ARCHIVÉ - Agence Parcs Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Agence Parcs Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources de revenus disponibles (en milliers de dollars)

Activit� de programme	Revenus r�els 2008–2009	Revenus r�els 2009–2010	2010–2011
Activit� de programme	Revenus r�els 2008–2009	Revenus r�els 2009–2010	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els

Appr�ciation et compr�hension du public
Programmes d'interpr�tation	735	717	730	730	710	710
	735	717	730	730	710	710
Exp�rience du visiteur
Droits d'entr�e	52 527	53 111	52 500	52 500	51 417	51 417
Droits de camping	16 576	17 689	16 500	16 500	17 272	17 272
Droits d'�clusage et d'amarrage	2 472	2 656	2 410	2 410	2 691	2 691
Piscines	3 871	3 923	3 810	3 810	3 812	3 812
Autres droits r�cr�atifs	3 089	3 137	3 050	3 050	2 939	2 939
	78 535	80 516	78 270	78 270	78 131	78 131
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Frais de services municipaux	3 121	2 734	3 100	3 100	2 926	2 926
	3 121	2 734	3 100	3 100	2 926	2 926
Autres revenus
Droits immobiliers et droits commerciaux	20 954	23 096	20 900	20 900	22 677	22 677
Divers	10 891	8 812	8 000	8 000	8 972	8 972
	31 845	31 908	28 900	28 900	31 649	31 649

*Total des revenus disponibles*	114 236	115 875	111 000	111 000	113 416	113 416

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des donn�es

Frais d'utilisation

Rapport sur les droits et revenus — Partie 1
Loi sur les frais d'utilisation

Droit d’utilisation	Type de droit	Pouvoir d’�tablissement des droits	Date de la derni�re modification	2010–11					Ann�es de planification
Droit d’utilisation	Type de droit	Pouvoir d’�tablissement des droits	Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus (000$)	Revenus r�els (000$)	Co�t estimatif total (000$)	Norme de rendement	R�sultat li� au rendement	Exercice financier	Revenus pr�vus (000$)	Co�t estimatif total (000$)
Droits d’entr�e	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Augment�s en 2008. Nouveaux droits ajout�s en 2010.	52 500 $	51 417 $	236 233 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes	2011–2012	52 500 $	165 844 $
									2012–2013	52 500 $	165 739 $
									2013–2014	52 500 $	165 695 $
Droits de camping	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Augment�s en 2008. Nouveaux droits ajout�s en 2010.	16 500 $	17 272 $	31 238 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes	2011–2012	16 500 $	21 930 $
									2012–2013	16 500 $	21 916 $
									2013–2014	16 500 $	21 910 $
Droits d’�clusage et d’amarrage	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	�clusage et amarrage augment�s en 2008.	2 410 $	2 691 $	37 242 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes	2011–2012	2 410 $	26 145 $
									2012–2013	2 410 $	26 129 $
									2013–2014	2 410 $	26 122 $
Piscines	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Augment� en 2003	3 810 $	3 812 $	5 578 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	Pour le cycle de 2010, aucun des lieux qui offraient ce service n’a fait l’objet du sondage.	2011–2012	3 810 $	3 916 $
									2012–2013	3 810 $	3 914 $
									2013–2014	3 810 $	3 913 $
Services municipaux	Autres produits et services	Loi sur les Parcs nationaux du Canada	Frais d'aqueduc et d'�gout augment�s en 2001; autres hausses de co�ts en 2003. Frais de collecte des ordures augment�s en 1996.	3 100 $	2 926 $	12 802 $	Les Recommandations pour la qualit� de l'eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux us�es, l'APC satisfera aux lignes directrices f�d�rales en mati�re de qualit� de l'effluent d'eaux us�es (1976) et œuvrera pour l'�tablissement et l'atteinte de normes fond�es sur les eaux r�ceptrices de chaque collectivit�. La fr�quence de la collecte des ordures sera �tablie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises.	Les lignes directrices sur la qualit� de l’eau sont respect�es ou surpass�es; la qualit� de l’effluent d’eaux us�es respecte ou surpasse les normes f�d�rales.	2011–2012	3 100 $	9 916 $
									2012–2013	3 100 $	6 708 $
									2013–2014	3 100 $	5 639 $
Autres revenues	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Frais de permis d'exploitation d'un commerce augment�s en 1994; autres hausses de co�ts en 2008. Nouveaux droits ajout�s en 2010.	8 000 $	8 298 $	49 723 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes	2011–2012	8 000 $	34 908 $
									2012–2013	8 000 $	34 885 $
									2013–2014	8 000 $	34 876 $
Total				86 320 $	86 416 $	372 817 $			2011–2012	86 320 $	262 658 $
									2012–2013	86 320 $	259 291 $
									2013–2014	86 320 $	258 155 $

B. Date de la derni�re modification

En mai 2009, Parcs Canada a annonc� un gel des tarifs de deux ans dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux qu’elle administre. Les droits d’entr�e et de camping dans les parcs nationaux, les droits d’�clusage et d’amarrage aux canaux historiques et divers autres droits nationaux aff�rents � des services de base de Parcs Canada sont touch�s par le gel. Ce gel des droits vise � apporter un soutien � l’industrie du tourisme et aux �conomies locales et � permettre � plus de Canadiens de d�couvrir les lieux naturels et historiques pr�serv�s du Canada. Subs�quemment en novembre 2010, Parcs Canada a annonc� que le gel des tarifs �tait prolong� d� au ralentissement �conomique provoqu� par la crise financi�re internationale se r�sorbant plus lentement que pr�vu. Cons�quemment, les tarifs de 2008 pour le grand public seront en vigueur jusqu’au 1er avril 2012 et pour les groupes � vocation commerciale, les tarifs de 2009 seront en vigueur jusqu’au 1er avril 2013.

En 2010, Parcs Canada a �labor� et re�u l’approbation pour des am�liorations � de nouveaux services adapt�s aux besoins du march� pour divers parcs et lieux. C’est le cas, par exemple, de nouvelles installations de camping telles que des yourtes, ainsi que des programmes d’interpr�tation am�lior�s ou r�cemment mis sur pied. Cette nouvelle grille ne comporte pas d’augmentation de droit pour les installations ou les services actuels conforme au gel des droits. Toutefois, toutes les exigences de l’alin�a 4(1) de la Loi sur les frais d’utilisation ont �t� respect�es et la grille tarifaire propos�e pour les nouveaux services a, dans une large mesure, �t� bien accueillie.

Le 1^er juillet 2006, puis de nouveau le 1^er janvier 2008, le gouvernement f�d�ral a r�duit la taxe sur les produits et services (TPS) d’un pour cent. Cela a affect� tous les droits per�us par Parcs Canada �tant donn� que la TPS �tait comprise dans ces droits. Ces r�ductions ne sont pas refl�t�es � la colonne de la date de derni�re modification �tant donn� qu’elles ne d�coulent pas de la mise en œuvre int�grale du processus, mais seulement de l’application des directives gouvernementales.

Les droits municipaux relatifs aux services d’aqueduc et d’�gout et aux services de collecte des ordures sont (sauf au Parc national du Mont-Riding) calcul�s selon une formule permettant le recouvrement des co�ts. Ainsi, ils peuvent augmenter ou diminuer chaque ann�e suivant la fluctuation de ces co�ts.

C. Notes suppl�mentaires

La section des Droits d’immobilisations et droits commerciaux a �t� supprim�e du tableau et ne r�pondent pas � la Loi sur les frais d’utilisation. En 2010–2022, le montant des Droits d’immobilisations et droits commerciaux s’�levait � 19 205 221 $.

Rapport sur les droits et revenus — Partie 2
Frais externes

A. Frais externes	Norme de service¹	R�sultat du rendement	Consultation des intervenants
Droits d’entr�e	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes	Les normes se fondent sur des mesures de longue date
Droits de camping	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes	Les normes se fondent sur des mesures de longue date
Droits d’�clusage et d’amarrage	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes	Les normes se fondent sur des mesures de longue date
Piscines	85 % des visiteurs sont satisfaits	Pour le cycle de 2010, aucun des lieux qui offraient ce service n’a fait l’objet du sondage.	Les normes se fondent sur des mesures de longue date
Services municipaux	Les Recommandations pour la qualit� de l’eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux us�es, l’APC satisfera aux lignes directrices f�d�rales en mati�re de qualit� de l’effluent d’eaux us�es (1976) et œuvrera pour l’�tablissement et l’atteinte de normes fond�es sur les eaux r�ceptrices de chaque collectivit�. La fr�quence de la collecte des ordures sera �tablie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises.	Les lignes directrices sur la qualit� de l’eau sont respect�es ou surpass�es; la qualit� de l’effluent d’eaux us�es respecte ou surpasse les normes f�d�rales.	Les Recommandations pour la qualit� de l'eau potable au Canada ont �t� adopt�es en 2002. Les lignes directrices f�d�rales en mati�re de qualit� de l'effluent d'eaux us�es ont �t� �tablies en 1976, et les cibles mod�les de Parcs Canada ont �t� �tablies en 1997. Les cibles mod�les servent de fondement aux consultations men�es aupr�s des collectivit�s. Les normes en mati�re de collecte des ordures ont �volu� au fil du temps en r�ponse aux besoins des diff�rentes collectivit�s, et la fr�quence des collectes est �tablie en consultation avec les utilisateurs.
Autres revenus	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de r�f�rence surpassent les normes¹	Les normes se fondent sur des mesures de longue date

Note:

Parcs Canada utilise depuis 1996 les renseignements relatifs � la satisfaction des visiteurs dans les lieux ayant fait l’objet d'un sondage, pour �valuer le rendement. La norme de performance des droits de 85 pour 100 a �t� bien �tablie et communiqu�e par l'interm�diaire des documents de planification d’entreprise et des rapports de l’Agence depuis 2005. En 1998, Parcs Canada a aussi adopt� une garantie de qualit� qui s'applique � tous les services offerts, pour lesquels le visiteur paie des frais. Cette initiative offre au visiteur un recours imm�diat s'il n'est pas satisfait de la qualit� des services re�us ou s’il estime qu’il n’en a pas eu pour son argent. Gr�ce � la garantie, les pr�occupations du client sont trait�es imm�diatement, et les mesures prises peuvent comprendre le remboursement partiel ou int�gral des frais pay�s. Cette initiative refl�te le principe de la responsabilit� du rendement, vis� par la Loi sur les frais d'utilisation, et va au-del� des exigences de la Loi en assurant le remboursement imm�diat des frais d'utilisation au client insatisfait.

Rapport d'�tape pour les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor (en millions de dollars)

Projet	Premi�re estimation du co�t total	Estimation r�vis�e des co�ts totaux	Co�ts totaux r�els	2010–2011
Projet	Premi�re estimation du co�t total	Estimation r�vis�e des co�ts totaux	Co�ts totaux r�els	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses R�elles	Date d'ach�vement pr�vue
Conservation des ressources patrimoniales
Ville de Qu�bec — Terrace Dufferin Stabilisation et travaux d'envergure	11,6	9,2	9,2	2,4	2,4	0,1	0,1	2010–2011
Parc national du Canada Banff — R�fection du lieu historique national Cave and Basin	8,4	8,4	1,4	5,8	5,8	6,8	1,1	2012–2013
Exp�rience du visiteur
Parc national du Canada Banff — R�fection du lieu historique national Cave and Basin	5,5	5,5	0,9	2,6	2,6	3,1	0,7	2012–2013
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Parc national du Canada du Mont-Riding — Usine traitement des eaux us�es de Wasagaming	18,0	18,0	12,5	1,9	1,9	8,0	2,5	2011–2012
Parc national du Canada Banff — �largissement � quatre voies de la Transcanadienne (Asie Pacifique)	57,5	87,0	87,0	0,0	0,0	0,4	0,4	2010–2011
Parc national du Canada Banff — �largissement � quatre voies de la Transcanadienne (Fonds pour les portes d'entr�e et les passages frontaliers)	100,0	100,0	60,2	39,1	39,1	39,4	29,6	2013–2014
Parc national du Canada Banff — �largissement � quatre voies de la Transcanadienne (Budget de 2009 / Plan d'action �conomique du Canada)	50,0	130,0	45,1	50,0	50,0	53,8	28,9	2013–2014
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn — Barrage de Bolsover � l'�cluse 37	18,8	18,8	1,2	10,5	10,5	10,9	0,4	2013–2014

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des donn�es.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) (en milliers de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada (PPFLHNC)
Date de mise en œuvre : 2008–2009
Date de cl�ture : 31 mars 2013
Objet du programme de paiements de transfert : Le PPFLHNC aide les b�n�ficiaires � mener des activit�s visant � assurer l'int�grit� comm�morative de lieux historiques nationaux n'appartenant pas au gouvernement du Canada et n'�tant pas administr�s par celui-ci. De ce fait, le programme soutient l'Agence Parcs Canada dans la r�alisation de son mandat, qui consiste � prot�ger et � mettre en valeur des exemples repr�sentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien, et � en favoriser chez le public la connaissance, l'appr�ciation et la jouissance, de mani�re � pr�server l'int�grit� �cologique et comm�morative de ces lieux pour les g�n�rations actuelles et futures. Plus sp�cifiquement, le programme offre des contributions financi�res aux b�n�ficiaires admissibles qui partagent les co�ts associ�s aux travaux jug�s n�cessaires pour maintenir l'int�grit� physique d'un lieu historique national et pour favoriser, chez les Canadiennes et Canadiens, une meilleure compr�hension de l'importance du lieu et de son r�le dans l'histoire du Canada.
R�sultats strat�giques :
PORT�E Canadiens (Influence indirecte)	R�SULTATS STRAT�GIQUES Les Canadiens ont un plus fort sentiment d'attachement entre eux, � leur histoire, � leur identit� et � leurs endroits historiques. Davantage d'endroits historiques sont conserv�s et � investis d'un r�le dans la vie des collectivit�s � (Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture, UNESCO). Les endroits historiques nationaux fournissent un meilleur acc�s au patrimoine culturel riche et diversifi�.
Canadiens int�ress�s � la protection du patrimoine (p. ex., d'autres bailleurs de fonds �ventuels, des experts et des organismes du patrimoine et d'autres parties int�ress�es) Propri�taires de lieux historiques nationaux	R�SULTATS � MOYEN TERME Le gouvernement f�d�ral est vu comme un chef de file dans la cr�ation d'une culture de conservation (les propri�taires, les autres gouvernements, les experts du domaine du patrimoine et d'autres parties int�ress�es estiment que le gouvernement f�d�ral contribue de mani�re significative � la conservation des lieux historiques nationaux). Des exemples repr�sentatifs de patrimoine culturel canadien, non administr�s par le gouvernement f�d�ral, sont conserv�s et am�lior�s (c. � d. que les menaces et les risques de d�t�rioration sont att�nu�s ou r�duits).
Propri�taires de lieux historiques nationaux	R�SULTATS � COURT TERME Les propri�taires admissibles connaissent le programme, demandent des renseignements et pr�sentent des demandes. Les propri�taires admissibles sont satisfaits des renseignements, des outils et du soutien du programme et du processus de demande (p. ex., clart� des documents, facilit� de soumettre une demande, soutien re�u du personnel et impartialit� du processus) et estiment que le programme ajoute cr�dibilit� et l�gitimit� � leur projet. Les b�n�ficiaires peuvent entreprendre des projets qui auparavant auraient �t� financi�rement irr�alisables, enti�rement ou en partie; ou le projet peut �tre r�alis� dans des d�lais plus courts. Les b�n�ficiaires respectent les modalit�s de leurs ententes (c. � d. le travail est accompli selon les Normes et lignes directrices, du soutien est obtenu d'autres sources tel que stipul� dans les ententes, et les �ch�anciers sont respect�s.)
R�sultats pr�vus : Les r�sultats strat�giques et finaux attendus du Programme sont les suivants : Les Canadiennes et Canadiens ressentent un lien plus fort entre eux et avec leur histoire, leur pays et leurs lieux historiques; Davantage de lieux historiques sont conserv�s et � jouent un r�le dans la vie des communaut�s � (UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture); Les lieux historiques nationaux offrent un acc�s am�lior� � un patrimoine diversifi� et significatif.

	D�penses r�elles 2008–09	D�penses r�elles 2009–10	D�penses pr�vues 2010–11	Autorisations totales 2010–11	D�penses r�elles 2010–11	�cart
Activit� de programme : Conservation des ressources patrimoniales
Total des contributions	100	2 705	7 050	8 828	8 828	1 778

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par cat�gorie g�n�rale (PCCG)
Date de mise en œuvre : 2006–2007
Date de cl�ture : Sur une base continue ( le ministre a approuv� la poursuite du programme en mars 2011)
Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG n'est pas un � programme � au sens habituel du terme; il fonctionne plut�t comme une autorisation g�n�rale de financement qui permet aux gestionnaires de l'Agence de r�pondre � certains besoins en mati�re de programmes, mieux combl�s par la conclusion d'ententes de contribution avec les b�n�ficiaires admissibles.
R�sultats attendus : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes reconnaissent et appr�cient l'importance de pr�server notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'int�r�t et de participation vers la r�alisation d'objectifs communs ax�s sur la pr�servation de l'int�grit� �cologique ou culturelle. Favoriser l'acc�s � une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, �cologiques ou autochtones d'int�r�t commun � l'appui d'un dialogue et d'un processus d�cisionnel avis�s, � la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens partimoniaux soient prot�g�s, qu'on les mette de c�t� en vue de les pr�server, et que les recherches n�cessaires soient effectu�es � leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseign�s sur les questions touchant � l'�cologie et � la s�curit�.
R�sultats pr�vus : Les r�sultats pr�vus se font l'�cho du mandat de Parcs Canada, qui vise � mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de pr�server et de mettre en valeur la riche diversit� du patrimoine naturel et culturel du Canada.

	D�penses r�elles 2008–09	D�penses r�elles 2009–10	D�penses pr�vues 2010–11	Autorisations totales 2010–11	D�penses r�elles 2010–11	�cart
Activit� de programme
Cr�ation de lieux patrimoniaux	1 250	1 042	730	1 104	1 104	374
Conservation des ressources patrimoniales	1 850	1 678	1 700	2 192	2 192	492
Appr�ciation et compr�hension du public	1 001	887	882	3 188	3 188	2 306
Exp�rience du visiteur	621	869	650	1 438	1 438	788
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	43	151	38	105	105	67
Total Contribution	4 765	4 627	4 000	8 026	8 026	4 026

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement les donn�es

Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique
1. Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats? Oui
2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats 1. La directive de Parcs Canada sur la gestion du parc de v�hicules l�gers (2010) a �tabli un processus en vertu duquel le directeur g�n�ral doit approuver les v�hicules l�gers qui ne satisfont pas aux crit�res environnementaux pr��tablis. 2. Trois objectifs en mati�re d'approvisionnement �cologique ont �t� �tablis dans la directive de Parcs Canada sur la gestion de l'environnement (2009) : la gestion du cycle de vie, des achats conformes aux offres � commandes �cologiques de TPSGC et la r�ussite par le personnel responsable de l'approvisionnement du cours sur les achats �cologiques offerte en ligne.
3. R�sultats atteints Un examen de l'ensemble des r�sultats est en cours; nous sommes toutefois en mesure de confirmer ce qui suit : 1. Une proportion plus importante de v�hicules achet�s satisfait aux crit�res environnementaux pr��tablis. 2. Le personnel charg� de l'approvisionnement est invit� � suivre le cours de formation en ligne sur les achats �cologiques offert par l'�cole de la fonction publique du Canada (EFPC). Des dispositions relatives aux achats �cologiques ont �galement �t� ajout�es syst�matiquement � tous les contrats de services.
4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement Parcs Canada continue � utiliser des offres � commandes et d'autres outils d'approvisionnement qui encouragent les pratiques d'achat �cologique. Parcs Canada a particip� � des forums et � des groupes de travail sur les achats �cologiques et continue de le faire.

Conformit� aux exigences de la Politique

1. Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?

Oui

2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats

1. La directive de Parcs Canada sur la gestion du parc de v�hicules l�gers (2010) a �tabli un processus en vertu duquel le directeur g�n�ral doit approuver les v�hicules l�gers qui ne satisfont pas aux crit�res environnementaux pr��tablis.

2. Trois objectifs en mati�re d'approvisionnement �cologique ont �t� �tablis dans la directive de Parcs Canada sur la gestion de l'environnement (2009) : la gestion du cycle de vie, des achats conformes aux offres � commandes �cologiques de TPSGC et la r�ussite par le personnel responsable de l'approvisionnement du cours sur les achats �cologiques offerte en ligne.

3. R�sultats atteints

Un examen de l'ensemble des r�sultats est en cours; nous sommes toutefois en mesure de confirmer ce qui suit :
1. Une proportion plus importante de v�hicules achet�s satisfait aux crit�res environnementaux pr��tablis.

2. Le personnel charg� de l'approvisionnement est invit� � suivre le cours de formation en ligne sur les achats �cologiques offert par l'�cole de la fonction publique du Canada (EFPC). Des dispositions relatives aux achats �cologiques ont �galement �t� ajout�es syst�matiquement � tous les contrats de services.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement

Parcs Canada continue � utiliser des offres � commandes et d'autres outils d'approvisionnement qui encouragent les pratiques d'achat �cologique.

Parcs Canada a particip� � des forums et � des groupes de travail sur les achats �cologiques et continue de le faire.

Objectifs en mati�re d'achats �cologiques
5. Le minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques? Oui
6. R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques Les objectifs en mati�re d'achats �cologiques �num�r�s ci-dessous sont fond�s sur les cibles de l'�cologisation des op�rations gouvernementales �tablies en vertu de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable. 1. D�chets d'�quipements �lectriques et �lectroniques Objectif : D'ici le 31 mars 2014, les d�chets d'�quipements �lectriques et �lectroniques de Parcs Canada seront �limin�s de mani�re �cologique. 2. R�duction des unit�s d'impression Objectif : D'ici le 31 mars 2013, Parcs Canada atteindra un rapport moyen de huit employ�s par unit� d'impression. 3. Consommation de papier Objectif : D'ici le 31 mars 2014, Parcs Canada r�duira la consommation interne de papier par employ� de 20 %. 4. R�unions �cologiques Objectif : D'ici le 31 mars 2012, Parcs Canada adoptera un guide des r�unions �cologiques. Nota : Les r�unions �cologiques sont des r�unions dans le cadre desquelles les consid�rations �cologiques sont prises en compte � toutes les �tapes, de la planification au nettoyage, dans le but de minimiser les r�percussions sur l'environnement. 5. Achat de v�hicules Objectif : D'ici le 31 mars 2014, 75 % des v�hicules achet�s annuellement figureront sur la liste des v�hicules pr�-autoris�s de Parcs Canada. Nota : La liste des v�hicules pr�-autoris�s de Parcs Canada comprend des v�hicules qui satisfont � des crit�res pr�cis, tels que le rendement du carburant, �nonc�s dans la directive de Parcs Canada sur la gestion du parc de v�hicules l�gers (2010). 6. Achats d'�quipement de bureau Objectif : D'ici le 31 mars 2014, 90 % des imprimantes, des photocopieurs et des appareils multifonctionnels pr�senteront une ou plusieurs caract�ristiques environnementales, notamment la capacit� d’impression recto verso ou l’arr�t automatique/mode veille. Objectif : � compter du 1er avril 2012, tous les ordinateurs de bureau auront une dur�e de vie utile d’au moins trois ans, afin de r�duire les d�chets �lectroniques. 7. Prise de d�cisions relatives aux achats - Formation et �valuation Objectif : � compter du 1^er avril 2012, 75 % des employ�s du secteur de l’approvisionnement et des march�s recevront une formation sur l’approvisionnement �cologique. Objectif : � compter du 1^er avril 2012, des aspects environnementaux seront inclus dans l’�valuation du rendement de tous les gestionnaires et responsables fonctionnels de l’approvisionnement et de la passation de march�s. Objectif : � compter du 1^er avril 2013, 75 % des processus de gestion et de mesures de contr�le d�termin�s concernant l’approvisionnement et la passation de march�s tiendront compte d’aspects environnementaux.
7. R�sultats atteints : En cours. Les objectifs ont �t� �tablis en 2010-2011 et approuv�s par le Comit� de la haute direction de l'Agence Parcs Canada afin d'�tre inclus dans le RPP de 2011/2012 – 2014/2015

Objectifs en mati�re d'achats �cologiques

5. Le minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?

Oui

6. R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques

Les objectifs en mati�re d'achats �cologiques �num�r�s ci-dessous sont fond�s sur les cibles de l'�cologisation des op�rations gouvernementales �tablies en vertu de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.

1. D�chets d'�quipements �lectriques et �lectroniques
Objectif : D'ici le 31 mars 2014, les d�chets d'�quipements �lectriques et �lectroniques de Parcs Canada seront �limin�s de mani�re �cologique.

2. R�duction des unit�s d'impression
Objectif : D'ici le 31 mars 2013, Parcs Canada atteindra un rapport moyen de huit employ�s par unit� d'impression.

3. Consommation de papier
Objectif : D'ici le 31 mars 2014, Parcs Canada r�duira la consommation interne de papier par employ� de 20 %.

4. R�unions �cologiques
Objectif : D'ici le 31 mars 2012, Parcs Canada adoptera un guide des r�unions �cologiques.
Nota : Les r�unions �cologiques sont des r�unions dans le cadre desquelles les consid�rations �cologiques sont prises en compte � toutes les �tapes, de la planification au nettoyage, dans le but de minimiser les r�percussions sur l'environnement.

5. Achat de v�hicules
Objectif : D'ici le 31 mars 2014, 75 % des v�hicules achet�s annuellement figureront sur la liste des v�hicules pr�-autoris�s de Parcs Canada.
Nota : La liste des v�hicules pr�-autoris�s de Parcs Canada comprend des v�hicules qui satisfont � des crit�res pr�cis, tels que le rendement du carburant, �nonc�s dans la directive de Parcs Canada sur la gestion du parc de v�hicules l�gers (2010).

6. Achats d'�quipement de bureau
Objectif : D'ici le 31 mars 2014, 90 % des imprimantes, des photocopieurs et des appareils multifonctionnels pr�senteront une ou plusieurs caract�ristiques environnementales, notamment la capacit� d’impression recto verso ou l’arr�t automatique/mode veille.
Objectif : � compter du 1er avril 2012, tous les ordinateurs de bureau auront une dur�e de vie utile d’au moins trois ans, afin de r�duire les d�chets �lectroniques.

7. Prise de d�cisions relatives aux achats - Formation et �valuation
Objectif : � compter du 1^er avril 2012, 75 % des employ�s du secteur de l’approvisionnement et des march�s recevront une formation sur l’approvisionnement �cologique.
Objectif : � compter du 1^er avril 2012, des aspects environnementaux seront inclus dans l’�valuation du rendement de tous les gestionnaires et responsables fonctionnels de l’approvisionnement et de la passation de march�s.
Objectif : � compter du 1^er avril 2013, 75 % des processus de gestion et de mesures de contr�le d�termin�s concernant l’approvisionnement et la passation de march�s tiendront compte d’aspects environnementaux.

7. R�sultats atteints :
En cours. Les objectifs ont �t� �tablis en 2010-2011 et approuv�s par le Comit� de la haute direction de l'Agence Parcs Canada afin d'�tre inclus dans le RPP de 2011/2012 – 2014/2015

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Aucune recommandation n'a �t� formul�e de la part des comit�s parlementaires � l'intention de l'Agence Parcs Canada en 2010–2011.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et du d�veloppement durable

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a effectu� une v�rification externe des �tats financiers 2009–2010 de l'Agence Parcs Canada.

V�rification externe
(Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles).

Aucune v�rification externe n’a �t� faite � l’intention de l’Agence Parcs Canada en 2010–2011.

V�rifications internes et �valuations (2010–2011)

A. V�rifications internes
Nom	Type de v�rification	Statut	Date d’ach�vement	Lien �lectronique
Direction de Strat�gie et Plans	Principaux contr�les financiers et administratifs	Achev�e	30 juin 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/65/index_f.asp
Unit� de gestion de Jasper		Achev�e	30 juin 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/66/index_f.asp
Unit� de gestion du nord de l’Ontario		Achev�e	24 novembre 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/68/index_f.asp
Directions des directeurs g�n�raux de l’Agence		Achev�e	16 mars 2011	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/72/index_f.asp
Unit� de gestion de l’Ouest de l’Arctique		Achev�e	16 mars 2011	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/71/index_f.asp
Unit� de gestion du Sud-ouest de l’Ontario		En cours
Gestion des recettes (baux et concessions)	Assurance	En cours
V�rification des principaux processus cl�s en mati�re de ressources humaines � l’unit� de gestion de la c�te du Pacifique	Assurance	En cours
Programme d’application de la loi – initiative de l’armement	Assurance	En cours
Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux	Assurance	En cours
Projets de construction – Plan d’Action �conomique	Assurance	Achev�e	31 mars 2011	S.O.
V�rification de gestion du syst�me d’information g�ographique (SIG)	Assurance	En cours
B. �valuations
Nom	Activit� de programme	Type de v�rification	Statut	Date d’ach�vement	Lien �lectronique
Cadre d’�valuation pour l’�tablissement et l’expansion des parcs nationaux	AP1	Cadre	Achev�e	10 novembre 2010	S.O.
Cadre d’�valuation pour la conservation des parcs nationaux	AP2	Cadre	Achev�e	10 novembre 2010	S.O.
Cadre d’�valuation pour la conservation des lieux historiques nationaux	AP2	Cadre	Remis	2013–2014	S.O.
�valuation de la gestion des routes de transit	AP5	�valuation	Achev�e	16 d�cembre 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/69/index_f.asp
�valuation du programme de contributions de cat�gorie g�n�rale	Tout	�valuation	Achev�e	16 d�cembre 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/70/index_f.asp
Esp�ces en p�ril*	AP2	�valuation	En cours	Septembre 2011	S.O.
�valuation de l’offre de services aux visiteurs	AP4	�valuation	En cours	Septembre 2011	S.O.
�valuation de gestion des voies navigables	AP5	�valuation	En cours	Septembre 2011	S.O.
�valuation pour l’�tablissement et l’expansion des parcs nationaux	AP1	�valuation	En cours	Septembre 2012	S.O.
Lien �lectronique vers les documents sur les v�rifications internes et les �valuations : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp

*Esp�ces en p�ril est une �valuation horizontale des programmes et activit�s soutenant la loi des Esp�ces en p�ril couvrant la p�riode de 2005–2010. Environnement Canada dirige l’�valuation qui est conduit conjointement par le D�partement des P�ches et Oc�ans et Parcs Canada.