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Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Sources des revenus disponibles


Revenus disponibles
Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en milliers de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Total des autorisations Revenus
réels
 
Programme d’assurance de la qualité 26 455 31 694 29 970 26 202 29 970 31 490
 
Programme d’assurance de la quantité 10 846 13 262 12 056 10 540 12 056 13 308
 
Programme de recherches sur la qualité des grains - - - - - -
 
Programme de protection des producteurs 474 524 504 441 504 447
 
Services internes - - - - - -
Total des revenus disponibles 37 775 45 480 42 530 37 183 42 530 45 245

Ce tableau montre toutes les sources de revenus générés par la Commission canadienne des grains, à l'exception des crédits parlementaires. Les revenus disponibles constituent les recettes tirées des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadienne des grains. Ils servent à amortir une partie des coûts de prestation des services.

Le Budget principal des dépenses et le total des autorisations représentent la limite d'approbation des revenus disponibles, ce qui se distingue des revenus prévus. Les revenus prévus reflètent les revenus disponibles selon les prévisions de 50 millions de tonnes de grain.

Les revenus disponibles réels sont établis à partir des comptes publics. Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.

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