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J'ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (CANAFE) pour l'exercice 2010-2011.
CANAFE est un organisme du renseignement qui a pour mandat de produire des renseignements financiers qui facilitent les enqu�tes criminelles et celles sur la s�curit� nationale. Nous sommes une ressource pour les organismes charg�s de l'application de la loi et de la s�curit� nationale, l'Agence du revenu du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que les responsables des politiques f�d�rales relatives � la s�curit� publique, et nous sommes dot�s d'une capacit� unique � suivre la piste de l'argent tir� d'activit�s criminelles, � l'�chelle du pays et dans le monde entier. Au fil de plus de dix ann�es d'exp�rience op�rationnelle, CANAFE a acquis des enseignements pr�cieux sur l'utilit� des renseignements financiers pour associer l'argent au crime ou � une activit� terroriste soup�onn�e.
Les r�sultats que nous avons obtenus au cours de l'ann�e �coul�e s'appuient sur l'apport d'am�liorations constantes au cadre l�gislatif du Centre, nos m�thodes op�rationnelles et l'utilisation de nos produits de renseignements financiers par nos partenaires enqu�teurs.
En 2010-2011, CANAFE a communiqu� 777 cas pr�sum�s de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, soit le triple de la production des trois derni�res ann�es. Cette r�alisation remarquable est essentiellement attribuable aux am�liorations apport�es � nos m�canismes pour d�finir et prioriser les besoins de nos partenaires en mati�re de renseignements. C'est �galement le fruit de l'excellent travail de notre �quipe d'analystes, alli� � des processus administratifs simplifi�s ainsi qu'� la mise � niveau et � l'am�lioration continues de notre technologie. Ces renforcements ont permis aux analystes de CANAFE de mieux comprendre les besoins des partenaires enqu�teurs et du renseignement et de mieux y r�pondre, et de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants.
Nous avons �galement accord� une priorit� importante � la production de renseignements strat�giques, ce qui nous a amen�s � examiner les tendances et typologies en mati�re de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. L'ann�e a �t� marqu�e par un succ�s de taille, soit le troisi�me rapport de la s�rie de rapports de typologies et tendances de CANAFE, intitul� Typologies et tendances en mati�re de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein des entreprises de services mon�taires (ESM) canadiennes.
Pour ce qui est de notre programme de conformit�, le travail en collaboration avec les entit�s d�clarantes s'est poursuivi pour s'assurer que des mesures efficaces sont adopt�es dans une diversit� de secteurs d'activit�. En am�liorant la conformit� � la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes, nous faisons en sorte qu'une information de meilleure qualit� soit accessible � des fins d'analyses et qu'il existe un facteur de dissuasion plus fort � l'�gard de ces crimes au sein du syst�me financier canadien.
CANAFE amorce sa deuxi�me d�cennie, et nous poursuivrons notre qu�te de nouveaux moyens de r�aliser le potentiel des renseignements financiers, de renforcer nos op�rations et de soutenir le syst�me financier canadien gr�ce � une r�sistance accrue face aux fl�aux que sont le blanchiment d'argent et le financement d'activit�s terroristes.
Jeanne M. Flemming
Directrice
Le Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (CANAFE) a �t� cr�� en vertu d'une loi en juillet 2000, � titre d'unit� du renseignement financier du Canada. Le Centre est l� pour faciliter la d�tection, la pr�vention et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes. Les produits de renseignements financiers � � valeur ajout�e � du Centre et les fonctions li�es � la conformit� repr�sentent une contribution unique � la s�curit� publique des Canadiens et � la protection de l’int�grit� du syst�me financier du Canada.
CANAFE est un organisme autonome qui fonctionne sans lien de d�pendance avec les organismes charg�s de l’application de la loi et d’autres entit�s auxquelles il est autoris� � communiquer des renseignements financiers. Il rend compte au ministre des Finances, qui pour sa part rend des comptes au Parlement sur les activit�s du Centre. CANAFE a �t� �tabli et m�ne ses activit�s en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (la Loi) et des r�glements connexes.
CANAFE participe � l’Initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes aux c�t�s d’autres partenaires nationaux, dont le minist�re des Finances, � titre de responsable en mati�re de politique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS), l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Bureau du surintendant des institutions financi�res (BSIF), le Service des poursuites p�nales du Canada, le minist�re de la Justice et S�curit� publique Canada. CANAFE fait �galement partie du Groupe Egmont, un r�seau international d’unit�s du renseignement financier qui travaillent en collaboration afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes.
Contribuer � la s�curit� publique des Canadiens et aider � prot�ger l’int�grit� du syst�me financier canadien gr�ce � la d�tection et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activit�s terroristes.
�tre reconnu � titre d’unit� du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes.
En tant qu’unit� du renseignement financier, CANAFE est un organisme sp�cialis� dans la collecte, la production et la communication de renseignements financiers. Le Centre m�ne �galement des activit�s visant � assurer la conformit� des entit�s d�clarantes � leurs obligations en vertu de la partie I de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes.
Le mandat de CANAFE est de faciliter la d�tection, la pr�vention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activit�s terroristes. Pour ce faire, il m�ne les activit�s suivantes :
Ces activit�s sont men�es tout en assurant la protection des renseignements personnels d�tenus par CANAFE.
En plus de son bureau principal qui est situ� � Ottawa, CANAFE poss�de trois bureaux r�gionaux, �tablis � Montr�al, Toronto et Vancouver, qui ont des mandats pr�cis visant le respect de la Loi.
Afin de remplir son mandat efficacement, CANAFE vise l’atteinte du r�sultat strat�gique suivant :
Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l’int�grit� du syst�me financier canadien.
Le diagramme suivant illustre la structure compl�te des activit�s et des sous-activit�s de programme de CANAFE qui contribuent � l’atteinte de son r�sultat strat�gique.
Voir l'�quivalent textuel pour l'architecture des activit�s de programme
Priorit� organisationnelle : Harmoniser plus �troitement nos produits de renseignements financiers avec les besoins de nos partenaires et d�celer les tendances �mergentes du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes. |
Type : Priorit� d�j� �tablie |
R�sultat strat�gique : Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien. |
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Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes | ||
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Priorit� op�rationnelle : Am�liorer notre programme de conformit� ax� sur les risques. |
Type : Priorit� d�j� �tablie |
R�sultat strat�gique : Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien. |
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Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes | ||
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Priorit� op�rationnelle : Renforcer la collaboration avec nos partenaires et intervenants. |
Type : Priorit� d�j� �tablie |
R�sultat strat�gique : Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien. |
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Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes | ||
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Priorit� op�rationnelle : Explorer les possibilit�s l�gislatives et en mati�re de politiques pour renforcer le r�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. |
Type : Priorit� d�j� �tablie |
R�sultat strat�gique : Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien. |
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Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes | ||
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Priorit� op�rationnelle : Faire preuve d'innovation quant � l'approche adopt�e dans le cadre de nos processus op�rationnels afin de maximiser notre efficience et notre efficacit�. |
Type : Priorit� d�j� �tablie |
R�sultat strat�gique : Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien. |
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Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes | ||
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Priorit� de gestion : Promouvoir l'excellence au sein de notre effectif et renforcer notre cadre de gestion et de ressources humaines. |
Type : Priorit� d�j� �tablie |
R�sultat strat�gique : Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien. |
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Progr�s accomplis : A satisfait � toutes les attentes | ||
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En tant qu'unit� du renseignement financier du Canada et de partenaire du R�gime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes, CANAFE est un organisme unique qui continuera � �tre confront� � des d�fis uniques. En veillant � agir de fa�on proactive pour d�finir les risques et les possibilit�s, CANAFE doit pr�voir et �valuer les facteurs de risque externes qui peuvent avoir une incidence sur la conception et la prestation de son programme et sur l'obtention de son r�sultat strat�gique. En outre, CANAFE doit d�finir les facteurs et les risques qui pourraient nuire � sa capacit� � g�rer efficacement ses op�rations et sa gestion � l'interne.
Un profil de risque organisationnel aide � �tablir une orientation pour la gestion des risques organisationnels. Il est influenc� par l'environnement op�rationnel de CANAFE et est li� � celui-ci, et d�pend �galement des op�rations courantes et de la capacit� li�e aux ressources du Centre. Pour mettre � jour le profil de risque organisationnel, l'information relative aux risques provenant des niveaux organisationnel et op�rationnel a �t� analys�e afin de comprendre les principales caract�ristiques et le large �ventail de risques internes et externes auxquels le Centre est expos�. Le lien entre le profil de risque organisationnel et l'engagement de CANAFE visant � renforcer la gestion du rendement joue un r�le important dans le processus de planification strat�gique de CANAFE.
La p�riode de planification 2010-2011 a �t� fa�onn�e par un certain nombre de consid�rations importantes pour CANAFE. Les op�rations du Centre ont �t� dict�es par les r�sultats et des plans d'action pr�sent�s dans le Plan strat�gique 2009-2012 et l'entr�e en vigueur d'exigences d�coulant de modifications apport�es � la Loi.
Au cours de l'exercice, CANAFE a aussi particip� activement � l'�valuation d�cennale du R�gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes. Cette �valuation exhaustive a port� sur la pertinence, la r�ussite et l'efficacit� par rapport au co�t du R�gime et les constatations qui en ont d�coul� ont pr�sent� CANAFE sous un jour favorable, et contiennent de nombreux commentaires positifs � l'�gard du travail du Centre li� au renseignement strat�gique et de ses activit�s visant � produire des renseignements tactiques et � assurer la conformit�.
En vertu du budget de 2010, CANAFE a re�u des fonds additionnels du Parlement pour renforcer les volets de son mandat associ�s � la conformit� et � l'�vasion fiscale. CANAFE a allou� une partie de ce nouveau financement � l'embauche de nouveaux employ�s pour remplir son r�le �largi. CANAFE a fait face � un risque important au cours de l'ann�e, dans le cadre du recrutement d'un certain nombre d'employ�s additionnels poss�dant les comp�tences requises afin de soutenir, d'offrir et de g�rer le programme �largi du Centre. Pour att�nuer ces risques, les crit�res de s�lection ont �t� li�s aux exigences des postes et une �valuation globale des connaissances, de l'exp�rience et des capacit�s des candidats a �t� effectu�e pour faire en sorte que l'organisation attire les ressources talentueuses dont elle a besoin pour remplir son mandat en �volution.
D�penses pr�vues | Total des autorisations1 | D�penses r�elles |
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49,8 | 56,2 | 50,9 |
Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
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315 | 310 | (5) |
Gr�ce � la d�tection et � la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes, CANAFE contribue � la s�curit� publique des Canadiens et aide � prot�ger l'int�grit� du syst�me financier canadien.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
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Nombre de cas communiqu�s et de produits strat�giques qui contribuent aux enqu�tes et � d'autres interventions des organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que des procureurs, et/ou qui sont utilis�s par ceux-ci. | Nombre stable ou plus �lev� de cas communiqu�s utilis�s dans les enqu�tes et d'autres interventions. |
En 2010-20011, CANAFE a communiqu� 777 cas li�s � des soup�ons de blanchiment d'argent, de financement d'activit�s terroristes et de menaces � la s�curit� du Canada aux partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit�. Cela repr�sente une augmentation importante par rapport � 2009-2010 o� 579 cas ont �t� communiqu�s et � 2008-2009 o� 556 cas ont �t� communiqu�s. En 2010-2011, le temps moyen n�cessaire pour terminer l'analyse d'un cas s'est am�lior� de 18 %, passant de 68 � 56 jours. Ce r�sultat a �t� obtenu gr�ce � des processus op�rationnels am�lior�s et � une meilleure compr�hension des besoins des partenaires. Le Centre a �galement continu� de r�pondre aux besoins des divers partenaires et intervenants gr�ce � la production et � la communication d'un vaste �ventail d'�valuations, de notes d'information et d'autres rapports portant sur les renseignements financiers strat�giques. Ces produits ont servi � renseigner les responsables des politiques et les d�cideurs du gouvernement ainsi que les entit�s d�clarantes sur les enjeux, les m�thodes, les indicateurs et les �tudes de cas li�s au blanchiment d'argent et au financement des activit�s terroristes afin de les aider � mieux lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Au cours de l'exercice, un exemple de cette r�alisation est le troisi�me rapport de la s�rie de rapports sur les tendances et les typologies de CANAFE, intitul� Typologies et tendances en mati�re de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein des entreprises de services mon�taires (ESM) canadiennes. Ce document a �t� publi� en juillet 2010 afin de mieux permettre aux ESM et � d'autres entit�s d�clarantes et partenaires de reconna�tre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de lutter plus efficacement contre ces ph�nom�nes. |
Niveau de participation des entit�s d�clarantes et d'autres entit�s aux obligations du r�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. | Accroissement du nombre de participants aux s�ances d'information de CANAFE, nombre de visites sur le site Web, et nombre d'appels au Centre d'appels. |
Depuis 2009-2010 et au cours de cet exercice, CANAFE s'est engag� dans une strat�gie de conformit� qui met davantage l'accent sur les interventions en mati�re d'application de la conformit�. Par cons�quent, le Centre a men� moins d'activit�s de sensibilisation, mais elles �taient davantage cibl�es, et il a fait la promotion des outils libre-service affich�s sur son site Web, qu'il consid�re comme une approche efficace pour les entit�s d�clarantes qui veulent obtenir des directives � l'�gard des lacunes courantes d�cel�es lors des examens et des r�ponses aux questions les plus fr�quentes sur la Loi et les R�glements. L'une des principales activit�s de sensibilisation men�es au cours de l'ann�e a �t� l'atelier tenu en novembre 2010 par CANAFE, � Montr�al, sur le th�me � �tablir les liens �. L'atelier a mis� sur le succ�s d'une activit� similaire qui avait eu lieu � Toronto en 2009. Plus de cent repr�sentants de banques, coop�ratives de cr�dit et caisses populaires, soci�t�s d'assurances, maisons de courtage de valeurs mobili�res et entreprises de services mon�taires du Qu�bec et de l'Est du Canada ont assist� � l'atelier. Des pan�listes de CANAFE, de la GRC, de la S�ret� du Qu�bec et du Service des poursuites p�nales du Canada ont soulign� l'importance des d�clarations d'op�rations douteuses et la contribution unique du renseignement financier � l'appui des enqu�tes et des poursuites. En 2010-2011, CANAFE a r�pondu � 4 868 demandes de renseignements transmises par des appels et courriels provenant d'entit�s d�clarantes. C'est donc une augmentation de 32,5 % par rapport � l'ann�e �coul�e (3 673 demandes de renseignements), que l'on peut attribuer en partie aux renouvellements d'inscription des entreprises de services mon�taires, qui a d�but� en juin 2010. |
Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
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Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
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D�tection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes | 42,4 | 42,4 | 42,3 | 48,0 | 42,1 | Collectivit�s s�curitaires et s�curis�es |
Total | 42,4 | 42,4 | 42,3 | 48,0 | 42,1 |
Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
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Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
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Services internes | 7,5 | 7,3 | 7,5 | 8,2 | 8,8 |
Tendance au chapitre des d�penses de CANAFE
Voir l'�quivalent textuel du graphe de tendance au chapitre des d�penses de CANAFE
En 2008-2009, le financement total mis � la disposition de CANAFE s'est chiffr� � 56,8 millions de dollars, y compris un montant de 5,1 millions de dollars report� de 2007 2008 pour de nouvelles initiatives li�es � l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA, appel�e maintenant le R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes). CANAFE a re�u des fonds pour les nouvelles initiatives qu'ont entra�n�es les modifications apport�es en d�cembre 2006 � la Loi. Cependant, comme ces nouvelles initiatives entraient en vigueur progressivement au cours des trois exercices suivants, CANAFE a d� proc�der � un report de fonds, ce qui explique l'apparente hausse des fonds accord�s cette ann�e. Les d�penses r�elles pour 2008-2009 se sont chiffr�es � 50,6 millions de dollars.
Les ressources disponibles pour les d�penses en 2009-2010 �taient de 53,7 millions de dollars, y compris un montant de 1,85 million de dollars report� de 2008-2009 pour l'unit� de r�cup�ration en catastrophe du Plan de continuit� des op�rations (1,25 million de dollars) et la contribution � l'�tablissement du Secr�tariat du Groupe Egmont � Toronto (0,6 million de dollars). Les d�penses r�elles pour 2009-2010 ont totalis� � 49,9 millions de dollars.
Les ressources totales disponibles au titre des d�penses en 2010-2011 repr�sentaient 56,2 millions de dollars, y compris le montant report� de 2009-2010 pour l'unit� de r�cup�ration en catastrophe du Plan de continuit� des op�rations (1,25 million de dollars). Au moyen du financement additionnel re�u dans le cadre du budget de 2010, CANAFE investit 3,5 millions de dollars en 2010-2011 dans des technologies visant � renforcer les fonctions op�rationnelles essentielles pour assurer la conformit� � la Loi, et une capacit� additionnelle afin d'assumer les responsabilit�s li�es � l'�vasion fiscale qui devient une infraction sous jacente au blanchiment d'argent en vertu des Lois fiscales canadiennes. Cela explique la l�g�re augmentation du total des autorisations en 2010-2011 par rapport � l'exercice pr�c�dent. Les d�penses r�elles pour 2010-2011 ont �t� de 50,9 millions de dollars.
Pour obtenir des renseignements sur nos postes vot�s et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics 2010–2011 du Canada (Volume II). La version �lectronique des Comptes publics est affich�e sur le site http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.