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ARCHIVÉ - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes - Rapport
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Section III : Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
| �tat condens� de la situation financi�re Au 31 mars 2011 (en $) |
Variation en % |
2010-2011 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| Total de l'actif | 66% | 787 394 | 475 508 |
| Total du passif | 62% | 1 125 132 | 694 418 |
| Avoir du Canada | 54% | (337 738) | (218 910) |
| Total | 66% | 787 394 | 475 508 |
| D�claration condens�e des op�rations Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en $) |
Variation en % |
2010-2011 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | 2% | 5 781 209 | 5 643 523 |
| Total des revenus | 4% | 1 073 373 | 1 033 960 |
| CO�T NET DES OP�RATIONS | 2% | 4 707 836 | 4 609 563 |
Graphique des principales donn�es financi�res
�tats financiers
http://www.scics.gc.ca/francais/view.asp?ccid=123
Liste des tableaux suppl�mentaires
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.4
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Achats �cologiques
- V�rifications internes et �valuations
Section IV : Autres sujets d’int�r�t
Le SCIC est un organisme des gouvernements f�d�ral et provinciaux et, comme tel, il agit comme organisme intergouvernemental neutre. Le Secr�tariat produit un rapport annuel aux gouvernements dans lequel il fait �tat en d�tail de ses activit�s. On peut consulter ce rapport sur le site Web du SCIC � l’adresse suivante : www.scics.gc.ca.
Pour plus d’information
Daniel Plourde
Secr�taire adjoint
T�l�phone : (613) 995-2344
Courriel : daniel.plourde@scics.gc.ca
1 Type se d�finit comme suit : engagement pr�alable / d�j� �tablie – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; continu / permanente – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.
2 Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices financiers.
3 Consultez les Comptes publics du Canada 2010 � http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
4 Consultez Partie III – Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) de 2010‑2011 : Information additionnelle (tableaux), � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
