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La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
Message du commissaire en chef
Section I : Survol de l'organisation
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III : Renseignements supplémentaires
Section IV : Autres points d’intérêt
Je suis heureux de présenter au Parlement, ainsi qu'aux Canadiens et aux Canadiennes, le Rapport ministériel sur le rendement de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2010-2011.
Ayant grandi sur une ferme en Saskatchewan, je comprends les obstacles auxquels sont confrontées les familles canadiennes de ce secteur. Voilà pourquoi j’ai placé les producteurs en tête de mes priorités, et j’oriente mes décisions en conséquence en tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Soyons fiers des progrès de notre secteur d'agricole national : il est aujourd'hui vigoureux, relevant les défis et saisissant les occasions en innovant et en s'adaptant aux demandes changeantes de ses clients, aux progrès technologiques et à la mondialisation.
Les organismes partenaires du portefeuille du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire partagent mon engagement envers la réussite de l'industrie. Chacun a son rôle à jouer, mais la Commission canadienne des grains et les autres partenaires du portefeuille (Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Financement agricole Canada, la Commission canadienne du lait, le Conseil des produits agricoles du Canada et la Commission de révision agricole du Canada) me permettent de combler efficacement les besoins du secteur.
Je sais que je peux compter sur la collaboration et le soutien constants de mon équipe du portefeuille pour m’aider à relever les défis du secteur agricole, tout en aidant ce secteur à tirer profit de son énorme potentiel de croissance et de rentabilité dans les années à venir.
Le présent rapport décrit de façon détaillée comment la Commission canadienne des grains a utilisé ses ressources du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 pour régir la manutention des grains et fixer et faire respecter des normes de qualité pour le grain, tout en protégeant les intérêts des producteurs et en assurant la fiabilité des grains sur les marchés intérieurs et étrangers.
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
Depuis 1912, la Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir les normes de qualité et de réglementer le réseau de manutention du grain canadien. Notre vision est d'être un chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la protection des producteurs. Les programmes de la Commission canadienne des grains permettent d’expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences contractuelles en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente le secteur céréalier en vue de protéger les droits des producteurs et de favoriser un traitement équitable au sein du réseau agréé de manutention du grain.
Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a continué de collaborer avec les partenaires du portefeuille du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, ainsi qu'avec les autres organismes fédéraux, les producteurs céréaliers canadiens et les intervenants de l'industrie céréalière, dans le but de maintenir leur compétitivité sur le marché et d'offrir une valeur ajoutée aux producteurs canadiens et au système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada. Cette étroite collaboration nous permet de veiller à ce que la Commission canadienne des grains soit au courant des nouveaux défis à relever, et qu’elle puisse y répondre, pour atteindre son résultat stratégique, qui est de s’assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs céréaliers canadiens sont protégés. On constate que les exigences des marchés en ce qui a trait à la salubrité des grains, ainsi que la complexité des normes de salubrité, continuent à augmenter. Par conséquent, la Commission canadienne des grains s’efforcera de satisfaire aux exigences actuelles en matière de salubrité des grains et continuera d’évaluer, de définir et de forger ses rôles d’analyse, de surveillance et d’assurance de la salubrité du grain canadien.
Je suis heureux de vous informer que les vérificateurs ont procédé à l'examen de la situation financière de la Commission canadienne des grains et que leurs conclusions sont encore une fois positives. Une copie des états financiers vérifiés est affichée sur le site Web de la Commission canadienne des grains à l’adresse http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm. En tant que commissaire en chef, je me réjouis à l'avance du travail exemplaire constant accompli par la Commission canadienne des grains pour répondre efficacement aux besoins des producteurs, de l'industrie et de l'ensemble des Canadiens. Pour l’année à venir, la Commission canadienne des grains demeure résolue à collaborer avec tous les intervenants pour veiller à ce que le système canadien d’assurance de la qualité du grain soit fidèle à sa réputation de meilleur au monde. Je vous invite à lire le rapport pour en apprendre davantage sur les réalisations de la Commission canadienne des grains et la façon dont l'organisme a exécuté son mandat au cours de l'exercice 2010-2011.
Elwin Hermanson
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains
Mise sur pied en 1912, la Commission canadienne des grains est l’organisme du gouvernement fédéral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de cette loi, la Commission canadienne des grains a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers. La vision de la Commission canadienne des grains est d’être un « chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la défense des intérêts des producteurs ». La Commission canadienne des grains rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains établit des normes de qualité et réglemente la manutention des 21 variétés de grains1 cultivées au Canada afin de s'assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs céréaliers canadiens sont protégés. La Commission canadienne des grains est un organisme tiers impartial du secteur céréalier et l’organisme officiel de certification des grains canadiens. Dans le cadre de ses activités, la Commission canadienne des grains soutient un secteur du grain efficace et concurrentiel et maintient la réputation internationale dont jouit le Canada quant à la constance et à la fiabilité de la qualité du grain qu’il produit. Pour accomplir son mandat, la Commission canadienne des grains :
Il est généralement reconnu que les programmes et activités de la Commission canadienne des grains sont essentiels pour permettre aux exportateurs canadiens de se tailler une place sur les marchés internationaux très compétitifs des grains et aux producteurs de tirer le meilleur profit de leurs grains. Pour assurer la pertinence et la réussite de ses activités, la Commission canadienne des grains continue de travailler de concert avec les producteurs, les intervenants de l'industrie et les partenaires gouvernementaux en vue d'élaborer des technologies, des protocoles et un solide cadre de réglementation qui lui permettront de relever les nouveaux défis et de profiter des nouvelles possibilités du secteur canadien des grains.
Le siège de la Commission canadienne des grains est établi à Winnipeg, au Manitoba. Au 31 mars 2011, la Commission canadienne des grains comptait 671 équivalents temps plein (ETP) et gérait 12 autres bureaux au Canada. Le financement des programmes et des activités de la Commission canadienne des grains provient d’un fonds renouvelable de frais d’utilisation et de crédits parlementaires. Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet du mandat et des responsabilités de la Commission canadienne des grains sur le site Internet de la Commission canadienne des grains à l'adresse http://www.grainscanada.gc.ca/.
Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualité, l’uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. Les programmes et activités de la Commission canadienne des grains sont essentiels pour maintenir cette réputation et pour assurer le fonctionnement de l’industrie céréalière et le système d’assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada. Cette situation est particulièrement importante étant donné que le Canada a exporté environ 11,4 milliards de dollars2 en céréales, grains et oléagineux en 2010. La Commission canadienne des grains fournit également des services et des mesures de protection pour assurer aux producteurs de grains canadiens un traitement équitable et pour leur permettre de tirer le meilleur profit de leurs grains. En raison de son rôle de régulateur et d'arbitre tiers neutre, la Commission canadienne des grains collabore avec presque tous les participants de l'industrie céréalière, notamment les producteurs, les intervenants de l'industrie et d'autres ministères et organismes gouvernementaux.
Priorité | Type1a | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
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Priorité opérationnelle no 1 : Réalisation du mandat de la Commission canadienne des grains conformément à la Loi sur les grains du Canada dans le contexte de l'évolution constante des marchés nationaux et internationaux, des percées technologiques et des préférences et besoins des utilisateurs finaux | Continu | La priorité vise à améliorer continuellement les modèles d'exécution des programmes et des services et à intégrer quotidiennement les nouvelles technologies et les nouveaux protocoles aux programmes et aux services afin d'assurer des progrès soutenus vers le résultat stratégique de la Commission canadienne des grains et toutes ses activités de programme. |
État1b | ||
Attentes majoritairement satisfaites Résultats et plans en cours de réalisation
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Priorité | Type1a | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
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Priorité opérationnelle no 2 : Positionnement du SAQG pour faire en sorte qu’il demeure pertinent et qu’il appuie la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers | Continu | La priorité vise l'élaboration et la mise en œuvre de programmes, de projets et de processus de recherche en vue de maintenir et renforcer le Programme d'assurance de la qualité et le SAQG du Canada dans le but d'offrir un produit fiable, notamment l'élaboration de technologies, de protocoles et d'un cadre de réglementation cohérent de façon à ce que la Commission canadienne des grains continue d'évoluer pour répondre aux besoins émergents et futurs. Cette priorité est principalement liée à l'assurance-qualité et aux activités du Programme de recherches sur la qualité des grains. |
État1b | ||
Attentes majoritairement satisfaites Résultats et plans en cours de réalisation
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Priorité | Type1a | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
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Priorité opérationnelle no 3 : Assurance de la salubrité des grains | Nouveau | Il s'agit d'une priorité en raison de l'accentuation des exigences des marchés en ce qui a trait à la salubrité des grains ainsi que de l'augmentation de la complexité des normes de salubrité des acheteurs et des autorités en matière d'inspection des aliments. Les activités comprennent la surveillance et l'assurance de la salubrité du grain et la collaboration avec les partenaires du portefeuille d'AAC et des autres ministères et organismes du gouvernement en ce qui a trait à la définition des rôles. Cette priorité est principalement liée à l'assurance-qualité et aux activités du Programme de recherches sur la qualité des grains. |
État1b | ||
Attentes majoritairement satisfaites Résultats et plans en cours de réalisation
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Priorité | Type1a | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
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Priorité de gestion no 1 : Gestion efficace des ressources humaines | Engagement préalable | La gestion efficace de l'effectif permettra à la Commission canadienne des grains d'attirer et de garder des employés motivés et engagés qui possèdent les compétences nécessaires et qui occupent le poste nécessaire au moment opportun. Cette priorité englobe tous les éléments du Cadre de gestion de l'effectif de la Commission canadienne des grains qui établissent les stratégies permettant de répondre aux besoins actuels et futurs en matière d'effectif et de satisfaire les objectifs de renouvellement de la fonction publique établis par le Bureau du Conseil privé. Cette priorité est liée à la réalisation de toutes les activités de programme. |
État1b | ||
Attentes majoritairement satisfaites Résultats et plans en cours de réalisation
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Priorité | Type1a | Lien avec le résultat stratégique et les activités de programme |
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Priorité de gestion no 2 : Responsabilité de gestion | Engagement préalable | La priorité est axée sur la gestion responsable et intégrée de la Commission canadienne des grains, et est liée à la réalisation de toutes les activités de programme. |
État1b | ||
Attentes majoritairement satisfaites Résultats et plans en cours de réalisation
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1a Légende du type de priorité
1b Légende de l'état de priorité
L'industrie canadienne des grains, la Commission canadienne des grains et le SAQG évoluent dans un climat de changement constant, notamment l’intensification des exigences des marchés en matière de salubrité des grains, la complexification des normes de salubrité des acheteurs et des autorités en matière d’inspection des aliments). La Commission canadienne des grains et le SAQG doivent être en mesure de s’adapter d’une façon mesurée et soignée au changement afin de conserver la réputation du Canada comme fournisseur constant de grains de qualité. À cette fin, la Commission canadienne des grains adapte continuellement ses programmes et ses services en vue tant d'assurer une qualité et une salubrité du grain constantes et fiables répondant aux besoins des marchés nationaux et internationaux, que de veiller à protéger les producteurs de grains canadiens. Depuis sa création en 1912, la Commission canadienne des grains fonde ses programmes et ses services sur de solides principes de gestion et d’atténuation des risques.
L'évaluation et la gestion des risques sont effectuées par toutes les divisions de la Commission canadienne des grains et font partie intégrante de leurs activités, telles que l'élaboration de politiques, l'établissement de priorités, la planification, le ressourcement, la prestation des programmes et la production de rapports. L'évaluation et la gestion des risques sont incorporées à ces processus de planification afin que l'effectif et le milieu de travail s'harmonisent avec les besoins actuels et futurs de la Commission canadienne des grains. Le fait que la Commission canadienne des grains réussisse continuellement à atteindre sont résultat stratégique et à mener ses activités de programme témoigne de l’efficacité de ses processus d’évaluation et de gestion des risques.
La majorité des risques encourus dans le cadre du travail de la Commission canadienne des grains sont inhérents et constants, mais certains varient selon les changements dans l’environnement interne et externe. Les risques inhérents aux programmes et services de la Commission canadienne des grains, tels que les risques associés à l'assurance d'une évaluation précise de la qualité et de la quantité et à la certification exacte du grain canadien, sont examinés par l'entremise d'un contrôle continu et de rajustements afin d'amener le risque résiduel à des niveaux tolérables, ce qui permet de maintenir des normes de rendement élevées. Les commentaires des producteurs, des manutentionnaires de grains, des transformateurs nationaux et internationaux et des autres organismes gouvernementaux donnent souvent une indication nette du risque potentiel. Une bonne gestion des risques permet souvent à la Commission canadienne des grains d'améliorer ses activités de programme et le SAQG.
Au cours de l'exercice financier 2010-2011, la Commission canadienne des grains a mis la dernière main à sa politique de gestion intégrée du risque (GIR), qui définit clairement les attentes envers la gestion du risque dans l'ensemble de l'organisation et favorise une culture de prise de décisions éclairées en fonction des risques. Cette politique définit la structure de gouvernance, les rôles et les responsabilités qui encadrent l'intégration de la GIR à tous les échelons de la Commission canadienne des grains. D’importants progrès ont été accomplis en vue de mettre sur pied le profil de risque organisationnel (PRO). À l'aide d'une démarche normalisée, un groupe de travail sur la gestion intégrée du risque de la Commission canadienne des grains (échantillon représentatif de programmes et de fonctions) a regroupé, analysé et évalué les principaux risques de haut niveau, selon leur probabilité et leur incidence, et ont dressé un tableau détaillé des risques pesant sur la Commission canadienne des grains. Ces efforts se poursuivront en 2011-2012, en vue d'achever le PRO et d'intégrer plus profondément l'information sur le risque aux processus de planification et de production de rapports et à la gestion de projets.
Les stratégies d’atténuation des risques qui permettent d’obtenir ces résultats, d’atteindre le résultat stratégique de l’organisme et de mener ses activités de programmes sont décrites par activité de programme à la section II.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
42 577 | 85 895 | 78 5712a |
2a La Commission canadienne des grains élabore les rapports sur les dépenses actuelles en utilisant la méthode de la comptabilité de caisse modifiée des comptes publics.
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
---|---|---|
3573a | 671 | 3143a |
3a Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2010-2011 ont été établies à 357 dans le RPP, selon les autorisations alors obtenues. Compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total prévu est plutôt de 720 ETP. L'écart entre l'effectif total en ETP et les ETP réels est donc de -49.
Les dépenses prévues en 2010-2011 étaient d'environ 42,6 millions de dollars, alors que le total des autorisations s'élevait à 85,9 millions de dollars, ce qui représente un écart de 43,3 millions de dollars. Cette différence s’explique principalement par le fait que :
Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2010-2011 ont été établies à 357 dans le RPP, selon les autorisations obtenues à ce moment-là. Compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total prévu est plutôt de 720 ETP. L'écart entre l'effectif total en ETP et les ETP réels est donc de -49.
Le total des autorisations pour 2010-11 était d'environ 85,9 millions de dollars, alors que les dépenses réelles se sont élevées à 78,6 millions de dollars, soit un écart de 7,3 millions de dollars. Cette différence s’explique principalement par le fait que :
La section sur le profil des dépenses présente de plus amples renseignements concernant le financement de la Commission canadienne des grains.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
---|---|---|
Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées pour s'assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable | Aucun cas |
Objectifs majoritairement atteints
|
Niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs | Aucune plainte non résolue ou non entendue |
Objectifs entièrement atteints
|
Activité de programme4a | 2009-2010 Dépenses réelles (milliers de dollars) |
2010-2011 (en milliers de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada4b | |||
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Budget principal des dépenses4d, 4e | Dépenses prévues4d, 4e |
Total des autorisations4d, 4f |
Dépenses réelles4f |
|||
Programme d'assurance de la qualité | 41 356 | 24 249 | 21 176 | 44 918 | 39 095 | Économie axée sur l'innovation et le savoir4c |
Programme d'assurance de la quantité | 12 432 | 9 710 | 8 479 | 15 245 | 12 557 | Économie axée sur l'innovation et le savoir4c |
Programme de recherches sur la qualité des grains | 10 057 | 3 564 | 3 564 | 9 083 | 10 075 | Économie axée sur l'innovation et le savoir4c |
Programme de protection des producteurs | 3 851 | 950 | 903 | 3 163 | 3 688 | Marché équitable et sécurisé4c |
Services internes4g | 12 586 | 9 451 | 8 455 | 13 486 | 13 156 | S.O. |
Total | 80 282 | 47 924 | 42 577 | 85 895 | 78 571 |
4a La description des activités de programme se trouve sur le site Web du Budget principal des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/p2-fra.asp.
4b De plus amples renseignements sur les résultats du gouvernement du Canada sont fournis à l’adresse http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx. Les activités de programmes de la Commission canadienne des grains sont toutes harmonisées avec le principal secteur des dépenses du gouvernement fédéral appelé « affaires économiques ».
4c Pour obtenir de plus amples renseignements sur le lien de la Commission canadienne des grains avec les secteurs de résultats pangouvernementaux, consultez http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/goco-rogoc-fra.htm
4d Selon le RPP, les chiffres du budget principal de 2010-2011 semblent bas, car ils reflètent uniquement les autorités approuvées de la Commission canadienne des grains. Ils ne comptent pas les crédits annuels de 26 millions de dollars ni l'accès à l'excédent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n'avaient pas été approuvés au moment de l'élaboration de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence de la Commission canadienne des grains (MJANR) et du RPP. Le total des autorisations pour 2010-11 comprend ces montants.
4e Les dépenses prévues diffèrent du budget principal des dépenses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projetés de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
4f Le total des autorisations comprend le financement supplémentaire approuvé après la publication du RPP. Il n'y a eu aucun changement important aux programmes au cours de l’exercice 2010-11. La différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable au fait que :
4g Depuis le cycle de préparation du Budget des dépenses principal 2009-2010, les ressources de l'activité de programme « Services internes » sont présentées de façon distincte des autres activités de programme et ne sont plus réparties, contrairement aux budgets antérieurs entre les diverses activités de programme. Cette modification a une incidence sur la capacité de comparer les données sur les dépenses et les ETP, par activité de programme, avant l'exercice 2009-2010.
La Commission canadienne des grains tire son financement d’une combinaison de crédits parlementaires réguliers, de crédits spéciaux et de l’autorisation de dépenser les revenus tirés des frais imposés. Un fonds renouvelable (FR) a été établi pour la Commission canadienne des grains en 1995 avec l’espoir que l’organisation puisse s’autofinancer en grande partie par les droits perçus pour ses services. Cependant, le FR n'a pas fonctionné comme prévu puisque la Commission canadienne des grains n'était pas en mesure, pour diverses raisons, d’ajuster les droits d'utilisation depuis 1991 malgré l’augmentation constante des frais d'exploitation et des variations importantes du volume de grain annuel d’un mois à l’autre et d’une année à l’autre. Ainsi, le taux global de recouvrement des coûts, qui était d’environ 90 % au début des années 1990, se situe aujourd’hui entre 50 % et 60 %.
En raison de la baisse de son taux de recouvrement des coûts, la Commission canadienne des grains dépend, depuis 1999, de crédits parlementaires ponctuels pour assurer le financement annuel de ses activités. La Commission canadienne des grains touche un crédit annuel pour financer une partie des coûts afférents au LRG et les fonctions liées aux postes de commissaires adjoints. Le mandat du dernier commissaire adjoint a pris fin en juin 2008, et les fonctions attachées à ce poste sont depuis assumées par les commissaires, l'Unité d'agrément et de garantie et l'Unité des communications de la Commission canadienne des grains. Le reste du financement de l’organisme provient de crédits ponctuels que lui accorde le gouvernement d’année en année et des recettes principalement perçues lors de la prestation des services d’inspection et de pesée. La Commission canadienne des grains continue de surveiller et de contrôler ses dépenses discrétionnaires et de veiller comme toujours à limiter et à réaffecter les ressources internes afin de pouvoir répondre aux priorités nouvelles et émergentes.
La Commission canadienne des grains évalue actuellement les possibilités afin de s’assurer que les fonds nécessaires au maintien des programmes sont disponibles afin de répondre aux exigences opérationnelles et aux besoins en dotation. Le Budget fédéral 2010 a accordé à la Commission canadienne des grains une somme de 26 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011 et de 30,2 millions de dollars pour l'exercice 2011-2012. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a conclu les deux premières phases de consultation sur les frais d'utilisation conformément à la Loi sur les frais d'utilisation. La première phase comprenait la publication d'un Document de consultation sur les frais d'utilisation. Des séances de consultation avec les producteurs céréaliers et les intervenants de l'industrie ont eu lieu partout au Canada, où les intervenants devaient présenter des propositions écrites sur la démarche à adopter en vue d'actualiser les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains. La deuxième phase de consultation comprenait la publication du Document de consultation sur les frais individuels (Avis de proposition préliminaire). Pendant cette phase, on a demandé aux intervenants leur avis sur les frais individuels proposés ainsi que sur les normes de service et les mesures de rendement proposées associées aux frais individuels.
Le budget fédéral 2010 a instauré des mesures de compression des coûts visant à réduire de 1,5 % les dépenses de la Commission canadienne des grains. Comme son fonctionnement est assuré par un fonds renouvelable, la Commission canadienne des grains a agi en vue de la compression des coûts et les dépenses réelles reflètent une baisse de 2,5 % par rapport aux dépenses de l'exercice financier précédent. La Commission canadienne des grains continue de gérer et de surveiller prudemment les dépenses de fonctionnement. De plus, les dépenses en capital étaient limitées aux dépenses essentielles.
Au cours des dernières années, l’écart observé entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable aux facteurs suivants :
Nota : Les dépenses prévues pour 2009-2010 reflètent uniquement les crédits qui ont été accordés à la Commission canadienne des grains dans le cadre du Budget principal des dépenses et de la MJANR. Le total des autorisations obtenues en 2009-2010 comprend des fonds ponctuels supplémentaires de 42,4 millions de dollars, qui n’étaient pas approuvés au moment de la publication de la MJANR et du RPP de la Commission canadienne des grains. Les dépenses prévues pour 2010-2011 reflètent uniquement les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains et diffèrent du budget principal des dépenses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles incluent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projetés de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011. Le total des autorisations de l'exercice 2010-2011 comprend la limite d'approbation associée aux revenus disponibles, en plus des fonds ponctuels supplémentaires totalisant 37,4 millions de dollars qui n'étaient pas approuvés au moment de l'élaboration de la MJANR et du RPP de la Commission canadienne des grains.
Pour obtenir des renseignements sur les votes ou dépenses législatives de la Commission canadienne des grains, veuillez consulter la publication sur les Comptes publics du Canada (Volume II) 2010-2011. Une version électronique des Comptes publics est disponible à l'adresse : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
À titre d’organisme de réglementation, la Commission canadienne des grains a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention du grain au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers. La Commission canadienne des grains a un seul résultat stratégique, tel qu'il est mentionné ci-dessus, qui reflète l'exécution quotidienne des activités de programme de la Commission canadienne des grains et les bénéfices à long terme que retirent les Canadiens du mandat et de la vision de la Commission canadienne des grains. Afin d'établir dans quelle mesure elle atteint ce résultat stratégique, la Commission canadienne des grains a cerné deux indicateurs de rendement et des objectifs connexes.
Indicateur de rendement |
Objectif | État du rendement5a |
---|---|---|
Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées pour s'assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable | Aucun cas |
Attentes majoritairement satisfaites
|
Niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs | Aucune plainte non résolue ou non entendue |
Attentes entièrement satisfaites
|
5a Légende – État du rendement
Au cours de l’exercice 2010-2011, les comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est se sont réunis à plusieurs reprises pour recommander des caractéristiques des spécifications aux classes de grain, ainsi que choisir et recommander des échantillons-types. Quatre sous-comités, composés de négociants, de manutentionnaires de grains et de producteurs, continuent de conseiller le Comité de normalisation des grains de l’Ouest sur les questions liées à la consommation du blé, de l’orge et d’autres céréales, d’oléagineux et de légumineuses. La représentativité des membres des comités fait en sorte que toutes les parties intéressées peuvent faire valoir leur point de vue, que tous les changements apportés au système de classement reposent sur des recherches et des enquêtes approfondies, que l'on comprend bien les mécanismes du système de manutention et que le système de classement est sensible aux besoins des producteurs, de l'industrie canadienne et des acheteurs des marchés nationaux et internationaux. La liste des membres des comités, ainsi que les recommandations des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est concernant le système de classement des grains en 2010-2011, sont affichées aux adresses suivantes : http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/wgsc-cngo-fra.htm et http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/egsc-cnge-fra.htm.
La liaison avec les partenaires du portefeuille d'AAC et les autres ministères et organismes fédéraux (p. ex., Santé Canada et le MAECI), l'industrie céréalière canadienne et les organismes internationaux pour les questions liées à la salubrité des grains et les répercussions commerciales, reste d’une importance considérable. De plus, les scientifiques et les experts techniques de la Commission canadienne des grains ont continué à jouer un rôle important à l'appui du marché en assurant la liaison avec les acheteurs, les négociants, les représentants de l'industrie et les producteurs et en fournissant des renseignements et des conseils techniques concernant la qualité et la salubrité des grains ainsi que les utilisations finales. Les activités de liaison et la rétroaction des clients sont des composantes essentielles à l'amélioration continue du SAQG et des programmes et activités de la Commission canadienne des grains.
Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a participé à neuf missions de soutien des marchés à l'étranger au cours desquelles elle a donné de la formation, analysé la qualité du grain canadien ou en a fait la promotion auprès des clients. En outre, 36 délégations internationales et 38 groupes du Canada ont rendu visite à la Commission canadienne des grains afin de se renseigner à son sujet et à celui du SAQG du Canada. Les acheteurs canadiens et étrangers ont démontré leur satisfaction relative à la qualité globale du grain canadien et du SAQG du Canada. La Commission canadienne des grains poursuit les efforts de modernisation de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada en vue de s'assurer que sa législation, ses programmes et ses services continuent de répondre aux besoins en constante évolution des producteurs canadiens et de l'industrie céréalière, et que la Commission canadienne des grains peut atteindre son résultat stratégique et mener ses activités de programme avec efficacité et succès.
Les sections qui suivent définissent les résultats attendus de chaque activité de programme ainsi que la mesure du rendement de 2010-2011 par rapport aux objectifs établis dans le Cadre de mesure du rendement de la Commission canadienne des grains. Cette dernière est résolue à fournir des données justes et fiables sur son rendement, qui sont recueillies et gérées à l’aide de diverses méthodes et procédures. La Commission canadienne des grains évalue continuellement les progrès par rapport aux plans précisés dans le RPP à l'aide d'un outil de surveillance et de suivi trimestriels; cet outil permet aussi de relever les défis et de tirer les leçons appropriées. Afin d’évaluer plus facilement et plus rapidement les progrès par rapport aux plans, la Commission canadienne des grains poursuivra ses efforts pour perfectionner l'outil de surveillance.
L’évaluation et l’analyse du rendement de la Commission canadienne des grains contiennent des données quantitatives et qualitatives pour mettre en contexte l'historique du rendement de la Commission canadienne des grains. Il est important de noter que la majorité des services et des activités de la Commission canadienne des grains sont prévues dans la Loi sur les grains du Canada. En outre, les services d'inspection et de pesée sont grandement tributaires des volumes des exportations canadiennes, lesquels reposent à leur tour sur des facteurs comme les cultures agricoles, la qualité des récoltes, le prix, le choix des cultures et la météo. Compte tenu d’une telle variabilité, la comparaison quantitative des services offerts d’une année à l’autre ou par rapport à d’autres organismes ne constitue pas un bon indicateur de rendement. La présentation de l’analyse du rendement précise les principales activités et les grandes réalisations qui contribuent ou nuisent au rendement des activités de programme. Des données indépendantes vérifiables sur le rendement sont fournies lorsque disponibles.
Le système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada assure la livraison de grain de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada, ainsi que les programmes et les services de soutien scientifique et technique, font partie intégrante de la prestation globale d'un SAQG efficace. Le SAQG du Canada s'adapte continuellement aux besoins d'utilisation finale des acheteurs canadiens et étrangers de grains canadiens, ainsi qu'aux changements structurels continus au sein de l'industrie céréalière, pour conserver la réputation du Canada comme fournisseur fiable de grains de qualité. Un SAQG efficace est un facteur-clé pour permettre aux exportateurs canadiens de réussir à vendre sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels et est essentiel pour les producteurs afin qu'ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs grains.
Dépenses prévues6a | Total des autorisations6b | Dépenses réelles6c |
---|---|---|
21 176 | 44 918 | 39 095 |
6a Les dépenses prévues semblent basses, car elles ne comprennent pas les crédits annuels de 26 millions de dollars ni l'accès à l'excédent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n'avaient pas été approuvés au moment de la publication de la MJANR et du RPP de la Commission canadienne des grains.
Les dépenses prévues diffèrent du budget principal des dépenses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projetés de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
6b L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique ainsi : les dépenses prévues reflètent uniquement les crédits approuvés versés à la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds supplémentaires qui ont été approuvés après la publication du RPP.
6c L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique par le fait que :
Ressources prévues7a | Ressources réelles | Écart7a |
---|---|---|
117 | 359 | 242 |
7a Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2010-2011 ont été établies à 117 dans le RPP, selon les autorisations obtenues à ce moment-là. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total prévu est de 382. Cette différence reflète l'écart réel de -23 (la différence entre 382 et les ETP réels de 359 en 2010-2011).
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | État du rendement |
---|---|---|---|
Assurance de la salubrité et de la qualité uniforme et fiable des expéditions de grains conformes aux besoins des marchés intérieurs et étrangers | Nombre de plaintes justifiables au sujet de la cargaison par suite d'un manquement dans le système d'assurance de la qualité ou de la salubrité de la Commission canadienne des grains | Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison |
Attentes entièrement satisfaites
|
Le système d'assurance de la qualité de la Commission canadienne des grains doit être harmonisé avec les exigences évolutives des marchés nationaux et internationaux des grains et être en mesure de les satisfaire pour assurer l'uniformité et la fiabilité de la qualité et de la salubrité des grains.
Les vérifications interne et externe du Système de gestion de la qualité des Services à l'industrie ont été menées. Les non-conformités cernées ont fait l'objet de mesures de suivi (voir « Leçons apprises » plus loin).
Les réunions de gestion des Services à l'industrie ont mis l'accent sur l'élaboration et l'exécution de programmes pour répondre aux besoins de l'industrie céréalière en fonction des recommandations et des commentaires reçus des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est, des producteurs, des manutentionnaires de grains, ainsi que des acheteurs et transformateurs du pays et de l'étranger.
Les activités de recrutement et de conservation de l'effectif menées pour répondre aux besoins actuels et futurs en ressources humaines se poursuivent.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes, les services et les initiatives qui contribuent au Programme d’assurance de la qualité, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/iaqm-mrsq-fra.htm.
En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a réussi à atteindre les résultats escomptés et l'objectif associé au Programme d'assurance de la qualité. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément à la Loi sur les grains du Canada, de même que les programmes de soutien scientifique et technique et les services de classement, font toujours partie intégrante de cette activité de programme. Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a offert les services d'analyse et d'inspection suivants selon la norme ISO 9001:2008 en appui au Programme d'assurance de la qualité. Elle a ainsi :
On a enregistré 4 844 modifications de classement à la suite d'une réinspection officielle, ce qui se traduit par un taux de précision de 98,3 % à l'inspection, comparativement à 98,8 % en 2009-2010 et à 98,7 % en 2008-2009.
Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a certifié la qualité de 8 257 cargaisons et fait enquête sur des plaintes de la part des acheteurs concernant 20 de ces cargaisons. Après une analyse approfondie du processus de chargement, y compris l'analyse d'échantillons de la cargaison et de la documentation de chargement du navire, l'inspecteur en chef des grains a conclu qu'aucune plainte n'était justifiable. Ce résultat se compare à une seule plainte justifiable au sujet des cargaisons au cours de l'exercice 2009-2010 et à aucune plainte justifiable à l'exercice 2008-2009, où la Commission canadienne des grains a certifié la qualité de 7 911 et de 5 267 cargaisons respectivement.
Le temps pluvieux dans l'Ouest canadien au printemps et à l'été 2010 a eu une incidence sur les cultures à toutes les étapes, de l'ensemencement à la récolte. Ces conditions ont nui à la qualité de la récolte de 2010, les facteurs de classement les plus dominants étant le gel et le mildiou pour le blé, la décoloration et les taches pour les lentilles, et la moisissure et les taches causées par les intempéries pour les haricots. Lors de la réunion en novembre 2010, le comité de normalisation des grains de l'Ouest a recommandé de nouveaux échantillons-types, imprimés-types et échantillons de référence pour le blé, les pois, les haricots ronds blancs et les lentilles pour faire face aux problèmes de classement. Les inspecteurs des entreprises céréalières et ceux de la Commission canadienne des grains utilisent ces outils pour le classement des grains. http://www.grainscanada.gc.ca/media-medias/press-presse/2010/2010-12-20-fra.htm
La Commission canadienne des grains poursuit ses programmes de surveillance pour cerner la présence et la source de toute variété non enregistrée ou retirée en appui aux processus de certification de la Commission canadienne des grains, de même que pour préserver la qualité du traitement à l'utilisation finale. De plus, la Commission canadienne des grains a continué de certifier la salubrité des grains en les analysant pour y déceler la présence de pesticides, d'éléments traces, de mycotoxines, de champignons et de moisissures afin de répondre à la demande des consommateurs et des acheteurs et de s'assurer que les grains canadiens respectent les seuils de tolérance internationaux en matière de salubrité et d'assainissement. Une des priorités de la Commission canadienne des grains en 2010-2011 était de répondre à la demande croissante en assurance de la salubrité des grains de la part des acheteurs et des autorités nationales de l'inspection des aliments. Malgré les importants progrès accomplis en vue d'atteindre les objectifs de cette priorité, la salubrité des grains axée sur les mycotoxines demeurera une priorité à l'avenir. De plus amples renseignements sur les stratégies actuelles de la Commission canadienne des grains en matière d'assurance de la salubrité des grains sont affichés à l'adresse suivante: http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/gsa-asg/safety-salubrite-fra.htm.
Il faut constamment adapter le Programme d'assurance de la qualité de la Commission canadienne des grains aux nouveaux défis si on veut qu'il demeure pertinent et réponde aux besoins des marchés canadien et internationaux et si on veut préserver la réputation du Canada en matière de livraison de grains salubres de qualité uniforme et fiable. Cette capacité d'adaptation est essentielle pour l'atteinte du résultat stratégique de la Commission canadienne des grains. Ainsi, la Commission canadienne des grains a poursuivi ses efforts visant à évaluer l'utilisation de tests objectifs ainsi que les nouvelles technologies servant à mesurer la qualité et la salubrité à l'utilisation finale dans le but d'accroître l'efficacité, de réduire les coûts et d'améliorer ses capacités d'analyse. Les résultats atteints dans le cadre des trois priorités opérationnelles de la Commission canadienne des grains mentionnées dans la section II sont essentiels à l'élaboration de nouvelles méthodes et de nouveaux processus visant à maintenir et à raffermir le Programme d'assurance de la qualité et le SAQG afin d'offrir à l'avenir des produits sûrs et fiables.
Les services d'inspection de la Commission canadienne des grains sont exécutés conformément aux normes ISO 9001:2008. Au cours de l'exercice 2010-2011, il y a eu en tout 61 demandes d'amélioration (DA) liée à l'inspection, et six DA liée à l'inspection et à la pesée pour un total de 67. Neuf de ces DA ont fait suite à des non-conformités détectées durant les vérifications internes et externes. Les non-conformités se produisent lorsque les procédures du système de gestion de la qualité ou les instructions de travail ne sont pas suivies. Des DA sont également présentées lorsqu’il existe des incohérences dans la documentation, que des modifications sont apportées aux programmes d’inspection de la Commission canadienne des grains ou qu’il faut en apporter aux processus de travail. La Commission canadienne des grains a procédé à l'examen des rapports sommaires ayant été préparés durant les vérifications. Les demandes d’amélioration ont été transmises au propriétaire de la procédure, accompagnées d’une mesure corrective appropriée et d’une date limite afin de garantir que la mesure sera prise. Ce processus permet à la Commission canadienne des grains de corriger les procédures de service selon les besoins et d'établir ou de modifier les exigences de formation en vue d'assurer la prestation de services et de programmes de pesée efficaces et uniformes ou de les améliorer.
Le système d'assurance de la quantité des grains du Canada assure le poids du grain livré par des moyens de transport ou déchargés de ceux-ci et du grain en stockage dans le réseau des silos terminaux et silos de transbordement agréés pour satisfaire aux exigences de l'industrie céréalière, des producteurs aux clients. La prestation quotidienne des services de pesée, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada, fait partie intégrante du système d'assurance de la quantité. Pour que le système soit toujours pertinent et qu'il réponde aux demandes de l'industrie en constante évolution, on fournit un soutien technique continu à l'appui du système d'assurance de la quantité du grain.
Dépenses prévues8a | Total des autorisations8b | Dépenses réelles8c |
---|---|---|
8 479 | 15 245 | 12 557 |
8a Les dépenses prévues semblent basses, car elles ne comprennent pas les crédits annuels de 26 millions de dollars ni l'accès à l'excédent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n’avaient pas été approuvés au moment de la publication de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et du RPP de la Commission canadienne des grains.
Les dépenses prévues diffèrent du budget principal des dépenses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projetés de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
8b L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique ainsi : les dépenses prévues reflètent uniquement les crédits approuvés versés à la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds supplémentaires qui ont été approuvés après la publication du RPP.
8c L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique par le fait que :
Ressources prévues9a | Ressources réelles | Écart9a |
---|---|---|
71 | 119 | 48 |
9a Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2010-2011 ont été établies à 71 dans le RPP, selon les autorisations obtenues à ce moment-là. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total prévu est de 130. Cette différence reflète l'écart réel de -11 (la différence entre 130 et les ETP réels de 119 en 2010-2011).
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | État du rendement |
---|---|---|---|
Assurance uniforme et fiable de la quantité des expéditions de grains canadiens | Nombre de plaintes justifiables au sujet des cargaisons en raison d'un manquement du système d'évaluation de la quantité de la Commission canadienne des grains | Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison | Attentes majoritairement satisfaites Il y a eu une seule plainte justifiable au sujet des cargaisons par suite d'une défaillance du système de vérification de la quantité en 2010-2011. Le programme a été ajusté afin de traiter cette plainte. |
Le Programme d'assurance de la quantité de la Commission canadienne des grains doit être harmonisé avec les exigences évolutives de l'industrie céréalière et être en mesure de les satisfaire pour assurer avec efficacité l'uniformité et la fiabilité des expéditions canadien de grain.
Les vérifications interne et externe du SGQ (ISO) des Services à l’industrie ont été menées. Les non-conformités cernées ont fait l’objet de mesures de suivi (voir « Leçons apprises » ci-dessous).
Les réunions de gestion des Services à l’industrie ont mis l’accent sur l’élaboration et l’exécution de programmes pour répondre aux besoins de l’industrie céréalière.
Les activités de recrutement et de conservation de l’effectif menées pour répondre aux besoins actuels et futurs en ressources humaines se poursuivent.Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les services qui contribuent au Programme d’assurance de la quantité, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/quantity-quantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm.
En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a fourni des services de pesée conformes à la norme ISO 9001:2008 afin d'assurer l'uniformité et la fiabilité des expéditions de grain canadien. Par exemple, afin de remplir son mandat législatif aux termes de la Loi sur les grains du Canada et de répondre aux attentes des membres de l’industrie céréalière, du producteur au client, la Commission canadienne des grains :
Elle a enregistré et examiné cinq plaintes relatives au poids de cargaisons destinées à l'exportation, à la demande du client. À la suite d'un examen et d'une analyse approfondie de l'information consignée au moment du chargement, le chef de la pesée de la Commission canadienne des grains a conclu que les déclarations initiales de quatre chargements étaient exactes et qu'une plainte était justifiable. Par conséquent, la Commission canadienne des grains n'a pas réussi à atteindre l'objectif d'aucune plainte justifiable au sujet des cargaisons en raison d'un manquement du système d'évaluation de la quantité. Elle avait atteint cet objectif en 2008-2009 et en 2009-2010.
La Commission canadienne des grains poursuit ses efforts en vue d’offrir un soutien et des conseils techniques à l’industrie céréalière canadienne. Ces activités contribuent à l’atteinte du résultat stratégique de la Commission canadienne des grains, qui est de veiller à ce que les expéditions de grains canadiens soient fiables et que les producteurs céréaliers canadiens soient protégés. Par exemple :
Même si la Commission canadienne des grains n'offre pas de service d'arbitrage exécutoire concernant les déficits de poids, une enquête sur les wagons menée dans le cadre du processus de règlement des différends (PRD) de la Commission canadienne des grains fournit des renseignements importants pour appuyer l'admissibilité des expéditeurs à un dédommagement en cas de déficit de poids exagéré au moment du déchargement. Au cours de l'exercice 2010-2011 :
Les politiques et les procédures de pesée de la Commission canadienne des grains font l’objet d’une surveillance et d’une évaluation continues au moyen d’une série de rapports, de discussions et de tribunes d’examen à l’échelle nationale. Ce processus permet à la Commission canadienne des grains de corriger les procédures de service selon les besoins et d’établir ou de modifier les exigences de formation en vue d’assurer la prestation de services et de programmes de pesée efficaces et uniformes ou de les améliorer. En 2010-2011, des vérifications internes et externes ont permis de déceler quatre non-conformités en matière d'inspection. Les non-conformités se produisent lorsque les procédures du système de gestion de la qualité (SGQ) ou les instructions de travail ne sont pas suivies. La Commission canadienne des grains a examiné les rapports sommaires rédigés durant les vérifications. Pour prendre les mesures appropriées, un formulaire de Demande d'amélioration doit être transmis au propriétaire de la procédure et une mesure corrective appropriée doit être établie. Afin de s'assurer qu'elle sera prise, une date limite est fixée pour la mesure corrective. Une demande d’amélioration est également présentée lorsqu’il existe des incohérences dans la documentation, que des modifications sont apportées aux programmes de pesée de la Commission canadienne des grains ou qu’il faut en apporter aux processus de travail. En 2010-2011, 10 formulaires de demande d'amélioration ont ainsi été présentés.
En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains doit entreprendre, parrainer et promouvoir des recherches sur les grains. La Commission canadienne des grains effectue des recherches à l'appui du système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) pour se pencher sur les nouveaux défis à relever et renforcer la facilité d'écoulement du grain canadien dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) mène des recherches sur des méthodes pour mesurer la qualité du grain, des nouveaux facteurs qualitatifs et des nouvelles normes en matière de grains. Les recherches sur la qualité du grain appuie l'amélioration continue du SAQG.
Dépenses prévues10a | Total des autorisations10b | Dépenses réelles10c |
---|---|---|
3 564 | 9 083 | 10 075 |
10a Les dépenses prévues semblent basses, car elles ne comprennent pas les crédits annuels de 26 millions de dollars ni l'accès à l'excédent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n’avaient pas été approuvés au moment de la publication de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et du RPP de la Commission canadienne des grains.
Les dépenses prévues diffèrent du budget principal des dépenses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projetés de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
10b L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique ainsi : les dépenses prévues reflètent uniquement les crédits approuvés versés à la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds supplémentaires qui ont été approuvés après la publication du RPP.
10c L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique par le fait que :
Ressources prévues11a | Ressources réelles | Écart11a |
---|---|---|
30 | 71 | 40 |
11a Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2010-2011 ont été établies à 30 dans le RPP, selon les autorisations obtenues à ce moment-là. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total prévu est de 79. Cette différence reflète l'écart réel de -8 (la différence entre 79 et les ETP réels de 71 en 2010-2011).
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | État du rendement |
---|---|---|---|
Recherche et développement dans les domaines de la qualité et de la salubrité des grains afin d'améliorer le SAQG du Canada | Évaluation globale des travaux de recherche sur la quantité et la qualité des grains entrepris, parrainés ou encouragés par la Commission canadienne des grains | « Excellent » sur l'échelle suivante : excellent, bon, moyen ou mauvais | Attentes entièrement satisfaites Les travaux de recherche sur la qualité et la quantité des grains entrepris, parrainés ou encouragés par la Commission canadienne des grains ont été qualifiés d'« excellents » en 2010-2011. Plusieurs jalons et résultats de projet ont été atteints dans les délais prévus et en respectant les enveloppes budgétaires (voir les détails ci-dessous). |
La capacité en science et en technologie doit en tout temps répondre aux besoins des marchés nationaux et internationaux pour faire en sorte que les grains canadiens demeurent salubres, fiables et commercialisables.
La Commission canadienne des grains a continué de cerner les priorités de recherche afin de renforcer le SAQG actuel à partir des commentaires reçus par son personnel de la part des acheteurs du pays et de l'étranger, des transformateurs, des producteurs, des manutentionnaires de grains, ainsi que des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est.
Pour se tenir au courant des nouvelles avancées, le personnel de la Commission canadienne des grains a maintenu ses liens avec les organismes canadiens et étrangers des milieux scientifiques et universitaires, et de l'industrie céréalière.
La Commission canadienne des grains a poursuivi ses initiatives de planification des effectifs pour s'assurer qu'elle est en mesure d'attirer, de perfectionner et de conserver un nombre suffisant de ressources humaines qualifiées au LRG, et elle a continué d'appliquer ses stratégies de planification de la relève.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de recherches sur la qualité des grains, consultez le site Web à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/research-recherche/iarm-mrsr-fra.htm.
Au cours de l'exercice 2010-2011, le LRG de la Commission canadienne des grains a rempli avec succès son mandat législatif aux termes de la Loi sur les grains du Canada, qui est d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche sur les grains. Le LRG a achevé plusieurs projets de recherche dans les délais prévus et sans dépasser le budget, et il a réussi à atteindre les jalons de nombreux projets de recherche en cours. Quelques projets ont manifesté des écarts, mais cela est normal dans un contexte de recherche. La collaboration étroite entre la section des cultures du LRG, la section des technologies et les Services à l'industrie de la Commission canadienne des grains est essentielle à l'obtention des résultats liés au Programme de recherches sur la qualité des grains et à l'atteinte des résultats stratégiques de la Commission canadienne des grains. Une plus grande collaboration et une meilleure coordination des efforts de recherche à l'interne et avec des partenaires de recherche externes ont permis au LRG d'adapter ses priorités de recherche aux nouveaux défis à relever et d'utiliser ses ressources de façon efficace. Cette adaptation a été primordiale dans la recherche sur la salubrité des grains et sur la biotechnologie végétale. En outre, le LRG a poursuivi les travaux de recherche qui lui avaient été suggérés par les comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est à l'appui des spécifications et du système de classement, et il a fourni aux comités des renseignements destinés à faciliter leurs recommandations. Ainsi, les résultats liés au rendement de l'exercice 2010-2011 de l'activité du programme de recherches sur la qualité des grains ont été qualifiés d'« excellents ».
La section des cultures du LRG a effectué une évaluation scientifique de la qualité de la récolte de grains canadiens de 2010, a évalué les incidences des facteurs de classement sur les qualités à l'utilisation finale, a mené des recherches sur de nouvelles méthodes et sur l'amélioration des méthodes existantes servant à évaluer et à mesurer la qualité de tous les grains à l'utilisation finale. De plus, on a évalué la qualité des nouvelles variétés dans le cadre du processus d'enregistrement des variétés. Cette recherche demeure un facteur déterminant dans la commercialisation efficace des grains canadiens dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne, et continue de faciliter la diversification des utilisations finales des grains canadiens. Les champs de recherche sont, notamment, les services analytiques, les recherches appliquées sur l'orge, les produits asiatiques et enzymes du blé, les recherches fondamentales sur l'orge, les recherches sur le blé panifiable et sur le blé dur, les recherches sur la mouture, la surveillance des oléagineux, la recherche sur les oléagineux et les recherches sur les légumineuses. Voici quelques faits saillants de la recherche de la section des cultures au cours de l'exercice 2010-2011 :
La section des technologies a continué d'étudier et d'élaborer des technologies et des méthodes d'évaluation de la qualité et de la salubrité de grains canadiens. Les efforts de recherche visent à élaborer des nouvelles méthodes et à améliorer les méthodes existantes d'évaluation et de mesure de la qualité et de la salubrité du grain de manière à augmenter l'efficacité, à réduire les coûts et à améliorer les capacités d'essai de la Commission canadienne des grains et de l'industrie céréalière canadienne. Les champs de recherche sont notamment la recherche sur la biotechnologie des grains, l'analyse d'images, la microbiologie, la spectroscopie, les éléments trace, l'analyse de substances organiques à l'état de trace, la surveillance de l'identification des variétés et la recherche sur l'identification des variétés. Voici quelques faits saillants de la recherche de la section des technologies au cours de l'exercice 2010-2011 :
Au cours de l'exercice 2010-2011, on a accompli d'importants progrès dans le but d'une vérification préalable à l'accréditation à la norme ISO/CEI 17025 de certaines méthodes dans le laboratoire d'essai du LRG. L'accent est mis sur les principales méthodes d'analyse de salubrité du grain, notamment la détection de la teneur en ochratoxine, en trichothécènes, en cadmium et en OGM des grains canadiens. L'accréditation à la norme ISO/IEC 17025 permettra aux consommateurs d'avoir une confiance accrue envers les processus de salubrité des grains et les méthodes d'analyse du LRG en appui au SAQG du Canada.
Le LRG utilise divers outils servant à assurer la constance et la fiabilité des résultats d'analyse, notamment des programmes d’évaluation des compétences, l'étalonnage professionnel de l'équipement et le prélèvement quotidien d'échantillons témoins. En 2010-2011, le LRG a participé à 15 programmes d’évaluation des compétences comportant de nombreux tests. Les notes étaient toujours satisfaisantes, mais des mesures correctives étaient prises immédiatement si elles avaient une tendance de non-conformité.
Le personnel du LRG continuera à assister à des conférences scientifiques et à prendre part à des missions techniques afin de faciliter la vérification des méthodes et des technologies actuelles d'assurance-qualité du grain et de la pertinence du SAQG du Canada. On continuera à utiliser les activités de collecte d'information et la rétroaction des clients pour dégager les priorités de recherche afin de renforcer le SAQG existant de manière à ce qu'il reste pertinent. Le LRG doit relever le défi constant de fournir les ressources nécessaires pour répondre aux exigences accrues de surveillance et d'analyse du Programme d'assurance de la qualité. Cette demande accrue peut limiter le nombre de ressources disponibles pour mener les recherches fondamentales et à long terme. En plus des nombreuses activités de transfert des connaissances tout au long de l'année (p. ex., la présentation d'exposés aux conférences, les publications de journal et la rédaction de chapitres de livres), le LRG continue d'envisager la production d'un rapport annuel visant à mettre en évidence ses activités de recherche. Ce rapport viendrait augmenter considérablement les données sur le rendement fournies dans le RMR.
La Commission canadienne des grains a pour mandat de défendre les droits des producteurs en appliquant la Loi sur les grains du Canada et, à ce titre, a mis à exécution un bon nombre de programmes et de mesures de protection pour assurer le traitement équitable des producteurs de grains canadiens. Ces services comprennent le programme de délivrance de licences et de dépôt de garantie, la répartition des wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leurs propres grains, et les mesures de liaison avec les producteurs, y compris le système d'appel sur les grades attribués aux grains. De plus, la Commission canadienne des grains recueille et met à jour des données sur la qualité du grain et des renseignements sur la manutention des grains pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions de marketing.
Dépenses prévues12a | Total des autorisations12b | Dépenses réelles12c |
---|---|---|
903 | 3 163 | 3 688 |
12a Les dépenses prévues semblent basses, car elles ne comprennent pas les crédits annuels de 26 millions de dollars ni l'accès à l'excédent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n’avaient pas été approuvés au moment de la publication de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et du RPP de la Commission canadienne des grains.
Les dépenses prévues diffèrent du budget principal des dépenses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projetés de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
12b L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique ainsi : les dépenses prévues reflètent uniquement les crédits approuvés versés à la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds supplémentaires qui ont été approuvés après la publication du RPP.
12c L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique par le fait que :
Ressources prévues13a | Ressources réelles | Écart13a |
---|---|---|
8 | 31 | 23 |
13a Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2010-2011 ont été établies à 8 dans le RPP, selon les autorisations obtenues à ce moment-là. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total prévu est 36. Cette différence reflète l'écart réel de -5 (la différence entre 36 et les ETP réels de 31 en 2010-2011).
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | État du rendement |
---|---|---|---|
Satisfaire les producteurs à l'égard du réseau de manutention du grain | Réponse de la Commission canadienne des grains aux plaintes des producteurs | Aucune plainte non résolue ou non entendue | Attentes entièrement satisfaites Il n'y a eu aucune plainte non traitée en ce qui a trait aux programmes de protection des producteurs administrés par la Commission canadienne des grains. |
Le programme de protection des producteurs doit s'harmoniser aux besoins évolutifs des producteurs et du secteur céréalier et s'y adapter afin d'assurer aux producteurs une compensation équitable fondée sur la qualité et la quantité de grain livré et expédié.
La Commission canadienne des grains a continué à examiner toutes les plaintes et préoccupations des producteurs, elle les a consultés et a tenu compte de leurs commentaires sur les programmes et services offerts dans le cadre de cette activité de programme.
La Commission canadienne des grains a continué à surveiller les titulaires de licence à l’aide du cadre d’évaluation des risques liés à la délivrance des licences afin de déterminer les priorités de vérification. Elle a élaboré un plan de vérification fondé sur les risques, qui est revu et mis à jour trimestriellement, et a raffiné les protocoles afin de mieux gérer les titulaires de licence « à haut risque », d’appliquer les normes de conformité et protéger les producteurs.
La Commission canadienne des grains a poursuivi ses efforts de communication pour veiller à ce que les producteurs connaissent leurs droits aux termes de la Loi sur les grains du Canada et soient mieux informés des activités et services offerts par la Commission canadienne des grains pour les protéger.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de protection des producteurs, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/protection-protection/iappm-mrspp-fra.htm.
Les programmes de soutien des producteurs comprennent notamment la médiation ou l’arbitrage des plaintes des producteurs au regard de transactions effectuées avec des compagnies céréalières agréées, la réinspection d’échantillons fournis à la demande des producteurs et les enquêtes sur les plaintes relatives à la qualité et aux impuretés. De plus, les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie à la Commission canadienne des grains pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a répondu à de nombreuses demandes de renseignements et plaintes de la part de producteurs, axées principalement sur des différends contractuels entre producteurs et titulaires de licence, des différends relatifs au classement, l'absence de paiement ou la lenteur des paiements aux producteurs, des demandes de renseignement concernant la perte de poids et les déductions correspondantes, et les plaintes relatives à la délivrance des documents. Les producteurs ont soumis 100 échantillons à la Commission canadienne des grains pour qu'elle en détermine la qualité dans le cadre du service appelé « Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l'inspecteur ». Ce service permet aux producteurs de demander à la Commission canadienne des grains de déterminer le grade et le taux d’impuretés de leur grain et de rendre une décision exécutoire dans l'éventualité d'un différend lors de la livraison à un silo primaire.
La Commission canadienne des grains a répondu à toutes les plaintes des producteurs concernant le paiement reçu pour la qualité ou la quantité de grain expédié par l'entremise du système de manutention des grains agréé, ainsi qu'à toutes les préoccupations des producteurs concernant le traitement équitable. Elle a réussi à atteindre l'objectif pour cette activité de programme de zéro plainte non résolue ou non traitée en rapport avec le Programme de protection des producteurs administré par l'organisme. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a élaboré un protocole de plainte qui définit la procédure à suivre pour répondre aux plaintes des producteurs et enquêter sur les infractions à la Loi sur les grains du Canada. Ce protocole sera mis en œuvre au début de 2011-2012 et servira de guide pour que la Commission canadienne des grains s'assure de répondre de façon adéquate et uniforme à toutes les préoccupations des producteurs. De plus, la Commission canadienne des grains a précisé le protocole de vérification en tenant compte des exigences de rapports statistiques et des obligations relatives aux rapports de pesée de contrôle des silos primaires. Ces mesures ont augmenté considérablement la rapidité des rapports des titulaires de licence et ont réduit le nombre de rapports en suspens sur les pesées de contrôle des silos primaires.
Les activités de communication continuent de jouer un rôle de premier plan dans la promotion des activités et des services offerts dans le cadre du Programme de protection des producteurs. Dans le cadre de ses activités de communications, la Commission canadienne des grains a conçu de nouveaux produits d'information à l'intention des producteurs, notamment un dépliant pour les producteurs de l'Est, un livret à l'intention des producteurs de l'Ouest, trois cartes d'information, des tableaux et des affiches sur le grain gourd et humide, ainsi qu'une variété d'articles promotionnels et de vêtements pour son programme de foires commerciales. Ce programme a également été élargi pour y inclure une première participation à la Foire agricole extérieure du Canada, à Woodstock (Ontario), ainsi qu'à l'exposition Smoky River Agricultural Trade Show, à Falher (Alberta). Certaines questions ont été abordées, notamment le programme d’agrément, les déclarations variétales pour le blé, les services offerts pour résoudre les différends en matière de classement, le Programme d’échantillons de récolte, les consultations sur les frais d'utilisation, et bien d'autres.
La Commission canadienne des grains demeure résolue à veiller à ce qu'un avis adéquat soit donné aux producteurs lorsque des variétés de grain sont retirées. La culture de variétés de grain enregistrées contribue à maintenir la réputation du Canada à titre de commerçant de grain de qualité supérieure, ainsi qu'à conserver l'accès aux principaux marchés internationaux pour les grains canadiens. http://www.grainscanada.gc.ca/media-medias/press-presse/2010/2010-07-19-2-fra.htm En outre, la Commission canadienne des grains continue à compiler et à tenir à jour des données sur la qualité et la manutention du grain afin de faciliter la tâche des producteurs au chapitre de la vente des grains et des décisions de mise en marché. http://www.grainscanada.gc.ca/statistics-statistiques/sim-rsm-fra.htm
Avant l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains avait mené de vastes consultations auprès des titulaires de licence, de l’industrie de la manutention des grains, des associations de producteurs et des producteurs sur les modifications du calcul de la perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau, telle que réglementée par un décret de la Commission canadienne des grains, et la perte de poids importante, telle que réglementée par le Règlement sur les grains du Canada. Selon les réactions obtenues lors de ces consultations, les producteurs et leurs associations semblent généralement appuyer les propositions, alors que les organismes de l’industrie ont des opinions partagées. Après examen de tous les commentaires reçus, la Commission canadienne des grains a décidé d’aller de l’avant avec les deux modifications proposées. Le 1er août 2010, la Commission canadienne des grains a modifié la formule de calcul de la perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau en éliminant le facteur de rebond de 1,1 % à la suite du séchage artificiel du grain aux silos primaires. Le 19 mars 2011, le Règlement sur les grains du Canada a été modifié en vue d'établir la marge maximale de perte de poids à zéro pour tous les silos agréés de la Commission canadienne des grains. On garantit ainsi que la marge maximale de perte de poids est la même pour tous, peu importe le type d'installation où le grain est livré, ce qui rend la Commission canadienne des grains plus transparente pour les producteurs et plus cohérente avec le Règlement sur les Grains du Canada.
Au 31 mars 2011, la Commission canadienne des grains avait accordé des licences à 340 silos primaires, 47 silos de transformation, 15 silos terminaux, 13 silos de transbordement, et 85 négociants en grain. La Commission canadienne des grains poursuit son enquête des sociétés non titulaires d'une licence afin de vérifier si elles doivent en obtenir une aux termes de la Loi sur les grains du Canada, auxquels cas la Commission canadienne des grains a amorcé le processus d'agrément. Au cours de l'exercice 2009-2010, la Commission canadienne des grains a ainsi procédé à la révision de la classification de chaque titulaire de licence afin d'assurer l'application uniforme de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement, de manière à ce que les producteurs connaissent leurs droits et protections, que les titulaires de licence comprennent bien leurs responsabilités et que les sociétés semblables soient tenues de respecter les mêmes exigences réglementaires. Un avis d’intention a été envoyé à tous les titulaires de licence, et la Commission canadienne des grains les a depuis tous examinés pour déterminer la classification de licence adéquate. La nouvelle classification des licences a débuté le 1er août 2010, et se fera au cas par cas, dans le cadre de l'administration régulière du programme et du processus de renouvellement des licences. Par conséquent, tous les titulaires de licence sont classifiés correctement, sauf huit, qui devraient l'être d'ici le 1er août 2011.
Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a vérifié 59 titulaires de licence afin de s'assurer qu'ils disposent des garanties financières requises, et les états financiers de tous les titulaires de licences ont été examinés. La Commission canadienne des grains a continué d’utiliser et de peaufiner le processus d’évaluation des risques visant à évaluer régulièrement et à classer les risques financiers ainsi qu’à attribuer une cote de risque globale (élevé, moyen, faible) à tous les titulaires de licences, et ce, afin de déterminer les priorités de vérification et les autres marches à suivre. La Commission canadienne des grains continue à mettre à jour trimestriellement le plan de vérification fondé sur les risques afin que les vérifications à risque élevé soient ciblées et facilitent ainsi la planification. En 2010-2011, les employés de la Commission canadienne des grains ont pris des mesures dans tous les cas connus de non-conformité en matière d'agrément, et aucun titulaire de licence n'a failli à ses obligations de paiement.
La Commission canadienne des grains a la responsabilité exclusive de l'attribution de wagons de producteurs pour les grains relevant du mandat de la Commission canadienne du blé (CCB) et pour les grains hors-CCB. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a travaillé en étroite collaboration avec la CCB, les sociétés céréalières et les sociétés ferroviaires afin que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. La Commission canadienne des grains a reçu et traité 13 165 demandes de la part de producteurs souhaitant obtenir des wagons et a répondu à toutes les plaintes concernant l'administration de la répartition des wagons de producteurs. On poursuit les efforts visant à restructurer l'application et la base de données sur les wagons de producteurs afin de faciliter la gestion des données et de réduire la dépendance aux rapports imprimés; la mise en œuvre devrait s'effectuer le 1er août 2011.
La Commission canadienne des grains s'efforce continuellement d'améliorer ses programmes et ses activités visant à faciliter le traitement équitable des producteurs au sein du système de manutention des grains agréé. À l'automne 2010, la Commission canadienne des grains a octroyé un contrat à Ipsos Reid pour mener une enquête auprès des producteurs de grain canadien dans le but d'obtenir une meilleure compréhension de leurs perceptions et impressions de la Commission canadienne des grains, le degré de satisfaction à l'égard de la Commission canadienne des grains, de ses activités et de ses services, de leurs perceptions et impressions du recouvrement des coûts des services et de la révision des frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains. Les analyses préliminaires de l'enquête suggèrent que les producteurs sont conscients de l'existence de la Commission canadienne des grains, qu'ils ont une impression généralement positive de l'organisme et qu'elle est utile aux producteurs. À l'avenir, la Commission canadienne des grains prévoit poursuivre l'évaluation des résultats de l'enquête afin de déterminer comment mieux appuyer les producteurs. La Commission canadienne des grains continuera de collaborer étroitement avec les représentants d’AAC et d’autres ministères et organismes fédéraux dans le but de conseiller le ministre sur les modifications à apporter à la Loi sur les grains du Canada et à son Règlement afin de veiller à ce que la législation, les programmes et les services de la Commission canadienne des grains répondent toujours aux besoins changeants des producteurs et de l’industrie céréalière.
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs.
Dépenses prévues14a | Total des autorisations14b | Dépenses réelles14c |
---|---|---|
8 455 | 13 486 | 13 156 |
14a Les dépenses prévues semblent basses, car elles ne comprennent pas les crédits annuels de 26 millions de dollars ni l'accès à l'excédent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n’avaient pas été approuvés au moment de la publication de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et du RPP de la Commission canadienne des grains.
Les dépenses prévues diffèrent du budget principal des dépenses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projetés de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
14b L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique ainsi : les dépenses prévues reflètent uniquement les crédits approuvés versés à la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds supplémentaires qui ont été approuvés après la publication du RPP.
14c L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique par le fait que :
Ressources prévues15a | Ressources réelles | Écart15a |
---|---|---|
71 | 91 | 20 |
15a Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2010-2011 ont été établies à 71 dans le RPP, selon les autorisations obtenues à ce moment-là. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total prévu est de 93. Cette différence reflète l'écart réel de -2 (la différence entre 93 et les ETP réels de 91 en 2010-2011).
Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non pas celles qui visent un programme précis. La Commission canadienne des grains n'a pas officiellement établi de résultats escomptés, d'indicateurs de rendement et d'objectifs pour cette activité de programme. Toutefois, puisque les services internes sont des activités habilitantes, le rendement peut être mesuré en fonction de la capacité de la Commission canadienne des grains à atteindre les résultats escomptés liés à son résultat stratégique et aux autres activités de programme. Le rendement peut aussi être mesuré par le suivi des activités et des résultats par rapport aux objectifs de diverses initiatives pangouvernementales.
Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a axé son attention et orienté ses ressources vers : la gestion efficace de l'effectif, l'élaboration d'un mécanisme de financement stable et durable, la participation à l'évaluation (ronde VIII) du Cadre de responsabilisation de gestion, la poursuite de la mise en œuvre des fonctions de vérification interne et d'évaluation, la planification en matière de sécurité, et l'élaboration et la mise en place d'outils de communication efficaces. Les résultats de ces initiatives se trouvent à la section I, aux Priorités en matière de gestion nos 1 et 2.
La Division des finances de la Commission canadienne des grains appuie les Canadiens et les Canadiennes grâce à la prestation de services de gestion financière visant à faciliter l’atteinte du résultat stratégique de la Commission canadienne des grains et à soutenir les initiatives du gouvernement du Canada axées sur le renforcement des mécanismes de responsabilisation et de transparence. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a préparé les états financiers prospectifs ministériels dans le cadre du RPP en vue d'aider les parlementaires à mieux comprendre et évaluer les autorités de la Commission canadienne des grains. Des progrès considérables ont été réalisés quant à la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor. Cette politique a pour objectif la gestion adéquate des risques associés à la gérance des ressources publiques au moyen de contrôles internes efficaces, notamment à l'égard des rapports financiers. La Commission canadienne des grains a mis sur pied un comité directeur comportant des représentants des Finances, de la technologie de l'information et de la vérification interne; elle a aussi élaboré un plan d'action triennal. De plus, elle a documenté et évalué l'efficacité de la conception des contrôles au niveau de l'entité et poursuivra en 2011-2012 les efforts visant la conformité complète à la Politique.
Un effectif compétent et motivé est essentiel pour que la Commission canadienne des grains puisse offrir ses services aux Canadiens. En 2010, la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) a effectué une vérification de la Commission canadienne des grains, suivie de l'examen des systèmes de dotation, du sondage interne de la Commission canadienne des grains en matière d’équité en emploi et de diversité, et de la campagne nationale d’identification. Selon le rapport de vérification de la CCDP, la Commission canadienne des grains s’est améliorée et a atteint le niveau de conformité requis pour de nombreuses exigences énoncées dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Le rapport de la CCDP présente en détail les secteurs où la Commission canadienne des grains pourrait s’améliorer, et l'analyse effectuée a permis de cerner trois secteurs clés auxquels l’organisme devra porter une attention particulière :
En mettant l'accent sur ces secteurs, la Commission canadienne des grains s'assure d'offrir aux employés actuels et éventuels des chances égales dans un milieu de travail juste, positif et respectueux, exempt de discrimination et de harcèlement.
Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 (ajusté) | |
---|---|---|---|
Total des actifs | -3,1 % | 12 603 | 13 011 |
Total des passifs | 6,6 % | 19 084 | 18 576 |
Avoir du Canada | 16,5 % | (6 481) | (5 565) |
Total | -3,1 % | 12 603 | 13 011 |
Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
---|---|---|---|
Total des dépenses | -1,3 % | 79 029 | 80 067 |
Total des revenus | -9,7 % | 76 527 | 84 803 |
Coût net des opérations | 2 502 | (4 736) |
Le total de l’actif s'élevait à 12,6 millions de dollars à la fin de l'exercice 2010-2011, soit une baisse de 0,4 million de dollars (3,1 %) par rapport aux 13 millions de l'exercice précédent. Les immobilisations corporelles représentaient 6,8 millions de dollars (53,7 %), les comptes débiteurs se chiffraient à 5,6 millions de dollars (44,1 %) et les autres biens représentaient 0,3 million de dollars (2,2 %).
Le total du passif s'élevait à 19,8 millions de dollars à la fin de l'exercice 2010-2011, soit une hausse de 1,2 million de dollars (6,6 %) par rapport aux 18,6 millions de l'exercice précédent. Le montant des indemnités de cessation d'emploi représente la majeure partie du passif, avec 12,7 millions de dollars ou 66,3 % du total du passif. Les comptes créditeurs (y compris les salaires, les congés annuels et les heures supplémentaires) se chiffraient à 6,3 millions (33 %) tandis que les revenus différés représentaient 0,7 % du total du passif.
En 2010-2011, la Commission canadienne des grains devait modifier sa politique de comptabilité en matière d'indemnités de cessation d'emploi. Les versements précédant la date de création du Fonds renouvelable, le 1er avril 1995, étaient financés par le Conseil du Trésor et ont continué à l'être pendant 15 ans. En date du 1er avril 2010, les indemnités de cessation d'emploi versées avant le 1er avril 1995 sont comptabilisées comme un passif du Fonds renouvelable. Conformément au Guide des fonds renouvelables du Conseil du Trésor, à la section 6140 Prestations de cessation d'emploi, toutes les modifications sont appliquées rétrospectivement en tant que modifications de la politique de comptabilité. Ainsi, le Fonds a redressé sa situation financière rétrospectivement au 31 mars 2010 et a accumulé un surplus pour cet exercice maintenant terminé. En raison de cette modification, le surplus budgétaire au début de l'exercice 2009-2010 a diminué de 1,3 million de dollars, et les indemnités de cessation d'emploi ont augmenté de 1,3 million de dollars au 31 mars 2010.
Le total des dépenses de la Commission canadienne des grains se chiffrait à 79 millions de dollars en 2010-2011. La majeure partie des fonds, soit 62,7 millions de dollars ou 79,3 % ont servi au versement des salaires et des avantages sociaux; tandis que le montant résiduel de 16,3 millions ou 20,7 % a été consacré aux dépenses de fonctionnement (p. ex., loyer, services professionnels, déplacement, amortissement et réparations). Les dépenses ont diminué de 1,3 % et demeurent donc stables comparativement à 2009-2010. La Commission canadienne des grains n'a apporté aucune modification importante aux programmes au cours de l'exercice 2010-2011.
Les revenus totaux de la Commission canadienne des grains se chiffraient à 76,5 millions de dollars pour 2010-2011, soit une baisse de 8,3 millions par rapport aux 84,8 millions de dollars générés l'année précédente. Ils se répartissent entre les crédits approuvés réguliers et les droits exigés pour les services. Les revenus provenant des droits exigés pour les services, y compris les revenus provenant de contrats et les droits de licence, demeurent stables comparativement à l'année dernière. Au cours de l'exercice 2010-2011, un changement des sources de financement de la Commission canadienne des grains a entraîné une baisse de 8,4 millions de dollars des crédits approuvés réguliers. Ce cadre des dépenses a été bloqué aux dépenses prévues actuelles conformément aux mesures de compression des coûts du Budget 2010. La Commission canadienne des grains a constaté un surplus de 11,4 millions de dollars disponible à titre de source de financement pour 2010-2011, tandis que le surplus accumulé pour 2009-2010 était de 8 millions de dollars. Les dépenses prévues étant réduites et le surplus accumulé disponible étant plus élevé, la Commission canadienne des grains nécessitait moins de crédits ponctuels, soit 26 millions de dollars en 2010-2011 contre 34,4 millions en 2009-2010.
Les états financiers vérifiés de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2010-2011 sont affichés à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm. Une fois de plus, les vérificateurs ont procédé à l'examen de la situation financière de la Commission canadienne des grains et leurs conclusions sont positives.
Les états financiers vérifiés sont préparés conformément au paragraphe 6.4 de la Politique du Conseil du Trésor sur les autorisations spéciales de dépenser les revenus.La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
Rémi Gosselin
Gestionnaire, Services intégrés d'information
Commission canadienne des grains
Téléphone : 204-983-2749
Courriel : remi.gosselin@grainscanada.gc.ca
1 Par grain on entend les semences désignées par réglementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cette définition inclut notamment : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, maïs, féveroles, graines de lin, lentilles, grain mélangé, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, solin, graines de soja, graines de tournesol, triticale et blé.
2 Source : Navigateur Global Trade Atlas : http://www.gtis.com/French/GTIS_fr.html