ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport

• Au cours de l'ann�e, le Centre a continu� � am�liorer ses m�canismes pour d�finir les besoins des partenaires en mati�re de renseignements, en �tablir la priorit� et harmoniser ses produits avec les besoins d�finis. Ces am�liorations ont permis aux analystes de CANAFE de mieux comprendre les besoins des partenaires enqu�teurs et du renseignement et de mieux y r�pondre, et de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants.
• CANAFE a continu� de travailler de concert avec ses partenaires de la collectivit� charg�e de la s�curit� et du renseignement afin d'�tablir des priorit�s concernant l'�laboration d'�valuations, de notes d'information et de rapports sur le renseignement financier strat�gique. Par cons�quent, le Centre a produit et communiqu� des renseignements financiers souvent adapt�s aux besoins des responsables des politiques et des d�cideurs du gouvernement en mati�re d'information sur les principaux enjeux, les m�thodes, les tendances et les �tudes ce cas li�s au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.

• Le programme de conformit� de CANAFE fait en sorte que ce dernier re�oive la qualit� et la quantit� de renseignements financiers dont il a besoin pour analyser et communiquer les cas pr�sum�s du blanchiment d'argent et de financement des activit�s terroristes. En travaillant avec les entit�s d�clarantes pour veiller � ce qu'elles se conforment aux obligations �nonc�es dans la Loi, le programme de conformit� du Centre sert �galement � d�courager ceux qui tentent de se servir des syst�mes financiers canadiens pour blanchir de l'argent ou financer des activit�s terroristes.
• Au sein du programme de conformit�, les examens sont toujours la principale m�thode d'�valuation de la conformit�. Au cours de l'ann�e, CANAFE a apport� un certain nombre d'am�liorations en vue de renforcer la conformit� au sein des secteurs pr�sentant un risque plus �lev� et aupr�s des principaux acteurs sur le march� en particulier. Le Centre a �galement �labor� une strat�gie des conglom�rats financiers (FINCO) qui pr�voit l'�valuation � intervalles r�guliers des plus grandes institutions financi�res.
• En 2010-2011, CANAFE a �galement proc�d� � des investissements strat�giques pour renforcer son programme de conformit� ax� sur les risques. Ces investissements visaient � am�liorer la conduite des activit�s li�es � l'application de la loi et des activit�s con�ues pour soutenir et faciliter la conformit� des entit�s d�clarantes.

• CANAFE continue de nouer des relations bilat�rales et multilat�rales �troites avec ses partenaires internationaux par le truchement de la prestation d'une assistance technique, d'activit�s men�es avec des organisations internationales, comme le Groupe d'action financi�re sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et le Groupe Egmont, et de la conclusion de nouveaux protocoles d'entente (PE) avec d'autres unit�s du renseignement financier.
• En 2010-2011, CANAFE a continu� de jouer un r�le actif au sein du Groupe Egmont des unit�s du renseignement financier. Au cours de l'ann�e, la directrice de CANAFE a continu� d'occuper la charge de vice-pr�sidente du Groupe Egmont et de pr�sider le Groupe de travail sur la formation (GTF). En jouant un r�le de leadership au sein du GTF, CANAFE vise � renforcer le travail de formation du Groupe Egmont afin de favoriser l'apport d'une aide technique aux URF au plus grand nombre possible de partenaires internationaux.
• CANAFE a aussi �largi sa capacit� � obtenir de l'information aupr�s des URF �trang�res en signant onze protocoles d'entente pour faciliter l'�change d'information, ce qui porte � 73 le nombre total de PE conclus avec des partenaires internationaux du renseignement tactique. CANAFE sera maintenant en mesure d'�changer des renseignements tactiques sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme avec les URF des pays suivants : Belize, les �les Vierges britanniques, la Dominique, la Grenade, la Mac�doine, Malte, les Antilles n�erlandaises (maintenant l'URF de Cura�ao), Sainte-Lucie, Saint-Marin, le S�n�gal et la Serbie.
• Fort du succ�s de l'atelier tenu l'ann�e derni�re � Toronto � l'intention des entit�s d�clarantes, CANAFE a organis� un �v�nement similaire � Montr�al afin de fournir aux employ�s de premi�re ligne une r�troaction sur l'utilisation qu'il fait des renseignements qu'elles lui fournissent, pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En outre, le Centre a pr�sent� un certain nombre d'expos�s mettant en valeur les r�sultats de ses rapports sur les tendances et typologies dans le cadre d'autres conf�rences auxquelles ont assist� diverses entit�s d�clarantes. Ces s�ances ont permis de fournir des commentaires et une information additionnels sur le recours � des secteurs sp�cifiques pour blanchir de l'argent et financer des activit�s terroristes, et ont �t� b�n�fiques aux entit�s d�clarantes dans le cadre de leurs programmes de formation et de gestion du risque.
• CANAFE travaille toujours au renforcement de ses relations avec ses partenaires nationaux charg�s de l'application de la loi et du renseignement au moyen d'initiatives comme des �changes continus sous forme de d�tachements, des efforts conjoints pour �laborer et mettre � jour des indicateurs et un acc�s nouvellement acquis aux bases de donn�es tenues aux fins de l'application de la loi et du renseignement.

• CANAFE continue d'aider le minist�re des Finances � remplir son r�le de chef de file impliquant la gestion des politiques et l'orientation l�gislative du R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes du Canada.
• En 2010-2011, CANAFE a contribu� � l'�valuation d�cennale du R�gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes en travaillant avec les partenaires du R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes, sous la direction du minist�re des Finances, pour s'assurer que les �valuateurs ont acc�s � l'information, aux donn�es et aux personnes n�cessaires pour faire les �valuations et rendre compte du R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Les constatations tir�es de l'�valuation pr�sentent CANAFE sous un jour favorable, et de nombreux commentaires positifs ont �t� formul�s � l'�gard du travail du Centre li� au renseignement strat�gique et de ses activit�s visant � produire des renseignements tactiques et � assurer la conformit�.
• En ce qui touche le R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes dans son ensemble, le rapport d'�valuation arrive � la conclusion que � dans l'ensemble, le rendement du Canada au chapitre de la lutte contre le RPC-FAT s'est am�lior� au cours des dix derni�res ann�es. Le R�gime a vraisemblablement contribu� � la cr�ation d'un milieu hostile pour le RPC-FAT et (ou) a r�ussi � dissuader les contrevenants �ventuels de pratiquer ces activit�s. Il semble que le R�gime a r�duit la rentabilit� des activit�s criminelles en d�courageant le RPC et a r�duit la probabilit� d'activit�s terroristes en �liminant l'attrait du FAT �. Le rapport d'�valuation contient trois grandes recommandations concernant le R�gime dans son ensemble. Le minist�re des Finances coordonne le suivi des recommandations au moyen des contributions pertinentes des partenaires du R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes.

• En 2010-2011, CANAFE a continu� de mettre l'accent sur l'�laboration d'un �ventail d'outils visant � am�liorer sa capacit� en mati�re d'exploration de texte et de donn�es, et d'analyse de donn�es g�ospatiales afin d'optimiser l'utilisation de ses fonds de donn�es. Ces am�liorations � la s�rie d'outils d'analyse de CANAFE ont abouti � un certain nombre de progr�s au chapitre des proc�dures, processus et syst�mes de Centre, et ont permis � ce dernier d'am�liorer les d�lais dans lesquels sont effectu�es les recherches visant � produire des renseignements strat�giques et tactiques tout en maintenant un niveau de qualit� �lev� et en assurant la valeur des renseignements communiqu�s.
• En outre, le Centre a remplac� et am�lior� son syst�me de d�claration par lots, qui est � l'origine de la r�ception de 95 % des d�clarations du Centre. La nouvelle solution employ�e par le Centre est � la fois plus fiable et plus s�re, et elle devrait donner suffisamment de souplesse pour r�pondre � tous les futurs besoins op�rationnels.
• Le Centre a par ailleurs pu tirer profit d'importants rabais pour remplacer ses deux serveurs HP Superdome. Ceux-ci sont essentiels aux op�rations de CANAFE car presque toute la s�rie d'applications de CANAFE tournent sur ces serveurs. CANAFE avait initialement achet� les serveurs Superdome en 2001 et en 2002, et ils avaient une esp�rance de vie normale d'environ huit ans. Le remplacement des serveurs offre � CANAFE un rendement et une fiabilit� am�lior�s, et leurs co�ts d'entretien sont moins �lev�s. La d�cision de remplacer les serveurs Superdome en 2010-2011 neutralise une augmentation marqu�e des co�ts de l'infrastructure pr�vus dans le programme continuellement � jour de la GI/TI de CANAFE pour les prochaines ann�es.

• CANAFE s'efforce d'�tre un � employeur de choix � dans un milieu de travail attrayant qui favorise l'excellence, offre des salaires et des avantages concurrentiels, fournit des possibilit�s d'apprentissage continu et de perfectionnement professionnel, et d�montre son engagement � l'�gard de la conciliation travail-vie personnelle. Le Centre s'efforce �galement de maintenir l'excellence dans le cadre de toutes ses politiques et pratiques organisationnelles et de veiller � ce que les ressources soient efficacement harmonis�es avec ses priorit�s op�rationnelles.
• CANAFE continue d'examiner et de mettre � jour ses politiques et m�canismes de contr�le organisationnels en les harmonisant avec les priorit�s du gouvernement. Le Centre aligne aussi son Code de conduite et d'�thique sur le Code de valeurs et d'�thique propos� pour le secteur public. Des groupes de consultation cr��s � l'intention des employ�s ont permis de clarifier, au besoin, les indicateurs comportementaux associ�s � ses valeurs.
• Le Centre a �galement cr�� un Comit� de v�rification interne et d'�valuation de niveau sup�rieur, qui sert d'organisme consultatif interne. Le Comit� en question tient lieu de forum auquel sont abord�es les questions d�coulant des v�rifications, des examens et des �valuations du risque pertinents.

En 2010-20011, CANAFE a communiqu� 777 cas li�s � des soup�ons de blanchiment d'argent, de financement d'activit�s terroristes et de menaces � la s�curit� du Canada aux partenaires charg�s de l'application de la loi et de la s�curit�. Cela repr�sente une augmentation importante par rapport � 2009-2010 o� 579 cas ont �t� communiqu�s et � 2008-2009 o� 556 cas ont �t� communiqu�s. En 2010-2011, le temps moyen n�cessaire pour terminer l'analyse d'un cas s'est am�lior� de 18 %, passant de 68 � 56 jours. Ce r�sultat a �t� obtenu gr�ce � des processus op�rationnels am�lior�s et � une meilleure compr�hension des besoins des partenaires.

Le Centre a �galement continu� de r�pondre aux besoins des divers partenaires et intervenants gr�ce � la production et � la communication d'un vaste �ventail d'�valuations, de notes d'information et d'autres rapports portant sur les renseignements financiers strat�giques. Ces produits ont servi � renseigner les responsables des politiques et les d�cideurs du gouvernement ainsi que les entit�s d�clarantes sur les enjeux, les m�thodes, les indicateurs et les �tudes de cas li�s au blanchiment d'argent et au financement des activit�s terroristes afin de les aider � mieux lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes. Au cours de l'exercice, un exemple de cette r�alisation est le troisi�me rapport de la s�rie de rapports sur les tendances et les typologies de CANAFE, intitul� Typologies et tendances en mati�re de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein des entreprises de services mon�taires (ESM) canadiennes. Ce document a �t� publi� en juillet 2010 afin de mieux permettre aux ESM et � d'autres entit�s d�clarantes et partenaires de reconna�tre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de lutter plus efficacement contre ces ph�nom�nes.

Depuis 2009-2010 et au cours de cet exercice, CANAFE s'est engag� dans une strat�gie de conformit� qui met davantage l'accent sur les interventions en mati�re d'application de la conformit�. Par cons�quent, le Centre a men� moins d'activit�s de sensibilisation, mais elles �taient davantage cibl�es, et il a fait la promotion des outils libre-service affich�s sur son site Web, qu'il consid�re comme une approche efficace pour les entit�s d�clarantes qui veulent obtenir des directives � l'�gard des lacunes courantes d�cel�es lors des examens et des r�ponses aux questions les plus fr�quentes sur la Loi et les R�glements.

L'une des principales activit�s de sensibilisation men�es au cours de l'ann�e a �t� l'atelier tenu en novembre 2010 par CANAFE, � Montr�al, sur le th�me � �tablir les liens �. L'atelier a mis� sur le succ�s d'une activit� similaire qui avait eu lieu � Toronto en 2009. Plus de cent repr�sentants de banques, coop�ratives de cr�dit et caisses populaires, soci�t�s d'assurances, maisons de courtage de valeurs mobili�res et entreprises de services mon�taires du Qu�bec et de l'Est du Canada ont assist� � l'atelier. Des pan�listes de CANAFE, de la GRC, de la S�ret� du Qu�bec et du Service des poursuites p�nales du Canada ont soulign� l'importance des d�clarations d'op�rations douteuses et la contribution unique du renseignement financier � l'appui des enqu�tes et des poursuites.

En 2010-2011, CANAFE a r�pondu � 4 868 demandes de renseignements transmises par des appels et courriels provenant d'entit�s d�clarantes. C'est donc une augmentation de 32,5 % par rapport � l'ann�e �coul�e (3 673 demandes de renseignements), que l'on peut attribuer en partie aux renouvellements d'inscription des entreprises de services mon�taires, qui a d�but� en juin 2010.