ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Faits saillants financiers

Condens�e �tat de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010 (ajust�)
Total des actifs	-3,1 %	12 603	13 011
Total des passifs	6,6 %	19 084	18 576
Avoir du Canada	16,5 %	(6 481)	(5 565)
Total	-3,1 %	12 603	13 011

Condens�e d�claration des op�rations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	-1,3 %	79 029	80 067
Total des revenus	-9,7 %	76 527	84 803
Co�t net des op�rations		2 502	(4 736)

Actif

Le total de l’actif s'�levait � 12,6 millions de dollars � la fin de l'exercice 2010-2011, soit une baisse de 0,4 million de dollars (3,1 %) par rapport aux 13 millions de l'exercice pr�c�dent. Les immobilisations corporelles repr�sentaient 6,8 millions de dollars (53,7 %), les comptes d�biteurs se chiffraient � 5,6 millions de dollars (44,1 %) et les autres biens repr�sentaient 0,3 million de dollars (2,2 %).

Passif

Le total du passif s'�levait � 19,8 millions de dollars � la fin de l'exercice 2010-2011, soit une hausse de 1,2 million de dollars (6,6 %) par rapport aux 18,6 millions de l'exercice pr�c�dent. Le montant des indemnit�s de cessation d'emploi repr�sente la majeure partie du passif, avec 12,7 millions de dollars ou 66,3 % du total du passif. Les comptes cr�diteurs (y compris les salaires, les cong�s annuels et les heures suppl�mentaires) se chiffraient � 6,3 millions (33 %) tandis que les revenus diff�r�s repr�sentaient 0,7 % du total du passif.

En 2010-2011, la Commission canadienne des grains devait modifier sa politique de comptabilit� en mati�re d'indemnit�s de cessation d'emploi. Les versements pr�c�dant la date de cr�ation du Fonds renouvelable, le 1^er avril 1995, �taient financ�s par le Conseil du Tr�sor et ont continu� � l'�tre pendant 15 ans. En date du 1^er avril 2010, les indemnit�s de cessation d'emploi vers�es avant le 1^er avril 1995 sont comptabilis�es comme un passif du Fonds renouvelable. Conform�ment au Guide des fonds renouvelables du Conseil du Tr�sor, � la section 6140 Prestations de cessation d'emploi, toutes les modifications sont appliqu�es r�trospectivement en tant que modifications de la politique de comptabilit�. Ainsi, le Fonds a redress� sa situation financi�re r�trospectivement au 31 mars 2010 et a accumul� un surplus pour cet exercice maintenant termin�. En raison de cette modification, le surplus budg�taire au d�but de l'exercice 2009-2010 a diminu� de 1,3 million de dollars, et les indemnit�s de cessation d'emploi ont augment� de 1,3 million de dollars au 31 mars 2010.

D�penses

Le total des d�penses de la Commission canadienne des grains se chiffrait � 79 millions de dollars en 2010-2011. La majeure partie des fonds, soit 62,7 millions de dollars ou 79,3 % ont servi au versement des salaires et des avantages sociaux; tandis que le montant r�siduel de 16,3 millions ou 20,7 % a �t� consacr� aux d�penses de fonctionnement (p. ex., loyer, services professionnels, d�placement, amortissement et r�parations). Les d�penses ont diminu� de 1,3 % et demeurent donc stables comparativement � 2009-2010. La Commission canadienne des grains n'a apport� aucune modification importante aux programmes au cours de l'exercice 2010-2011.

Revenus

Les revenus totaux de la Commission canadienne des grains se chiffraient � 76,5 millions de dollars pour 2010-2011, soit une baisse de 8,3 millions par rapport aux 84,8 millions de dollars g�n�r�s l'ann�e pr�c�dente. Ils se r�partissent entre les cr�dits approuv�s r�guliers et les droits exig�s pour les services. Les revenus provenant des droits exig�s pour les services, y compris les revenus provenant de contrats et les droits de licence, demeurent stables comparativement � l'ann�e derni�re. Au cours de l'exercice 2010-2011, un changement des sources de financement de la Commission canadienne des grains a entra�n� une baisse de 8,4 millions de dollars des cr�dits approuv�s r�guliers. Ce cadre des d�penses a �t� bloqu� aux d�penses pr�vues actuelles conform�ment aux mesures de compression des co�ts du Budget 2010. La Commission canadienne des grains a constat� un surplus de 11,4 millions de dollars disponible � titre de source de financement pour 2010-2011, tandis que le surplus accumul� pour 2009-2010 �tait de 8 millions de dollars. Les d�penses pr�vues �tant r�duites et le surplus accumul� disponible �tant plus �lev�, la Commission canadienne des grains n�cessitait moins de cr�dits ponctuels, soit 26 millions de dollars en 2010-2011 contre 34,4 millions en 2009-2010.

�tats financiers

Les �tats financiers v�rifi�s de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2010-2011 sont affich�s � l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm. Une fois de plus, les v�rificateurs ont proc�d� � l'examen de la situation financi�re de la Commission canadienne des grains et leurs conclusions sont positives.

Les �tats financiers v�rifi�s sont pr�par�s conform�ment au paragraphe 6.4 de la Politique du Conseil du Tr�sor sur les autorisations sp�ciales de d�penser les revenus.

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique des tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 se trouve sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.

• Sources des revenus disponibles
• Frais d'utilisation
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

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Section IV : Autres points d’int�r�t

Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation

R�mi Gosselin
Gestionnaire, Services int�gr�s d'information
Commission canadienne des grains
T�l�phone : 204-983-2749
Courriel : remi.gosselin@grainscanada.gc.ca

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¹ Par grain on entend les semences d�sign�es par r�glementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cette d�finition inclut notamment : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, ma�s, f�veroles, graines de lin, lentilles, grain m�lang�, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, solin, graines de soja, graines de tournesol, triticale et bl�.

² Source : Navigateur Global Trade Atlas : http://www.gtis.com/French/GTIS_fr.html