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ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport

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Message de la directrice

Directrice de CANAFE, Jeanne M. Flemming

J'ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (CANAFE) pour l'exercice 2010-2011.

CANAFE est un organisme du renseignement qui a pour mandat de produire des renseignements financiers qui facilitent les enqu�tes criminelles et celles sur la s�curit� nationale. Nous sommes une ressource pour les organismes charg�s de l'application de la loi et de la s�curit� nationale, l'Agence du revenu du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que les responsables des politiques f�d�rales relatives � la s�curit� publique, et nous sommes dot�s d'une capacit� unique � suivre la piste de l'argent tir� d'activit�s criminelles, � l'�chelle du pays et dans le monde entier. Au fil de plus de dix ann�es d'exp�rience op�rationnelle, CANAFE a acquis des enseignements pr�cieux sur l'utilit� des renseignements financiers pour associer l'argent au crime ou � une activit� terroriste soup�onn�e.

Les r�sultats que nous avons obtenus au cours de l'ann�e �coul�e s'appuient sur l'apport d'am�liorations constantes au cadre l�gislatif du Centre, nos m�thodes op�rationnelles et l'utilisation de nos produits de renseignements financiers par nos partenaires enqu�teurs.

En 2010-2011, CANAFE a communiqu� 777 cas pr�sum�s de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, soit le triple de la production des trois derni�res ann�es. Cette r�alisation remarquable est essentiellement attribuable aux am�liorations apport�es � nos m�canismes pour d�finir et prioriser les besoins de nos partenaires en mati�re de renseignements. C'est �galement le fruit de l'excellent travail de notre �quipe d'analystes, alli� � des processus administratifs simplifi�s ainsi qu'� la mise � niveau et � l'am�lioration continues de notre technologie. Ces renforcements ont permis aux analystes de CANAFE de mieux comprendre les besoins des partenaires enqu�teurs et du renseignement et de mieux y r�pondre, et de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants.

Nous avons �galement accord� une priorit� importante � la production de renseignements strat�giques, ce qui nous a amen�s � examiner les tendances et typologies en mati�re de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. L'ann�e a �t� marqu�e par un succ�s de taille, soit le troisi�me rapport de la s�rie de rapports de typologies et tendances de CANAFE, intitul� Typologies et tendances en mati�re de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein des entreprises de services mon�taires (ESM) canadiennes.

Pour ce qui est de notre programme de conformit�, le travail en collaboration avec les entit�s d�clarantes s'est poursuivi pour s'assurer que des mesures efficaces sont adopt�es dans une diversit� de secteurs d'activit�. En am�liorant la conformit� � la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes, nous faisons en sorte qu'une information de meilleure qualit� soit accessible � des fins d'analyses et qu'il existe un facteur de dissuasion plus fort � l'�gard de ces crimes au sein du syst�me financier canadien.

CANAFE amorce sa deuxi�me d�cennie, et nous poursuivrons notre qu�te de nouveaux moyens de r�aliser le potentiel des renseignements financiers, de renforcer nos op�rations et de soutenir le syst�me financier canadien gr�ce � une r�sistance accrue face aux fl�aux que sont le blanchiment d'argent et le financement d'activit�s terroristes.


Jeanne M. Flemming
Directrice


Section I : Survol

Raison d’�tre

Le Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (CANAFE) a �t� cr�� en vertu d'une loi en juillet 2000, � titre d'unit� du renseignement financier du Canada. Le Centre est l� pour faciliter la d�tection, la pr�vention et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes. Les produits de renseignements financiers � � valeur ajout�e � du Centre et les fonctions li�es � la conformit� repr�sentent une contribution unique � la s�curit� publique des Canadiens et � la protection de l’int�grit� du syst�me financier du Canada.

CANAFE est un organisme autonome qui fonctionne sans lien de d�pendance avec les organismes charg�s de l’application de la loi et d’autres entit�s auxquelles il est autoris� � communiquer des renseignements financiers. Il rend compte au ministre des Finances, qui pour sa part rend des comptes au Parlement sur les activit�s du Centre. CANAFE a �t� �tabli et m�ne ses activit�s en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (la Loi) et des r�glements connexes.

CANAFE participe � l’Initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes aux c�t�s d’autres partenaires nationaux, dont le minist�re des Finances, � titre de responsable en mati�re de politique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS), l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Bureau du surintendant des institutions financi�res (BSIF), le Service des poursuites p�nales du Canada, le minist�re de la Justice et S�curit� publique Canada. CANAFE fait �galement partie du Groupe Egmont, un r�seau international d’unit�s du renseignement financier qui travaillent en collaboration afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes.

Mission de CANAFE

Contribuer � la s�curit� publique des Canadiens et aider � prot�ger l’int�grit� du syst�me financier canadien gr�ce � la d�tection et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activit�s terroristes.

Vision de CANAFE

�tre reconnu � titre d’unit� du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes.

Responsabilit�s

En tant qu’unit� du renseignement financier, CANAFE est un organisme sp�cialis� dans la collecte, la production et la communication de renseignements financiers. Le Centre m�ne �galement des activit�s visant � assurer la conformit� des entit�s d�clarantes � leurs obligations en vertu de la partie I de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes.

Le mandat de CANAFE est de faciliter la d�tection, la pr�vention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activit�s terroristes. Pour ce faire, il m�ne les activit�s suivantes :

  • recevoir, recueillir et analyser des renseignements sur des activit�s financi�res douteuses;
  • communiquer des renseignements financiers tactiques aux services de police comp�tents, au SCRS ou � d’autres organismes d�sign�s � cette fin par la loi pour faciliter les enqu�tes et les poursuites;
  • produire et communiquer des renseignements financiers strat�giques afin d’orienter les politiques du gouvernement et de renseigner les d�cideurs ainsi que les entit�s d�clarantes au sujet des tendances, des modes op�ratoires et des enjeux li�s au blanchiment d’argent et au financement des activit�s terroristes;
  • s’assurer que les personnes et les entit�s assujetties � la Loi respectent les exigences en mati�re de d�claration et de tenue de documents, et d’autres obligations;
  • accro�tre le degr� de sensibilisation et de compr�hension du public � l’�gard des enjeux li�s au blanchiment d’argent.

Ces activit�s sont men�es tout en assurant la protection des renseignements personnels d�tenus par CANAFE.

En plus de son bureau principal qui est situ� � Ottawa, CANAFE poss�de trois bureaux r�gionaux, �tablis � Montr�al, Toronto et Vancouver, qui ont des mandats pr�cis visant le respect de la Loi.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s des programmes (AAP)

R�sultat strat�gique

Afin de remplir son mandat efficacement, CANAFE vise l’atteinte du r�sultat strat�gique suivant :

Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l’int�grit� du syst�me financier canadien.

Architecture des activit�s de programme

Le diagramme suivant illustre la structure compl�te des activit�s et des sous-activit�s de programme de CANAFE qui contribuent � l’atteinte de son r�sultat strat�gique.

Diagramme d'architecture des activit�s de programme

Voir l'�quivalent textuel pour l'architecture des activit�s de programme

Priorit�s organisationnelles


Priorit� organisationnelle :
Harmoniser plus �troitement nos produits de renseignements financiers avec les besoins de nos partenaires et d�celer les tendances �mergentes du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes.
Type :
Priorit� d�j� �tablie
R�sultat strat�gique :
Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.
Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes
  • Au cours de l'ann�e, le Centre a continu� � am�liorer ses m�canismes pour d�finir les besoins des partenaires en mati�re de renseignements, en �tablir la priorit� et harmoniser ses produits avec les besoins d�finis. Ces am�liorations ont permis aux analystes de CANAFE de mieux comprendre les besoins des partenaires enqu�teurs et du renseignement et de mieux y r�pondre, et de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants.
  • CANAFE a continu� de travailler de concert avec ses partenaires de la collectivit� charg�e de la s�curit� et du renseignement afin d'�tablir des priorit�s concernant l'�laboration d'�valuations, de notes d'information et de rapports sur le renseignement financier strat�gique. Par cons�quent, le Centre a produit et communiqu� des renseignements financiers souvent adapt�s aux besoins des responsables des politiques et des d�cideurs du gouvernement en mati�re d'information sur les principaux enjeux, les m�thodes, les tendances et les �tudes ce cas li�s au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.


Priorit� op�rationnelle :
Am�liorer notre programme de conformit� ax� sur les risques.
Type :
Priorit� d�j� �tablie
R�sultat strat�gique :
Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.
Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes
  • Le programme de conformit� de CANAFE fait en sorte que ce dernier re�oive la qualit� et la quantit� de renseignements financiers dont il a besoin pour analyser et communiquer les cas pr�sum�s du blanchiment d'argent et de financement des activit�s terroristes. En travaillant avec les entit�s d�clarantes pour veiller � ce qu'elles se conforment aux obligations �nonc�es dans la Loi, le programme de conformit� du Centre sert �galement � d�courager ceux qui tentent de se servir des syst�mes financiers canadiens pour blanchir de l'argent ou financer des activit�s terroristes.
  • Au sein du programme de conformit�, les examens sont toujours la principale m�thode d'�valuation de la conformit�. Au cours de l'ann�e, CANAFE a apport� un certain nombre d'am�liorations en vue de renforcer la conformit� au sein des secteurs pr�sentant un risque plus �lev� et aupr�s des principaux acteurs sur le march� en particulier. Le Centre a �galement �labor� une strat�gie des conglom�rats financiers (FINCO) qui pr�voit l'�valuation � intervalles r�guliers des plus grandes institutions financi�res.
  • En 2010-2011, CANAFE a �galement proc�d� � des investissements strat�giques pour renforcer son programme de conformit� ax� sur les risques. Ces investissements visaient � am�liorer la conduite des activit�s li�es � l'application de la loi et des activit�s con�ues pour soutenir et faciliter la conformit� des entit�s d�clarantes.


Priorit� op�rationnelle :
Renforcer la collaboration avec nos partenaires et intervenants.
Type :
Priorit� d�j� �tablie
R�sultat strat�gique :
Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.
Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes
  • CANAFE continue de nouer des relations bilat�rales et multilat�rales �troites avec ses partenaires internationaux par le truchement de la prestation d'une assistance technique, d'activit�s men�es avec des organisations internationales, comme le Groupe d'action financi�re sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et le Groupe Egmont, et de la conclusion de nouveaux protocoles d'entente (PE) avec d'autres unit�s du renseignement financier.
  • En 2010-2011, CANAFE a continu� de jouer un r�le actif au sein du Groupe Egmont des unit�s du renseignement financier. Au cours de l'ann�e, la directrice de CANAFE a continu� d'occuper la charge de vice-pr�sidente du Groupe Egmont et de pr�sider le Groupe de travail sur la formation (GTF). En jouant un r�le de leadership au sein du GTF, CANAFE vise � renforcer le travail de formation du Groupe Egmont afin de favoriser l'apport d'une aide technique aux URF au plus grand nombre possible de partenaires internationaux.
  • CANAFE a aussi �largi sa capacit� � obtenir de l'information aupr�s des URF �trang�res en signant onze protocoles d'entente pour faciliter l'�change d'information, ce qui porte � 73 le nombre total de PE conclus avec des partenaires internationaux du renseignement tactique. CANAFE sera maintenant en mesure d'�changer des renseignements tactiques sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme avec les URF des pays suivants : Belize, les �les Vierges britanniques, la Dominique, la Grenade, la Mac�doine, Malte, les Antilles n�erlandaises (maintenant l'URF de Cura�ao), Sainte-Lucie, Saint-Marin, le S�n�gal et la Serbie.
  • Fort du succ�s de l'atelier tenu l'ann�e derni�re � Toronto � l'intention des entit�s d�clarantes, CANAFE a organis� un �v�nement similaire � Montr�al afin de fournir aux employ�s de premi�re ligne une r�troaction sur l'utilisation qu'il fait des renseignements qu'elles lui fournissent, pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En outre, le Centre a pr�sent� un certain nombre d'expos�s mettant en valeur les r�sultats de ses rapports sur les tendances et typologies dans le cadre d'autres conf�rences auxquelles ont assist� diverses entit�s d�clarantes. Ces s�ances ont permis de fournir des commentaires et une information additionnels sur le recours � des secteurs sp�cifiques pour blanchir de l'argent et financer des activit�s terroristes, et ont �t� b�n�fiques aux entit�s d�clarantes dans le cadre de leurs programmes de formation et de gestion du risque.
  • CANAFE travaille toujours au renforcement de ses relations avec ses partenaires nationaux charg�s de l'application de la loi et du renseignement au moyen d'initiatives comme des �changes continus sous forme de d�tachements, des efforts conjoints pour �laborer et mettre � jour des indicateurs et un acc�s nouvellement acquis aux bases de donn�es tenues aux fins de l'application de la loi et du renseignement.


Priorit� op�rationnelle :
Explorer les possibilit�s l�gislatives et en mati�re de politiques pour renforcer le r�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.
Type :
Priorit� d�j� �tablie
R�sultat strat�gique :
Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.
Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes
  • CANAFE continue d'aider le minist�re des Finances � remplir son r�le de chef de file impliquant la gestion des politiques et l'orientation l�gislative du R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes du Canada.
  • En 2010-2011, CANAFE a contribu� � l'�valuation d�cennale du R�gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes en travaillant avec les partenaires du R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes, sous la direction du minist�re des Finances, pour s'assurer que les �valuateurs ont acc�s � l'information, aux donn�es et aux personnes n�cessaires pour faire les �valuations et rendre compte du R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Les constatations tir�es de l'�valuation pr�sentent CANAFE sous un jour favorable, et de nombreux commentaires positifs ont �t� formul�s � l'�gard du travail du Centre li� au renseignement strat�gique et de ses activit�s visant � produire des renseignements tactiques et � assurer la conformit�.
  • En ce qui touche le R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes dans son ensemble, le rapport d'�valuation arrive � la conclusion que � dans l'ensemble, le rendement du Canada au chapitre de la lutte contre le RPC-FAT s'est am�lior� au cours des dix derni�res ann�es. Le R�gime a vraisemblablement contribu� � la cr�ation d'un milieu hostile pour le RPC-FAT et (ou) a r�ussi � dissuader les contrevenants �ventuels de pratiquer ces activit�s. Il semble que le R�gime a r�duit la rentabilit� des activit�s criminelles en d�courageant le RPC et a r�duit la probabilit� d'activit�s terroristes en �liminant l'attrait du FAT �. Le rapport d'�valuation contient trois grandes recommandations concernant le R�gime dans son ensemble. Le minist�re des Finances coordonne le suivi des recommandations au moyen des contributions pertinentes des partenaires du R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.


Priorit� op�rationnelle :
Faire preuve d'innovation quant � l'approche adopt�e dans le cadre de nos processus op�rationnels afin de maximiser notre efficience et notre efficacit�.
Type :
Priorit� d�j� �tablie
R�sultat strat�gique :
Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.
Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes
  • En 2010-2011, CANAFE a continu� de mettre l'accent sur l'�laboration d'un �ventail d'outils visant � am�liorer sa capacit� en mati�re d'exploration de texte et de donn�es, et d'analyse de donn�es g�ospatiales afin d'optimiser l'utilisation de ses fonds de donn�es. Ces am�liorations � la s�rie d'outils d'analyse de CANAFE ont abouti � un certain nombre de progr�s au chapitre des proc�dures, processus et syst�mes de Centre, et ont permis � ce dernier d'am�liorer les d�lais dans lesquels sont effectu�es les recherches visant � produire des renseignements strat�giques et tactiques tout en maintenant un niveau de qualit� �lev� et en assurant la valeur des renseignements communiqu�s.
  • En outre, le Centre a remplac� et am�lior� son syst�me de d�claration par lots, qui est � l'origine de la r�ception de 95 % des d�clarations du Centre. La nouvelle solution employ�e par le Centre est � la fois plus fiable et plus s�re, et elle devrait donner suffisamment de souplesse pour r�pondre � tous les futurs besoins op�rationnels.
  • Le Centre a par ailleurs pu tirer profit d'importants rabais pour remplacer ses deux serveurs HP Superdome. Ceux-ci sont essentiels aux op�rations de CANAFE car presque toute la s�rie d'applications de CANAFE tournent sur ces serveurs. CANAFE avait initialement achet� les serveurs Superdome en 2001 et en 2002, et ils avaient une esp�rance de vie normale d'environ huit ans. Le remplacement des serveurs offre � CANAFE un rendement et une fiabilit� am�lior�s, et leurs co�ts d'entretien sont moins �lev�s. La d�cision de remplacer les serveurs Superdome en 2010-2011 neutralise une augmentation marqu�e des co�ts de l'infrastructure pr�vus dans le programme continuellement � jour de la GI/TI de CANAFE pour les prochaines ann�es.


Priorit� de gestion :
Promouvoir l'excellence au sein de notre effectif et renforcer notre cadre de gestion et de ressources humaines.
Type :
Priorit� d�j� �tablie
R�sultat strat�gique :
Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.
Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes
  • CANAFE s'efforce d'�tre un � employeur de choix � dans un milieu de travail attrayant qui favorise l'excellence, offre des salaires et des avantages concurrentiels, fournit des possibilit�s d'apprentissage continu et de perfectionnement professionnel, et d�montre son engagement � l'�gard de la conciliation travail-vie personnelle. Le Centre s'efforce �galement de maintenir l'excellence dans le cadre de toutes ses politiques et pratiques organisationnelles et de veiller � ce que les ressources soient efficacement harmonis�es avec ses priorit�s op�rationnelles.
  • CANAFE continue d'examiner et de mettre � jour ses politiques et m�canismes de contr�le organisationnels en les harmonisant avec les priorit�s du gouvernement. Le Centre aligne aussi son Code de conduite et d'�thique sur le Code de valeurs et d'�thique propos� pour le secteur public. Des groupes de consultation cr��s � l'intention des employ�s ont permis de clarifier, au besoin, les indicateurs comportementaux associ�s � ses valeurs.
  • Le Centre a �galement cr�� un Comit� de v�rification interne et d'�valuation de niveau sup�rieur, qui sert d'organisme consultatif interne. Le Comit� en question tient lieu de forum auquel sont abord�es les questions d�coulant des v�rifications, des examens et des �valuations du risque pertinents.

Analyse des risques

En tant qu'unit� du renseignement financier du Canada et de partenaire du R�gime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes, CANAFE est un organisme unique qui continuera � �tre confront� � des d�fis uniques. En veillant � agir de fa�on proactive pour d�finir les risques et les possibilit�s, CANAFE doit pr�voir et �valuer les facteurs de risque externes qui peuvent avoir une incidence sur la conception et la prestation de son programme et sur l'obtention de son r�sultat strat�gique. En outre, CANAFE doit d�finir les facteurs et les risques qui pourraient nuire � sa capacit� � g�rer efficacement ses op�rations et sa gestion � l'interne.

Un profil de risque organisationnel aide � �tablir une orientation pour la gestion des risques organisationnels. Il est influenc� par l'environnement op�rationnel de CANAFE et est li� � celui-ci, et d�pend �galement des op�rations courantes et de la capacit� li�e aux ressources du Centre. Pour mettre � jour le profil de risque organisationnel, l'information relative aux risques provenant des niveaux organisationnel et op�rationnel a �t� analys�e afin de comprendre les principales caract�ristiques et le large �ventail de risques internes et externes auxquels le Centre est expos�. Le lien entre le profil de risque organisationnel et l'engagement de CANAFE visant � renforcer la gestion du rendement joue un r�le important dans le processus de planification strat�gique de CANAFE.

La p�riode de planification 2010-2011 a �t� fa�onn�e par un certain nombre de consid�rations importantes pour CANAFE. Les op�rations du Centre ont �t� dict�es par les r�sultats et des plans d'action pr�sent�s dans le Plan strat�gique 2009-2012 et l'entr�e en vigueur d'exigences d�coulant de modifications apport�es � la Loi.

Au cours de l'exercice, CANAFE a aussi particip� activement � l'�valuation d�cennale du R�gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes. Cette �valuation exhaustive a port� sur la pertinence, la r�ussite et l'efficacit� par rapport au co�t du R�gime et les constatations qui en ont d�coul� ont pr�sent� CANAFE sous un jour favorable, et contiennent de nombreux commentaires positifs � l'�gard du travail du Centre li� au renseignement strat�gique et de ses activit�s visant � produire des renseignements tactiques et � assurer la conformit�.

En vertu du budget de 2010, CANAFE a re�u des fonds additionnels du Parlement pour renforcer les volets de son mandat associ�s � la conformit� et � l'�vasion fiscale. CANAFE a allou� une partie de ce nouveau financement � l'embauche de nouveaux employ�s pour remplir son r�le �largi. CANAFE a fait face � un risque important au cours de l'ann�e, dans le cadre du recrutement d'un certain nombre d'employ�s additionnels poss�dant les comp�tences requises afin de soutenir, d'offrir et de g�rer le programme �largi du Centre. Pour att�nuer ces risques, les crit�res de s�lection ont �t� li�s aux exigences des postes et une �valuation globale des connaissances, de l'exp�rience et des capacit�s des candidats a �t� effectu�e pour faire en sorte que l'organisation attire les ressources talentueuses dont elle a besoin pour remplir son mandat en �volution.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)


D�penses pr�vues Total des autorisations1 D�penses r�elles
49,8 56,2 50,9

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)


Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
315 310 (5)

R�sultat strat�gique :

Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.


Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2010-2011
Nombre de cas communiqu�s et de produits strat�giques qui contribuent aux enqu�tes et � d'autres interventions des organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que des procureurs, et/ou qui sont utilis�s par ceux-ci. Nombre stable ou plus �lev� de cas communiqu�s utilis�s dans les enqu�tes et d'autres interventions.

En 2010-20011, CANAFE a communiqu� 777 cas li�s � des soup�ons de blanchiment d'argent, de financement d'activit�s terroristes et de menaces � la s�curit� du Canada aux partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit�. Cela repr�sente une augmentation importante par rapport � 2009-2010 o� 579 cas ont �t� communiqu�s et � 2008-2009 o� 556 cas ont �t� communiqu�s. En 2010-2011, le temps moyen n�cessaire pour terminer l'analyse d'un cas s'est am�lior� de 18 %, passant de 68 � 56 jours. Ce r�sultat a �t� obtenu gr�ce � des processus op�rationnels am�lior�s et � une meilleure compr�hension des besoins des partenaires.

Le Centre a �galement continu� de r�pondre aux besoins des divers partenaires et intervenants gr�ce � la production et � la communication d'un vaste �ventail d'�valuations, de notes d'information et d'autres rapports portant sur les renseignements financiers strat�giques. Ces produits ont servi � renseigner les responsables des politiques et les d�cideurs du gouvernement ainsi que les entit�s d�clarantes sur les enjeux, les m�thodes, les indicateurs et les �tudes de cas li�s au blanchiment d'argent et au financement des activit�s terroristes afin de les aider � mieux lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Au cours de l'exercice, un exemple de cette r�alisation est le troisi�me rapport de la s�rie de rapports sur les tendances et les typologies de CANAFE, intitul� Typologies et tendances en mati�re de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein des entreprises de services mon�taires (ESM) canadiennes. Ce document a �t� publi� en juillet 2010 afin de mieux permettre aux ESM et � d'autres entit�s d�clarantes et partenaires de reconna�tre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de lutter plus efficacement contre ces ph�nom�nes.

Niveau de participation des entit�s d�clarantes et d'autres entit�s aux obligations du r�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Accroissement du nombre de participants aux s�ances d'information de CANAFE, nombre de visites sur le site Web, et nombre d'appels au Centre d'appels.

Depuis 2009-2010 et au cours de cet exercice, CANAFE s'est engag� dans une strat�gie de conformit� qui met davantage l'accent sur les interventions en mati�re d'application de la conformit�. Par cons�quent, le Centre a men� moins d'activit�s de sensibilisation, mais elles �taient davantage cibl�es, et il a fait la promotion des outils libre-service affich�s sur son site Web, qu'il consid�re comme une approche efficace pour les entit�s d�clarantes qui veulent obtenir des directives � l'�gard des lacunes courantes d�cel�es lors des examens et des r�ponses aux questions les plus fr�quentes sur la Loi et les R�glements.

L'une des principales activit�s de sensibilisation men�es au cours de l'ann�e a �t� l'atelier tenu en novembre 2010 par CANAFE, � Montr�al, sur le th�me � �tablir les liens �. L'atelier a mis� sur le succ�s d'une activit� similaire qui avait eu lieu � Toronto en 2009. Plus de cent repr�sentants de banques, coop�ratives de cr�dit et caisses populaires, soci�t�s d'assurances, maisons de courtage de valeurs mobili�res et entreprises de services mon�taires du Qu�bec et de l'Est du Canada ont assist� � l'atelier. Des pan�listes de CANAFE, de la GRC, de la S�ret� du Qu�bec et du Service des poursuites p�nales du Canada ont soulign� l'importance des d�clarations d'op�rations douteuses et la contribution unique du renseignement financier � l'appui des enqu�tes et des poursuites.

En 2010-2011, CANAFE a r�pondu � 4 868 demandes de renseignements transmises par des appels et courriels provenant d'entit�s d�clarantes. C'est donc une augmentation de 32,5 % par rapport � l'ann�e �coul�e (3 673 demandes de renseignements), que l'on peut attribuer en partie aux renouvellements d'inscription des entreprises de services mon�taires, qui a d�but� en juin 2010.



Activit� de programme 2009-2010
D�penses
r�elles
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars) Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
D�tection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes 42,4 42,4 42,3 48,0 42,1 Collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
Total 42,4 42,4 42,3 48,0 42,1  


Activit� de programme 2009-2010
D�penses
r�elles
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget principal des d�penses D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
Services internes 7,5 7,3 7,5 8,2 8,8

Profil des d�penses

Tendance au chapitre des d�penses de CANAFE

Graphe de tendance au chapitre des d�penses de CANAFE

Voir l'�quivalent textuel du graphe de tendance au chapitre des d�penses de CANAFE

En 2008-2009, le financement total mis � la disposition de CANAFE s'est chiffr� � 56,8 millions de dollars, y compris un montant de 5,1 millions de dollars report� de 2007 2008 pour de nouvelles initiatives li�es � l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA, appel�e maintenant le R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes). CANAFE a re�u des fonds pour les nouvelles initiatives qu'ont entra�n�es les modifications apport�es en d�cembre 2006 � la Loi. Cependant, comme ces nouvelles initiatives entraient en vigueur progressivement au cours des trois exercices suivants, CANAFE a d� proc�der � un report de fonds, ce qui explique l'apparente hausse des fonds accord�s cette ann�e. Les d�penses r�elles pour 2008-2009 se sont chiffr�es � 50,6 millions de dollars.

Les ressources disponibles pour les d�penses en 2009-2010 �taient de 53,7 millions de dollars, y compris un montant de 1,85 million de dollars report� de 2008-2009 pour l'unit� de r�cup�ration en catastrophe du Plan de continuit� des op�rations (1,25 million de dollars) et la contribution � l'�tablissement du Secr�tariat du Groupe Egmont � Toronto (0,6 million de dollars). Les d�penses r�elles pour 2009-2010 ont totalis� � 49,9 millions de dollars.

Les ressources totales disponibles au titre des d�penses en 2010-2011 repr�sentaient 56,2 millions de dollars, y compris le montant report� de 2009-2010 pour l'unit� de r�cup�ration en catastrophe du Plan de continuit� des op�rations (1,25 million de dollars). Au moyen du financement additionnel re�u dans le cadre du budget de 2010, CANAFE investit 3,5 millions de dollars en 2010-2011 dans des technologies visant � renforcer les fonctions op�rationnelles essentielles pour assurer la conformit� � la Loi, et une capacit� additionnelle afin d'assumer les responsabilit�s li�es � l'�vasion fiscale qui devient une infraction sous jacente au blanchiment d'argent en vertu des Lois fiscales canadiennes. Cela explique la l�g�re augmentation du total des autorisations en 2010-2011 par rapport � l'exercice pr�c�dent. Les d�penses r�elles pour 2010-2011 ont �t� de 50,9 millions de dollars.

Budget principal des d�penses par poste vot�

Pour obtenir des renseignements sur nos postes vot�s et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics 2010–2011 du Canada (Volume II). La version �lectronique des Comptes publics est affich�e sur le site http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.