ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

(en milliers de dollars)

�tat condens� de la situation financi�re � la fin de l'exercice (au 31 mars 2011)	Variation en %	2010-2011	2009-2010
ACTIF
D�biteurs et avances2	339,87 %	1 368	311
Charges pay�es d'avance3	78,75 %	976	546
Immobilisations corporelles	-13,61 %	14 621	16 924
Montant � recevoir du Tr�sor	11,74 %	4 159	3 722
Total de l'actif	-1,76 %	21 124	21 503
TOTAL	-1,76 %	21 124	21 503
PASSIF
Cr�diteurs et charges � payer	9,25 %	4 369	3 999
Indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires	15,28 %	1 147	995
Indemnit�s de d�part	-2,27 %	6 126	6 268
Total du passif	3,37 %	11 643	11 263
AVOIR	-7,40 %	9 482	10 240
Total de l'avoir	-7,40 %	9 482	10 240
TOTAL	-1,76 %	21 124	21 503

(en milliers de dollars)

�tat condens� des op�rations financi�res � la fin de l'exercice (au 31 mars 2011)	Variation en %	2010-2011	2009-2010
D�PENSES
Contribution4	-42,86 %	800	1 400
Charges de fonctionnement	2,72 %	54 358	52 919
Total des d�penses	1,54 %	55 158	54 319
REVENUS
Revenus non disponibles pour d�penser 5	-48,31 %	92	178
Total des revenus	-48,31 %	92	178
CO�T NET DES OP�RATIONS	1,71 %	55 066	54 141

Graphiques des principales donn�es financi�res

Voir l'�quivalent textuel du graphique de co�t de fonctionnement net 2010-2011

Le co�t de fonctionnement net pour l'exercice 2010-2011 s'est �lev� � 55 millions de dollars, ce qui repr�sente une augmentation de 1,5 % par rapport au co�t de fonctionnement net du dernier exercice, qui a �t� de 54,1 millions de dollars. Les salaires et les avantages sociaux des employ�s, d'un montant de 35,2 millions de dollars, repr�sentent la plus grande proportion des co�ts, soit 63,8 % du co�t total. Les autres charges de fonctionnement, d�taill�es dans le graphique ci apr�s et dont le montant s'�l�ve � 19,1 millions de dollars, repr�sentent 34,6 % du co�t total. La contribution � l'�tablissement du Secr�tariat du Groupe Egmont, qui a totalis� 0,8 million de dollars en 2010-2011, repr�sente 1,5 % du co�t de fonctionnement net. Enfin, les revenus non disponibles pour d�penser, de 91 786 $, repr�sentent un pourcentage minime du co�t de fonctionnement net total.

Voir l'�quivalent textuel du graphique des charges de fonctionnement – 2010-2011 (excluant les salaires et les avantages sociaux des employ�s)

Les charges de fonctionnement, excluant les salaires et les avantages sociaux des employ�s, ont totalis� 19,1 millions de dollars en 2010-2011. L'amortissement des immobilisations corporelles (6 millions de dollars), les services professionnels et sp�ciaux (3,8 millions de dollars), les locaux (3,5 millions de dollars) et les r�parations et l'entretien (3,2 millions de dollars) ont repr�sent� la plus grande partie des d�penses. Les d�placements et r�installations, les services de t�l�communication, les services publics, les fournitures et approvisionnements, le mat�riel et l'outillage, les services de communication et les autres d�penses ont �galement g�n�r� des co�ts importants.

�tats financiers

http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/reports-rapports-fra.asp#s4

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est affich�e sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Initiatives horizontales
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

Coordonn�es de l'organisation

Adresse postale
CANAFE
24^e �tage, 234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1P 1H7
CANADA

Adresse �lectronique
guidelines-lignesdirectrices@canafe-fintrac.gc.ca

T�l�phone
1-866-346-8722 (sans frais)

T�l�copieur
613-943-7931

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1.Le budget de 2010 avait allou� un financement permanent de 8 millions de dollars � CANAFE afin de renforcer la capacit� de l'organisation � assurer la conformit� � la Loi, et la doter d'une capacit� additionnelle � assumer des responsabilit�s li�es � l'�vasion fiscale qui est maintenant reconnue comme une infraction sous-jacente au blanchiment d'argent. Afin de g�rer efficacement ces fonds, CANAFE a sollicit� un profil de financement pr�voyant le report de 4,5 millions de dollars sur des exercices ult�rieurs. Par cons�quent, l'organisation recevra 3,5 millions de dollars au lieu de 8 millions de dollars en 2011 2012.

2.L'augmentation des d�biteurs est attribuable aux montants remboursables au titre de la TPS par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

3.L'augmentation des charges pay�es d'avance est attribuable aux achats de fin d'ann�e pour l'acquisition d'actifs occasionnant des frais d'entretien. (En 2010-2011, les frais d'entretien ont �galement augment�.)

4.La baisse des d�penses au chapitre de la contribution traduit la diminution des besoins financiers associ�s � l'installation et aux op�rations initiales d'un Secr�tariat permanent pour le Groupe Egmont des unit�s du renseignement financier (URF). Les contributions de CANAFE au Groupe Egmont ont cess� � la fin de l'exercice 2010-2011.

5.La baisse des revenus ne pouvant �tre consacr�s aux d�penses est attribuable aux p�nalit�s administratives p�cuniaires (PAP) qui ont �t� impos�es, mais elle a fait l'objet d'une demande de r�vision ou d'appel devant la Cour f�d�rale.