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ARCHIVÉ - Agence Parcs Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) (en milliers de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada (PPFLHNC)

Date de mise en œuvre : 20082009

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Objet du programme de paiements de transfert : Le PPFLHNC aide les b�n�ficiaires � mener des activit�s visant � assurer l'int�grit� comm�morative de lieux historiques nationaux n'appartenant pas au gouvernement du Canada et n'�tant pas administr�s par celui-ci. De ce fait, le programme soutient l'Agence Parcs Canada dans la r�alisation de son mandat, qui consiste � prot�ger et � mettre en valeur des exemples repr�sentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien, et � en favoriser chez le public la connaissance, l'appr�ciation et la jouissance, de mani�re � pr�server l'int�grit� �cologique et comm�morative de ces lieux pour les g�n�rations actuelles et futures. Plus sp�cifiquement, le programme offre des contributions financi�res aux b�n�ficiaires admissibles qui partagent les co�ts associ�s aux travaux jug�s n�cessaires pour maintenir l'int�grit� physique d'un lieu historique national et pour favoriser, chez les Canadiennes et Canadiens, une meilleure compr�hension de l'importance du lieu et de son r�le dans l'histoire du Canada.

R�sultats strat�giques :

PORT�E

  • Canadiens

(Influence indirecte)

R�SULTATS STRAT�GIQUES

  • Les Canadiens ont un plus fort sentiment d'attachement entre eux, � leur histoire, � leur identit� et � leurs endroits historiques.
  • Davantage d'endroits historiques sont conserv�s et � investis d'un r�le dans la vie des collectivit�s � (Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture, UNESCO).
  • Les endroits historiques nationaux fournissent un meilleur acc�s au patrimoine culturel riche et diversifi�.
  • Canadiens int�ress�s � la protection du patrimoine (p. ex., d'autres bailleurs de fonds �ventuels, des experts et des organismes du patrimoine et d'autres parties int�ress�es)
  • Propri�taires de lieux historiques nationaux

R�SULTATS � MOYEN TERME

  • Le gouvernement f�d�ral est vu comme un chef de file dans la cr�ation d'une culture de conservation (les propri�taires, les autres gouvernements, les experts du domaine du patrimoine et d'autres parties int�ress�es estiment que le gouvernement f�d�ral contribue de mani�re significative � la conservation des lieux historiques nationaux).
  • Des exemples repr�sentatifs de patrimoine culturel canadien, non administr�s par le gouvernement f�d�ral, sont conserv�s et am�lior�s (c. � d. que les menaces et les risques de d�t�rioration sont att�nu�s ou r�duits).
  • Propri�taires de lieux historiques nationaux

R�SULTATS � COURT TERME

  • Les propri�taires admissibles connaissent le programme, demandent des renseignements et pr�sentent des demandes.
  • Les propri�taires admissibles sont satisfaits des renseignements, des outils et du soutien du programme et du processus de demande (p. ex., clart� des documents, facilit� de soumettre une demande, soutien re�u du personnel et impartialit� du processus) et estiment que le programme ajoute cr�dibilit� et l�gitimit� � leur projet.
  • Les b�n�ficiaires peuvent entreprendre des projets qui auparavant auraient �t� financi�rement irr�alisables, enti�rement ou en partie; ou le projet peut �tre r�alis� dans des d�lais plus courts.
  • Les b�n�ficiaires respectent les modalit�s de leurs ententes (c. � d. le travail est accompli selon les Normes et lignes directrices, du soutien est obtenu d'autres sources tel que stipul� dans les ententes, et les �ch�anciers sont respect�s.)

R�sultats pr�vus : Les r�sultats strat�giques et finaux attendus du Programme sont les suivants :

  • Les Canadiennes et Canadiens ressentent un lien plus fort entre eux et avec leur histoire, leur pays et leurs lieux historiques;
  • Davantage de lieux historiques sont conserv�s et � jouent un r�le dans la vie des communaut�s � (UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture);
  • Les lieux historiques nationaux offrent un acc�s am�lior� � un patrimoine diversifi� et significatif.

  D�penses r�elles 2008–09 D�penses r�elles 2009–10 D�penses pr�vues 2010–11 Autorisations totales 2010–11 D�penses r�elles
2010–11
�cart
Activit� de programme : Conservation des ressources patrimoniales
Total des contributions 100 2 705 7 050 8 828 8 828 1 778

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par cat�gorie g�n�rale (PCCG)

Date de mise en œuvre : 20062007

Date de cl�ture : Sur une base continue ( le ministre a approuv� la poursuite du programme en mars 2011)

Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG n'est pas un � programme � au sens habituel du terme; il fonctionne plut�t comme une autorisation g�n�rale de financement qui permet aux gestionnaires de l'Agence de r�pondre � certains besoins en mati�re de programmes, mieux combl�s par la conclusion d'ententes de contribution avec les b�n�ficiaires admissibles.

R�sultats attendus : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes reconnaissent et appr�cient l'importance de pr�server notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'int�r�t et de participation vers la r�alisation d'objectifs communs ax�s sur la pr�servation de l'int�grit� �cologique ou culturelle. Favoriser l'acc�s � une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, �cologiques ou autochtones d'int�r�t commun � l'appui d'un dialogue et d'un processus d�cisionnel avis�s, � la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens partimoniaux soient prot�g�s, qu'on les mette de c�t� en vue de les pr�server, et que les recherches n�cessaires soient effectu�es � leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseign�s sur les questions touchant � l'�cologie et � la s�curit�.

R�sultats pr�vus : Les r�sultats pr�vus se font l'�cho du mandat de Parcs Canada, qui vise � mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de pr�server et de mettre en valeur la riche diversit� du patrimoine naturel et culturel du Canada.


  D�penses r�elles 2008–09 D�penses r�elles 2009–10 D�penses pr�vues 2010–11 Autorisations totales 2010–11 D�penses r�elles
2010–11
�cart
Activit� de programme
Cr�ation de lieux patrimoniaux 1 250 1 042 730 1 104 1 104 374
Conservation des ressources patrimoniales 1 850 1 678 1 700 2 192 2 192 492
Appr�ciation et compr�hension du public 1 001 887 882 3 188 3 188 2 306
Exp�rience du visiteur 621 869 650 1 438 1 438 788
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 43 151 38 105 105 67
Total Contribution 4 765 4 627 4 000 8 026 8 026 4 026
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement les donn�es