ARCHIVÉ - Agence Parcs Canada - Tableaux supplémentaires

1. Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?

Oui

2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats

1. La directive de Parcs Canada sur la gestion du parc de v�hicules l�gers (2010) a �tabli un processus en vertu duquel le directeur g�n�ral doit approuver les v�hicules l�gers qui ne satisfont pas aux crit�res environnementaux pr��tablis.

2. Trois objectifs en mati�re d'approvisionnement �cologique ont �t� �tablis dans la directive de Parcs Canada sur la gestion de l'environnement (2009) : la gestion du cycle de vie, des achats conformes aux offres � commandes �cologiques de TPSGC et la r�ussite par le personnel responsable de l'approvisionnement du cours sur les achats �cologiques offerte en ligne.

3. R�sultats atteints

Un examen de l'ensemble des r�sultats est en cours; nous sommes toutefois en mesure de confirmer ce qui suit :
1. Une proportion plus importante de v�hicules achet�s satisfait aux crit�res environnementaux pr��tablis.

2. Le personnel charg� de l'approvisionnement est invit� � suivre le cours de formation en ligne sur les achats �cologiques offert par l'�cole de la fonction publique du Canada (EFPC). Des dispositions relatives aux achats �cologiques ont �galement �t� ajout�es syst�matiquement � tous les contrats de services.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement

Parcs Canada continue � utiliser des offres � commandes et d'autres outils d'approvisionnement qui encouragent les pratiques d'achat �cologique.

Parcs Canada a particip� � des forums et � des groupes de travail sur les achats �cologiques et continue de le faire.

5. Le minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?

Oui

6. R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques

Les objectifs en mati�re d'achats �cologiques �num�r�s ci-dessous sont fond�s sur les cibles de l'�cologisation des op�rations gouvernementales �tablies en vertu de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.

1. D�chets d'�quipements �lectriques et �lectroniques
Objectif : D'ici le 31 mars 2014, les d�chets d'�quipements �lectriques et �lectroniques de Parcs Canada seront �limin�s de mani�re �cologique.

2. R�duction des unit�s d'impression
Objectif : D'ici le 31 mars 2013, Parcs Canada atteindra un rapport moyen de huit employ�s par unit� d'impression.

3. Consommation de papier
Objectif : D'ici le 31 mars 2014, Parcs Canada r�duira la consommation interne de papier par employ� de 20 %.

4. R�unions �cologiques
Objectif : D'ici le 31 mars 2012, Parcs Canada adoptera un guide des r�unions �cologiques.
Nota : Les r�unions �cologiques sont des r�unions dans le cadre desquelles les consid�rations �cologiques sont prises en compte � toutes les �tapes, de la planification au nettoyage, dans le but de minimiser les r�percussions sur l'environnement.

5. Achat de v�hicules
Objectif : D'ici le 31 mars 2014, 75 % des v�hicules achet�s annuellement figureront sur la liste des v�hicules pr�-autoris�s de Parcs Canada.
Nota : La liste des v�hicules pr�-autoris�s de Parcs Canada comprend des v�hicules qui satisfont � des crit�res pr�cis, tels que le rendement du carburant, �nonc�s dans la directive de Parcs Canada sur la gestion du parc de v�hicules l�gers (2010).

6. Achats d'�quipement de bureau
Objectif : D'ici le 31 mars 2014, 90 % des imprimantes, des photocopieurs et des appareils multifonctionnels pr�senteront une ou plusieurs caract�ristiques environnementales, notamment la capacit� d’impression recto verso ou l’arr�t automatique/mode veille.
Objectif : � compter du 1er avril 2012, tous les ordinateurs de bureau auront une dur�e de vie utile d’au moins trois ans, afin de r�duire les d�chets �lectroniques.

7. Prise de d�cisions relatives aux achats - Formation et �valuation
Objectif : � compter du 1^er avril 2012, 75 % des employ�s du secteur de l’approvisionnement et des march�s recevront une formation sur l’approvisionnement �cologique.
Objectif : � compter du 1^er avril 2012, des aspects environnementaux seront inclus dans l’�valuation du rendement de tous les gestionnaires et responsables fonctionnels de l’approvisionnement et de la passation de march�s.
Objectif : � compter du 1^er avril 2013, 75 % des processus de gestion et de mesures de contr�le d�termin�s concernant l’approvisionnement et la passation de march�s tiendront compte d’aspects environnementaux.