ARCHIVÉ - Agence Parcs Canada - Rapport

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Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Condens� — �tat de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010–2011	2009–2010
Total des actifs	11 %	1 926 173	1 722 375
Total des passifs	(11 %)	192 499	216 698
Avoir du Canada	15 %	1 733 674	1 505 677
Total	11 %	1 926 173	1 722 375

Condens� — D�claration des op�rations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010–2011	2009–2010
D�penses
Cr�ation de lieux patrimoniaux	(7 %)	14 431	15 534
Conservation des ressources patrimoniales	(20 %)	155 012	194 857
Appr�ciation et compr�hension du public	(5 %)	55 536	58 425
Exp�rience du visiteur	9 %	245 591	226 181
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	8 %	45 596	42 131
Services internes	4 %	98 989	94 736
Amortissement des immobilisations corporelles	5 %	88 749	84 206
Total des d�penses	2 %	703 904	716 070
Total des revenus	1 %	112 229	111 251
Co�t net des op�rations	(2 %)	591 675	604 819

Agence Parcs Canada

D�claration de responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne en mati�re de rapports financiers

La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice s’�tant termin� le 31 mars 2011 et de tous les renseignements qui y figurent incombe � la direction de l’Agence. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux politiques comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public et ont �t� approuv�s par les membres du Conseil ex�cutif de l’Agence suivant la recommandation du Comit� de v�rification de l’Agence.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� des donn�es pr�sent�es dans ses �tats financiers. Certains renseignements pr�sent�s dans les �tats financiers sont fond�s sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative des postes en question. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res de l’Agence. Les renseignements financiers pr�sent�s aux fins de l’�tablissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l’Agence concordent avec ces �tats financiers.

Il incombe aussi � la direction de tenir un syst�me efficace de contr�le interne en mati�re de rapports financiers con�u pour donner une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont autoris�es et enregistr�es ad�quatement, conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques et � d’autres lois, r�glements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille �galement � assurer l’objectivit� et l’int�grit� des donn�es figurant dans ses �tats financiers en choisissant soigneusement des employ�s qualifi�s et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une r�partition appropri�e des responsabilit�s; en �tablissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres de l’Agence sont au fait des r�glements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction; et en effectuant une �valuation annuelle de l’efficacit� du syst�me de contr�le interne en mati�re de rapports financiers.

Une �valuation pour l’exercice s’�tant termin� le 31 mars 2011 a �t� r�alis�e conform�ment � la Politique sur le contr�le interne et ses r�sultats ainsi que les plans d’action qui en d�coulent sont r�sum�s en annexe.

Le syst�me de contr�le interne en mati�re de rapports financiers est con�u pour att�nuer les risques � un niveau raisonnable fond� sur un processus continu qui vise � identifier les risques cl�s, �valuer l’efficacit� des contr�les cl�s associ�s, et apporter les ajustements n�cessaires.

Le syst�me de contr�le interne s’appuie sur le travail du personnel de la v�rification interne, qui fait des v�rifications et des examens p�riodiques de diff�rents secteurs des activit�s de l’Agence, ainsi que sur le travail du comit� minist�riel de v�rification, le cas �ch�ant, qui surveille les responsabilit�s de la direction au regard du maintien de syst�mes de contr�le ad�quats et de la qualit� des rapports financiers, et qui recommande les �tats financiers au directeur g�n�ral de l’Agence.

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral, v�rificateur ind�pendant du gouvernement du Canada, a �mis une opinion sur la pr�sentation fid�le des �tats financiers de l’Agence sans donner d’opinion du v�rificateur au sujet de l’�valuation annuelle de l’efficacit� des contr�les internes du minist�re en mati�re de rapports financiers

 

Rapport de l'auditeur ind�pendant

Au directeur g�n�ral de l’Agence Parcs Canada et au ministre de l’environnement

J’ai effectu� l’audit des �tats financiers ci-joints de l’Agence Parcs Canada, qui comprennent l’�tat de la situation financi�re au 31 mars 2011, et l’�tat des r�sultats, l’�tat de l’avoir du Canada et l’�tat des flux de tr�sorerie pour l’exercice clos � cette date, ainsi qu’un r�sum� des principales m�thodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilit� de la direction pour les �tats financiers

La direction est responsable de la pr�paration et de la pr�sentation fid�le de ces �tats financiers conform�ment aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contr�le interne qu’elle consid�re comme n�cessaire pour permettre la pr�paration d’�tats financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci r�sultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilit� de l’auditeur

Ma responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur les �tats financiers, sur la base de mon audit. J’ai effectu� mon audit selon les normes d’audit g�n�ralement reconnues du Canada. Ces normes requi�rent que je me conforme aux r�gles de d�ontologie et que je planifie et r�alise l’audit de fa�on � obtenir l’assurance raisonnable que les �tats financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de proc�dures en vue de recueillir des �l�ments probants concernant les montants et les informations fournis dans les �tats financiers. Le choix des proc�dures rel�ve du jugement de l’auditeur, et notamment de son �valuation des risques que les �tats financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci r�sultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’�valuation de ces risques, l’auditeur prend en consid�ration le contr�le interne de l’entit� portant sur la pr�paration et la pr�sentation fid�le des �tats financiers afin de concevoir des proc�dures d’audit appropri�es aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacit� du contr�le interne de l’entit�. Un audit comporte �galement l’appr�ciation du caract�re appropri� des m�thodes comptables retenues et du caract�re raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de m�me que l’appr�ciation de la pr�sentation d’ensemble des �tats financiers.

J’estime que les �l�ments probants que j’ai obtenus sont suffisants et appropri�s pour fonder mon opinion d’audit.

Opinion

� mon avis, les �tats financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fid�le de la situation financi�re de l’Agence Parcs Canada au 31 mars 2011, ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l’exercice clos � cette date, conform�ment aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Pour le v�rificateur g�n�ral du Canada par int�rim,

 

Agence Parcs Canada : �tat de la situation financi�re au 31 mars
(en milliers de dollars)

	2011	2010
Actif
Actifs financiers
Liquidit�s disponibles (note 3)
Compte des activit�s g�n�rales	85 790	77 816
Comptes � fins d�termin�es	4 639	2 695
Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	17 200	20 461
	107 629	100 972
D�biteurs	9 524	7 752
	117 153	108 724
Actifs non financiers
Charges pay�es d’avance	6 640	6 647
Stocks de fournitures renouvelables (note 4)	6 247	6 295
Immobilisations corporelles (note 5)	1 796 132	1 600 708
Collections et sites arch�ologiques (note 6)	1	1
	1 809 020	1 613 651
	1 926 173	1 722 375
Passifs et Avoir du Canada
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer
Minist�res et organismes f�d�raux	30 338	27 008
Autres	63 882	59 704
	94 220	86 712
Revenus report�s (note 7)	15 981	13 706
Avantages sociaux futurs (note 8)	62 488	60 025
Provision pour nettoyage environnemental (note 9b))	19 810	56 255
	192 499	216 698
Avoir du Canada	1 733 674	1 505 677
	1 926 173	1 722 375

Passif �ventuel et obligations contractuelles (notes 9a) et 12)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence Parcs Canada : �tat des r�sultats pour l’exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2011	2010
Charges
Activit�s de programmes de Parcs Canada
Cr�ation de lieux patrimoniaux	14 431	15 534
Conservation des ressources patrimoniales	155 012	194 857
Appr�ciation et compr�hension du public	55 536	58 425
Exp�rience du visiteur	245 591	226 181
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	45 596	42 131
Services internes	98 989	94 736
	615 155	631 864
Amortissement des immobilisations corporelles	88 749	84 206
Total des charges	703 904	716 070
Revenus	112 229	111 251
Co�t de fonctionnement net	591 675	604 819

Information sectorielle (note 13)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Agence Parcs Canada: �tat de l’avoir du Canada pour l’exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2011	2010
Avoir du Canada, d�but de l’exercice	1 505 677	1 404 271
Co�t de fonctionnement net	(591 675)	(604 819)
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	765 938	662 994
Variation des liquidit�s disponibles	6 657	(4 038)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 11))	47 077	45 596
�l�ments d’actif et de passif transf�r�s d’autres entit�s gouvernementales	–	1 673
Avoir du Canada, fin de l’exercice	1 733 674	1 505 677

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Agence Parcs Canada : �tat des flux de tr�sorerie pour l’exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2011	2010
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	591 675	604 819
�l�ments n’affectant pas l’encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles	(88 749)	(84 206)
Perte nette sur la cession d’immobilisations corporelles	(1 718)	(123)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(47 077)	(45 596)
Variations � l’�tat de la situation financi�re:
Augmentation (diminution) des d�biteurs	1 772	(2 295)
Diminution des charges pay�s d’avance	(7)	(299)
(Diminution) augmentation des stocks de fournitures renouvelables	(48)	433
(Augmentation) diminution des cr�diteurs et charges � payer	(7 508)	2 349
(Augmentation) diminution des revenus report�s	(2 275)	206
(Augmentation) diminution des avantages sociaux futurs	(2 463)	6 117
Diminution (augmentation) de la provision pour nettoyage environnemental	36 445	(12 822)
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement	480 047	468 583
Activit�s d’investissement en immobilisations
Acquisitions et am�liorations d’immobilisations corporelles	286 389	195 336
Produit de la cession d’immobilisations corporelles	(498)	(925)
Encaisse utilis�e pour les activit�s d’investissement en immobilisations	285 891	194 411
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	765 938	662 994

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Agence Parcs Canada : Notes aff�rentes aux �tats financiers pour l’exercice termin� le 31 mars 2011
(Tableaux en milliers de dollars)

1. Pouvoirs et objectifs

L’Agence Parcs Canada (l’Agence) a �t� cr��e en d�cembre 1998 en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada � titre d’�tablissement public et est mandataire de Sa Majest� du chef du Canada. L’Agence Parcs Canada est une entit� distincte qui figure � l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend des comptes au ministre de l’Environnement. L’Agence n’est pas assujettie aux dispositions de la Loi de l’imp�t sur le revenu.

Le mandat de l’Agence consiste � prot�ger et mettre en valeur des exemples repr�sentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favoriser chez le public la connaissance, l’appr�ciation et la jouissance, de mani�re � en assurer l’int�grit� �cologique et comm�morative pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain. Pour r�aliser son mandat, l’Agence ex�cute les programmes pr�vus dans ses lois et pouvoirs.

Les pouvoirs relatifs aux programmes dont Parcs Canada est responsable d�coulent principalement de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les lieux et monuments historiques, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de la Loi sur le minist�re des Transports, de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux et de la Loi sur les esp�ces en p�ril.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor �nonc�s ci-apr�s, lesquelles s’appuient sur les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. La pr�sentation et les r�sultats qui d�coulent de l’utilisation des conventions comptables �nonc�es ne donnent lieu � aucune diff�rence importante par rapport aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada, � l’exception de l’information divulgu�e � la note 14 — Indicateur de la dette nette.

a) Autorisations parlementaires

L’Agence est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La pr�sentation des autorisations consenties � l’Agence ne correspond pas � la pr�sentation des rapports financiers selon les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les autorisations sont fond�es, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et dans l’�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les autorisations parlementaires. La note 10 pr�sente un rapprochement entre les deux m�thodes de pr�sentation des rapports financiers.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

L’Agence fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l’encaisse re�ue par l’Agence est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par l’Agence sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les entr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les entit�s au sein du gouvernement f�d�ral.

c) Revenus report�s

Les revenus report�s comprennent les revenus qui sont re�us avant que les services ne soient rendus ainsi que les fonds re�us de tiers � des fins d�termin�es. Les revenus report�s sont constat�s � titre de revenus lorsque les services sont rendus.

d) Stocks de fournitures renouvelables

Les stocks de fournitures renouvelables ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t. S’ils n’ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre du co�t ou de la valeur de r�alisation nette.

e) Immobilisations corporelles

(i) Immobilisations corporelles (autres que terrains)

Les immobilisations corporelles qui ont �t� transf�r�es � l’Agence le 1^er avril 1999 sont comptabilis�es � leur co�t historique estimatif, moins l’amortissement cumul�. Le co�t historique estimatif des immobilisations corporelles a �t� �tabli en ajustant le co�t de remplacement actuel � celui de l’ann�e d’acquisition ou de construction au moyen de facteurs fond�s sur les changements des indices des prix au fil du temps. Cette approche tient �galement compte de l’�tat g�n�ral des immobilisations et du co�t des am�liorations et des r�parations importantes depuis l’acquisition ou la construction des immobilisations corporelles.

Les immobilisations corporelles acquises apr�s le 1^er avril 1999 sont comptabilis�es au co�t d’acquisition. Les immobilisations corporelles acquises contre une somme nominale ou par voie de don sont comptabilis�es � leur valeur marchande au moment de l’acquisition et les transferts de/� d’autres entit�s gouvernementales sont comptabilis�s � leur valeur comptable nette (co�t historique et amortissement cumul�) au moment du transfert. Un montant correspondant est cr�dit� directement � l’avoir du Canada. Les immobilisations corporelles acquises avec le soutien financier d’un autre gouvernement sont comptabilis�es � leur co�t net. Les am�liorations qui prolongent la vie utile ou le potentiel de service sont comptabilis�es au prix co�tant.

Les actifs incorporels ne sont pas capitalis�s.

Les travaux en cours ne sont pas amortis. Les co�ts des travaux en cours sont vir�s � la cat�gorie de biens appropri�e lorsqu’ils sont compl�t�s et l’amortissement d�bute lorsqu’ils sont mis en service.

L’amortissement est calcul� selon la m�thode lin�aire en fonction de taux fond�s sur la dur�e de vie utile estimative des biens, comme suit :

Cat�gorie de biens	Vie utile
B�timents	25–50 ans
Fortifications	50–100 ans
Am�liorations locatives	P�riode la plus courte entre la dur�e restante du bail ou la dur�e de vie utile estimative de l’am�lioration
Paysagement	10–40 ans
Routes	40 ans
Ponts	25–50 ans
Canaux et installations maritimes	25–80 ans
Services publics	20–40 ans
V�hicules et mat�riel	3–15 ans
Expositions	5–10 ans

(ii) Terrains

Les terrains acquis sont comptabilis�s au co�t historique. Les terres publiques acquises dans le cadre de la Conf�d�ration ou de l’entr�e ult�rieure d’une province ou d’un territoire sont comptabilis�es � une valeur nominale. Les terrains acquis par voie de don sont comptabilis�s � leur valeur marchande estimative � la date de l’acquisition et un montant correspondant est cr�dit� directement � l’avoir du Canada.

f) Collections et sites arch�ologiques

Les collections et les sites arch�ologiques sont comptabilis�s � une valeur nominale.

g) Avantages sociaux futurs

(i) Indemnit�s de d�part

Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou conditions d’emploi. Le co�t de ces indemnit�s s’accumule � mesure que les employ�s rendent les services y donnant droit. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l’aide de l’information tir�e des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle au titre des prestations de d�part pour l’ensemble du gouvernement.

(ii) Prestations de retraite

Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multiemployeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l’Agence au r�gime sont pass�es en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l’obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, l’Agence n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du r�gime.

h) Charges

Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice.

(i) Contributions

Les contributions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit� ou a rempli les conditions de l’accord de transfert, dans la mesure o� le transfert est autoris� et que le montant peut �tre estim� de mani�re raisonnable.

(ii) Services fournis gratuitement

Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif. Un montant correspondant est cr�dit� directement � l’avoir du Canada.

i) Provision pour nettoyage environnemental

Durant l’ann�e, l’Agence a adopt� le chapitre 3260 passif au titre des sites contamin�s des principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. L’adoption anticip�e est en vigueur pour l’exercice 2011 de l’Agence. L’application des nouveaux crit�res de constation de la provision n’a aucun impact sur le passif de l’Agence pour l’ann�e en cours ou les ann�es ant�rieures.

L’Agence comptabilise une provision pour nettoyage environnemental lorsque les conditions suivantes sont satisfaites : (1) la contamination exc�de les normes environnementales; (2) l’Agence est directement responsable ou accepte la responsabilit� de la contamination; (3) qu’il est pr�vu que des avantages �conomiques futurs seront perdus; (4) lorsque les co�ts peuvent �tre raisonnablement estim�s � la suite d’une �valuation environnementale d�taill�e.

Les co�ts seront divulgu�s comme un passif �ventuel, si une des conditions suivantes est satisfaite: (1) il est probable que l’�v�nement futur d�terminant se produira mais que le montant du passif ne peut faire l’objet d’une estimation raisonnable; (2) il est probable que l’�v�nement futur d�terminant se produira et si on a comptabilis� un passif mais il existe un risque que le passif soit sup�rieur au montant comptabilis�; (3) ou si le risque que l’�v�nement futur d�terminant se produise est ind�terminable.

j) Constatation des revenus

Les droits d’entr�e, droits r�cr�atifs, locations et concessions, autres revenus d’exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constat�s dans l’exercice o� les biens ou services sont fournis par l’Agence. Les fonds re�us pour des services futurs sont comptabilis�s comme revenus report�s.

k) Incertitude relative � la mesure

La pr�paration d’�tats financiers conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada exige que la direction fasse des estimations et formule des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s de l’actif et du passif � la date des �tats financiers et sur les revenus et les charges d�clar�s pendant l’exercice vis�. Le passif reli� aux employ�s, la dur�e de vie utile estimative des immobilisations corporelles, le passif reli� � l’environnement et les r�clamations sont les �l�ments les plus importants qui font l’objet d’estimations. Les chiffres r�els pourraient diff�rer significativement de ces estimations. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus

3. Liquidit�s disponibles

L’Agence exerce ses activit�s � m�me les fonds du Tr�sor qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les rentr�es de fonds de l’Agence sont d�pos�es dans le Tr�sor et tous les d�caissements faits par l’Agence proviennent du Tr�sor.

Les liquidit�s disponibles comprennent ce qui suit:

a) Compte des activit�s g�n�rales

Les liquidit�s disponibles pour les activit�s g�n�rales repr�sentent le montant d’argent que l’Agence peut retirer du Tr�sor du gouvernement, sans autres autorisations. Au 31 mars 2011, le compte des activit�s g�n�rales a un solde de 85,8 millions de dollars (77,8 millions en 2010).

b) Comptes � fins d�termin�es

Les liquidit�s disponibles pour les comptes � fins d�termin�es repr�sentent les sommes re�ues d’autres organisations qui doivent �tre utilis�es aux fins pr�vues. Au 31 mars 2011, l’Agence a un solde de 4,6 millions de dollars (2,7 millions en 2010) pour les comptes � fins d�termin�es.

c) Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

Le gouvernement du Canada inclut dans ses recettes et d�penses les op�rations de certains comptes consolid�s �tablis � des fins d�termin�es. La Loi sur l’Agence Parcs Canada exige que les recettes des comptes � fins d�termin�es soient affect�es � des fins particuli�res et que les paiements et charges connexes soient imput�s contre ces recettes. Les op�rations ne repr�sentent pas des passifs envers des tiers mais elles sont restreintes � l’interne � des fins d�termin�es.

Le compte des nouveaux parcs et lieux historiques est financ� par des autorisations vot�es, le produit de la vente de terrains et de b�timents exc�dentaires et tous les dons g�n�raux. De plus, le ministre des Finances peut, sur demande du ministre de l’Environnement, autoriser l’octroi d’avances jusqu’� 10 millions de dollars au compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Tous les montants re�us sont d�tenus dans ce compte jusqu’� ce que des d�penses admissibles soient engag�es pour l’�tablissement ou la mise en valeur de nouveaux parcs, de lieux historiques ou d’endroits patrimoniaux, conform�ment aux conditions �tablies dans la Loi sur l’Agence Parcs Canada et aux directives connexes du Conseil du Tr�sor.

Voici le d�tail des activit�s pour l’exercice termin� le 31 mars :

	2011	2010
Montant disponible au d�but de l’exercice	20 461	21 228
Recettes :
Autorisations parlementaires	500	500
Produits de la cession d’immobilisations corporelles	543	799
Dons	71	63
	1 114	1 362
D�bours�s:
D�bours�s en immobilisations	4 375	2 129
	4 375	2 129
Montant disponible � la fin de l’exercice	17 200	20 461

4. Stocks de fournitures renouvelables

Les stocks de fournitures renouvelables au 31 mars sont les suivants :

	2011	2010
Articles de papeteries, fournitures de bureau et autres	1 304	864
Terre, sable, gravier et autres mat�riaux bruts	1 027	1 143
Combustible et autres produits p�troliers	864	740
Mat�riel, approvisionnements et fournitures	777	860
Mat�riel de s�curit�	713	615
Produits oeuvr�s en bois et en m�tal	605	617
Livres, publications et cartes	462	822
Mat�riaux et fournitures de construction	324	472
Uniformes et v�tements protecteurs	171	162
	6 247	6 295

5. Immobilisations corporelles

	Co�t
	Solde d’ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Solde de fermeture
B�timents, fortifications et am�liorations locatives	851 737	58 968	5 419	905 286
Paysagement	624 520	44 919	887	668 552
Routes	1 103 140	89 543	5	1 192 678
Ponts	241 444	37 501	616	278 329
Canaux et installations maritimes	572 015	17 249	1 380	587 884
Services publics	238 209	12 724	4 196	246 737
V�hicules et mat�riel	140 413	11 454	4 063	147 804
Expositions	109 759	6 451	11 973	104 237
	3 881 237	278 809	28 539	4 131 507
Terrains (note 2e(ii))
Terrains acquis	140 696	7 580	6	148 270
Terres publiques	1	–	–	1
Terrains re�us par voie de dons	20 144	–	–	20 144
	160 841	7 580	6	168 415
Total	4 042 078	286 389	28 545	4 299 922

	Amortissement cumul�			Valeur comptable nette
	Solde d’ouverture	Amortissement	Ali�nations et radiations	Solde de fermeture	2011	2010
B�timents, fortifications et am�liorations locatives	540 102	25 428	4 418	561 112	344 174	311 635
Paysagement	537 575	13 047	75	550 547	118 005	86 945
Routes	663 106	22 431	157	685 380	507 298	440 034
Ponts	94 178	5 224	479	98 923	179 406	147 266
Canaux et installations maritimes	296 237	9 914	833	305 318	282 566	275 778
Services publics	110 604	5 217	3 020	112 801	133 936	127 605
V�hicules et mat�riel	104 583	6 478	4 383	106 678	41 126	35 830
Expositions	94 985	1 010	12 964	83 031	21 206	14 774
	2 441 370	88 749	26 329	2 503 790	1 627 717	1 439 867
Terrains (note 2e(ii))
Terrains acquis	–	–	–	–	148 270	140 696
Terres publiques	–	–	–	–	1	1
Terrains re�us par voie de dons	–	–	–	–	20 144	20 144
	–	–	–	–	168 415	160 841
Total	2 441 370	88 749	26 329	2 503 790	1 796 132	1 600 708

Le co�t total des immobilisations corporelles inclut 170,6 millions de dollars (168,2 millions en 2010) de travaux en cours r�partis dans leurs cat�gories respectives. L’Agence est propri�taire de terrains o� on y retrouve des parcs nationaux et r�serves de parc national, des aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux. Au cours de l’exercice, l’Agence a d�pens� 7,6 millions de dollars (0,5 millions en 2010) pour l’acquisition de terrains.

6. Collections et sites arch�ologiques

La gestion des collections et des sites arch�ologiques est au cœur du mandat de l’Agence qui consiste � prot�ger et � mettre en valeur des exemples repr�sentatifs du patrimoine culturel du Canada. M�me s’ils ne sont pas capitalis�s au m�me titre que d’autres biens culturels comme les b�timents ou les fortifications, ces tr�sors ont une valeur culturelle inestimable.

a) Collections

L’Agence g�re des collections d’objets arch�ologiques et historiques.

La collection d’objets arch�ologiques comprend des sp�cimens et documents qui constituent un �chantillon repr�sentatif des habitations et des activit�s de l’�tre humain. Ces collections renferment un �ventail d’artefacts qui t�moignent de l’activit� tant domestique qu’industrielle et vont des outils et de l’�quipement de navire aux �chantillons de sol et �chantillons botaniques.

La collection d’objets historiques s’�tend du X^e si�cle � aujourd’hui. Il s’agit d’objets ethnographiques, civils et militaires et d’articles t�moignant du commerce des fourrures, de meubles et d’objets mobiliers, d’outils et de documents.

En outre, l’Agence g�re une collection de reproductions comprenant des costumes d’�poque, des outils et des meubles fabriqu�s � partir d’originaux ou de donn�es historiques.

b) Sites arch�ologiques

Un site arch�ologique englobe les vestiges en surface, souterrains ou submerg�s d’une activit� humaine. Les arch�ologues d�finissent un site en pr�cisant les diff�rentes activit�s qui se sont d�roul�es dans un secteur. Plusieurs sites arch�ologiques ont �t� d�limit�s dans les 167 lieux historiques nationaux, les 42 parcs nationaux et les 4 aires marines de conservation du Canada. Ces sites comprennent des villages autochtones, des camps de chasse, des aires d’observation et des lieux de transformation des animaux, des postes de traite des fourrures et des postes militaires �tablis par des europ�ens, des champs de bataille, des �paves, des fermes, des sites associ�s aux transports ainsi qu’aux industrie.

7. Revenus report�s

Les revenus report�s, qui s’�l�vent � 16 millions de dollars (13,7 millions en 2010), comprennent un montant de 11,4 millions de dollars (11 millions en 2010) repr�sentant le solde, � la fin de l’exercice, pour les droits d’entr�e, les droits r�cr�atifs et les droits de location et de concession per�us d’avance.

La somme de 4,6 millions de dollars (2,7 millions en 2010) qui reste dans les revenus report�s repr�sente les sommes re�ues d’autres organisations qui doivent �tre utilis�es aux fins pr�vues.

8. Avantages sociaux futurs

a) Indemnit�s de d�part

L’Agence verse � ses employ�s des indemnit�s de d�part en fonction de l’admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d’avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les autorisations futures. Au 31 mars, les indemnit�s de d�part totalisaient :

	2011	2010
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l’exercice	60 025	66 142
Charge de l’exercice	7 613	(1 509)
Prestations vers�es au cours de l’exercice	(5 150)	(4 608)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l’exercice	62 488	60 025

b) Prestations de retraite

Les employ�s de l’Agence participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.

Tant les employ�s que l'Agence versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2011, les charges s'�l�vent � 39,5 millions de dollars (38,3 millions de dollars en 2010), soit environ 1,9 fois (1,9 fois en 2010) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� relative au r�gime de retraite de l’Agence se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, r�pondant du r�gime.

9. Passif �ventuel

a) R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s de l’Agence dans le cours normal de ses activit�s. Certaines r�clamations sont assorties d’un montant d�termin�, et d’autres pas. Selon l’�valuation de l’Agence, des poursuites pour des r�clamations totalisant environ 6,6 millions de dollars (8,0 millions en 2010) �taient toujours en instance au 31 mars 2011. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers. Le d�tails des cas et l’ampleur des r�clamations ne sont pas r�v�l�s car ils sont de nature d�licate.

b) Provision pour nettoyage environnemental

L’Agence a recens� 455 sites comme �tant contamin�s ou susceptibles de l’�tre. Compte tenu de l’information disponible ainsi que des �tudes d�taill�es effectu�es � date sur 433 de ces sites, l’Agence a estim� et enregistr� un passif et un passif �ventuel. Les estimations sont ajust�es afin de refl�ter l’inflation et les autorisations futures.

L’Agence a estim� et enregistr� un passif de 19,8 millions de dollars (56,3 millions en 2010). L’Agence �valu� des co�ts additionnels d’assainissement de 121,9 millions de dollars (139,8 millions en 2010) qui ne sont pas comptabilis�s comme passif car l’Agence ne peut d�terminer s’ils seront encourus. Les efforts continus d�ploy�s par l’Agence pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment recens�s ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l’utilisation pr�vue des sites existants. Ces passifs �ventuels seront comptabilis�s comme passif par l’Agence au cours de l’exercice duquel il sera possible d’en �tablir une estimation raisonnable et que le risque que l’�v�nement futur d�terminant se produise est d�terminable.

10. Autorisations parlementaires

L’Agence re�oit la plus grande partie de son financement au moyen d’autorisations parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et l’�tat de la situation financi�re d’un exercice peuvent �tre financ�s au moyen d’autorisations parlementaires qui ont �t� approuv�es dans un exercice pr�c�dent, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de l’Agence diff�rent selon qu’ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Autorisations fournies et utilis�es

	2011	2010
Autorisations fournies :
Cr�dit 25 — D�penses du programme	767 405	654 973
Cr�dit 30 — Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500	500
Montants l�gislatifs :
Revenus re�us en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada	113 416	115 875
Cotisations aux r�gimes d’avantages sociaux	56 249	56 103
Total des autorisations	937 570	827 451
Moins :
Montant disponible pour les exercices ult�rieurs	46 260	49 657
P�rim�s : Fonctionnement	7 416	–
Autorisations de l’exercice en cours utilis�es	883 894	777 794

b) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des autorisations de l’exercice en cours utilis�s

	2011	2010
Co�t de fonctionnement net	591 675	604 819
Revenus re�us en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada	113 416	115 875
Rajustements pour les �l�ments ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n’en ont pas sur les autorisations:
Amortissement des immobilisations corporelles	(88 749)	(84 206)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 11a))	(47 077)	(45 596)
Perte nette sur la cession d’immobilisations corporelles	(1 718)	(123)
	(137 544)	(129 925)
Variations dans les comptes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n’en ont pas sur les autorisations :
Indemnit�s de vacances incluses dans les cr�diteurs et charges � payer	(210)	(426)
Avantages sociaux futurs	(2 463)	6 117
Provision pour nettoyage environnemental	36 445	(12 822)
	33 772	(7 131)
Rajustements pour les �l�ments sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais en ayant une sur les autorisations :
Acquisition et am�lioration d’immobilisations corporelles	286 389	195 336
Produit de la cession d’immobilisations corporelles	(498)	(925)
Variation des charges pay�s d’avance	(7)	(299)
Variation des stocks de fournitures renouvelables	(48)	433
Variation du compte des nouveaux parcs et lieux historiques	(3 261)	(767)
Autres	–	378
	282 575	194 156
Autorisations de l’exercice en cours utilis�es	883 894	777 794

11. Op�rations entre apparent�s

L’Agence est apparent�e en terme de propri�t� commune � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement f�d�ral. Elle effectue des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon l’usage commercial habituel.

a) Services fournis gratuitement par d’autres minist�res

Au cours de l’exercice, le minist�re a re�u gratuitement des services de certains organismes de services communs relatifs aux locaux, services juridiques, cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et indemnisation des accident�s du travail. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l’�tat des r�sultats de l’Agence :

	2011	2010
Cotisations couvrant la quote-part de l’employeur des primes et des frais d’assurance des employ�s pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	28 098	27 186
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	16 617	15 991
Salaires et frais connexes des services juridiques fournis par Justice Canada	1 571	1 552
Autres services fournis gratuitement	791	867
	47 077	45 596

Le gouvernement a centralis� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l’efficience et l’efficacit� de la prestation des programmes aupr�s du public. Le gouvernement fait donc appel � des organismes centraux et � des organismes de services communs, de sorte qu’un seul minist�re fournisse gratuitement des services � tous les autres minist�res et organismes. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d’�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et services gouvernementaux Canada ne sont pas inclus dans l’�tat des r�sultats de l’Agence.

b) Autres transactions entre apparent�s

L’Agence a engag� des d�penses en immobilisations et des charges d’exploitation avec des apparent�s s’�levant � 197,1 millions de dollars (147,8 millions en 2010) pour des services fournis par des minist�res, y compris des services s’�levant � 188,2 millions de dollars (139,2 millions en 2010) fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces services sont principalement reli�s � des services d’architecture, de g�nie et d’environnement s’�levant � 105,4 millions de dollars (86,2 millions en 2010), des services de construction s’�levant � 27 millions de dollars (16,3 millions en 2010), des services de r�parations et d’entretien s’�levant � 21,1 millions de dollars (7,2 millions en 2010) et � des paiements tenant lieu d’imp�ts s’�levant � 12,9 millions de dollars (12,6 millions en 2010). Les revenus tir�s d’apparent�s ont totalis� 1,9 millions de dollars (1,6 millions en 2010).

12. Obligations contractuelles

a) L’Agence a conclu des contrats de location-exploitation de mat�riel et de locaux totalisant 8,9 millions de dollars (8,9 millions en 2010). Les contrats prennent fin � diff�rentes dates et la majorit� se termineront au cours des douze prochaines ann�es. Les paiements annuels minimaux en vertu de ces contrats pour les cinq prochains exercices et pour les suivants sont approximativement comme suit :

b) L’Agence a conclu des contrats pour des d�penses en immobilisations et des charges d’exploitation qui s’�l�vent � environ 157,9 millions de dollars (169 millions en 2010). La majorit� des paiements aux termes de ces contrats devraient se faire au cours des trois prochains exercices.

13. Information sectorielle

La pr�sentation de l’information sectorielle est fond�e sur l’architecture des activit�s de programme de l’Agence. La pr�sentation par secteur est fond�e sur les m�mes conventions comptables d�crites � la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit pr�sente les charges engag�es et les revenus g�n�r�s par les principales activit�s de programme, par principaux articles de d�penses et types de revenus. Voici les r�sultats de chaque segment pour la p�riode :

	Cr�ation de lieux patrimoniaux	Conservation des ressources patrimoniales	Appr�ciation et compr�hension du public	Exp�rience du visiteur	Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	Services internes	2011 Total	2010 Total
Salaires et avantages sociaux	7 434	110 804	39 018	166 491	20 279	65 423	409 449	388 266
Charges de fonctionnement
Services professionnels et sp�ciaux	2 837	13 872	4 019	20 081	6 928	12 414	60 151	57 113
Services publics mat�riaux et fournitures	331	10 980	1 657	25 274	9 200	4 727	52 169	53 523
Transport et communications	1 078	6 555	2 470	7 073	987	7 452	25 615	27 279
Locaux fournis gratuitement (note 11)	672	2 745	1 412	6 361	1 925	3 502	16 617	15 991
R�parations et entretien	14	1 974	108	6 374	3 800	926	13 196	11 413
Locations	242	7 037	592	4 098	271	842	13 082	15 833
Paiements tenant lieu d’imp�ts	393	4 114	557	4 893	1 985	923	12 865	12 540
Information	299	515	2 498	3 981	21	688	8 002	14 389
Charges diverses	5	5 582	17	(473)	95	374	5 600	158
Perte nette sur la cession d’immobilisations corporelles	–	–	–	–	–	1 718	1 718	123
Nettoyage environnemental	–	(20 186)	–	–	–	–	(20 186)	22 926
Total — Charges de fonctionnement	5 871	33 188	13 330	77 662	25 212	33 566	188 829	231 288
Subventions et contributions	1 126	11 020	3 188	1 438	105	–	16 877	12 310
Total — Charges (excluant l’amortissement)	14 431	155 012	55 536	245 591	45 596	98 989	615 155	631 864
Amortissement							88 749	84 206
Total — Charges							703 904	716 070
Droits d’entr�e	–	10	–	55 298	–	–	55 308	56 631
Droits r�cr�atifs	—	17	–	23 170	10	237	23 434	24 121
Locations et concessions	41	9	4	19 814	906	187	20 961	18 594
Autres revenus d’exploitation	8	846	5	1 765	954	2 869	6 447	6 033
Logement du personnel	–	38	–	18	–	3 008	3 064	2 990
Revenus de lotissements urbains	–	–	–	–	3 015	–	3 015	2 882
Total - Revenus	49	920	9	100 065	4 885	6 301	112 229	111 251
Co�t net des activit�s poursuivies							591 675	604 819

14. Indicateur de la dette nette

La pr�sentation de l’indicateur de la dette nette et d’un �tat de la variation de la dette nette sont requis par les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada.

La dette nette est la diff�rence entre les passifs d’un gouvernement et ses actifs financiers, et vise � fournir une mesure des revenus futurs requis pour payer les transactions et �v�nements pass�s. Un �tat de la variation de la dette nette viendrait pr�senter les changements qui se sont produits sur les �l�ments tels que les immobilisations corporelles, les charges pay�es d’avance et les stocks de fournitures renouvelables durant la p�riode. L’Agence est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires et ils effectuent leurs op�rations � m�me le Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Tous les montants re�us par l’Agence sont vers�s au Tr�sor et tous les montants d�bours�s par l’Agence sont pay�s � m�me le Tr�sor. Dans ce mod�le d’op�ration du gouvernement, les actifs refl�t�s dans les �tats financiers de l’Agence, � l’exception du montant � recevoir du Tr�sor, ne sont pas disponibles � �tre utilis�s pour acquitter les passifs existants de l’Agence. Les passifs de l’Agence seront acquitt�s � l’aide des autorisations parlementaires futures et des autres revenus g�n�r�s par les op�rations de l’Agence qui sont disponible � �tre d�pens�s.

	2011	2010
Passifs :
Cr�diteurs et charges � payer	94 220	86 712
Revenus report�s (note 7)	15 981	13 706
Avantages sociaux futurs (note 8)	62 488	60 025
Provision pour nettoyage environnemental (note 9b))	19 810	56 255
Total des passifs	192 499	216 698
Actifs financiers :
Liquidit�s disponibles (note 3)	107 629	100 972
D�biteurs	9 524	7 752
Total des actifs financiers	117 153	108 724
Indicateur de la dette nette	75 346	107 974

15. Adoption suite � la r�vision d’une norme comptable du Conseil du Tr�sor

Durant l’exercice, l’Agence a adopt� la r�vision de la norme comptable du Conseil du Tr�sor soit la NCCT 1.2 : �tats financiers des minist�res et organismes, qui s’applique � l’Agence � compter de l’exercice 2011.

L’adoption de cette norme r�vis�e n’a eu aucun impact sur le co�t de fonctionnement net ou l’�tat de la situation financi�re de l’Agence pour l’exercice en cours ou les exercices pr�c�dents. Aucun changement n’a �t� apport� aux conventions comptables de l’Agence. La pr�sentation de l’information sectorielle � la note 13 est le seul changement majeur apport� aux �tats financiers de l’Agence.

16. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s pour �tre conformes � la pr�sentation du pr�sent exercice.

Agence Parcs Canada : Annexe � la D�claration de responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne exerc� en mati�re de rapports financiers Exercice Financier 2010/11

Note au lecteur

Depuis l’entr�e en vigueur, le 1^er avril 2009, de la Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor, les minist�res et agences sont tenus de d�montrer qu’ils se sont dot�s d’un syst�me de contr�le interne efficace en mati�re de rapports financiers (CIRF).

Dans le cadre de cette politique, les minist�res et agences doivent �valuer annuellement leur syst�me de CIRF, �tablir des plans d’action pour apporter les ajustements qui s’imposent et joindre � leur D�claration de responsabilit� de la direction un sommaire des r�sultats de l’�valuation et du plan d’action.

L’efficacit� des syst�mes de CIRF vise � obtenir des �tats financiers fiables et � s’assurer que :

• Les op�rations sont d�ment autoris�es;
• Les dossiers financiers sont ad�quatement tenus;
• Les actifs sont prot�g�s contre les risques comme le gaspillage, les abus, les pertes, la fraude et la mauvaise gestion; et
• Les lois, les r�glements et les politiques applicables sont respect�s.

Il importe de noter que le syst�me de CIRF n’est pas con�u pour �liminer totalement les risques mais plut�t pour les att�nuer � un niveau raisonnable, les contr�les �tant efficaces et d�finis en proportion des risques qu’ils visent � att�nuer.

Le syst�me de contr�le interne en mati�re de rapports financiers est con�u pour att�nuer les risques � un niveau raisonnable fond� sur un processus continu qui vise � identifier et � �valuer l’efficacit� des contr�les cl�s et � y apporter les ajustements n�cessaires ainsi qu’� surveiller le fonctionnement du syst�me � des fins d’am�lioration continue. Par cons�quent, la port�e, la fr�quence et l’�tat d’avancement des �valuations de l’efficacit� du syst�me de CIRF des minist�res et des agences peuvent varier d’une organisation � l’autre, compte tenu des risques et des situations qui leur sont propres.

Cette annexe n’a pas fait l’objet d’une v�rification.

1 Introduction

Le pr�sent document non v�rifi� est annex� � la D�claration de responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne en mati�re de rapports financiers de Parcs Canada pour l’exercice 2010–2011. Conform�ment � la nouvelle Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor, en vigueur depuis le 1^er avril 2009, pour la premi�re fois ce document contient des renseignements r�capitulatifs sur les mesures prises par Parcs Canada pour maintenir un syst�me de contr�le interne des rapports financiers (CIRF). Plus particuli�rement, il fournit de l’information sur les �valuations men�es par Parcs Canada en date du 31 mars 2011, y compris des renseignements sur les progr�s, les r�sultats et les plans d’action connexes ainsi que les principales donn�es financi�res permettant de mieux comprendre l’environnement de contr�le propre � l’Agence.

1.1 Pouvoirs, mandat et activit�s du programme

Les pouvoirs, le mandat et les activit�s de programme de Parcs Canada sont expliqu�s en d�tail dans la section 1 de ce Rapport sur le rendement ou dans le Rapport sur les plans et priorit�s http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/inst/cap/cap00-fra.asp.

1.2 Principales donn�es financi�res

La liste ci-dessous �num�re les principaux �l�ments de l’information financi�re concernant l’exercice 2010–2011. De plus amples renseignements se trouvent dans les �tats financiers v�rifi�s de Parcs Canada annex�s aux pr�sentes.

• Les revenus totaux sont de 112 229 000 $. Les droits d’entr�e repr�sentent la principale source de revenus, soit 49 % ou 55 308 000 $.
• Les d�penses totales sont de 703 904 000 $. Hormis les salaires, les services professionnels et sp�ciaux et l’amortissement constituent les postes de d�penses les plus importants, soit 9 % ou 60 151 000 $ et 13 % ou 88 749 000 $ respectivement.
• Les actifs financiers et les actifs non financiers repr�sentent respectivement environ 117 153 000 $ et 1 809 020 000 $ (6 % et 94 %). L’ensemble de l’actif de l’organisation, qui s’�l�ve � 1 926 173 000 $, est compos� en grande majorit� d’immobilisations corporelles (93 %).
• Le total des passifs est de 192 499 000 $. Les comptes cr�diteurs et les charges � payer constituent la majorit� des �l�ments de passif (49 %), suivis des avantages sociaux futurs (32 %).
• L’encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada est de 765 938 000 $.

1.3 �tats financiers v�rifi�s

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada proc�de � une v�rification annuelle des �tats financiers de l’Agence. Depuis les 10 derni�res ann�es, l’Agence re�oit une opinion sans r�serve.

1.4 Ententes de service aff�rentes aux �tats financiers

Parcs Canada confie � d’autres organismes le traitement de certaines op�rations qui sont consign�es dans ses �tats financiers :

• L’administration centrale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada g�re le paiement des salaires par l’entremise de son syst�me de r�mun�ration, l’acquisition de biens et de services ainsi que la prestation de locaux � bureaux.
• Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) verse � l’Agence des sommes couvrant la quote-part de l’employeur de l’assurance m�dicale et l’assurance soins dentaires des employ�s.
• Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor fournit � l’Agence les renseignements utilis�s pour calculer diverses indemnit�s et charges � payer, comme la charge accumul�e li�e aux indemnit�s de d�part.
• Le minist�re de la Justice fournit des services juridiques.
• Les services fonctionnels li�s au syst�me financier de Parcs Canada sont fournis par Patrimoine canadien. Les services sont offerts en vertu d’un protocole d’entente selon lequel la quote-part des d�penses de Parcs Canada pour 2010–2011 �tait de 1 559 539 $. Les services de TI li�s au syst�me financier sont fournis par Agriculture Canada � la fois � Parcs Canada et � Patrimoine canadien par l’entremise d’un autre protocole d’entente.

1.5 Changements importants au cours de l’exercice financier 2010–2011

Les changements importants suivants en rapport avec les �tats financiers sont survenus au cours de l’exercice 2010–2011.

• Par suite du remaniement du Cabinet survenu le 4 janvier 2011, Peter Kent a remplac� Jim Prentice en qualit� de ministre responsable de Parcs Canada.
• Le r�le de dirigeant principal des Finances (DPF) a �t� s�par� de celui d’agent principal de l’administration. Une nouvelle Direction g�n�rale du DPF a �t� cr��e sans autre responsabilit� de programmes, en conformit� avec la Politique sur la gouvernance en mati�re de gestion financi�re. Apr�s la r�organisation de la Direction g�n�rale du DPF, un nouveau DPF a �t� nomm� en novembre 2010, soit M^me Maria Stevens.
• Durant l’exercice financier, le Comit� des finances et le Comit� des RH ont �t� remplac�s par un nouveau Comit� des op�rations.

2 Environnement de contr�le de Parcs Canada par rapport au contr�le interne en mati�re de rapports financiers (CIRF)

Parcs Canada reconna�t qu’il incombe � la haute direction de donner le ton pour que les employ�s de tous les niveaux comprennent leur r�le dans le maintien d’un syst�me efficace de CIRF et qu’ils soient en mesure d’exercer leurs responsabilit�s � cet �gard avec comp�tence. Parcs Canada a pour priorit� de s’assurer que les risques sont bien g�r�s gr�ce � un environnement de contr�le adaptable et ax� sur le risque, qui permet d’am�liorer et d’innover constamment.

2.1 Postes, r�les et responsabilit�s cl�s

Les postes et les comit�s de Parcs Canada �num�r� ci-dessous sont charg�s d’assurer et d’examiner l’efficacit� du syst�me de CIRF :

Directeur g�n�ral de l’Agence (DGA) — Le DGA, � titre d’administrateur des comptes, assume la responsabilit� g�n�rale et le leadership des mesures prises pour �tablir un syst�me efficace de contr�le interne. � ce titre, il pr�side le Comit� de v�rification et le Comit� de la haute direction.

Dirigeant principal des finances (DPF) — Le DPF de Parcs Canada rel�ve directement du DGA et exerce un leadership � l’�gard de la coordination, de la coh�rence et de l’orientation de la conception et du maintien d’un syst�me de CIRF efficace et int�gr�, ce qui comprend son �valuation annuelle.

Cadres sup�rieurs — Les cadres sup�rieurs de Parcs Canada charg�s de l’ex�cution des programmes doivent veiller au maintien et � l’efficacit� des diff�rents aspects du syst�me de CIRF qui s’inscrivent dans leur mandat.

Dirigeant principal de la v�rification (DPV) — Relevant directement du DGA, le DPV de Parcs Canada fournit une assurance au moyen de v�rifications internes p�riodiques, lesquelles sont essentielles au maintien de l’efficacit� du syst�me de CIRF.

Comit� de v�rification — Le comit� de v�rification fournit un point de vue objectif sur les cadres de gestion des risques, de contr�le et de gouvernance de Parcs Canada. Ce comit� est compos� de trois membres externes et a �t� �tabli en 2008–2009.

Comit� ex�cutif de gestion (CEG) — � titre d’instance d�cisionnel central de Parcs Canada, le CEG examine, approuve et surveille le profil de risque et le syst�me de contr�le interne de l’organisation, notamment l’�valuation et les plans d’action relatifs au syst�me de CIRF.

Comit� des op�rations — Le Comit� des op�rations de Parcs Canada est consid�r� comme le comit� charg� de formuler des recommandations. Il revoit, �value, recommande, coordonne et surveille la mise en œuvre d’initiatives et de d�cisions qui ont des incidences notables sur le fonctionnement et les finances.

2.2 Mesures cl�s prises par Parcs Canada

L’environnement de contr�le de Parcs Canada pr�voit en outre un ensemble de mesures visant � aider les employ�s � g�rer efficacement les risques gr�ce � une sensibilisation accrue, � des connaissances et des outils pertinents ainsi qu’au perfectionnement de leurs comp�tences. Parmi les principales mesures, mentionnons :

• Le Code d’�thique de l’Agence est une pierre angulaire du caract�re organisationnel de l’Agence. Il vise l’am�lioration des conditions de travail, des relations employeur-employ�, des relations interpersonnelles et de la prise de d�cisions � Parcs Canada.
• Relevant du directeur g�n�ral de l’Agence Parcs Canada (DGA), un ombudsman, dont la mission consiste � promouvoir une culture organisationnelle fond�e sur les valeurs fondamentales de l’Agence telles qu’elles sont d�crites dans le Code d’�thique de l’Agence, et � intervenir en faveur de cette culture. L’ombudsman agit �galement en qualit� d’agent sup�rieur de l’int�grit� dans des cas de divulgation interne et d’actes r�pr�hensibles.
• Une division du contr�le interne sp�cialis�e relevant du DPF, dont le mandat consiste � mettre en œuvre la Politique sur le contr�le interne et les processus op�rationnels communs pour l’ensemble de l’Agence.
• Des ententes annuelles en mati�re de rendement pour tous les cadres les ententes renferment des �nonc�s clairs quant � leurs responsabilit�s en mati�re de gestion financi�re.
• Un programme de formation et des communications dans les principaux domaines de gestion financi�re.
• Un lien avec les politiques financi�res du SCT, de m�me qu’avec des directives financi�res, des guides et des outils adapt�s aux exigences op�rationnelles et environnementales de l’Agence.
• Une matrice des pouvoirs d�l�gu�s mise � jour r�guli�rement.
• Des syst�mes de traitement de la TI qui permettent d’accro�tre la s�curit�, l’int�grit� des donn�es, l’efficacit� et la productivit�.
• Un plan de v�rification annuel des risques, lequel est d�terminant lors de l’�valuation du CIRF.
• La mise en œuvre de � Resolver � comme un registre et un utilitaire de base de donn�es permettant de g�rer l’information de l’Agence relativement aux contr�les internes et aux donn�es sur le risque.
• Un profil de risque de l’organisation mis � jour r�guli�rement, afin de d�finir, d’�valuer et de g�rer les principales sources de risque, y compris la gestion financi�re.
• Une v�rification annuelle des �tats financiers de l’Agence par le Bureau du v�rificateur g�n�ral.
• Un cadre d�taill� et ind�pendant des RH, des politiques et des r�gles en mati�re de dotation qui tiennent compte du statut de l’Agence en tant qu’employeur distinct au sein du gouvernement du Canada.
• Un forum sur l’orientation et le fonctionnement pour tous les PCX, organis� au moins une fois par ann�e, afin de discuter de questions li�es � l’orientation, � la gestion et au fonctionnement et de promouvoir la formation d’une communaut� de dirigeants au sein de l’organisation.
• Un noyau d’expertise en mati�re de gestion du risque au sein de l’organisation, form� notamment d’experts en la mati�re.

3 �valuation du syst�me de CIRF de Parcs Canada

3.1 Base de l’�valuation au 31 mars 2011

Conform�ment aux exigences pr�vues par la loi, les �tats financiers de Parcs Canada sont v�rifi�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) depuis plus de dix ans. Parall�lement, la haute direction a mis l’accent sur le besoin d’officialiser son approche de gestion et de maintien de son syst�me de CIRF, en appui aux objectifs d’am�lioration continue.

De plus, conform�ment � la Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor, Parcs Canada a commenc�, en 2010–2011, � mettre en œuvre un plan d’�valuation pluriannuel et ax� sur les risques syst�matique de l’efficacit� conceptuelle et fonctionnelle de son syst�me de CIRF.

Par l’�valuation de l’efficacit� de la conception, Parcs Canada v�rifiera si les points de contr�le cl�s sont pr�cis�s, consign�s, mis en place, et s’assurera que les contr�les cl�s correspondent aux risques qu’ils visent � att�nuer et que les mesures correctives n�cessaires sont appliqu�es en temps opportun. � cette fin, il faut mettre en correspondance les principaux processus et syst�mes de TI avec les principaux comptes ou cat�gories d’op�rations.

Par l’�valuation de l’efficacit� du fonctionnement, l’Agence s’assurera que les contr�les cl�s concernant les rapports financiers ont �t� mis � l’essai pendant une p�riode d�finie, qu’ils fonctionnent comme pr�vu et que les mesures correctives n�cessaires ont �t� apport�es en temps opportun.

Ces essais englobent tous les types de contr�le de l’Agence, notamment l’environnement de contr�le, le contr�le informatique g�n�ral et le contr�le des processus op�rationnels.

L’�valuation de l’efficacit� conceptuelle et de l’efficacit� fonctionnelle du syst�me de CIRF permettra d’assurer une surveillance et une am�lioration continue du syst�me.

3.2 Port�e de l’�valuation de l’Agence en date du 31 mars 2011

Parcs Canada a adopt� un processus en huit �tapes qui vise � faciliter l’adoption d’une vision commune et objective de la robustesse des contr�les dans l’ensemble de l’organisation. Le processus est bas� sur une directive distribu�e par le Bureau du contr�leur g�n�ral aux organisations qui mettent en œuvre la Politique sur le contr�le interne.

[version texte]

Selon l’�tape initiale de l’�valuation du risque et de la port�e, Parcs Canada prendra des mesures afin d’�valuer son syst�me de CIRF, en se concentrant sur les �l�ments de contr�le suivants :

�l�ment de contr�le	Port�e
Environnement de contr�le	Gouvernance et responsabilisation Plan comptable
Contr�les g�n�raux de la technologie de l’information	Les services fonctionnels li�s au syst�me financier de Parcs Canada sont fournis par Patrimoine canadien. Parcs Canada s’appuiera sur Patrimoine canadien pour ce qui est de l’�valuation des contr�les g�n�raux de la technologie de l’information.
Contr�les li�s aux processus op�rationnels	Comptes fournisseurs Gestion des revenus Actifs immobilis�s Passifs environnementaux Production de rapports financiers

Pour chacun des �l�ments de contr�le et des processus op�rationnels importants, Parcs Canada prendra ensuite les mesures suivantes :

• Recueillir de l’information sur les processus, les risques et les contr�les pertinents au CIRF, y compris les politiques et les proc�dures appropri�es;
• Documenter les processus cl�s en rep�rant et en documentant les principales sources de risque et les points de contr�le;
• Proc�der � des essais de conception, p. ex., proc�der � une r�vision structur�e des processus document�s et �valuer le rajustement des contr�les en fonction des risques;
• �valuer l’efficacit� op�rationnelle des processus document�s en fonction de l’information extraite de la documentation et des �valuations de conception;
• Mettre en œuvre des plans correctifs, le cas �ch�ant;
• �laborer et mettre en œuvre une approche et une m�thodologie en mati�re de suivi.

4 R�sultats de l’�valuation de Parcs Canada en date du 31 mars 2011

Les sections suivantes pr�sentent un r�sum� des principaux r�sultats suite � l’�valuation de la documentation, des essais de conception et des essais de fonctionnement en date du 31 mars 2011.

4.1 Documents sur les activit�s de contr�le

Durant l’exercice financier 2010–2011, Parcs Canada a proc�d�, dans le menu d�tail, � l’�tape de la planification et de la d�finition de la port�e en d�composant les �tats financiers et en effectuant une �valuation des risques afin d’identifier les principaux cl�s et les comptes principaux � �valuer dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique sur le contr�le interne.

L’Agence �value actuellement les documents existants qui se rapportent � l’environnement de contr�le et aux contr�les li�s aux processus op�rationnels.

�l�ment de contr�le	Statut des documents
Environnement de contr�le	En cours
Contr�les g�n�raux de la technologie de l’information	Documents sur les contr�les g�n�raux de la technologie de l’information du syst�me financier pr�par�s par Patrimoine canadien.
Contr�les li�s aux processus op�rationnels	En cours

4.2 Efficacit� de la conception des contr�les cl�s

Parcs Canada s’est engag� � veiller � l’efficacit� de la conception des activit�s de contr�le dans le but de d�finir et de renforcer des contr�les cl�s apr�s l’examen des documents. En proc�dant � des essais sur l’efficacit� de la conception, Parcs Canada vise � s’assurer que les contr�les cl�s li�s au CIRF sont correctement d�finis, document�s et mis en œuvre, qu’ils sont adapt�s aux risques qu’ils sont cens�s att�nuer et que tout correctif est apport� de mani�re appropri�e et en temps opportun. Les activit�s d’�valuation comprendront la d�termination des principaux risques et des contr�les internes mis en œuvre afin d’att�nuer ces risques, ainsi qu’une r�vision structur�e visant � �valuer l’efficacit� de la conception des contr�les internes.

�l�ment de contr�le	Statut des essais sur l’efficacit� de la conception
Environnement de contr�le	Non amorc�
Contr�les g�n�raux de la technologie de l’information	Les essais sur l’efficacit� de la conception des contr�les g�n�raux de la technologie de l’information ont �t� effectu�s par Patrimoine canadien. Aucun correctif majeur n’est requis.
Contr�les li�s aux processus op�rationnels	Non amorc�

4.3 Efficacit� du fonctionnement des contr�les cl�s

Parcs Canada s’est engag� � entreprendre des essais sur l’efficacit� du fonctionnement des activit�s de contr�le apr�s avoir proc�d� � des essais sur l’efficacit� de la conception. En proc�dant � des essais sur l’efficacit� du fonctionnement des contr�les cl�s, Parcs Canada mettra en œuvre une approche et une m�thodologie en mati�re d’essai fond�es sur le risque qui permettront de d�finir les contr�les cl�s � v�rifier pendant une p�riode donn�e, y compris la s�lection d’un �chantillon, la p�riode d’essai, ainsi que la m�thode et la fr�quence des essais. Les essais sur l’efficacit� du fonctionnement de l’environnement de contr�le et des contr�les li�s aux processus op�rationnels ne s’amorceront que lorsque les correctifs d�coulant des essais sur l’efficacit� de la conception auront �t� apport�s et qu’une p�riode de rodage suffisante se sera �coul�e, laissant aux contr�les le temps de fonctionner pendant l’exercice financier.

�l�ment de contr�le	Statut des essais sur l’efficacit� du fonctionnement
Environnement de contr�le	Non amorc�
Contr�les g�n�raux de la technologie de l’information	Les essais sur l’efficacit� du fonctionnement des contr�les g�n�raux de la technologie de l’information du syst�me financier ont �t� effectu�s par Patrimoine canadien. Aucun correctif majeur n’est requis.
Contr�les li�s aux processus op�rationnels	Non amorc�

5 Plan d’action de Parcs Canada

5.1 �tat d’avancement au 31 mars 2011

Au cours de l’exercice 2010–2011, Parcs Canada a entrepris la planification, la documentation et l’�valuation de son syst�me de CIRF. Voici un r�sum� des principaux progr�s r�alis�s par l’organisation au 31 mars 2011 :

• Une �quipe �tablie et bien dot�e, qui mettra en œuvre la Politique sur le contr�le interne et qui verra, sur une base permanente, � l’�valuation, � la surveillance et � la production de rapports.
• De l’information a �t� recueillie relativement aux processus, aux risques et aux contr�les pertinents au CIRF au sein de l’Agence, y compris les politiques et proc�dures appropri�es, des v�rifications r�centes, des �valuations, des r�sultats li�s aux �valuations du profil de risque de l’organisation et du Cadre de responsabilisation de gestion.
• Mise en place d’un processus d’�valuation des risques pour le CIRF et d’un cadre de contr�le pour l’organisation.
• Mise en œuvre du programme Resolver qui sert de registre et d’utilitaire de base de donn�es en vue de g�rer l’information de l’Agence relativement aux contr�les internes et � la gestion du risque.
• �valuation en cours des documents relatifs � l’environnement de contr�le et aux principaux processus op�rationnels.
• Patrimoine canadien fournit � l’Agence une fonctionnalit� et des services li�s � la TI du syst�me financier de Parcs Canada. Patrimoine canadien a �valu� ses documents et proc�d� aux essais sur l’efficacit� de la conception et du fonctionnement relatifs aux contr�les g�n�raux de la technologie de l’information du syst�me financier.
• �valuation des risques li�s aux �tats financiers de l’Agence dans le but de d�terminer les comptes les plus importants et les processus op�rationnels � risque particuli�rement �lev�;
• �laboration et mise en œuvre d’un plan d’action triennal de l’�valuation fond� sur une pr�vision financi�re par d�composition ax�e sur le risque.

5.2 Plan d’action pour le prochain exercice financier et les exercices ult�rieurs

� compter de l’exercice financier 2011–2012, le plan d’action ci-apr�s fait ressortir les progr�s que Parcs Canada aura enregistr�s au chapitre de l’�valuation de ses contr�les cl�s. Le plan de travail a �t� �labor� en fonction d’une �valuation des plus grands risques li�s � la production de rapports, et en conformit� avec les initiatives en mati�re de gestion financi�re de Parcs Canada et du gouvernement du Canada.

Plan d’action de l’�valuation des contr�les internes du syst�me de l’Agence

	2011–12				2012–13				2013–14
	Documentation	Efficacit� de la conception	Efficacit� du fonctionnement	Surveillance continue	Documentation	Efficacit� de la conception	Efficacit� du fonctionnement	Surveillance continue	Documentation	Efficacit� de la conception	Efficacit� du fonctionnement	Surveillance continue
Contr�les � l’�chelle de l’entit�
Gouvernance et responsabilisation	•				•	•					•	•
Plan comptable	•				•	•					•	•
Contr�les g�n�raux de la TI
Parcs Canada s’appuiera sur l’�valuation des contr�les g�n�raux de la TI effectu�e par Patrimoine canadien. Patrimoine canadien a �valu� ses documents et proc�d� aux essais sur l’efficacit� de la conception et du fonctionnement.
Contr�les li�s aux processus op�rationnels
Comptes fournisseurs	•				•	•					•	•
Gestion des recettes	•	•					•	•			•	•
Actifs immobilis�s	•				•	•					•	•
Passifs environnementaux	•	•					•	•				•
Production de rapports financiers	•					•					•	•

[version texte]

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport sur le rendement de 2010–2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l’adresse suivante :

http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fre.asp.

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport sur les frais d’utilisation
• Rapport d’�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

Services internes

Services de gestion des finances

L’application du nouveau cadre de gestion financi�re du gouvernement, avec ses attentes accrues en mati�re de rapports et d’intendance, est actuellement en cours � Parcs Canada. Pour satisfaire aux nouvelles normes gouvernementales en mati�re de rapports, l’Agence a inclus les �tats financiers orient�s vers l’avenir dans son plan d’entreprise 2011–2012. L’Agence est �galement pr�te � produire sa premi�re s�rie de rapports financiers trimestriels en septembre 2011 et � faire rapport annuellement sur ses frais en mati�re de d�placements, de repr�sentation et de conf�rences d�s novembre 2011.

Parcs Canada a continu� d’am�liorer son cadre de gouvernance en mati�re de gestion financi�re en poursuivant la mise en œuvre du mod�le de dirigeant principal des finances. Pour garantir le degr� souhait� d’ind�pendance et d’objectivit�, l’Agence a cr�� un poste distinct de chef de la direction financi�re sans autres responsabilit�s � l’�gard des programmes. Le chef de la direction financi�re rel�ve directement du chef de la direction et est membre du comit� de la haute direction.

En r�ponse � la politique du Conseil du tr�sor en mati�re de contr�le interne, Parcs Canada s’est dot�e d’un plan d’action qui fait partie de la d�claration de responsabilit� de la direction et comprend le contr�le interne des rapports financiers inclus dans le pr�sent rapport de rendement.

Parcs Canada continue de participer activement aux groupes de travail interminist�riels dirig�s par le Bureau du contr�leur g�n�ral du Canada et ayant pour mandat d’�laborer des processus op�rationnels communs en gestion financi�re. L’Agence a �galement approuv� une s�rie d’outils automatis�s, dont un syst�me de gestion des d�placements, une fonction de d�p�t direct, un syst�me de terminaux de point de vente et de fiches �lectroniques de signature, pour harmoniser les processus de gestion financi�re de ses activit�s. Leur mise en œuvre se poursuivra pendant l’exercice 2011–2012.

Services de gestion et de surveillance

Parcs Canada a continu� d’�tendre sa couverture d’�valuation des d�penses directes au titre des programmes en rationalisant les phases de planification, d’ex�cution et de rapports de ce processus. Le plan d’�valuation actuellement en vigueur pr�voir une couverture de 88 pour 100 entre avril 2011 et mars 2016, les 12 pour 100 restants se rapportant � un programme qui a trait � la gestion des routes et qui a �t� couvert en 2010–2011.

Services des communications

Parcs Canada a lanc� sa nouvelle vision � l’interne en janvier 2009 et, depuis, s’emploie � veiller � ce que tous les employ�s la comprennent et organisent leur travail de mani�re � r�aliser cette vision. Au cours des derni�res ann�es, cette vision a �t� int�gr�e � tous les aspects des activit�s et des programmes de l’Agence. Par exemple, l’Agence a r�align� son processus de planification d’entreprise pour s’assurer que le travail et les priorit�s de chacune de ses unit�s fonctionnelles soient en phase avec celle-ci. De plus, les allocutions et les communications des hauts dirigeants, ainsi que les communications externes de l’Agence, sont souvent r�dig�s dans des termes emprunt�s � la vision pour que la forme et le contenu de celle-ci y soient fortement associ�s.

Services de gestion des ressources humaines

Parcs Canada a encore am�lior� sa cote d’employeur de choix repr�sentatif de la diversit� canadienne. En juin 2010, l’Agence a lanc� son programme Le meilleur emploi d’�t� au Canada pour recruter 32 jeunes Canadiens enthousiastes et qualifi�s et, les ayant mis en rapport �troit avec notre patrimoine naturel et culturel, leur donner la possibilit� d’acqu�rir une pr�cieuse exp�rience de travail � certains des parcs nationaux, des lieux historiques et des aires marines nationales de conservation de notre pays. Sur le plan de l’�quit� en mati�re d’emploi, Parcs Canada a maintenu au sein de ses effectifs la forte repr�sentation d’Autochtones et accru celle des minorit�s visibles, des personnes handicap�es et des femmes, ce qui lui a permis de r�duire encore l’�cart par rapport � la disponibilit� de ces groupes sur le march� du travail. L’Agence a �galement fait un pas de plus vers un milieu de travail inclusif en mettant en circulation un formulaire �lectronique d’auto-identification aux fins de l’�quit� en mati�re d’emploi.

Parcs Canada s’emploie vigoureusement � promouvoir une culture de la comp�tence dans tous ses secteurs d’activit� et soutient activement ses employ�s dans leur carri�re. L’Agence s’est dot�e d’�nonc�s de qualit�s normalis�s � l’appui de son initiative de Renouvellement de la conservation des ressources afin de favoriser l’embauche et la formation de personnel qualifi�. Elle a am�lior� le processus de gestion du rendement de ses cadres interm�diaires en incorporant des qualit�s de leadership � leur fiche d’�valuation et en liant leurs objectifs de rendement � ses propres r�sultats. � ce jour, les gestionnaires et les superviseurs ont, � plus de 65 pour 100, termin� leurs cours de formation obligatoires. Parcs Canada vise � atteindre le chiffre de 90 pour 100 d’ici mars 2012. L’Agence a �galement rendu de nouveau obligatoire le programme d’orientation des nouveaux employ�s pour faire conna�tre les priorit�s en vigueur et a incorpor� de nouveaux modules sur le perfectionnement professionnel. En outre, l’Agence a form� quelque 4 000 employ�s aux techniques d’am�lioration de la qualit� de l’exp�rience du visiteur. Enfin, l’Agence continue de fournir � son personnel des occasions de perfectionnement dans le cadre de son programme de formation au leadership pour Autochtones et de son programme d’�change - Parks Victoria.

En 2010–2011, Parcs Canada a poursuivi le Programme de pr�vention des risques et s’est dot�e de pratiques de travail g�n�riques s�curitaires � l’appui de son application. Actuellement, ces pratiques sont en train d’�tre introduites dans tous les bureaux de Parcs Canada d’un bout � l’autre du pays. En collaboration avec la Commission des relations de travail dans la fonction publique et de l’Alliance de la fonction publique du Canada, l’Agence a �tabli un processus de r�glement acc�l�r� des griefs pour r�gler les griefs li�s au processus national de r�vision de la classification. Elle a �galement mis en application une version r�vis�e de l’instrument de d�l�gation des comp�tences en mati�re de ressources humaines qui est en phase avec les politiques des ressources humaines ainsi que les obligations qui �manent des contrats.

Services de gestion des biens

En janvier 2011, Parcs Canada a tenu un atelier avec des sp�cialistes en gestion de l’actif pour �tablir l’ordre de priorit� des recommandations de l’�valuation 2009 du Programme de gestion des biens de Parcs Canada et prendre en compte les pressions �conomiques et financi�res que subissent l’Agence et le gouvernement dans son ensemble. L’atelier a montr� que Parcs Canada devrait concentrer ses efforts sur des actions qui en donnent aux Canadiens le plus possible pour leur argent. Pour ce faire, le point de mire de l’Agence dans les prochaines ann�es sera de se fixer un nouvel horizon pour progresser. Ce plan embrassera les recommandations d’�valuation pour les cinq prochaines ann�es et soulignera les mesures que Parcs Canada mettra en œuvre pour se doter d’une base de biens qui satisfera aux exigences les plus �lev�es tant d’elle-m�me que du gouvernement afin que les Canadiens puissent continuer d’�tre attach�s aux lieux historiques et aux aires marines de conservation pour de nombreuses ann�es encore.

Parcs Canada a mis en branle l’�laboration de nouveaux syst�mes de gouvernance ainsi que de nouvelles politiques, normes et proc�dures internes pour satisfaire aux exigences des nouvelles politique du Conseil du tr�sor sur la Planification des investissements — actifs et services acquis, et sur la Gestion de projets. Cela conduira � l’�laboration du Plan d’investissement et � la nouvelle norme de gestion de projets de Parcs Canada d’ici fin 2011–2012. Dans le prolongement de ces activit�s, d�but 2011, Parcs Canada a proc�d� � un r�examen de toutes les directives en mati�re de biens immobiliers comme premi�re �tape de la mise � jour et de l’application d’un ensemble de politiques conformes aux exigences des nouvelles politique du Conseil du tr�sor sur la Planification des investissements — actifs et services acquis, et sur la Gestion de projets. Les modifications � ces directives seront prioritairement examin�es. Les prochaines �tapes concerneront notamment l’�laboration et diffusion d’un cadre de gestion des biens qui d�finira quels instruments de politique sont n�cessaires pour satisfaire aux besoins de l’Agence.

 

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Section 4 : Autres sujets d’int�r�t

Programme d’information sur les visiteurs

Le Programme d’information sur les visiteurs utilise un questionnaire standard visant � fournir aux gestionnaires des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation, des renseignements sur les visiteurs quant � leur utilisation des produits et des services et � leur satisfaction par rapport � divers autres aspects de leur visite. Le processus de s�lection des lieux prot�g�s susceptibles de participer au Programme d’information sur les visiteurs, chaque ann�e, est align�, dans la mesure du possible, sur le calendrier des besoins en mati�re de la planification de direction et de la production de rapports. Les parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation qui participent au Programme d’information sur les visiteurs sur un cycle de cinq ans, repr�sentent 98 pour 100 du nombre total de visites enregistr�es dans les lieux patrimoniaux administr�s par Parcs Canada.

En 2010–2011, 19 lieux ont men� le sondage pendant la p�riode de pointe de juin � septembre 2010. Les participants au sondage �taient invit�s � y r�pondre sur place et ont donc re�u un formulaire papier � remplir.

Au cours des 11 derni�res ann�es, les taux moyens de retour pour les lieux patrimoniaux nationaux ont �t� sup�rieurs � 65 pour 100; les taux de retour les plus �lev�s (75 pour 100) ont �t� enregistr�s dans les lieux historiques nationaux et les plus faibles (45 pour 100) dans les parcs nationaux. Le taux de retour pour les lieux patrimoniaux ayant fait l’objet d’un questionnaire d’appr�ciation en 2010–2011 �tait de 59 pour 100, ce qui signifie que six visiteurs sur dix ont retourn� un questionnaire de sondage rempli � Parcs Canada. En 2010–2011, l’Agence a modifi� le questionnaire de sondage pour le rendre plus convivial; elle a ajout� un pr�ambule mettant en valeur les �l�ments d’identification de Parcs Canada, a grossi la police de caract�res, a modifi� l’agencement des questions et a laiss� plus d’espace pour les r�ponses. Dans la version de 2011–2012, un �l�ment ajout� au pr�ambule soulignera la c�l�bration du centenaire de Parcs Canada.

Sondage d’opinion national

Parcs Canada mesure son r�sultat strat�gique (attachement personnel) et le rendement de son activit� de programme 3 (Appr�ciation et compr�hension du public) au moyen d’un sondage d’opinion national. Celui-ci a pour but d’obtenir de l’information sur l’attitude des Canadiens et des Canadiennes envers leur patrimoine naturel et culturel; leur connaissance et leur compr�hension de l’Agence, ainsi que de ses programmes et de ses responsabilit�s; et leur appr�ciation des lieux administr�s par Parcs Canada ainsi que leur appui g�n�ral du mandat et des activit�s de l’Agence.

Le sondage se d�roule par t�l�phone et couvre un �chantillon repr�sentatif de Canadiens et Canadiennes. Le dernier sondage a eu lieu en mars 2009; 3 779 r�sidents y ont r�pondu, ce qui a g�n�r� un taux de r�ponse de 8 pour 100 — soit la norme de l’industrie actuelle en mati�re de sondages par t�l�phone. Compte tenu de la taille de l’�chantillon, les r�sultats du sondage sont consid�r�s exacts 19 fois sur 20 (seuil de confiance de 95 pour 100). Le prochain sondage est pr�vu pour 2011–2012.

Sondage sur l’engagement des intervenants et des partenaires

Parcs Canada mesure son rendement quant � l’engagement des intervenants et des partenaires au moyen d’un Sondage sur l’engagement des intervenants et des partenaires (SEIP). L’engagement des intervenants et des partenaires est l’une des sous-activit�s li�es � l’activit� de programme 3, Appr�ciation et compr�hension du public. Le SEIP est con�u pour �valuer le rendement de Parcs Canada aux yeux des intervenants et des partenaires, plus particuli�rement en ce qui concerne la qualit� et la pertinence de ses activit�s de mobilisation du public, la mesure dans laquelle les intervenants et les partenaires soutiennent ses activit�s et le succ�s avec lequel Parcs Canada leur fournit des occasions de s’impliquer.

Le SEIP est un sondage en ligne aupr�s d’un �chantillon repr�sentatif d’intervenants et de partenaires de Parcs Canada. Le dernier sondage de ce type a �t� administr� en novembre 2009. Des 2 538 intervenants et partenaires invit�s � y prendre part, 781 ont rempli le questionnaire, ce qui repr�sente un taux de participation de 31 pour 100. Les r�sultats du sondage sont consid�r�s exacts 19 fois sur 20 (seuil de confiance de 95 pour 100). Le prochain SEIP est pr�vu pour 2011–2012.

R�conciliation des M�tis et droits autochtones

Le gouvernement du Canada s’est engag� � �tablir une relation de travail forte, efficace et mutuellement avantageuse avec les M�tis et les autres groupes d’autochtones. Dans le cadre d’une strat�gie pluriminist�rielle de mise en œuvre des programmes ayant trait � la r�conciliation des M�tis et � la gestion de leurs droits ancestraux, Parcs Canada a re�u en 2010–2011 4,25 millions de dollars � investir sur cinq ans.

Ce financement permettra � l’Agence de collaborer avec les communaut�s et les organismes des M�tis � la r�alisation de quelque 18 projets de c�l�bration de leur histoire et de leur culture et d’œuvrer � l’�tablissement d’une relation permanente avec les communaut�s des M�tis. Ces projets aideront �galement � pr�server l’histoire et la culture des M�tis et � accro�tre la sensibilisation des Canadiens et Canadiennes � cet aspect important du patrimoine canadien gr�ce � des programmes d’�ducation publique dans les parcs et les lieux historiques nationaux dans les r�gions de l’ouest et du nord du Canada.

La strat�gie sous-jacente est r�gie par Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC), anciennement Affaires indiennes et du Nord canadien, et fait �galement intervenir Environnement Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

Au cours des 12 premiers mois de l’initiative, Parcs Canada a accru sa capacit� � nouer des relations avec les M�tis si bien que l’Agence peut maintenant (2011–2012) proc�der � la r�alisation des projets.

Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation

Renseignements g�n�raux :
Parcs Canada — Bureau national
25-7-N, rue Eddy
Gatineau (Qu�bec)
Canada  K1A 0M5

Renseignements g�n�raux :
888-773-8888

Renseignements g�n�raux (Internationale) :
613-860-1251

T�l�scripteur (ATS) :
866-787-6221

 

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Notes

i. Les diff�rents types de priorit�s sont les suivants : priorit� d�j� �tablie — �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l’exercice vis� dans le rapport; priorit� permanente — �tablie au moins trois exercices avant l’exercice vis� dans le rapport; priorit� nouvelle — �tablie au cours de l’exercice vis� dans le rapport sur le rendement.

ii. Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009–2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices.

iii. On calcule la moyenne g�n�rale de l’int�grit� comm�morative en additionnant la valeur num�rique de l’int�grit� comm�morative de chaque lieu historique national, telle que d�termin�e par les �valuations de r�f�rence ou par les r��valuations, et en divisant cette somme par le nombre total de lieux dont l’int�grit� comm�morative a �t� �valu�e (133 en tout).

iv.Les cotes d’int�grit� comm�morative pour deux des vingt lieux historiques nationaux r��valu�s en 2010–2011 ont �t� initialement calcul�es par les sites au cours d’une ann�e pr�c�dente et le calcul final a �t� fait en 2010–2011. L’exercice d’�valuation de l’int�grit� comm�morative a �t� fait en 2008–2009 � la Tour-Martello-de-Carleton et en 2009–2010 � Port-la-Joye–Fort-Amherst. Six r��valuations ont eu lieu en avril 2011 afin de mesurer l’impact des travaux compl�t�s en 2010–2011 aux lieux historiques nationaux suivants : Centre d’Acceuil-du-Parc-Jasper, Fort-Langley, Fort-McNab, Fort Rodd Hill, Jasper House et Phare-de-Fisgard.

v. Cotes d’int�grit� comm�morative

Score	Cotes du degr� de d�gradation
10	Absence de d�gradation signifie que les trois �l�ments de l’IC ont obtenu une cote bonne.
9	Une d�gradation mineure signifie qu’au moins un �l�ment de l’IC a obtenu une cote inf�rieure � bonne, mais aucun �l�ment n’a obtenu une cote faible.
8	Une d�gradation mineure signifie qu’au moins un �l�ment de l’IC a obtenu une cote inf�rieure � bonne, mais aucun �l�ment n’a obtenu une cote faible.
7	Une d�gradation mineure signifie qu’au moins un �l�ment de l’IC a obtenu une cote inf�rieure � bonne, mais aucun �l�ment n’a obtenu une cote faible.
6	Une d�gradation importante signifie qu’un seul �l�ment de l’IC a obtenu une cote faible.
5	Une d�gradation importante signifie qu’un seul �l�ment de l’IC a obtenu une cote faible.
4	Une d�gradation importante signifie qu’un seul �l�ment de l’IC a obtenu une cote faible.
3	Une d�gradation tr�s importante signifie que deux �l�ments de l’IC ont obtenu une cote faible.
2	Une d�gradation tr�s importante signifie que deux �l�ments de l’IC ont obtenu une cote faible.
1	Une d�gradation grave signifie que les trois �l�ments de l’IC ont obtenu une cote faible.

vi. Bien que le nombre de sites demeure 133 pour 2010–2011, la composition est diff�rente de celle de 2008–2009 et 2009–2010. Cathcart Tower �tait inclus en 2008–2009 et 2009–2010, mais exclus en 2010–2011 vu qu’on avait pr�c�demment jug� qu’il �tait une composante d’un site historique national plus vaste (Fortifications de Kingston), et la cote de Canso Islands/Fort Grassy Island a �t� scind�e pour souligner queces deux sites sont distincts mais qu’ils se chevauchent. Les donn�es de 2008–2009 et de 2009–2010 ont �t� ajust�es et rapport�e ici.

vii. Le processus de cr�ation d’un parc national commence par la d�termination de plusieurs aires naturelles repr�sentatives d’une r�gion naturelle (�tape 1), suivie de la s�lection d’une aire d’int�r�t pour un �ventuel parc national (�tape 2), la r�alisation d’une �tude de faisabilit� incluant des consultations (�tape 3), la n�gociation des ententes de cr�ation d’un parc (�tape 4) et la protection officielle du parc en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (�tape 5).

viii. Le processus de cr�ation d’une aire marine nationale de conservation commence par la d�termination de plusieurs aires repr�sentatives d’une r�gion marine (�tape 1), suivie de la s�lection d’une aire marine nationale de conservation �ventuelle (�tape 2), la r�alisation d’une �tude de faisabilit� incluant des consultations (�tape 3), la n�gociation d’ententes en vue de l’�tablissement d’une aire marine nationale de conservation (�tape 4) et la protection officielle de l’aire marine en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (�tape 5).

ix. L’indication de l’�tat de l’int�grit� �cologique sans tendance signifie qu’il y a eu une �valuation dans le parc national pour d�terminer l’�tat, mais qu’il n’y a pas suffisamment d’ann�es de donn�es pour indiquer une tendance.

x. Cinq biens qui n’avaient pas �t� enregistr�s � Field en 2009–2010 ont �t� identifi�s et enregistr�s comme des biens du lotissement urbain Field en 2010–2011.

xi. Huit biens qui ont �t� enregistr�s � Lake Louise en 2009–2010 ont �t� identifi�s et enlev� du r�gistre en 2010–2011. De plus, trois biens qui non pas �t� enregistr�s � Lake Louise en 2009–2010 ont �t� identifi�s et enregistr�s comme des biens du lotissement urbain Lake Louise en 2010–2011.

xii. Quatre biens qui n’avaient pas �t� enregistr�s � Wasagaming en 2009–2010 ont �t� identifi�s et enregistr�s comme des biens du lotissement urbain Wasagaming en 2010–2011.

xiii. Vingt-deux biens qui ont �t� enregistr�s � Waskesiu en 2009–2010 ont �t� identifi�s et enlev� du r�gistre en 2010–2011. De plus, seize biens qui non pas �t� enregistr�s � Waskesiu en 2009–2010 ont �t� identifi�s et enregistr�s comme des biens du lotissement urbain Waskesiu en 2010–2011.

xiv. Cinq biens qui ont �t� enregistr�s � Waterton en 2009–2010 ont �t� identifi�s et enlev� du r�gistre en 2010–2011. De plus, treize biens qui non pas �t� enregistr�s � Waterton en 2009–2010 ont �t� identifi�s et enregistr�s comme des biens du lotissement urbain Waterton en 2010–2011.

xv. En 2009–2010, les ponts inventori�s �taient au nombre de 116, mais l’un de ses ponts, qui �tait un am�nagement temporaire, a �t� d�mantel� depuis. Le nombre de r�f�rences pour les ponts enjambant les voies navigables est de 115.

xvi. Une fois effectu�e la classification pr�liminaire des barrages de la r�gion de Qu�bec, il a �t� �tabli que deux barrages situ�s tout pr�s l’un de l’autre n’�taient en fait qu’une seule et m�me structure. On a donc ajust� � la baisse le nombre de barrages pour l’ann�e vis�e, 2009–2010. On a relev� une situation identique pour la voie navigable Trent-Severn.

xvii. Travaux enti�rement men�s � terme en 2010–2011.

xviii. Le Rapport sur le rendement de Parcs Canada 2009–2010 a pr�sent� ce chiffre comme 1 058 kilometres. On a depuis corrig� ce chiffre � 1 056 kilometres lors de l’Evaluation de la gestion des routes de transit de Parcs Canada, publi�e en novembre 2010.