ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Rapport

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Message du Ministre

Je suis heureux de pr�senter au Parlement, ainsi qu'aux Canadiens et aux Canadiennes, le Rapport minist�riel sur le rendement de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2010-2011.

Ayant grandi sur une ferme en Saskatchewan, je comprends les obstacles auxquels sont confront�es les familles canadiennes de ce secteur. Voil� pourquoi j’ai plac� les producteurs en t�te de mes priorit�s, et j’oriente mes d�cisions en cons�quence en tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Soyons fiers des progr�s de notre secteur d'agricole national : il est aujourd'hui vigoureux, relevant les d�fis et saisissant les occasions en innovant et en s'adaptant aux demandes changeantes de ses clients, aux progr�s technologiques et � la mondialisation.

Les organismes partenaires du portefeuille du minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire partagent mon engagement envers la r�ussite de l'industrie. Chacun a son r�le � jouer, mais la Commission canadienne des grains et les autres partenaires du portefeuille (Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Financement agricole Canada, la Commission canadienne du lait, le Conseil des produits agricoles du Canada et la Commission de r�vision agricole du Canada) me permettent de combler efficacement les besoins du secteur.

Je sais que je peux compter sur la collaboration et le soutien constants de mon �quipe du portefeuille pour m’aider � relever les d�fis du secteur agricole, tout en aidant ce secteur � tirer profit de son �norme potentiel de croissance et de rentabilit� dans les ann�es � venir.

Le pr�sent rapport d�crit de fa�on d�taill�e comment la Commission canadienne des grains a utilis� ses ressources du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011 pour r�gir la manutention des grains et fixer et faire respecter des normes de qualit� pour le grain, tout en prot�geant les int�r�ts des producteurs et en assurant la fiabilit� des grains sur les march�s int�rieurs et �trangers.

Message du commissaire en chef

Depuis 1912, la Commission canadienne des grains est l'organisme f�d�ral charg� d'�tablir les normes de qualit� et de r�glementer le r�seau de manutention du grain canadien. Notre vision est d'�tre un chef de file en mati�re d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualit� et de la quantit� des grains, de la recherche et de la protection des producteurs. Les programmes de la Commission canadienne des grains permettent d’exp�dier des grains qui r�pondent r�guli�rement aux exigences contractuelles en mati�re de qualit�, de salubrit� et de quantit�. De plus, la Commission canadienne des grains r�glemente le secteur c�r�alier en vue de prot�ger les droits des producteurs et de favoriser un traitement �quitable au sein du r�seau agr�� de manutention du grain.

Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a continu� de collaborer avec les partenaires du portefeuille du minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, ainsi qu'avec les autres organismes f�d�raux, les producteurs c�r�aliers canadiens et les intervenants de l'industrie c�r�ali�re, dans le but de maintenir leur comp�titivit� sur le march� et d'offrir une valeur ajout�e aux producteurs canadiens et au syst�me d'assurance de la qualit� des grains (SAQG) du Canada. Cette �troite collaboration nous permet de veiller � ce que la Commission canadienne des grains soit au courant des nouveaux d�fis � relever, et qu’elle puisse y r�pondre, pour atteindre son r�sultat strat�gique, qui est de s’assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s. On constate que les exigences des march�s en ce qui a trait � la salubrit� des grains, ainsi que la complexit� des normes de salubrit�, continuent � augmenter. Par cons�quent, la Commission canadienne des grains s’efforcera de satisfaire aux exigences actuelles en mati�re de salubrit� des grains et continuera d’�valuer, de d�finir et de forger ses r�les d’analyse, de surveillance et d’assurance de la salubrit� du grain canadien.

Je suis heureux de vous informer que les v�rificateurs ont proc�d� � l'examen de la situation financi�re de la Commission canadienne des grains et que leurs conclusions sont encore une fois positives. Une copie des �tats financiers v�rifi�s est affich�e sur le site Web de la Commission canadienne des grains � l’adresse http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm. En tant que commissaire en chef, je me r�jouis � l'avance du travail exemplaire constant accompli par la Commission canadienne des grains pour r�pondre efficacement aux besoins des producteurs, de l'industrie et de l'ensemble des Canadiens. Pour l’ann�e � venir, la Commission canadienne des grains demeure r�solue � collaborer avec tous les intervenants pour veiller � ce que le syst�me canadien d’assurance de la qualit� du grain soit fid�le � sa r�putation de meilleur au monde. Je vous invite � lire le rapport pour en apprendre davantage sur les r�alisations de la Commission canadienne des grains et la fa�on dont l'organisme a ex�cut� son mandat au cours de l'exercice 2010-2011.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’�tre

Responsabilit�s

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains �tablit des normes de qualit� et r�glemente la manutention des 21 vari�t�s de grains¹ cultiv�es au Canada afin de s'assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s. La Commission canadienne des grains est un organisme tiers impartial du secteur c�r�alier et l’organisme officiel de certification des grains canadiens. Dans le cadre de ses activit�s, la Commission canadienne des grains soutient un secteur du grain efficace et concurrentiel et maintient la r�putation internationale dont jouit le Canada quant � la constance et � la fiabilit� de la qualit� du grain qu’il produit. Pour accomplir son mandat, la Commission canadienne des grains :

• r�glemente tous les aspects de la manipulation des grains au Canada en ex�cutant des programmes d’assurance de la qualit� et de la quantit� des grains,
• effectue de la recherche scientifique pour bien comprendre tous les aspects de la qualit� et de la salubrit� des grains et pour soutenir le syst�me de classement des grains,
• a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer le traitement �quitable des producteurs de grains canadiens qui livrent leur grain aux manutentionnaires de grain et aux n�gociants en grains agr�es.

Il est g�n�ralement reconnu que les programmes et activit�s de la Commission canadienne des grains sont essentiels pour permettre aux exportateurs canadiens de se tailler une place sur les march�s internationaux tr�s comp�titifs des grains et aux producteurs de tirer le meilleur profit de leurs grains. Pour assurer la pertinence et la r�ussite de ses activit�s, la Commission canadienne des grains continue de travailler de concert avec les producteurs, les intervenants de l'industrie et les partenaires gouvernementaux en vue d'�laborer des technologies, des protocoles et un solide cadre de r�glementation qui lui permettront de relever les nouveaux d�fis et de profiter des nouvelles possibilit�s du secteur canadien des grains.

Le si�ge de la Commission canadienne des grains est �tabli � Winnipeg, au Manitoba. Au 31 mars 2011, la Commission canadienne des grains comptait 671 �quivalents temps plein (ETP) et g�rait 12 autres bureaux au Canada. Le financement des programmes et des activit�s de la Commission canadienne des grains provient d’un fonds renouvelable de frais d’utilisation et de cr�dits parlementaires. Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet du mandat et des responsabilit�s de la Commission canadienne des grains sur le site Internet de la Commission canadienne des grains � l'adresse http://www.grainscanada.gc.ca/.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)

[version textuelle]

Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualit�, l’uniformit�, la fiabilit� et la salubrit� de ses grains et de ses produits c�r�aliers. Les programmes et activit�s de la Commission canadienne des grains sont essentiels pour maintenir cette r�putation et pour assurer le fonctionnement de l’industrie c�r�ali�re et le syst�me d’assurance de la qualit� des grains (SAQG) du Canada. Cette situation est particuli�rement importante �tant donn� que le Canada a export� environ 11,4 milliards de dollars² en c�r�ales, grains et ol�agineux en 2010. La Commission canadienne des grains fournit �galement des services et des mesures de protection pour assurer aux producteurs de grains canadiens un traitement �quitable et pour leur permettre de tirer le meilleur profit de leurs grains. En raison de son r�le de r�gulateur et d'arbitre tiers neutre, la Commission canadienne des grains collabore avec presque tous les participants de l'industrie c�r�ali�re, notamment les producteurs, les intervenants de l'industrie et d'autres minist�res et organismes gouvernementaux.

Priorit�s organisationnelles

Priorit�	Type1a	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Priorit� op�rationnelle no 1 : R�alisation du mandat de la Commission canadienne des grains conform�ment � la Loi sur les grains du Canada dans le contexte de l'�volution constante des march�s nationaux et internationaux, des perc�es technologiques et des pr�f�rences et besoins des utilisateurs finaux	Continu	La priorit� vise � am�liorer continuellement les mod�les d'ex�cution des programmes et des services et � int�grer quotidiennement les nouvelles technologies et les nouveaux protocoles aux programmes et aux services afin d'assurer des progr�s soutenus vers le r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains et toutes ses activit�s de programme.
�tat1b
Attentes majoritairement satisfaites R�sultats et plans en cours de r�alisation La Commission canadienne des grains poursuit la prestation quotidienne et uniforme de ses programmes et services, conform�ment � la Loi sur les grains du Canada (voir la section II du pr�sent rapport). En vue de faciliter le retrait de la distinction visuelle des grains (DVG), on a ex�cut� des campagnes de communication concernant l'admissibilit� des vari�t�s, les exigences de d�claration au moment de la livraison et les cons�quences de la livraison de vari�t�s non enregistr�es ou radi�es. � l'avenir, la Commission canadienne des grains continuera d'appuyer les protocoles sur les vari�t�s ainsi que d'�laborer et d'�valuer des programmes de surveillance appropri�s et des m�thodes de laboratoire portant sur l'identification des vari�t�s de grain. Elle continuera �galement de collaborer avec les producteurs, l'industrie et l'ACIA pour faire en sorte que les avis de retrait de l'enregistrement de vari�t�s soient publi�s en temps opportun. La Commission canadienne des grains poursuit ses efforts en vue d'am�liorer les mod�les de prestation de services afin d’assurer la qualit� des grains, y compris l'�volution ax�e sur les besoins et l'int�gration du processus de v�rification � l'int�rieur de SAQG. Le protocole sur le lin exp�di� par conteneurs est op�rationnel, et le premier envoi en vertu du protocole aura bient�t lieu. La poursuite des programmes pilotes relatifs aux Programmes d'�chantillonnage accr�dit� et certifi� de conteneurs, de m�me qu'une �valuation de la reconnaissance possible des programmes d'Analyse des dangers et de ma�trise des points critiques de la Commission canadienne des grains par la Global Food Safety Initiative, feront toujours partie des initiatives strat�giques en 2011-2012. La Commission canadienne des grains continue de d�ployer des efforts pour s'assurer que la main-d'œuvre de la Commission canadienne des grains �volue afin qu'elle puisse satisfaire les exigences futures en mati�re de services. Depuis mai 2010, le comit� de mise en œuvre du Groupe op�rationnel unique (GOU) a tenu des r�unions afin de rep�rer puis d’�valuer les possibilit�s de mise en œuvre. Une derni�re r�union s'est tenue en novembre 2010, et un rapport d�finitif accompagn� de recommandations a �t� soumis au comit� directeur patronal-syndical en d�cembre 2010. Le comit� directeur examine le rapport de mise en œuvre du GOU, en p�se le pour et le contre et d�cidera d’aller de l’avant ou non au cours de l’exercice 2011‑2012.

Priorit�	Type1a	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Priorit� op�rationnelle no 2 : Positionnement du SAQG pour faire en sorte qu’il demeure pertinent et qu’il appuie la comp�titivit� des grains canadiens sur les march�s int�rieurs et �trangers	Continu	La priorit� vise l'�laboration et la mise en œuvre de programmes, de projets et de processus de recherche en vue de maintenir et renforcer le Programme d'assurance de la qualit� et le SAQG du Canada dans le but d'offrir un produit fiable, notamment l'�laboration de technologies, de protocoles et d'un cadre de r�glementation coh�rent de fa�on � ce que la Commission canadienne des grains continue d'�voluer pour r�pondre aux besoins �mergents et futurs. Cette priorit� est principalement li�e � l'assurance-qualit� et aux activit�s du Programme de recherches sur la qualit� des grains.
�tat1b
Attentes majoritairement satisfaites R�sultats et plans en cours de r�alisation Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a particip� au comit� directeur du sous-ministre adjoint (SMA) et � un groupe de travail interminist�riel, qui regroupait AAC, l'ACIA et Sant� Canada, sur les obstacles technologiques d'acc�s aux march�s. Bien que la position de la Commission canadienne des grains sur la faible pr�sence des mati�res g�n�tiquement modifi�es non approuv�es ait �t� �labor�e, la collaboration avec les partenaires se poursuivra en 2011-2012 en vue de r�gler les probl�mes li�s � la biotechnologie pour ainsi assurer l’acc�s continu au march� pour le grain canadien. De plus, un groupe de travail interne de la Commission canadienne des grains �labore actuellement un plan clair de surveillance et de mise � l'essai des nouvelles vari�t�s transg�niques. Dans le but d’aider les intervenants � mieux comprendre le r�le et les responsabilit�s de la Commission canadienne des grains, et pour renforcer l’image et la marque de la Commission canadienne des grains, un plan de communication global a �t� �labor� et approuv�. L'ex�cution du plan a d�but� : une nouvelle pr�sentation pour la documentation de la Commission canadienne des grains, de nouveaux kiosques pour l'Est et l'Ouest du Canada, de nouveaux documents imprim�s (notamment une brochure destin�e � l’�tranger et une autre � l'intention des producteurs), et de nouveaux �l�ments sur le site Web de la Commission canadienne des grains (notamment une vid�o sur la propret� commerciale). L'ex�cution du plan de communications se poursuivra � titre d'activit� op�rationnelle en 2011‑2012.

Priorit�	Type1a	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Priorit� op�rationnelle no 3 : Assurance de la salubrit� des grains	Nouveau	Il s'agit d'une priorit� en raison de l'accentuation des exigences des march�s en ce qui a trait � la salubrit� des grains ainsi que de l'augmentation de la complexit� des normes de salubrit� des acheteurs et des autorit�s en mati�re d'inspection des aliments. Les activit�s comprennent la surveillance et l'assurance de la salubrit� du grain et la collaboration avec les partenaires du portefeuille d'AAC et des autres minist�res et organismes du gouvernement en ce qui a trait � la d�finition des r�les. Cette priorit� est principalement li�e � l'assurance-qualit� et aux activit�s du Programme de recherches sur la qualit� des grains.
�tat1b
Attentes majoritairement satisfaites R�sultats et plans en cours de r�alisation Cette priorit� comprend bon nombre d'activit�s destin�es � am�liorer les activit�s de surveillance et de salubrit� du grain de la Commission canadienne des grains. Des progr�s ont �t� faits pour la pr�paration d'une v�rification pr�alable � la certification ISO (Organisation internationale de normalisation) 17025 des principales m�thodes d'analyse de la salubrit� du grain utilis�es par le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG). En outre, plusieurs m�thodes d'analyse de r�sidus de pesticides et d'�l�ments trace ont �t� �labor�es et valid�es. Les efforts se poursuivront en 2011-2012 avec un accent sur les mycotoxines. La collaboration avec les partenaires du portefeuille d'AAC et les autres minist�res et organismes f�d�raux se poursuivra �galement afin de clarifier et d�finir les r�les. Nous continuerons � am�liorer les programmes d'�chantillonnage et de surveillance li�s � la salubrit� du grain et les efforts seront poursuivis pour mettre en œuvre des m�thodes d'essai valid�es dans les laboratoires r�gionaux de la Commission canadienne des grains.

Priorit�	Type1a	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Priorit� de gestion no 1 : Gestion efficace des ressources humaines	Engagement pr�alable	La gestion efficace de l'effectif permettra � la Commission canadienne des grains d'attirer et de garder des employ�s motiv�s et engag�s qui poss�dent les comp�tences n�cessaires et qui occupent le poste n�cessaire au moment opportun. Cette priorit� englobe tous les �l�ments du Cadre de gestion de l'effectif de la Commission canadienne des grains qui �tablissent les strat�gies permettant de r�pondre aux besoins actuels et futurs en mati�re d'effectif et de satisfaire les objectifs de renouvellement de la fonction publique �tablis par le Bureau du Conseil priv�. Cette priorit� est li�e � la r�alisation de toutes les activit�s de programme.
�tat1b
Attentes majoritairement satisfaites R�sultats et plans en cours de r�alisation D'importants progr�s ont �t� r�alis�s dans un grand nombre de secteurs, notamment le soutien et l'�valuation du Programme de perfectionnement et de reconnaissance du m�rite (PPRM), la gestion ax�e sur les comp�tences, le programme d'orientation des nouveaux employ�s, l'ajout et la formation de nouveaux pairs aidants au Syst�me de gestion informelle des conflits, les plans d'action sur l'�quit� en mati�re d'emploi et la diversit� ainsi que sur la v�rification par la Commission de la fonction publique et les consultations portant sur l'�laboration d'un Code de valeurs et d'�thique de la Commission canadienne des grains. La Commission canadienne des grains continuera � surveiller et �valuer l'efficacit� de la gestion de l'effectif. En raison du progr�s consid�rable au cours de l'exercice financier 2010-2011, cette priorit� sera g�r�e sur le plan op�rationnel par les divisions et les gestionnaires.

Priorit�	Type1a	Lien avec le r�sultat strat�gique et les activit�s de programme
Priorit� de gestion no 2 : Responsabilit� de gestion	Engagement pr�alable	La priorit� est ax�e sur la gestion responsable et int�gr�e de la Commission canadienne des grains, et est li�e � la r�alisation de toutes les activit�s de programme.
�tat1b
Attentes majoritairement satisfaites R�sultats et plans en cours de r�alisation La Commission canadienne des grains a d�ploy� des efforts consid�rables afin de progresser vers l'�laboration d'un mod�le de financement durable qui r�duira le besoin de financement ponctuel. Un important travail de pr�paration a �t� fait avant la publication du Document de consultation sur les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains de d�cembre 2010, notamment un sondage d'opinion aupr�s des producteurs r�alis� en novembre 2010. En janvier 2011, la Commission canadienne des grains a tenu des s�ances de consultation aupr�s des intervenants sessions dans les environs des principales r�gions c�r�ali�res du Canada. Le 1er mars 2011, le Document de consultation sur les frais individuels a �t� publi�, et les consultations se sont termin�es � la fin mars 2011. L'initiative se poursuivra en 2011-2012 : la Commission canadienne des grains continue la mise � jour de ses tarifs et �labore un m�canisme de financement durable. En 2010-2011, le Conseil du Tr�sor a �valu� le rendement de la Commission canadienne des grains dans les quinze domaines de gestion du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), et les r�sultats �taient relativement positifs (� acceptable � ou � solide � dans de nombreux domaines). En 2011-2012, dans le cadre des op�rations courantes, on �laborera des plans pour se pencher sur les domaines qui pourraient faire l'objet d'am�liorations. La fonction de v�rification interne de la Commission canadienne des grains est op�rationnelle, et les postes ont tous �t� dot�s. La fonction a fait l'objet d'une �valuation par le Conseil du Tr�sor et le Bureau du contr�leur g�n�ral, qui ont conclu que la fonction est � acceptable � en fonction de sa premi�re ann�e d'op�ration. En 2011-2012, la Commission canadienne des grains lancera la fonction d'�valuation du programme, qui sera ax�e sur l'�laboration du plan d'�valuation et sur l'ex�cution d'une �valuation � pilote � du programme. Les deux fonctions sont maintenant consid�r�es op�rationnelles et, par cons�quent, ne constituent plus des initiatives strat�giques pour 2011-2012. Des progr�s ont �t� faits en ce qui a trait � l'�laboration et � la mise en œuvre de politiques li�es � la technologie de l'information de m�me qu'� la s�curit� du personnel et du mat�riel, notamment l'�tablissement et la dotation d'un poste d'agent de s�curit�. Une approche progressive est en place pour l'examen et la r�vision des plans de continuit� des op�rations actuels. Ce processus a �t� enclench� au si�ge et se poursuivra dans les r�gions. L'�volution continue des politiques et de la formation connexe deviendra une t�che op�rationnelle en 2011-2012.

^1a L�gende du type de priorit�

• Engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l'exercice vis� par le rapport.
• Continu – engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice vis� par le rapport.
• Nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l'exercice vis� par le rapport.

^1b L�gende de l'�tat de priorit�

• Attentes d�pass�es : niveau de rendement attendu atteint � plus de 100 % pour la priorit� mentionn�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant au cours de l'exercice financier.
• Attentes enti�rement satisfaites : niveau de rendement attendu atteint � 100 %.
• Attentes majoritairement satisfaites : niveau de rendement attendu atteint � 80 %-99 %.
• Attentes assez satisfaites : niveau de rendement attendu atteint � 60 %-79 %.
• Attentes non satisfaites : niveau de rendement attendu atteint � moins de 60 %.

Analyse des risques

L'industrie canadienne des grains, la Commission canadienne des grains et le SAQG �voluent dans un climat de changement constant, notamment l’intensification des exigences des march�s en mati�re de salubrit� des grains, la complexification des normes de salubrit� des acheteurs et des autorit�s en mati�re d’inspection des aliments). La Commission canadienne des grains et le SAQG doivent �tre en mesure de s’adapter d’une fa�on mesur�e et soign�e au changement afin de conserver la r�putation du Canada comme fournisseur constant de grains de qualit�. � cette fin, la Commission canadienne des grains adapte continuellement ses programmes et ses services en vue tant d'assurer une qualit� et une salubrit� du grain constantes et fiables r�pondant aux besoins des march�s nationaux et internationaux, que de veiller � prot�ger les producteurs de grains canadiens. Depuis sa cr�ation en 1912, la Commission canadienne des grains fonde ses programmes et ses services sur de solides principes de gestion et d’att�nuation des risques.

L'�valuation et la gestion des risques sont effectu�es par toutes les divisions de la Commission canadienne des grains et font partie int�grante de leurs activit�s, telles que l'�laboration de politiques, l'�tablissement de priorit�s, la planification, le ressourcement, la prestation des programmes et la production de rapports. L'�valuation et la gestion des risques sont incorpor�es � ces processus de planification afin que l'effectif et le milieu de travail s'harmonisent avec les besoins actuels et futurs de la Commission canadienne des grains. Le fait que la Commission canadienne des grains r�ussisse continuellement � atteindre sont r�sultat strat�gique et � mener ses activit�s de programme t�moigne de l’efficacit� de ses processus d’�valuation et de gestion des risques.

La majorit� des risques encourus dans le cadre du travail de la Commission canadienne des grains sont inh�rents et constants, mais certains varient selon les changements dans l’environnement interne et externe. Les risques inh�rents aux programmes et services de la Commission canadienne des grains, tels que les risques associ�s � l'assurance d'une �valuation pr�cise de la qualit� et de la quantit� et � la certification exacte du grain canadien, sont examin�s par l'entremise d'un contr�le continu et de rajustements afin d'amener le risque r�siduel � des niveaux tol�rables, ce qui permet de maintenir des normes de rendement �lev�es. Les commentaires des producteurs, des manutentionnaires de grains, des transformateurs nationaux et internationaux et des autres organismes gouvernementaux donnent souvent une indication nette du risque potentiel. Une bonne gestion des risques permet souvent � la Commission canadienne des grains d'am�liorer ses activit�s de programme et le SAQG.

Au cours de l'exercice financier 2010-2011, la Commission canadienne des grains a mis la derni�re main � sa politique de gestion int�gr�e du risque (GIR), qui d�finit clairement les attentes envers la gestion du risque dans l'ensemble de l'organisation et favorise une culture de prise de d�cisions �clair�es en fonction des risques. Cette politique d�finit la structure de gouvernance, les r�les et les responsabilit�s qui encadrent l'int�gration de la GIR � tous les �chelons de la Commission canadienne des grains. D’importants progr�s ont �t� accomplis en vue de mettre sur pied le profil de risque organisationnel (PRO). � l'aide d'une d�marche normalis�e, un groupe de travail sur la gestion int�gr�e du risque de la Commission canadienne des grains (�chantillon repr�sentatif de programmes et de fonctions) a regroup�, analys� et �valu� les principaux risques de haut niveau, selon leur probabilit� et leur incidence, et ont dress� un tableau d�taill� des risques pesant sur la Commission canadienne des grains. Ces efforts se poursuivront en 2011-2012, en vue d'achever le PRO et d'int�grer plus profond�ment l'information sur le risque aux processus de planification et de production de rapports et � la gestion de projets.

Les strat�gies d’att�nuation des risques qui permettent d’obtenir ces r�sultats, d’atteindre le r�sultat strat�gique de l’organisme et de mener ses activit�s de programmes sont d�crites par activit� de programme � la section II.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de $)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
42 577	85 895	78 5712a

^2a La Commission canadienne des grains �labore les rapports sur les d�penses actuelles en utilisant la m�thode de la comptabilit� de caisse modifi�e des comptes publics.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
3573a	671	3143a

^3a Les ressources humaines pr�vues (ETP) pour 2010-2011 ont �t� �tablies � 357 dans le RPP, selon les autorisations alors obtenues. Compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total pr�vu est plut�t de 720 ETP. L'�cart entre l'effectif total en ETP et les ETP r�els est donc de -49.

D�penses pr�vues par rapport au total des autorisations

Les d�penses pr�vues en 2010-2011 �taient d'environ 42,6 millions de dollars, alors que le total des autorisations s'�levait � 85,9 millions de dollars, ce qui repr�sente un �cart de 43,3 millions de dollars. Cette diff�rence s’explique principalement par le fait que :

• les d�penses pr�vues en 2010-2011, telles qu'�tablies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2009-2010 de la Commission canadienne des grains, refl�tent uniquement les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains � la r�daction du RPP, soit :
  • 5,5 millions de dollars en cr�dit annuel,
  • 37,1 millions de dollars en revenus disponibles, en pr�vision des 50 millions de tonnes de grain.
• le total des autorisations comprend la limite d'approbation ainsi que les autorisations suppl�mentaires accord�es � la Commission canadienne des grains apr�s la publication du RPP, soit :
  • 5,5 millions de dollars en cr�dit annuel,
  • 42,5 millions de dollars de limite d'approbation associ�e aux revenus disponibles dans le cadre du Budget principal des d�penses,
  • 26 millions de dollars en cr�dits suppl�mentaires,
  • une autorisation de 11,4 millions de dollars pour l'utilisation de l'exc�dent de fonctionnement,
  • 0,5 million de dollars pour le rapport du budget de fonctionnement, les prestations de d�part et autres.

Les ressources humaines pr�vues (ETP) pour 2010-2011 ont �t� �tablies � 357 dans le RPP, selon les autorisations obtenues � ce moment-l�. Compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total pr�vu est plut�t de 720 ETP. L'�cart entre l'effectif total en ETP et les ETP r�els est donc de -49.

Total des autorisations par rapport aux d�penses r�elles

Le total des autorisations pour 2010-11 �tait d'environ 85,9 millions de dollars, alors que les d�penses r�elles se sont �lev�es � 78,6 millions de dollars, soit un �cart de 7,3 millions de dollars. Cette diff�rence s’explique principalement par le fait que :

• Le cadre des d�penses 2010-2011 �tait fond� sur les plans de la Commission canadienne des grains de r�affecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui repr�sente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars.
• Conform�ment aux compressions de co�ts et parce que la Commission canadienne des grains d�pend de fonds ponctuels, la Commission canadienne des grains g�re et surveille �troitement les d�penses de fonctionnement, et les d�penses en immobilisations sont limit�es � des approvisionnements essentiels.

La section sur le profil des d�penses pr�sente de plus amples renseignements concernant le financement de la Commission canadienne des grains.

R�sultat strat�gique n^o 1 : Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Nombre de cas o� les acheteurs sont insatisfaits des normes, des m�thodes ou des proc�dures utilis�es pour s'assurer que les clients des march�s nationaux et internationaux re�oivent un produit fiable	Aucun cas	Objectifs majoritairement atteints Il y a eu trois cas o� les acheteurs de grain canadien �taient insatisfaits des normes, des m�thodes ou des proc�dures de la Commission canadienne des grains. En contexte, la Commission canadienne des grains a certifi�, en 2010-2011, la qualit� de 8 257 cargaisons repr�sentant 29,6 millions de tonnes de grain. � l'avenir, la Commission canadienne des grains collaborera avec les partenaires de l'industrie afin d'ajuster les m�thodes et proc�dures s'il y a lieu, et d'assurer ainsi l'envoi d'un produit fiable sur les march�s int�rieurs et d'exportation et de conserver l'acc�s des producteurs canadiens � ces march�s. On redoublera les efforts de communication dans les campagnes agricoles o� les conditions de croissance ont augment� les pr�occupations en mati�re de qualit� afin que les producteurs, les manutentionnaires et les acheteurs soient au courant de la disponibilit� et des incidences du classement des produits de qualit� sup�rieure.
Niveau de satisfaction � l'�gard des services de protection des producteurs	Aucune plainte non r�solue ou non entendue	Objectifs enti�rement atteints La Commission canadienne des grains a r�pondu � toutes les demandes de renseignements et � toutes les plaintes des producteurs en 2010-2011.

Activit� de programme4a	2009-2010 D�penses r�elles (milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada4b
		Budget principal des d�penses4d, 4e	D�penses pr�vues4d, 4e	Total des autorisations4d, 4f	D�penses r�elles4f
Programme d'assurance de la qualit�	41 356	24 249	21 176	44 918	39 095	�conomie ax�e sur l'innovation et le savoir4c
Programme d'assurance de la quantit�	12 432	9 710	8 479	15 245	12 557	�conomie ax�e sur l'innovation et le savoir4c
Programme de recherches sur la qualit� des grains	10 057	3 564	3 564	9 083	10 075	�conomie ax�e sur l'innovation et le savoir4c
Programme de protection des producteurs	3 851	950	903	3 163	3 688	March� �quitable et s�curis�4c
Services internes4g	12 586	9 451	8 455	13 486	13 156	S.O.
Total	80 282	47 924	42 577	85 895	78 571

^4a La description des activit�s de programme se trouve sur le site Web du Budget principal des d�penses du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/p2-fra.asp.

^4b De plus amples renseignements sur les r�sultats du gouvernement du Canada sont fournis � l’adresse http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx. Les activit�s de programmes de la Commission canadienne des grains sont toutes harmonis�es avec le principal secteur des d�penses du gouvernement f�d�ral appel� � affaires �conomiques �.

^4c Pour obtenir de plus amples renseignements sur le lien de la Commission canadienne des grains avec les secteurs de r�sultats pangouvernementaux, consultez http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/goco-rogoc-fra.htm

^4d Selon le RPP, les chiffres du budget principal de 2010-2011 semblent bas, car ils refl�tent uniquement les autorit�s approuv�es de la Commission canadienne des grains. Ils ne comptent pas les cr�dits annuels de 26 millions de dollars ni l'acc�s � l'exc�dent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n'avaient pas �t� approuv�s au moment de l'�laboration de la Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence de la Commission canadienne des grains (MJANR) et du RPP. Le total des autorisations pour 2010-11 comprend ces montants.

^4e Les d�penses pr�vues diff�rent du budget principal des d�penses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affect�s, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projet�s de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des d�penses refl�te la limite d'approbation associ�e aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.

^4f Le total des autorisations comprend le financement suppl�mentaire approuv� apr�s la publication du RPP. Il n'y a eu aucun changement important aux programmes au cours de l’exercice 2010-11. La diff�rence entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable au fait que :

• Le cadre des d�penses 2010-2011 �tait fond� sur le plan de la Commission canadienne des grains de r�affecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui repr�sente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars.

• Conform�ment aux compressions de co�ts et parce que la Commission canadienne des grains d�pend de fonds ponctuels, la Commission canadienne des grains g�re et surveille �troitement les d�penses de fonctionnement, et les d�penses en immobilisations �taient limit�es � des approvisionnements essentiels.

^4g Depuis le cycle de pr�paration du Budget des d�penses principal 2009-2010, les ressources de l'activit� de programme � Services internes � sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme et ne sont plus r�parties, contrairement aux budgets ant�rieurs entre les diverses activit�s de programme. Cette modification a une incidence sur la capacit� de comparer les donn�es sur les d�penses et les ETP, par activit� de programme, avant l'exercice 2009-2010.

Profil des d�penses

La Commission canadienne des grains tire son financement d’une combinaison de cr�dits parlementaires r�guliers, de cr�dits sp�ciaux et de l’autorisation de d�penser les revenus tir�s des frais impos�s. Un fonds renouvelable (FR) a �t� �tabli pour la Commission canadienne des grains en 1995 avec l’espoir que l’organisation puisse s’autofinancer en grande partie par les droits per�us pour ses services. Cependant, le FR n'a pas fonctionn� comme pr�vu puisque la Commission canadienne des grains n'�tait pas en mesure, pour diverses raisons, d’ajuster les droits d'utilisation depuis 1991 malgr� l’augmentation constante des frais d'exploitation et des variations importantes du volume de grain annuel d’un mois � l’autre et d’une ann�e � l’autre. Ainsi, le taux global de recouvrement des co�ts, qui �tait d’environ 90 % au d�but des ann�es 1990, se situe aujourd’hui entre 50 % et 60 %.

En raison de la baisse de son taux de recouvrement des co�ts, la Commission canadienne des grains d�pend, depuis 1999, de cr�dits parlementaires ponctuels pour assurer le financement annuel de ses activit�s. La Commission canadienne des grains touche un cr�dit annuel pour financer une partie des co�ts aff�rents au LRG et les fonctions li�es aux postes de commissaires adjoints. Le mandat du dernier commissaire adjoint a pris fin en juin 2008, et les fonctions attach�es � ce poste sont depuis assum�es par les commissaires, l'Unit� d'agr�ment et de garantie et l'Unit� des communications de la Commission canadienne des grains. Le reste du financement de l’organisme provient de cr�dits ponctuels que lui accorde le gouvernement d’ann�e en ann�e et des recettes principalement per�ues lors de la prestation des services d’inspection et de pes�e. La Commission canadienne des grains continue de surveiller et de contr�ler ses d�penses discr�tionnaires et de veiller comme toujours � limiter et � r�affecter les ressources internes afin de pouvoir r�pondre aux priorit�s nouvelles et �mergentes.

La Commission canadienne des grains �value actuellement les possibilit�s afin de s’assurer que les fonds n�cessaires au maintien des programmes sont disponibles afin de r�pondre aux exigences op�rationnelles et aux besoins en dotation. Le Budget f�d�ral 2010 a accord� � la Commission canadienne des grains une somme de 26 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011 et de 30,2 millions de dollars pour l'exercice 2011-2012. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a conclu les deux premi�res phases de consultation sur les frais d'utilisation conform�ment � la Loi sur les frais d'utilisation. La premi�re phase comprenait la publication d'un Document de consultation sur les frais d'utilisation. Des s�ances de consultation avec les producteurs c�r�aliers et les intervenants de l'industrie ont eu lieu partout au Canada, o� les intervenants devaient pr�senter des propositions �crites sur la d�marche � adopter en vue d'actualiser les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains. La deuxi�me phase de consultation comprenait la publication du Document de consultation sur les frais individuels (Avis de proposition pr�liminaire). Pendant cette phase, on a demand� aux intervenants leur avis sur les frais individuels propos�s ainsi que sur les normes de service et les mesures de rendement propos�es associ�es aux frais individuels.

Le budget f�d�ral 2010 a instaur� des mesures de compression des co�ts visant � r�duire de 1,5 % les d�penses de la Commission canadienne des grains. Comme son fonctionnement est assur� par un fonds renouvelable, la Commission canadienne des grains a agi en vue de la compression des co�ts et les d�penses r�elles refl�tent une baisse de 2,5 % par rapport aux d�penses de l'exercice financier pr�c�dent. La Commission canadienne des grains continue de g�rer et de surveiller prudemment les d�penses de fonctionnement. De plus, les d�penses en capital �taient limit�es aux d�penses essentielles.

Au cours des derni�res ann�es, l’�cart observ� entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable aux facteurs suivants :

• Le cadre des d�penses 2010-2011 �tait fond� sur l'intention de la Commission canadienne des grains de r�affecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui repr�sente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars,
• Cependant, conform�ment aux compressions de co�ts et parce que la Commission canadienne des grains d�pend de fonds ponctuels, la Commission canadienne des grains g�re et surveille �troitement les d�penses de fonctionnement et les d�penses en immobilisations, qui sont limit�es aux approvisionnements essentiels.

Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)

Tendances au chapitre des d�penses de l'organisation

[version textuelle]

Nota : Les d�penses pr�vues pour 2009-2010 refl�tent uniquement les cr�dits qui ont �t� accord�s � la Commission canadienne des grains dans le cadre du Budget principal des d�penses et de la MJANR. Le total des autorisations obtenues en 2009-2010 comprend des fonds ponctuels suppl�mentaires de 42,4 millions de dollars, qui n’�taient pas approuv�s au moment de la publication de la MJANR et du RPP de la Commission canadienne des grains. Les d�penses pr�vues pour 2010-2011 refl�tent uniquement les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains et diff�rent du budget principal des d�penses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affect�s, car elles incluent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projet�s de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des d�penses refl�te la limite d'approbation associ�e aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011. Le total des autorisations de l'exercice 2010-2011 comprend la limite d'approbation associ�e aux revenus disponibles, en plus des fonds ponctuels suppl�mentaires totalisant 37,4 millions de dollars qui n'�taient pas approuv�s au moment de l'�laboration de la MJANR et du RPP de la Commission canadienne des grains.

Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs

Pour obtenir des renseignements sur les votes ou d�penses l�gislatives de la Commission canadienne des grains, veuillez consulter la publication sur les Comptes publics du Canada (Volume II) 2010-2011. Une version �lectronique des Comptes publics est disponible � l'adresse : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.