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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Rapport
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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat Strat�gique - Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s.
� titre d’organisme de r�glementation, la Commission canadienne des grains a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualit� pour le grain canadien et de r�gir la manutention du grain au pays afin d'en assurer la fiabilit� sur les march�s int�rieurs et �trangers. La Commission canadienne des grains a un seul r�sultat strat�gique, tel qu'il est mentionn� ci-dessus, qui refl�te l'ex�cution quotidienne des activit�s de programme de la Commission canadienne des grains et les b�n�fices � long terme que retirent les Canadiens du mandat et de la vision de la Commission canadienne des grains. Afin d'�tablir dans quelle mesure elle atteint ce r�sultat strat�gique, la Commission canadienne des grains a cern� deux indicateurs de rendement et des objectifs connexes.
| Indicateur de rendement |
Objectif | �tat du rendement5a |
|---|---|---|
| Nombre de cas o� les acheteurs sont insatisfaits des normes, des m�thodes ou des proc�dures utilis�es pour s'assurer que les clients des march�s nationaux et internationaux re�oivent un produit fiable | Aucun cas |
Attentes majoritairement satisfaites
|
| Niveau de satisfaction � l'�gard des services de protection des producteurs | Aucune plainte non r�solue ou non entendue |
Attentes enti�rement satisfaites
|
5a L�gende – �tat du rendement
- Attentes d�pass�es : niveau de rendement attendu atteint � plus de 100 % (comme le d�montrent l'indicateur et l'objectif ou les activit�s planifi�es et les r�sultats escompt�s), car le r�sultat attendu mentionn� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice financier.
- Attentes enti�rement atteintes : niveau de rendement attendu atteint � 100 %.
- Attentes majoritairement atteintes : niveau de rendement attendu atteint � 80 %-99 %.
- Attentes assez atteintes : niveau de rendement attendu atteint � 60 %-79 %.
- Attentes non atteintes : niveau de rendement attendu atteint � moins de 60 %.
Au cours de l’exercice 2010-2011, les comit�s de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est se sont r�unis � plusieurs reprises pour recommander des caract�ristiques des sp�cifications aux classes de grain, ainsi que choisir et recommander des �chantillons-types. Quatre sous-comit�s, compos�s de n�gociants, de manutentionnaires de grains et de producteurs, continuent de conseiller le Comit� de normalisation des grains de l’Ouest sur les questions li�es � la consommation du bl�, de l’orge et d’autres c�r�ales, d’ol�agineux et de l�gumineuses. La repr�sentativit� des membres des comit�s fait en sorte que toutes les parties int�ress�es peuvent faire valoir leur point de vue, que tous les changements apport�s au syst�me de classement reposent sur des recherches et des enqu�tes approfondies, que l'on comprend bien les m�canismes du syst�me de manutention et que le syst�me de classement est sensible aux besoins des producteurs, de l'industrie canadienne et des acheteurs des march�s nationaux et internationaux. La liste des membres des comit�s, ainsi que les recommandations des comit�s de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est concernant le syst�me de classement des grains en 2010-2011, sont affich�es aux adresses suivantes : http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/wgsc-cngo-fra.htm et http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/egsc-cnge-fra.htm.
La liaison avec les partenaires du portefeuille d'AAC et les autres minist�res et organismes f�d�raux (p. ex., Sant� Canada et le MAECI), l'industrie c�r�ali�re canadienne et les organismes internationaux pour les questions li�es � la salubrit� des grains et les r�percussions commerciales, reste d’une importance consid�rable. De plus, les scientifiques et les experts techniques de la Commission canadienne des grains ont continu� � jouer un r�le important � l'appui du march� en assurant la liaison avec les acheteurs, les n�gociants, les repr�sentants de l'industrie et les producteurs et en fournissant des renseignements et des conseils techniques concernant la qualit� et la salubrit� des grains ainsi que les utilisations finales. Les activit�s de liaison et la r�troaction des clients sont des composantes essentielles � l'am�lioration continue du SAQG et des programmes et activit�s de la Commission canadienne des grains.
Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a particip� � neuf missions de soutien des march�s � l'�tranger au cours desquelles elle a donn� de la formation, analys� la qualit� du grain canadien ou en a fait la promotion aupr�s des clients. En outre, 36 d�l�gations internationales et 38 groupes du Canada ont rendu visite � la Commission canadienne des grains afin de se renseigner � son sujet et � celui du SAQG du Canada. Les acheteurs canadiens et �trangers ont d�montr� leur satisfaction relative � la qualit� globale du grain canadien et du SAQG du Canada. La Commission canadienne des grains poursuit les efforts de modernisation de la Loi sur les grains du Canada et du R�glement sur les grains du Canada en vue de s'assurer que sa l�gislation, ses programmes et ses services continuent de r�pondre aux besoins en constante �volution des producteurs canadiens et de l'industrie c�r�ali�re, et que la Commission canadienne des grains peut atteindre son r�sultat strat�gique et mener ses activit�s de programme avec efficacit� et succ�s.
Suivi et rapports de la Commission canadienne des grains
Les sections qui suivent d�finissent les r�sultats attendus de chaque activit� de programme ainsi que la mesure du rendement de 2010-2011 par rapport aux objectifs �tablis dans le Cadre de mesure du rendement de la Commission canadienne des grains. Cette derni�re est r�solue � fournir des donn�es justes et fiables sur son rendement, qui sont recueillies et g�r�es � l’aide de diverses m�thodes et proc�dures. La Commission canadienne des grains �value continuellement les progr�s par rapport aux plans pr�cis�s dans le RPP � l'aide d'un outil de surveillance et de suivi trimestriels; cet outil permet aussi de relever les d�fis et de tirer les le�ons appropri�es. Afin d’�valuer plus facilement et plus rapidement les progr�s par rapport aux plans, la Commission canadienne des grains poursuivra ses efforts pour perfectionner l'outil de surveillance.
�valuation et analyse du rendement
L’�valuation et l’analyse du rendement de la Commission canadienne des grains contiennent des donn�es quantitatives et qualitatives pour mettre en contexte l'historique du rendement de la Commission canadienne des grains. Il est important de noter que la majorit� des services et des activit�s de la Commission canadienne des grains sont pr�vues dans la Loi sur les grains du Canada. En outre, les services d'inspection et de pes�e sont grandement tributaires des volumes des exportations canadiennes, lesquels reposent � leur tour sur des facteurs comme les cultures agricoles, la qualit� des r�coltes, le prix, le choix des cultures et la m�t�o. Compte tenu d’une telle variabilit�, la comparaison quantitative des services offerts d’une ann�e � l’autre ou par rapport � d’autres organismes ne constitue pas un bon indicateur de rendement. La pr�sentation de l’analyse du rendement pr�cise les principales activit�s et les grandes r�alisations qui contribuent ou nuisent au rendement des activit�s de programme. Des donn�es ind�pendantes v�rifiables sur le rendement sont fournies lorsque disponibles.
Activit� de programme no 1 : Programme d'assurance de la qualit�
Description de l'activit� de programme
Le syst�me d'assurance de la qualit� des grains (SAQG) du Canada assure la livraison de grain de qualit� uniforme et fiable qui r�pond aux besoins des march�s canadiens et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conform�ment au mandat d�fini dans la Loi sur les grains du Canada, ainsi que les programmes et les services de soutien scientifique et technique, font partie int�grante de la prestation globale d'un SAQG efficace. Le SAQG du Canada s'adapte continuellement aux besoins d'utilisation finale des acheteurs canadiens et �trangers de grains canadiens, ainsi qu'aux changements structurels continus au sein de l'industrie c�r�ali�re, pour conserver la r�putation du Canada comme fournisseur fiable de grains de qualit�. Un SAQG efficace est un facteur-cl� pour permettre aux exportateurs canadiens de r�ussir � vendre sur les march�s c�r�aliers internationaux concurrentiels et est essentiel pour les producteurs afin qu'ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs grains.
| D�penses pr�vues6a | Total des autorisations6b | D�penses r�elles6c |
|---|---|---|
| 21 176 | 44 918 | 39 095 |
6a Les d�penses pr�vues semblent basses, car elles ne comprennent pas les cr�dits annuels de 26 millions de dollars ni l'acc�s � l'exc�dent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n'avaient pas �t� approuv�s au moment de la publication de la MJANR et du RPP de la Commission canadienne des grains.
Les d�penses pr�vues diff�rent du budget principal des d�penses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affect�s, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projet�s de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des d�penses refl�te la limite d'approbation associ�e aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
6b L'�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s'explique ainsi : les d�penses pr�vues refl�tent uniquement les cr�dits approuv�s vers�s � la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds suppl�mentaires qui ont �t� approuv�s apr�s la publication du RPP.
6c L'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s'explique par le fait que :
- le cadre des d�penses 2010-2011 �tait fond� sur l'intention de la Commission canadienne des grains de r�affecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui repr�sente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars;
- conform�ment aux compressions de co�ts et � la d�pendance de la Commission canadienne des grains en mati�re de financement ponctuel, la Commission canadienne des grains g�re et surveille les d�penses de fonctionnement, et les d�penses en immobilisations �taient limit�es � des approvisionnements essentiels. Aucun changement important n'a �t� apport� aux programmes en 2010-2011.
| Ressources pr�vues7a | Ressources r�elles | �cart7a |
|---|---|---|
| 117 | 359 | 242 |
7a Les ressources humaines pr�vues (ETP) pour 2010-2011 ont �t� �tablies � 117 dans le RPP, selon les autorisations obtenues � ce moment-l�. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total pr�vu est de 382. Cette diff�rence refl�te l'�cart r�el de -23 (la diff�rence entre 382 et les ETP r�els de 359 en 2010-2011).
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Assurance de la salubrit� et de la qualit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains conformes aux besoins des march�s int�rieurs et �trangers | Nombre de plaintes justifiables au sujet de la cargaison par suite d'un manquement dans le syst�me d'assurance de la qualit� ou de la salubrit� de la Commission canadienne des grains | Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison |
Attentes enti�rement satisfaites
|
Principal risque pour le programme : absence d'harmonisation ou incapacit� de s'adapter
Le syst�me d'assurance de la qualit� de la Commission canadienne des grains doit �tre harmonis� avec les exigences �volutives des march�s nationaux et internationaux des grains et �tre en mesure de les satisfaire pour assurer l'uniformit� et la fiabilit� de la qualit� et de la salubrit� des grains.
Activit�s principales d'att�nuation des risques
Les v�rifications interne et externe du Syst�me de gestion de la qualit� des Services � l'industrie ont �t� men�es. Les non-conformit�s cern�es ont fait l'objet de mesures de suivi (voir � Le�ons apprises � plus loin).
Les r�unions de gestion des Services � l'industrie ont mis l'accent sur l'�laboration et l'ex�cution de programmes pour r�pondre aux besoins de l'industrie c�r�ali�re en fonction des recommandations et des commentaires re�us des comit�s de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est, des producteurs, des manutentionnaires de grains, ainsi que des acheteurs et transformateurs du pays et de l'�tranger.
Les activit�s de recrutement et de conservation de l'effectif men�es pour r�pondre aux besoins actuels et futurs en ressources humaines se poursuivent.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes, les services et les initiatives qui contribuent au Programme d’assurance de la qualit�, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/iaqm-mrsq-fra.htm.
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a r�ussi � atteindre les r�sultats escompt�s et l'objectif associ� au Programme d'assurance de la qualit�. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conform�ment � la Loi sur les grains du Canada, de m�me que les programmes de soutien scientifique et technique et les services de classement, font toujours partie int�grante de cette activit� de programme. Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a offert les services d'analyse et d'inspection suivants selon la norme ISO 9001:2008 en appui au Programme d'assurance de la qualit�. Elle a ainsi :
- inspect� 290 471 wagons � l'arrivage aux silos terminaux et aux silos de transbordement agr��s (par rapport � 294 985 en 2009-2010);
- inspect� 29 566 354 tonnes de grain canadien destin� � l'exportation � partir de silos terminaux et de silos de transbordement agr��s (par rapport � 29 555 831 tonnes en 2009-2010);
- certifi� 2 601 �chantillons soumis par les producteurs (par rapport � 1 531 en 2009-2010) et 14 841 �chantillons soumis par les soci�t�s c�r�ali�res (par rapport � 14 642 en 2008-2009) en vue du classement.
On a enregistr� 4 844 modifications de classement � la suite d'une r�inspection officielle, ce qui se traduit par un taux de pr�cision de 98,3 % � l'inspection, comparativement � 98,8 % en 2009-2010 et � 98,7 % en 2008-2009.
Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a certifi� la qualit� de 8 257 cargaisons et fait enqu�te sur des plaintes de la part des acheteurs concernant 20 de ces cargaisons. Apr�s une analyse approfondie du processus de chargement, y compris l'analyse d'�chantillons de la cargaison et de la documentation de chargement du navire, l'inspecteur en chef des grains a conclu qu'aucune plainte n'�tait justifiable. Ce r�sultat se compare � une seule plainte justifiable au sujet des cargaisons au cours de l'exercice 2009-2010 et � aucune plainte justifiable � l'exercice 2008-2009, o� la Commission canadienne des grains a certifi� la qualit� de 7 911 et de 5 267 cargaisons respectivement.
Le temps pluvieux dans l'Ouest canadien au printemps et � l'�t� 2010 a eu une incidence sur les cultures � toutes les �tapes, de l'ensemencement � la r�colte. Ces conditions ont nui � la qualit� de la r�colte de 2010, les facteurs de classement les plus dominants �tant le gel et le mildiou pour le bl�, la d�coloration et les taches pour les lentilles, et la moisissure et les taches caus�es par les intemp�ries pour les haricots. Lors de la r�union en novembre 2010, le comit� de normalisation des grains de l'Ouest a recommand� de nouveaux �chantillons-types, imprim�s-types et �chantillons de r�f�rence pour le bl�, les pois, les haricots ronds blancs et les lentilles pour faire face aux probl�mes de classement. Les inspecteurs des entreprises c�r�ali�res et ceux de la Commission canadienne des grains utilisent ces outils pour le classement des grains. http://www.grainscanada.gc.ca/media-medias/press-presse/2010/2010-12-20-fra.htm
La Commission canadienne des grains poursuit ses programmes de surveillance pour cerner la pr�sence et la source de toute vari�t� non enregistr�e ou retir�e en appui aux processus de certification de la Commission canadienne des grains, de m�me que pour pr�server la qualit� du traitement � l'utilisation finale. De plus, la Commission canadienne des grains a continu� de certifier la salubrit� des grains en les analysant pour y d�celer la pr�sence de pesticides, d'�l�ments traces, de mycotoxines, de champignons et de moisissures afin de r�pondre � la demande des consommateurs et des acheteurs et de s'assurer que les grains canadiens respectent les seuils de tol�rance internationaux en mati�re de salubrit� et d'assainissement. Une des priorit�s de la Commission canadienne des grains en 2010-2011 �tait de r�pondre � la demande croissante en assurance de la salubrit� des grains de la part des acheteurs et des autorit�s nationales de l'inspection des aliments. Malgr� les importants progr�s accomplis en vue d'atteindre les objectifs de cette priorit�, la salubrit� des grains ax�e sur les mycotoxines demeurera une priorit� � l'avenir. De plus amples renseignements sur les strat�gies actuelles de la Commission canadienne des grains en mati�re d'assurance de la salubrit� des grains sont affich�s � l'adresse suivante: http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/gsa-asg/safety-salubrite-fra.htm.
Il faut constamment adapter le Programme d'assurance de la qualit� de la Commission canadienne des grains aux nouveaux d�fis si on veut qu'il demeure pertinent et r�ponde aux besoins des march�s canadien et internationaux et si on veut pr�server la r�putation du Canada en mati�re de livraison de grains salubres de qualit� uniforme et fiable. Cette capacit� d'adaptation est essentielle pour l'atteinte du r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains. Ainsi, la Commission canadienne des grains a poursuivi ses efforts visant � �valuer l'utilisation de tests objectifs ainsi que les nouvelles technologies servant � mesurer la qualit� et la salubrit� � l'utilisation finale dans le but d'accro�tre l'efficacit�, de r�duire les co�ts et d'am�liorer ses capacit�s d'analyse. Les r�sultats atteints dans le cadre des trois priorit�s op�rationnelles de la Commission canadienne des grains mentionn�es dans la section II sont essentiels � l'�laboration de nouvelles m�thodes et de nouveaux processus visant � maintenir et � raffermir le Programme d'assurance de la qualit� et le SAQG afin d'offrir � l'avenir des produits s�rs et fiables.
Le�ons apprises
Les services d'inspection de la Commission canadienne des grains sont ex�cut�s conform�ment aux normes ISO 9001:2008. Au cours de l'exercice 2010-2011, il y a eu en tout 61 demandes d'am�lioration (DA) li�e � l'inspection, et six DA li�e � l'inspection et � la pes�e pour un total de 67. Neuf de ces DA ont fait suite � des non-conformit�s d�tect�es durant les v�rifications internes et externes. Les non-conformit�s se produisent lorsque les proc�dures du syst�me de gestion de la qualit� ou les instructions de travail ne sont pas suivies. Des DA sont �galement pr�sent�es lorsqu’il existe des incoh�rences dans la documentation, que des modifications sont apport�es aux programmes d’inspection de la Commission canadienne des grains ou qu’il faut en apporter aux processus de travail. La Commission canadienne des grains a proc�d� � l'examen des rapports sommaires ayant �t� pr�par�s durant les v�rifications. Les demandes d’am�lioration ont �t� transmises au propri�taire de la proc�dure, accompagn�es d’une mesure corrective appropri�e et d’une date limite afin de garantir que la mesure sera prise. Ce processus permet � la Commission canadienne des grains de corriger les proc�dures de service selon les besoins et d'�tablir ou de modifier les exigences de formation en vue d'assurer la prestation de services et de programmes de pes�e efficaces et uniformes ou de les am�liorer.
Activit� de programme no 2: Programme d'assurance de la quantit�
Description de l'activit� de programme
Le syst�me d'assurance de la quantit� des grains du Canada assure le poids du grain livr� par des moyens de transport ou d�charg�s de ceux-ci et du grain en stockage dans le r�seau des silos terminaux et silos de transbordement agr��s pour satisfaire aux exigences de l'industrie c�r�ali�re, des producteurs aux clients. La prestation quotidienne des services de pes�e, conform�ment au mandat d�fini dans la Loi sur les grains du Canada, fait partie int�grante du syst�me d'assurance de la quantit�. Pour que le syst�me soit toujours pertinent et qu'il r�ponde aux demandes de l'industrie en constante �volution, on fournit un soutien technique continu � l'appui du syst�me d'assurance de la quantit� du grain.
| D�penses pr�vues8a | Total des autorisations8b | D�penses r�elles8c |
|---|---|---|
| 8 479 | 15 245 | 12 557 |
8a Les d�penses pr�vues semblent basses, car elles ne comprennent pas les cr�dits annuels de 26 millions de dollars ni l'acc�s � l'exc�dent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n’avaient pas �t� approuv�s au moment de la publication de la Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) et du RPP de la Commission canadienne des grains.
Les d�penses pr�vues diff�rent du budget principal des d�penses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affect�s, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projet�s de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des d�penses refl�te la limite d'approbation associ�e aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
8b L'�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique ainsi : les d�penses pr�vues refl�tent uniquement les cr�dits approuv�s vers�s � la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds suppl�mentaires qui ont �t� approuv�s apr�s la publication du RPP.
8c L'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s'explique par le fait que :
- le cadre des d�penses 2010-2011 �tait fond� sur l'intention de la Commission canadienne des grains de r�affecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui repr�sente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars;
- conform�ment aux compressions de co�ts et � la d�pendance de la Commission canadienne des grains en mati�re de financement ponctuel, la Commission canadienne des grains g�re et surveille les d�penses de fonctionnement, et les d�penses en immobilisations �taient limit�es � des approvisionnements essentiels. Aucun
changement important n'a �t� apport� aux programmes en 2010-2011.
| Ressources pr�vues9a | Ressources r�elles | �cart9a |
|---|---|---|
| 71 | 119 | 48 |
9a Les ressources humaines pr�vues (ETP) pour 2010-2011 ont �t� �tablies � 71 dans le RPP, selon les autorisations obtenues � ce moment-l�. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total pr�vu est de 130. Cette diff�rence refl�te l'�cart r�el de -11 (la diff�rence entre 130 et les ETP r�els de 119 en 2010-2011).
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Assurance uniforme et fiable de la quantit� des exp�ditions de grains canadiens | Nombre de plaintes justifiables au sujet des cargaisons en raison d'un manquement du syst�me d'�valuation de la quantit� de la Commission canadienne des grains | Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison | Attentes majoritairement satisfaites Il y a eu une seule plainte justifiable au sujet des cargaisons par suite d'une d�faillance du syst�me de v�rification de la quantit� en 2010-2011. Le programme a �t� ajust� afin de traiter cette plainte. |
Principal risque pour le programme : absence d’harmonisation ou incapacit� de s’adapter
Le Programme d'assurance de la quantit� de la Commission canadienne des grains doit �tre harmonis� avec les exigences �volutives de l'industrie c�r�ali�re et �tre en mesure de les satisfaire pour assurer avec efficacit� l'uniformit� et la fiabilit� des exp�ditions canadien de grain.
Activit�s principales d'att�nuation des risques :
Les v�rifications interne et externe du SGQ (ISO) des Services � l’industrie ont �t� men�es. Les non-conformit�s cern�es ont fait l’objet de mesures de suivi (voir � Le�ons apprises � ci-dessous).
Les r�unions de gestion des Services � l’industrie ont mis l’accent sur l’�laboration et l’ex�cution de programmes pour r�pondre aux besoins de l’industrie c�r�ali�re.
Les activit�s de recrutement et de conservation de l’effectif men�es pour r�pondre aux besoins actuels et futurs en ressources humaines se poursuivent.Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les services qui contribuent au Programme d’assurance de la quantit�, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/quantity-quantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm.
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a fourni des services de pes�e conformes � la norme ISO 9001:2008 afin d'assurer l'uniformit� et la fiabilit� des exp�ditions de grain canadien. Par exemple, afin de remplir son mandat l�gislatif aux termes de la Loi sur les grains du Canada et de r�pondre aux attentes des membres de l’industrie c�r�ali�re, du producteur au client, la Commission canadienne des grains :
- a officiellement certifi� la pes�e au d�chargement de 300 567 wagons � leur arriv�e aux silos terminaux et aux silos de transbordement agr��s (par rapport � 312 927 wagons en 2009-2010),
- a officiellement surveill� et certifi� la pes�e de 26 237 496 tonnes de grain avant leur exp�dition � partir de silos terminaux et de silos de transbordement agr��s (par rapport � 29 555 831 tonnes en 2009-2010).
Elle a enregistr� et examin� cinq plaintes relatives au poids de cargaisons destin�es � l'exportation, � la demande du client. � la suite d'un examen et d'une analyse approfondie de l'information consign�e au moment du chargement, le chef de la pes�e de la Commission canadienne des grains a conclu que les d�clarations initiales de quatre chargements �taient exactes et qu'une plainte �tait justifiable. Par cons�quent, la Commission canadienne des grains n'a pas r�ussi � atteindre l'objectif d'aucune plainte justifiable au sujet des cargaisons en raison d'un manquement du syst�me d'�valuation de la quantit�. Elle avait atteint cet objectif en 2008-2009 et en 2009-2010.
La Commission canadienne des grains poursuit ses efforts en vue d’offrir un soutien et des conseils techniques � l’industrie c�r�ali�re canadienne. Ces activit�s contribuent � l’atteinte du r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains, qui est de veiller � ce que les exp�ditions de grains canadiens soient fiables et que les producteurs c�r�aliers canadiens soient prot�g�s. Par exemple :
- Les inspecteurs des syst�mes de pes�e de la Commission canadienne des grains ont effectu� 506 inspections des dispositifs de pes�e afin de v�rifier la pr�cision et la fiabilit� de l’�quipement des silos terminaux et des silos de transbordement agr��s. Dans 176 cas (35 %), le dispositif inspect� devait faire l'objet d'un ajustement ou d'un entretien. On a constat� que dans le cas de 67 de ces 176 inspections (38 %), le dispositif de pes�e fonctionnait avec une marge d'erreur d'au moins 0,10 %.
- Le personnel de la Commission canadienne des grains a effectu� dix pes�es de contr�le officielles de tous les stocks entrepos�s dans les silos terminaux et les silos de transbordement agr��s afin de v�rifier s'il y avait exc�dent ou d�ficit de grain, de produits c�r�aliers ou de criblures dans un silo, conform�ment aux tol�rances �nonc�es dans le R�glement sur les grains du Canada.
M�me si la Commission canadienne des grains n'offre pas de service d'arbitrage ex�cutoire concernant les d�ficits de poids, une enqu�te sur les wagons men�e dans le cadre du processus de r�glement des diff�rends (PRD) de la Commission canadienne des grains fournit des renseignements importants pour appuyer l'admissibilit� des exp�diteurs � un d�dommagement en cas de d�ficit de poids exag�r� au moment du d�chargement. Au cours de l'exercice 2010-2011 :
- la Commission canadienne des grains a effectu� 434 enqu�tes relatives au poids des chargements de wagons;
- la Commission canadienne des grains a effectu� 893 analyses de pes�e sur des wagons, � la suite de quoi, le poids officiel de wagons a �t� r�parti car le grain d'au moins deux wagons avait �t� m�lang� dans l'aire de r�ception lors du d�chargement;
- la Commission canadienne des grains a d� v�rifier le poids d'origine du chargement de 28 wagons � cause d'incidents entourant des d�versements accidentels; ce poids a �t� consign� comme le poids officiel de d�chargement;
- la Commission canadienne des grains a r�dig� 4 388 rapports sur les exceptions pour des wagons d�charg�s du 31 mars 2010 au 31 mars 2011; 608 de ces rapports visaient des wagons arriv�s au lieu de d�chargement avec des compartiments vides et 103 visaient des wagons presque vides.
Le�ons apprises
Les politiques et les proc�dures de pes�e de la Commission canadienne des grains font l’objet d’une surveillance et d’une �valuation continues au moyen d’une s�rie de rapports, de discussions et de tribunes d’examen � l’�chelle nationale. Ce processus permet � la Commission canadienne des grains de corriger les proc�dures de service selon les besoins et d’�tablir ou de modifier les exigences de formation en vue d’assurer la prestation de services et de programmes de pes�e efficaces et uniformes ou de les am�liorer. En 2010-2011, des v�rifications internes et externes ont permis de d�celer quatre non-conformit�s en mati�re d'inspection. Les non-conformit�s se produisent lorsque les proc�dures du syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) ou les instructions de travail ne sont pas suivies. La Commission canadienne des grains a examin� les rapports sommaires r�dig�s durant les v�rifications. Pour prendre les mesures appropri�es, un formulaire de Demande d'am�lioration doit �tre transmis au propri�taire de la proc�dure et une mesure corrective appropri�e doit �tre �tablie. Afin de s'assurer qu'elle sera prise, une date limite est fix�e pour la mesure corrective. Une demande d’am�lioration est �galement pr�sent�e lorsqu’il existe des incoh�rences dans la documentation, que des modifications sont apport�es aux programmes de pes�e de la Commission canadienne des grains ou qu’il faut en apporter aux processus de travail. En 2010-2011, 10 formulaires de demande d'am�lioration ont ainsi �t� pr�sent�s.
Activit� de programme no 3 : Programme de recherches sur la qualit� des grains
Description de l'activit� de programme
En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains doit entreprendre, parrainer et promouvoir des recherches sur les grains. La Commission canadienne des grains effectue des recherches � l'appui du syst�me d'assurance de la qualit� des grains (SAQG) pour se pencher sur les nouveaux d�fis � relever et renforcer la facilit� d'�coulement du grain canadien dans l'int�r�t des producteurs et de l'industrie c�r�ali�re canadienne. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) m�ne des recherches sur des m�thodes pour mesurer la qualit� du grain, des nouveaux facteurs qualitatifs et des nouvelles normes en mati�re de grains. Les recherches sur la qualit� du grain appuie l'am�lioration continue du SAQG.
| D�penses pr�vues10a | Total des autorisations10b | D�penses r�elles10c |
|---|---|---|
| 3 564 | 9 083 | 10 075 |
10a Les d�penses pr�vues semblent basses, car elles ne comprennent pas les cr�dits annuels de 26 millions de dollars ni l'acc�s � l'exc�dent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n’avaient pas �t� approuv�s au moment de la publication de la Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) et du RPP de la Commission canadienne des grains.
Les d�penses pr�vues diff�rent du budget principal des d�penses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affect�s, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projet�s de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des d�penses refl�te la limite d'approbation associ�e aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
10b L'�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s'explique ainsi : les d�penses pr�vues refl�tent uniquement les cr�dits approuv�s vers�s � la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds suppl�mentaires qui ont �t� approuv�s apr�s la publication du RPP.
10c L'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s'explique par le fait que :
- le cadre des d�penses 2010-2011 �tait fond� sur l'intention de la Commission canadienne des grains de r�affecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui repr�sente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars;
- conform�ment aux compressions de co�ts et � la d�pendance de la Commission canadienne des grains en mati�re de financement ponctuel, la Commission canadienne des grains g�re et surveille les d�penses de fonctionnement, et les d�penses en immobilisations �taient limit�es � des approvisionnements essentiels. Aucun changement important n'a �t� apport� aux programmes en 2010-2011.
| Ressources pr�vues11a | Ressources r�elles | �cart11a |
|---|---|---|
| 30 | 71 | 40 |
11a Les ressources humaines pr�vues (ETP) pour 2010-2011 ont �t� �tablies � 30 dans le RPP, selon les autorisations obtenues � ce moment-l�. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total pr�vu est de 79. Cette diff�rence refl�te l'�cart r�el de -8 (la diff�rence entre 79 et les ETP r�els de 71 en 2010-2011).
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Recherche et d�veloppement dans les domaines de la qualit� et de la salubrit� des grains afin d'am�liorer le SAQG du Canada | �valuation globale des travaux de recherche sur la quantit� et la qualit� des grains entrepris, parrain�s ou encourag�s par la Commission canadienne des grains | � Excellent � sur l'�chelle suivante : excellent, bon, moyen ou mauvais | Attentes enti�rement satisfaites Les travaux de recherche sur la qualit� et la quantit� des grains entrepris, parrain�s ou encourag�s par la Commission canadienne des grains ont �t� qualifi�s d'� excellents � en 2010-2011. Plusieurs jalons et r�sultats de projet ont �t� atteints dans les d�lais pr�vus et en respectant les enveloppes budg�taires (voir les d�tails ci-dessous). |
Principal risque pour le programme : absence d’harmonisation ou incapacit� de s’adapter
La capacit� en science et en technologie doit en tout temps r�pondre aux besoins des march�s nationaux et internationaux pour faire en sorte que les grains canadiens demeurent salubres, fiables et commercialisables.
Activit�s principales d'att�nuation des risques
La Commission canadienne des grains a continu� de cerner les priorit�s de recherche afin de renforcer le SAQG actuel � partir des commentaires re�us par son personnel de la part des acheteurs du pays et de l'�tranger, des transformateurs, des producteurs, des manutentionnaires de grains, ainsi que des comit�s de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est.
Pour se tenir au courant des nouvelles avanc�es, le personnel de la Commission canadienne des grains a maintenu ses liens avec les organismes canadiens et �trangers des milieux scientifiques et universitaires, et de l'industrie c�r�ali�re.
La Commission canadienne des grains a poursuivi ses initiatives de planification des effectifs pour s'assurer qu'elle est en mesure d'attirer, de perfectionner et de conserver un nombre suffisant de ressources humaines qualifi�es au LRG, et elle a continu� d'appliquer ses strat�gies de planification de la rel�ve.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de recherches sur la qualit� des grains, consultez le site Web � l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/research-recherche/iarm-mrsr-fra.htm.
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
Au cours de l'exercice 2010-2011, le LRG de la Commission canadienne des grains a rempli avec succ�s son mandat l�gislatif aux termes de la Loi sur les grains du Canada, qui est d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche sur les grains. Le LRG a achev� plusieurs projets de recherche dans les d�lais pr�vus et sans d�passer le budget, et il a r�ussi � atteindre les jalons de nombreux projets de recherche en cours. Quelques projets ont manifest� des �carts, mais cela est normal dans un contexte de recherche. La collaboration �troite entre la section des cultures du LRG, la section des technologies et les Services � l'industrie de la Commission canadienne des grains est essentielle � l'obtention des r�sultats li�s au Programme de recherches sur la qualit� des grains et � l'atteinte des r�sultats strat�giques de la Commission canadienne des grains. Une plus grande collaboration et une meilleure coordination des efforts de recherche � l'interne et avec des partenaires de recherche externes ont permis au LRG d'adapter ses priorit�s de recherche aux nouveaux d�fis � relever et d'utiliser ses ressources de fa�on efficace. Cette adaptation a �t� primordiale dans la recherche sur la salubrit� des grains et sur la biotechnologie v�g�tale. En outre, le LRG a poursuivi les travaux de recherche qui lui avaient �t� sugg�r�s par les comit�s de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est � l'appui des sp�cifications et du syst�me de classement, et il a fourni aux comit�s des renseignements destin�s � faciliter leurs recommandations. Ainsi, les r�sultats li�s au rendement de l'exercice 2010-2011 de l'activit� du programme de recherches sur la qualit� des grains ont �t� qualifi�s d'� excellents �.
La section des cultures du LRG a effectu� une �valuation scientifique de la qualit� de la r�colte de grains canadiens de 2010, a �valu� les incidences des facteurs de classement sur les qualit�s � l'utilisation finale, a men� des recherches sur de nouvelles m�thodes et sur l'am�lioration des m�thodes existantes servant � �valuer et � mesurer la qualit� de tous les grains � l'utilisation finale. De plus, on a �valu� la qualit� des nouvelles vari�t�s dans le cadre du processus d'enregistrement des vari�t�s. Cette recherche demeure un facteur d�terminant dans la commercialisation efficace des grains canadiens dans l'int�r�t des producteurs et de l'industrie c�r�ali�re canadienne, et continue de faciliter la diversification des utilisations finales des grains canadiens. Les champs de recherche sont, notamment, les services analytiques, les recherches appliqu�es sur l'orge, les produits asiatiques et enzymes du bl�, les recherches fondamentales sur l'orge, les recherches sur le bl� panifiable et sur le bl� dur, les recherches sur la mouture, la surveillance des ol�agineux, la recherche sur les ol�agineux et les recherches sur les l�gumineuses. Voici quelques faits saillants de la recherche de la section des cultures au cours de l'exercice 2010-2011 :
- Le LRG a re�u et analys� 9 393 �chantillons de producteurs afin de d�terminer la qualit� de la r�colte dans le cadre du Programme d'�chantillons de r�colte. La participation au Programme d'�chantillons de r�colte est volontaire et ce programme donne aux producteurs c�r�aliers canadiens l'occasion de recevoir un grade non officiel de la Commission canadienne des grains et des r�sultats d'analyse de la qualit� de leur grain. Les �chantillons soumis dans le cadre du programme servent � d�terminer la qualit� de la r�colte et � fournir des renseignements sur la qualit� des grains canadiens aux acheteurs de partout dans le monde. Des rapports sur la qualit� des grains ont �t� publi�s pour le bl� de l'Est et de l'Ouest, pour l'orge brassicole, le canola, le lin, les haricots ronds blancs, les pois chiches, les lentilles, la moutarde et les pois de l'Ouest, et le soja canadien. http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/geuq-quf-fra.htm
- Le LRG poursuit les efforts d'�valuation des incidences des facteurs de classement sur les qualit�s � l'utilisation finale et offre une source d'information afin de d�terminer si on doit modifier les facteurs de classement pour qu'ils repr�sentent les besoins de transformation ou pour prot�ger la r�putation de qualit� du grain canadien. Par exemple, la communaut� de recherche sur le bl� dur a �tabli que la m�thode traditionnelle pour pr�dire la coloration jaune des p�tes alimentaires finales, donc la mesure de la teneur totale en pigment jaune de la semoule, n'�tait pas efficace. On a �labor� un protocole fond� sur la couleur d'une feuille de p�te de semoule qui s’est r�v�l� bien meilleur pour pr�dire la coloration jaune des p�tes alimentaires. La m�thode de la feuille de p�te est maintenant une proc�dure d'essai dans le cadre des programmes d'assurance de la qualit� du bl� dur de la Commission canadienne des grains (enqu�te sur les r�coltes, surveillance des cargaisons et �valuation des lign�es g�n�alogiques) et d'autres projets de recherche.
- On a poursuivi les recherches sur les enjeux �mergents li�s � la qualit� et sur les caract�ristiques de qualit� � l'utilisation finale afin de satisfaire aux exigences changeantes des producteurs, de l'industrie et des consommateurs et de faciliter la diversification finale des grains canadiens. Par exemple, on a d�couvert qu'une plus forte densit� de semis d'orge brassicole r�duit le temps n�cessaire � la maturit� et la teneur en prot�ines, am�liore la production et r�duit la taille des grains. Puisque l'industrie brassicole a besoin de grains d'orge renfl�s en raison de son grand potentiel de brassage de bi�re, une forte densit� de semis d'orge n'est pas recommand�e. Toutefois, un projet men� en collaboration avec AAC a r�v�l� qu'une forte densit� de semis d'orge permettait une meilleure transformation, donnant ainsi un malt de qualit� sup�rieure. Ces r�sultats ont �t� communiqu�s aux producteurs au cours de nombreuses r�unions hivernales; les densit�s �lev�es de semis sont devenues chose fr�quente dans les prairies.
- On poursuit les efforts d'�laboration et de peaufinage des protocoles de mesure pour appuyer et am�liorer les normes associ�es au syst�me de classement des grains canadiens et � la d�termination de la qualit� � l'utilisation finale. Par exemple, on a �valu� les instruments de la spectroscopie de r�flectance dans le proche infrarouge pour mesurer la teneur en chlorophylle d'un �chantillon de canola. Les r�sultats des analyses pr�liminaires sont encourageants et les essais se poursuivront au cours de la prochaine ann�e. De plus, la collaboration �troite avec la section des technologies du LRG permet d'�valuer plus en profondeur les fa�ons de mesurer rapidement l'indice de chute des �chantillons de bl�. Les chercheurs �tudient pr�sentement deux technologies. La premi�re, le syst�me ELISA, un outil de diagnostic utilis� dans d'autres industries, peut mesurer la quantit� d’enzymes cl�s affectant la qualit� du bl� qui sont lib�r�s lorsque le grain commence � germer. La deuxi�me est un syst�me de radiom�trie spectrale imageante, un outil d'imagerie qui permet de d�tecter les diverses mati�res formant un objet invisible � l'œil nu.
- Des �valuations de la qualit� des nouvelles lign�es produites par les s�lectionneurs ont �t� men�es afin de d�terminer celles qui satisfont aux crit�res de qualit� et aux exigences relatives � la classe pour le bl�, l'orge et le canola. Le personnel du LRG interpr�te les donn�es sur la qualit� � la lumi�re de ses connaissances pouss�es des changements survenus dans la technologie de la transformation � l'�chelle internationale ainsi que dans les besoins du march� afin de veiller � ce que les nouvelles vari�t�s ne constituent pas une menace pour le SAQG. La fourniture de ces renseignements objectifs de tierce partie est un �l�ment cl� du processus d’enregistrement de l’ACIA pour les nouvelles vari�t�s. On a proc�d� � l'�valuation de pr�s de 180 lign�es de bl� et de 95 lign�es d'orge de s�lectionneurs et on a produit des rapports � cet �gard en temps opportun. De plus, la Commission canadienne des grains a utilis� le proche infrarouge pour analyser environ 2 500 �chantillons de lign�es de canola de s�lectionneurs en vue d'en d�terminer la teneur en huile, en prot�ines et en glucosinolate, et a utilis� la chromatographie gazeuse afin de d�terminer la composition compl�te en acides gras. Le personnel du LRG a �galement recommand� des changements aux objectifs de qualit� des s�lectionneurs, le cas �ch�ant, en se fondant sur leurs conversations avec les transformateurs et les acheteurs de grain en Am�rique du Nord et � l'�tranger.
La section des technologies a continu� d'�tudier et d'�laborer des technologies et des m�thodes d'�valuation de la qualit� et de la salubrit� de grains canadiens. Les efforts de recherche visent � �laborer des nouvelles m�thodes et � am�liorer les m�thodes existantes d'�valuation et de mesure de la qualit� et de la salubrit� du grain de mani�re � augmenter l'efficacit�, � r�duire les co�ts et � am�liorer les capacit�s d'essai de la Commission canadienne des grains et de l'industrie c�r�ali�re canadienne. Les champs de recherche sont notamment la recherche sur la biotechnologie des grains, l'analyse d'images, la microbiologie, la spectroscopie, les �l�ments trace, l'analyse de substances organiques � l'�tat de trace, la surveillance de l'identification des vari�t�s et la recherche sur l'identification des vari�t�s. Voici quelques faits saillants de la recherche de la section des technologies au cours de l'exercice 2010-2011 :
- On a poursuivi les efforts pour concevoir une m�thode de radiom�trie spectrale imageante pour d�tecter les grains de bl� fusari�s et �valuer des appareils qui permettent de d�terminer rapidement la teneur en d�soxynival�nol dans le grain fusari� en vue d’une utilisation possible aux silos � grain.
- La collaboration entre les chercheurs en analyse d'images et les sp�cialistes de l'inspection a permis d'�laborer une charte de couleur illustrant les divers tons de vert qui, si retrouv�s dans les graines de canola ou de colza �cras�es, permettent de caract�riser les graines comme nettement vertes. Il s'agit d'un nouvel outil de classement destin� aux inspecteurs des grains visant � favoriser une �valuation uniforme des graines nettement vertes.
- La Commission canadienne des grains a continu� d'�valuer la technologie de radiom�trie spectrale imageante pour la d�termination des niveaux de mildiou dans le bl�. Les �tudes pr�liminaires men�es � l’aide de cette technologie sont encourageantes.
- La Commission canadienne des grains a poursuivi les efforts de recherche utilisant l'empreinte g�n�tique et prot�ique du bl� et de l'orge. Ces travaux de recherche visent � mettre au point des analyses permettant d’identifier et de quantifier les vari�t�s de grains dans les cargaisons, afin d’�tre en mesure d’en d�finir la composition vari�tale et de s�parer les cargaisons de vari�t�s particuli�res.
- En collaboration avec le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et l'industrie c�r�ali�re, la Commission canadienne des grains a men� des recherches sur les mycotoxines (ochratoxine A) ax�e sur des �tudes mycologiques et sur des recherches portant sur l'entreposage et l'�chantillonnage, � l'appui de l'assurance de la salubrit� des grains. De plus, avec l'aide de l'industrie c�r�ali�re, on a men� une recherche portant sur la technologie de tests rapides de d�c�lement des mycotoxines ax�e sur la technologie de d�tection des multitoxines et d'analyse simultan�e.
- De concert avec AAC et Pulse Canada, on a entrepris une recherche sur l'�tude g�ographique et temporelle des m�taux lourds dans le soja. Ce projet vise � cibler les districts agricoles o� les grains pr�sentent un niveau �lev� de m�taux lourds, comme le cadmium, � d�terminer les niveaux naturels d'autres �l�ments trace nuisant � la salubrit� des grains, comme le bore, ainsi qu’� cerner et produire des vari�t�s n'accumulant pas de m�taux lourds.
- On a poursuivi la recherche portant sur l'analyse des r�sidus de pesticides dans les grains, recherche �tant ax�e sur l'am�lioration du rendement des analyses et des limites de d�tection de la m�thode. La recherche est donc n�cessaire afin de relever les d�fis que repr�sentent les changements des limites maximales de salubrit� des grains et le d�veloppement d'une technologie instrumentale plus raffin�e.
Le�ons apprises
Au cours de l'exercice 2010-2011, on a accompli d'importants progr�s dans le but d'une v�rification pr�alable � l'accr�ditation � la norme ISO/CEI 17025 de certaines m�thodes dans le laboratoire d'essai du LRG. L'accent est mis sur les principales m�thodes d'analyse de salubrit� du grain, notamment la d�tection de la teneur en ochratoxine, en trichoth�c�nes, en cadmium et en OGM des grains canadiens. L'accr�ditation � la norme ISO/IEC 17025 permettra aux consommateurs d'avoir une confiance accrue envers les processus de salubrit� des grains et les m�thodes d'analyse du LRG en appui au SAQG du Canada.
Le LRG utilise divers outils servant � assurer la constance et la fiabilit� des r�sultats d'analyse, notamment des programmes d’�valuation des comp�tences, l'�talonnage professionnel de l'�quipement et le pr�l�vement quotidien d'�chantillons t�moins. En 2010-2011, le LRG a particip� � 15 programmes d’�valuation des comp�tences comportant de nombreux tests. Les notes �taient toujours satisfaisantes, mais des mesures correctives �taient prises imm�diatement si elles avaient une tendance de non-conformit�.
Le personnel du LRG continuera � assister � des conf�rences scientifiques et � prendre part � des missions techniques afin de faciliter la v�rification des m�thodes et des technologies actuelles d'assurance-qualit� du grain et de la pertinence du SAQG du Canada. On continuera � utiliser les activit�s de collecte d'information et la r�troaction des clients pour d�gager les priorit�s de recherche afin de renforcer le SAQG existant de mani�re � ce qu'il reste pertinent. Le LRG doit relever le d�fi constant de fournir les ressources n�cessaires pour r�pondre aux exigences accrues de surveillance et d'analyse du Programme d'assurance de la qualit�. Cette demande accrue peut limiter le nombre de ressources disponibles pour mener les recherches fondamentales et � long terme. En plus des nombreuses activit�s de transfert des connaissances tout au long de l'ann�e (p. ex., la pr�sentation d'expos�s aux conf�rences, les publications de journal et la r�daction de chapitres de livres), le LRG continue d'envisager la production d'un rapport annuel visant � mettre en �vidence ses activit�s de recherche. Ce rapport viendrait augmenter consid�rablement les donn�es sur le rendement fournies dans le RMR.
Activit� de programme no 4: Programme de protection des producteurs
Description de l'activit� de programme
La Commission canadienne des grains a pour mandat de d�fendre les droits des producteurs en appliquant la Loi sur les grains du Canada et, � ce titre, a mis � ex�cution un bon nombre de programmes et de mesures de protection pour assurer le traitement �quitable des producteurs de grains canadiens. Ces services comprennent le programme de d�livrance de licences et de d�p�t de garantie, la r�partition des wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs qui d�sirent exp�dier eux-m�mes leurs propres grains, et les mesures de liaison avec les producteurs, y compris le syst�me d'appel sur les grades attribu�s aux grains. De plus, la Commission canadienne des grains recueille et met � jour des donn�es sur la qualit� du grain et des renseignements sur la manutention des grains pour faciliter les ventes des producteurs et les d�cisions de marketing.
| D�penses pr�vues12a | Total des autorisations12b | D�penses r�elles12c |
|---|---|---|
| 903 | 3 163 | 3 688 |
12a Les d�penses pr�vues semblent basses, car elles ne comprennent pas les cr�dits annuels de 26 millions de dollars ni l'acc�s � l'exc�dent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n’avaient pas �t� approuv�s au moment de la publication de la Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) et du RPP de la Commission canadienne des grains.
Les d�penses pr�vues diff�rent du budget principal des d�penses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affect�s, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projet�s de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des d�penses refl�te la limite d'approbation associ�e aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
12b L'�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s'explique ainsi : les d�penses pr�vues refl�tent uniquement les cr�dits approuv�s vers�s � la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds suppl�mentaires qui ont �t� approuv�s apr�s la publication du RPP.
12c L'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s'explique par le fait que :
- le cadre des d�penses 2010-2011 �tait fond� sur l'intention de la Commission canadienne des grains de r�affecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui repr�sente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars;
- conform�ment aux compressions de co�ts et � la d�pendance de la Commission canadienne des grains en mati�re de financement ponctuel, la Commission canadienne des grains g�re et surveille les d�penses de fonctionnement, et les d�penses en immobilisations �taient limit�es � des approvisionnements essentiels. Aucun changement important n'a �t� apport� aux programmes en 2010-2011.
| Ressources pr�vues13a | Ressources r�elles | �cart13a |
|---|---|---|
| 8 | 31 | 23 |
13a Les ressources humaines pr�vues (ETP) pour 2010-2011 ont �t� �tablies � 8 dans le RPP, selon les autorisations obtenues � ce moment-l�. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total pr�vu est 36. Cette diff�rence refl�te l'�cart r�el de -5 (la diff�rence entre 36 et les ETP r�els de 31 en 2010-2011).
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Satisfaire les producteurs � l'�gard du r�seau de manutention du grain | R�ponse de la Commission canadienne des grains aux plaintes des producteurs | Aucune plainte non r�solue ou non entendue | Attentes enti�rement satisfaites Il n'y a eu aucune plainte non trait�e en ce qui a trait aux programmes de protection des producteurs administr�s par la Commission canadienne des grains. |
Principal risque pour le programme : absence d’harmonisation ou incapacit� de s’adapter
Le programme de protection des producteurs doit s'harmoniser aux besoins �volutifs des producteurs et du secteur c�r�alier et s'y adapter afin d'assurer aux producteurs une compensation �quitable fond�e sur la qualit� et la quantit� de grain livr� et exp�di�.
Activit�s principales d'att�nuation des risques
La Commission canadienne des grains a continu� � examiner toutes les plaintes et pr�occupations des producteurs, elle les a consult�s et a tenu compte de leurs commentaires sur les programmes et services offerts dans le cadre de cette activit� de programme.
La Commission canadienne des grains a continu� � surveiller les titulaires de licence � l’aide du cadre d’�valuation des risques li�s � la d�livrance des licences afin de d�terminer les priorit�s de v�rification. Elle a �labor� un plan de v�rification fond� sur les risques, qui est revu et mis � jour trimestriellement, et a raffin� les protocoles afin de mieux g�rer les titulaires de licence � � haut risque �, d’appliquer les normes de conformit� et prot�ger les producteurs.
La Commission canadienne des grains a poursuivi ses efforts de communication pour veiller � ce que les producteurs connaissent leurs droits aux termes de la Loi sur les grains du Canada et soient mieux inform�s des activit�s et services offerts par la Commission canadienne des grains pour les prot�ger.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de protection des producteurs, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/protection-protection/iappm-mrspp-fra.htm.
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
Les programmes de soutien des producteurs comprennent notamment la m�diation ou l’arbitrage des plaintes des producteurs au regard de transactions effectu�es avec des compagnies c�r�ali�res agr��es, la r�inspection d’�chantillons fournis � la demande des producteurs et les enqu�tes sur les plaintes relatives � la qualit� et aux impuret�s. De plus, les silos et les n�gociants agr��s doivent fournir une garantie � la Commission canadienne des grains pour couvrir leurs obligations � l'�gard des producteurs en cas de d�faut de paiement. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a r�pondu � de nombreuses demandes de renseignements et plaintes de la part de producteurs, ax�es principalement sur des diff�rends contractuels entre producteurs et titulaires de licence, des diff�rends relatifs au classement, l'absence de paiement ou la lenteur des paiements aux producteurs, des demandes de renseignement concernant la perte de poids et les d�ductions correspondantes, et les plaintes relatives � la d�livrance des documents. Les producteurs ont soumis 100 �chantillons � la Commission canadienne des grains pour qu'elle en d�termine la qualit� dans le cadre du service appel� � Sous r�serve du classement et de la d�termination des impuret�s par l'inspecteur �. Ce service permet aux producteurs de demander � la Commission canadienne des grains de d�terminer le grade et le taux d’impuret�s de leur grain et de rendre une d�cision ex�cutoire dans l'�ventualit� d'un diff�rend lors de la livraison � un silo primaire.
La Commission canadienne des grains a r�pondu � toutes les plaintes des producteurs concernant le paiement re�u pour la qualit� ou la quantit� de grain exp�di� par l'entremise du syst�me de manutention des grains agr��, ainsi qu'� toutes les pr�occupations des producteurs concernant le traitement �quitable. Elle a r�ussi � atteindre l'objectif pour cette activit� de programme de z�ro plainte non r�solue ou non trait�e en rapport avec le Programme de protection des producteurs administr� par l'organisme. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a �labor� un protocole de plainte qui d�finit la proc�dure � suivre pour r�pondre aux plaintes des producteurs et enqu�ter sur les infractions � la Loi sur les grains du Canada. Ce protocole sera mis en œuvre au d�but de 2011-2012 et servira de guide pour que la Commission canadienne des grains s'assure de r�pondre de fa�on ad�quate et uniforme � toutes les pr�occupations des producteurs. De plus, la Commission canadienne des grains a pr�cis� le protocole de v�rification en tenant compte des exigences de rapports statistiques et des obligations relatives aux rapports de pes�e de contr�le des silos primaires. Ces mesures ont augment� consid�rablement la rapidit� des rapports des titulaires de licence et ont r�duit le nombre de rapports en suspens sur les pes�es de contr�le des silos primaires.
Les activit�s de communication continuent de jouer un r�le de premier plan dans la promotion des activit�s et des services offerts dans le cadre du Programme de protection des producteurs. Dans le cadre de ses activit�s de communications, la Commission canadienne des grains a con�u de nouveaux produits d'information � l'intention des producteurs, notamment un d�pliant pour les producteurs de l'Est, un livret � l'intention des producteurs de l'Ouest, trois cartes d'information, des tableaux et des affiches sur le grain gourd et humide, ainsi qu'une vari�t� d'articles promotionnels et de v�tements pour son programme de foires commerciales. Ce programme a �galement �t� �largi pour y inclure une premi�re participation � la Foire agricole ext�rieure du Canada, � Woodstock (Ontario), ainsi qu'� l'exposition Smoky River Agricultural Trade Show, � Falher (Alberta). Certaines questions ont �t� abord�es, notamment le programme d’agr�ment, les d�clarations vari�tales pour le bl�, les services offerts pour r�soudre les diff�rends en mati�re de classement, le Programme d’�chantillons de r�colte, les consultations sur les frais d'utilisation, et bien d'autres.
La Commission canadienne des grains demeure r�solue � veiller � ce qu'un avis ad�quat soit donn� aux producteurs lorsque des vari�t�s de grain sont retir�es. La culture de vari�t�s de grain enregistr�es contribue � maintenir la r�putation du Canada � titre de commer�ant de grain de qualit� sup�rieure, ainsi qu'� conserver l'acc�s aux principaux march�s internationaux pour les grains canadiens. http://www.grainscanada.gc.ca/media-medias/press-presse/2010/2010-07-19-2-fra.htm En outre, la Commission canadienne des grains continue � compiler et � tenir � jour des donn�es sur la qualit� et la manutention du grain afin de faciliter la t�che des producteurs au chapitre de la vente des grains et des d�cisions de mise en march�. http://www.grainscanada.gc.ca/statistics-statistiques/sim-rsm-fra.htm
Avant l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains avait men� de vastes consultations aupr�s des titulaires de licence, de l’industrie de la manutention des grains, des associations de producteurs et des producteurs sur les modifications du calcul de la perte de poids caus�e par la r�duction de la teneur en eau, telle que r�glement�e par un d�cret de la Commission canadienne des grains, et la perte de poids importante, telle que r�glement�e par le R�glement sur les grains du Canada. Selon les r�actions obtenues lors de ces consultations, les producteurs et leurs associations semblent g�n�ralement appuyer les propositions, alors que les organismes de l’industrie ont des opinions partag�es. Apr�s examen de tous les commentaires re�us, la Commission canadienne des grains a d�cid� d’aller de l’avant avec les deux modifications propos�es. Le 1er ao�t 2010, la Commission canadienne des grains a modifi� la formule de calcul de la perte de poids caus�e par la r�duction de la teneur en eau en �liminant le facteur de rebond de 1,1 % � la suite du s�chage artificiel du grain aux silos primaires. Le 19 mars 2011, le R�glement sur les grains du Canada a �t� modifi� en vue d'�tablir la marge maximale de perte de poids � z�ro pour tous les silos agr��s de la Commission canadienne des grains. On garantit ainsi que la marge maximale de perte de poids est la m�me pour tous, peu importe le type d'installation o� le grain est livr�, ce qui rend la Commission canadienne des grains plus transparente pour les producteurs et plus coh�rente avec le R�glement sur les Grains du Canada.
Au 31 mars 2011, la Commission canadienne des grains avait accord� des licences � 340 silos primaires, 47 silos de transformation, 15 silos terminaux, 13 silos de transbordement, et 85 n�gociants en grain. La Commission canadienne des grains poursuit son enqu�te des soci�t�s non titulaires d'une licence afin de v�rifier si elles doivent en obtenir une aux termes de la Loi sur les grains du Canada, auxquels cas la Commission canadienne des grains a amorc� le processus d'agr�ment. Au cours de l'exercice 2009-2010, la Commission canadienne des grains a ainsi proc�d� � la r�vision de la classification de chaque titulaire de licence afin d'assurer l'application uniforme de la Loi sur les grains du Canada et de son R�glement, de mani�re � ce que les producteurs connaissent leurs droits et protections, que les titulaires de licence comprennent bien leurs responsabilit�s et que les soci�t�s semblables soient tenues de respecter les m�mes exigences r�glementaires. Un avis d’intention a �t� envoy� � tous les titulaires de licence, et la Commission canadienne des grains les a depuis tous examin�s pour d�terminer la classification de licence ad�quate. La nouvelle classification des licences a d�but� le 1er ao�t 2010, et se fera au cas par cas, dans le cadre de l'administration r�guli�re du programme et du processus de renouvellement des licences. Par cons�quent, tous les titulaires de licence sont classifi�s correctement, sauf huit, qui devraient l'�tre d'ici le 1er ao�t 2011.
Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a v�rifi� 59 titulaires de licence afin de s'assurer qu'ils disposent des garanties financi�res requises, et les �tats financiers de tous les titulaires de licences ont �t� examin�s. La Commission canadienne des grains a continu� d’utiliser et de peaufiner le processus d’�valuation des risques visant � �valuer r�guli�rement et � classer les risques financiers ainsi qu’� attribuer une cote de risque globale (�lev�, moyen, faible) � tous les titulaires de licences, et ce, afin de d�terminer les priorit�s de v�rification et les autres marches � suivre. La Commission canadienne des grains continue � mettre � jour trimestriellement le plan de v�rification fond� sur les risques afin que les v�rifications � risque �lev� soient cibl�es et facilitent ainsi la planification. En 2010-2011, les employ�s de la Commission canadienne des grains ont pris des mesures dans tous les cas connus de non-conformit� en mati�re d'agr�ment, et aucun titulaire de licence n'a failli � ses obligations de paiement.
La Commission canadienne des grains a la responsabilit� exclusive de l'attribution de wagons de producteurs pour les grains relevant du mandat de la Commission canadienne du bl� (CCB) et pour les grains hors-CCB. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a travaill� en �troite collaboration avec la CCB, les soci�t�s c�r�ali�res et les soci�t�s ferroviaires afin que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. La Commission canadienne des grains a re�u et trait� 13 165 demandes de la part de producteurs souhaitant obtenir des wagons et a r�pondu � toutes les plaintes concernant l'administration de la r�partition des wagons de producteurs. On poursuit les efforts visant � restructurer l'application et la base de donn�es sur les wagons de producteurs afin de faciliter la gestion des donn�es et de r�duire la d�pendance aux rapports imprim�s; la mise en œuvre devrait s'effectuer le 1er ao�t 2011.
Le�ons apprises
La Commission canadienne des grains s'efforce continuellement d'am�liorer ses programmes et ses activit�s visant � faciliter le traitement �quitable des producteurs au sein du syst�me de manutention des grains agr��. � l'automne 2010, la Commission canadienne des grains a octroy� un contrat � Ipsos Reid pour mener une enqu�te aupr�s des producteurs de grain canadien dans le but d'obtenir une meilleure compr�hension de leurs perceptions et impressions de la Commission canadienne des grains, le degr� de satisfaction � l'�gard de la Commission canadienne des grains, de ses activit�s et de ses services, de leurs perceptions et impressions du recouvrement des co�ts des services et de la r�vision des frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains. Les analyses pr�liminaires de l'enqu�te sugg�rent que les producteurs sont conscients de l'existence de la Commission canadienne des grains, qu'ils ont une impression g�n�ralement positive de l'organisme et qu'elle est utile aux producteurs. � l'avenir, la Commission canadienne des grains pr�voit poursuivre l'�valuation des r�sultats de l'enqu�te afin de d�terminer comment mieux appuyer les producteurs. La Commission canadienne des grains continuera de collaborer �troitement avec les repr�sentants d’AAC et d’autres minist�res et organismes f�d�raux dans le but de conseiller le ministre sur les modifications � apporter � la Loi sur les grains du Canada et � son R�glement afin de veiller � ce que la l�gislation, les programmes et les services de la Commission canadienne des grains r�pondent toujours aux besoins changeants des producteurs et de l’industrie c�r�ali�re.
Activit� de programme no 5: Services internes
Description de l'activit� de programme
Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont administr�es de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services de gestion des biens, Services de gestion du mat�riel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs.
| D�penses pr�vues14a | Total des autorisations14b | D�penses r�elles14c |
|---|---|---|
| 8 455 | 13 486 | 13 156 |
14a Les d�penses pr�vues semblent basses, car elles ne comprennent pas les cr�dits annuels de 26 millions de dollars ni l'acc�s � l'exc�dent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n’avaient pas �t� approuv�s au moment de la publication de la Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) et du RPP de la Commission canadienne des grains.
Les d�penses pr�vues diff�rent du budget principal des d�penses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affect�s, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projet�s de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des d�penses refl�te la limite d'approbation associ�e aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
14b L'�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique ainsi : les d�penses pr�vues refl�tent uniquement les cr�dits approuv�s vers�s � la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds suppl�mentaires qui ont �t� approuv�s apr�s la publication du RPP.
14c L'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s'explique par le fait que :
- le cadre des d�penses 2010-2011 �tait fond� sur l'intention de la Commission canadienne des grains de r�affecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui repr�sente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars;
- conform�ment aux compressions de co�ts et � la d�pendance de la Commission canadienne des grains en mati�re de financement ponctuel, la Commission canadienne des grains g�re et surveille les d�penses de fonctionnement, et les d�penses en immobilisations �taient limit�es � des approvisionnements essentiels. Aucun changement important n'a �t� apport� aux programmes en 2010-2011.
| Ressources pr�vues15a | Ressources r�elles | �cart15a |
|---|---|---|
| 71 | 91 | 20 |
15a Les ressources humaines pr�vues (ETP) pour 2010-2011 ont �t� �tablies � 71 dans le RPP, selon les autorisations obtenues � ce moment-l�. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total pr�vu est de 93. Cette diff�rence refl�te l'�cart r�el de -2 (la diff�rence entre 93 et les ETP r�els de 91 en 2010-2011).
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
Les services internes comprennent seulement les activit�s et les ressources qui s’appliquent � l’ensemble d’une organisation et non pas celles qui visent un programme pr�cis. La Commission canadienne des grains n'a pas officiellement �tabli de r�sultats escompt�s, d'indicateurs de rendement et d'objectifs pour cette activit� de programme. Toutefois, puisque les services internes sont des activit�s habilitantes, le rendement peut �tre mesur� en fonction de la capacit� de la Commission canadienne des grains � atteindre les r�sultats escompt�s li�s � son r�sultat strat�gique et aux autres activit�s de programme. Le rendement peut aussi �tre mesur� par le suivi des activit�s et des r�sultats par rapport aux objectifs de diverses initiatives pangouvernementales.
Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a ax� son attention et orient� ses ressources vers : la gestion efficace de l'effectif, l'�laboration d'un m�canisme de financement stable et durable, la participation � l'�valuation (ronde VIII) du Cadre de responsabilisation de gestion, la poursuite de la mise en œuvre des fonctions de v�rification interne et d'�valuation, la planification en mati�re de s�curit�, et l'�laboration et la mise en place d'outils de communication efficaces. Les r�sultats de ces initiatives se trouvent � la section I, aux Priorit�s en mati�re de gestion nos 1 et 2.
La Division des finances de la Commission canadienne des grains appuie les Canadiens et les Canadiennes gr�ce � la prestation de services de gestion financi�re visant � faciliter l’atteinte du r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains et � soutenir les initiatives du gouvernement du Canada ax�es sur le renforcement des m�canismes de responsabilisation et de transparence. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a pr�par� les �tats financiers prospectifs minist�riels dans le cadre du RPP en vue d'aider les parlementaires � mieux comprendre et �valuer les autorit�s de la Commission canadienne des grains. Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s quant � la mise en œuvre de la Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor. Cette politique a pour objectif la gestion ad�quate des risques associ�s � la g�rance des ressources publiques au moyen de contr�les internes efficaces, notamment � l'�gard des rapports financiers. La Commission canadienne des grains a mis sur pied un comit� directeur comportant des repr�sentants des Finances, de la technologie de l'information et de la v�rification interne; elle a aussi �labor� un plan d'action triennal. De plus, elle a document� et �valu� l'efficacit� de la conception des contr�les au niveau de l'entit� et poursuivra en 2011-2012 les efforts visant la conformit� compl�te � la Politique.
Un effectif comp�tent et motiv� est essentiel pour que la Commission canadienne des grains puisse offrir ses services aux Canadiens. En 2010, la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) a effectu� une v�rification de la Commission canadienne des grains, suivie de l'examen des syst�mes de dotation, du sondage interne de la Commission canadienne des grains en mati�re d’�quit� en emploi et de diversit�, et de la campagne nationale d’identification. Selon le rapport de v�rification de la CCDP, la Commission canadienne des grains s’est am�lior�e et a atteint le niveau de conformit� requis pour de nombreuses exigences �nonc�es dans la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi. Le rapport de la CCDP pr�sente en d�tail les secteurs o� la Commission canadienne des grains pourrait s’am�liorer, et l'analyse effectu�e a permis de cerner trois secteurs cl�s auxquels l’organisme devra porter une attention particuli�re :
- La Commission canadienne des grains continuera de prendre les mesures n�cessaires pour augmenter la repr�sentation des femmes et des minorit�s visibles, et pour maintenir la repr�sentation des Autochtones et des personnes handicap�es afin de conserver un effectif repr�sentatif de la population canadienne.
- La Commission canadienne des grains continuera de promouvoir la compr�hension, les pratiques � l'appui de l'�quit� en emploi et de la diversit�, et le respect en milieu de travail aupr�s des gestionnaires, des superviseurs et des employ�s.
- La Commission canadienne des grains renforcera le comit� national et les comit�s r�gionaux d'�quit� en mati�re d'emploi et diversit� et leur apportera son appui.
En mettant l'accent sur ces secteurs, la Commission canadienne des grains s'assure d'offrir aux employ�s actuels et �ventuels des chances �gales dans un milieu de travail juste, positif et respectueux, exempt de discrimination et de harc�lement.
