ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances

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Table des mati�res

Message de la directrice

Section I : Survol

• Raison d’�tre
• Responsabilit�s
• R�sultat strat�gique et architecture des activit�s des programmes (AAP)
• Priorit�s organisationnelles
• Analyse des risques
• Sommaire – Rendement
• Profil des d�penses
• Budget principal des d�penses par poste vot�

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

• R�sultat strat�gique
  • Activit� de programme : D�tection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes
  • Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
  • Le�ons retenues
• R�sultat strat�gique
  • Activit� de programme : Services internes
  • Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Section III : Renseignements suppl�mentaires

• Principales donn�es financi�res
• Graphiques des principales donn�es financi�res
• �tats financiers
• Liste des tableaux suppl�mentaires

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

• Coordonn�es de la personne-ressource de l'organisation

Message de la directrice

J'ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (CANAFE) pour l'exercice 2010-2011.

CANAFE est un organisme du renseignement qui a pour mandat de produire des renseignements financiers qui facilitent les enqu�tes criminelles et celles sur la s�curit� nationale. Nous sommes une ressource pour les organismes charg�s de l'application de la loi et de la s�curit� nationale, l'Agence du revenu du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que les responsables des politiques f�d�rales relatives � la s�curit� publique, et nous sommes dot�s d'une capacit� unique � suivre la piste de l'argent tir� d'activit�s criminelles, � l'�chelle du pays et dans le monde entier. Au fil de plus de dix ann�es d'exp�rience op�rationnelle, CANAFE a acquis des enseignements pr�cieux sur l'utilit� des renseignements financiers pour associer l'argent au crime ou � une activit� terroriste soup�onn�e.

Les r�sultats que nous avons obtenus au cours de l'ann�e �coul�e s'appuient sur l'apport d'am�liorations constantes au cadre l�gislatif du Centre, nos m�thodes op�rationnelles et l'utilisation de nos produits de renseignements financiers par nos partenaires enqu�teurs.

En 2010-2011, CANAFE a communiqu� 777 cas pr�sum�s de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, soit le triple de la production des trois derni�res ann�es. Cette r�alisation remarquable est essentiellement attribuable aux am�liorations apport�es � nos m�canismes pour d�finir et prioriser les besoins de nos partenaires en mati�re de renseignements. C'est �galement le fruit de l'excellent travail de notre �quipe d'analystes, alli� � des processus administratifs simplifi�s ainsi qu'� la mise � niveau et � l'am�lioration continues de notre technologie. Ces renforcements ont permis aux analystes de CANAFE de mieux comprendre les besoins des partenaires enqu�teurs et du renseignement et de mieux y r�pondre, et de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants.

Nous avons �galement accord� une priorit� importante � la production de renseignements strat�giques, ce qui nous a amen�s � examiner les tendances et typologies en mati�re de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. L'ann�e a �t� marqu�e par un succ�s de taille, soit le troisi�me rapport de la s�rie de rapports de typologies et tendances de CANAFE, intitul� Typologies et tendances en mati�re de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein des entreprises de services mon�taires (ESM) canadiennes.

Pour ce qui est de notre programme de conformit�, le travail en collaboration avec les entit�s d�clarantes s'est poursuivi pour s'assurer que des mesures efficaces sont adopt�es dans une diversit� de secteurs d'activit�. En am�liorant la conformit� � la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes, nous faisons en sorte qu'une information de meilleure qualit� soit accessible � des fins d'analyses et qu'il existe un facteur de dissuasion plus fort � l'�gard de ces crimes au sein du syst�me financier canadien.

CANAFE amorce sa deuxi�me d�cennie, et nous poursuivrons notre qu�te de nouveaux moyens de r�aliser le potentiel des renseignements financiers, de renforcer nos op�rations et de soutenir le syst�me financier canadien gr�ce � une r�sistance accrue face aux fl�aux que sont le blanchiment d'argent et le financement d'activit�s terroristes.

Section I : Survol

Raison d’�tre

Le Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (CANAFE) a �t� cr�� en vertu d'une loi en juillet 2000, � titre d'unit� du renseignement financier du Canada. Le Centre est l� pour faciliter la d�tection, la pr�vention et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes. Les produits de renseignements financiers � � valeur ajout�e � du Centre et les fonctions li�es � la conformit� repr�sentent une contribution unique � la s�curit� publique des Canadiens et � la protection de l’int�grit� du syst�me financier du Canada.

CANAFE est un organisme autonome qui fonctionne sans lien de d�pendance avec les organismes charg�s de l’application de la loi et d’autres entit�s auxquelles il est autoris� � communiquer des renseignements financiers. Il rend compte au ministre des Finances, qui pour sa part rend des comptes au Parlement sur les activit�s du Centre. CANAFE a �t� �tabli et m�ne ses activit�s en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (la Loi) et des r�glements connexes.

CANAFE participe � l’Initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes aux c�t�s d’autres partenaires nationaux, dont le minist�re des Finances, � titre de responsable en mati�re de politique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS), l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Bureau du surintendant des institutions financi�res (BSIF), le Service des poursuites p�nales du Canada, le minist�re de la Justice et S�curit� publique Canada. CANAFE fait �galement partie du Groupe Egmont, un r�seau international d’unit�s du renseignement financier qui travaillent en collaboration afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes.

Mission de CANAFE

Contribuer � la s�curit� publique des Canadiens et aider � prot�ger l’int�grit� du syst�me financier canadien gr�ce � la d�tection et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activit�s terroristes.

Vision de CANAFE

�tre reconnu � titre d’unit� du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes.

Responsabilit�s

En tant qu’unit� du renseignement financier, CANAFE est un organisme sp�cialis� dans la collecte, la production et la communication de renseignements financiers. Le Centre m�ne �galement des activit�s visant � assurer la conformit� des entit�s d�clarantes � leurs obligations en vertu de la partie I de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes.

Le mandat de CANAFE est de faciliter la d�tection, la pr�vention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activit�s terroristes. Pour ce faire, il m�ne les activit�s suivantes :

• recevoir, recueillir et analyser des renseignements sur des activit�s financi�res douteuses;
• communiquer des renseignements financiers tactiques aux services de police comp�tents, au SCRS ou � d’autres organismes d�sign�s � cette fin par la loi pour faciliter les enqu�tes et les poursuites;
• produire et communiquer des renseignements financiers strat�giques afin d’orienter les politiques du gouvernement et de renseigner les d�cideurs ainsi que les entit�s d�clarantes au sujet des tendances, des modes op�ratoires et des enjeux li�s au blanchiment d’argent et au financement des activit�s terroristes;
• s’assurer que les personnes et les entit�s assujetties � la Loi respectent les exigences en mati�re de d�claration et de tenue de documents, et d’autres obligations;
• accro�tre le degr� de sensibilisation et de compr�hension du public � l’�gard des enjeux li�s au blanchiment d’argent.

Ces activit�s sont men�es tout en assurant la protection des renseignements personnels d�tenus par CANAFE.

En plus de son bureau principal qui est situ� � Ottawa, CANAFE poss�de trois bureaux r�gionaux, �tablis � Montr�al, Toronto et Vancouver, qui ont des mandats pr�cis visant le respect de la Loi.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s des programmes (AAP)

R�sultat strat�gique

Afin de remplir son mandat efficacement, CANAFE vise l’atteinte du r�sultat strat�gique suivant :

Architecture des activit�s de programme

Le diagramme suivant illustre la structure compl�te des activit�s et des sous-activit�s de programme de CANAFE qui contribuent � l’atteinte de son r�sultat strat�gique.

Voir l'�quivalent textuel pour l'architecture des activit�s de programme

Priorit�s organisationnelles

Priorit� organisationnelle : Harmoniser plus �troitement nos produits de renseignements financiers avec les besoins de nos partenaires et d�celer les tendances �mergentes du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes.	Type : Priorit� d�j� �tablie	R�sultat strat�gique : Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.
Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes
Au cours de l'ann�e, le Centre a continu� � am�liorer ses m�canismes pour d�finir les besoins des partenaires en mati�re de renseignements, en �tablir la priorit� et harmoniser ses produits avec les besoins d�finis. Ces am�liorations ont permis aux analystes de CANAFE de mieux comprendre les besoins des partenaires enqu�teurs et du renseignement et de mieux y r�pondre, et de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants. CANAFE a continu� de travailler de concert avec ses partenaires de la collectivit� charg�e de la s�curit� et du renseignement afin d'�tablir des priorit�s concernant l'�laboration d'�valuations, de notes d'information et de rapports sur le renseignement financier strat�gique. Par cons�quent, le Centre a produit et communiqu� des renseignements financiers souvent adapt�s aux besoins des responsables des politiques et des d�cideurs du gouvernement en mati�re d'information sur les principaux enjeux, les m�thodes, les tendances et les �tudes ce cas li�s au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.

Priorit� op�rationnelle : Am�liorer notre programme de conformit� ax� sur les risques.	Type : Priorit� d�j� �tablie	R�sultat strat�gique : Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.
Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes
Le programme de conformit� de CANAFE fait en sorte que ce dernier re�oive la qualit� et la quantit� de renseignements financiers dont il a besoin pour analyser et communiquer les cas pr�sum�s du blanchiment d'argent et de financement des activit�s terroristes. En travaillant avec les entit�s d�clarantes pour veiller � ce qu'elles se conforment aux obligations �nonc�es dans la Loi, le programme de conformit� du Centre sert �galement � d�courager ceux qui tentent de se servir des syst�mes financiers canadiens pour blanchir de l'argent ou financer des activit�s terroristes. Au sein du programme de conformit�, les examens sont toujours la principale m�thode d'�valuation de la conformit�. Au cours de l'ann�e, CANAFE a apport� un certain nombre d'am�liorations en vue de renforcer la conformit� au sein des secteurs pr�sentant un risque plus �lev� et aupr�s des principaux acteurs sur le march� en particulier. Le Centre a �galement �labor� une strat�gie des conglom�rats financiers (FINCO) qui pr�voit l'�valuation � intervalles r�guliers des plus grandes institutions financi�res. En 2010-2011, CANAFE a �galement proc�d� � des investissements strat�giques pour renforcer son programme de conformit� ax� sur les risques. Ces investissements visaient � am�liorer la conduite des activit�s li�es � l'application de la loi et des activit�s con�ues pour soutenir et faciliter la conformit� des entit�s d�clarantes.

Priorit� op�rationnelle : Renforcer la collaboration avec nos partenaires et intervenants.	Type : Priorit� d�j� �tablie	R�sultat strat�gique : Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.
Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes
CANAFE continue de nouer des relations bilat�rales et multilat�rales �troites avec ses partenaires internationaux par le truchement de la prestation d'une assistance technique, d'activit�s men�es avec des organisations internationales, comme le Groupe d'action financi�re sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et le Groupe Egmont, et de la conclusion de nouveaux protocoles d'entente (PE) avec d'autres unit�s du renseignement financier. En 2010-2011, CANAFE a continu� de jouer un r�le actif au sein du Groupe Egmont des unit�s du renseignement financier. Au cours de l'ann�e, la directrice de CANAFE a continu� d'occuper la charge de vice-pr�sidente du Groupe Egmont et de pr�sider le Groupe de travail sur la formation (GTF). En jouant un r�le de leadership au sein du GTF, CANAFE vise � renforcer le travail de formation du Groupe Egmont afin de favoriser l'apport d'une aide technique aux URF au plus grand nombre possible de partenaires internationaux. CANAFE a aussi �largi sa capacit� � obtenir de l'information aupr�s des URF �trang�res en signant onze protocoles d'entente pour faciliter l'�change d'information, ce qui porte � 73 le nombre total de PE conclus avec des partenaires internationaux du renseignement tactique. CANAFE sera maintenant en mesure d'�changer des renseignements tactiques sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme avec les URF des pays suivants : Belize, les �les Vierges britanniques, la Dominique, la Grenade, la Mac�doine, Malte, les Antilles n�erlandaises (maintenant l'URF de Cura�ao), Sainte-Lucie, Saint-Marin, le S�n�gal et la Serbie. Fort du succ�s de l'atelier tenu l'ann�e derni�re � Toronto � l'intention des entit�s d�clarantes, CANAFE a organis� un �v�nement similaire � Montr�al afin de fournir aux employ�s de premi�re ligne une r�troaction sur l'utilisation qu'il fait des renseignements qu'elles lui fournissent, pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En outre, le Centre a pr�sent� un certain nombre d'expos�s mettant en valeur les r�sultats de ses rapports sur les tendances et typologies dans le cadre d'autres conf�rences auxquelles ont assist� diverses entit�s d�clarantes. Ces s�ances ont permis de fournir des commentaires et une information additionnels sur le recours � des secteurs sp�cifiques pour blanchir de l'argent et financer des activit�s terroristes, et ont �t� b�n�fiques aux entit�s d�clarantes dans le cadre de leurs programmes de formation et de gestion du risque. CANAFE travaille toujours au renforcement de ses relations avec ses partenaires nationaux charg�s de l'application de la loi et du renseignement au moyen d'initiatives comme des �changes continus sous forme de d�tachements, des efforts conjoints pour �laborer et mettre � jour des indicateurs et un acc�s nouvellement acquis aux bases de donn�es tenues aux fins de l'application de la loi et du renseignement.

Priorit� op�rationnelle : Explorer les possibilit�s l�gislatives et en mati�re de politiques pour renforcer le r�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.	Type : Priorit� d�j� �tablie	R�sultat strat�gique : Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.
Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes
CANAFE continue d'aider le minist�re des Finances � remplir son r�le de chef de file impliquant la gestion des politiques et l'orientation l�gislative du R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes du Canada. En 2010-2011, CANAFE a contribu� � l'�valuation d�cennale du R�gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes en travaillant avec les partenaires du R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes, sous la direction du minist�re des Finances, pour s'assurer que les �valuateurs ont acc�s � l'information, aux donn�es et aux personnes n�cessaires pour faire les �valuations et rendre compte du R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Les constatations tir�es de l'�valuation pr�sentent CANAFE sous un jour favorable, et de nombreux commentaires positifs ont �t� formul�s � l'�gard du travail du Centre li� au renseignement strat�gique et de ses activit�s visant � produire des renseignements tactiques et � assurer la conformit�. En ce qui touche le R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes dans son ensemble, le rapport d'�valuation arrive � la conclusion que � dans l'ensemble, le rendement du Canada au chapitre de la lutte contre le RPC-FAT s'est am�lior� au cours des dix derni�res ann�es. Le R�gime a vraisemblablement contribu� � la cr�ation d'un milieu hostile pour le RPC-FAT et (ou) a r�ussi � dissuader les contrevenants �ventuels de pratiquer ces activit�s. Il semble que le R�gime a r�duit la rentabilit� des activit�s criminelles en d�courageant le RPC et a r�duit la probabilit� d'activit�s terroristes en �liminant l'attrait du FAT �. Le rapport d'�valuation contient trois grandes recommandations concernant le R�gime dans son ensemble. Le minist�re des Finances coordonne le suivi des recommandations au moyen des contributions pertinentes des partenaires du R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.

Priorit� op�rationnelle : Faire preuve d'innovation quant � l'approche adopt�e dans le cadre de nos processus op�rationnels afin de maximiser notre efficience et notre efficacit�.	Type : Priorit� d�j� �tablie	R�sultat strat�gique : Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.
Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes
En 2010-2011, CANAFE a continu� de mettre l'accent sur l'�laboration d'un �ventail d'outils visant � am�liorer sa capacit� en mati�re d'exploration de texte et de donn�es, et d'analyse de donn�es g�ospatiales afin d'optimiser l'utilisation de ses fonds de donn�es. Ces am�liorations � la s�rie d'outils d'analyse de CANAFE ont abouti � un certain nombre de progr�s au chapitre des proc�dures, processus et syst�mes de Centre, et ont permis � ce dernier d'am�liorer les d�lais dans lesquels sont effectu�es les recherches visant � produire des renseignements strat�giques et tactiques tout en maintenant un niveau de qualit� �lev� et en assurant la valeur des renseignements communiqu�s. En outre, le Centre a remplac� et am�lior� son syst�me de d�claration par lots, qui est � l'origine de la r�ception de 95 % des d�clarations du Centre. La nouvelle solution employ�e par le Centre est � la fois plus fiable et plus s�re, et elle devrait donner suffisamment de souplesse pour r�pondre � tous les futurs besoins op�rationnels. Le Centre a par ailleurs pu tirer profit d'importants rabais pour remplacer ses deux serveurs HP Superdome. Ceux-ci sont essentiels aux op�rations de CANAFE car presque toute la s�rie d'applications de CANAFE tournent sur ces serveurs. CANAFE avait initialement achet� les serveurs Superdome en 2001 et en 2002, et ils avaient une esp�rance de vie normale d'environ huit ans. Le remplacement des serveurs offre � CANAFE un rendement et une fiabilit� am�lior�s, et leurs co�ts d'entretien sont moins �lev�s. La d�cision de remplacer les serveurs Superdome en 2010-2011 neutralise une augmentation marqu�e des co�ts de l'infrastructure pr�vus dans le programme continuellement � jour de la GI/TI de CANAFE pour les prochaines ann�es.

Priorit� de gestion : Promouvoir l'excellence au sein de notre effectif et renforcer notre cadre de gestion et de ressources humaines.	Type : Priorit� d�j� �tablie	R�sultat strat�gique : Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.
Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes
CANAFE s'efforce d'�tre un � employeur de choix � dans un milieu de travail attrayant qui favorise l'excellence, offre des salaires et des avantages concurrentiels, fournit des possibilit�s d'apprentissage continu et de perfectionnement professionnel, et d�montre son engagement � l'�gard de la conciliation travail-vie personnelle. Le Centre s'efforce �galement de maintenir l'excellence dans le cadre de toutes ses politiques et pratiques organisationnelles et de veiller � ce que les ressources soient efficacement harmonis�es avec ses priorit�s op�rationnelles. CANAFE continue d'examiner et de mettre � jour ses politiques et m�canismes de contr�le organisationnels en les harmonisant avec les priorit�s du gouvernement. Le Centre aligne aussi son Code de conduite et d'�thique sur le Code de valeurs et d'�thique propos� pour le secteur public. Des groupes de consultation cr��s � l'intention des employ�s ont permis de clarifier, au besoin, les indicateurs comportementaux associ�s � ses valeurs. Le Centre a �galement cr�� un Comit� de v�rification interne et d'�valuation de niveau sup�rieur, qui sert d'organisme consultatif interne. Le Comit� en question tient lieu de forum auquel sont abord�es les questions d�coulant des v�rifications, des examens et des �valuations du risque pertinents.

Analyse des risques

En tant qu'unit� du renseignement financier du Canada et de partenaire du R�gime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes, CANAFE est un organisme unique qui continuera � �tre confront� � des d�fis uniques. En veillant � agir de fa�on proactive pour d�finir les risques et les possibilit�s, CANAFE doit pr�voir et �valuer les facteurs de risque externes qui peuvent avoir une incidence sur la conception et la prestation de son programme et sur l'obtention de son r�sultat strat�gique. En outre, CANAFE doit d�finir les facteurs et les risques qui pourraient nuire � sa capacit� � g�rer efficacement ses op�rations et sa gestion � l'interne.

Un profil de risque organisationnel aide � �tablir une orientation pour la gestion des risques organisationnels. Il est influenc� par l'environnement op�rationnel de CANAFE et est li� � celui-ci, et d�pend �galement des op�rations courantes et de la capacit� li�e aux ressources du Centre. Pour mettre � jour le profil de risque organisationnel, l'information relative aux risques provenant des niveaux organisationnel et op�rationnel a �t� analys�e afin de comprendre les principales caract�ristiques et le large �ventail de risques internes et externes auxquels le Centre est expos�. Le lien entre le profil de risque organisationnel et l'engagement de CANAFE visant � renforcer la gestion du rendement joue un r�le important dans le processus de planification strat�gique de CANAFE.

La p�riode de planification 2010-2011 a �t� fa�onn�e par un certain nombre de consid�rations importantes pour CANAFE. Les op�rations du Centre ont �t� dict�es par les r�sultats et des plans d'action pr�sent�s dans le Plan strat�gique 2009-2012 et l'entr�e en vigueur d'exigences d�coulant de modifications apport�es � la Loi.

Au cours de l'exercice, CANAFE a aussi particip� activement � l'�valuation d�cennale du R�gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes. Cette �valuation exhaustive a port� sur la pertinence, la r�ussite et l'efficacit� par rapport au co�t du R�gime et les constatations qui en ont d�coul� ont pr�sent� CANAFE sous un jour favorable, et contiennent de nombreux commentaires positifs � l'�gard du travail du Centre li� au renseignement strat�gique et de ses activit�s visant � produire des renseignements tactiques et � assurer la conformit�.

En vertu du budget de 2010, CANAFE a re�u des fonds additionnels du Parlement pour renforcer les volets de son mandat associ�s � la conformit� et � l'�vasion fiscale. CANAFE a allou� une partie de ce nouveau financement � l'embauche de nouveaux employ�s pour remplir son r�le �largi. CANAFE a fait face � un risque important au cours de l'ann�e, dans le cadre du recrutement d'un certain nombre d'employ�s additionnels poss�dant les comp�tences requises afin de soutenir, d'offrir et de g�rer le programme �largi du Centre. Pour att�nuer ces risques, les crit�res de s�lection ont �t� li�s aux exigences des postes et une �valuation globale des connaissances, de l'exp�rience et des capacit�s des candidats a �t� effectu�e pour faire en sorte que l'organisation attire les ressources talentueuses dont elle a besoin pour remplir son mandat en �volution.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations1	D�penses r�elles
49,8	56,2	50,9

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
315	310	(5)

R�sultat strat�gique :

Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Nombre de cas communiqu�s et de produits strat�giques qui contribuent aux enqu�tes et � d'autres interventions des organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que des procureurs, et/ou qui sont utilis�s par ceux-ci.	Nombre stable ou plus �lev� de cas communiqu�s utilis�s dans les enqu�tes et d'autres interventions.	En 2010-20011, CANAFE a communiqu� 777 cas li�s � des soup�ons de blanchiment d'argent, de financement d'activit�s terroristes et de menaces � la s�curit� du Canada aux partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit�. Cela repr�sente une augmentation importante par rapport � 2009-2010 o� 579 cas ont �t� communiqu�s et � 2008-2009 o� 556 cas ont �t� communiqu�s. En 2010-2011, le temps moyen n�cessaire pour terminer l'analyse d'un cas s'est am�lior� de 18 %, passant de 68 � 56 jours. Ce r�sultat a �t� obtenu gr�ce � des processus op�rationnels am�lior�s et � une meilleure compr�hension des besoins des partenaires. Le Centre a �galement continu� de r�pondre aux besoins des divers partenaires et intervenants gr�ce � la production et � la communication d'un vaste �ventail d'�valuations, de notes d'information et d'autres rapports portant sur les renseignements financiers strat�giques. Ces produits ont servi � renseigner les responsables des politiques et les d�cideurs du gouvernement ainsi que les entit�s d�clarantes sur les enjeux, les m�thodes, les indicateurs et les �tudes de cas li�s au blanchiment d'argent et au financement des activit�s terroristes afin de les aider � mieux lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Au cours de l'exercice, un exemple de cette r�alisation est le troisi�me rapport de la s�rie de rapports sur les tendances et les typologies de CANAFE, intitul� Typologies et tendances en mati�re de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein des entreprises de services mon�taires (ESM) canadiennes. Ce document a �t� publi� en juillet 2010 afin de mieux permettre aux ESM et � d'autres entit�s d�clarantes et partenaires de reconna�tre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de lutter plus efficacement contre ces ph�nom�nes.
Niveau de participation des entit�s d�clarantes et d'autres entit�s aux obligations du r�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.	Accroissement du nombre de participants aux s�ances d'information de CANAFE, nombre de visites sur le site Web, et nombre d'appels au Centre d'appels.	Depuis 2009-2010 et au cours de cet exercice, CANAFE s'est engag� dans une strat�gie de conformit� qui met davantage l'accent sur les interventions en mati�re d'application de la conformit�. Par cons�quent, le Centre a men� moins d'activit�s de sensibilisation, mais elles �taient davantage cibl�es, et il a fait la promotion des outils libre-service affich�s sur son site Web, qu'il consid�re comme une approche efficace pour les entit�s d�clarantes qui veulent obtenir des directives � l'�gard des lacunes courantes d�cel�es lors des examens et des r�ponses aux questions les plus fr�quentes sur la Loi et les R�glements. L'une des principales activit�s de sensibilisation men�es au cours de l'ann�e a �t� l'atelier tenu en novembre 2010 par CANAFE, � Montr�al, sur le th�me � �tablir les liens �. L'atelier a mis� sur le succ�s d'une activit� similaire qui avait eu lieu � Toronto en 2009. Plus de cent repr�sentants de banques, coop�ratives de cr�dit et caisses populaires, soci�t�s d'assurances, maisons de courtage de valeurs mobili�res et entreprises de services mon�taires du Qu�bec et de l'Est du Canada ont assist� � l'atelier. Des pan�listes de CANAFE, de la GRC, de la S�ret� du Qu�bec et du Service des poursuites p�nales du Canada ont soulign� l'importance des d�clarations d'op�rations douteuses et la contribution unique du renseignement financier � l'appui des enqu�tes et des poursuites. En 2010-2011, CANAFE a r�pondu � 4 868 demandes de renseignements transmises par des appels et courriels provenant d'entit�s d�clarantes. C'est donc une augmentation de 32,5 % par rapport � l'ann�e �coul�e (3 673 demandes de renseignements), que l'on peut attribuer en partie aux renouvellements d'inscription des entreprises de services mon�taires, qui a d�but� en juin 2010.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�tection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes	42,4	42,4	42,3	48,0	42,1	Collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
Total	42,4	42,4	42,3	48,0	42,1

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	7,5	7,3	7,5	8,2	8,8

Profil des d�penses

Tendance au chapitre des d�penses de CANAFE

Voir l'�quivalent textuel du graphe de tendance au chapitre des d�penses de CANAFE

En 2008-2009, le financement total mis � la disposition de CANAFE s'est chiffr� � 56,8 millions de dollars, y compris un montant de 5,1 millions de dollars report� de 2007 2008 pour de nouvelles initiatives li�es � l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA, appel�e maintenant le R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes). CANAFE a re�u des fonds pour les nouvelles initiatives qu'ont entra�n�es les modifications apport�es en d�cembre 2006 � la Loi. Cependant, comme ces nouvelles initiatives entraient en vigueur progressivement au cours des trois exercices suivants, CANAFE a d� proc�der � un report de fonds, ce qui explique l'apparente hausse des fonds accord�s cette ann�e. Les d�penses r�elles pour 2008-2009 se sont chiffr�es � 50,6 millions de dollars.

Les ressources disponibles pour les d�penses en 2009-2010 �taient de 53,7 millions de dollars, y compris un montant de 1,85 million de dollars report� de 2008-2009 pour l'unit� de r�cup�ration en catastrophe du Plan de continuit� des op�rations (1,25 million de dollars) et la contribution � l'�tablissement du Secr�tariat du Groupe Egmont � Toronto (0,6 million de dollars). Les d�penses r�elles pour 2009-2010 ont totalis� � 49,9 millions de dollars.

Les ressources totales disponibles au titre des d�penses en 2010-2011 repr�sentaient 56,2 millions de dollars, y compris le montant report� de 2009-2010 pour l'unit� de r�cup�ration en catastrophe du Plan de continuit� des op�rations (1,25 million de dollars). Au moyen du financement additionnel re�u dans le cadre du budget de 2010, CANAFE investit 3,5 millions de dollars en 2010-2011 dans des technologies visant � renforcer les fonctions op�rationnelles essentielles pour assurer la conformit� � la Loi, et une capacit� additionnelle afin d'assumer les responsabilit�s li�es � l'�vasion fiscale qui devient une infraction sous jacente au blanchiment d'argent en vertu des Lois fiscales canadiennes. Cela explique la l�g�re augmentation du total des autorisations en 2010-2011 par rapport � l'exercice pr�c�dent. Les d�penses r�elles pour 2010-2011 ont �t� de 50,9 millions de dollars.

Budget principal des d�penses par poste vot�

Pour obtenir des renseignements sur nos postes vot�s et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics 2010–2011 du Canada (Volume II). La version �lectronique des Comptes publics est affich�e sur le site http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique

Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.

Activit� de programme : D�tection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes

Description de l'activit� de programme :

Dans le cadre de cette activit� de programme, CANAFE m�ne des activit�s li�es � la collecte, � la production et � la communication de renseignements financiers. En outre, le Centre m�ne des activit�s visant � assurer la conformit� des entit�s d�clarantes � leurs obligations �nonc�es dans la partie I de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
42,3	48,0	42,1

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
268	261	(7)

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs ont re�u en temps opportun des renseignements financiers pertinents tir�s d'analyses tactiques et strat�giques qui permettront de faire avancer les enqu�tes et d'effectuer d'autres interventions.	R�troaction des organismes d'application de la loi et de s�curit� indiquant l'utilit� des communications de cas et des produits de renseignements strat�giques.	Dans les formulaires de r�troaction, les destinataires des communications indiquent qu'ils re�oivent l'information en temps opportun et que celle-ci leur est utile.	En 2010-2011, CANAFE a communiqu� 777 cas li�s � des soup�ons de blanchiment d'argent, de financement d'activit�s terroristes et de menaces � la s�curit� du Canada aux partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit�. En outre, le temps moyen n�cessaire pour terminer une analyse de cas s'est am�lior� de 18 %, passant de 68 � 56 jours. Cette r�alisation est largement attribuable au travail de l'�quipe d'analystes de CANAFE, alli� � des processus op�rationnels simplifi�s et � la mise � niveau et au renforcement continus de la technologie du Centre. Pour r�pondre � la demande provenant de la collectivit� canadienne de la s�curit� et du renseignement, CANAFE a continu� de publier un certain nombre de documents classifi�s, soit des rapports d'�valuation et documents de fond sur le renseignement financier, qui n�cessitaient un examen approfondi des cas et des rapports associ�s � des pays qui sont la source de pr�occupations et/ou � des groupes terroristes qui suscitent un int�r�t. CANAFE a �galement contribu� � la r�daction d'un certain nombre de documents de cette collectivit� pour informer les hauts fonctionnaires du gouvernement sur un �ventail de sujets pertinents.
Les entit�s d�clarantes sont conformes � la Loi et aux r�glements connexes.	Niveau de conformit� des entit�s d�clarantes � la Loi.	Niveau �lev� de conformit�.	En 2010-2011, les examens sont demeur�s une m�thode importante pour �valuer la conformit� et permettre � CANAFE de s'assurer que les entit�s d�clarantes se conforment � leurs obligations en vertu de la l�gislation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Au cours de l'ann�e �coul�e, CANAFE a apport� un certain nombre d'am�liorations au plan d'examen courant. L'objectif �tait de renforcer l'effort de conformit� au sein des secteurs pr�sentant un risque plus �lev�. Au cours de l'ann�e, le Centre a effectu� 684 examens, dont 376 (55 %) ont �t� men�s sur place et 308 (45 %) �taient des examens de dossiers. Le programme de p�nalit�s administratives p�cuniaires (PAP) a continu� de favoriser le changement au chapitre des comportements non conformes. Au cours de la deuxi�me ann�e du programme, une huiti�me PAP a �t� impos�e et les entit�s ont �t� nomm�es publiquement sur le site Web de CANAFE, et un cas de non conformit� a �t� communiqu� aux organismes charg�s de l'application de la loi.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

D�tection du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes

En 2010-2011, CANAFE a augment� sa production de communications de renseignements financiers. Au cours de l'exercice, le Centre a communiqu� 777 cas. De ce nombre, 626 �taient li�s au blanchiment d'argent, 103 au financement d'activit�s terroristes et � d'autres menaces � la s�curit� du Canada, et 48 � la fois au blanchiment d'argent et au financement d'activit�s terroristes. Le nombre de communications de cas repr�sente une hausse sensible en comparaison avec les 579 cas communiqu�s en 2009-2010 et les 556 cas communiqu�s en 2008-2009.

Les communications de CANAFE sont une importante source de renseignements qui facilitent la conduite des enqu�tes portant sur des cas pr�sum�s de blanchiment d'argent et de financement d'activit�s terroristes. Au cours de l'ann�e, CANAFE a observ� une hausse marqu�e du nombre de divulgations de renseignements transmis volontairement (DRTV) provenant de ses partenaires charg�s de l'application de la loi et du renseignement. Les partenaires enqu�teurs du Centre utilisent les DRTV pour signaler la priorit� des enqu�tes, pour lesquelles les renseignements financiers pourraient s'av�rer d'une grande utilit�. En 2010-2011, CANAFE a re�u 1 186 DRTV, et le nombre total de DRTV re�ues de la part des partenaires charg�s de l'application de la loi et du renseignement s'est accru de plus de 38 %.

Le Centre a continu� � am�liorer ses processus analytiques et a remani� ses processus internes et sa structure op�rationnelle afin de mieux comprendre les besoins de ses partenaires enqu�teurs et du renseignement, et de mieux y r�pondre. Ces am�liorations ont permis aux analystes de CANAFE de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants, et aussi de r�duire les d�lais de production des communications de cas. En 2010-2011, le temps moyen n�cessaire pour terminer l'analyse d'un cas s'est am�lior� pour passer � 56 jours. C'est donc une importante am�lioration par rapport aux 68 jours qu'il fallait en 2009-2010 et aux 82 jours requis en 2008-2009. De plus, CANAFE a, de fa�on continue, am�lior� sa d�tection et sa s�lection des cas proactifs, pour lesquels aucune enqu�te connue n'�tait en cours.

CANAFE a r�ussi � obtenir ces r�sultats tout en continuant de recevoir des commentaires positifs de la part de ses partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit� quant � l'utilit�, la pertinence et l'opportunit� des communications de cas.

Le Centre a �galement continu� d'am�liorer sa production de renseignements financiers strat�giques conform�ment � ses priorit�s strat�giques. Les renseignements financiers strat�giques sont le produit final d'un vaste processus d'analyse qui consiste � prendre l'information financi�re, � la situer dans un contexte tir� de sources de renseignements ouvertes et � d'autres formes de renseignements, pour susciter une compr�hension plus approfondie des activit�s, comportements et environnements divers qui sont associ�s au blanchiment d'argent et au financement des activit�s terroristes.

Gr�ce aux outils de recherche et aux technologies perfectionn�es du Centre, les analystes du renseignement strat�gique CANAFE sont de mieux en mieux arm�s pour comprendre et situer en contexte le comportement financier des entit�s et des pays qui sont la source de pr�occupations. Les produits qui en r�sultent facilitent la compr�hension du public ainsi que les efforts nationaux et internationaux que d�ploient les organismes charg�s de l'application de la loi et du renseignement, les responsables des politiques ainsi que les analystes de CANAFE charg�s des renseignements tactiques et de la conformit�.

En 2010-2011, CANAFE a communiqu� un certain nombre de documents classifi�s, soit des �valuations et des documents de fond sur le renseignement strat�gique � ses partenaires gouvernementaux nationaux et internationaux. Ces documents, qui s'appuient sur des examens approfondis des communications de cas et de rapports, traitent de questions de nature d�licate, notamment des risques et des menaces sp�cifiques qui pourraient nuire aux syst�mes financiers du Canada et d'autres pays.

Au cours de l'ann�e, le Centre a produit le troisi�me rapport de typologies et tendances de CANAFE, intitul� Typologies et tendances en mati�re de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein des entreprises de services mon�taires (ESM) canadiennes. Ce document a �t� publi� en juillet 2010 afin de mieux permettre aux ESM et � d'autres entit�s d�clarantes et partenaires de reconna�tre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et de lutter plus efficacement contre ces ph�nom�nes.

Assurer la conformit� des entit�s d�clarantes

Le programme de conformit� de CANAFE fonctionne de concert avec les entit�s d�clarantes et d'autres intervenants importants pour rendre le syst�me financier du Canada plus fort et plus r�sistant aux personnes susceptibles d'en abuser pour blanchir de l'argent ou financer des activit�s terroristes. Le Centre a pour objectif de s'assurer que les entit�s d�clarantes se conforment aux obligations �nonc�es dans la l�gislation sur le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes, et d'am�liorer la qualit� et la quantit� des donn�es que le Centre re�oit, pour soutenir la production de communications de renseignements financiers et d'analyses strat�giques li�s � des cas.

Le programme de conformit� ax� sur les risques de CANAFE s'accompagne d'un cadre de stratification lui permettant d'adapter ses activit�s li�es � la conformit� en fonction des risques �valu�s. Au moyen de ce cadre, le Centre p�se le risque en �valuant � la fois la probabilit� de non conformit� au sein d'un secteur donn� et l'incidence ou le pr�judice que pourrait avoir un comportement de non conformit�. CANAFE utilise cette �valuation du risque pour �tablir des priorit�s en mati�re de conformit�.

En 2010-2011, CANAFE a appliqu� une strat�gie qui accordait une importance accrue aux interventions visant l'application de la conformit�. Dans cette optique, les examens ont �t� la principale m�thode d'�valuation de la conformit� utilis�e par le Centre, pour s'assurer que les entit�s d�clarantes se conformaient � leurs obligations en mati�re de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. CANAFE a men� 684 examens d'entit�s d�clarantes en 2010-2011. Au cours de l'ann�e, le Centre a effectu� 376 (55 %) examens sur place et 308 (45 %) examens de dossiers portant sur des entreprises et des particuliers des secteurs des services financiers, des valeurs mobili�res et des entreprises de services mon�taires.

Les activit�s de sensibilisation men�es � l'intention des entit�s d�clarantes se sont poursuivies d'une mani�re davantage cibl�e. Il convient de noter, au cours de l'ann�e, la tenue en novembre 2010 d'un atelier organis� par CANAFE � Montr�al sur le th�me � �tablir les liens �. Cet atelier a mis� sur le succ�s d'une activit� similaire qui avait eu lieu � Toronto en 2009, et une centaine de repr�sentants de banques, de caisses populaires et de coop�ratives de cr�dit, de soci�t�s d'assurances, de maisons de courtage de valeurs mobili�res et d'entreprises de services mon�taires du Qu�bec et de l'Est du Canada y ont particip�. Des pan�listes de CANAFE, de la GRC, de la S�ret� du Qu�bec et du Service des poursuites p�nales du Canada ont soulign� l'importance des d�clarations d'op�rations douteuses et la contribution unique du renseignement financier � l'appui des enqu�tes et des poursuites.

Le programme des p�nalit�s administratives p�cuniaires (PAP) a continu� d'encourager le changement au titre des comportements non conformes. Au cours de sa deuxi�me ann�e d'existence, une huiti�me p�nalit� a �t� impos�e et les entit�s d�clarantes ont toutes �t� nomm�es publiquement sur le site Web de CANAFE, apr�s avoir re�u un avis de violation, portant ainsi � 15 le nombre total des entit�s dont le nom est publi�. En outre, une communication de cas de non conformit� a �t� soumise aux organismes charg�s de l'application de la loi au cours de l'ann�e, ce qui porte � 35 le nombre de communications de cet ordre � ce jour.

En 2010-2011, le registre d'ESM de CANAFE a continu� de permettre au grand public de rechercher des informations qui sont du domaine public concernant des ESM. Au cours de l'ann�e, on a recens� 183 ESM nouvellement enregistr�es et 347 renouvellements obligatoires, ce qui porte � 955 le nombre d'ESM inscrites.

Le�ons retenues

La valeur des communications de renseignements financiers de CANAFE est reconnue depuis longtemps par les destinataires des organismes charg�s de l'application de la loi, et il convient de noter que r�cemment le Centre a �t� en mesure d'accro�tre son aide � d'autres b�n�ficiaires �galement. Par exemple, au cours des trois derni�res ann�es, CANAFE a consid�rablement augment� le nombre de communications de cas � l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces communications ont �t� utiles pour la conduite d'enqu�tes criminelles en mati�re fiscale ainsi que pour son Programme sp�cial d'ex�cution, qui vise les personnes soup�onn�es de tirer un revenu imposable de crimes comme la fraude commerciale et le trafic de stup�fiants.

Agence du revenu du Canada

Voir l'�quivalent textuel du graphe de l'Agence du revenu du Canada

Selon la r�troaction de l'ARC, les communications de CANAFE lui ont �t� utiles pour mener ses enqu�tes et ses v�rifications et pour recouvrer des millions de dollars d'imp�t f�d�ral.

Les modifications apport�es r�cemment aux R�glements du Code criminel ont fait de l'�vasion fiscale une infraction sous jacente au blanchiment d'argent. En cons�quence, le Centre peut d�sormais identifier le blanchiment d'argent g�n�r� par l'�vasion fiscale en vue de pr�parer des communications de cas � envoyer aux organismes charg�s de l'application de la loi. CANAFE peut �galement divulguer des renseignements d�sign�s � l'ARC lorsqu'il a des motifs raisonnables de soup�onner que l'information est li�e � une infraction relative � une �vasion fiscale.

Dans le budget de 2010, CANAFE a re�u des fonds additionnels pour faciliter la lutte contre l'�vasion fiscale. Au cours de l'ann�e �coul�e, les analystes de CANAFE ont re�u une formation approfondie qui les a initi�s � l'incidence de ces modifications l�gislatives et r�glementaires, et ils ont travaill� en �troite collaboration avec les sp�cialistes de l'ARC, � des questions li�es � l'�vasion fiscale, afin de reconna�tre les tendances et les techniques d'�vasion fiscale.

Compte tenu des changements apport�s r�cemment � la loi, du financement additionnel et du programme de formation sp�cialis�e de l'ARC, CANAFE est d�sormais bien �quip� pour fournir davantage de renseignements aux enqu�teurs de l'imp�t qui �tudient des cas d'�vasion fiscale.

R�sultat strat�gique

Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.

Activit� de programme : Services internes

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
7,5	8,2	8,8

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
47	49	2

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

La promotion de l'excellence au sein de son effectif ainsi que l'am�lioration du cadre de gestion et des ressources humaines constituent une priorit� pour CANAFE. Au cours de 2010-2011, CANAFE a connu de grands succ�s dans son activit� de programme portant sur les Services internes.

Ressources humaines

En 2010-2011, CANAFE a engag� 69 nouveaux employ�s. Les crit�res de s�lection �tablis en fonction des exigences des postes et une �valuation exhaustive des connaissances, de l'exp�rience et des capacit�s des candidats font en sorte que l'organisation attire les ressources talentueuses dont elle a besoin pour remplir son mandat en �volution.

Les possibilit�s de perfectionnement des employ�s sont une composante importante du maintien en poste et de la gestion de la rel�ve. Les employ�s �tablissent un plan d'apprentissage individuel, qui indique les possibilit�s d'apprentissage pouvant les aider � exercer leurs fonctions courantes et leur perfectionnement professionnel. En 2010-2011, plusieurs possibilit�s d'apprentissage ont �t� offertes au sein de l'organisation, et elles se rattachaient surtout � la communication, aux valeurs et � l'�thique, au bien �tre, ainsi qu'� la gestion du changement. CANAFE a �galement tenu sa premi�re c�r�monie de r�compenses et de reconnaissance afin de reconna�tre l'excellence, le leadership, l'esprit d'initiative/d'innovation, l'esprit d'�quipe et le travail accompli au sein de la collectivit�.

CANAFE continue d'examiner et de mettre � jour ses politiques et m�canismes de contr�le, en les harmonisant avec les priorit�s gouvernementales. Par exemple, le Centre harmonise son Code de conduite et d'�thique avec le Code de valeurs et d'�thique propos� pour le secteur public. Des groupes de consultation mis sur pied � l'intention des employ�s ont permis de pr�ciser, au besoin, les indicateurs comportementaux associ�s � ses valeurs.

Gestion des ressources

Le Centre a cr�� un Comit� de v�rification interne et d'�valuation (CVIE) de niveau sup�rieur qui sert d'organisme consultatif interne. Le CVIE tient lieu de forum o� sont abord�es les questions suscit�es par des v�rifications, examens et �valuations du risque pertinents et il aide � d�terminer si les plans et les produits existants r�pondent aux besoins ou si un effort additionnel s'impose.

S�curit�

CANAFE a r�vis� sa Politique sur la s�curit� et �tabli un Plan de s�curit� organisationnel complet, qui satisfait aux exigences courantes du Conseil du Tr�sor. Il a �galement renforc� les mesures d'examen de la s�curit� applicables aux march�s.

Locaux

Afin de loger les employ�s qui ont �t� recrut�s au cours de la p�riode, CANAFE a men� une s�rie de projets d'optimisation des locaux, � la fois dans ses bureaux � Ottawa et dans tous ses bureaux r�gionaux, afin de pr�parer un espace de travail pour les nouveaux employ�s. Les priorit�s de chaque bureau en mati�re d'attribution de l'espace ont �t� r�vis�es pour pouvoir am�nager un nouvel espace de travail dans chaque bureau.

Parall�lement � l'installation du nouvel espace de travail, le Centre a adopt� un programme de mise � jour continuelle de son inventaire du mobilier. Pour mener � bien ce projet, CANAFE a pu utiliser les meubles r�pertori�s dans le cadre de nombreux projets d'optimisation de l'espace et se d�partir de 75 % du mobilier inutilis� afin de r�duire les co�ts d'entreposage.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

(en milliers de dollars)

�tat condens� de la situation financi�re � la fin de l'exercice (au 31 mars 2011)	Variation en %	2010-2011	2009-2010
ACTIF
D�biteurs et avances2	339,87 %	1 368	311
Charges pay�es d'avance3	78,75 %	976	546
Immobilisations corporelles	-13,61 %	14 621	16 924
Montant � recevoir du Tr�sor	11,74 %	4 159	3 722
Total de l'actif	-1,76 %	21 124	21 503
TOTAL	-1,76 %	21 124	21 503
PASSIF
Cr�diteurs et charges � payer	9,25 %	4 369	3 999
Indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires	15,28 %	1 147	995
Indemnit�s de d�part	-2,27 %	6 126	6 268
Total du passif	3,37 %	11 643	11 263
AVOIR	-7,40 %	9 482	10 240
Total de l'avoir	-7,40 %	9 482	10 240
TOTAL	-1,76 %	21 124	21 503

(en milliers de dollars)

�tat condens� des op�rations financi�res � la fin de l'exercice (au 31 mars 2011)	Variation en %	2010-2011	2009-2010
D�PENSES
Contribution4	-42,86 %	800	1 400
Charges de fonctionnement	2,72 %	54 358	52 919
Total des d�penses	1,54 %	55 158	54 319
REVENUS
Revenus non disponibles pour d�penser 5	-48,31 %	92	178
Total des revenus	-48,31 %	92	178
CO�T NET DES OP�RATIONS	1,71 %	55 066	54 141

Graphiques des principales donn�es financi�res

Voir l'�quivalent textuel du graphique de co�t de fonctionnement net 2010-2011

Le co�t de fonctionnement net pour l'exercice 2010-2011 s'est �lev� � 55 millions de dollars, ce qui repr�sente une augmentation de 1,5 % par rapport au co�t de fonctionnement net du dernier exercice, qui a �t� de 54,1 millions de dollars. Les salaires et les avantages sociaux des employ�s, d'un montant de 35,2 millions de dollars, repr�sentent la plus grande proportion des co�ts, soit 63,8 % du co�t total. Les autres charges de fonctionnement, d�taill�es dans le graphique ci apr�s et dont le montant s'�l�ve � 19,1 millions de dollars, repr�sentent 34,6 % du co�t total. La contribution � l'�tablissement du Secr�tariat du Groupe Egmont, qui a totalis� 0,8 million de dollars en 2010-2011, repr�sente 1,5 % du co�t de fonctionnement net. Enfin, les revenus non disponibles pour d�penser, de 91 786 $, repr�sentent un pourcentage minime du co�t de fonctionnement net total.

Voir l'�quivalent textuel du graphique des charges de fonctionnement – 2010-2011 (excluant les salaires et les avantages sociaux des employ�s)

Les charges de fonctionnement, excluant les salaires et les avantages sociaux des employ�s, ont totalis� 19,1 millions de dollars en 2010-2011. L'amortissement des immobilisations corporelles (6 millions de dollars), les services professionnels et sp�ciaux (3,8 millions de dollars), les locaux (3,5 millions de dollars) et les r�parations et l'entretien (3,2 millions de dollars) ont repr�sent� la plus grande partie des d�penses. Les d�placements et r�installations, les services de t�l�communication, les services publics, les fournitures et approvisionnements, le mat�riel et l'outillage, les services de communication et les autres d�penses ont �galement g�n�r� des co�ts importants.

�tats financiers

http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/reports-rapports-fra.asp#s4

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est affich�e sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Initiatives horizontales
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

Coordonn�es de l'organisation

Adresse postale
CANAFE
24^e �tage, 234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1P 1H7
CANADA

Adresse �lectronique
guidelines-lignesdirectrices@canafe-fintrac.gc.ca

T�l�phone
1-866-346-8722 (sans frais)

T�l�copieur
613-943-7931

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1.Le budget de 2010 avait allou� un financement permanent de 8 millions de dollars � CANAFE afin de renforcer la capacit� de l'organisation � assurer la conformit� � la Loi, et la doter d'une capacit� additionnelle � assumer des responsabilit�s li�es � l'�vasion fiscale qui est maintenant reconnue comme une infraction sous-jacente au blanchiment d'argent. Afin de g�rer efficacement ces fonds, CANAFE a sollicit� un profil de financement pr�voyant le report de 4,5 millions de dollars sur des exercices ult�rieurs. Par cons�quent, l'organisation recevra 3,5 millions de dollars au lieu de 8 millions de dollars en 2011 2012.

2.L'augmentation des d�biteurs est attribuable aux montants remboursables au titre de la TPS par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

3.L'augmentation des charges pay�es d'avance est attribuable aux achats de fin d'ann�e pour l'acquisition d'actifs occasionnant des frais d'entretien. (En 2010-2011, les frais d'entretien ont �galement augment�.)

4.La baisse des d�penses au chapitre de la contribution traduit la diminution des besoins financiers associ�s � l'installation et aux op�rations initiales d'un Secr�tariat permanent pour le Groupe Egmont des unit�s du renseignement financier (URF). Les contributions de CANAFE au Groupe Egmont ont cess� � la fin de l'exercice 2010-2011.

5.La baisse des revenus ne pouvant �tre consacr�s aux d�penses est attribuable aux p�nalit�s administratives p�cuniaires (PAP) qui ont �t� impos�es, mais elle a fait l'objet d'une demande de r�vision ou d'appel devant la Cour f�d�rale.