Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
|---|
| Aucune recommandation re�ue. |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable |
| Aucune recommandation re�ue. |
| V�rifications externes (Nota : Il s'agit d'autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles.) |
| La Commission de la fonction publique (CFP) a r�alis� une v�rification externe intitul�e � V�rification de la Commission canadienne des grains �. Celle-ci visait � d�terminer si la Commission canadienne des grains avait un cadre, des syst�mes et des pratiques appropri�s pour g�rer ses activit�s de nomination, et � d�terminer si les nominations et les processus de nomination sont conformes � la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), au Cadre de nomination de la CFP (y compris les lignes directrices et l'Instrument de d�l�gation et de responsabilisation en mati�re de nomination conclu avec la CFP), et aux politiques et autres documents r�gissant l'organisation. La v�rification a permis d'examiner les activit�s associ�es au Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation pour la p�riode du 1er avril 2008 au 31 mars 2010. Afin d'�valuer la conformit� aux exigences de la LEFP, elle a aussi permis d'�tudier un �chantillon repr�sentatif de nominations pour la p�riode du 1er avril 2008 au 30 novembre 2009. La v�rification fait quatre recommandations : la Commission canadienne des grains a accept� les conclusions de la v�rification et a �labor� un plan d'action pour r�gler les probl�mes d�cel�s dans le rapport de v�rification. La CFP surveillera les mesures de suivi de la Commission canadienne des grains relatives aux recommandations d�coulant de la v�rification dans le cadre de ses activit�s r�guli�res de surveillance, y compris le Rapport minist�riel sur l'obligation de rendre compte en dotation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la v�rification, veuillez consulter le site Web � l'adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2010/ar-rv/7-cgc-ccg/index-fra.htm. |
