ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Tableaux supplémentaires
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Commission canadienne des grains
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Sources des revenus disponibles
| Activit� de programme | 2008-2009 Revenus r�els (en milliers de dollars) |
2009-2010 Revenus r�els (en milliers de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
Revenus pr�vus |
Total des autorisations | Revenus r�els |
|||
| Programme d’assurance de la qualit� | 26 455 | 31 694 | 29 970 | 26 202 | 29 970 | 31 490 |
| Programme d’assurance de la quantit� | 10 846 | 13 262 | 12 056 | 10 540 | 12 056 | 13 308 |
| Programme de recherches sur la qualit� des grains | - | - | - | - | - | - |
| Programme de protection des producteurs | 474 | 524 | 504 | 441 | 504 | 447 |
| Services internes | - | - | - | - | - | - |
| Total des revenus disponibles | 37 775 | 45 480 | 42 530 | 37 183 | 42 530 | 45 245 |
Ce tableau montre toutes les sources de revenus g�n�r�s par la Commission canadienne des grains, � l'exception des cr�dits parlementaires. Les revenus disponibles constituent les recettes tir�es des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadienne des grains. Ils servent � amortir une partie des co�ts de prestation des services.
Le Budget principal des d�penses et le total des autorisations repr�sentent la limite d'approbation des revenus disponibles, ce qui se distingue des revenus pr�vus. Les revenus pr�vus refl�tent les revenus disponibles selon les pr�visions de 50 millions de tonnes de grain.
Les revenus disponibles r�els sont �tablis � partir des comptes publics. Ces montants sont calcul�s � l’aide de la m�thode de la comptabilit� de caisse modifi�e.
Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes
-
Frais d’utilisation et redevances r�glementaires
- Frais d’utilisation et redevances r�glementaires no 1
- Frais d’utilisation et redevances r�glementaires no 2
- Frais d’utilisation et redevances r�glementaires no 3
- Frais d’utilisation et redevances r�glementaires no 4
- Frais d’utilisation et redevances r�glementaires no 5
- Frais d’utilisation et redevances r�glementaires no 6
- Total des frais d’utilisation
- Frais externes
Frais d’utilisation et redevances r�glementaires
Frais d’utilisation : Inspection � l'arrivage
Type de frais : R�glementaire
Pouvoir d’�tablissement des frais : Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada
Date de la plus r�cente modification : 1991
Normes de service :
- La Commission canadienne des grains offre ses services de mani�re courtoise et professionnelle.
- La Commission canadienne des grains r�dige et distribue les documents requis aux parties int�ress�es dans les 24 heures suivant le d�chargement du grain.
- La Commission canadienne des grains effectue l'inspection compl�te des silos en ce qui a trait aux �chantillonneurs automatiques, aux �valuateurs de la teneur en prot�ines, aux humidim�tres, aux s�choirs � grain et � d'autre �quipement m�canique connexe.
- La Commission canadienne des grains offre aux entreprises des conseils en mati�re d'installation de mat�riel d'�chantillonnage neuf ou modifi�, de s�choirs � grain ou d'autre �quipement m�canique, selon les besoins.
- La Commission canadienne des grains r�pond aux demandes de service sp�ciales des clients.
R�sultats en mati�re de rendement :
- Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le personnel de la Commission canadienne des grains a inspect� 290 471 wagons de grain � leur arriv�e.
- Le taux de pr�cision du classement des wagons de grain �tait de 98,3 %.
- Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus1b | Revenus r�els1c | Co�t total1a | Exercice | Revenus pr�vus1b | Co�t total estimatif1d |
| 7 616 | 9 183 | 24 849 | 2011-2012 | 7 616 | 25 280 |
| 2012-2013 | 7 616 | 13 233 | |||
| 2013-2014 | 7 616 | 13 233 | |||
1a � partir de 2010-2011, les sommes inscrites � la colonne � Co�t total � sont tous les co�ts r�els de la Commission canadienne des grains associ�s � l’ex�cution de l’activit�. Ces co�ts sont fond�s sur la m�thode d'�tablissement des co�ts utilis�e dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le pass�, la colonne � Co�t total � excluait les co�ts financ�s gr�ce � des cr�dits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacit� de comparer les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains d’une ann�e � l’autre. � l’avenir, les co�ts totaux seront financ�s gr�ce aux frais d’utilisation accrus ou � une combinaison de frais d’utilisation et de cr�dits, selon les r�sultats des consultations sur les frais d’utilisation.
1b Les revenus pr�vus sont fond�es sur des volumes de grain pr�vus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.
1c Les revenus r�els sont fond�s sur les volumes de grain r�els de 57,7 millions de tonnes enregistr�s en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.
1d Les sommes inscrites � la colonne � Co�t total estimatif � constituent les co�ts totaux estimatifs fond�s sur le financement approuv�, tel qu’il est indiqu� dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les ann�es suivantes, les co�ts ne refl�tent pas le co�t total associ� � l’ex�cution de l’activit� au cours des ann�es de planification; ils sont limit�s en fonction du financement approuv� � ce jour.
Frais d’utilisation : Inspection � la sortie
Type de frais : R�glementaire
Pouvoir d’�tablissement des frais : Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada
Date de la plus r�cente modification : 1991
Normes de service :
- Pendant le transport du grain vers le navire, le camion ou le wagon, la Commission canadienne des grains assure la surveillance continue du grade de grain conform�ment � l'information indiqu�e sur le bordereau d'exp�dition.
- La Commission canadienne des grains analyse les �chantillons repr�sentatifs d'une cargaison pr�lev�s � intervalles de 2 000 tonnes ou � des intervalles pr�d�termin�s pour le silo terminal en question et, en cas d'anomalie, transmet les r�sultats � l'exp�diteur dans les 20 minutes suivant le d�but de l'analyse.
- La Commission canadienne des grains informe le repr�sentant d�sign� de l'installation aussit�t qu'elle d�couvre une anomalie concernant la qualit�, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification.
- La Commission canadienne des grains maintient un registre officiel des chargements et conserve les �chantillons pr�lev�s pendant six mois. La Commission canadienne des grains et les clients peuvent ainsi consulter, au besoin, les donn�es relatives � une cargaison particuli�re.
- Les certificats finaux, les lettres d'analyse et les autres documents �mis par la Commission canadienne des grains contiennent les donn�es exactes sur le chargement. Le format de ces documents est conforme aux dispositions de la l�gislation qui gouverne la Commission canadienne des grains.
- La Commission canadienne des grains d�livre les certificats pour les cargaisons dans les 24 heures suivant la r�ception a) des demandes de documentation de la part de l'exp�diteur ou de l'exportateur, b) des donn�es sur le chargement provenant de l'unit� d'inspection.
R�sultats en mati�re de rendement :
- Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le personnel de la Commission canadienne des grains a �mis 8 257 certificats attestant la qualit� du grain, ce qui totalise 29 566 354 tonnes de grain canadien destin� � l'exportation.
- Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus2b | Revenus r�els2c | Co�t total2a | Exercice | Revenus pr�vus2b | Co�t total estimatif2d |
| 12 732 | 16 547 | 29 630 | 2011-2012 | 12 732 | 30 633 |
| 2012-2013 | 12 732 | 16 036 | |||
| 2013-2014 | 12 732 | 16 036 | |||
2a � partir de 2010-2011, les sommes inscrites � la colonne � Co�t total � sont tous les co�ts r�els de la Commission canadienne des grains associ�s � l'ex�cution de l'activit�. Ces co�ts sont fond�s sur la m�thode d'�tablissement des co�ts utilis�e dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le pass�, la colonne � Co�t total � excluait les co�ts financ�s gr�ce � des cr�dits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacit� de comparer les rapports sur les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains d'une ann�e � l'autre. � l'avenir, les co�ts totaux seront financ�s gr�ce aux frais d'utilisation accrus ou � une combinaison de frais d'utilisation et de cr�dits, selon les r�sultats des consultations sur les frais d'utilisation.
2b Les revenus pr�vus sont fond�es sur des volumes de grain pr�vus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.
2c Les revenus r�els sont fond�s sur les volumes de grain r�els de 57,7 millions de tonnes enregistr�s en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.
2d Les sommes inscrites � la colonne � Co�t total estimatif � constituent les co�ts totaux estimatifs fond�s sur le financement approuv�, tel qu'il est indiqu� dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les ann�es suivantes, les co�ts ne refl�tent pas le co�t total associ� � l'ex�cution de l'activit� au cours des ann�es de planification; ils sont limit�s en fonction du financement approuv� � ce jour.
Frais d’utilisation : Pes�e � l'arrivage
Type de frais : R�glementaire
Pouvoir d’�tablissement des frais : Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada
Date de la plus r�cente modification : 1991
Normes de service :
- La Commission canadienne des grains s'engage � fournir les donn�es sur le d�chargement dans les 24 heures suivant celui-ci.
- La Commission canadienne des grains offre ses services de mani�re courtoise et professionnelle.
- La Commission canadienne des grains d�termine avec pr�cision le poids du grain et facilite la v�rification de ce poids par les parties int�ress�es gr�ce aux certificats et aux autres documents qu'elle d�livre.
- La Commission canadienne des grains surveille de fa�on continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport depuis un camion ou un wagon.
- La Commission canadienne des grains informe les repr�sentants de l'installation aussit�t qu'elle d�couvre une anomalie concernant la quantit� de grain ou une exception, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification.
- La Commission canadienne des grains r�pond aux demandes de service sp�ciales des clients.
R�sultats en mati�re de rendement :
- Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifi� la pes�e au d�chargement de 300 567 wagons � leur arriv�e.
- Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus3b | Revenus r�els3c | Co�t total3a | Exercice | Revenus pr�vus3b | Co�t total estimatif3d |
| 1 662 | 1 974 | 6 490 | 2011-2012 | 1 662 | 6 922 |
| 2012-2013 | 1 662 | 3 624 | |||
| 2013-2014 | 1 662 | 3 624 | |||
3a � partir de 2010-2011, les sommes inscrites � la colonne � Co�t total � sont tous les co�ts r�els de la Commission canadienne des grains associ�s � l’ex�cution de l’activit�. Ces co�ts sont fond�s sur la m�thode d'�tablissement des co�ts utilis�e dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le pass�, la colonne � Co�t total � excluait les co�ts financ�s gr�ce � des cr�dits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacit� de comparer les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains d’une ann�e � l’autre. � l’avenir, les co�ts totaux seront financ�s gr�ce aux frais d’utilisation accrus ou � une combinaison de frais d’utilisation et de cr�dits, selon les r�sultats des consultations sur les frais d’utilisation.
3b Les revenus pr�vus sont fond�s sur des volumes de grain pr�vus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.
3c Les revenus r�els sont fond�s sur les volumes de grain r�els de 57,7 millions de tonnes enregistr�s en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.
3d Les sommes inscrites � la colonne � Co�t total estimatif � constituent les co�ts totaux estimatifs fond�s sur le financement approuv�, tel qu’il est indiqu� dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les ann�es suivantes, les co�ts ne refl�tent pas le co�t total associ� � l’ex�cution de l’activit� au cours des ann�es de planification; ils sont limit�s en fonction du financement approuv� � ce jour.
Frais d’utilisation : Pes�e � la sortie
Type de frais : R�glementaire
Pouvoir d’�tablissement des frais : Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada
Date de la plus r�cente modification : 1991
Normes de service :
- La Commission canadienne des grains s'engage � fournir les donn�es sur les exp�ditions avant la fin de la journ�e ouvrable suivante.
- La Commission canadienne des grains veille au transfert des documents en temps opportun.
- La Commission canadienne des grains recueille et traite les donn�es sur les exp�ditions de mani�re � faciliter les activit�s de chargement de l'installation.
- La Commission canadienne des grains d�termine avec pr�cision le poids du grain et facilite la v�rification de ce poids par les parties int�ress�es.
- La Commission canadienne des grains surveille de fa�on continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport vers un camion, un wagon ou un navire.
- La Commission canadienne des grains informe les repr�sentants de l'installation aussit�t qu'elle d�couvre une anomalie concernant la quantit� de grain ou une exception, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification.
- La Commission canadienne des grains conserve les registres officiels des parcours d'acheminement du grain et des rubans de balances pendant deux ans.
- Les certificats finaux et les autres documents d�livr�s par la Commission canadienne des grains contiennent les donn�es exactes sur le chargement.
R�sultats en mati�re de rendement :
- Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifi� la pes�e de 26 237 496 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada.
- Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus4b | Revenus r�els4c | Co�t total4a | Exercice | Revenus pr�vus4b | Co�t total estimatif4d |
| 7 109 | 8 913 | 9 874 | 2011-2012 | 7 109 | 10 686 |
| 2012-2013 | 7 109 | 5 594 | |||
| 2013-2014 | 7 109 | 5 594 | |||
4a � partir de 2010-2011, les sommes inscrites � la colonne � Co�t total � sont tous les co�ts r�els de la Commission canadienne des grains associ�s � l’ex�cution de l’activit�. Ces co�ts sont fond�s sur la m�thode d'�tablissement des co�ts utilis�e dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le pass�, la colonne � Co�t total � excluait les co�ts financ�s gr�ce � des cr�dits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacit� de comparer les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains d’une ann�e � l’autre. � l’avenir, les co�ts totaux seront financ�s gr�ce aux frais d’utilisation accrus ou � une combinaison de frais d’utilisation et de cr�dits, selon les r�sultats des consultations sur les frais d’utilisation.
4b Les revenus pr�vus sont fond�s sur des volumes de grain pr�vus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.
4c Les revenus r�els sont fond�s sur les volumes de grain r�els de 57,7 millions de tonnes enregistr�s en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.
4d Les sommes inscrites � la colonne � Co�t total estimatif � constituent les co�ts totaux estimatifs fond�s sur le financement approuv�, tel qu’il est indiqu� dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les ann�es suivantes, les co�ts ne refl�tent pas le co�t total associ� � l’ex�cution de l’activit� au cours des ann�es de planification; ils sont limit�s en fonction du financement approuv� � ce jour.
Frais d’utilisation : Enregistrement et annulation
Type de frais : R�glementaire
Pouvoir d’�tablissement des frais : Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada
Date de la plus r�cente modification : 1991
Normes de service :
- La Commission canadienne des grains r�pond aux demandes t�l�phoniques ou �crites (courriel) des clients dans les 30 minutes suivant leur r�ception ou informe les employ�s par courriel du moment o� elle sera en mesure de r�pondre � leurs questions.
- De 7 h 30 � 16 h 30 (HNC), la Commission canadienne des grains r�pond aux questions dans les cinq minutes suivant leur r�ception et dans les 30 minutes, � tout autre moment du jour.
- La Commission canadienne des grains surveille le syst�me pendant la fin de semaine afin d'en assurer le bon fonctionnement.
R�sultats en mati�re de rendement :
- Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus5b | Revenus r�els5c | Co�t total5a | Exercice | Revenus pr�vus5b | Co�t total estimatif5d |
| 3 836 | 4 398 | 367 | 2011-2012 | 3 836 | 364 |
| 2012-2013 | 3 836 | 191 | |||
| 2013-2014 | 3 836 | 191 | |||
5a � partir de 2010-2011, les sommes inscrites � la colonne � Co�t total � sont tous les co�ts r�els de la Commission canadienne des grains associ�s � l’ex�cution de l’activit�. Ces co�ts sont fond�s sur la m�thode d'�tablissement des co�ts utilis�e dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le pass�, la colonne � Co�t total � excluait les co�ts financ�s gr�ce � des cr�dits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacit� de comparer les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains d’une ann�e � l’autre. � l’avenir, les co�ts totaux seront financ�s gr�ce aux frais d’utilisation accrus ou � une combinaison de frais d’utilisation et de cr�dits, selon les r�sultats des consultations sur les frais d’utilisation.
5b Les revenus pr�vus sont fond�s sur des volumes de grain pr�vus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.
5c Les revenus r�els sont fond�s sur les volumes de grain r�els de 57,7 millions de tonnes enregistr�s en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.
5d Les sommes inscrites � la colonne � Co�t total estimatif � constituent les co�ts totaux estimatifs fond�s sur le financement approuv�, tel qu’il est indiqu� dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les ann�es suivantes, les co�ts ne refl�tent pas le co�t total associ� � l’ex�cution de l’activit� au cours des ann�es de planification; ils sont limit�s en fonction du financement approuv� � ce jour.
Frais d’utilisation : Agr�ment
Type de frais : R�glementaire
Pouvoir d’�tablissement des frais : Annexe 1 - R�glement sur les grains du Canada
Date de la plus r�cente modification : 1991
Normes de service :
- Sur r�ception de tous les documents n�cessaires � l'agr�ment, la Commission canadienne des grains effectue un suivi du dossier du demandeur de licence afin de s'assurer que le dossier sera trait� et approuv� dans un d�lai de 10 jours ouvrables (compte tenu de la disponibilit� des d�cideurs).
- La Commission canadienne des grains informe les titulaires de licence, deux mois avant la date de renouvellement de leurs licences, des exigences en mati�re d'agr�ment.
- Le jour m�me de l'�mission de la licence, la Commission canadienne des grains informe le titulaire de licence que celle-ci a �t� �mise, et veille � ce qu'elle soit post�e dans un d�lai de cinq jours ouvrables suivant l'�mission de celle-ci.
- La Commission canadienne des grains s'assure que les clients sont inform�s de tout changement dans la situation du titulaire de licence dans un d�lai de trois jours ouvrables suivant la date du changement. Au lieu d’�tre envoy�s dans les trois jours ouvrables, les avis de changement pourraient �tre publi�s dans les journaux et autres m�dias.
- La Commission canadienne des grains r�pond dans les 24 heures � toute demande de renseignement des clients.
R�sultats en mati�re de rendement :
- Au 31 mars 2011, la Commission canadienne des grains comptait 156 titulaires de licence. Il faut cependant signaler que certains d'entre eux d�tiennent plus d'une licence (p. ex., silo primaire, n�gociant en grains, silo terminal et silo de transbordement).
- Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus6b | Revenus r�els6c | Co�t total6a | Exercice | Revenus pr�vus6b | Co�t total estimatif6d |
| 469 | 466 | 2 601 | 2011-2012 | 469 | 2 982 |
| 2012-2013 | 469 | 1 561 | |||
| 2013-2014 | 469 | 1 561 | |||
6a � partir de 2010-2011, les sommes inscrites � la colonne � Co�t total � sont tous les co�ts r�els de la Commission canadienne des grains associ�s � l’ex�cution de l’activit�. Ces co�ts sont fond�s sur la m�thode d'�tablissement des co�ts utilis�e dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le pass�, la colonne � Co�t total � excluait les co�ts financ�s gr�ce � des cr�dits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacit� de comparer les rapports sur les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains d’une ann�e � l’autre. � l’avenir, les co�ts totaux seront financ�s gr�ce aux frais d’utilisation accrus ou � une combinaison de frais d’utilisation et de cr�dits, selon les r�sultats des consultations sur les frais d’utilisation.
6b Les revenus pr�vus sont fond�s sur des volumes de grain pr�vus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.
6c Les revenus r�els sont fond�s sur les volumes de grain r�els de 57,7 millions de tonnes enregistr�s en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.
6d Les sommes inscrites � la colonne � Co�t total estimatif � constituent les co�ts totaux estimatifs fond�s sur le financement approuv�, tel qu'il est indiqu� dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les ann�es suivantes, les co�ts ne refl�tent pas le co�t total associ� � l'ex�cution de l'activit� au cours des ann�es de planification; ils sont limit�s en fonction du financement approuv� � ce jour.
Total des frais d’utilisation
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus7b | Revenus r�els7c | Co�t total7a | Exercice | Revenus pr�vus7b | Co�t total estimatif7d | |
| Sous-total - redevances r�glementaires | 33 424 | 41 481 | 73 811 | 2011-2012 | 33 424 | 76 866 |
| 2012-2013 | 33 424 | 40 238 | ||||
| 2013-2014 | 33 424 | 40 238 | ||||
| Sous-total -autres produits et services | 3 759 | 3 563 | 4 760 | 2011-2012 | 3 759 | 4 350 |
| 2012-2013 | 3 759 | 2 277 | ||||
| 2013-2014 | 3 759 | 2 277 | ||||
| Total | 37 183 | 45 044 | 78 571 | 2011-2012 | 37 183 | 81 216 |
| 2012-2013 | 37 183 | 42 515 | ||||
| 2013-2014 | 37 183 | 42 515 | ||||
7a � partir de 2010-2011, les sommes inscrites � la colonne � Co�t total � sont tous les co�ts r�els de la Commission canadienne des grains associ�s � l'ex�cution de l'activit�. Ces co�ts sont fond�s sur la m�thode d'�tablissement des co�ts utilis�e dans le cadre des consultations actuelles sur les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains. Dans les rapports sur les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains produits dans le pass�, la colonne � Co�t total � excluait les co�ts financ�s gr�ce � des cr�dits ponctuels. Cette modification a une incidence sur la capacit� de comparer les rapports sur les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains d'une ann�e � l'autre. � l'avenir, les co�ts totaux seront financ�s gr�ce aux frais d'utilisation accrus ou � une combinaison de frais d'utilisation et de cr�dits, selon les r�sultats des consultations sur les frais d'utilisation.
7b Les recettes pr�vues sont fond�es sur des volumes de grain pr�vus de 50 millions de tonnes, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.
7c Les recettes r�elles sont fond�es sur les volumes de grain r�els de 57,7 millions de tonnes enregistr�s en 2010-2011, ainsi que sur les droits en place en 2010-2011.
7d Les sommes inscrites � la colonne � Co�t total estimatif � constituent les co�ts totaux estimatifs fond�s sur le financement approuv�, tel qu'il est indiqu� dans le RPP de 2011-2012. Pour 2012-2013 et les ann�es suivantes, les co�ts ne refl�tent pas le co�t total associ� � l'ex�cution de l'activit� au cours des ann�es de planification; ils sont limit�s en fonction du financement approuv� � ce jour.
7e Comprend les frais li�s aux demandes d’acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Les frais per�us par la Commission canadienne des grains pour les demandes d’AIPRP en 2010-2011 sont n�gligeables (5 $). La majorit� des demandes d’AIPRP touchant la Commission canadienne des grains ont �t� coordonn�es par AAC, qui a aussi per�u les frais connexes.
Frais externes
| Frais externes | Norme de service | R�sultats en mati�re de rendement |
|---|---|---|
| Inspection � l'arrivage |
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Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le personnel de la Commission canadienne des grains a inspect� 290 471 wagons de grain � leur arriv�e. Le taux de pr�cision du classement des wagons de grain �tait de 98,3 %. Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps. |
| Inspection � la sortie |
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Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le personnel de la Commission canadienne des grains a �mis 8 257 certificats attestant la qualit� du grain, ce qui totalise 29 566 354 tonnes de grain canadien destin� � l'exportation. Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps. |
| Pes�e � l'arrivage |
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Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifi� la pes�e au d�chargement de 300 567 wagons � leur arriv�e. Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps. |
| Pes�e � la sortie |
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Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifi� la pes�e de 26 237 496 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada. Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps. |
| Enregistrement et annulation |
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Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps. |
| Agr�ment |
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Au 31 mars 2011, la Commission canadienne des grains comptait 156 titulaires de licence. Il faut cependant signaler que certains d'entre eux d�tiennent plus d'une licence (p. ex., silo primaire, n�gociant en grains, silo terminal et silo de transbordement). Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps. |
Achats �cologiques
| Activit� | Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011) | R�sultats r�els en pourcentage | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel | 100 % | 100 % | Tout le personnel responsable de la gestion des achats et du mat�riel a suivi la formation en mati�re d'achats �cologiques. |
| Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat | 25 % | 88 % des d�tenteurs de carte ont suivi la formation | La Commission canadienne des grains a d�pass� l'objectif voulant que 25 % des d�tenteurs de carte actuels et tous les nouveaux d�tenteurs de carte suivent le cours e-campus portant sur les achats �cologiques. Elle continuera d'examiner la possibilit� d'offrir cette formation � l'interne. |
| �valuations du rendement | 100 % | 100 % | Les objectifs du chef, Approvisionnements, contrats et gestion du mat�riel, comprenaient l'�valuation du rendement des achats �cologiques. |
| Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats | 100 % | 100 % |
Par exemple :
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| Bien ou service | Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011) | R�sultats r�els en pourcentage | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| Mobilier | 100 % | 100 % | La Commission canadienne des grains a recours aux offres � commande obligatoires pour l'achat de mobilier. |
| Imageurs | 100 % | 100 % | La Commission canadienne des grains a recours aux offres � commande obligatoires pour l'achat d'imprimantes et de photocopieurs. |
| Impression | 45 % | 45 % | La Commission canadienne des grains a recours aux ententes en mati�re d'approvisionnement pour les services d'impression et a augment� la consommation de papier recycl� � 30 % en vue d'atteindre l'objectif de 45 % pour l'exercice 2010-2011. |
| Papier et enveloppes | 100 % | 100 % | La Commission canadienne des grains a continu� d'acheter uniquement du papier et des enveloppes recycl�s � 30 %. |
| Produit non durable ou bien | Objectif de r�duction en pourcentage ou selon un ratio par ETP | R�sultats r�els en pourcentage de r�duction ou selon un ratio par ETP | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| Imprimantes recto-verso | R�duction de 20 % ou une imprimante recto-verso pour cinq ETP | R�duction de 17 % ou une imprimante recto-verso pour six ETP | En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a augment� de 104 � 106 le nombre d'imprimantes recto-verso. Bien que l'objectif ne soit pas atteint, l'impression recto-verso est maintenant obligatoire au si�ge, ce qui contribue � r�duire la consommation globale de papier. |
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
|---|
| Aucune recommandation re�ue. |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable |
| Aucune recommandation re�ue. |
| V�rifications externes (Nota : Il s'agit d'autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles.) |
| La Commission de la fonction publique (CFP) a r�alis� une v�rification externe intitul�e � V�rification de la Commission canadienne des grains �. Celle-ci visait � d�terminer si la Commission canadienne des grains avait un cadre, des syst�mes et des pratiques appropri�s pour g�rer ses activit�s de nomination, et � d�terminer si les nominations et les processus de nomination sont conformes � la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), au Cadre de nomination de la CFP (y compris les lignes directrices et l'Instrument de d�l�gation et de responsabilisation en mati�re de nomination conclu avec la CFP), et aux politiques et autres documents r�gissant l'organisation. La v�rification a permis d'examiner les activit�s associ�es au Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation pour la p�riode du 1er avril 2008 au 31 mars 2010. Afin d'�valuer la conformit� aux exigences de la LEFP, elle a aussi permis d'�tudier un �chantillon repr�sentatif de nominations pour la p�riode du 1er avril 2008 au 30 novembre 2009. La v�rification fait quatre recommandations : la Commission canadienne des grains a accept� les conclusions de la v�rification et a �labor� un plan d'action pour r�gler les probl�mes d�cel�s dans le rapport de v�rification. La CFP surveillera les mesures de suivi de la Commission canadienne des grains relatives aux recommandations d�coulant de la v�rification dans le cadre de ses activit�s r�guli�res de surveillance, y compris le Rapport minist�riel sur l'obligation de rendre compte en dotation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la v�rification, veuillez consulter le site Web � l'adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2010/ar-rv/7-cgc-ccg/index-fra.htm. |
V�rifications internes et �valuations
| Titre de la v�rification interne | Type de v�rification interne | �tat | Date d'ach�vement |
|---|---|---|---|
| V�rification de la gestion des biens li�s � la technologie de l’information (v�rification horizontale du Bureau du contr�leur g�n�ral) http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/audits-verifications/aitam-vtiga/aitam-vtiga-fra.pdf | Financi�re/op�rationnelle | Termin�e | Avril 2010 |
| V�rification de la d�l�gation des pouvoirs financiers http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/audits-verifications/afsad-vdsamf/afsad-vdsamf-fra.pdf | Financi�re | Termin�e | F�vrier 2011 |
| V�rification de la mise en application par la CCG de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/audits-verifications/psdpa-lpfdar/psdpa-lpfdar-fra.pdf | Gouvernance, gestion des risques | Termin�e | F�vrier 2011 |
| Suivi relatif � la v�rification du Syst�me canadien de reconnaissance de la s�gr�gation 2006-2007 | Suivi | Termin�e | Avril 2011 |
| Suivi relatif � la v�rification des services d'analyse du Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) 2006-2007 | Suivi | Termin�e | Avril 2011 |
| Suivi de la v�rification de l'utilisation des cartes d'achats 2005-2006 | Suivi | Termin�e | Avril 2011 |
| Suivi de la v�rification du Programme d'�chantillons de r�colte 2005-2006 | Suivi | Termin�e | Avril 2011 |
| V�rification de la conception des contr�les au niveau de l’entit� | Gouvernance, contr�les internes | En cours | Septembre 2011 |
| Examen de la mise en oeuvre de la norme ISO au Laboratoire de recherche sur les grains | Op�rationnel | En cours | Septembre 2011 |
| Gestion int�gr�e du risque et profil de risque organisationnel | Gestion des risques | En cours | Mars 2012 |
| Planification strat�gique int�gr�e | Gouvernance | En cours | D�cembre 2011 |
| Titre de l’�valuation | Activit� de programme | Type d’�valuation | �tat | Date d’ach�vement |
|---|---|---|---|---|
| Sans objet (voir ci-dessous) | ||||
Nota : Au cours de l'exercice 2009-2010, la Commission canadienne des grains a embauch� un dirigeant principal de la v�rification qui verra � planifier et � effectuer les �valuations, en plus de mener les v�rifications internes. La Commission canadienne des grains avait pour priorit� en 2010-2011 de mettre en oeuvre une fonction de v�rification interne enti�rement op�rationnelle, et pr�voit d�velopper l'activit� d'�valuation des programmes en 2011-2012.