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ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport
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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique
Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.
Activit� de programme : D�tection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes
Description de l'activit� de programme :
Dans le cadre de cette activit� de programme, CANAFE m�ne des activit�s li�es � la collecte, � la production et � la communication de renseignements financiers. En outre, le Centre m�ne des activit�s visant � assurer la conformit� des entit�s d�clarantes � leurs obligations �nonc�es dans la partie I de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 42,3 | 48,0 | 42,1 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 268 | 261 | (7) |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs ont re�u en temps opportun des renseignements financiers pertinents tir�s d'analyses tactiques et strat�giques qui permettront de faire avancer les enqu�tes et d'effectuer d'autres interventions. | R�troaction des organismes d'application de la loi et de s�curit� indiquant l'utilit� des communications de cas et des produits de renseignements strat�giques. | Dans les formulaires de r�troaction, les destinataires des communications indiquent qu'ils re�oivent l'information en temps opportun et que celle-ci leur est utile. |
En 2010-2011, CANAFE a communiqu� 777 cas li�s � des soup�ons de blanchiment d'argent, de financement d'activit�s terroristes et de menaces � la s�curit� du Canada aux partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit�. En outre, le temps moyen n�cessaire pour terminer une analyse de cas s'est am�lior� de 18 %, passant de 68 � 56 jours. Cette r�alisation est largement attribuable au travail de l'�quipe d'analystes de CANAFE, alli� � des processus op�rationnels simplifi�s et � la mise � niveau et au renforcement continus de la technologie du Centre. Pour r�pondre � la demande provenant de la collectivit� canadienne de la s�curit� et du renseignement, CANAFE a continu� de publier un certain nombre de documents classifi�s, soit des rapports d'�valuation et documents de fond sur le renseignement financier, qui n�cessitaient un examen approfondi des cas et des rapports associ�s � des pays qui sont la source de pr�occupations et/ou � des groupes terroristes qui suscitent un int�r�t. CANAFE a �galement contribu� � la r�daction d'un certain nombre de documents de cette collectivit� pour informer les hauts fonctionnaires du gouvernement sur un �ventail de sujets pertinents. |
| Les entit�s d�clarantes sont conformes � la Loi et aux r�glements connexes. | Niveau de conformit� des entit�s d�clarantes � la Loi. | Niveau �lev� de conformit�. |
En 2010-2011, les examens sont demeur�s une m�thode importante pour �valuer la conformit� et permettre � CANAFE de s'assurer que les entit�s d�clarantes se conforment � leurs obligations en vertu de la l�gislation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Au cours de l'ann�e �coul�e, CANAFE a apport� un certain nombre d'am�liorations au plan d'examen courant. L'objectif �tait de renforcer l'effort de conformit� au sein des secteurs pr�sentant un risque plus �lev�. Au cours de l'ann�e, le Centre a effectu� 684 examens, dont 376 (55 %) ont �t� men�s sur place et 308 (45 %) �taient des examens de dossiers. Le programme de p�nalit�s administratives p�cuniaires (PAP) a continu� de favoriser le changement au chapitre des comportements non conformes. Au cours de la deuxi�me ann�e du programme, une huiti�me PAP a �t� impos�e et les entit�s ont �t� nomm�es publiquement sur le site Web de CANAFE, et un cas de non conformit� a �t� communiqu� aux organismes charg�s de l'application de la loi. |
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
D�tection du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes
En 2010-2011, CANAFE a augment� sa production de communications de renseignements financiers. Au cours de l'exercice, le Centre a communiqu� 777 cas. De ce nombre, 626 �taient li�s au blanchiment d'argent, 103 au financement d'activit�s terroristes et � d'autres menaces � la s�curit� du Canada, et 48 � la fois au blanchiment d'argent et au financement d'activit�s terroristes. Le nombre de communications de cas repr�sente une hausse sensible en comparaison avec les 579 cas communiqu�s en 2009-2010 et les 556 cas communiqu�s en 2008-2009.
Les communications de CANAFE sont une importante source de renseignements qui facilitent la conduite des enqu�tes portant sur des cas pr�sum�s de blanchiment d'argent et de financement d'activit�s terroristes. Au cours de l'ann�e, CANAFE a observ� une hausse marqu�e du nombre de divulgations de renseignements transmis volontairement (DRTV) provenant de ses partenaires charg�s de l'application de la loi et du renseignement. Les partenaires enqu�teurs du Centre utilisent les DRTV pour signaler la priorit� des enqu�tes, pour lesquelles les renseignements financiers pourraient s'av�rer d'une grande utilit�. En 2010-2011, CANAFE a re�u 1 186 DRTV, et le nombre total de DRTV re�ues de la part des partenaires charg�s de l'application de la loi et du renseignement s'est accru de plus de 38 %.
Le Centre a continu� � am�liorer ses processus analytiques et a remani� ses processus internes et sa structure op�rationnelle afin de mieux comprendre les besoins de ses partenaires enqu�teurs et du renseignement, et de mieux y r�pondre. Ces am�liorations ont permis aux analystes de CANAFE de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants, et aussi de r�duire les d�lais de production des communications de cas. En 2010-2011, le temps moyen n�cessaire pour terminer l'analyse d'un cas s'est am�lior� pour passer � 56 jours. C'est donc une importante am�lioration par rapport aux 68 jours qu'il fallait en 2009-2010 et aux 82 jours requis en 2008-2009. De plus, CANAFE a, de fa�on continue, am�lior� sa d�tection et sa s�lection des cas proactifs, pour lesquels aucune enqu�te connue n'�tait en cours.
CANAFE a r�ussi � obtenir ces r�sultats tout en continuant de recevoir des commentaires positifs de la part de ses partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit� quant � l'utilit�, la pertinence et l'opportunit� des communications de cas.
Le Centre a �galement continu� d'am�liorer sa production de renseignements financiers strat�giques conform�ment � ses priorit�s strat�giques. Les renseignements financiers strat�giques sont le produit final d'un vaste processus d'analyse qui consiste � prendre l'information financi�re, � la situer dans un contexte tir� de sources de renseignements ouvertes et � d'autres formes de renseignements, pour susciter une compr�hension plus approfondie des activit�s, comportements et environnements divers qui sont associ�s au blanchiment d'argent et au financement des activit�s terroristes.
Gr�ce aux outils de recherche et aux technologies perfectionn�es du Centre, les analystes du renseignement strat�gique CANAFE sont de mieux en mieux arm�s pour comprendre et situer en contexte le comportement financier des entit�s et des pays qui sont la source de pr�occupations. Les produits qui en r�sultent facilitent la compr�hension du public ainsi que les efforts nationaux et internationaux que d�ploient les organismes charg�s de l'application de la loi et du renseignement, les responsables des politiques ainsi que les analystes de CANAFE charg�s des renseignements tactiques et de la conformit�.
En 2010-2011, CANAFE a communiqu� un certain nombre de documents classifi�s, soit des �valuations et des documents de fond sur le renseignement strat�gique � ses partenaires gouvernementaux nationaux et internationaux. Ces documents, qui s'appuient sur des examens approfondis des communications de cas et de rapports, traitent de questions de nature d�licate, notamment des risques et des menaces sp�cifiques qui pourraient nuire aux syst�mes financiers du Canada et d'autres pays.
Au cours de l'ann�e, le Centre a produit le troisi�me rapport de typologies et tendances de CANAFE, intitul� Typologies et tendances en mati�re de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein des entreprises de services mon�taires (ESM) canadiennes. Ce document a �t� publi� en juillet 2010 afin de mieux permettre aux ESM et � d'autres entit�s d�clarantes et partenaires de reconna�tre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et de lutter plus efficacement contre ces ph�nom�nes.
Assurer la conformit� des entit�s d�clarantes
Le programme de conformit� de CANAFE fonctionne de concert avec les entit�s d�clarantes et d'autres intervenants importants pour rendre le syst�me financier du Canada plus fort et plus r�sistant aux personnes susceptibles d'en abuser pour blanchir de l'argent ou financer des activit�s terroristes. Le Centre a pour objectif de s'assurer que les entit�s d�clarantes se conforment aux obligations �nonc�es dans la l�gislation sur le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes, et d'am�liorer la qualit� et la quantit� des donn�es que le Centre re�oit, pour soutenir la production de communications de renseignements financiers et d'analyses strat�giques li�s � des cas.
Le programme de conformit� ax� sur les risques de CANAFE s'accompagne d'un cadre de stratification lui permettant d'adapter ses activit�s li�es � la conformit� en fonction des risques �valu�s. Au moyen de ce cadre, le Centre p�se le risque en �valuant � la fois la probabilit� de non conformit� au sein d'un secteur donn� et l'incidence ou le pr�judice que pourrait avoir un comportement de non conformit�. CANAFE utilise cette �valuation du risque pour �tablir des priorit�s en mati�re de conformit�.
En 2010-2011, CANAFE a appliqu� une strat�gie qui accordait une importance accrue aux interventions visant l'application de la conformit�. Dans cette optique, les examens ont �t� la principale m�thode d'�valuation de la conformit� utilis�e par le Centre, pour s'assurer que les entit�s d�clarantes se conformaient � leurs obligations en mati�re de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. CANAFE a men� 684 examens d'entit�s d�clarantes en 2010-2011. Au cours de l'ann�e, le Centre a effectu� 376 (55 %) examens sur place et 308 (45 %) examens de dossiers portant sur des entreprises et des particuliers des secteurs des services financiers, des valeurs mobili�res et des entreprises de services mon�taires.
Les activit�s de sensibilisation men�es � l'intention des entit�s d�clarantes se sont poursuivies d'une mani�re davantage cibl�e. Il convient de noter, au cours de l'ann�e, la tenue en novembre 2010 d'un atelier organis� par CANAFE � Montr�al sur le th�me � �tablir les liens �. Cet atelier a mis� sur le succ�s d'une activit� similaire qui avait eu lieu � Toronto en 2009, et une centaine de repr�sentants de banques, de caisses populaires et de coop�ratives de cr�dit, de soci�t�s d'assurances, de maisons de courtage de valeurs mobili�res et d'entreprises de services mon�taires du Qu�bec et de l'Est du Canada y ont particip�. Des pan�listes de CANAFE, de la GRC, de la S�ret� du Qu�bec et du Service des poursuites p�nales du Canada ont soulign� l'importance des d�clarations d'op�rations douteuses et la contribution unique du renseignement financier � l'appui des enqu�tes et des poursuites.
Le programme des p�nalit�s administratives p�cuniaires (PAP) a continu� d'encourager le changement au titre des comportements non conformes. Au cours de sa deuxi�me ann�e d'existence, une huiti�me p�nalit� a �t� impos�e et les entit�s d�clarantes ont toutes �t� nomm�es publiquement sur le site Web de CANAFE, apr�s avoir re�u un avis de violation, portant ainsi � 15 le nombre total des entit�s dont le nom est publi�. En outre, une communication de cas de non conformit� a �t� soumise aux organismes charg�s de l'application de la loi au cours de l'ann�e, ce qui porte � 35 le nombre de communications de cet ordre � ce jour.
En 2010-2011, le registre d'ESM de CANAFE a continu� de permettre au grand public de rechercher des informations qui sont du domaine public concernant des ESM. Au cours de l'ann�e, on a recens� 183 ESM nouvellement enregistr�es et 347 renouvellements obligatoires, ce qui porte � 955 le nombre d'ESM inscrites.
Le�ons retenues
La valeur des communications de renseignements financiers de CANAFE est reconnue depuis longtemps par les destinataires des organismes charg�s de l'application de la loi, et il convient de noter que r�cemment le Centre a �t� en mesure d'accro�tre son aide � d'autres b�n�ficiaires �galement. Par exemple, au cours des trois derni�res ann�es, CANAFE a consid�rablement augment� le nombre de communications de cas � l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces communications ont �t� utiles pour la conduite d'enqu�tes criminelles en mati�re fiscale ainsi que pour son Programme sp�cial d'ex�cution, qui vise les personnes soup�onn�es de tirer un revenu imposable de crimes comme la fraude commerciale et le trafic de stup�fiants.
Agence du revenu du Canada
Voir l'�quivalent textuel du graphe de l'Agence du revenu du Canada
Selon la r�troaction de l'ARC, les communications de CANAFE lui ont �t� utiles pour mener ses enqu�tes et ses v�rifications et pour recouvrer des millions de dollars d'imp�t f�d�ral.
Les modifications apport�es r�cemment aux R�glements du Code criminel ont fait de l'�vasion fiscale une infraction sous jacente au blanchiment d'argent. En cons�quence, le Centre peut d�sormais identifier le blanchiment d'argent g�n�r� par l'�vasion fiscale en vue de pr�parer des communications de cas � envoyer aux organismes charg�s de l'application de la loi. CANAFE peut �galement divulguer des renseignements d�sign�s � l'ARC lorsqu'il a des motifs raisonnables de soup�onner que l'information est li�e � une infraction relative � une �vasion fiscale.
Dans le budget de 2010, CANAFE a re�u des fonds additionnels pour faciliter la lutte contre l'�vasion fiscale. Au cours de l'ann�e �coul�e, les analystes de CANAFE ont re�u une formation approfondie qui les a initi�s � l'incidence de ces modifications l�gislatives et r�glementaires, et ils ont travaill� en �troite collaboration avec les sp�cialistes de l'ARC, � des questions li�es � l'�vasion fiscale, afin de reconna�tre les tendances et les techniques d'�vasion fiscale.
Compte tenu des changements apport�s r�cemment � la loi, du financement additionnel et du programme de formation sp�cialis�e de l'ARC, CANAFE est d�sormais bien �quip� pour fournir davantage de renseignements aux enqu�teurs de l'imp�t qui �tudient des cas d'�vasion fiscale.
R�sultat strat�gique
Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.
Activit� de programme : Services internes
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 7,5 | 8,2 | 8,8 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 47 | 49 | 2 |
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
La promotion de l'excellence au sein de son effectif ainsi que l'am�lioration du cadre de gestion et des ressources humaines constituent une priorit� pour CANAFE. Au cours de 2010-2011, CANAFE a connu de grands succ�s dans son activit� de programme portant sur les Services internes.
Ressources humaines
En 2010-2011, CANAFE a engag� 69 nouveaux employ�s. Les crit�res de s�lection �tablis en fonction des exigences des postes et une �valuation exhaustive des connaissances, de l'exp�rience et des capacit�s des candidats font en sorte que l'organisation attire les ressources talentueuses dont elle a besoin pour remplir son mandat en �volution.
Les possibilit�s de perfectionnement des employ�s sont une composante importante du maintien en poste et de la gestion de la rel�ve. Les employ�s �tablissent un plan d'apprentissage individuel, qui indique les possibilit�s d'apprentissage pouvant les aider � exercer leurs fonctions courantes et leur perfectionnement professionnel. En 2010-2011, plusieurs possibilit�s d'apprentissage ont �t� offertes au sein de l'organisation, et elles se rattachaient surtout � la communication, aux valeurs et � l'�thique, au bien �tre, ainsi qu'� la gestion du changement. CANAFE a �galement tenu sa premi�re c�r�monie de r�compenses et de reconnaissance afin de reconna�tre l'excellence, le leadership, l'esprit d'initiative/d'innovation, l'esprit d'�quipe et le travail accompli au sein de la collectivit�.
CANAFE continue d'examiner et de mettre � jour ses politiques et m�canismes de contr�le, en les harmonisant avec les priorit�s gouvernementales. Par exemple, le Centre harmonise son Code de conduite et d'�thique avec le Code de valeurs et d'�thique propos� pour le secteur public. Des groupes de consultation mis sur pied � l'intention des employ�s ont permis de pr�ciser, au besoin, les indicateurs comportementaux associ�s � ses valeurs.
Gestion des ressources
Le Centre a cr�� un Comit� de v�rification interne et d'�valuation (CVIE) de niveau sup�rieur qui sert d'organisme consultatif interne. Le CVIE tient lieu de forum o� sont abord�es les questions suscit�es par des v�rifications, examens et �valuations du risque pertinents et il aide � d�terminer si les plans et les produits existants r�pondent aux besoins ou si un effort additionnel s'impose.
S�curit�
CANAFE a r�vis� sa Politique sur la s�curit� et �tabli un Plan de s�curit� organisationnel complet, qui satisfait aux exigences courantes du Conseil du Tr�sor. Il a �galement renforc� les mesures d'examen de la s�curit� applicables aux march�s.
Locaux
Afin de loger les employ�s qui ont �t� recrut�s au cours de la p�riode, CANAFE a men� une s�rie de projets d'optimisation des locaux, � la fois dans ses bureaux � Ottawa et dans tous ses bureaux r�gionaux, afin de pr�parer un espace de travail pour les nouveaux employ�s. Les priorit�s de chaque bureau en mati�re d'attribution de l'espace ont �t� r�vis�es pour pouvoir am�nager un nouvel espace de travail dans chaque bureau.
Parall�lement � l'installation du nouvel espace de travail, le Centre a adopt� un programme de mise � jour continuelle de son inventaire du mobilier. Pour mener � bien ce projet, CANAFE a pu utiliser les meubles r�pertori�s dans le cadre de nombreux projets d'optimisation de l'espace et se d�partir de 75 % du mobilier inutilis� afin de r�duire les co�ts d'entreposage.
