ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation : Inspection � l'arrivage

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada

Date de la plus r�cente modification : 1991

Normes de service :

• La Commission canadienne des grains offre ses services de mani�re courtoise et professionnelle.
• La Commission canadienne des grains r�dige et distribue les documents requis aux parties int�ress�es dans les 24 heures suivant le d�chargement du grain.
• La Commission canadienne des grains effectue l'inspection compl�te des silos en ce qui a trait aux �chantillonneurs automatiques, aux �valuateurs de la teneur en prot�ines, aux humidim�tres, aux s�choirs � grain et � d'autre �quipement m�canique connexe.
• La Commission canadienne des grains offre aux entreprises des conseils en mati�re d'installation de mat�riel d'�chantillonnage neuf ou modifi�, de s�choirs � grain ou d'autre �quipement m�canique, selon les besoins.
• La Commission canadienne des grains r�pond aux demandes de service sp�ciales des clients.

R�sultats en mati�re de rendement :

• Du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011, le personnel de la Commission canadienne des grains a inspect� 290 471 wagons de grain � leur arriv�e.
• Le taux de pr�cision du classement des wagons de grain �tait de 98,3 %.
• Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
  

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus1b	Revenus r�els1c	Co�t total1a	Exercice	Revenus pr�vus1b	Co�t total estimatif1d
7 616	9 183	24 849	2011-2012	7 616	25 280
			2012-2013	7 616	13 233
			2013-2014	7 616	13 233

^1a � partir de 2010-2011, les sommes inscrites � la colonne � Co�t total � sont tous les co�ts r�els de la Commission canadienne des grains associ�s � l’ex�cution de l’activit�. Ces co�ts sont fond�s sur la m�thode d'�tablissement des co�ts utilis�e dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le pass�, la colonne � Co�t total � excluait les co�ts financ�s gr�ce � des cr�dits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacit� de comparer les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains  d’une ann�e � l’autre. � l’avenir, les co�ts totaux seront financ�s gr�ce aux frais d’utilisation accrus ou � une combinaison de frais d’utilisation et de cr�dits, selon les r�sultats des consultations sur les frais d’utilisation.

^1b Les revenus pr�vus sont fond�es sur des volumes de grain pr�vus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^1c Les revenus r�els sont fond�s sur les volumes de grain r�els de 57,7 millions de tonnes enregistr�s en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^1d Les sommes inscrites � la colonne � Co�t total estimatif � constituent les co�ts totaux estimatifs fond�s sur le financement approuv�, tel qu’il est indiqu� dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les ann�es suivantes, les co�ts ne refl�tent pas le co�t total associ� � l’ex�cution de l’activit� au cours des ann�es de planification; ils sont limit�s en fonction du financement approuv� � ce jour.

Frais d’utilisation : Inspection � la sortie

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada

Date de la plus r�cente modification : 1991

Normes de service :

• Pendant le transport du grain vers le navire, le camion ou le wagon, la Commission canadienne des grains assure la surveillance continue du grade de grain conform�ment � l'information indiqu�e sur le bordereau d'exp�dition.
• La Commission canadienne des grains analyse les �chantillons repr�sentatifs d'une cargaison pr�lev�s � intervalles de 2 000 tonnes ou � des intervalles pr�d�termin�s pour le silo terminal en question et, en cas d'anomalie, transmet les r�sultats � l'exp�diteur dans les 20 minutes suivant le d�but de l'analyse.
• La Commission canadienne des grains informe le repr�sentant d�sign� de l'installation aussit�t qu'elle d�couvre une anomalie concernant la qualit�, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification.
• La Commission canadienne des grains maintient un registre officiel des chargements et conserve les �chantillons pr�lev�s pendant six mois. La Commission canadienne des grains et les clients peuvent ainsi consulter, au besoin, les donn�es relatives � une cargaison particuli�re.
• Les certificats finaux, les lettres d'analyse et les autres documents �mis par la Commission canadienne des grains contiennent les donn�es exactes sur le chargement. Le format de ces documents est conforme aux dispositions de la l�gislation qui gouverne la Commission canadienne des grains.
• La Commission canadienne des grains d�livre les certificats pour les cargaisons dans les 24 heures suivant la r�ception a) des demandes de documentation de la part de l'exp�diteur ou de l'exportateur, b) des donn�es sur le chargement provenant de l'unit� d'inspection.

R�sultats en mati�re de rendement :

• Du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011, le personnel de la Commission canadienne des grains a �mis 8 257 certificats attestant la qualit� du grain, ce qui totalise 29 566 354 tonnes de grain canadien destin� � l'exportation.
• Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
  

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus2b	Revenus r�els2c	Co�t total2a	Exercice	Revenus pr�vus2b	Co�t total estimatif2d
12 732	16 547	29 630	2011-2012	12 732	30 633
			2012-2013	12 732	16 036
			2013-2014	12 732	16 036

^2a � partir de 2010-2011, les sommes inscrites � la colonne � Co�t total � sont tous les co�ts r�els de la Commission canadienne des grains associ�s � l'ex�cution de l'activit�. Ces co�ts sont fond�s sur la m�thode d'�tablissement des co�ts utilis�e dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le pass�, la colonne � Co�t total � excluait les co�ts financ�s gr�ce � des cr�dits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacit� de comparer les rapports sur les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains d'une ann�e � l'autre. � l'avenir, les co�ts totaux seront financ�s gr�ce aux frais d'utilisation accrus ou � une combinaison de frais d'utilisation et de cr�dits, selon les r�sultats des consultations sur les frais d'utilisation.

^2b Les revenus pr�vus sont fond�es sur des volumes de grain pr�vus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^2c Les revenus r�els sont fond�s sur les volumes de grain r�els de 57,7 millions de tonnes enregistr�s en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^2d Les sommes inscrites � la colonne � Co�t total estimatif � constituent les co�ts totaux estimatifs fond�s sur le financement approuv�, tel qu'il est indiqu� dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les ann�es suivantes, les co�ts ne refl�tent pas le co�t total associ� � l'ex�cution de l'activit� au cours des ann�es de planification; ils sont limit�s en fonction du financement approuv� � ce jour.

Frais d’utilisation : Pes�e � l'arrivage

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada

Date de la plus r�cente modification : 1991

Normes de service :

• La Commission canadienne des grains s'engage � fournir les donn�es sur le d�chargement dans les 24 heures suivant celui-ci.
• La Commission canadienne des grains offre ses services de mani�re courtoise et professionnelle.
• La Commission canadienne des grains d�termine avec pr�cision le poids du grain et facilite la v�rification de ce poids par les parties int�ress�es gr�ce aux certificats et aux autres documents qu'elle d�livre.
• La Commission canadienne des grains surveille de fa�on continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport depuis un camion ou un wagon.
• La Commission canadienne des grains informe les repr�sentants de l'installation aussit�t qu'elle d�couvre une anomalie concernant la quantit� de grain ou une exception, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification.
• La Commission canadienne des grains r�pond aux demandes de service sp�ciales des clients.

R�sultats en mati�re de rendement :

• Du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifi� la pes�e au d�chargement de 300 567 wagons � leur arriv�e.
• Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
  

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus3b	Revenus r�els3c	Co�t total3a	Exercice	Revenus pr�vus3b	Co�t total estimatif3d
1 662	1 974	6 490	2011-2012	1 662	6 922
			2012-2013	1 662	3 624
			2013-2014	1 662	3 624

^3a � partir de 2010-2011, les sommes inscrites � la colonne � Co�t total � sont tous les co�ts r�els de la Commission canadienne des grains associ�s � l’ex�cution de l’activit�. Ces co�ts sont fond�s sur la m�thode d'�tablissement des co�ts utilis�e dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le pass�, la colonne � Co�t total � excluait les co�ts financ�s gr�ce � des cr�dits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacit� de comparer les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains d’une ann�e � l’autre. � l’avenir, les co�ts totaux seront financ�s gr�ce aux frais d’utilisation accrus ou � une combinaison de frais d’utilisation et de cr�dits, selon les r�sultats des consultations sur les frais d’utilisation.

^3b  Les revenus pr�vus sont fond�s sur des volumes de grain pr�vus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^3c Les revenus r�els sont fond�s sur les volumes de grain r�els de 57,7 millions de tonnes enregistr�s en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^3d Les sommes inscrites � la colonne � Co�t total estimatif � constituent les co�ts totaux estimatifs fond�s sur le financement approuv�, tel qu’il est indiqu� dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les ann�es suivantes, les co�ts ne refl�tent pas le co�t total associ� � l’ex�cution de l’activit� au cours des ann�es de planification; ils sont limit�s en fonction du financement approuv� � ce jour.

Frais d’utilisation : Pes�e � la sortie

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada

Date de la plus r�cente modification : 1991

Normes de service :

• La Commission canadienne des grains s'engage � fournir les donn�es sur les exp�ditions avant la fin de la journ�e ouvrable suivante.
• La Commission canadienne des grains veille au transfert des documents en temps opportun.
• La Commission canadienne des grains recueille et traite les donn�es sur les exp�ditions de mani�re � faciliter les activit�s de chargement de l'installation.
• La Commission canadienne des grains d�termine avec pr�cision le poids du grain et facilite la v�rification de ce poids par les parties int�ress�es.
• La Commission canadienne des grains surveille de fa�on continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport vers un camion, un wagon ou un navire.
• La Commission canadienne des grains informe les repr�sentants de l'installation aussit�t qu'elle d�couvre une anomalie concernant la quantit� de grain ou une exception, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification.
• La Commission canadienne des grains conserve les registres officiels des parcours d'acheminement du grain et des rubans de balances pendant deux ans.
• Les certificats finaux et les autres documents d�livr�s par la Commission canadienne des grains contiennent les donn�es exactes sur le chargement.

R�sultats en mati�re de rendement :

• Du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifi� la pes�e de 26 237 496 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada.
• Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus4b	Revenus r�els4c	Co�t total4a	Exercice	Revenus pr�vus4b	Co�t total estimatif4d
7 109	8 913	9 874	2011-2012	7 109	10 686
			2012-2013	7 109	5 594
			2013-2014	7 109	5 594

^4a � partir de 2010-2011, les sommes inscrites � la colonne � Co�t total � sont tous les co�ts r�els de la Commission canadienne des grains associ�s � l’ex�cution de l’activit�. Ces co�ts sont fond�s sur la m�thode d'�tablissement des co�ts utilis�e dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le pass�, la colonne � Co�t total � excluait les co�ts financ�s gr�ce � des cr�dits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacit� de comparer les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains d’une ann�e � l’autre. � l’avenir, les co�ts totaux seront financ�s gr�ce aux frais d’utilisation accrus ou � une combinaison de frais d’utilisation et de cr�dits, selon les r�sultats des consultations sur les frais d’utilisation.

^4b Les revenus pr�vus sont fond�s sur des volumes de grain pr�vus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^4c Les revenus r�els sont fond�s sur les volumes de grain r�els de 57,7 millions de tonnes enregistr�s en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^4d Les sommes inscrites � la colonne � Co�t total estimatif � constituent les co�ts totaux estimatifs fond�s sur le financement approuv�, tel qu’il est indiqu� dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les ann�es suivantes, les co�ts ne refl�tent pas le co�t total associ� � l’ex�cution de l’activit� au cours des ann�es de planification; ils sont limit�s en fonction du financement approuv� � ce jour.

Frais d’utilisation : Enregistrement et annulation

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada

Date de la plus r�cente modification : 1991

Normes de service :

• La Commission canadienne des grains r�pond aux demandes t�l�phoniques ou �crites (courriel) des clients dans les 30 minutes suivant leur r�ception ou informe les employ�s par courriel du moment o� elle sera en mesure de r�pondre � leurs questions.
• De 7 h 30 � 16 h 30 (HNC), la Commission canadienne des grains r�pond aux questions dans les cinq minutes suivant leur r�ception et dans les 30 minutes, � tout autre moment du jour.
• La Commission canadienne des grains surveille le syst�me pendant la fin de semaine afin d'en assurer le bon fonctionnement.

R�sultats en mati�re de rendement :

• Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus5b	Revenus r�els5c	Co�t total5a	Exercice	Revenus pr�vus5b	Co�t total estimatif5d
3 836	4 398	367	2011-2012	3 836	364
			2012-2013	3 836	191
			2013-2014	3 836	191

^5a � partir de 2010-2011, les sommes inscrites � la colonne � Co�t total � sont tous les co�ts r�els de la Commission canadienne des grains associ�s � l’ex�cution de l’activit�. Ces co�ts sont fond�s sur la m�thode d'�tablissement des co�ts utilis�e dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le pass�, la colonne � Co�t total � excluait les co�ts financ�s gr�ce � des cr�dits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacit� de comparer les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains  d’une ann�e � l’autre. � l’avenir, les co�ts totaux seront financ�s gr�ce aux frais d’utilisation accrus ou � une combinaison de frais d’utilisation et de cr�dits, selon les r�sultats des consultations sur les frais d’utilisation.

^5b Les revenus pr�vus sont fond�s sur des volumes de grain pr�vus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^5c Les revenus r�els sont fond�s sur les volumes de grain r�els de 57,7 millions de tonnes enregistr�s en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^5d Les sommes inscrites � la colonne � Co�t total estimatif � constituent les co�ts totaux estimatifs fond�s sur le financement approuv�, tel qu’il est indiqu� dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les ann�es suivantes, les co�ts ne refl�tent pas le co�t total associ� � l’ex�cution de l’activit� au cours des ann�es de planification; ils sont limit�s en fonction du financement approuv� � ce jour.

Frais d’utilisation : Agr�ment

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais : Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada

Date de la plus r�cente modification : 1991

Normes de service :

• Sur r�ception de tous les documents n�cessaires � l'agr�ment, la Commission canadienne des grains effectue un suivi du dossier du demandeur de licence afin de s'assurer que le dossier sera trait� et approuv� dans un d�lai de 10 jours ouvrables (compte tenu de la disponibilit� des d�cideurs).
• La Commission canadienne des grains informe les titulaires de licence, deux mois avant la date de renouvellement de leurs licences, des exigences en mati�re d'agr�ment.
• Le jour m�me de l'�mission de la licence, la Commission canadienne des grains informe le titulaire de licence que celle-ci a �t� �mise, et veille � ce qu'elle soit post�e dans un d�lai de cinq jours ouvrables suivant l'�mission de celle-ci.
• La Commission canadienne des grains s'assure que les clients sont inform�s de tout changement dans la situation du titulaire de licence dans un d�lai de trois jours ouvrables suivant la date du changement. Au lieu d’�tre envoy�s dans les trois jours ouvrables, les avis de changement pourraient �tre publi�s dans les journaux et autres m�dias.
• La Commission canadienne des grains r�pond dans les 24 heures � toute demande de renseignement des clients.

R�sultats en mati�re de rendement :

• Au 31 mars 2011, la Commission canadienne des grains comptait 156 titulaires de licence. Il faut cependant signaler que certains d'entre eux d�tiennent plus d'une licence (p. ex., silo primaire, n�gociant en grains, silo terminal et silo de transbordement).
• Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
  

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus6b	Revenus r�els6c	Co�t total6a	Exercice	Revenus pr�vus6b	Co�t total estimatif6d
469	466	2 601	2011-2012	469	2 982
			2012-2013	469	1 561
			2013-2014	469	1 561

^6a � partir de 2010-2011, les sommes inscrites � la colonne � Co�t total � sont tous les co�ts r�els de la Commission canadienne des grains associ�s � l’ex�cution de l’activit�. Ces co�ts sont fond�s sur la m�thode d'�tablissement des co�ts utilis�e dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le pass�, la colonne � Co�t total � excluait les co�ts financ�s gr�ce � des cr�dits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacit� de comparer les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains d’une ann�e � l’autre. � l’avenir, les co�ts totaux seront financ�s gr�ce aux frais d’utilisation accrus ou � une combinaison de frais d’utilisation et de cr�dits, selon les r�sultats des consultations sur les frais d’utilisation.

^6b Les revenus pr�vus sont fond�s sur des volumes de grain pr�vus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^6c Les revenus r�els sont fond�s sur les volumes de grain r�els de 57,7 millions de tonnes enregistr�s en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.

^6d Les sommes inscrites � la colonne � Co�t total estimatif � constituent les co�ts totaux estimatifs fond�s sur le financement approuv�, tel qu'il est indiqu� dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les ann�es suivantes, les co�ts ne refl�tent pas le co�t total associ� � l'ex�cution de l'activit� au cours des ann�es de planification; ils sont limit�s en fonction du financement approuv� � ce jour.