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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Tableaux supplémentaires
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Sources des revenus disponibles
| Activit� de programme | 2008-2009 Revenus r�els (en milliers de dollars) |
2009-2010 Revenus r�els (en milliers de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
Revenus pr�vus |
Total des autorisations | Revenus r�els |
|||
| Programme d’assurance de la qualit� | 26 455 | 31 694 | 29 970 | 26 202 | 29 970 | 31 490 |
| Programme d’assurance de la quantit� | 10 846 | 13 262 | 12 056 | 10 540 | 12 056 | 13 308 |
| Programme de recherches sur la qualit� des grains | - | - | - | - | - | - |
| Programme de protection des producteurs | 474 | 524 | 504 | 441 | 504 | 447 |
| Services internes | - | - | - | - | - | - |
| Total des revenus disponibles | 37 775 | 45 480 | 42 530 | 37 183 | 42 530 | 45 245 |
Ce tableau montre toutes les sources de revenus g�n�r�s par la Commission canadienne des grains, � l'exception des cr�dits parlementaires. Les revenus disponibles constituent les recettes tir�es des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadienne des grains. Ils servent � amortir une partie des co�ts de prestation des services.
Le Budget principal des d�penses et le total des autorisations repr�sentent la limite d'approbation des revenus disponibles, ce qui se distingue des revenus pr�vus. Les revenus pr�vus refl�tent les revenus disponibles selon les pr�visions de 50 millions de tonnes de grain.
Les revenus disponibles r�els sont �tablis � partir des comptes publics. Ces montants sont calcul�s � l’aide de la m�thode de la comptabilit� de caisse modifi�e.
