ARCHIVÉ - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes - Rapport
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
La version originale a été signée par
L’honorable Peter Penashue
Ministre des Affaires intergouvernementales Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Table des mati�res
Section I: Survol de l’organisation
- Raison d'�tre
- Responsabilit�s
- Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes
- R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme (AAP)
- Priorit�s organisationnelles
- Analyse des risques
- Sommaire – Rendement
- Profil des d�penses
- Budget des d�penses par cr�dit vot�
Section II: Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- R�sultat strat�gique
- Activit� de programme 1: Services aux conf�rences
- Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
- Le�ons apprises
- Activit� de programme 2: Services internes
- Sommaire du rendement, analyse de l’activit� de programme et le�ons apprises
Section III : Renseignements suppl�mentaires
- Principales donn�es financi�res
- Graphique des principales donn�es financi�res
- �tats financiers
- Liste des tableaux suppl�mentaires
Section IV : Autres sujets d’int�r�t
Message du ministre
Le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est un organisme intergouvernemental neutre et impartial jouant un r�le-cl� au sein du f�d�ralisme canadien et en faveur du maintien de relations harmonieuses entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. En effet, son mandat consiste � assurer les services administratifs n�cessaires � la planification et � la tenue de conf�rences f�d�rales – provinciales – territoriales et provinciales – territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres. Ainsi, en tant qu’outil primordial de collaboration, le SCIC agit comme facilitateur dans la gestion des relations intergouvernementales canadiennes, contribuant � l’efficacit� de ces derni�res et œuvrant pour une coop�ration accrue entre les divers gouvernements et ce, depuis pr�s de 40 ans.
Les valeurs d’int�grit�, d’excellence, d’adaptabilit� et d’esprit d’�quipe dont fait preuve le Secr�tariat constituent la marque d’excellence du travail exceptionnel qu’il accomplit depuis toutes ces ann�es. En 2010-2011, ce sont plus de 73 conf�rences de haut niveau, dont 50 f�d�rales – provinciales – territoriales et 23 provinciales – territoriales, qu’a organis�es le SCIC. La neutralit� et l’impartialit� de l’organisme sont garantis par le fait qu’il est financ� par les gouvernements f�d�ral et provinciaux et que ses employ�s proviennent aussi de ces deux paliers de gouvernement ainsi que des territoires. Qui plus est, ces diff�rents gouvernements profitent d’importantes �conomies d’�chelle en recourant aux services du SCIC, ce qui s’inscrit de fa�on tout � fait pertinente dans le contexte �conomique actuel.
Gage de continuit� et de stabilit� en mati�re de relations intergouvernementales canadiennes, le SCIC est d�termin� � se maintenir � l’avant-garde de ce qui se fait en mati�re de prestation de services de conf�rences et � demeurer le choix premier des gouvernements lors de l’organisation de conf�rences intergouvernementales, en continuant � offrir un mod�le �volutif de prestation de services professionnels et sans faille. C’est dans cette optique que je d�pose, en tant que pr�sident du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, le Rapport minist�riel sur le rendement du Secr�tariat pour 2010-2011, qui met en relief les progr�s accomplis au cours du dernier exercice.
L’honorable Peter Penashue
Ministre des Affaires intergouvernementales
Pr�sident du Conseil priv� de la Reine pour le Canada
SECTION I : Survol de l’organisation
Raison d'�tre
Le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a �t� cr�� suivant une entente intervenue � la Conf�rence f�d�rale-provinciale des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973. Il a �t� d�sign� minist�re f�d�ral par d�cret en conseil le 29 novembre 1973. Son mandat ne comporte qu’un seul secteur d’activit� consistant � assurer les services administratifs n�cessaires � la planification et au d�roulement de conf�rences f�d�rales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.
Le SCIC est un organisme du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux et, comme tel, il agit en tant qu’organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent � son budget et son personnel se compose � la fois de fonctionnaires f�d�raux et provinciaux/territoriaux. Le secr�taire soumet un rapport annuel � tous les gouvernements. Les activit�s font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires f�d�raux et provinciaux d�sign�s par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l’entremise du pr�sident du Conseil priv� de la Reine pour le Canada.
Responsabilit�s
Le mandat du SCIC consiste � planifier et � organiser des conf�rences intergouvernementales de haut niveau, � la demande des gouvernements f�d�ral-provinciaux-territoriaux. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les minist�res clients, dans pratiquement tous les secteurs d’activit� intergouvernementale, des nombreuses t�ches techniques et administratives associ�es � la planification et � la tenue de conf�rences multilat�rales pour ainsi permettre aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des r�unions.
Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes
L’organisation et le d�roulement des r�unions multilat�rales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres est un service mettant en relief l’un des principes fondamentaux d’une soci�t� d�mocratique, soit la communication, et il constitue l’un des �l�ments essentiels du fonctionnement de la f�d�ration canadienne.
En assurant avec doigt� et professionnalisme l’organisation et le bon d�roulement de ces r�unions, le SCIC permet aux gouvernements de se pencher sur des dossiers pertinents sans avoir � se soucier du processus ou des risques importants d’erreur ou d’omission, car elles peuvent compter sur l’exp�rience et la neutralit� du Secr�tariat qui, gr�ce � son expertise technique et � sa compr�hension de ce qui doit �tre fait et du moment o� cela doit �tre fait, ajoutera � l’efficacit� de ces rencontres.
Les int�r�ts de chaque Canadien et de chaque Canadienne sont repr�sent�s par plusieurs ordres de gouvernement dans sa propre province ou son territoire. Le succ�s de chacun de ces ordres � r�aliser son mandat d�pend de la r�ussite de l’ensemble � d�terminer les orientations � prendre relativement aux politiques nationales et provinciales ou territoriales, et � r�pondre aux besoins gr�ce � la collaboration et � la n�gociation.
En tant qu’organisme consacr� � l’appui d’�v�nements qui favorisent la coop�ration et la n�gociation entre les gouvernements, le SCIC tente de donner le plus d’effets possibles � ces processus en �tablissant un climat des plus propices � un discours rationnel et � des prises de d�cisions optimales � l’avantage de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme (AAP)
Le SCIC est un micro-organisme ayant un seul mandat. On trouvera ci-dessous son Architecture des activit�s de programme.
Priorit�s organisationnelles
L�gende de rendement/priorit�
D�pass�e : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Enti�rement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Atteinte en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Passablement atteinte : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
| Priorit� | Type1 | R�sultat strat�gique |
|---|---|---|
| Am�lioration et documentation constante des pratiques et proc�dures touchant la planification et le d�roulement des conf�rences intergouvernementales | Engagement continu | La planification et le d�roulement sans faille des r�unions multilat�rales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres |
| �tat : Enti�rement atteinte | ||
|
Progr�s accomplis
|
||
Analyse des risques
� titre d’organisation offrant des services aux activit�s de conf�rences intergouvernementales de haut niveau entreprises par 14 administrations et leurs minist�res respectifs, le SCIC n’exerce aucun contr�le sur la date, le lieu et les co�ts de pareilles r�unions. Le Secr�tariat re�oit chaque ann�e un niveau de financement suffisamment �lev� pour financer de 110 � 120 conf�rences. Sur une p�riode de 10 ans, le Secr�tariat a desservi en moyenne 100 conf�rences par an. Toutefois, l’incertitude politique et, plus r�cemment, la r�cession �conomique ont entra�n� un d�clin apparent des activit�s intergouvernementales depuis quelques ann�es.
La prestation sans faille de services de grande qualit� aux clients du Secr�tariat n’est possible que gr�ce au d�vouement et � l’engagement total du personnel de l’organisme, un personnel qui poss�de les aptitudes, la force de caract�re et l’abn�gation n�cessaires au fonctionnement du SCIC. La conservation de la m�moire collective et la consignation des pratiques, proc�dures et protocoles touchant les conf�rences sont essentielles � la r�ussite du Secr�tariat dans l’ex�cution de son mandat. De plus, le roulement du personnel affect� � la planification des conf�rences au sein des clients minist�riels du Secr�tariat est tr�s �lev�. Le personnel du SCIC joue donc une part importante lorsqu’il s’agit de transmettre aux nouveaux contacts des renseignements pertinents sur les pratiques et les processus concernant l’appareil intergouvernemental.
�tant donn� qu’il rend des comptes � 14 gouvernements, le SCIC doit faire en sorte, d’une part, que ses services demeurent pertinents, impartiaux, confidentiels et �quitables et, d’autre part et d’autant plus important, qu’ils soient per�us comme tel dans un contexte souvent hautement politis�.
C’est pourquoi le SCIC a toujours �t� conscient de l’importance des questions de gestion des risques et qu’il continue de progresser de fa�on constante vers la mise en œuvre efficace de la gestion int�gr�e des risques. Pour le SCIC, les risques les plus importants sont toujours les suivants :
- le maintien de la cr�dibilit� du Secr�tariat en tant que fournisseur neutre de services aux conf�rences;
- le maintien de la capacit� du SCIC d’offrir des services aux conf�rences dans le contexte des restrictions budg�taires (auquel font face tous les minist�res et organismes) sans que la qualit� des services ne soit affect�e et le maintien de son infrastructure de soutien;
- l’obligation de faire diligence et de pr�senter des rapports sur les moyens de contr�le n�cessaires, compte tenu de l’accent mis aujourd’hui sur la responsabilisation et la gestion des ressources;
- la capacit� du SCIC de r�agir et de s’adapter aux fluctuations des demandes de services qui lui sont faites;
- l’acc�s au personnel comp�tent;
- la conservation de la m�moire et des pratiques collectives.
Sommaire du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 6,6 | 6,9 | 5,2 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 36 | 32 | 4 |
| Indicateur de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Mesure dans laquelle les hauts fonctionnaires sont satisfaits des divers services du SCIC en ce qui a trait � l’organisation et au d�roulement des r�unions multilat�rales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres | 90 % - Degr� �lev� de confiance des intervenants dans le r�le institutionnel ind�pendant du SCIC, et degr� �lev� de satisfaction envers les services du SCIC | Le sondage confirme que les clients sont tr�s satisfaits de la qualit� des services du SCIC. Toutes les cibles ont �t� atteintes, voire surpass�es. La r�troaction informelle re�ue apr�s les conf�rences est �galement tr�s �logieuse. Par ailleurs, la demande de services des secteurs est demeur�e stable, et un nouveau secteur a m�me demand� les services du SCIC. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 (en dollars) | 2010-112 (en dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Services aux conf�rences intergouver-nementales | 3,0M | 4,4M | 4,4M | 4,5M | 3,0M | Contribuer � la r�alisation des affaires gouvernementales : soutenir les synergies, le dialogue, les interactions efficaces entre les secteurs gouvernementaux dans le contexte intergouvernemental par la prestation impartiale de services de soutien aux conf�rences et � la gestion de l’information. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 (en dollars) | 2010-11(en dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
||
| Services internes | 2,1M | 2,2M | 2,2M | 2,4M | 2,2M |
Profil des d�penses
Depuis 2008-2009 les d�penses du SCIC sont demeur�es stables. Le SCIC a donc enregistr� un exc�dent de 1,7 million de dollars, en partie attribuable au fait qu’il re�oit suffisamment de fonds pour appuyer de 110 � 120 conf�rences par ann�e, mais qu’il n’en a appuy� que 73 (75 en 2009-2010). Notons que le lieu des conf�rences a une incidence sur les autres co�ts de fonctionnement, la plupart des d�penses �tant engag�es pour des services professionnels (traduction et interpr�tation) et le transport.
Le SCIC est financ� � la fois par le gouvernement du Canada, qui lui consent des cr�dits parlementaires, et par les provinces, qui lui versent des contributions. La somme r�clam�e aux provinces l’automne dernier, pour le budget de 2010-2011, correspondait � 2 605 300$. De ce montant, les provinces ont contribu� � hauteur de 1 072 600$, montant qui a �t� vers� directement au Tr�sor.
Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles
(millions de dollars)
Budget des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010‑2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada3.
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique
L’organisation et le d�roulement sans faille des r�unions multilat�rales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres.
Activit� de programme 1: Services aux conf�rences
Description de l’activit� de programme
La principale activit� de programme du SCIC consiste en la prestation de services de soutien impartiaux et sp�cialis�s n�cessaires � la planification et � l’organisation des conf�rences f�d�rales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres.
Le SCIC ne convoque pas de r�unions intergouvernementales. Il doit plut�t r�pondre aux besoins cr��s par les d�cisions des gouvernements de se r�unir pour traiter de questions nationales importantes ou d'autres points pr�cis. Le Secr�tariat n'exerce aucun contr�le sur les d�cisions relatives au lieu de ces r�unions, � leur nombre au cours d'un exercice donn�, � leur date et � leur dur�e. Le niveau des d�penses du SCIC pour chaque exercice est cependant directement touch� par ces divers facteurs.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 4,4 | 4,5 | 3,0 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 20 | 20 | 0 |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectif | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Organisation et d�roulement sans faille des activit�s. | R�sultats des sondages, lettres de satisfaction des clients, nombre stable ou accru de minist�res clients faisant appel aux services du SCIC. | Maintenir le plus haut degr� de satisfaction de la client�le. | Enti�rement atteint |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
En 2010-2011, le SCIC a fourni des services � l’occasion de 73 conf�rences intergouvernementales de haut niveau. Les r�unions sont r�parties de la fa�on suivante :
- Premiers ministres : 0
- Premiers ministres P/T : 1
- Ministres : 32
- Sous ministres : 40
Le cadre de mesure du rendement (CMR) du Secr�tariat, fond� sur l'Architecture des activit�s de programme (AAP), pr�sente la strat�gie de mesure globale de l'organisme. Chaque ann�e, le rendement est �valu� au moyen de donn�es et de documents internes, ainsi que de deux enqu�tes aupr�s des clients : l'une d'entre elles s'adresse � un �chantillon de planificateurs de conf�rences et la deuxi�me, � des d�l�gu�s aux conf�rences.
En ce qui concerne le taux de satisfaction, les r�sultats sont encore tr�s positifs cette ann�e. En fait, 100 % des planificateurs interrog�s se sont dits satisfaits ou tr�s satisfaits des services du SCIC dans l’ensemble. De 89 % � 100 % �taient satisfaits des diff�rents aspects des services offerts � l’�tape de la planification; chaque aspect a re�u une cote moyenne d’au moins 4,5 sur une �chelle de 1 (pas du tout satisfait) � 5 (tr�s satisfait). La cible de rendement de 90 % a donc �t� atteinte voire surpass�e dans tous les cas. Le sondage aupr�s des d�l�gu�s est tout aussi positif : 98 % d’entre eux se sont dits satisfaits ou tr�s satisfaits des services du SCIC dans l’ensemble. Les diff�rents aspects de ces services offerts sur place ont �t� � la hauteur des attentes de 91 % � 98 % des r�pondants.
Les citations suivantes, recueillies lors des sondages men�s cette ann�e aupr�s des planificateurs et des d�l�gu�s, r�v�lent elles aussi le niveau de satisfaction de nos clients :
� Le SCIC a �tabli un processus tr�s efficace gr�ce � ses normes et proc�dures bien �tablies. �
� Le SCIC est une machine bien huil�e. �
� Le SCIC s’occupe de tous les petits d�tails, ce qui permet aux participants de se concentrer sur le sujet de la conf�rence. �
� Le SCIC ne manque jamais d’orchestrer les conf�rences les mieux organis�es que j’ai jamais vues. �
Le SCIC a �galement re�u encore cette ann�e des t�moignages de reconnaissance de divers clients :
� Je tiens � remercier sinc�rement le SCIC de l’aide que vous avez apport�e � la rencontre du Conseil des ministres de l’�ducation (Canada) la semaine derni�re. Votre professionnalisme et votre diligence ont jou� pour beaucoup dans le succ�s de cette activit�. J’esp�re avoir l’occasion de travailler avec vous � nouveau. �
Ruby Chow
Conseil des ministres de l’�ducation (Canada)
� Je profite de l’occasion pour remercier sinc�rement le SCIC du travail que vous avez fait lors de la rencontre des ministres responsables des personnes handicap�es et des ministres responsables des droits de la personne en mars dernier. […]. Notre ministre et les autres participants se sont montr�s tr�s satisfaits du d�roulement de la r�union. Ils estiment avoir pu jeter les fondements de futures rencontres sur le m�me sujet. C’est avec plaisir que nous avons collabor� avec vous � l’organisation de l’�v�nement […]. �
Peter Ogrodnik
Travail et Immigration Manitoba
Le�ons apprises
Nous avons reconnu au cours de l’ann�e que les �valuations annuelles fournissent � l’organisme de l’information pr�cieuse, mais que les pr�occupations qu’y soul�vent les clients ne peuvent �tre trait�es dans de courts d�lais. Nous avons donc d�cid� de r�aliser une �valuation � l’interne tout de suite apr�s chaque conf�rence, afin de renforcer notre rendement et de pouvoir r�agir plus rapidement aux points soulev�s. C’est pourquoi un processus d’�valuation � post-conf�rence � a �t� cr�� et mis en œuvre cette ann�e.
Les communications continues avec nos clients ces derni�res ann�es ont surtout port� sur leur niveau de satisfaction envers nos services actuels, mais il est devenu de plus en plus �vident cette ann�e qu’il fallait aussi pr�voir leurs besoins futurs si notre organisme voulait assurer sa viabilit� � long terme et demeurer le premier choix en mati�re de conf�rences intergouvernementales. Un nouveau sondage en ligne a donc �t� r�alis� aupr�s des clients, et il a confirm� que le SCIC devait moderniser son mod�le de prestation des services, et exploiter sans tarder le potentiel des nouvelles technologies. Le SCIC entend mettre en œuvre ses priorit�s strat�giques � cet �gard et envisage diverses possibilit�s qui lui permettront sans doute de mieux r�pondre � l’�volution des besoins de ses clients.
Invit�s � d�crire la qualit� des services offerts par le SCIC, nos clients ont utilis� le plus fr�quemment les mots � professionnel �, � organis� �, � efficient � et � courtois �. Les m�mes descriptifs reviennent depuis plusieurs ann�es, ce qui ne manque pas d’�tayer notre conviction, voulant que la qualit� du service � la client�le fasse partie int�grante de nos valeurs organisationnelles. Le SCIC continue de conna�tre un fort roulement du personnel, en raison des d�parts � la retraite, des d�tachements et des occasions qui se pr�sentent ailleurs; il nous faut donc veiller avec vigilance � la transmission des valeurs de la fonction publique, ainsi que de nos valeurs organisationnelles comme l’excellence, l’int�grit�, la souplesse, l’adaptabilit� et le travail d’�quipe. Nous nous effor�ons actuellement d’engager les employ�s dans cette r�flexion et nous saisirons les nouvelles occasions qui se pr�senteront afin de maintenir la qualit� de notre service � la client�le � la grandeur de l’organisme.
Activit� de programme 2: Services internes
Description de l’activit� de programme
Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation et non celles fournies � un programme particulier.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 2,2 | 2,4 | 2,2 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 16 | 12 | 4 |
| R�sultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Soutien efficace des Services aux conf�rences dans leur prestation de services aux r�unions intergouvernementales de haut niveau, ainsi que de la direction du Secr�tariat qui doit r�pondre aux obligations de l’organisation en tant qu’organisme du gouvernement du Canada. Les activit�s de soutien interne permettent aux Services aux conf�rences d’offrir des services de grande qualit� aux gouvernements. Les services internes jouent un r�le important dans la pr�sentation en temps opportun, et dans les d�lais prescrits, de rapports pr�cis aux organismes centraux. | R�sultats favorables des sondages men�s aupr�s des clients, rapports de v�rification, rapports aux organismes centraux. | Assurer le plus haut niveau de satisfaction en r�pondant aux besoins des clients et en s’acquittant des obligations de l’organisme | Atteinte en grande partie |
| Assurer une saine gestion et l’intendance consciencieuse des biens, des ressources financi�res et humaines, et des services de TI, conform�ment aux principes de la fonction de contr�leur moderne. | R�sultats positifs d’examens et de v�rifications. | Preuves solides de saine gestion dans ce domaine. | Atteinte en grande partie |
Sommaire du rendement, analyse de l’activit� de programme et le�ons apprises
Au cours de l’exercice 2010‑2011, les Services internes ont �t� renforc�s. De nouvelles politiques, directives et proc�dures ont �t� adopt�es ou renouvel�es. La majorit� des rapports aux organismes centraux ont �t� soumis � temps. Le rapport minist�riel sur l’obligation de rendre compte en dotation (RMORCD) a d�montr� que le rendement �tait acceptable dans tous les domaines et qu’aucun secteur cl� n’avait besoin d’une attention accrue.
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
| �tat condens� de la situation financi�re Au 31 mars 2011 (en $) |
Variation en % |
2010-2011 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| Total de l'actif | 66% | 787 394 | 475 508 |
| Total du passif | 62% | 1 125 132 | 694 418 |
| Avoir du Canada | 54% | (337 738) | (218 910) |
| Total | 66% | 787 394 | 475 508 |
| D�claration condens�e des op�rations Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en $) |
Variation en % |
2010-2011 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | 2% | 5 781 209 | 5 643 523 |
| Total des revenus | 4% | 1 073 373 | 1 033 960 |
| CO�T NET DES OP�RATIONS | 2% | 4 707 836 | 4 609 563 |
Graphique des principales donn�es financi�res
�tats financiers
http://www.scics.gc.ca/francais/view.asp?ccid=123
Liste des tableaux suppl�mentaires
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.4
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Achats �cologiques
- V�rifications internes et �valuations
Section IV : Autres sujets d’int�r�t
Le SCIC est un organisme des gouvernements f�d�ral et provinciaux et, comme tel, il agit comme organisme intergouvernemental neutre. Le Secr�tariat produit un rapport annuel aux gouvernements dans lequel il fait �tat en d�tail de ses activit�s. On peut consulter ce rapport sur le site Web du SCIC � l’adresse suivante : www.scics.gc.ca.
Pour plus d’information
Daniel Plourde
Secr�taire adjoint
T�l�phone : (613) 995-2344
Courriel : daniel.plourde@scics.gc.ca
1 Type se d�finit comme suit : engagement pr�alable / d�j� �tablie – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; continu / permanente – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.
2 Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices financiers.
3 Consultez les Comptes publics du Canada 2010 � http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
4 Consultez Partie III – Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) de 2010‑2011 : Information additionnelle (tableaux), � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.