ARCHIVÉ - Agence Parcs Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Agence Parcs Canada

La version originale a été signée par
L’honorable Peter Kent, C.P., député
Ministre de l’Environnement et ministre responsable de l’Agence Parcs Canada

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Table des mati�res

Message du ministre

Message du directeur g�n�ral de l’Agence

Section 1 : Vue d’ensemble de l’Agence Parcs Canada

• Raison d’�tre
• Responsabilit�s
• R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes
• Priorit�s organisationnelles
• Analyse des risques
• Sommaire du rendement
• Profil des d�penses
• Budget des d�penses par cr�dit vot�

Rapports du bureau du v�rificateur g�n�ral

• D�claration de la direction sur la responsabilit� � l’�gard de l’information sur le rendement
• �valuation de l’information sur le rendement par le Bureau du v�rificateur g�n�ral
• Crit�res d’�valuation de la justesse et de la fiabilit�

Section 2 : Analyse des activit�s de programmes

• R�sultat strat�gique
• Activit� de programme 1 : Cr�ation de lieux patrimoniaux
  • Sommaire et analyse du rendement
  • Le�ons apprises
  Activit� de programme 2 : Conservation des ressources patrimoniales
  • Sommaire et analyse du rendement
  • Le�ons apprises
• Activit� de programme 3 : Appr�ciation et compr�hension du public
  • Sommaire et analyse du rendement
  • Le�ons apprises
• Activit� de programme 4 : Exp�rience du visiteur
  • Sommaire et analyse du rendement
  • Le�ons apprises
• Activit� de programme 5 : Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
  • Sommaire et analyse du rendement
  • Le�ons apprises
• Services internes

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

• Principales donn�es financi�res
• �tats financiers v�rifi�s
• Liste des tableaux suppl�mentaires
• Services internes

Section 4 : Autres sujets d’int�r�t

• Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation

Notes

 

Table of Figures

• Figure 1 : R�sultats des r��valuations de l’int�grit� comm�morative effectu�es en 2010-2011
  
  
• Figure 2 : Niveau de d�gradation de l’int�grit� comm�morative des lieux historiques nationaux
  
  
• Figure 3 : �tat d’avancement des projets de cr�ation et d’expansion de parcs nationaux
  
  
• Figure 4 : �tat d’avancement des projets de cr�ation d’aires marines nationales de conservation
  
  
• Figure 5 : Comm�morations minist�rielles en 2010-2011 par type et par th�me sous-repr�sent�
  
  
• Figure 6 : Exemples de projets Agir sur le terrain et leurs r�alisations
  
  
• Figure 7 : R�sultats des r��valuations 2010-2011 des lieux historiques nationaux ayant re�u une cote faible en 2005-2006 pour l’�l�ment de l’int�grit� comm�morative relatif � l’�tat des ressources culturelles
  
  
• Figure 8 : R�sultats des r��valuations 2010-2011 des lieux historiques nationaux ayant re�u une cote faible en 2005-2006 pour l’�l�ment de l’int�grit� comm�morative relatif aux pratiques de gestion choisies
  
  
• Figure 9 : Pourcentage de visiteurs qui consid�rent le parc/lieu significatif pour eux
  
  
• Figure 10 : Pourcentage de visiteurs satisfaits et tr�s satisfaits de leur visite
  
  
• Figure 11 : Projets visant � am�liorer l’�tat des lotissements urbains
  
  
• Figure 12 : �tat des biens contemporains des lotissements urbains
  
  
• Figure 13 : �tat des ponts et des barrages sur les voies navigables
  
  
• Figure 14 : Classification pr�liminaire des dangers des barrages en 2010-2011
  
  
• Figure 15 : Exemples de projets visant � am�liorer l’�tat des ponts et des barrages sur des voies navigables

Message du ministre

En ma qualit� de ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, je suis heureux de pr�senter aux Canadiens et aux Canadiennes ce rapport qui dresse le bilan des r�alisations de la derni�re ann�e. La p�riode vis�e par ce rapport a �t� particuli�rement stimulante puisque nous avons c�l�br� le 125^e anniversaire du premier parc national du Canada, soit celui de Banff, et avons pr�par� le terrain pour les c�l�brations du centenaire de Parcs Canada, premier service national au monde vou� aux parcs cr�� en 1911 sous le nom de Division des parcs du Dominion.

Les efforts d�ploy�s en 2010–2011 ont port� leurs fruits, notamment en ce qui a trait au d�veloppement et � la promotion de nos parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation, qui sont autant d’�l�ments essentiels des initiatives mises en œuvre par le Canada en vue de mettre en valeur le patrimoine culturel et naturel dynamique du pays, de prot�ger la sant� de notre plan�te et de stimuler l’�conomie � l’�chelle nationale, r�gionale et locale.

D’importants projets ont �t� men�s � bien pendant cette p�riode. � titre d’exemple, en juin 2010, le Canada a accueilli la cr�ation de la r�serve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine ha�da Gwaii Haanas, l’unique endroit au monde � �tre prot�g� depuis le sommet des montagnes alpines jusqu’aux profondeurs de l’oc�an. Notre gouvernement a �galement reconnu et c�l�br� 35 personnages, lieux et �v�nements d’importance qui ont contribu� � fa�onner l’identit�, l’histoire et la soci�t� du pays, notamment le lieu historique national du Canada de la Pointe-du-Buisson, un endroit de portage et de campement tr�s sp�cial pour les autochtones; le lieu historique national du Canada du Nikkei Internment Memorial Centre, un lieu important pour la communaut� canado-japonaise; et Mona Gordon Wilson, qui a pos� les bases du r�gime de sant� public de l’�le du Prince-�douard.

Nous avons �galement dirig� des projets visant � am�liorer la sant� des �cosyst�mes au sein du r�seau de Parcs Canada de m�me que l’�tat et la qualit� comm�morative des lieux historiques, tout en poursuivant de nombreuses initiatives dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada afin d’am�liorer les installations destin�es aux visiteurs dans les lieux historiques nationaux et les parcs nationaux, � nettoyer les sites contamin�s et � cr�er des emplois dans toutes les r�gions du Canada.

Comme le souligne ce rapport, le r�le de Parcs Canada est tout aussi actuel et pertinent qu’il y a 100 ans. En travaillant de concert avec la population canadienne, les organisations canadiennes, les partenaires internationaux et les collectivit�s autochtones, Parcs Canada s’�tend d’un oc�an � l’autre du pays, prot�geant nos tr�sors naturels diversifi�s et spectaculaires; racontant l’histoire fascinante de notre pays; et favorisant l’aventure, l’�vasion, le ressourcement et les d�couvertes. Nous pouvons tous en �tre fiers, en profiter pleinement et transmettre tout ce que l’Agence a � offrir aux g�n�rations � venir.

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Message du directeur g�n�ral de l’Agence

C’est avec fiert� que je pr�sente le Rapport sur le rendement de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice 2010–2011. La p�riode vis�e par ce rapport commence avec le lancement des c�l�brations visant � souligner le 125^e anniversaire du premier parc national du Canada, le parc national Banff, et se termine � l’aube d’une ann�e de c�l�brations marquant le centenaire de la Division des parcs du Dominion, nom que portait � l’origine l’Agence en 1911.

Au cours de cette p�riode, Parcs Canada a rendu un hommage bien m�rit� au parc national Banff qui est une source d’inspiration pour tous les passionn�s de plein air, les d�fenseurs de l’environnement et tous les Canadiens et Canadiennes qui se pr�occupent de ce que l’avenir r�serve � nos enfants. Les aires prot�g�es comme Banff et tous nos pr�cieux parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation jouent un r�le d�terminant dans nos vies. Ces endroits ne sont pas uniquement des �chantillons �cologiques ou des vestiges historiques; ils font partie de notre existence et occupent une place de choix au cœur de la vie des Canadiens et des Canadiennes; ils nous rattachent � l’essence m�me du pays et constituent le fondement de l’identit� canadienne.

Dans toutes les r�gions du Canada, notre �quipe s’emploie � conserver la sant� �cologique et comm�morative de nos lieux prot�g�s et � �largir le r�seau de mani�re � inclure davantage de r�gions naturelles et de ressources historiques uniques au Canada. Ce rapport souligne les mesures prises en vue d’assurer la protection permanente de Gwaii Haanas, de l’�le Bathurst, des monts Mealy, de l’�le de Sable et du d�troit de Lancaster; du r�tablissement des populations d’esp�ces en p�ril, comme le pluvier siffleur; de la restauration des �cosyst�mes aquatiques et terrestres; ainsi que de la comm�moration du centenaire de Parcs Canada. Nous avons �galement modernis� et r�am�nag� les installations destin�es aux visiteurs et les lieux historiques nationaux, gr�ce au Plan d’action �conomique du Canada.

Comme l’avait pr�vu au d�part le premier commissaire de Parcs Canada, J.B. Harkin, nos activit�s sont toujours fond�es sur une approche int�gr�e de conservation, de l’acc�s public, d’�ducation et des loisirs dans nos aires patrimoniales prot�g�es. L’exercice 2010–2011 a �t� caract�ris� par l’innovation puisque nous avons tent� de joindre des publics plus jeunes, plus urbains, notamment par de nouveaux projets comme Le meilleur emploi d’�t� au Canada et Mon passeport Parcs, ainsi que par une pr�sence accrue dans les m�dias traditionnels et les m�dias sociaux.

Pour couronner le tout, les efforts que nous avons d�ploy�s dans la protection de la plan�te vivante ont �t� reconnus par le Fonds mondial pour la nature (WWF), qui nous a d�cern� le prix Don � la Terre. Il s’agit de la plus haute distinction d�cern�e pour un projet de conservation. Nous avons fi�rement accept� ce prix au moment o� nous entamons un deuxi�me si�cle de protection des tr�sors du Canada.

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Section 1 : Vue d’ensemble de l’Agence Parcs Canada

Raison d’�tre

Responsabilit�s

Parcs Canada est le fier gardien des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation et g�re ces tr�sors nationaux pour le compte des Canadiens et Canadiennes. Parcs Canada a pour mission de prot�ger et de mettre en valeur ces lieux patrimoniaux afin que les citoyens canadiens puissent les appr�cier, en jouir et les l�guer intacts aux g�n�rations d’aujourd’hui et de demain.

En tant que premier service de parcs nationaux au monde, qui c�l�bre son centenaire en 2011, Parcs Canada continue de jouer un r�le vital dans l’�laboration d’un r�seau de parcs nationaux repr�sentatif de la diversit� des r�gions naturelles et des paysages du Canada. De m�me, les aires marines nationales de conservation repr�sentent les r�gions marines du Canada qui couvrent trois oc�ans et les Grands Lacs. L’Agence a le mandat de prot�ger l’int�grit� �cologique des parcs nationaux, alors qu’elle doit favoriser l’utilisation durable des aires marines nationales de conservation. Dans l’ex�cution de ses responsabilit�s, Parcs Canada travaille en collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants et les collectivit�s voisines.

Chaque lieu historique national d�voile sa propre histoire et favorise une meilleure compr�hension du Canada dans son ensemble. Ces endroits remarquables offrent aux visiteurs la chance de se familiariser avec les personnes et les �v�nements qui ont fa�onn� le Canada tel que nous le connaissons aujourd’hui et de s’impr�gner de l’histoire de notre pays. Parcs Canada met tout en œuvre pour que le r�seau des lieux historiques nationaux du Canada, qui comprend des lieux, des personnes et des �v�nements d’importance historique nationale, refl�te compl�tement la riche histoire du Canada � mesure qu’elle �volue. Ce r�seau est d�velopp� en collaboration avec les Canadiens et Canadiennes afin de d�finir les aspects importants de l’histoire de notre pays.

Aujourd’hui, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation offrent aux Canadiens et aux Canadiennes une vari�t� d’activit�s r�cr�atives et d’apprentissage, sans compter l’occasion unique de tisser un lien personnel avec ces lieux patrimoniaux. Chaque ann�e, les lieux patrimoniaux administr�s par Parcs Canada accueillent plus de 20 millions de personnes-visites.

De plus, certaines des activit�s patrimoniales de Parcs Canada consistent en des d�signations officielles du gouvernement du Canada. Dans certains cas, l’Agence fournit le soutien n�cessaire pour la conservation et la mise en valeur de propri�t�s � valeur patrimoniale administr�es par des tiers. Celles-ci comprennent de nombreux lieux historiques nationaux, des gares ferroviaires patrimoniales, des phares patrimoniaux, des �difices f�d�raux du patrimoine, des sites arch�ologiques, les lieux de s�pulture des anciens premiers ministres du Canada, ainsi que les rivi�res du patrimoine canadien.

Parcs Canada fait preuve de leadership dans la conservation du patrimoine b�ti gr�ce � son Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada, un programme de contribution � l’intention des lieux historiques nationaux qui ne rel�vent pas du gouvernement f�d�ral.

Parcs Canada contribue aussi � la conservation du patrimoine international par son leadership et sa participation � des conventions internationales, des programmes et des accords, notamment la Convention du patrimoine mondial.

 

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes

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¹On doit noter que le Programme de contributions pour l’initiative des endroits historiques s’est termin� le 31 mars 2010. Parcs Canada maintien le R�pertoire canadien des lieux historiques de fa�on continue.

Priorit�s organisationnelles

Priorit�	Typei	Activit� de programme
Cr�er des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation	Permanente	Cr�ation de lieux patrimoniaux
Status
Parcs Canada a fait des progr�s tangibles dans trois r�gions naturelles terrestres non repr�sent�es, dans le cadre des propositions des parcs de l’�le Bathurst, de Thaidene Nene (Bras-Est-du-Grand-Lac-des-Esclaves) et des monts Mealy. L’Agence a �galement accru le nombre de r�gions marines � cinq avec l’�tablissement de la r�serve de parc national et site du patrimoine ha�da Gwaii Haanas, lequel comprend des �l�ments repr�sentatifs de deux r�gions marines distinctes, de m�me qu’elle a fait des progr�s tangibles dans trois r�gions marines non repr�sent�es dans les propositions Lancaster Sound et Gwaii Haanas.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Favoriser des r�sultats concrets sur le terrain relativement � l’int�grit� �cologique dans les parcs nationaux du Canada	D�j� �tablie	Conservation des ressources patrimoniales
Status
Parcs Canada a atteint son objectif en mati�re d’investissement dans des projets Agir sur le terrain visant � am�liorer l’int�grit� �cologique des parcs nationaux. Ces projets de gestion active et de restauration visent � r�gler les probl�mes d’int�grit� �cologique les plus pressants dans des parcs nationaux cibl�s. Voici quelques exemples de projets de restauration d’�cosyst�mes en cours : restauration de cours d’eau, r�tablissement d’esp�ces, gestion de populations et br�lages dirig�s; tous ces projets visent � maintenir et � am�liorer l’int�grit� �cologique.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Investir strat�giquement dans les biens historiques	D�j� �tablie	Conservation des ressources patrimoniales
Status
Parcs Canada a atteint son objectif consistant � faire des investissements cibl�s dans les lieux historiques nationaux qu’elle administre, en accordant une attention particuli�re � l’am�lioration des ressources culturelles en mauvais �tat de fa�on � ce qu’elles restent intactes pour les g�n�rations futures. Nombre des am�liorations au patrimoine b�ti des lieux historiques nationaux ont �t� rendues possibles gr�ce � un financement additionnel du Plan d’action �conomique du Canada et ont contribu� � l’atteinte d’une cote d’int�grit� comm�morative globale de 6,8 sur 10, d�passant ainsi la cote cible de 6,6 �tablie pour 2013.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Accro�tre l’attachement personnel des Canadiens aux lieux de Parcs Canada	D�j� �tablie	Appr�ciation et compr�hension du public
Status
Parcs Canada a atteint son objectif consistant � lancer des initiatives pour c�l�brer le 125e anniversaire du parc national Banff et le moment o�, il y a 100 ans, l’Agence est devenue la premi�re organisation mondiale de services pour les parcs. Parcs Canada a jou� un r�le important dans la production d’un livre comm�moratif sur les parcs nationaux. La Monnaie royale du Canada a frapp� une pi�ce d’argent mettant en vedette des �l�ments du parc national Banff ainsi qu’un dollar en argent marquant le centi�me anniversaire de l’Agence. Parcs Canada a �galement particip� au festival Bal de Neige dans la r�gion de la Capitale nationale et a �t� honor�e lors du gala d’ouverture du festival. Postes Canada �mettra un timbre du centenaire plus tard en 2012. Des �v�nements sp�ciaux auront lieu � Montr�al, Toronto et Vancouver au cours de l’ann�e 2011–2012.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Am�liorer l’exp�rience du visiteur	D�j� �tablie	Exp�rience du visiteur
Status
Parcs Canada a lanc� des initiatives pour am�liorer la qualit� de l’exp�rience des visiteurs et le succ�s des lieux patrimoniaux nationaux comme destinations de voyage. L’Agence a offert � ses employ�s de la formation sur les normes en mati�re de service de qualit�, ainsi que sur les offres d’h�bergement diversifi�es, et a maintenu le gel sur les droits d’admission mis en application en 2009. Parcs Canada a am�lior� les installations pour visiteurs et ajout� de nouvelles activit�s de loisirs et de nouvelles initiatives pour rejoindre les jeunes et les nouveaux Canadiens. L’Agence a augment� sa pr�sence dans les m�dias de l’industrie du voyage en proposant des articles cibl�s dans divers magazines et journaux. En 2010–2011, pour la premi�re fois de son histoire, Parcs Canada a offert en ligne des laissez-passer nationaux.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Le renouvellement des lieux historiques nationaux	D�j� �tablie	Appr�ciation et compr�hension du public Exp�rience du visiteur
Status
La strat�gie de renouvellement des lieux historiques nationaux de Parcs Canada vise � am�liorer la pertinence des lieux administr�s par l’Agence. Parcs Canada a continu� � sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes � accro�tre leur int�r�t pour les lieux historiques nationaux par la publication d’histoires susceptibles de joindre un vaste public dans la presse �crite nationale, sur Internet et dans les m�dias �lectroniques. L’Agence a �galement atteint un plus vaste public en prenant part � des partenariats strat�giques et en offrant de nouvelles activit�s pour les visiteurs dans les lieux historiques nationaux.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Plan d’action �conomique du Canada	Nouvelle	Conservation des ressources patrimoniales Exp�rience du visiteur Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Status
Parcs Canada a atteint son objectif de r�aliser plus de 360 projets d’une valeur totale de 281,8 millions de dollars sur deux ans (2009–2010 et 2010–2011) dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Des audits internes men�s sur l’ensemble de la p�riode ont confirm� que l’initiative a �t� g�r�e efficacement et avec une grande probit� financi�re.

Priorit�	Type	Activit� de programme
La gestion des biens	D�j� �tablie	Conservation des ressources patrimoniales Exp�rience du visiteur Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Status
Du mois d’avril 2009 au mois de mars 2011, Parcs Canada s’est surtout consacr�e � la r�alisation des engagements pris dans le cadre du Plan d’action �conomique du gouvernement du Canada dans le but de maintenir ou d’am�liorer l’infrastructure � l’appui des activit�s visant la conservation et l’exp�rience du visiteur. L’Agence a �galement tenu un atelier sur les recommandations de l’�valuation 2009 du Programme de gestion des biens de Parcs Canada et mis en oeuvre l’�laboration de nouveaux syst�mes de gouvernance ainsi que de nouvelles politiques, normes et proc�dures internes pour satisfaire aux exigences du Conseil du Tr�sor en ce qui concerne la Politique de planification des investissements — Actifs et services acquis et la gestion des projets.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Renouveler les ressources humaines de Parcs Canada	D�j� �tablie	Services internes
Status
Parcs Canada a intensifi� ses efforts pour recruter et conserver des employ�s qualifi�s tout en se dotant d’un personnel qui refl�te davantage la diversit� de la population canadienne. L’Agence a d�velopp� des �nonc�s de qualit�s normalis�s pour faciliter le recrutement d’employ�s dans le cadre de ses initiatives de renouvellement; elle s’est �galement dot�e d’un nouveau processus de gestion du rendement pour les cadres interm�diaires, tout en accroissant le nombre des gestionnaires et des superviseurs ayant pris part � des cours de formation obligatoires. Enfin, Parcs Canada a r�duit l’�cart entre les quatre groupes d’�quit� en mati�re d’emploi et a augment� leur repr�sentation sur le march� du travail, aidant du m�me coup � constituer une population active plus repr�sentative de la population canadienne.

Analyse des risques

Chaque ann�e, Parcs Canada r�vise et met � jour le profil de risque de l’organisation. En 2010–2011, l’Agence a rep�r� quatre risques principaux associ�s � sa position concurrentielle, aux forces environnementales, � la gestion de l’information et � la r�alisation et � la gestion de projets d’infrastructure et, dans le but d’att�nuer l’importance de ces risques, elle s’est dot�e de strat�gies dont elle a g�r� et surveill� la mise en œuvre pendant toute l’ann�e.

Au cours de cette p�riode, Parcs Canada a continu� � am�liorer ses pratiques de gestion du risque. L’Agence a poursuivi l’identification du risque au sein de son organisation en int�grant l’analyse environnementale au processus et en ajoutant la gestion du risque au processus de planification des activit�s. De plus, la gestion du risque a �galement �t� int�gr�e aux processus de prise de d�cision puisque les soumissions pr�sent�es � l’approbation de la haute direction doivent maintenant comprendre une �valuation du risque qui y est associ�. Compte tenu de l’important financement dont elle a b�n�fici� dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, Parcs Canada a �galement �lev� l’exigence relative � l’utilisation de l’information sur le risque au niveau de la gestion du projet pour que les d�cisions concernant celui-ci soient prises de mani�re �clair�e et que les r�sultats escompt�s soient atteints.

Les efforts que d�ploie Parcs Canada pour att�nuer les principaux risques de l’Agence sont pr�sent�s aux paragraphes suivants.

Risque principal 1 : Position concurrentielle

Parcs Canada est l’une des nombreuses organisations qui offrent � la population canadienne des lieux d’int�r�t naturel et culturel. Il existe un risque que les services offerts par Parcs Canada deviennent moins comp�titifs que les attractions culturelles et les activit�s r�cr�atives d’autres parcs, et qu’ainsi, moins de Canadiens et de Canadiennes d�cident de visiter les lieux patrimoniaux nationaux et de tisser un lien personnel avec ceux-ci. En outre, les lieux patrimoniaux nationaux sont des composantes importantes de l’offre touristique locale et r�gionale. Une d�saffection des visiteurs � l’�gard de ces lieux touche les communaut�s qui y sont li�es de mani�re inh�rente en r�duisant le nombre des emplois et des possibilit�s d’affaires qui d�coulent de ce tourisme, notamment ceux qui sont li�s aux secteurs de la restauration, de l’h�tellerie et des pourvoiries.

En 2010–2011, Pars Canada a poursuivi son programme de renouvellement visant � accro�tre la pertinence de l’Agence aupr�s des Canadiens en faisant en sorte que les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation acqui�rent une importance de plus en plus grande dans la vie de tous les jours des Canadiens. Pour ce faire, Parcs Canada a mis de l’avant diverses initiatives dans le but de transmettre aux Canadiens l’int�r�t, l’envo�tement et l’esprit de ces lieux de notre patrimoine canadien, et de promouvoir l’Agence qui en a la charge, et de faire na�tre en eux le d�sir de les visiter. Voici quelques exemples de ces initiatives : l’int�gration du logo de Parcs Canada aux programmes et aux publications de l’Agence, l’ajout de nouvelles activit�s r�cr�atives et de nouvelles formes d’h�bergement pour la saison estivale 2010, la formation des employ�s sur la mani�re de cr�er une exp�rience visiteur de qualit� ainsi que sur les normes de service et, enfin, l’�tablissement de partenariats avec des organismes ext�rieurs pour accro�tre le rayonnement de l’Agence.

En d�pit de l’incertitude �conomique du Canada en 2010–2011, la fr�quentation globale des lieux d’int�r�t naturel et culturel de Parcs Canada est demeur�e relativement stable, n’enregistrant qu’une baisse de 2 pour 100 par rapport � 2009–2010. Les visites ont augment� de 2 pour 100 dans les parcs nationaux et ont diminu� de 9 pour 100 dans les lieux historiques nationaux par comparaison avec l’ann�e pr�c�dente. Une partie de cette d�saffection s’explique par des fermetures op�rationnelles et (ou) des acc�s restreints � certains parcs nationaux et lieux historiques nationaux pour cause de construction, de r�novation ou de mise � niveau des infrastructures et des installations destin�es aux visiteurs r�alis�es dans le cadre du Plan d’action �conomique du gouvernement du Canada.

Risque principal 2 : Forces environnementales

Le nombre croissant d’esp�ces menac�es et d’esp�ces exotiques envahissantes, les effets grandissants du changement climatique et les effets de la d�gradation de l’habitat et de la r�gression de la biodiversit� en dehors des parcs nationaux ont �t� identifi�s comme des risques importants qui peuvent emp�cher l’Agence de pr�server et d’am�liorer l’int�grit� �cologique des parcs nationaux.

Pour att�nuer ces risques, Parcs Canada a financ� et mis en œuvre un certain nombre de projets prioritaires d’Agir sur le terrain qui contribueront � am�liorer l’int�grit� �cologique dans des parcs nationaux cibl�s. En outre, l’Agence s’emploie � prot�ger et r�tablir des esp�ces en p�ril et a rationalis� le processus de planification de telles interventions de mani�re � ce que des mesures de conservation puissent �tre appliqu�es plus rapidement et plus efficacement.

En ce qui concerne l’att�nuation du risque pos� par les esp�ces exotiques envahissantes, Parcs Canada œuvre dans le cadre de la Strat�gie nationale sur les esp�ces exotiques envahissantes. Plusieurs parcs ont mis en application des strat�gies pour g�rer ces esp�ces envahissantes et restaurer la composition de la flore indig�ne, notamment le programme de restauration de la prairie au parc national des Prairies et la restauration du syst�me �cologique terrestre au parc national des Lacs-Waterton. L’Agence poursuit ses efforts pour att�nuer les risques associ�s aux forces environnementales et am�liorer sa capacit� � assurer l’int�grit� �cologique contre les atteintes caus�es par de tels risques.

Risque principal 3 : Gestion de l’information

La capacit� � efficacement rep�rer, saisir, g�rer et transmettre les donn�es et les informations pertinentes est cruciale pour que Parcs Canada puisse g�rer de fa�on efficiente tous les secteurs de programmes et s’acquitter de ses obligations en vertu de la loi. Pour jouir d’une capacit� durable � cet �gard, l’Agence s’est dot�e d’un comit� d’information d’entreprise auquel elle a confi� le r�le de la guider dans l’�laboration de son plan � long terme (2011 � 2015) en mati�re de gestion de l’information, de syst�mes et de technologie. Ce plan strat�gique fournit � l’Agence le cadre n�cessaire pour s’assurer que les objectifs annuels en gestion de l’information soient correctement d�finis afin d’attenuer les risques, et ce tout en s’assurant de lier les investissements directement � la r�alisation de son mandat et � l’atteinte des priorit�s de l’Agence.

Parcs Canada a continu� de progresser dans sa prise en compte des �l�ments dont il a �t� fait �tat dans sa r�ponse au rapport 2009 de la v�rification de la gestion de l’information. Plus pr�cis�ment, elle a poursuivi ses activit�s dans le domaine de l’acc�s � l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) en mettant l’accent sur les proc�dures et les syst�mes de gestion des demandes et la formation des cadres et des employ�s. Parcs Canada a de plus offert � certains membres cibl�s de son personnel des sessions de formation sur les exigences li�es � la gestion de l’information, � l’AIPRP et � la protection de renseignements de nature d�licate.

Parcs Canada a termin� les proc�dures d’�limination de dossiers administratifs communs et la publication de documents qui seront mises en application pendant tout l’exercice 2011–2012.

Dans son initiative visant � �tablir une plateforme d’utilisation conjointe de la technologie pour faciliter une utilisation appropri�e des ressources �lectroniques de gestion de l’information, l’Agence a termin� la mise en place de l’environnement technologique appropri�. Au cours des deux prochaines ann�es, cette plateforme sera mise � la disposition des membres du personnel de Parcs Canada pour les aider � atteindre leurs objectifs et � g�rer efficacement les ressources d’information �lectroniques qu’ils utilisent.

Parcs Canada a continu� � collaborer avec Biblioth�que et Archives Canada dans le but d’�tablir une autorisation de disposition de documents. Des progr�s significatifs sont pr�vus en 2011–2012.

Risque principal 4 : Ex�cution et gestion de projets d’infrastructure

Avant le lancement du Plan d’action �conomique du Canada, Parcs Canada g�rait un programme pluriannuel d’investissement dans les immobilisations dont les priorit�s d�coulaient de la Directive sur le processus de planification des immobilisations.

M�me si le financement fourni dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada offrait des possibilit�s consid�rables, l’�ch�ancier serr� dans lequel ces projets d’envergure devaient �tre r�alis�s a pos� des d�fis. Pour assurer la gestion et la r�alisation efficaces des r�sultats en ce qui a trait aux investissements dans les installations destin�es aux visiteurs et les ressources culturelles dans les parcs et les lieux historiques nationaux, Parcs Canada a renforc� ses structures de gouvernance et mis en place un solide cadre de gouvernance pour l’initiative du Plan d’action �conomique. L’Agence a �tabli un comit� directeur pour le Plan d’action �conomique du Canada compos� de repr�sentants de la haute direction qui a assur� la gestion et la supervision strat�giques du processus et veill� � ce que l’initiative atteigne les objectifs fix�s.

Parcs Canada s’est dot�e d’un cadre d’att�nuation des principaux risques en ce qui a trait � la r�alisation et � la gestion des projets d’infrastructure et l’a communiqu� � son personnel charg� des projets r�alis�s dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Ce cadre a servi � d�terminer quelles strat�gies et quelles mesures �taient n�cessaires pour faire face aux risques inh�rents � la r�alisation des projets.

Pour renforcer la gestion des projets du Plan d’action �conomique du Canada, Parcs Canada s’est dot�e d’une base de donn�es � usage d�termin� pour assurer le suivi des projets � quatre �tapes distinctes de leur r�alisation : lancement, planification, ex�cution et �valuation/cl�ture, chacune de ces �tapes donnant lieu � un examen en bonne et due forme et � une demande d’approbation du projet.

Des v�rifications internes ont permis de fournir � la haute direction l’assurance que les processus en place favorisaient une gestion efficace des projets. De novembre 2009 � novembre 2010, Parcs Canada a proc�d� � quatre vagues de v�rification sur 28 projets du Plan d’action �conomique du Canada. Un v�rificateur a soumis chaque projet � quelque 70 crit�res de contr�le. En moyenne, les projets se sont r�v�l�s conformes dans une proportion de 89 � 100 pour 100. Un objectif cl� des v�rifications consistait � utiliser les observations ainsi recueillies pour favoriser l’am�lioration continue des processus, des politiques et des pratiques de Parcs Canada.

Sommaire du Rendement

Ressources financi�res
2010–2011 (000 $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
804 955	937 570	885 716

Ressources humaines
2010–2011 (�quivalents temps plein)
Pr�vues	R�elles	�cart
4 450	4 710	260

Le total des autorisations obtenues par Parcs Canada comprend une somme de 805 millions de dollars obtenue par l’entremise du processus du Budget principal des d�penses et une somme de 132,6 millions de dollars obtenue dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses, des remboursements exig�s par la loi et des montants accord�s sur une p�riode de deux ans, pour un total de 937,6 millions de dollars. Le montant additionnel repr�sente principalement le financement accord� dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada.

R�sultat strat�gique

Gr�ce � des exp�riences significatives, les Canadiens et Canadiennes ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux de fa�on � les laisser intacts pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain.

Indicateurs de rendement, cibles et dates pr�vues pour les atteindre

• Maintenir ou am�liorer l’�tat g�n�ral de l’int�grit� �cologique dans tous les parcs nationaux entre mars 2008 et mars 2013
• Am�liorer la moyenne g�n�rale de l’int�grit� comm�morative, passant de 6,0 sur 10 en mars 2008, � 6,6 sur 10 en mars 2013
• 65 pour 100 des Canadiens et Canadiennes disent �prouver un attachement personnel aux lieux administr�s par Parcs Canada d’ici mars 2014

Les d�tails complets du rendement de Parcs Canada par rapport � ces indicateurs de rendement sont pr�sent�s � la section 2 du pr�sent rapport.

Activit� de programme	2009/10 D�penses r�elles (000 $)	2010–2011ii(000 $)				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 : Cr�ation de lieux patrimoniaux	15 240	24 311	24 311	32 742	21 686	Environnement propre et sain; Culture et patrimoine canadiens dynamiques
2 : Conservation des ressources patrimoniales	191 926	240 482	240 482	241 313	215 947	Environnement propre et sain; Culture et patrimoine canadiens dynamiques
3 : Appr�ciation et compr�hension du public	54 165	29 371	29 371	51 052	50 823	Environnement propre et sain; Culture et patrimoine canadiens dynamiques
4 : Exp�rience du visiteur	274 984	267 901	267 901	337 640	347 803*	Environnement propre et sain; Culture et patrimoine canadiens dynamiques
5 : Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	153 628	161 344	161 344	181 920	162 422	Collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
Total	689 943	723 409	723 409	844 667	798 680

* Note: Pour l’activit� de programme 4, Exp�rience du visiteur, les d�penses r�elles d�passent le total des autorisations en raison du r�alignement � l’interne des programmes et des priorit�s. L’Agence n’a pas d�pass� le total de ses autorisations.

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donn�es.

Activit� de programme	2009–2010 D�penses r�elles (000 $)	2010–2011 (000 $)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	87 830	81 546	81 546	92 903	87 036

Le total des d�penses r�elles de Parcs Canada, y compris pour les Services internes, �tait inf�rieur de 51,9 millions de dollars au montant global des autorisations. Cela est principalement attribuable aux retards dans les projets associ�s � l’�largissement de la route Transcanadienne dans le parc national Banff ainsi qu’� la constitution d’un fonds de r�serve consacr� � l’�tablissement de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation. L’Agence est parvenue � investir tout le financement obtenu dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada dans des projets visant l’am�lioration des lieux historiques nationaux et les installations pour visiteurs, la restauration des sites contamin�s et les infrastructures de recherche dans l’Arctique.

Le volet Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques est influenc� par la cr�ation des lieux patrimoniaux, la conservation des ressources patrimoniales, l’appr�ciation et la compr�hension du public, et l’exp�rience du visiteur parce que ces activit�s :

• cr�ent des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation au Canada et d�signent des personnages, des lieux et des �v�nements d’importance historique nationale pour le Canada, � titre de symboles � l’�chelle mondiale qui constituent l’essence m�me de la nation;
• cr�ent un r�seau de lieux historiques nationaux respectueux de l’importance et du patrimoine historique irrempla�able qui refl�te les valeurs et l’identit� du Canada;
• pr�servent le patrimoine naturel et historique du Canada et le mettent � la disposition des Canadiens et des Canadiennes afin qu’ils le d�couvrent et en jouissent; et
• favorisent l’expression de notre fiert� et encouragent les pratiques exemplaires visant � exprimer notre identit� en tant que Canadiens.

Le volet Environnement propre et sain est influenc� par la cr�ation des lieux patrimoniaux, la conservation des ressources patrimoniales, l’appr�ciation et la compr�hension du public, et l’exp�rience du visiteur parce que ces activit�s :

• maintiennent et restaurent l’int�grit� �cologique des parcs nationaux gr�ce aux mesures de protection des ressources naturelles et des processus naturels;
• veillent � l’int�grit� comm�morative des lieux historiques nationaux g�r�s ou influenc�s par Parcs Canada;
• veillent � l’utilisation durable des ressources �cologiques des aires marines nationales de conservation; et
• veillent � ce que nombre des ressources patrimoniales naturelles et historiques les plus exclusives ne soient pas perdues et � ce que les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain jouissent d’un r�seau de lieux patrimoniaux prot�g�s.

Le volet Collectivit�s s�curitaires et s�curis�es est influenc� par l’infrastructure des lotissements urbains et routes de transit parce que cette activit� :

• veille � la disponibilit� et � l’entretien des routes et des ponts provinciaux et interprovinciaux qui connectent les collectivit�s et traversent les parcs et les lieux historiques nationaux;
• veille � ce que la gestion du niveau des eaux, pour une navigation commerciale et r�cr�ative efficace le long des neuf canaux et voies navigables historiques, soit conforme � la l�gislation; et
• assure des services municipaux visant � garantir la s�ret� et la s�curit� des r�sidents et des visiteurs.

Profil des d�penses

Plan d’action �conomique du Canada

Gr�ce au Plan d’action �conomique du Canada, l’Agence Parcs Canada a eu l’occasion de faire des investissements suppl�mentaires au profit de la population canadienne et d’acc�l�rer un bon nombre de ses activit�s qui contribuent � l’atteinte de ses objectifs de rendement. L’Agence a re�u environ 374 millions de dollars pour financer cinq initiatives :

• l’am�lioration des lieux historiques nationaux et des installations pour visiteurs;
• l’�largissement � quatre voies de la Transcanadienne;
• l’assainissement des sites contamin�s f�d�raux;
• la modernisation de l’infrastructure de recherche dans l’Arctique; et,
• la modernisation des laboratoires f�d�raux.

Avec l’apport de fonds re�us par l’entremise du Plan d’action �conomique, Parcs Canada a pr�sent� un programme d’immobilisations dont la valeur �tait plus de trois fois plus �lev�e que d’habitude. En 2010–2011, Parcs Canada a d�pens� 185,4 millions de dollars re�us du Plan d’action �conomique du Canada. Au cours de la dur�e de deux ans du Plan, l’Agence a investi 281,8 millions de dollars et a entrepris quelque 360 projets r�partis parmi les cinq initiatives. Pr�s de 75 pour 100 des parcs nationaux, toutes les aires marines nationales de conservation, un quart des lieux historiques nationaux g�r�s par Parcs Canada et plus de 69 lieux historiques nationaux g�r�s par des tierces parties ont ex�cut� un ou plusieurs projets financ�s par le Plan.

Dans le cadre du Plan d’action �conomique, Parcs Canada a investi les fonds mis � sa disposition de la mani�re suivante :

• Elle a ex�cut� plus de 110 projets qui ont apport� d’importantes am�liorations aux lieux historiques et aux installations pour visiteurs de Parcs Canada entre avril 2009 et mars 2011.
• Elle a apport� une importante contribution au Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux.
• Elle a men� � terme son programme d’investissements pr�vus dans les infrastructures, notamment des travaux sur des ponts et des routes dans les parcs nationaux, l’am�lioration de canaux historiques et des progr�s importants � la r�alisation de l’�largissement de la Transcanadienne (projet sur 5 ans).

Parcs Canada a fait preuve d’efficacit� dans la production des rapports sur la gestion des projets r�alis�s gr�ce au Plan d’action �conomique en respectant toutes les exigences du gouvernement du Canada. Le texte qui suit fournit de l’information sur certains des projets qui sont financ�s par le Plan d’action �conomique et qui soutiennent les cinq initiatives, tout en contribuant � la r�alisation du r�sultat strat�gique de Parcs Canada.

Am�liorations des lieux historiques nationaux et des installations pour visiteurs

Parcs Canada a re�u environ 216,8 millions de dollars, de 2009 � 2011, � investir dans des am�liorations � apporter � l’h�ritage b�ti des lieux historiques nationaux et des installations pour visiteurs. Ces am�liorations ont inclus d’importantes r�parations et r�novations aux centres d’accueil et ont permis de renforcer l’exp�rience positive des visiteurs, notamment en ce qui concerne les expositions, les sentiers, les routes, les terrains de camping et les installations publiques. Elles ont �galement permis de renforcer l’int�grit� comm�morative, l’exp�rience des visiteurs et leur s�curit�. Parmi ces projets, mentionnons les suivants :

• Lieu historique national de L’Anse aux Meadows, Terre-Neuve-et-Labrador — Parcs Canada a apport� d’importantes r�novations au centre d’accueil des visiteurs, am�lior� l’acc�s aux toilettes et le service de th��tre, revitalis� les expositions et mis � niveau les m�dias d’interpr�tation.
• Lieu historique national du Phare-de-Fisgard, Colombie-Britannique — Parcs Canada a r�gl� des probl�mes critiques d’infiltration d’eau et de corrosion de structures m�talliques, et a ex�cut� des travaux de ma�onnerie et de menuiserie. De plus, l’Agence a jusqu’� maintenant install� cinq syst�mes de d�tection et d’extinction d’incendies et men� une �valuation sismique du site dans le but de proposer des moyens d’att�nuer les d�g�ts advenant des activit�s sismiques.
• Lieu historique national du Fort-Chambly, Qu�bec — Parcs Canada a �limin� les infiltrations d’eau dans le poste de garde, am�lior� les panneaux d’interpr�tation et de signalisation, r�am�nag� l’aire de pique-nique afin d’introduire les th�mes li�s au r�gime britannique et � la guerre de 1812 et installer une aire d’interpr�tation et de jeux britanniques.
• Parc national de la Pointe-Pel�e, Ontario — Parcs Canada a am�lior� la signalisation et les expositions et donn� aux visiteurs de nouvelles occasions de se familiariser avec la signification �cologique et culturelle exceptionnelle du parc. Elle a �galement apport� des am�liorations � la route principale et remplac� le syst�me de navettes qui transporte les visiteurs jusqu’� l’aire d’exposition de la Pointe, afin que ces derniers puissent encore d�couvrir ce point d’int�r�t embl�matique tout en prot�geant la r�gion fragile de la Pointe.
• Lieu historique national de Port-Royal, Nouvelle-�cosse — Parcs Canada a install� un syst�me d’extinction des incendies qui aidera � prot�ger et � pr�server ce lieu historique national. Port-Royal abrite une reconstruction d’�difices historiques du d�but du 17e si�cle qui sont caract�ristiques des premiers �tablissements d’Europ�ens sur le continent.

Huit millions de dollars, inclus dans les 216,8 millions de dollars mentionn�s � la colonne pr�c�dente, ont �t� investis, sur une p�riode de deux ans, dans le Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux qui fournit du financement aux lieux historiques nationaux appartenant � des tierces parties. Plus de 72 projets � 69 lieux historiques nationaux ont am�lior� l’int�grit� comm�morative de ces lieux historiques nationaux et ont permis de mettre en valeur et de prot�ger le patrimoine historique et naturel du Canada dans l’int�r�t du peuple canadien, tant pour son agr�ment que pour l’enrichissement de ses connaissances, et ce, aujourd’hui comme demain. Parmi ces projets, on peut mentionner :

• Lieu historique national de la Biblioth�que-Atwater-du-Mechanics’ Institute of Montreal, Qu�bec — Parcs Canada a accord� des fonds pour le soutien d’un projet de conservation qui s�curisera l’�difice de la biblioth�que et le rendra conforme aux normes actuelles en mati�re de s�curit� et de construction.
• Lieu historique national de l’Industrie-de-l’Argile-�-Medicine Hat et des poteries Medalta, Alberta — L’investissement de Parcs Canada a financ� une �tude de structure, des travaux de conservation, de la documentation vid�o et du mat�riel �ducatif pour les �tudiants.
• Lieux historiques nationaux University College et Heliconian Hall, Ontario — Parcs Canada a fourni du financement pour des r�parations � la toiture et aux murs ext�rieurs de pierre du coll�ge universitaire, ainsi que pour des projets de conservation r�alis�s dans le Heliconian Hall.

�largissement � quatre voies de la Transcanadienne

Parcs Canada a re�u 130 millions de dollars par l’entremise du Plan d’action �conomique du Canada (budget 2009) r�partis sur cinq ans pour l’�largissement � quatre voies de la Transcanadienne, � partir de Lake Louise dans le parc national Banff jusqu’� la fronti�re Alberta-Colombie-Britannique, dont 43,9 millions �tant effectu�s au cours des p�riodes de 2009–2010 et de 2010–2011 (15 millions en 2009–2010 et 28,9 millions en 2010–2011).

Ces d�penses ont permis de r�aliser la conception et la reconstruction de l’actuel �changeur Icefields/Transcanadienne pour l’adapter aux besoins de l’autoroute �largie. Un contrat de conception/construction a par ailleurs �t� accord� pour les travaux d’�largissement, notamment pour la construction des structures de trois nouveaux viaducs et de deux passages pour animaux. La construction de l’autoroute � quatre voies jusqu’� la fronti�re, y compris celle des nouveaux viaducs et des passages pour animaux, la r�paration des viaducs actuels, l’installation de cl�tures fauniques, ainsi que l’am�nagement paysager et le nettoyage final du site devraient �tre effectu�s entre 2011–2012 et 2013–2014. Lorsqu’elle sera termin�e, en 2013, la route am�liorera l’acc�s des visiteurs aux parcs nationaux et aux lieux historiques nationaux dans les montagnes, renforcera les mesures de protection de la faune et am�liorera la s�curit� des personnes qui voyagent dans ce couloir routier.

Assainissement des sites contamin�s f�d�raux

Par l’entremise du Plan d’action �conomique du Canada, le gouvernement f�d�ral a acc�l�r� les activit�s du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux g�r�s par Environnement Canada. Parcs Canada a re�u 25,6 millions de dollars sur deux ans (de 2009–2010 � 2010–2011) dans le cadre de l’initiative de financement acc�l�r�. L’injection de fonds a permis � l’Agence d’entreprendre des activit�s d’assainissement des sites contamin�s et/ou de gestion des risques dans les parcs nationaux en contribuant � l’am�lioration de l’int�grit� �cologique de ceux-ci et, dans les lieux historiques nationaux, en am�liorant leur int�grit� comm�morative.

En date du 31 mars 2011, Parcs Canada avait 455 sites contamin�s av�r�s ou pr�sum�s. L’Agence s’est consacr�e � des travaux d’assainissement/de gestion des risques sur les sites les plus fortement contamin�s dont elle a la responsabilit� afin de r�duire les dangers pour la sant� humaine et l’environnement ainsi que pour r�duire le poids des responsabilit�s financi�res associ�es � de tels sites. Au cours des deux ann�es du financement assur� par le Plan d’action �conomique du Canada, Parcs Canada a men� � terme 53 projets d’assainissement et/ou de gestion des risques dans 76 sites fortement contamin�s situ�s dans 17 parcs nationaux et 9 lieux historiques nationaux. Durant cette m�me p�riode, l’Agence a entam� 87 projets d’�valuation de 152 sites av�r�s ou pr�sum�s dans 23 parcs nationaux et 10 sites historiques nationaux.

Voici deux exemples d’activit�s d’assainissement de sites contamin�s qui ont �t� effectu�es en 2010–2011 :

• Lieu historique national du Canal-de-Lachine, anciens bassins de desserte (site 14.3), Qu�bec — Le site 14.3 est situ� sur la rive nord du Canal Lachine et comprend quatre grands bassins qui ont servi pendant 125 ans de bassins de desserte pour les navires marchands qui remplissaient leurs cales de marchandises produites dans les manufactures avoisinantes jusqu’� ce que, dans les ann�es 1960, on d�cide de les remblayer. Lors de ces travaux de remblayage, les bassins ont �t� remplis de mat�riaux contamin�s de m�taux lourds et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques. Des terrains priv�s adjacents font actuellement l’objet de travaux de construction d’un complexe r�sidentiel, Les Bassins du Nouveau-Havre, en collaboration avec Parcs Canada. Pour rendre aux bassins leur vocation historique, l’Agence a assaini le site en y faisant faire des travaux d’excavation et d’enl�vement des sols contamin�s. Ce travail de restauration aura pour effet d’harmoniser l’�tat environnemental du site avec la vocation r�sidentielle du voisinage et d’ajouter des possibilit�s r�cr�atives aux pistes cyclables et aux espaces verts qui longent d�j� le canal.
• Parc national Ivvavik, Stokes Point, Yukon — Avant la cr�ation du parc, en 1984, Stokes Point a bri�vement abrit�, � l’�poque de la guerre froide, une station du r�seau d’alerte avanc� (DEW) connue sous le nom de BAR-B (de 1950 jusque dans les ann�es 1960), et a ensuite accueilli un camp d’exploitation p�troli�re en mer de Beaufort (ann�es 1980). Au fil des ann�es, ces activit�s ont eu pour effet de contaminer un site qui �tait sensible, tant sur le plan �cologique qu’arch�ologique. Parcs Canada s’est associ�e � des partenaires et � d’autres intervenants, notamment des communaut�s et des organismes locaux des Premi�res nations pour r�aliser un projet d’�tude et d’assainissement sur cinq ans qui a port� ses fruits et qui a notamment permis de nettoyer Stokes Point de divers d�bris. Une surveillance � long terme sera mise en œuvre pour confirmer l’efficacit� de toutes les mesures prises pour g�rer ce site.

Infrastructure de recherche dans l’Arctique

Parcs Canada a re�u environ 0,9 million de dollars du Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique g�r� par Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada, anciennement Affaires indiennes et du Nord Canada, dans le but de soutenir un solide r�seau d’infrastructures de recherche mis en place pour compl�ter la station de recherche de l’Extr�me Arctique du Canada. Les mises � niveau effectu�es gr�ce au financement fourni par le Plan d’action �conomique du Canada concernent notamment des installations dans les parcs nationaux Quttinirpaaq et Wapusk.

Des exemples de projets r�alis�s en 2010–2011 concernent la construction de deux b�timents pour remplacer les dortoirs et l’abri-cuisine actuels au camp de recherche Nestor Two dans le parc national Wapusk (actuellement en exploitation dans le cadre du projet Baie d’Hudson) et l’installation d’un nouveau dispositif pour fournir de l’eau potable au camp et traiter l’ensemble des eaux us�es.

L’Agence a construit un refuge d’arri�re-pays, un b�timent de toilettes et une unit� de traitement de l’eau et des eaux us�es � la rivi�re Broad, ainsi qu’une enceinte ext�rieure cl�tur�e, un refuge d’arri�re-pays et une remise au centre de recherche de la rivi�re Owl.

Modernisation des laboratoires f�d�raux

Parcs Canada a re�u environ 0,3 million de dollars dans le cadre du programme de modernisation des laboratoires f�d�raux, g�r� par Ressources naturelles Canada, pour acheter un navire qui servira de plateforme pour la recherche men�e � l’appui de la protection du milieu marin et du programme actuel d’arch�ologie maritime. Le navire, qui a �t� command� en 2010 et sera livr� au printemps de 2011, contribuera au programme de conservation de Parcs Canada dans les parcs nationaux et fera progresser la compr�hension des aires marines nationales de conservation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan d’action �conomique et les projets qu’il a financ�, pri�re de consulter le site Web du Plan � l’adresse www.plandaction.gc.ca.

Profil des d�penses

[version texte]

En 2010–2011, les d�penses de Parcs Canada ont totalis� 885,7 millions de dollars. Au cours des trois derni�res ann�es, les d�penses de programme r�guli�res de Parcs Canada (� l’exclusion du Plan d’action �conomique du Canada) ont vari� de moins de deux pour 100.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010–2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

Rapports du bureau du v�rificateur g�n�ral

Le v�rificateur g�n�ral a �valu� l'information sur le rendement de l’Agence Parcs Canada, pr�sent�es � la section 2 du pr�sent rapport. Cette �valuation se limite � une assurance de niveau d’examen et ne constitue pas un audit. Le rapport d’�valuation par le v�rificateur g�n�ral figure avant l’information sur le rendement de l’Agence, pr�sent�e � la section 2.

Le v�rificateur g�n�ral a audit� les �tats financiers de l’Agence Parcs Canada. Ces �tats financiers et le rapport de l’auditeur sont pr�sent�s � la section 3.

Le v�rificateur g�n�ral n’a pas �valu� ou audit� les autres sections du pr�sent rapport.

 

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D�claration de la direction sur la responsabilit� � l’�gard de l’information sur le rendement

Je pr�sente, pour d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement 2010–2011 de l’Agence Parcs Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la partie III du budget des d�penses 2010–2011: Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur le r�sultat strat�gique et sur l’architecture des activit�s de programmes de l’Agence qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s du budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

En outre, la Loi sur l’Agence Parcs Canada exige que le v�rificateur g�n�ral du Canada �value la justesse et la fiabilit� de l’information sur le rendement de l’Agence.

La direction a �tabli des syst�mes et des pratiques destin�s � fournir une assurance raisonnable concernant la justesse et la fiabilit� de l’information sur le rendement de l’Agence. Parcs Canada am�liore constamment son information financi�re et sur le rendement en adoptant dans certains domaines, de nouvelles mesures et en am�liorant dans d’autres, la collecte des donn�es. Certains renseignements sont fond�s sur les meilleurs jugements et les meilleures estimations de la direction. Les restrictions quant � la qualit� des donn�es fournies et des plans d’am�lioration propos�s sont �nonc�es dans le pr�sent rapport.

La haute direction de l’Agence supervise la r�daction de ce rapport et en approuve la version d�finitive. � mon avis, l’information pr�sent�e est la meilleure information disponible actuellement, et elle brosse un portrait d�taill�, �quilibr� et transparent du rendement de Parcs Canada pour l’exercice 2010–2011.

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�valuation par le v�rificateur g�n�ral de l’information sur le rendement contenue dans le Rapport sur le rendement 2010-2011 de l'Agence Parcs Canada

Rapport de mission d'examen

Au directeur g�n�ral de l’Agence Parcs Canada et au ministre de l’Environnement

Ce que j’ai �valu�

Conform�ment aux exigences de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, j’ai �valu� la justesse et la fiabilit� de l’information sur le rendement de l’Agence Parcs Canada pour 2010–2011 en regard des objectifs �tablis dans son plan d’entreprise 2010–2011.

Responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l’information sur le rendement pr�sent�e dans le rapport sur le rendement de l’Agence et des objectifs �tablis dans son plan d’entreprise incombe � la direction.

Ma responsabilit�

Ma responsabilit� consiste � �valuer la justesse et la fiabilit� de l’information sur le rendement contenue dans le rapport sur le rendement de l’Agence en regard des objectifs �tablis dans son plan d’entreprise. Mon �valuation n’a pas port� sur les objectifs �nonc�s dans le plan d’entreprise. Ma responsabilit� n’implique pas que j’�value ou que je commente le rendement m�me de l’Agence.

La nature de mon �valuation

Mon �valuation a port� exclusivement sur l’information sur le rendement contenue dans la section du rapport sur le rendement de l’Agence intitul�e � Analyse des activit�s de programmes �. Mon �valuation n’a pas port� sur l’information � laquelle renvoient les liens Web du rapport.

Mon �valuation a consist� en un examen effectu� conform�ment aux normes d’examen g�n�ralement reconnues du Canada �tablies par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et a, par cons�quent, consist� essentiellement en prises de renseignements, proc�d�s analytiques et discussions portant sur l’information sur le rendement de l’Agence qui m’a �t� fournie par l’Agence. J’ai effectu� cette �valuation en m’appuyant sur les crit�res d’�valuation de la justesse et de la fiabilit� d�crits � l’annexe. Les crit�res n’ont pas chang� comparativement � ceux du rapport de l’an pass�.

Mon �valuation est fond�e sur un examen qui fournit un niveau mod�r� d’assurance et n’est pas un audit. Je n’exprime donc pas une opinion d’audit relativement � l’information sur le rendement de l’Agence.

Conclusion

Au cours de mon �valuation, je n’ai rien relev� qui me porte � croire que l’information sur le rendement de l’Agence pour 2010–2011, en regard des objectifs �tablis dans son plan d’entreprise, n’est pas, dans tous ses aspects significatifs, juste et fiable selon les crit�res d�crits � l’annexe du pr�sent rapport.

Pour le v�rificateur g�n�ral du Canada par int�rim,

Crit�res d’�valuation de la justesse et de la fiabilit�
Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada

Les crit�res suivants ont �t� �labor�s pour �valuer la justesse et la fiabilit� de l’information sur le rendement de l’Agence en ce qui concerne les objectifs �nonc�s dans son plan d’entreprise. Ils r�pondent � deux grandes questions : l’Agence a-t-elle communiqu� l’information sur son rendement en ce qui concerne ses objectifs? Cette information est-elle juste et fiable? L’information sur le rendement en ce qui concerne les objectifs est juste et fiable si elle permet au Parlement et au public de d�terminer la mesure dans laquelle l’entit� ou le programme en question atteint les objectifs qu’il est cens� atteindre.

Justesse

Pertinente L'information sur le rendement rend compte, en contexte, des r�alisations concr�tes et importantes en regard des objectifs et des co�ts.

Compr�hensible L’information sur le rendement d�crit les attentes et les rep�res en regard desquels le rendement est compar�.

Attirbuable L’information sur le rendement montre pourquoi le programme a produit des r�sultats positifs.

�quilibr�e On fournit un tableau clair et repr�sentatif du rendement, tableau qui n’induit pas le lecteur en erreur.

Fiabilit�

Fiable L'information sur le rendement refl�te ad�quatement les faits.

Les crit�res d�crits ci-dessus ont �t� �labor�s sp�cialement pour la pr�sente �valuation. L’Agence Parcs Canada a reconnu que ces crit�res conviennent � l’�valuation.
D’autres renseignements sur les crit�res sont disponibles sur notre site Web au http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/meth_gde_f_10217.html

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Section 2 : Analyse des activit�s de programmes

L�gende de l’�tat du rendement

D�pass�e : Plus de 100 pour 100 … du niveau du rendement (prouv� par l’indicateur et l’objectif ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu pr�cis� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s a �t� atteint au cours de l’exercice.

Enti�rement atteinte : 100 pour 100 … du niveau du rendement (prouv� par l’indicateur et l’objectif ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu pr�cis� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s a �t� atteint au cours de l’exercice.

Atteinte en grande partie : 80 pour 100 � 99 pour 100 … du niveau du rendement (prouv� par l’indicateur et l’objectif ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu pr�cis� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s a �t� atteint au cours de l’exercice.

Passablement atteinte : 60 pour 100 � 79 pour 100 … du niveau du rendement (prouv� par l’indicateur et l’objectif ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu pr�cis� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s a �t� atteint au cours de l’exercice.

Non atteinte : Moins de 60 pour 100 … du niveau du rendement (prouv� par l’indicateur et l’objectif ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu pr�cis� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s a �t� atteint au cours de l’exercice.

R�sultat strat�gique

Gr�ce � des exp�riences significatives, les Canadiens et Canadiennes ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux prot�g�s de fa�on � les laisser intacts pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain.

Parcs Canada atteint son r�sultat strat�gique en veillant � la pertinence de ses activit�s et investissements aux yeux des Canadiens et Canadiennes et en cr�ant de ce fait des exp�riences significatives de leur jouissance des lieux patrimoniaux nationaux. Ainsi, cette mesure favorisera un sentiment profond d’attachement dans le cœur et dans l’esprit des Canadiens et Canadiennes, sachant que ces endroits sont prot�g�s de sorte que les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain puissent en jouir pleinement.

Parcs Canada a �labor� trois indicateurs de rendement tangibles et mesurables qui informeront la direction sur les progr�s que r�alise l’Agence vers l’atteinte de son r�sultat strat�gique. Les r�sultats de toutes les activit�s de programmes qui constituent l’architecture des activit�s de programmes de l’Agence contribuent directement � ces attentes de haut niveau. La mesure de ces r�sultats permet � Parcs Canada d’�valuer son rendement global et de d�terminer l’�tendue des progr�s r�alis�s dans l’atteinte de ses objectifs � long terme.

Parcs Canada a fait d’importants progr�s dans l’atteinte de ses r�sultats strat�giques et, en 2010–2011, avec deux ann�es d’avance sur la date cible, l’Agence a notamment d�pass� son objectif en mati�re d’am�lioration de l’�tat g�n�ral d’int�grit� comm�morative. La poursuite de son investissement dans les initiatives, les projets et les activit�s strat�giques l’a �galement aid� � se rapprocher de ses objectifs.

Indicateur de rendement, date pr�vue pour l’atteindre et rendement en 2010–2011

1. Maintenir ou am�liorer l’�tat g�n�ral de l’int�grit� �cologique dans tous les parcs nationaux entre mars 2008 et mars 2013

La Loi sur l’Agence Parcs Canada d�finit l’int�grit� �cologique de la mani�re suivante : � Respectivement � un parc, condition consid�r�e comme caract�ristique de sa r�gion naturelle et qui devrait persister, y compris les �l�ments abiotiques, la composition et l’abondance des esp�ces indig�nes et des communaut�s biologiques, le taux de variation et les processus naturels. � L’Agence �value l’int�grit� �cologique d’un parc en examinant ses principaux �cosyst�mes tels que les for�ts, les mar�cages et les r�serves d’eau douce. Chaque indicateur est soumis � une �valuation de condition �cologique (bonne, passable ou mauvaise) et on s’efforce d’en d�terminer la tendance (am�lioration, d�t�rioration, stabilit�). Prises ensemble, ces �valuations permettent de comprendre l’�tat d’int�grit� �cologique g�n�ral d’un parc national.

Au 31 mars 2011, les 42 parcs nationaux avaient tous d�fini des indicateurs cl�s d’int�grit� �cologique. Trente parcs avaient d�termin� l’�tat d’un ou de plusieurs de ces indicateurs et 24 avaient constat� au moins une tendance. L’�tat d’int�grit� �cologique de chaque parc fait l’objet d’un rapport publi� tous les cinq ans � l’intention des Canadiens et intitul� Rapport sur l’�tat du parc. Le Rapport sur l’�tat des aires patrimoniales prot�g�es, qui est publi� tous les deux ans, fournit quant � lui une image de l’int�grit� �cologique dans l’ensemble des parcs nationaux. Le rendement de Parcs Canada en ce qui concerne cet indicateur sera �valu� en 2013.

Entre 2009–2010 et 2014–2015, Parcs Canada investira approximativement 90 millions de dollars pour des projets de gestion active et de restauration dans le cadre de l’initiative Agir sur le terrain. Cette initiative est fond�e sur une approche qui vise principalement � am�liorer l’�tat des indicateurs d’int�grit� �cologique prioritaires dans les parcs nationaux cibl�s.

En 2010–2011, Parcs Canada a mis en branle un �ventail de projets qui contribueront � maintenir et � am�liorer l’int�grit� �cologique. L’am�lioration de la salubrit� des estuaires dans le parc national Kouchibouguac, le r�tablissement du pluvier siffleur dans les parcs nationaux de la r�gion de l’Atlantique et l’am�lioration des �cosyst�mes terrestres dans le parc national des Lacs-Waterton sont des exemples de tels projets.

2. Am�liorer la moyenne g�n�rale de l’int�grit� comm�morative, passant de 6,0 sur 10, en mars 2008, � 6,6 sur 10 en mars 2013

En mars 2011, Parcs Canada a obtenu une moyenne g�n�rale d’int�grit� comm�morative de 6,8ⁱⁱⁱ en d�passant son objectif de 6,6 pour 2013. Cette moyenne est bas�e sur les donn�es provenant de 133 des 167 lieux �valu�s � cette date ainsi que sur les nouveaux r�sultats attribu�s � des r��valuations de sites effectu�es pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport. Les 34 �valuations restantes seront effectu�es dans le cadre du processus de planification de gestion, et leurs r�sultats seront inclus dans les futurs rapports de rendement.

Au cours des quatre derni�res ann�es, Parcs Canada a progressivement et constamment am�lior� sa moyenne g�n�rale d’int�grit� comm�morative, la faisant passer de 6,0 en 2007–2008 — cote �tablie en fonction des 119 �valuations de r�f�rence effectu�es � ce moment-l� — � 6,4 en 2008–2009, � 6,5 en 2009–2010 et � 6,8 en 2010–2011.

L’int�grit� comm�morative est bas�e sur trois �l�ments : l’�tat des ressources culturelles, l’efficacit� des communications et les pratiques de gestion choisies. Sur les vingt sites que Parcs Canada a r��valu�s en 2010–2011, dix ont enregistr� une r�gression du degr� de d�gradation de leur int�grit� comm�morative, contre une progression de cette d�gradation dans seulement deux, d’o� le constat d’une am�lioration de l’�tat g�n�ral de l’int�grit� comm�morative.

Voir la figure 1 pour de plus amples d�tails sur les nouvelles �valuations effectu�es en 2010–2011.

Figure 1 : R�sultats des r��valuations de l’int�grit� comm�morative effectu�es en 2010–2011

Lieu historique national	�valuation pr�c�dente		R��valuation de 2010–2011iv
	Cote d’int�grit� comm�morative	Cote du degr� de d�gradationv	Cote d’int�grit� comm�morative	Cote du degr� de d�gradation
LHN Alexander- Graham-Bell	8	Mineure	9	Mineure
LHN de L’Ancien-Palais-de-Justice-Territorial	4	Importante	4	Importante
LHN du Centre-d’Accueil-du-Parc-Jasper	5	Importante	9	Mineure
LHN du Centre-d’Inscription-de- l’Entr�e-Est-du- Parc-du-Mont-Riding	2	Tr�s importante	4	Importante
LHN Dalvay-by-the-Sea	4	Importante	7	Mineure
LHN de Frenchman Butte	5	Importante	8	Mineure
LHN du Fort-Langley	8	Mineure	9	Mineure
LHN du Fort-McNab	1	Grave	5	Importante
LHN Fort Rodd Hill	7	Mineure	4	Importante
LHN de la Forteresse-de-Louisbourg	6	Importante	6	Importante
LHN de la Colline-Battle Hill-des-Gitwangaks	8	Mineure	9	Mineure
LHN des Hauteurs-de-Queenston	2	Tr�s importante	8	Mineure
LHN de l’�le-Navy	1	Grave	1	Grave
LHN Jasper House	6	Importante	10	Aucune
LHN de Louis-Joseph-Papineau	6	Importante	6	Importante
LHN du N.C.S.M. Haida	3	Tr�s importante	8	Mineure
LHN du Phare-de-Fisgard	8	Mineure	10	Aucune
LHN de Port-La-Joye–Fort-Amherst	7	Mineure	8	Mineure
LHN de la Tour-Prince-de-Galles	5	Importante	9	Mineure
LHN de la Tour-Martello-de-Carleton	8	Mineure	5	Importante

Source : Banque de donn�es sur l’�valuation de l’int�grit� comm�morative de Parcs Canada

En 2010–2011, 65 pour 100 (87) des 133 lieux historiques nationaux qui ont �t� �valu�s jusqu’� pr�sent ne montrent pas de d�gradation ou seulement une d�gradation mineure de leur int�grit� comm�morative, 29 pour 100 (39) r�v�lent une d�gradation importante et 6 pour 100 (7) une d�gradation majeure ou grave. Voir la figure 2 pour de plus amples d�tails.

Figure 2 : Niveau de d�gradation de l’int�grit� comm�morative des lieux historiques nationaux

Niveau de d�gradation	2008–2009		2009-10		2010-11
	Nombre de lieux	Pourcentage du nombre total des lieux	Nombre de lieux	Pourcentage du nombre total des lieux	Nombre de lieux	Pourcentage du nombre total des lieux
Aucune d�gradation	9	7 %	9	7 %	11	8 %
Mineure	70	53 %	74	56 %	76	57 %
Importante	41	31 %	40	30 %	39	29 %
Tr�s importante	11	8 %	8	6 %	6	5 %
Grave	2	1 %	2	1 %	1	1 %
Total	133vi	100 %	133vi	100 %	133vi	100 %

Source : Parcs Canada — Base de donn�es d’�valuation de l’int�grit� comm�morative

3. 65 pour 100 des Canadiens et Canadiennes disent �prouver un attachement personnel aux lieux administr�s par Parcs Canada d’ici mars 2014

En 2008–2009, Parcs Canada a pu d�terminer, gr�ce au sondage national men� aupr�s des Canadiens, qu’environ 55 pour 100 de la population a un sentiment d’attachement personnel aux lieux patrimoniaux du Canada. Le rendement de Parcs Canada en ce qui concerne l’attachement personnel sera �valu� par rapport � cette ligne de r�f�rence en 2013–2014.

En 2010–2011, d’un bout � l’autre du pays, Parcs Canada a mis de l’avant un certain nombre d’initiatives visant � vanter les m�rites, l’envo�tement et l’esprit des sites patrimoniaux canadiens, ainsi que de l’Agence qui en a la responsabilit�, pour inciter les Canadiens � s’y rendre et pour cultiver ou intensifier chez eux un sentiment d’attachement � l’�gard de ces sites. Ces initiatives ont notamment rev�tu la forme d’activit�s de c�l�bration associ�es au 125e anniversaire du parc national Banff, le premier parc national au Canada, de m�daillons ou de documentaires t�l�visuels accompagn�s de pages Web et de mentions dans des m�dias sociaux, ainsi que de messages dans des publications cibl�es de la presse �crite ou des m�dias sociaux.

L’Agence est consciente que c’est l’effet cumulatif de ses efforts soutenus et � long terme plut�t que celui d’une activit� particuli�re qui influera sur le niveau d’appr�ciation et de soutien des Canadiens � l’�gard de nos lieux historiques nationaux.

Une recherche d’ant�c�dents a montr� � Parcs Canada que la conscientisation globale des Canadiens � son �gard et leur soutien � son mandat sont demeur�s stables en 2010–2011. De l�gers progr�s � cet �gard ont �t� r�alis�s aupr�s des 18-34 ans ainsi qu’aupr�s des adultes ayant des enfants tandis que la reconnaissance du logo de Parcs Canada s’est am�lior�e par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Une �tude externe men�e en 2010–2011 a r�v�l� que les parcs nationaux �taient consid�r�s par les Canadiens et Canadiennes comme l’un des quatre symboles les plus caract�ristiques du Canada, avec le syst�me de soins de sant� universel, le drapeau canadien et l’hymne national. Le pourcentage des Canadiens en accord avec ceci a augment� ces derni�res ann�es. Si elle continue d’intensifier ses efforts pour entretenir sa pr�sence dans l’esprit des Canadiens et r�pondre � leurs attentes, l’Agence devrait enregistrer des progr�s dans ses mesures de rendement en 2014.

Activit� de programme 1 : Cr�ation de lieux patrimoniaux

Description de l’activit� de programme

Ce programme comporte la planification des syst�mes, la tenue d’�tudes de faisabilit�, des recherches, de consultations aupr�s des intervenants et du public, la n�gociation avec d’autres gouvernements et organisations autochtones et l’obtention de l’approbation minist�rielle, dans le but d’�tablir des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation, des lieux historiques nationaux d�sign�s du Canada et d’autres aires patrimoniales. Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada ainsi que les personnes, les endroits et les �v�nements ayant une importance historique nationale pour le Canada sont des symboles � l’�chelle mondiale et constituent l’essence m�me de la nation. La pr�servation du patrimoine naturel et culturel du Canada et le fait de le mettre � la disposition des Canadiens et Canadiennes pour qu’ils le d�couvrent et en jouissent sont de premi�re importance. L’�tablissement d’aires patrimoniales est essentiel pour accro�tre la fiert�, encourager l’intendance et exprimer notre identit� de Canadiens et Canadiennes, et pour susciter la participation du Canada en vue d’atteindre l’objectif sur le plan international de protection et de comm�moration.

Ressources financi�res
2010–2011 (000 $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
24 311	32 742	21 686

Ressources humaines
2010–2011 (�quivalents temps plein)
Pr�vues	R�elles	�cart
92	83	9

Du montant total des autorisations obtenues par Parcs Canada, 24,3 millions proviennent du Budget principal des d�penses et 8,4 millions proviennent principalement de fonds inutilis�s sur une p�riode deux ans, pour un total de 32,7 millions de dollars. Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures aux autorisations de 11,1 millions de dollars principalement en raison d’une r�serve destin�e � l’�tablissement de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines de conservation nationale.

R�sultat attendu

Les r�gions sont repr�sent�es dans le r�seau des parcs nationaux et celui des aires marines nationales de conservation; le r�seau de lieux historiques nationaux repr�sente l’�tendue et la diversit� de l’histoire du Canada.

Indicateurs de rendement	Cible et date pr�vue pour l’atteindre	�tat du rendement
Nombre de r�gions naturelles terrestres repr�sent�es dans le syst�me des parcs nationaux	Augmenter le nombre de r�gions naturelles terrestres repr�sent�es le faisant passer de 28 en mars 2007 � 29 sur 39 d’ici mars 2013	Le rendement sera �valu� en 2013 Les progr�s r�alis�s sont d�taill�s dans le texte suivant
Nombre de r�gions non repr�sent�es dans lesquelles des progr�s ont �t� accomplis dans les �tapes menant � l’�tablissement de parcs nationaux	Faire des progr�s concrets vers l’�tablissement de parcs nationaux dans trois r�gions non repr�sent�es d’ici mars 2011	Enti�rement atteinte
Nombre de r�gions marines repr�sent�es dans le syst�me des aires marines nationales de conservation	Augmenter le nombre de r�gions marines repr�sent�es, le faisant passer de trois en octobre 2007 � cinq sur 29 d’ici mars 2013	Enti�rement atteinte
Nombre de r�gions non repr�sent�es dans lesquelles des progr�s ont �t� accomplis dans les �tapes menant � l’�tablissement d’aires marines nationales de conservation	Faire des progr�s concrets vers l’�tablissement d’aires marines nationales de conservation dans deux r�gions non repr�sent�es d’ici mars 2011	D�pass�e
Le pourcentage des comm�morations annuelles pour les th�mes sous-repr�sent�s de l’histoire du Canada	33 % de comm�morations annuelles le sont pour les th�mes sous-repr�sent�s de l’histoire du Canada	Atteinte en grande partie

Aires marines nationales de conservation et leur cr�ation :
http://www.pc.gc.ca/fra/progs/amnc-nmca/pr-sp/index.aspx

Information sur les th�mes sous-repr�sent�s :
http://www.pc.gc.ca/fra/docs/r/system-reseau/sec4.aspx

Programme de d�signation d’importance historique nationale :
http://www.pc.gc.ca/fra/clmhc-hsmbc/ncp-pcn.aspx

Sommaire et analyse du rendement

Parcs Canada s’est employ�e � accro�tre le nombre de r�gions naturelles terrestres repr�sent�es � 29 d’ici mars 2013 en faisant progresser les propositions relatives aux parcs de l’�le-Bathurst et des monts Mealy, lesquelles sont encore au stade de la n�gociation.

Parcs Canada, comme elle s’�tait propos�e de le faire, a enregistr� de nets progr�s dans ses propositions d’�tablissement de parcs nationaux dans trois r�gions naturelles non repr�sent�es : la r�gion bor�ale de la c�te est (projet de parc des monts Mealy), la r�gion de l’Extr�me- Arctique Ouest (projet de parc de l’�le-Bathurst) et les Bas-Plateaux bor�aux du Nord-Ouest (projet de parc Thaidene Nene au Bras-Est-du-Grand-Lac-des-Esclaves).

Avec l’�tablissement de la r�serve d’aire marine nationale de conservation et du site du patrimoine ha�da Gwaii Haanas, Parcs Canada a atteint sa cible d’accroissement de trois � cinq du nombre de r�gions marines naturelles repr�sent�es d’ici 2013 alors que Gwaii Haanas comporte deux r�gions marines.

Parcs Canada a �galement d�pass� son objectif consistant � faire des progr�s concrets en vue de l’�tablissement d’aires marines nationales de conservation dans deux r�gions non repr�sent�es pour mars 2011. En fait, l’Agence a r�alis� des progr�s dans trois r�gions marines non repr�sent�es : le D�troit Hecate et la Plate-forme Reine-Charlotte (�tablissement de Gwaii Haanas) et le D�troit de Lancaster (projet du d�troit de Lancaster).

Parcs Canada a atteint en grande partie son objectif de 33 pour 100 des comm�morations annuelles pour les th�mes sous-repr�sent�s de l’histoire du Canada avec, pour 2010–2011, 31 pour 100 des comm�morations li�es � l’histoire autochtone, aux communaut�s ethnoculturelles et aux femmes.

Accro�tre la repr�sentation des r�gions naturelles terrestres

Le r�seau de parcs nationaux consiste aujourd’hui en 42 parcs en exploitation repr�sentant 28 des 39 r�gions naturelles terrestres qui totalisent 301 473 kilom�tres carr�s, soit l’�quivalent de 3 pour 100 de la surface terrestre du Canada. Avec les progr�s des propositions de parcs nationaux de l’�le-Bathurst et des monts Mealy, Parcs Canada est en bonne voie d’atteindre sa cible d’augmentation de 28 en mars 2007 � 29 (de 39) d’ici mars 2013 du nombre de r�gions naturelles terrestres repr�sent�es.

Outre les propositions de l’�le-Bathurst et des monts Mealy, l’Agence a fait progresser la proposition de Thaidene Nene, Bras-Est-du-Grand-Lac-des-Esclaves et, ce faisant, a atteint son but de faire des progr�s tangibles dans l’�tablissement de parcs nationaux dans trois r�gions non repr�sent�es. De plus amples d�tails sur les progr�s r�alis�s au niveau de ces trois propositions, de m�me que dans d’autres propositions en cours, sont fournis � la figure 3.

En plus des progr�s accomplis au sujet des r�gions non repr�sent�es, Parcs Canada a fait faire des pas en avant � la proposition de r�serve du parc national N��ts’ihch’oh dans la r�gion naturelle terrestre des monts Mackenzie et � la d�signation de l’�le de Sable comme parc national dans la r�gion naturelle terrestre du Bas-Plateau de la c�te atlantique. L’Agence a �galement lanc� une �valuation pour d�terminer la faisabilit� d’une proposition d’ajouter l’�le Bowen, pr�s de Vancouver, au syst�me des parcs nationaux.

La r�serve de parc national du Canada des �les-Gulf a formellement �t� prot�g�e en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. Le parc national Wapusk a fait l’objet des m�mes soins dans les derniers jours de l’exercice pr�c�dent de 2009–2010.

Figure 3 : �tat d’avancement des projets de cr�ation^vii et d’expansion de parcs nationaux

R�gion naturelle terrestre et aire d’int�r�t de parc national	�tat d’avancement en 2010–2011
Basses-Terres du Manitoba (non repr�sent�e) Basses-Terres du Manitoba (Man.)	�tude de faisabilit� (�tape 3) Parcs Canada a sign� un protocole d’entente et a entrepris des discussions avec la Nation crie de Misipawistik et le gouvernement du Manitoba afin de guider un processus communautaire visant � �tablir une compr�hension commune des avantages et des m�thodes possibles de conservation des terres � l’int�rieur du territoire traditionnel des Cris.
Plateau Int�rieur (non repr�sent�e) Okanagan-Sud Basse-Similkameen (C.-B.)	�tude de faisabilit� (�tape 3) Parcs Canada a poursuivi sa collaboration avec la Colombie-Britannique dans le but d’�valuer la faisabilit� de cette proposition de r�serve de parc national. Le concept de cette r�serve a �t� affin� au fil des ans pour tenir compte des pr�occupations mises en avant par les Premi�res nations, la communaut� des �leveurs de b�tail et d’autres intervenants au cours des consultations.
Basses-Terres du d�troit de Georgia (repr�sent�e) L’�le Bowen (C.-B.)	�tude de faisabilit� (�tape 3) Parcs Canada a entrepri une analyse pr�liminaire sur les possibilit�s offertes de l’�le Bowen pendant l’hiver 2009–2010. En collaboration avec la municipalit� de l’�le Bowen et en partenariat avec la province de la Colombie-Britannique, l’Agence a accept� en mai 2010 de r�aliser une �tude de faisabilit� afin d’�valuer le potentiel li� � la cr�ation de la r�serve de parc national de l’Ile Bowen.
Bas-Plateaux boreaux du Nord-Ouest (non repr�sent�e) Thaidene Nene au Bras-Est-du-Grand-Lac-Des-Esclaves (T.-N.-O)	N�gociation des ententes (�tapes 3 et 4) Le minist�re de l’Environnement a sign� une entente-cadre avec la Premi�re nation Lutsel K’e Dene qui engage les deux parties � n�gocier une entente pour la cr�ation d’un parc, et les n�gociations ont �t� entam�es. Une �tude sociale et �conomique ainsi que l’�valuation technique des ressources min�rales et �nerg�tiques ont progress�.
Monts Mackenzie (repr�sent�e) N��ts’ihch’oh (T.-N.-O)	N�gociation des ententes (�tape 4) Parcs Canada a tenu, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le reste du Canada, des consultations sur la proposition de r�serve de parc national et ses fronti�res; un nombre de r�ponses plus important que pr�vu (plus de 1 600) a �t� re�u. Parcs Canada a �galement entrepris des travaux li�s � l’�laboration de la proposition concernant les fronti�res.
R�gion bor�ale de la c�te est (non repr�sent�e) Monts Mealy (T. N.-L)	N�gociation des ententes (�tape 4) Parcs Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ont travaill� sur plusieurs �l�ments cl�s de la proposition de r�serve de parc national avant de commencer officiellement � n�gocier une entente f�d�rale-provinciale de transfert de terres. Parcs Canada a �galement entam� des discussions avec de nombreuses organisations autochtones pour confirmer les �tapes � venir, notamment l’�laboration d’un cadre pour orienter la n�gociation d’une Entente sur les r�percussions et les avantages avec la nation Innu. Les travaux relatifs � la description juridique des fronti�res d�finitives de la r�serve du parc sont d�j� en cours.
Extr�me-Arctique Ouest (non repr�sent�e) L’�le-Bathurst (NU)	N�gociation des ententes (�tape 4) Parcs Canada et le Qikiqtani Inuit Association ont entam� et fait progresser la n�gociation de l’Entente sur les r�percussions et les avantages exig�s par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
Bas-Plateau de la c�te atlantique (repr�sent�e) L’�le de Sable (N.-�.)	N�gociation des ententes (�tape 4) En mai 2010, le gouvernement du Canada et la Nouvelle-�cosse ont annonc� leur intention de d�signer l’�le de Sable comme parc national en vertu de la Loi sur les parcs nationaux. Parcs Canada a tenu des consultations qui ont r�v�l� un vaste soutien pour la protection de l’�le de Sable en tant que parc national; l’Agence a entam� la n�gociation d’un accord f�d�ral-provincial pour l’�tablissement d’un parc national dans la province.
Toundra centrale (repr�sent�e) Parc national Ukkusiksalik (NU)	Adoption de la l�gislation (�tape 5) Une description officielle des fronti�res d�finitives du parc devant �tre ajout�e � la Loi sur les parcs nationaux pour apporter une protection a �t� �labor�e. La mise � jour qui est en cours permettra d’ajouter au parc une parcelle de terres appartenant aux Inuits. Le transfert de cette parcelle s’est effectu� dans le cadre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
Basses-Terres du d�troit de Georgia (repr�sent�e) R�serve de parc national des �les-Gulf (C.-B.)	Adoption de la l�gislation (�tape 5) La protection de la r�serve de parc national du Canada des �les-Gulf a formellement �t� int�gr�e � la Loi sur les parcs nationaux. Cette �tape a �t� franchie le 18 ao�t 2010, date � laquelle, apr�s l’examen parlementaire, la propri�t� et la description du parc ont, par d�cret, �t� ajout�es � l’annexe 2 de la Loi.
Basses-Terres d’Hudson et de James (repr�sent�e) Parc National Wapusk (MAN.)	Adoption de la l�gislation (�tape 5) Le processus r�glementaire qui doit permettre d’ajouter le titre de propri�t� et la description officielle du parc national Wapusk � l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux s’est termin� le 26 mars 2010.

Remarque : Une r�gion peut �tre repr�sent�e par un parc national ou une r�serve de parc national. Une r�serve est une superficie g�r�e au m�me titre qu’un parc national, mais dont les terres font l’objet d’une ou plusieurs revendications territoriales de la part des peuples autochtones, lesquelles ont �t� accept�es par le gouvernement du Canada � des fins de n�gociations. Une r�gion est consid�r�e repr�sent�e lorsqu’un ou plusieurs parcs nationaux ou une ou plusieurs r�serves de parc national sont en exploitation, en cons�quence de : la signature d’une entente visant la cr�ation d’un parc (ententes f�d�rales-provinciales ou autochtones), du transfert des terres au gouvernement du Canada (par la province), du fait que le parc ou la r�serve figure au nombre des r�gions vis�es par la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Augmenter la repr�sentation des r�gions marines

Depuis le 17 juin 2010, la r�serve d’aire marine nationale de conservation et le site du patrimoine ha�da Gwaii Haanas sont l�galement prot�g�s en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Cette mesure fait passer le nombre de r�gions marines repr�sent�es dans le syst�me de trois � cinq �tant donn� que Gwaii Haanas repr�sente le D�troit d’H�cate et les r�gions marines de la Plate-forme Reine-Charlotte dans la r�gion de l’Oc�an Pacifique.

Avec l’ajout de Gwaii Haanas, le syst�me des aires marines nationales de conservation est maintenant constitu� de quatre aires marines nationales op�rationnelles qui repr�sentent 5 des 29 r�gions marines et qui totalisent une superficie de 14 846 kilom�tres carr�s.

Outre son travail � Gwaii Haanas, l’Agence a fait des progr�s tangibles dans l’aire marine nationale de conservation du d�troit de Lancaster. En d�cembre 2010, le gouvernement du Canada a annonc� sa position au sujet de l’�ventuelle fronti�re de la future aire marine nationale de conservation du d�troit de Lancaster, au Nunavut. Cette annonce �tait une �tape cl� des travaux destin�s � prot�ger les aires marines et la faune du d�troit de Lancaster. La figure 4 montre plus de d�tails sur la progression de la cr�ation d’aires marines nationales de conservation dans des r�gions non repr�sent�es.

Figure 4 : �tat d’avancement des projets de cr�ation^viii d’aires marines nationales de conservation

R�gion marine et zone d’int�r�t d’aire marine nationale de conservation	�tat d’avancement en 2010–2011
D�troit de Lancaster (non repr�sent�e) D�troit de Lancaster (NU)	�tude de faisabilit� (�tape 3) Le gouvernement du Canada a annonc� sa position au sujet de la fronti�re �ventuelle d’une aire nationale de conservation dans le d�troit de Lancaster, au Nunavut. La fronti�re propos�e comprend 44 300 kilom�tres carr�s d’eau de mer dans la r�gion marine du d�troit de Lancaster du r�seau des aires marines nationales de conservation.
D�troit de Georgia (non repr�sent�e) D�troit de Georgia Sud (C.-B.)	�tude de faisabilit� (�tape 3) Parcs Canada a continu� � travailler avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour �valuer la faisabilit� de l’�tablissement au sud du d�troit de Georgia d’une r�serve d’aire marine nationale de conservation comprenant les eaux adjacentes � la r�serve du parc national des �les-Gulf.
Bancs de la Madeleine (non repr�sent�e) Les �les-de-la-Madeleine (QC)	�tude de faisabilit� (�tape 3) L’�tude de faisabilit� est toujours aux premiers stades �tant donn� que Parcs Canada a continu� � travailler avec le gouvernement du Qu�bec � l’�laboration d’un protocole d’entente destin� � guider le travail d’�valuation.
D�troit d’H�cate/Plate-forme Reine-Charlotte (non repr�sent�e) R�serve d’AMNC et site du patrimoine ha�da Gwaii Haanas (C.-B.)	Adoption de la l�gislation (�tape 5) La r�serve d’aire marine nationale de conservation et le site du patrimoine ha�da Gwaii Haanas sont maintenant officiellement prot�g�s en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Cette �tape a �t� termin�e en juin 2010 par l’ajout du titre de possession et la description officielle de l’aire marine � l’annexe 2 de la Loi par d�cret � l’issue de l’examen parlementaire.

Remarque : Une r�gion marine est consid�r�e comme repr�sent�e lorsqu’une ou plusieurs aires ou r�serves d’aires marines nationales de conservation sont en exploitation, en cons�quence de : la signature d’une entente visant la cr�ation d’une aire (ententes f�d�rales-provinciales ou autochtones), du transfert de fonds marins ou de terres au gouvernement du Canada (par la province), ou du fait que la r�serve/aire marine nationale de conservation figure au nombre des r�gions vis�es par la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

Comm�morations li�es � des th�mes sous-repr�sent�s dans l’histoire du Canada

En 2010–2011, le ministre de l’Environnement a fait onze comm�morations sur des th�mes sous-repr�sent�s de l’histoire du Canada, r�alisant ainsi 31 pour 100 du nombre total de comm�morations et atteignant en grande partie la cible de 33 pour 100. Trois de ces comm�morations �taient li�es � l’histoire des femmes, trois � l’histoire des Autochtones et quatre � l’histoire des communaut�s ethnoculturelles. L’une de ces comm�morations, celle de Marie Marguerite Rose (1717-1757), un personnage historique national, renvoyait � plus d’un th�me. Voir la figure 5 pour de plus amples d�tails.

En 2010–2011, Parcs Canada a d�voil� des plaques comm�moratives du gouvernement du Canada pour 35 lieux, personnes et �v�nements d’importance historique nationale. Sur le th�me de l’histoire des Autochtones, trois comm�morations ont eu lieu, dont une sur le lieu historique national canadien de Pointe-du-Buisson. Pendant 5 000 ans, ce plateau a �t� un lieu de portage et de campement de pr�dilection pour les peuples autochtones. La richesse des trouvailles arch�ologiques qui y ont �t� faites, et qui comprennent des milliers d’os pr�serv�s de diverses esp�ces, atteste de l’importance de l’activit� de p�che qui y �tait pratiqu�e et fait du site une ressource importante pour la compr�hension de l’histoire des Autochtones de cette r�gion.

Le lieu historique national du Canada du Nikkei Internment Memorial Centre est un �mouvant ajout � la comm�moration de l’histoire des communaut�s ethnoculturelles. Puissant rappel du d�placement forc� des Canadiens d’origine japonaise de la c�te Ouest, pendant la Seconde Guerre mondiale le Nikkei Internment Memorial Centre est l’un des rares endroits qui ont conserv� les traces de ce tragique �pisode. Con�u pour rappeler cette page historique, il constitue un important lieu de souvenir pour la communaut� canadienne japonaise.

Sous le th�me de l’histoire des femmes, la comm�moration de Mona Gordon Wilson (1894–1981), un autre personnage historique national, visait � reconna�tre l’importance du travail de cette femme pour �tablir et am�liorer l’acc�s aux soins de sant� publique des Canadiens vivant � l’�le-du-Prince-�douard, � Terre-Neuve et m�me ailleurs. En plus de servir sous les drapeaux lors de la Premi�re et de la Seconde Guerre mondiale, elle a travaill� sans rel�che � l’�largissement des services infirmiers � l’�le-du-Prince-�douard pour que ceux-ci comprennent d�sormais la vaccination, l’hygi�ne dentaire et les soins aux tuberculeux, jetant ainsi les bases du programme de sant� publique de la province.

Au cours des ann�es pr�c�dentes, Parcs Canada avait rendu compte des d�signations minist�rielles plut�t que des comm�morations. En 2010–2011, l’Agence s’est int�ress�e davantage aux comm�morations (plaques comm�moratives) pour mieux mettre en �vidence l’ampleur de la participation de l’Agence au Programme de d�signation d’importance historique nationale et les autres responsabilit�s qu’elle assume telles que la r�daction des messages comm�moratifs, l’organisation des c�r�monies de d�voilement et l’installation des plaques.

Figure 5 : Comm�morations minist�rielles en 2010–2011 par type et par th�me sous-repr�sent�

	Total des Comm�morations	Th�mes sous-repr�sent�s
Type	Nombre	Communaut�s ethnoculturelles	Femmes	Histoire des Autochtones	Communaut�s ethnoculturelles & Femmes	Pourcentage	Total
Lieux	14	1	0	2	0	21 %	3
Personnages	11	1	2	1	1	45 %	5
�v�nements	10	2	1	0	0	30 %	3
Total	35	4	3	3	1	31 %	11

Source: Base de donn�es du Secr�tariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et R�pertoire des d�signations d’importance historique nationale au Canada.

Remarque : Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donn�es.

Le�ons apprises

Parcs Canada attribue une part importante de son succ�s aux relations positives et productives qu’elle essaie d’�tablir et de maintenir avec les groupes qui d�montrent l’int�r�t et l’implication les plus marqu�s dans son travail. L’�tablissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation exige un grand engagement de la part des gouvernements provinciaux et des peuples autochtones. La d�signation et la comm�moration de personnages et d’�v�nements historiques exigent �galement la participation active d’intervenants, de partenaires et de communaut�s.

Au cours des derni�res ann�es, l’influence positive de ces relations est devenue �vidente dans les progr�s que Parcs Canada a faits dans la protection du patrimoine terrestre et marin d’importance nationale et l’identification de candidats � de nouvelles nominations comm�moratives pour assurer la repr�sentation de toute la diversit� historique du pays. L’une des principales raisons de ces progr�s est que la plupart des organisations et des groupes concern�s partagent une vision et une d�marche communes en ce qui a trait � la pr�servation et � la mise en valeur de notre patrimoine naturel et culturel national.

Cette prise de conscience de la part de l’Agence l’a amen�e � apporter des changements au processus des �valuations de faisabilit� pour l’�tablissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation en mettant l’accent sur l’�tablissement et le maintien de relations de collaboration. Tout en continuant de rassembler de l’information sur la valeur naturelle et culturelle des sites propos�s, l’Agence s’efforce de comprendre les d�fis auxquels, dans chaque cas, les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les peuples autochtones et les communaut�s locales sont confront�s et de proposer des solutions �ventuelles ou des mesures de gestion qui permettraient de les surmonter.

Activit� de programme 2 : Conservation des ressources patrimoniales

Description de l’activit� de programme

Ce programme comporte le maintien ou l’am�lioration de l’int�grit� �cologique dans les parcs nationaux par la protection des ressources et des processus naturels; le maintien de l’int�grit� comm�morative des lieux historiques nationaux g�r�s par Parcs Canada et l’appui au maintien de l’int�grit� comm�morative de ceux g�r�s par des tiers ou leur appartenant; la protection et la gestion de ressources culturelles sous l’administration de Parcs Canada; et l’utilisation durable des aires marines nationales de conservation, y compris la protection des �cosyst�mes marins uniques. Ce programme exige �galement d’assumer les responsabilit�s juridiques assign�es � Parcs Canada en vertu de la Loi sur les esp�ces en p�ril et de la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale. La protection de plusieurs ressources patrimoniales naturelles et culturelles sp�ciales du Canada permet de veiller � ce que les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain jouissent d’un syst�me d’endroits patrimoniaux prot�g�s.

Ressources financi�res
2010–2011 (000 $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
240 482	241 313	215 947

Ressources humaines
2010–2011 (�quivalents temps plein)
Pr�vues	R�elles	�cart
1 283	1 234	49

Du montant total des autorisations obtenues par Parcs Canada, 240,5 millions de dollars proviennent du Budget principal des d�penses. Les d�penses pr�vues et le total des autorisations de l’Agence n’ont gu�re chang�. Les d�penses r�elles ont �t� moins �lev�es que le total des autorisations, l’�cart �tant de 25,4 millions de dollars, ce qui est d� principalement aux changements de priorit�s et de programmes.

R�sultat attendu

Les mesures de gestion permettent d’am�liorer les indicateurs de l’int�grit� �cologique dans les parcs nationaux; et l’�tat des ressources culturelles dans les lieux historiques nationaux est am�lior�.

Indicateurs de rendement	Cible et date pr�vue pour l’atteindre	�tat du rendement
Le pourcentage des parcs nationaux avec au moins un indicateur d’int�grit� �cologique am�lior�	20 parcs nationaux ont au moins un indicateur d’int�grit� �cologique am�lior� entre mars 2008 et mars 2014	Le rendement sera �valu� en 2014 Les progr�s r�alis�s sont d�taill�s dans le texte suivant
Le pourcentage des �l�ments de l’int�grit� comm�morative relatifs � l’�tat des ressources culturelles et des pratiques de gestion ayant re�u une cote faible qui s’est am�lior�	70 % des �l�ments de l’int�grit� comm�morative relatifs � l’�tat des ressources culturelles ayant re�u une cote faible seront am�lior�s dans un d�lai de cinq ans	Passablement atteinte
	70 % des �l�ments de l’int�grit� comm�morative relatifs aux pratiques de gestion ayant re�u une cote faible seront am�lior�s dans un d�lai de cinq ans	D�pass�e

D�finition du concept d’int�grit� comm�morative :
http://www.pc.gc.ca/fra/docs/pc/guide/guide/commemorative_1_0/commemorative_1_1.aspx

Politique sur la gestion des ressources culturelles :
http://www.pc.gc.ca/fra/docs/pc/poli/princip/sec3.aspx

Liste des lieux historiques nationaux du Canada administr� par Parcs Canada :
http://www.pc.gc.ca/progs/LHN-nhs/recherche-search_f.asp?s=1

Sommaire et analyse du rendement

Au 31 mars 2011, les 42 parcs nationaux avaient tous identifi� des indicateurs cl�s d’int�grit� �cologique, alors que seulement 39 d’entre eux l’avaient fait en 2008–2009. Trente parcs avaient d�termin� l’�tat d’un ou de plusieurs de ces indicateurs (contre seulement 25 en 2008–2009) et 24^ix avaient constat� au moins une tendance (contre 23 en 2008–2009). Le rendement de Parcs Canada en ce qui concerne l’am�lioration des indicateurs �cologiques sera �valu� de nouveau en 2014 par rapport aux �l�ments de r�f�rence inventori�s en 2008–2009. L’objectif d’am�lioration d’un indicateur d’int�grit� �cologique dans 20 des parcs nationaux d’ici mars 2014 concerne 32 parcs dans les r�gions du sud.

En 2010–2011, 50 pour 100 (2 sur 4) des lieux historiques nationaux qui avaient obtenu une mauvaise cote en 2005–2006 pour l’�l�ment relatif � l’�tat des ressources culturelles de l’int�grit� comm�morative ont vu cette cote s’am�liorer; il en va de m�me pour 75 pour 100 (3 sur 4) des sites qui avaient obtenu une mauvaise cote en 2005–2006 pour les �l�ments de l’int�grit� comm�morative relatifs aux pratiques de gestion choisies.

Am�lioration de l’int�grit� �cologique

En 2010–2011, dans le cadre de l’initiative Agir sur le terrain, Parcs Canada a mis en oeuvre des projets de gestion active et de restauration pour s’attaquer aux probl�mes d’int�grit� �cologique les plus pressants dans 24 parcs nationaux. La figure 6 donne des exemples en fournissant les d�tails de six projets.

Les am�liorations au niveau des indicateurs d’int�grit� �cologique peuvent se produire de l’une des trois mani�res suivantes : am�lioration de l’�tat de l’indicateur (par exemple : de � faible � � � passable � ou de � passable � � � bon �); am�lioration de la tendance de l’indicateur (par exemple de � � la baisse � � � stable �); ou atteinte d’objectifs d’efficacit� de gestion. �tant donn� que les indicateurs d’int�grit� �cologique repr�sentent des �cosyst�mes complexes qui sont parfois lents � r�agir aux interventions de gestion, la troisi�me m�thode mesure la r�alisation de r�sultats d’int�grit� �cologique � une plus petite �chelle (par exemple, am�lioration de 15 pour 100 du ratio gramin�es indig�nes/gramin�es exotiques dans le domaine de la restauration).

Parcs Canada a continu� � �laborer des programmes de surveillance de l’int�grit� �cologique qui mesurent et signalent l’�tat �cologique dans les parcs situ�s dans le Nord ainsi que les changements qui s’y produisent. �tant donn� la grandeur et la situation �loign�e de ces parcs nationaux, des outils de t�l�d�tection par satellite seront un �l�ment important des programmes de surveillance des parcs. En 2010–2011, dans le cadre du programme ParkSPACE financ� par l’Agence spatiale canadienne, Parcs Canada, en collaboration avec les scientifiques du Centre canadien de t�l�d�tection, s’est concentr�e sur l’�laboration de 16 protocoles de surveillance par satellite sp�cialement con�us pour mesurer les changements dans les �cosyst�mes arctiques. L’�quipe de ParkSPACE a aussi �labor� un projet de plan op�rationnel qui d�termine les t�ches requises et �value les ressources humaines et financi�res requises � long terme pour mesurer l’int�grit� �cologique par t�l�d�tection — ce qui constitue un deuxi�me livrable important du programme ParkSPACE. Certains outils de ParkSPACE sont d�j� utilis�s pour concevoir et appliquer des programmes de surveillance des populations fauniques.

Prises globalement, les r�alisations accomplies par Parcs Canada dans ses efforts de gestion active contribuent � l’am�lioration de l’int�grit� �cologique des parcs nationaux. Ses actions de conservation directes et concr�tes sur le terrain, telles que la restauration de cours d’eau, les br�lages dirig�s la gestion d’esp�ces surabondantes, contribuent � am�liorer l’int�grit� �cologique et � r�duire les risques associ�s aux forces environnementales telles que le changement climatique, les esp�ces menac�es, les esp�ces envahissantes et la r�gression de la biodiversit�. Des �cosyst�mes intacts et en sant� jouent un r�le important en ce qui a trait � la capacit� de l’Agence � fournir aux Canadiens et Canadiennes des exp�riences significatives et un r�le crucial pour la pr�servation de nos parcs au profit des g�n�rations futures. Avec la mise en place d’un syst�me de surveillance et de rapports sur l’int�grit� �cologique, l’�tablissement de principes et de lignes directrices nationales en mati�re de restauration �cologique, et l’ex�cution d’initiatives pluriannuelles cibl�es de gestion active et de restauration, Parcs Canada est bien plac�e pour r�aliser des am�liorations en mati�re d’int�grit� �cologique d’ici 2014.

Figure 6 : Exemples de projets Agir sur le terrain et leurs r�alisations

Parc national	Indicateur d’int�grit� �cologique � am�liorer	Objectif g�n�ral du projet	R�alisations du projet en 2010–2011	Am�lioration de l’int�grit� �cologique attendue d’ici 2014
PN Banff, des Glaciers, Jasper, Kootenay, des Lacs-Waterton, du Mont-Revelstoke et Yoho	Aquatique	Reconnecter nos cours d’eau et en restaurer la qualit�	Restauration prioritaire de trois ponceaux pour am�liorer la connectivit� des syst�mes aquatiques Cartographie de sept traverses additionnelles et projets de restauration en cours	Am�lioration de la tendance de l’indicateur
PN Fundy	Eau douce	Am�liorer l’int�grit� �cologique des �cosyst�mes aquatiques	Activit�s de restauration du niveau d’eau de ruisseaux pour am�liorer le rivage et restaurer les d�bits Installation de dispositifs dans l'eau et enl�vement de ponceaux suspendus pour am�liorer l’habitat des poissons et assurer la connectivit� des cours d’eau pour faciliter la mobilit� des esp�ces — r�sultat observ� peu de temps apr�s la fin de ces travaux Plantation d’arbres et d’arbustes pour accro�tre la biodiversit� naturelle des rivages — r�sultat observ� : accroissement de la faune	Les objectifs d’efficacit� de la gestion seront atteints
R�serve de PN et site du patrimoine ha�da Gwaii Haanas	Ruisseaux	Restaurer l’int�grit� �cologique de ruisseaux et de zones riveraines affect�s par l’exploitation foresti�re au moyen de la r�habilitation de l’�cosyst�me et de son fonctionnement	Ensemble d’activit�s de restauration de l’habitat du saumon sur 410 m�tres de cours d’eau prioritaires Installation de 17 dispositifs dans les cours d’eau pour prot�ger les lieux de frai du saumon Conception et mise en oeuvre d’activit�s de restauration foresti�re, notamment par le comblement de lacunes et la protection des sous-bois pour restaurer les habitats forestiers d�grad�s qui bordent des cours d’eau cibl�s Collecte d’un stock de saumons g�niteurs et finalisation des activit�s d’alevinage pour leur introduction dans les zones de frai en 2011	Am�lioration de la tendance de l’indicateur
PN de l’�le-du- Prince-�douard, Kejimkujik et Kouchibouguac	C�tier	R�introduire le pluvier siffleur (esp�ce menac�e) dans les parcs nationaux de la r�gion Atlantique	Mise en place de strat�gies de gestion des pr�dateurs et d’�levage en captivit� pour accro�tre les populations de pluviers siffleurs Mise � l’essai et utilisation de strat�gies de gestion des pr�dateurs pour prot�ger les nids Atteinte de l’objectif de productivit� de 1,65 oisillon par couple aux PN Kouchibouguac et Kejimkujik Mise � l’essai de techniques d’�levage en captivit� comme outil de r�insertion acc�l�r�e de l’esp�ce Prise en charge de 4 œufs abandonn�s et r�insertion dans la population de deux oisillons �lev�s en captivit�	Am�lioration de la tendance de l’indicateur
PN Kouchibouguac	C�tier	Am�liorer la sant� de l’estuaire	Att�nuation de la r�gression des populations de poissons par la mise en oeuvre de programmes de retrait de permis de p�che commerciale Retrait des permis de 28 des 34 p�cheurs de palourdes, de 16 des 19 p�cheurs d’�perlans, de 10 des 14 p�cheurs d’anguilles et de 5 des 6 p�cheurs de gaspareaux (faux harengs) — r�sultat : meilleures prises rapport�es pour la p�che r�cr�ative R�introduction de 35 000 tacons (saumons juv�niles) dans deux rivi�res pour am�liorer l’�tat de la population de saumons et contribuer � la r�introduction des populations de saumon de l’Atlantique La r�introduction pr�vue de 15 000 tacons additionnels a �t� emp�ch�e pour cause de maladie dans les �closeries(alevini�res); une nouvelle d�marche sera �labor�e et de nouvelles r�introductions auront lieu ult�rieurement	Am�lioration de la tendance de l’indicateur
PN des Lacs- Waterton	Terrestre	Am�liorer l’int�grit� �cologique des �cosyst�mes terrestres	Plantation d’environ 1 000 pousses de plantes indig�nes pour restaurer la flore locale Br�lages dirig�s � 11 endroits choisis en fonction de leurs chances de succ�s Contr�le actif de 30 esp�ces de plantes non indig�nes par des moyens m�caniques et chimiques pour r�duire la pr�sence des plantes invasives exotiques Ensemencement d’une s�rie d’espaces de restauration dans l’ancienne d�charge pour restaurer le couvert de f�tuque par la collecte, la plantation et la propagation de graines Projet diff�r� de br�lages dirig�s pour restaurer le cycle naturel du feu (un processus �cologique important pour les prairies) en raison de l’abondance des pluies saisonni�res. Collecte de donn�es de r�f�rence qui seront utilis�es pour fixer des cibles de gestion efficace et affiner les projets de br�lages dirig�s des ann�es � venir	Am�lioration de la tendance de l’indicateur

Am�lioration de l’int�grit� comm�morative

Chaque ann�e, Parcs Canada effectue au niveau du site une r��valuation cibl�e de tous les �l�ments de l’int�grit� comm�morative qui ont obtenu une cote faible cinq ans plus t�t. En 2010–2011, l’Agence a fait une r��valuation aux quatre lieux historiques nationaux qui avaient obtenu une cote faible en 2005–2006 pour l’�l�ment de l’int�grit� comm�morative relatif � l’�tat des ressources culturelles, et aux quatre sites qui, la m�me ann�e, avaient obtenu une cote faible pour les pratiques de gestion choisies. Cinquante pour 100 des sites (2 sur 4) r��valu�s pour l’�tat des ressources culturelles ont vu leur cote s’am�liorer tandis que 75 pour 100 d’entre eux (3 sur 4) ont �galement obtenu une cote am�lior�e pour les pratiques de gestion choisies. Pour plus de d�tails, consultez les figures 7 et 8.

Figure 7 : R�sultats des r��valuations 2010–2011 des lieux historiques nationaux ayant re�u une cote faible en 2005–2006 pour l’�l�ment de l’int�grit� comm�morative relatif � l’�tat des ressources culturelles

Lieux historiques nationaux ayant re�u une cote faible	Cote 2010- 2011	�tat d’avancement	�tat du rendement
LHN de la Forteresse-de-Louisbourg	Faible	Les ressources culturelles sont constamment soumises aux atteintes de deux dangers qui ont sur elles un effet significatif : l’�rosion c�ti�re et la pouss�e de la v�g�tation. Dans certains cas, les atteintes que subissent les ressources sont telles que leur cours ne peut plus �tre renvers�. Il en r�sulte que la cote de l’�l�ment relatif � l’�tat de ces ressources demeure faible en d�pit des efforts d’am�lioration effectu�s au cours des cinq ann�es. Les efforts pour sauver l’arch�ologie et pr�senter les ressources par d’autres moyens ainsi que ceux pour �laborer un plan de conservation du patrimoine c�tier se poursuivent. Bien qu’ils soient importants pour att�nuer l’impact de certaines des atteintes caus�es par les forces de la nature sur ce lieu, ils ne permettent pas de renverser la situation pour le moment.	Ne satisfait pas aux attentes
LHN des Hauteurs-de-Queenston	Bon	Le monument Brock est une composante tr�s en vue du parc des Hauteurs-de-Queenston, un lieu historique national comm�morant la guerre de 1812. Des travaux pour g�rer l’ensemble des difficult�s concernant sa conservation ont �t� entam�s en 2007–2008. Ceux-ci ont notamment permis de stabiliser le mortier des parements de pierre et, ce faisant, de pr�venir les infiltrations d’eau.	Satisfait � toutes les attentes
LHN de l’�le-Navy	Faible	La surveillance des c�tes r�alis�e en 2007 et 2008 a montr� que l’�rosion progressait � un rythme alarmant. Les hauts niveaux d’eau dans la rivi�re Niagara ont occasionn� de s�rieux dommages aux plages des basses �les qui, auparavant, constituaient un important tampon contre l’�rosion des bocages c�tiers. De temps � autre, la situation des ressources arch�ologiques est plac�e sous surveillance et des travaux de sauvetage arch�ologique sont entrepris. Toutefois, l’�rosion repr�sente toujours une menace pour les ressources culturelles de l’�le.	Ne satisfait pas aux attentes
LHN du N.C.S.M. Haida	Passable	Dans ce site, des am�liorations ont �t� apport�es � la superstructure du pont du navire. D’autres composantes particuli�res ont �galement �t� restaur�es, dont le syst�me �lectrique et divers espaces int�rieurs. La condition d’ensemble des objets historiques associ�s au navire a �t� am�lior�e gr�ce aux travaux de conservation auxquels ont �t� soumis plusieurs objets et � l’am�lioration des conditions d’entreposage.	Satisfait � toutes les attentes

Source : Banque de donn�es sur l’int�grit� comm�morative de Parcs Canada

 

Figure 8 : R�sultats des r��valuations 2010–2011 des lieux historiques nationaux ayant re�u une cote faible en 2005–2006 pour l’�l�ment de l’int�grit� comm�morative relatif aux pratiques de gestion choisies

Lieux historiques nationaux ayant re�u une cote faible	Cote 2010- 2011	�tat d’avancement	�tat du rendement
LHN du Centre-d’Inscription-de-l’Entr�e-Est-du-Parc-du-Mont-Riding	Passable	Cette am�lioration est principalement due au parach�vement de l’inventaire des am�nagements paysagers et de leur composition, � l’am�lioration de la tenue des dossiers ainsi qu’aux pratiques de surveillance et d’entretien li�es aux ressources culturelles. Le parc fait l’objet d’un plan de gestion int�gr�e qui veille � la communication des valeurs historiques du site, � la r�utilisation adaptative des b�timents, ainsi qu’� l’exp�rience globale des visiteurs et aux possibilit�s d’�ducation publique.	Satisfait � toutes les attentes
LHN Dalvay-by-the-Sea	Passable	Les am�liorations ont consist� notamment en la r�alisation d’une �valuation de l’incidence sur les ressources culturelles apr�s la construction � proximit� d’une �olienne, l’am�lioration de la communication et de la collaboration parmi le personnel de Parcs Canada et l’am�lioration de l’acc�s � la documentation n�cessaire � la gestion du site.	Satisfait � toutes les attentes
LHN de l’�le-Navy	Faible	En raison de l’acc�s limit� au site, les lacunes identifi�es lors de l’�valuation continuent de menacer les resources culturelles. Parcs Canada reconna�t la n�cessit� de d�velopper des strat�gies int�gr�es pour lutter contre l’�rosion et la croissance de la faune et de la v�g�tation.	Ne satisfait pas aux attentes
LHN du N.C.S.M. Haida	Passable	L’am�lioration de la cote est la cons�quence des travaux prioritaires qui ont �t� effectu�s sur le pont du navire et les collections d’objets historiques qui lui sont associ�es. Parcs Canada se penche actuellement sur l’orientation strat�gique de la collection, l’�tat de la coque et la structuration d’un plan d’entretien.	Satisfait � toutes les attentes

Source : Banq�e de donn�es sur l’int�grit� comm�morative de Parcs Canada

Depuis 2007, ann�e o� Parcs Canada a entrepris la r��valuation des lieux ayant obtenu une cote faible dans l’�valuation des �l�ments d’int�grit� comm�morative, des am�liorations ont �t� effectu�es dans 17 lieux sur 21 gr�ce aux investissements de Parcs Canada. Soixante-sept pour 100 des lieux (8 sur 12) qui avaient une cote faible pour l’�l�ment Int�grit� comm�morative relatif � l’�tat des ressources culturelles ont am�lior� leur cote, tandis que 80 pour 100 (12 sur 15) ont am�lior� leur cote pour l’�l�ment relatif aux pratiques de gestion choisies, ce qui a contribu� � l’am�lioration de l’int�grit� comm�morative globale des lieux historiques nationaux. Les investissements se poursuivent et la tendance de l’int�grit� comm�morative continue d’�tre � la hausse d’ann�e en ann�e puisque l’on constate plus d’am�liorations que de baisses de la cote d’�valuation.

En 2010–2011, la cote globale d’int�grit� comm�morative est pass�e � 6,8 sur 10, d�passant ainsi la cible de 2013 �tablie � 6,6. L’acc�l�ration des progr�s peut �tre attribu�e en partie � l’augmentation des fonds d’investissement mis � la disposition de Parcs Canada par le Plan d’action �conomique du Canada. Voici quelques exemples de ces investissements :

• Lieu historique national du Fort-McNab, Nouvelle-�cosse — R�paration du toit, r�paration des structures en b�ton, installation des canons originaux et am�nagement paysager.
• Lieu historique national du Fort-Langley, Colombie-Britanique — Remplacement du toit et des poutres en mauvais �tat � l’entrep�t, recherche de solutions pour les probl�mes d’eau, traitement de l’ext�rieur du b�timent, am�liorations apport�es aux syst�mes de s�curit� et d’extinction d’incendie.
• Lieu historique national du N.C.S.M. Haida — R�parations effectu�es au pont du canon 3/50 et � la plage arri�re, ce qui a permis d’arr�ter la p�n�tration d’eau dans les compartiments situ�s au-dessous.

Le�ons apprises

Les efforts de conservation exigent une m�thode solide permettant de mesurer l’�tat et l’�volution au cours du temps de nos ressources naturelles et culturelles afin que l’on puisse d�terminer les priorit�s en mati�re d’entretien et d’am�lioration. Cela est vrai tant sur le plan de l’int�grit� �cologique dans nos parcs nationaux que sur celui de l’int�grit� comm�morative dans nos lieux historiques nationaux.

Les facteurs qui ne d�pendent pas de la volont� de Parcs Canada, tels que les changements climatiques, les esp�ces exotiques envahissantes, l’usage public et les catastrophes naturelles, peuvent influer sur l’int�grit� comm�morative et l’int�grit� �cologique et jouer un r�le dans la r�ussite des interventions de gestion. C’est pourquoi il faut mieux comprendre ces situations incontr�lables, les pr�voir, y r�agir et s’en remettre.

Il faut d�ployer des efforts de contr�le pour �tre en mesure de d�terminer les interventions de gestion � assurer, d’autant plus que la r�ussite d’une restauration ne peut se voir qu’� long terme. Parcs Canada continue � �laborer et � mettre en oeuvre des activit�s de contr�le et de restauration.

Un autre point tout aussi important est l’avantage de disposer en tout temps d’une d�termination pr�cise des besoins d’assainissement ainsi que des plans de base des projets justifi�s par une �valuation des impacts environnementaux. Cela a �t� prouv� par le fait qu’un certain nombre de parcs nationaux et de lieux historiques nationaux �taient pr�ts � jouer un r�le important dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada.

Activit� de programme 3 : Appr�ciation et compr�hension du public

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme vise � accro�tre la compr�hension, l’appr�ciation, l’appui et l’engagement des Canadiens et Canadiennes � l’�gard du patrimoine naturel et historique des lieux administr�s par Parcs Canada. Pour ce faire, Parcs Canada joint les Canadiens et Canadiennes au foyer, dans leurs loisirs, � l’�cole et dans leurs communaut�s gr�ce � des initiatives pertinentes et efficaces de communication et d’�ducation du public en diffusion externe, et encourage l’engagement des intervenants et des partenaires dans le d�veloppement et la mise en oeuvre de l’orientation future de l’Agence.

Ressources financi�res
2010–2011 (000 $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
29 371	51 052	50 823

Ressources humaines
2010–2011 (�quivalents temps plein)
Pr�vues	R�elles	�cart
293	410	117

Le total des autorisations de Parcs Canada comprend 29,4 millions de dollars acquis par le processus du Budget principal des d�penses et 21,7 millions de dollars en ajustements principalement pour tenir compte des changements de priorit�s et de programmes, soit un total de 51,1 millions.

R�sultat attendu

Les Canadiens et Canadiennes appr�cient la valeur significative des lieux patrimoniaux administr�s par Parcs Canada et appuient leur protection et leur mise en valeur.

Indicateurs de rendement	Cible et date pr�vue pour l’atteindre	�tat du rendement
Le pourcentage des Canadiens et Canadiennes qui appr�cient la valeur significative des lieux patrimoniaux administr�s par Parcs Canada	60 % de Canadiens et Canadiennes appr�cient la valeur significative des lieux patrimoniaux administr�s par Parcs Canada, d’ici mars 2014	Le rendement sera �valu� en 2014 Les progr�s r�alis�s sont d�taill�s dans le texte suivant
Le pourcentage des Canadiens et Canadiennes qui comprennent l’importance de prot�ger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux administr�s par Parcs Canada	80 % de Canadiens et Canadiennes appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administr�s par Parcs Canada, d’ici mars 2014	Le rendement sera �valu� en 2014 Les progr�s r�alis�s sont d�taill�s dans le texte suivant

Sommaire et analyse du rendement

En 2010–2011, Parcs Canada a entrepris des initiatives de c�l�bration et de sensibilisation du public ainsi que des initiatives m�diatiques pour joindre, inspirer et mobiliser la population canadienne. Gr�ce au sondage national qu’elle a men� en 2008–2009, Parcs Canada a appris que 53 pour 100 des Canadiens et Canadiennes appr�cient la valeur significative des lieux patrimoniaux et que 67 pour 100 appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux nationaux qu’elle administre. L’Agence travaille actuellement � accro�tre ces pourcentages d’ici 2014, en joignant les Canadiens et Canadiennes l� o� ils se trouvent et en leur fournissant des occasions pertinentes d’interagir avec Parcs Canada.

En 2010–2011, l’Agence a entrepris un certain nombre d’initiatives pour inciter la population � c�l�brer et � appr�cier son patrimoine naturel et culturel. Parcs Canada a c�l�br� le 125e anniversaire du premier parc national du Canada, le parc national Banff, en publiant un livre comm�moratif intitul� Les parcs nationaux du Canada : une c�l�bration. Le livre, produit par Canop�e, a �t� mis en vente dans plus de 130 librairies du pays. En octobre 2010, la Monnaie royale canadienne a �mis une pi�ce d’un kilo en argent repr�sentant les caract�ristiques les plus remarquables du parc national Banff. Un dollar comm�moratif en argent a �galement �t� �mis en janvier 2011 pour c�l�brer le centenaire de Parcs Canada.

Parcs Canada s’est efforc�e d’atteindre, de mani�re concert�e, la population canadienne au moyen de multiples plateformes m�diatiques et avec l’aide de divers partenaires. Sur le plan de la radiot�l�diffusion, le 125^e anniversaire du Parc national Banff a �t� soulign� par une capsule de l’�mission � Breakfast with Jeff � sur CTV, qui a �t� pr�sent�e en direct depuis le parc. Trois �pisodes de l’�mission Rick Mercer Report (CBC) ont pr�sent� les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et le travail du personnel de Parcs Canada. Une s�rie t�l�vis�e en 13 �pisodes sur Planet Echo (r�seau de t�l�vision des Autochtones) intitul�e � The Remarkables � a pr�sent� de brefs segments sur les parcs nationaux visant � inciter les enfants et les adultes � c�l�brer l’environnement du Canada et � en prendre soin. Une autre s�rie en 13 �pisodes intitul�e � Projet des parcs nationaux � a combin� les meilleurs talents du pays en musique et en cin�ma avec la grandeur des parcs nationaux du Canada. La s�rie t�l�vis�e a �t� diffus�e en premi�re mondiale sur le canal Discovery World HD en mars 2011 et des comptes rendus promotionnels ont �t� diffus�s � l’�mission � ETalk � sur CTV et dans le National Post. Sept nouveaux �pisodes de l’�mission � A Park for All Seasons � pr�sent�e pour la premi�re fois en janvier 2010 ont �t� diffus�s entre janvier et mars 2011 au canal Oasis High Fidelity HDTV. De plus, des reprises d’une ancienne s�rie t�l�vis�e intitul�e � Great Canadian Parks � (1996) r�alis�e avec la collaboration de Parcs Canada ont �t� pr�sent�es � TVO (t�l�vision de l’Ontario). Trente-sept �pisodes ont �t� diffus�s en 2010–2011.

Parcs Canada a profit� des m�dias sociaux en lan�ant une page Facebook et en ouvrant un compte Twitter. Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, Parcs Canada a envoy� 1 455 microbillets (une moyenne de quatre microbillets par jour) et pr�s de 7 000 personnes la suivent sur Facebook ou sur Twitter.

Parcs Canada a �galement joint les Canadiens et les Canadiennes au moyen des m�dias imprim�s. En 2010–2011, l’Agence et les lieux patrimoniaux nationaux du Canada ont fait l’objet d’articles dans des revues populaires (Canadian Geographic et Maclean’s), dans des magazines de voyage (Destinations de VIA Rail et Up! de West jet) et dans des magazines de cr�neau (Histoire Canada, explore et Archaeology). Un bon nombre de ces publications ont des composantes Web connexes telles que des pages Web sp�ciales ou des versions d’articles en ligne comportant plus de d�tails interactifs. Des reportages sur Parcs Canada et sur les lieux patrimoniaux nationaux ont �t� publi�s dans des journaux nationaux (le Globe & Mail et le National Post), et une s�rie sp�ciale c�l�brant le centenaire de Parcs Canada a d�but� en mars 2011.

Parcs Canada a �galement pr�sent� les lieux patrimoniaux nationaux aux Canadiens et aux Canadiennes au moyen de diverses activit�s de sensibilisation. En collaboration avec VIA Rail, l’Agence a plac� des interpr�tes en uniforme � bord du train l’Oc�an entre Miramichi et Halifax, au cours de l’�t� 2010. Dans le cadre de ce programme pilote le personnel de Parcs Canada a interagi avec pr�s de 4 000 passagers au cours d’une p�riode de dix semaines. Sur la c�te Ouest, de juin � septembre 2010, le Programme des naturalistes c�tiers a fourni des renseignements sur les parcs nationaux et les milieux marins � pr�s de 200 000 personnes au cours d’environ 1 206 travers�es de Vancouver � Victoria sur les bateaux de BC Ferries. Pour les deux activit�s, les commentaires des passagers ont indiqu� que l’exp�rience v�cue avait renforc� leur int�r�t pour la nature, l’histoire et les lieux patrimoniaux ainsi que leur volont� d’en apprendre plus � ce sujet.

Finalement, dans le cadre du programme Le meilleur emploi d’�t� au Canada, 32 �tudiants d’universit� ont pass� leur �t� � s’informer sur les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux et ont produit des vid�os sur leur exp�rience. Cinq des 32 films ont �t� s�lectionn�s et pr�sent�s au 35e Festival du film de montagne de Banff en novembre 2010. Les films ont ensuite �t� pr�sent�s dans 21 villes du pays entre le 4 d�cembre et le 31 mars au cours de la tourn�e du festival. Les cinq vid�os ont �t� vues plus de 6 000 fois depuis janvier 2011 sur le canal YouTube de Parcs Canada.

Parcs Canada a �galement planifi� ou am�lior� un certain nombre d’initiatives en 2010–2011 pour joindre les Canadiens et les Canadiennes l� o� il r�sident, travaillent et jouent, et elle les d�voilera en 2011–2012 dans le cadre des c�l�brations de son centenaire. Ces initiatives sont destin�es � �largir l’influence de Parcs Canada dans les plus grandes zones urbaines du pays, o� vivent trois Canadiens sur dix, � sensibiliser la population � l’existence de l’Agence et � susciter un sens de fiert� � l’�gard du r�seau des lieux patrimoniaux nationaux du Canada. Les initiatives, qui r�servent une place sp�ciale � la jeunesse, comprennent une pr�sence m�diatique, des �v�nements sp�ciaux et d’autres occasions de mobilisation.

Le�ons apprises

Beaucoup de choses occupent le temps et l’attention des Canadiens et des Canadiennes. Parcs Canada a appris que pour atteindre et mobiliser la population de fa�on � ce qu’elle d�couvre, appr�cie et soutienne les lieux patrimoniaux nationaux, elle doit �tre proactive et pr�sente d’une mani�re soutenue au lieu d’organiser des activit�s sp�ciales et occasionnelles. C’est l’incidence cumulative � long terme de sa pr�sence qui influencera l’appr�ciation globale des Canadiens et des Canadiennes et leur soutien aux lieux patrimoniaux nationaux en les gardant dans leur esprit et permettra � Parcs Canada de progresser dans l’atteinte de ses objectifs. Parcs Canada b�tira sur les efforts d�ploy�s en 2010–2011 pour relier les Canadiens et les Canadiennes, l� o� ils r�sident, travaillent et jouent, avec les lieux patrimoniaux nationaux pendant les c�l�brations de son centenaire en 2011–2012.

Parcs Canada appr�cie la contribution pr�cieuse des intervenants et des partenaires dans la r�alisation de son mandat. Elle reconna�t �galement que pour �largir sa port�e par des activit�s m�diatiques et des efforts de sensibilisation, surtout dans les plus grandes zones urbaines du Canada, elle doit travailler en �troite collaboration avec ses partenaires. En 2010–2011, Parcs Canada a travaill� avec une combinaison diversifi�e d’organismes publics et sans but lucratif. Gr�ce au sondage qu’elle a men� en 2009 sur l’engagement des intervenants et des partenaires, Parcs Canada a appris que les intervenants et les partenaires aimeraient qu’il y ait plus d’occasions significatives permettant de s’engager envers l’Agence. Par exemple, les organisations �cologiques qui essaient de faire na�tre un amour de la nature parmi les jeunes du pays pourraient �tre motiv�es � participer � la cr�ation de terrains de jeux bas�s sur la nature dans des zones urbaines, s’inspirant des parcs nationaux. � cette fin, en 2011–2012, Parcs Canada cherchera toute une gamme de possibilit�s pertinentes de mobiliser les intervenants et les partenaires d’une mani�re qui s’harmonise avec leurs int�r�ts, mais qui aide �galement l’Agence � atteindre les Canadiens l� o� ils r�sident, travaillent et jouent et � susciter un attachement au patrimoine culturel et naturel.

Activit� de programme 4: Exp�rience du visiteur

Description de l’activit� de programme

Ce programme appuie les occasions offertes aux quelque 22 millions de Canadiens, Canadiennes et �trangers qui visitent les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada chaque ann�e. L’exp�rience du visiteur est la somme totale des interactions personnelles d’un visiteur avec le lieu patrimonial prot�g�, qui l’aide � comprendre l’endroit et � s’en rapprocher. L’exp�rience du visiteur commence par la sensibilisation au lieu, suivie par la planification, le voyage et l’accueil et l’orientation � l’arriv�e. Une fois sur place, le visiteur peut participer � des activit�s r�cr�atives et � des activit�s d’interpr�tation, utiliser les types d’h�bergement, les sentiers, les installations, les services et d’autres �l�ments connexes, notamment ceux li�s � la pr�vention et � l’application de la loi relativement � l’exp�rience du visiteur. Ceci est ensuite suivi du d�part et la relation permanente apr�s la visite. Les investissements r�alis�s dans les diff�rentes �tapes du cycle de l’exp�rience du visiteur favorisent les occasions d’apprentissage et d’appr�ciation, cr�ant ainsi un sentiment d’attachement personnel � l’�gard du lieu et favorisant le maintien de la pertinence des lieux patrimoniaux prot�g�s du Canada aux yeux des Canadiens et Canadiennes.

Ressources financi�res
2010–2011 (000 $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
267 901	337 640	347 803

Ressources humaines
2010–2011 (�quivalents temps plein)
Pr�vues	R�elles	�cart
1 962	2 189	227

Le total des autorisations de Parcs Canada comprend 267,9 millions de dollars acquis par le processus du Budget principal des d�penses et 69,7 millions de dollars en financement additionnel re�u en grande partie dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada pour les am�liorations � apporter aux lieux historiques nationaux et aux installations des visiteurs, soit un total de 337,6 millions. Les d�penses r�elles ont d�pass� le total des autorisations de 10,2 millions de dollars et refl�tent principalement les investissements de Parcs Canada dans les am�liorations apport�es aux lieux historiques nationaux et aux installations des visiteurs en plus du financement re�u par l’interm�diaire du Plan d’action �conomique du Canada.

R�sultat attendu

Les visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage �prouvent un sentiment d’attachement personnel aux lieux visit�s.

Indicateurs de rendement	Cible et date pr�vue pour l’atteindre	�tat du rendement
Le pourcentage des visiteurs qui consid�rent le lieu significatif pour eux	En moyenne, 85 % des visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage consid�rent la place significative pour eux	Atteinte en grande partie
Le pourcentage de visiteurs qui sont satisfaits de leur visite	En moyenne, 90 % des visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage sont satisfaits de leur visite	D�pass�e
Le pourcentage de visiteurs qui sont tr�s satisfaits de leur visite	En moyenne, 50 % des visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage sont tr�s satisfaits de leur visite	D�pass�e

Sommaire et analyse du rendement

Chaque ann�e, Parcs Canada m�ne le sondage du Programme d’information sur les visiteurs dans des parcs nationaux et lieux historiques nationaux s�lectionn�s pour d�terminer le niveau de satisfaction des visiteurs en ce qui concerne les produits et services offerts � l’endroit visit�. En 2010–2011, l’Agence a r�alis� le sondage dans quatre parcs nationaux et quinze lieux historiques nationaux.

Parcs Canada a atteint en grande partie son objectif de rendement d’une moyenne de 85 pour 100 de visiteurs aux lieux soumis au sondage qui consid�rent la place significative pour eux. En 2010–2011, en moyenne, 84 pour 100 de visiteurs aux lieux soumis au sondage ont indiqu� que la place �tait significative pour eux. Au cours des trois derni�res ann�es, la moyenne annuelle globale est rest�e relativement stable, fluctuant de 86 pour 100 en 2008–2009 � 78 pour 100 en 2009–2010 et � l’actuel 84 pour 100.

En 2010–2011, Parcs Canada a d�pass� les attentes cibl�es en ce qui concerne la satisfaction des visiteurs aux endroits sond�s. La moyenne g�n�rale des visiteurs qui se sont dits satisfaits et tr�s satisfaits de leur visite � l’un des lieux de Parcs Canada ayant fait l’objet du sondage du Programme d’information sur les visiteurs en 2010–2011 est, respectivement, de 95 et 72 pour 100. Pour les 11 derni�res ann�es, la moyenne g�n�rale est de 95 et 69 pour 100 respectivement.

Importance significative

Parcs Canada a demand� aux visiteurs de dire si le parc national ou le lieu historique national qu’ils avaient visit� avait une valeur significative pour eux, ce qui indiquerait leur sentiment d’attachement � ce lieu. Cette question a �t� pos�e pour la troisi�me ann�e cons�cutive en 2010–2011. Les r�sultats des lieux soumis au sondage en 2010–2011 sont indiqu�s � la figure 9.

Figure 9 : Pourcentage de visiteurs qui consid�rent le parc/lieu significatif pour eux

Lieu soumis au sondage	Total
LHN du Canal-de-Lachine	73 %
LHN du Commerce-de-la-Fourrure-�-Lachine	84 %
LHN du Complexe-Historiquede-Dawson	93 %
LHN de la Drague-Num�ro-Quatre	92 %
PN Elk Island	79 %
LHN de l’�tablissement-Ryan	89 %
LHN du Fort-Chambly	71 %
LHN du Fort-St. James	90 %
LHN de la Forteresse-de-Louisbourg	88 %
PN Fundy	72 %
PN de l’�le-du-Prince-�douard	72 %
PN Kouchibouguac	78 %
LHN de Lower Fort Garry	91 %
LHN de la Maison-Laurier	87 %
LHN Marconi	89 %
LHN du Mus�e-du-Parc-Banff	77 %
LHN du Ranch-Bar U	94 %
LHN Rocky Mountain House	87 %
LHN Woodside	86 %
Moyenne pour le sondage de 2010–2011 seulement	84 %
Moyenne g�n�rale de l’Agence (3 ans)	83 %

Source : Programme d’information sur les visiteurs (PIV)
Remarque : La valeur significative est �valu�e depuis 2008. La moyenne g�n�rale est bas�e sur 48 lieux sond�s entre 2008 et 2010.

Les raisons pour lesquelles les visiteurs des lieux prot�g�s de Parcs Canada acqui�rent un sens d’attachement � ces lieux sont profond�ment personnelles et donc tr�s diverses. Les commentaires des visiteurs sur les lieux soumis � un sondage en 2010- 2011 ont r�v�l� des th�mes semblables � ceux de l’an pass� en ce qui concerne les motifs qui rendent ces lieux sp�ciaux pour eux. Pour certains visiteurs, passer du temps avec leur famille ou avec des amis, apprendre des choses sur l’exp�rience de vie de leurs anc�tres ou sentir l’aspect myst�rieux d’un endroit visit� pour la premi�re fois suscitent un sentiment d’attachement. Pour d’autres, les activit�s de loisirs, qu’elles soient famili�res ou nouvelles, favorisent ce sentiment d’attachement personnel. Et pour d’autres encore, l’occasion de se renseigner davantage sur un �v�nement ou de s’adonner � leur passion pour l’histoire a laiss� une impression durable dans leur coeur et leur esprit.

Les initiatives de Parcs Canada, telles que le nouveau programme Mon passeport Parcs, la diversification de l’h�bergement, les activit�s r�cr�atives et les activit�s d’initiation facilitent diverses possibilit�s d’attachement. Un personnel passionn� et des programmes d’interpr�tation attrayants donnent vie de mani�re fascinante aux histoires des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation en comblant le besoin inh�rent de certains visiteurs d’�tablir un lien avec le lieu visit� par des interactions.

Pour comprendre les divers besoins et les int�r�ts des visiteurs et entrer en contact avec eux de mani�re pertinente, Parcs Canada utilise le Quotient explorateur, un outil qui fait correspondre les besoins, les int�r�ts, les attentes et les souhaits des visiteurs � des possibilit�s d’exp�rience qu’ils recherchent aux lieux patrimoniaux. Par exemple, le visiteur qui souhaite d�couvrir ses racines peut vouloir comprendre comment les histoires et les personnes associ�es � un lieu en particulier sont reli�es � ses ant�c�dents familiaux personnels, tandis que le visiteur qui souhaite se lib�rer l’esprit peut vouloir profiter d’une simple visite touristique en se relaxant et en tissant un lien avec le lieu visit�.

Satisfaction des visiteurs

La satisfaction est une mesure subjective de l’exp�rience globale d’un visiteur et elle est bas�e sur sa propre �valuation de la fa�on dont sa visite a satisfait � ses attentes pr�d�termin�es. Les services, les activit�s et les interactions avec le personnel contribuent au niveau de satisfaction du visiteur et la combinaison des choses qui sont importantes varie d’un visiteur � l’autre et, dans une certaine mesure, d’un lieu � l’autre. Une analyse pr�liminaire des r�sultats du sondage de 2010–2011 indique que six facteurs ont jou� un r�le cl� dans l’�valuation de la satisfaction des visiteurs � la suite de leur visite : le plaisir de la visite, le rapport qualit�prix, la qualit� des services offerts sur place, l’�tat des installations pour visiteurs, la qualit� des activit�s offertes sur place et la capacit� du personnel de Parcs Canada � r�pondre � leurs besoins. En r�gle g�n�rale, on a retrouv� l’influence de ces facteurs de fa�on constante dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux soumis au sondage. Dans 5 des 19 lieux sond�s, les activit�s familiales ont �t� mentionn�es comme �tant un �l�ment important qui contribue � la satisfaction globale du visiteur.

En 2010–2011, pour 17 des 19 lieux sond�s, l’objectif de 90 pour 100 de visiteurs se d�clarant satisfaits et de 50 pour 100 se d�clarant tr�s satisfaits de leur visite a �t� atteint ou d�pass�. La moyenne g�n�rale des visiteurs qui se sont dits satisfaits et tr�s satisfaits de leur visite est de 95 et 69 pour 100 respectivement — moyenne calcul�e sur une p�riode de 11 ans. Parcs Canada atteint constamment son objectif de pourcentage de visiteurs satisfaits et tr�s satisfaits de leur visite. Les r�sultats des lieux soumis au sondage en 2010–2011 sont indiqu�s � la figure 10.

Figure 10 : Pourcentage de visiteurs satisfaits et tr�s satisfaits de leur visite

Lieu soumis au sondage	Satisfaits	Tr�s satisfaits
LHN du Canal-de-Lachine	96 %	62 %
LHN du Commerce-de-la-Fourrure-�-Lachine	98 %	81 %
LHN du Complexe-Historique-de-Dawson	98 %	75 %
LHN de la Drague-Num�ro-Quatre	99 %	89 %
PN Elk Island	85 %	46 %
LHN de l’�tablissement-Ryan	98 %	80 %
LHN du Fort-Chambly	96 %	72 %
LHN du Fort-St. James	97 %	76 %
LHN de la Forteresse-de-Louisbourg	95 %	77 %
PN Fundy	90 %	63 %
PN de l’�le-du-Prince-�douard	88 %	48 %
PN Kouchibouguac	95 %	60 %
LHN de Lower Fort Garry	95 %	74 %
LHN de la Maison-Laurier	99 %	86 %
LHN Marconi	94 %	62 %
LHN du Mus�e-du-Parc-Banff	96 %	75 %
LHN du Ranch-Bar U	97 %	84 %
LHN Rocky Mountain House	95 %	74 %
LHN Woodside	100 %	91 %
Moyenne en 2010–2011	95 %	72 %
Moyenne g�n�rale de l’Agence (11 ans)	95 %	69 %

Source : Programme d’information sur les visiteurs (PIV)
Remarque : La satisfaction est �valu�e dans le cadre du Programme d’information sur les visiteurs depuis 2000–2001. La moyenne g�n�rale est bas�e sur 105 des 212 lieux administr�s par Parcs Canada.

Parcs Canada est fi�re du fait que les visiteurs des lieux patrimoniaux nationaux du Canada profitent de leur visite et en sont plus que satisfaits. L’Agence reconna�t �galement qu’il faut �norm�ment de travail pour maintenir un niveau �lev� de satisfaction des visiteurs dans tous ses lieux patrimoniaux, pour rester concurrentielle et pour refl�ter sa promesse aux Canadiens et Canadiennes. En 2010–2011, Parcs Canada a offert � plus de 4 000 employ�s une formation sur les normes d’un service de qualit� afin d’am�liorer l’exp�rience des visiteurs. Elle a continu� � diversifier son offre d’h�bergement (par exemple : yourtes, tentes-chalets, tipis, chambres d’h�tes) et ses activit�s r�cr�atives (par exemple : cerf-volant de traction, v�lo de montagne). Parcs Canada a �galement �largi l’utilisation de la technologie GPS pour les visites guid�es dans trois des lieux soumis au sondage, en fournissant ainsi une nouvelle fa�on d’explorer les lieux patrimoniaux nationaux du Canada. L’Agence a aussi am�lior� toute une s�rie d’installations pour visiteurs tels que des centres d’accueil, des sentiers, des promenades de bois et des routes. Parcs Canada continue � cr�er ou � am�liorer des activit�s et des programmes afin de favoriser le sentiment d’attachement personnel dans le coeur et dans l’esprit des Canadiens et Canadiennes et de rester pertinente � leurs yeux.

Dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, Parcs Canada a apport� des am�liorations aux lieux historiques nationaux et aux installations pour visiteurs. Voici quelques exemples d’investissements dans des projets qui ont contribu� � am�liorer l’exp�rience du visiteur et ont facilit� la cr�ation d’un lien personnel avec les lieux patrimoniaux du Canada :

• Parc national Banff, Alberta — Parcs Canada a termin� le sentier de l’H�ritage-de-Banff, qui est un sentier r�cr�atif pav�, non motoris� et polyvalent, adapt� notamment � la marche, au cyclisme et au patin � roues align�es. Servant � la fois de route de banlieue, d’attraction touristique et de lieu d’entra�nement, il permet � ses utilisateurs de voyager en toute s�curit� entre Canmore et Lake Louise.
• Parc national de la Mauricie, Qu�bec — Parcs Canada a agrandi le pavillon multiservices de la Rivi�re-�-la-P�che en ajoutant de nombreuses commodit�s � celles qui existaient d�j�. Un espace a �galement �t� am�nag� pour pr�senter des expositions mettant en valeur les efforts du parc en mati�re de restauration des �cosyst�mes.
• Lieu national historique de Port-La-Joye — Fort-Amherst, �le-du-Prince-�douard – Parcs Canada a stabilis� la maison Newson et en a restaur� l’ext�rieur. De plus, elle a r�tabli les points de vue c�tiers aux alentours du site.

Le�ons apprises

Parcs Canada comprend qu’il est essentiel de faire soi-m�me l’exp�rience des lieux patrimoniaux nationaux du Canada pour que naisse un sentiment personnel d’attachement. L’Agence comprend �galement que les gens veulent faire l’exp�rience de ces lieux et tisser des liens avec ceux-ci de diff�rentes fa�ons et pour diff�rentes raisons et que leurs int�r�ts, leurs besoins et leurs attentes varient.

Les �tudes de march� permettent � Parcs Canada de mieux comprendre les pr�f�rences des divers types de visiteurs et l’aident � faciliter des occasions d’exp�rience de la nature et de l’histoire de fa�ons qui r�pondent aux besoins des Canadiens et Canadiennes. L’analyse des r�sultats du sondage des visiteurs de 2010–2011 illustre cette complexit�. Combin�e aux �tudes de march� de Parcs Canada, cette analyse renforce la n�cessit� de prendre en consid�ration ce qui inspire les visiteurs et de garder � l’esprit les �l�ments tangibles et intangibles de leur exp�rience, qui jouent tous un r�le direct dans leur satisfaction et contribuent � leur sentiment g�n�ral d’attachement.

Parcs Canada sait qu’il y a encore des Canadiens et Canadiennes qui doivent visiter les lieux patrimoniaux nationaux du Canada et faire l’exp�rience de ce que des millions de personnes qui aiment et ch�rissent ces lieux ont d�j� fait. Elle reconna�t que pour inciter les Canadiens et Canadiennes � visiter leurs lieux patrimoniaux nationaux, elle doit constamment sensibiliser le public, faire la promotion des lieux patrimoniaux de diff�rentes mani�res et attirer des segments pr�cis de la population au moyen d’occasions significatives. Parcs Canada continuera � entreprendre les initiatives mentionn�es plus haut de fa�on � ce qu’un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes aient la possibilit� d’�tablir un lien personnel avec les lieux que l’Agence administre.

Activit� de programme 5 : Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit

Description de l’activit� de programme

Ce programme comporte la gestion, l’op�ration et la prestation de services municipaux � cinq lotissements urbains au sein des parcs nationaux du Canada. Ce programme comporte �galement l’op�ration d’autoroutes et de voies d’eau provinciales et interprovinciales qui relient les collectivit�s et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

Ressources financi�res
2010–2011 (000 $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
161 344	181 920	162 422

Ressources humaines
2010–2011 (�quivalents temps plein)
Pr�vues	R�elles	�cart
333	254	79

Le total des autorisations de Parcs Canada comprend 161,3 millions de dollars acquis par le processus du Budget principal des d�penses et 20,6 millions de dollars en financement additionnel re�u en grande partie dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada pour les am�liorations � apporter aux lieux historiques nationaux et aux installations des visiteurs, soit un total de 181,9 millions. Les d�penses r�elles ont �t� moins �lev�es que le total des autorisations. L’�cart a �t� de 19,5 millions de dollars principalement en raison des retards associ�s � l’�largissement de la route Transcanadienne dans le parc national Banff.

R�sultat attendu

L’�tat de l’infrastructure contemporaine des lotissements urbains et des voies navigables est maintenu ou am�lior�, et les routes de transit sont ouvertes � la circulation.

Indicateurs de rendement	Cible et date pr�vue pour l’atteindre	�tat du rendement
Le pourcentage des biens contemporains des lotissements urbains dont l’�tat est maintenu, et le pourcentage des biens contemporains des lotissements urbains cot�s faibles ou passables dont l’�tat est am�lior�	L’�tat de 75 % des biens contemporains des lotissements urbains est maintenu et l’�tat de 25 % des biens cot�s faibles ou passables est am�lior� d’ici mars 2013	Le rendement sera �valu� en 2013 Les progr�s r�alis�s sont d�taill�s dans le texte suivant
Le pourcentage des biens contemporains des voies navigables dont l’�tat est maintenu, et le pourcentage des biens contemporains des voies navigables cot�s faibles ou passables dont l’�tat est am�lior�	L’�tat de 75 % des biens contemporains des voies navigables est maintenu et l’�tat de 25 % des biens contemporains des voies navigables cot�s faibles ou passables est am�lior� d’ici mars 2013	Le rendement sera �valu� en 2013 Les progr�s r�alis�s sont d�taill�s dans le texte suivant
Le nombre de jours de fermeture des routes de transit en raison de leur �tat	Aucun jour de fermeture des routes de transit en raison de leur �tat	Enti�rement atteinte

Sommaire et analyse du rendement

En 2010–2011, Parcs Canada a investi 10,2 millions de dollars pour maintenir ou am�liorer l’�tat de ses biens contemporains des lotissements urbains.

En 2010–2011, Parcs Canada a investi 16 millions de dollars � maintenir ou � am�liorer l’�tat de ses biens contemporains des voies navigables. L’Agence a �galement mis � jour la classification pr�liminaire des dangers que repr�sentent les 204 barrages ou elle y a mis la derni�re main.

Parcs Canada a atteint son objectif pour les routes de transit : elle n’a enregistr� aucun jour de fermeture en 2010–2011 attribuable � l’�tat des biens. L’Agence a investi 96,7 millions de dollars pour entretenir et am�liorer les autoroutes en 2010–2011.

Am�lioration de l’�tat des biens contemporains des lotissements urbains

Parcs Canada fournit un certain nombre de services municipaux et connexes aux lotissements urbains suivants situ�s dans ses parcs nationaux : champ dans le parc national Yoho, Lake Louise dans le parc national Banff, Wasagaming dans le parc national du Mont-Riding, Waskesiu dans le parc national de Prince Albert et Waterton dans le parc national des Lacs-Waterton. Pour consulter les plans communautaires de ces lotissements urbains, veuillez consulter le site Web de Parcs Canada � www.pc.gc.ca.

Parcs Canada suit normalement un cycle quinquennal pour faire l’�valuation de ses biens. Entre avril 2009 et mars 2011, �tant donn� que les efforts �taient ax�s sur l’ex�cution de projets associ�s au Plan d’action �conomique du Canada, l’Agence a remis certaines �valuations � plus tard. En date du 31 mars 2011, 30 �valuations pr�liminaires de biens contemporains des lotissements urbains avaient �t� effectu�es.

En 2010–2011, 10,2 millions de dollars ont �t� investi par l’Agence et par l’entremise du Plan d’action �conomique du Canada sur les biens des lotissements urbains pour maintenir et am�liorer leur condition. Les projets li�s � l’am�lioration de l’�tat des biens en cours en 2010–2011 sont d�crits � la figure 11.

 

Figure 11 : Projets visant � am�liorer l’�tat des lotissements urbains

Lotissement urbain	Bien	�tat avant le projet	Description du projet	�tat attendu � la fin du projet	Date pr�vue de fin de projet	Date de la r��valuation
Wasagaming	Lagoon	Mauvais	R�novation du r�seau d'�gouts	Bon	Prolongation de ce projet pour de petites r�parations et l’�pandage des boues	Mars 2012
Waskesiu	Chemins du lotissement urbain	Passable et mauvais	Remplacement du rev�tement et reconstruction de 12,5 km de chemins r�sidentiels s�rieusement d�t�rior�s	Bon	En raison des conditions m�t�orologiques, prolongation de la p�riode de construction jusqu’en ao�t 2011	S/O
	Installation de traitement des eaux us�es	Mauvais	Am�lioration des cellules no 1 et no 2 et installation de deux filtres intermittents � sable	Bon	Travaux termin�s en mars 2011	S/O

Source : Base de donn�es sur la gestion de projets li�s au PAEC de Parcs Canada

L’information actuelle sur l’�tat des biens contemporains situ�s dans les cinq lotissements urbains est pr�sent�e � la figure 12. Sur un total de 378 biens des lotissements urbains, 44 pour 100 (166) sont actuellement en bon �tat, 28 pour 100 (105) dans un �tat passable, 18 pour 100 (70) en mauvais �tat, 7 pour 100 (26) sont ferm�s, et les 3 pour 100 (11) qui restent ne sont pas cot�s. Parcs Canada a mis � jour l’inventaire de ses biens en 2010–2011, r�unissant un total revis� de 378 biens.

Figure 12 : �tat des biens contemporains des lotissements urbains

Lotissement urbain	�valuation de l’�tat en 2009–2010						�valuation de l’�tat en 2010–2011
	Bon	Passable	Mauvais	Ferm�	Non �valu�	Total	Bon	Passable	Mauvais	Ferm�	Non �valu�	Total
Field	16	3	0	0	0	19	20	4	0	0	0	24x
Lake Louise	24	4	3	4	2	37	24	3	1	2	2	32xi
Wasagaming	55	22	11	0	0	88	56	22	11	0	3	92xii
Waskesiu	36	35	20	0	0	91	33	31	19	1	1	85xiii
Waterton	30	44	39	24	0	137	33	45	39	23	5	145xiv
Total	161	108	73	28	2	372	166	105	70	26	11	378
Pourcentage	43 %	29 %	20 %	7,5 %	0,5 %	100 %	44 %	28 %	18 %	7 %	3 %	100 %

Source : Base de donn�es du Syst�me de gestion des biens de Parcs Canada et base de donn�es sur la gestion de projets li�s au Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)

Pour prendre des d�cisions �clair�es, Parcs Canada a recourt � des pratiques saines, fond�es sur l’�valuation technique des besoins et des risques, de m�me que sur les objectifs fix�s dans les plans minist�riels, de gestion et communautaires. L’Agence s’engage � des consultations de fa�on formelle et informelle aupr�s des intervenants et fait en sorte que les commentaires de ceux-ci soient int�gr�s dans les investissements recommand�s en fonction des besoins prioritaires des lotissements urbains. Les r�sultats des consultations formelles sont pris en consid�ration dans l’�laboration des plans communautaires des lotissements urbains.

De plus, dans la mesure du possible, Parcs Canada organise en temps voulu des activit�s d’entretien dans le but de prolonger la dur�e de vie des biens contemporains des lotissements urbains avant de devoir effectuer des investissements consid�rables. Parmi ces activit�s on peut mentionner : le scellage de fissures de la chauss�e, le renouvellement d’�quipement, la r�fection de biens, des petites r�parations et des inspections p�riodiques.

Am�lioration de l’�tat des biens contemporains des voies navigables

Parcs Canada a investi l’argent provenant du Plan d’action �conomique du Canada dans l’am�lioration de l’�tat des biens contemporains des voies navigables. Vingt projets destin�s � am�liorer les d�versoirs, les �cluses, les barrages, les ponts et les murs de sout�nement dans les canaux ont �t� mis en branle en 2009–2010 et en 2010–2011. Ces projets repr�sentent un investissement total de 21 millions de dollars sur une p�riode de deux ans, dont 16 millions ont �t� utilis�s en 2010–2011. Ces projets comprenaient la remise en �tat de barrages et de tabliers de ponts et la pose de couches protectrices en vue d’am�liorer l’�tat d’un bon nombre de biens situ�s sur le canal Rideau ainsi que sur la voie navigable Trent-Severn.

En 2010–2011, Parcs Canada a mis � jour sa classification pr�liminaire des dangers que repr�sentent les barrages en se servant des �valuations ant�rieures de leur �tat et en examinant des donn�es historiques et non scientifiques afin d’estimer l’�tat actuel ainsi que les risques �ventuels que comportent ces barrages. L’Agence est tenue d’�tablir ce genre de classification par la directive sur la s�curit� des barrages qu’elle a mise en place. Les donn�es recueillies en 2010–2011 donnent une id�e encore plus pr�cise de leur �tat. Cet exercice a permis d’�tablir que 16 pour 100 (32) des barrages sont consid�r�s en bon �tat, 43 pour 100 (88) dans un �tat passable, 40 pour 100 (82) en mauvais �tat, et que deux barrages sont ferm�s.

Sur les 204 barrages qui appartiennent � Parcs Canada, 56 pour 100 (115) sont class�s parmi les biens pr�sentant un risque �lev�, 22 pour 100 (45) parmi les biens pr�sentant un risque important, 18 pour 100 (37) parmi les biens � risque faible et 4 pour 100 (7) parmi les biens � risque tr�s faible. Chacun d’eux devra �tre soumis � un examen de s�curit� effectu� par une �quipe d’ing�nieurs. � cette fin, Parcs Canada a proc�d� � l’inspection de la s�curit� de cinq barrages � risque �lev� en 2010–2011; ces inspections s'ajoutaient aux 8 d�j� effectu�es dans les ann�es ant�rieures.

Les ponts au-dessus des voies navigables constituent eux aussi des biens de valeur. Parcs Canada poss�de 115 ponts routiers, passerelles pour pi�tons et ponceaux construits au-dessus de ses voies navigables. Ils enjambent la voie navigable Trent-Severn, le canal Rideau et principalement quatre canaux de navigation dans la r�gion de Montr�al : les canaux de Carillon, de Chambly, de Lachine et de Saint-Ours. Sur le nombre total de ponts inspect�s, 20 pour 100 (23) sont en bon �tat, 39 pour 100 (45) dans un �tat passable, 18 pour 100 (21), en mauvais �tat, 18 pour 100 (21) ne sont pas cot�s, et les cinq derniers sont ferm�s. De plus amples renseignements sur l’�tat des biens contemporains des voies navigables sont pr�sent�s aux figures 13 et 14.

Figure 13 : �tat des ponts et des barrages sur les voies navigables

Voies navigable	Nombre et pourcentage	�valuation de l’�tat en 2009–2010					�valuation de l’�tat en 2010–2011
		Bon	Passable	Mauvais	Ferm�	Non �valu�	Bon	Passable	Mauvais	Ferm�	Non �valu�
Ponts	115xv	21	37	25	6	27	23	45	21	5	21
	100 %	18 %	32 %	22 %	5 %	23 %	20 %	39 %	18 %	4 %	18 %
Barrages	204xvi	7	24	9	2	164	32	88	82	2	0
	100 %	3 %	12 %	4 %	1 %	80 %	16 %	43 %	40 %	1 %	0 %

Source : Dossiers sur les projets d’�valuation de la s�curit� des barrages et des ponts

Figure 14 : Classification pr�liminaire des dangers des barrages en 2010–2011

Voies navigable	Nbre de barrages	Risque �lev�	Risque important	Faible risque	Tr�s faible risque
Canaux de Carillon, de Chambly, de Lachine, de Sainte-Anne-de-Bellevue et de Saint-Ours	39xvii	20	8	11	0
Canal Rideau	40	17	13	8	2
Canal de St. Peters	1	0	0	0	1
Canal de Sault Ste. Marie	1	0	1	0	0
Voie navigable Trent-Severn	123xvi	78	23	18	4
Total	204	115	45	37	7
Pourcentage	100 %	56 %	22 %	18 %	4 %

Source : Dossiers sur le projet d’�valuation de la s�curit� des barrages

Parcs Canada a non seulement mis en oeuvre des directives, elle a aussi pris des mesures actives pour assurer la s�curit� des visiteurs et du personnel, en investissant de mani�re strat�gique les fonds obtenus par l’entremise du Plan d’action �conomique dans la r�fection et la remise en �tat des infrastructures des voies navigables � risque �lev�. En 2010–2011, elle a proc�d� � la r�fection des parties tournantes et fixes du pont de Perth et le pont tournant de Narrows situ�es sur le canal Rideau, ainsi que la r�paration du pont no 50 sur la voie navigable Trent-Severn. La figure 15 pr�sente des exemples de travaux faits dans le but d’am�liorer l’�tat de biens contemporains des voies navigables.

Figure 15 : Exemples de projets visant � am�liorer l’�tat des ponts et des barrages sur des voies navigables

Voies navigables	Bien	�tat avant le projet	Description du projet	�tat attendu � la fin du projet	Date pr�vue de fin de projet
Canal Rideau	Pont de Perth	Mauvais	R�fection des parties tournantes et fixes du pont de Perth	Bon	Travaux termin�s en f�vrier 2011
	Mur de sout�nement	Mauvais	R�fection des murs de sout�nement dans le secteur d’Ottawa	Bon	Travaux termin�s en mars 2011
	Pont de Smiths Falls	Mauvais	R�fection du pont tournant sur la rue Abbott � Smiths Falls	Bon	Travaux prolong�s jusqu’en mai 2011
Voie navigable Trent-Severn	Pont no 60	Mauvais (Ferm� en mai 2009 pour des raisons de s�curit�)	R�fection du pont no 60 - Bolsover	Bon	Travaux prolong�s jusqu’en juillet 2011
	Pont no 50	Mauvais (Ferm� en ao�t 2008 pour des raisons de s�curit�)	R�fection du pont no 50 - Bolsover	Bon	Pont rouvert en ao�t 2010 Derni�res r�parations � �tre termin�es au mois d’ao�t 2011
	Pont no 43	MauvaisMauvais (Ferm� en d�cembre 2008 pour des raisons de s�curit�)	R�fection du pont no 43 - Bolsover	Bon	Travaux prolong�s jusqu’en juin 2011
	Barrages d’Haliburton	Mauvais	Remplacement du bois dans le barrage d’Haliburton	Bon	Travaux termin�s en d�cembre 2010

Source : Base de donn�es sur la gestion des projets li�s au PAEC de Parcs Canada
Note : Les projets qui doivent �tre men�s � terme apr�s le 31 mars 2011 sont financ�s par l’entremise du PAEC, ce � quoi s’ajoute l’investissement de Parcs Canada. Les �l�ments de projets financ�s par l’Agence seront men�s � terme en 2011–2012.

Am�lioration de l’�tat des routes

Parcs Canada n’a observ� aucune fermeture de route servant � la circulation de transit pour cause de mauvais �tat. Pour continuer � atteindre cette cible de rendement, l’Agence a entrepris, avec le financement obtenu par l’entremise du Plan d’action �conomique, du Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers et de l’Initiative de la Porte et du corridor canadiens de l’Asie-Pacifique, de nombreux projets destin�s � am�liorer l’�tat des 1 056^xviii kilom�tres de routes administr�s par l’Agence. Elle a consacr� 4 millions de dollars � l’entretien des routes, et 92,7 millions de dollars dans leur am�lioration en 2010–2011.

L’�largissement � quatre voies de la Transcanadienne pr�s du parc national Banff s’est poursuivi en 2010–2011. L’investissement total dans l’�largissement de la Transcanadienne est de 267 millions de dollars : 130 millions sont fournis sur une p�riode de cinq ans (2009–2010 � 2013–2014) par l’entremise du budget 2009, 100 millions, investis sur une p�riode de cinq ans (2008–2009 � 2012–2013), proviennent du Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers, et 37 millions sont investis sur une p�riode de trois ans (2007–2008 � 2009–2010) par l’entremise de l’Initiative de la Porte et du corridor canadiens de l’Asie-Pacifique. En 2010–2011, Parcs Canada a investi un total de 58,9 millions de dollars dans le projet, dont 28,9 millions de dollars proviennent du Plan d’action �conomique du Canada; cet argent a permis d’�largir � quatre voies l’autoroute � la hauteur de Lake Louise et de prendre par la m�me occasion des mesures de protection pour la faune, comme l’am�nagement de cl�tures et de passages pour pr�venir les collisions entre la faune et les v�hicules. Il reste des travaux � faire en 2011–2012 et en 2012–2013, notamment la prolongation de l’autoroute sur une distance de 23 km, les derniers travaux d’asphaltage, les r�parations � effectuer sur certains ponts ainsi que les derniers travaux d’am�nagement paysager et de nettoyage. Tous les travaux devraient �tre termin�s en 2013–2014.

Parcs Canada a �galement investi 13 millions de dollars, par l’entremise du Plan d’action �conomique du Canada, dans certains projets en vue de maintenir ou d’am�liorer l’�tat des autoroutes. Parmi ces projets, mentionnons le renouvellement de la couche de surface de tron�ons de l’autoroute dans le parc national des Glaciers, le parc national Yoho et sur la piste Cabot dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, la r�fection ou la remise en �tat de deux ponts sur la Transcanadienne dans le parc national de Yoho et d’un pont dans le parc national de Waterton Lakes, la r�paration du rev�tement de l’autoroute 16 dans le parc national de Jasper afin de r�gler les probl�mes de s�curit� urgents, et d’importants travaux de stabilisation le long de l’autoroute 93 Sud dans le parc national Kootenay. L’Agence a �galement install� de nouveaux panneaux de signalisation dans les parcs des Rocheuses afin d’aider les automobilistes � trouver leur chemin.

En veillant � ce que les routes de transit demeurent ouvertes, Parcs Canada continue d’assurer un transport s�curitaire entre les collectivit�s. En engageant des investissements consid�rables dans les routes de transit, elle a r�ussi � am�liorer l’�tat de bon nombre de routes, notamment par l’asphaltage, l’am�nagement de ponts et l’installation de panneaux de signalisation, autant d’�l�ments qui contribuent � am�liorer le s�jour des visiteurs et � renforcer leur s�curit�. Dans le cadre de la majeure partie des travaux r�alis�s � cet effet ces derni�res ann�es, on a multipli� les corridors de migration pour la faune, ce qui a renforc� du m�me coup la s�curit� des animaux et des visiteurs ainsi que l’int�grit� �cologique.

Parcs Canada a �galement proc�d� � l’�valuation de la gestion des routes de transit, ce qui a d�bouch� sur les trois recommandations suivantes : am�liorer les objectifs de rendement minist�riels, concevoir des fa�ons uniformis�es d’assurer un suivi des d�penses engag�es pour les routes et �laborer une politique, des directives ou des orientations li�es aux normes d’exploitation, d’entretien et de construction des routes. Par la suite, l’Agence a mis sur pied un groupe de travail qu’elle a charg� d’�tudier les objectifs de rendement en place et d’en proposer de nouveaux; elle est en voie de publier une directive portant sur l’entretien des routes.

Le�ons apprises

La gestion des investissements engag�s dans un court d�lai par l’entremise du Plan d’action �conomique du Canada a oblig� l’Agence � investir des sommes importantes dans le but de renforcer les capacit�s, et cette gestion s’est r�v�l�e un terreau fertile pour tirer les le�ons qui s’imposaient. Parcs Canada a pris conscience de l’importance de d�terminer plus pr�cis�ment la port�e des projets, d’harmoniser les pratiques pour l’approvisionnement et de travailler en �troite collaboration avec ses coll�gues de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Afin de tirer avantage des le�ons qui se sont d�gag�es, Parcs Canada et TPSGC ont mis sur pied en 2010–2011, un groupe de travail qu’elles ont charg� d’�tudier les difficult�s qui se pr�sentaient au cours de la r�alisation des projets d’infrastructure, en vue de trouver des fa�ons d’am�liorer la communication et d’�tablir des strat�gies visant � r�duire les co�ts et � �viter les retards. L’Institut des biens immobiliers du Canada a rendu hommage aux deux organisations en leur remettant le Prix du partenariat de 2010–2011 afin de souligner leur collaboration dans la r�alisation des projets li�s au Plan d’action �conomique du Canada.

L’Agence s’est �galement efforc�e d’am�liorer ses pratiques en mati�re de gestion des biens et de tenir compte des recommandations formul�es dans l’�valuation du Programme de gestion des biens de Parcs Canada (2009). En janvier 2011, elle a organis� un atelier � l’intention de ses sp�cialistes dans le domaine de la gestion des biens afin de classer par ordre de priorit� les recommandations, dans la perspective de la conjoncture �conomique. Au cours de l’atelier, il a �t� d�montr� que Parcs Canada devait se concentrer sur les mesures qui seraient le plus � l’avantage de tous les Canadiens et Canadiennes. � cette fin, Parcs Canada travaillera � la mise en place d’un inventaire des biens durables, qui r�pondra aux besoins les plus importants du gouvernement et de l’Agence, de sorte que les Canadiens et Canadiennes pourront continuer � tisser des liens avec les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines de conservation pour de nombreuses ann�es � venir encore.

 

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Services internes

Description de l’activit� de programme

Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance (planification des investissements, gestion de projet, gestion du risque, planification et rapports, �valuation et v�rification interne), services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation et non celles fournies � un programme particulier. On trouvera les activit�s r�alis�es par Parcs Canada en 2010–2011 et associ�es aux plans pr�sent�s dans son Plan d’entreprise 2010–2011 � 2014–2015 � la section 3.

Ressources financi�res
2010–2011 (000 $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
81 546	92 903	87 036

Ressources humaines
2010–2011 (�quivalents temps plein)
Pr�vues	R�elles	�cart
487	541	54

Le total des autorisations de parcs Canada comprend les 81,5 millions de dollars obtenus par l’entremise du processus li� au Budget principal des d�penses, de m�me que 11,4 millions de dollars provenant principalement des autorit�s du revenu, qui sont par la suite consacr�s � d’autres activit�s de programme, ce qui repr�sente un total de 92,9 millions de dollars.

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Condens� — �tat de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010–2011	2009–2010
Total des actifs	11 %	1 926 173	1 722 375
Total des passifs	(11 %)	192 499	216 698
Avoir du Canada	15 %	1 733 674	1 505 677
Total	11 %	1 926 173	1 722 375

Condens� — D�claration des op�rations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010–2011	2009–2010
D�penses
Cr�ation de lieux patrimoniaux	(7 %)	14 431	15 534
Conservation des ressources patrimoniales	(20 %)	155 012	194 857
Appr�ciation et compr�hension du public	(5 %)	55 536	58 425
Exp�rience du visiteur	9 %	245 591	226 181
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	8 %	45 596	42 131
Services internes	4 %	98 989	94 736
Amortissement des immobilisations corporelles	5 %	88 749	84 206
Total des d�penses	2 %	703 904	716 070
Total des revenus	1 %	112 229	111 251
Co�t net des op�rations	(2 %)	591 675	604 819

Agence Parcs Canada

D�claration de responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne en mati�re de rapports financiers

La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice s’�tant termin� le 31 mars 2011 et de tous les renseignements qui y figurent incombe � la direction de l’Agence. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux politiques comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public et ont �t� approuv�s par les membres du Conseil ex�cutif de l’Agence suivant la recommandation du Comit� de v�rification de l’Agence.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� des donn�es pr�sent�es dans ses �tats financiers. Certains renseignements pr�sent�s dans les �tats financiers sont fond�s sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative des postes en question. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res de l’Agence. Les renseignements financiers pr�sent�s aux fins de l’�tablissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l’Agence concordent avec ces �tats financiers.

Il incombe aussi � la direction de tenir un syst�me efficace de contr�le interne en mati�re de rapports financiers con�u pour donner une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont autoris�es et enregistr�es ad�quatement, conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques et � d’autres lois, r�glements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille �galement � assurer l’objectivit� et l’int�grit� des donn�es figurant dans ses �tats financiers en choisissant soigneusement des employ�s qualifi�s et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une r�partition appropri�e des responsabilit�s; en �tablissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres de l’Agence sont au fait des r�glements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction; et en effectuant une �valuation annuelle de l’efficacit� du syst�me de contr�le interne en mati�re de rapports financiers.

Une �valuation pour l’exercice s’�tant termin� le 31 mars 2011 a �t� r�alis�e conform�ment � la Politique sur le contr�le interne et ses r�sultats ainsi que les plans d’action qui en d�coulent sont r�sum�s en annexe.

Le syst�me de contr�le interne en mati�re de rapports financiers est con�u pour att�nuer les risques � un niveau raisonnable fond� sur un processus continu qui vise � identifier les risques cl�s, �valuer l’efficacit� des contr�les cl�s associ�s, et apporter les ajustements n�cessaires.

Le syst�me de contr�le interne s’appuie sur le travail du personnel de la v�rification interne, qui fait des v�rifications et des examens p�riodiques de diff�rents secteurs des activit�s de l’Agence, ainsi que sur le travail du comit� minist�riel de v�rification, le cas �ch�ant, qui surveille les responsabilit�s de la direction au regard du maintien de syst�mes de contr�le ad�quats et de la qualit� des rapports financiers, et qui recommande les �tats financiers au directeur g�n�ral de l’Agence.

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral, v�rificateur ind�pendant du gouvernement du Canada, a �mis une opinion sur la pr�sentation fid�le des �tats financiers de l’Agence sans donner d’opinion du v�rificateur au sujet de l’�valuation annuelle de l’efficacit� des contr�les internes du minist�re en mati�re de rapports financiers

 

Rapport de l'auditeur ind�pendant

Au directeur g�n�ral de l’Agence Parcs Canada et au ministre de l’environnement

J’ai effectu� l’audit des �tats financiers ci-joints de l’Agence Parcs Canada, qui comprennent l’�tat de la situation financi�re au 31 mars 2011, et l’�tat des r�sultats, l’�tat de l’avoir du Canada et l’�tat des flux de tr�sorerie pour l’exercice clos � cette date, ainsi qu’un r�sum� des principales m�thodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilit� de la direction pour les �tats financiers

La direction est responsable de la pr�paration et de la pr�sentation fid�le de ces �tats financiers conform�ment aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contr�le interne qu’elle consid�re comme n�cessaire pour permettre la pr�paration d’�tats financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci r�sultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilit� de l’auditeur

Ma responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur les �tats financiers, sur la base de mon audit. J’ai effectu� mon audit selon les normes d’audit g�n�ralement reconnues du Canada. Ces normes requi�rent que je me conforme aux r�gles de d�ontologie et que je planifie et r�alise l’audit de fa�on � obtenir l’assurance raisonnable que les �tats financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de proc�dures en vue de recueillir des �l�ments probants concernant les montants et les informations fournis dans les �tats financiers. Le choix des proc�dures rel�ve du jugement de l’auditeur, et notamment de son �valuation des risques que les �tats financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci r�sultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’�valuation de ces risques, l’auditeur prend en consid�ration le contr�le interne de l’entit� portant sur la pr�paration et la pr�sentation fid�le des �tats financiers afin de concevoir des proc�dures d’audit appropri�es aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacit� du contr�le interne de l’entit�. Un audit comporte �galement l’appr�ciation du caract�re appropri� des m�thodes comptables retenues et du caract�re raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de m�me que l’appr�ciation de la pr�sentation d’ensemble des �tats financiers.

J’estime que les �l�ments probants que j’ai obtenus sont suffisants et appropri�s pour fonder mon opinion d’audit.

Opinion

� mon avis, les �tats financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fid�le de la situation financi�re de l’Agence Parcs Canada au 31 mars 2011, ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l’exercice clos � cette date, conform�ment aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Pour le v�rificateur g�n�ral du Canada par int�rim,

 

Agence Parcs Canada : �tat de la situation financi�re au 31 mars
(en milliers de dollars)

	2011	2010
Actif
Actifs financiers
Liquidit�s disponibles (note 3)
Compte des activit�s g�n�rales	85 790	77 816
Comptes � fins d�termin�es	4 639	2 695
Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	17 200	20 461
	107 629	100 972
D�biteurs	9 524	7 752
	117 153	108 724
Actifs non financiers
Charges pay�es d’avance	6 640	6 647
Stocks de fournitures renouvelables (note 4)	6 247	6 295
Immobilisations corporelles (note 5)	1 796 132	1 600 708
Collections et sites arch�ologiques (note 6)	1	1
	1 809 020	1 613 651
	1 926 173	1 722 375
Passifs et Avoir du Canada
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer
Minist�res et organismes f�d�raux	30 338	27 008
Autres	63 882	59 704
	94 220	86 712
Revenus report�s (note 7)	15 981	13 706
Avantages sociaux futurs (note 8)	62 488	60 025
Provision pour nettoyage environnemental (note 9b))	19 810	56 255
	192 499	216 698
Avoir du Canada	1 733 674	1 505 677
	1 926 173	1 722 375

Passif �ventuel et obligations contractuelles (notes 9a) et 12)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence Parcs Canada : �tat des r�sultats pour l’exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2011	2010
Charges
Activit�s de programmes de Parcs Canada
Cr�ation de lieux patrimoniaux	14 431	15 534
Conservation des ressources patrimoniales	155 012	194 857
Appr�ciation et compr�hension du public	55 536	58 425
Exp�rience du visiteur	245 591	226 181
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	45 596	42 131
Services internes	98 989	94 736
	615 155	631 864
Amortissement des immobilisations corporelles	88 749	84 206
Total des charges	703 904	716 070
Revenus	112 229	111 251
Co�t de fonctionnement net	591 675	604 819

Information sectorielle (note 13)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Agence Parcs Canada: �tat de l’avoir du Canada pour l’exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2011	2010
Avoir du Canada, d�but de l’exercice	1 505 677	1 404 271
Co�t de fonctionnement net	(591 675)	(604 819)
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	765 938	662 994
Variation des liquidit�s disponibles	6 657	(4 038)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 11))	47 077	45 596
�l�ments d’actif et de passif transf�r�s d’autres entit�s gouvernementales	–	1 673
Avoir du Canada, fin de l’exercice	1 733 674	1 505 677

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Agence Parcs Canada : �tat des flux de tr�sorerie pour l’exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2011	2010
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	591 675	604 819
�l�ments n’affectant pas l’encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles	(88 749)	(84 206)
Perte nette sur la cession d’immobilisations corporelles	(1 718)	(123)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(47 077)	(45 596)
Variations � l’�tat de la situation financi�re:
Augmentation (diminution) des d�biteurs	1 772	(2 295)
Diminution des charges pay�s d’avance	(7)	(299)
(Diminution) augmentation des stocks de fournitures renouvelables	(48)	433
(Augmentation) diminution des cr�diteurs et charges � payer	(7 508)	2 349
(Augmentation) diminution des revenus report�s	(2 275)	206
(Augmentation) diminution des avantages sociaux futurs	(2 463)	6 117
Diminution (augmentation) de la provision pour nettoyage environnemental	36 445	(12 822)
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement	480 047	468 583
Activit�s d’investissement en immobilisations
Acquisitions et am�liorations d’immobilisations corporelles	286 389	195 336
Produit de la cession d’immobilisations corporelles	(498)	(925)
Encaisse utilis�e pour les activit�s d’investissement en immobilisations	285 891	194 411
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	765 938	662 994

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Agence Parcs Canada : Notes aff�rentes aux �tats financiers pour l’exercice termin� le 31 mars 2011
(Tableaux en milliers de dollars)

1. Pouvoirs et objectifs

L’Agence Parcs Canada (l’Agence) a �t� cr��e en d�cembre 1998 en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada � titre d’�tablissement public et est mandataire de Sa Majest� du chef du Canada. L’Agence Parcs Canada est une entit� distincte qui figure � l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend des comptes au ministre de l’Environnement. L’Agence n’est pas assujettie aux dispositions de la Loi de l’imp�t sur le revenu.

Le mandat de l’Agence consiste � prot�ger et mettre en valeur des exemples repr�sentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favoriser chez le public la connaissance, l’appr�ciation et la jouissance, de mani�re � en assurer l’int�grit� �cologique et comm�morative pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain. Pour r�aliser son mandat, l’Agence ex�cute les programmes pr�vus dans ses lois et pouvoirs.

Les pouvoirs relatifs aux programmes dont Parcs Canada est responsable d�coulent principalement de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les lieux et monuments historiques, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de la Loi sur le minist�re des Transports, de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux et de la Loi sur les esp�ces en p�ril.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor �nonc�s ci-apr�s, lesquelles s’appuient sur les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. La pr�sentation et les r�sultats qui d�coulent de l’utilisation des conventions comptables �nonc�es ne donnent lieu � aucune diff�rence importante par rapport aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada, � l’exception de l’information divulgu�e � la note 14 — Indicateur de la dette nette.

a) Autorisations parlementaires

L’Agence est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La pr�sentation des autorisations consenties � l’Agence ne correspond pas � la pr�sentation des rapports financiers selon les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les autorisations sont fond�es, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et dans l’�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les autorisations parlementaires. La note 10 pr�sente un rapprochement entre les deux m�thodes de pr�sentation des rapports financiers.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

L’Agence fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l’encaisse re�ue par l’Agence est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par l’Agence sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les entr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les entit�s au sein du gouvernement f�d�ral.

c) Revenus report�s

Les revenus report�s comprennent les revenus qui sont re�us avant que les services ne soient rendus ainsi que les fonds re�us de tiers � des fins d�termin�es. Les revenus report�s sont constat�s � titre de revenus lorsque les services sont rendus.

d) Stocks de fournitures renouvelables

Les stocks de fournitures renouvelables ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t. S’ils n’ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre du co�t ou de la valeur de r�alisation nette.

e) Immobilisations corporelles

(i) Immobilisations corporelles (autres que terrains)

Les immobilisations corporelles qui ont �t� transf�r�es � l’Agence le 1^er avril 1999 sont comptabilis�es � leur co�t historique estimatif, moins l’amortissement cumul�. Le co�t historique estimatif des immobilisations corporelles a �t� �tabli en ajustant le co�t de remplacement actuel � celui de l’ann�e d’acquisition ou de construction au moyen de facteurs fond�s sur les changements des indices des prix au fil du temps. Cette approche tient �galement compte de l’�tat g�n�ral des immobilisations et du co�t des am�liorations et des r�parations importantes depuis l’acquisition ou la construction des immobilisations corporelles.

Les immobilisations corporelles acquises apr�s le 1^er avril 1999 sont comptabilis�es au co�t d’acquisition. Les immobilisations corporelles acquises contre une somme nominale ou par voie de don sont comptabilis�es � leur valeur marchande au moment de l’acquisition et les transferts de/� d’autres entit�s gouvernementales sont comptabilis�s � leur valeur comptable nette (co�t historique et amortissement cumul�) au moment du transfert. Un montant correspondant est cr�dit� directement � l’avoir du Canada. Les immobilisations corporelles acquises avec le soutien financier d’un autre gouvernement sont comptabilis�es � leur co�t net. Les am�liorations qui prolongent la vie utile ou le potentiel de service sont comptabilis�es au prix co�tant.

Les actifs incorporels ne sont pas capitalis�s.

Les travaux en cours ne sont pas amortis. Les co�ts des travaux en cours sont vir�s � la cat�gorie de biens appropri�e lorsqu’ils sont compl�t�s et l’amortissement d�bute lorsqu’ils sont mis en service.

L’amortissement est calcul� selon la m�thode lin�aire en fonction de taux fond�s sur la dur�e de vie utile estimative des biens, comme suit :

Cat�gorie de biens	Vie utile
B�timents	25–50 ans
Fortifications	50–100 ans
Am�liorations locatives	P�riode la plus courte entre la dur�e restante du bail ou la dur�e de vie utile estimative de l’am�lioration
Paysagement	10–40 ans
Routes	40 ans
Ponts	25–50 ans
Canaux et installations maritimes	25–80 ans
Services publics	20–40 ans
V�hicules et mat�riel	3–15 ans
Expositions	5–10 ans

(ii) Terrains

Les terrains acquis sont comptabilis�s au co�t historique. Les terres publiques acquises dans le cadre de la Conf�d�ration ou de l’entr�e ult�rieure d’une province ou d’un territoire sont comptabilis�es � une valeur nominale. Les terrains acquis par voie de don sont comptabilis�s � leur valeur marchande estimative � la date de l’acquisition et un montant correspondant est cr�dit� directement � l’avoir du Canada.

f) Collections et sites arch�ologiques

Les collections et les sites arch�ologiques sont comptabilis�s � une valeur nominale.

g) Avantages sociaux futurs

(i) Indemnit�s de d�part

Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou conditions d’emploi. Le co�t de ces indemnit�s s’accumule � mesure que les employ�s rendent les services y donnant droit. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l’aide de l’information tir�e des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle au titre des prestations de d�part pour l’ensemble du gouvernement.

(ii) Prestations de retraite

Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multiemployeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l’Agence au r�gime sont pass�es en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l’obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, l’Agence n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du r�gime.

h) Charges

Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice.

(i) Contributions

Les contributions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit� ou a rempli les conditions de l’accord de transfert, dans la mesure o� le transfert est autoris� et que le montant peut �tre estim� de mani�re raisonnable.

(ii) Services fournis gratuitement

Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif. Un montant correspondant est cr�dit� directement � l’avoir du Canada.

i) Provision pour nettoyage environnemental

Durant l’ann�e, l’Agence a adopt� le chapitre 3260 passif au titre des sites contamin�s des principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. L’adoption anticip�e est en vigueur pour l’exercice 2011 de l’Agence. L’application des nouveaux crit�res de constation de la provision n’a aucun impact sur le passif de l’Agence pour l’ann�e en cours ou les ann�es ant�rieures.

L’Agence comptabilise une provision pour nettoyage environnemental lorsque les conditions suivantes sont satisfaites : (1) la contamination exc�de les normes environnementales; (2) l’Agence est directement responsable ou accepte la responsabilit� de la contamination; (3) qu’il est pr�vu que des avantages �conomiques futurs seront perdus; (4) lorsque les co�ts peuvent �tre raisonnablement estim�s � la suite d’une �valuation environnementale d�taill�e.

Les co�ts seront divulgu�s comme un passif �ventuel, si une des conditions suivantes est satisfaite: (1) il est probable que l’�v�nement futur d�terminant se produira mais que le montant du passif ne peut faire l’objet d’une estimation raisonnable; (2) il est probable que l’�v�nement futur d�terminant se produira et si on a comptabilis� un passif mais il existe un risque que le passif soit sup�rieur au montant comptabilis�; (3) ou si le risque que l’�v�nement futur d�terminant se produise est ind�terminable.

j) Constatation des revenus

Les droits d’entr�e, droits r�cr�atifs, locations et concessions, autres revenus d’exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constat�s dans l’exercice o� les biens ou services sont fournis par l’Agence. Les fonds re�us pour des services futurs sont comptabilis�s comme revenus report�s.

k) Incertitude relative � la mesure

La pr�paration d’�tats financiers conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada exige que la direction fasse des estimations et formule des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s de l’actif et du passif � la date des �tats financiers et sur les revenus et les charges d�clar�s pendant l’exercice vis�. Le passif reli� aux employ�s, la dur�e de vie utile estimative des immobilisations corporelles, le passif reli� � l’environnement et les r�clamations sont les �l�ments les plus importants qui font l’objet d’estimations. Les chiffres r�els pourraient diff�rer significativement de ces estimations. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus

3. Liquidit�s disponibles

L’Agence exerce ses activit�s � m�me les fonds du Tr�sor qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les rentr�es de fonds de l’Agence sont d�pos�es dans le Tr�sor et tous les d�caissements faits par l’Agence proviennent du Tr�sor.

Les liquidit�s disponibles comprennent ce qui suit:

a) Compte des activit�s g�n�rales

Les liquidit�s disponibles pour les activit�s g�n�rales repr�sentent le montant d’argent que l’Agence peut retirer du Tr�sor du gouvernement, sans autres autorisations. Au 31 mars 2011, le compte des activit�s g�n�rales a un solde de 85,8 millions de dollars (77,8 millions en 2010).

b) Comptes � fins d�termin�es

Les liquidit�s disponibles pour les comptes � fins d�termin�es repr�sentent les sommes re�ues d’autres organisations qui doivent �tre utilis�es aux fins pr�vues. Au 31 mars 2011, l’Agence a un solde de 4,6 millions de dollars (2,7 millions en 2010) pour les comptes � fins d�termin�es.

c) Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

Le gouvernement du Canada inclut dans ses recettes et d�penses les op�rations de certains comptes consolid�s �tablis � des fins d�termin�es. La Loi sur l’Agence Parcs Canada exige que les recettes des comptes � fins d�termin�es soient affect�es � des fins particuli�res et que les paiements et charges connexes soient imput�s contre ces recettes. Les op�rations ne repr�sentent pas des passifs envers des tiers mais elles sont restreintes � l’interne � des fins d�termin�es.

Le compte des nouveaux parcs et lieux historiques est financ� par des autorisations vot�es, le produit de la vente de terrains et de b�timents exc�dentaires et tous les dons g�n�raux. De plus, le ministre des Finances peut, sur demande du ministre de l’Environnement, autoriser l’octroi d’avances jusqu’� 10 millions de dollars au compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Tous les montants re�us sont d�tenus dans ce compte jusqu’� ce que des d�penses admissibles soient engag�es pour l’�tablissement ou la mise en valeur de nouveaux parcs, de lieux historiques ou d’endroits patrimoniaux, conform�ment aux conditions �tablies dans la Loi sur l’Agence Parcs Canada et aux directives connexes du Conseil du Tr�sor.

Voici le d�tail des activit�s pour l’exercice termin� le 31 mars :

	2011	2010
Montant disponible au d�but de l’exercice	20 461	21 228
Recettes :
Autorisations parlementaires	500	500
Produits de la cession d’immobilisations corporelles	543	799
Dons	71	63
	1 114	1 362
D�bours�s:
D�bours�s en immobilisations	4 375	2 129
	4 375	2 129
Montant disponible � la fin de l’exercice	17 200	20 461

4. Stocks de fournitures renouvelables

Les stocks de fournitures renouvelables au 31 mars sont les suivants :

	2011	2010
Articles de papeteries, fournitures de bureau et autres	1 304	864
Terre, sable, gravier et autres mat�riaux bruts	1 027	1 143
Combustible et autres produits p�troliers	864	740
Mat�riel, approvisionnements et fournitures	777	860
Mat�riel de s�curit�	713	615
Produits oeuvr�s en bois et en m�tal	605	617
Livres, publications et cartes	462	822
Mat�riaux et fournitures de construction	324	472
Uniformes et v�tements protecteurs	171	162
	6 247	6 295

5. Immobilisations corporelles

	Co�t
	Solde d’ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Solde de fermeture
B�timents, fortifications et am�liorations locatives	851 737	58 968	5 419	905 286
Paysagement	624 520	44 919	887	668 552
Routes	1 103 140	89 543	5	1 192 678
Ponts	241 444	37 501	616	278 329
Canaux et installations maritimes	572 015	17 249	1 380	587 884
Services publics	238 209	12 724	4 196	246 737
V�hicules et mat�riel	140 413	11 454	4 063	147 804
Expositions	109 759	6 451	11 973	104 237
	3 881 237	278 809	28 539	4 131 507
Terrains (note 2e(ii))
Terrains acquis	140 696	7 580	6	148 270
Terres publiques	1	–	–	1
Terrains re�us par voie de dons	20 144	–	–	20 144
	160 841	7 580	6	168 415
Total	4 042 078	286 389	28 545	4 299 922

	Amortissement cumul�			Valeur comptable nette
	Solde d’ouverture	Amortissement	Ali�nations et radiations	Solde de fermeture	2011	2010
B�timents, fortifications et am�liorations locatives	540 102	25 428	4 418	561 112	344 174	311 635
Paysagement	537 575	13 047	75	550 547	118 005	86 945
Routes	663 106	22 431	157	685 380	507 298	440 034
Ponts	94 178	5 224	479	98 923	179 406	147 266
Canaux et installations maritimes	296 237	9 914	833	305 318	282 566	275 778
Services publics	110 604	5 217	3 020	112 801	133 936	127 605
V�hicules et mat�riel	104 583	6 478	4 383	106 678	41 126	35 830
Expositions	94 985	1 010	12 964	83 031	21 206	14 774
	2 441 370	88 749	26 329	2 503 790	1 627 717	1 439 867
Terrains (note 2e(ii))
Terrains acquis	–	–	–	–	148 270	140 696
Terres publiques	–	–	–	–	1	1
Terrains re�us par voie de dons	–	–	–	–	20 144	20 144
	–	–	–	–	168 415	160 841
Total	2 441 370	88 749	26 329	2 503 790	1 796 132	1 600 708

Le co�t total des immobilisations corporelles inclut 170,6 millions de dollars (168,2 millions en 2010) de travaux en cours r�partis dans leurs cat�gories respectives. L’Agence est propri�taire de terrains o� on y retrouve des parcs nationaux et r�serves de parc national, des aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux. Au cours de l’exercice, l’Agence a d�pens� 7,6 millions de dollars (0,5 millions en 2010) pour l’acquisition de terrains.

6. Collections et sites arch�ologiques

La gestion des collections et des sites arch�ologiques est au cœur du mandat de l’Agence qui consiste � prot�ger et � mettre en valeur des exemples repr�sentatifs du patrimoine culturel du Canada. M�me s’ils ne sont pas capitalis�s au m�me titre que d’autres biens culturels comme les b�timents ou les fortifications, ces tr�sors ont une valeur culturelle inestimable.

a) Collections

L’Agence g�re des collections d’objets arch�ologiques et historiques.

La collection d’objets arch�ologiques comprend des sp�cimens et documents qui constituent un �chantillon repr�sentatif des habitations et des activit�s de l’�tre humain. Ces collections renferment un �ventail d’artefacts qui t�moignent de l’activit� tant domestique qu’industrielle et vont des outils et de l’�quipement de navire aux �chantillons de sol et �chantillons botaniques.

La collection d’objets historiques s’�tend du X^e si�cle � aujourd’hui. Il s’agit d’objets ethnographiques, civils et militaires et d’articles t�moignant du commerce des fourrures, de meubles et d’objets mobiliers, d’outils et de documents.

En outre, l’Agence g�re une collection de reproductions comprenant des costumes d’�poque, des outils et des meubles fabriqu�s � partir d’originaux ou de donn�es historiques.

b) Sites arch�ologiques

Un site arch�ologique englobe les vestiges en surface, souterrains ou submerg�s d’une activit� humaine. Les arch�ologues d�finissent un site en pr�cisant les diff�rentes activit�s qui se sont d�roul�es dans un secteur. Plusieurs sites arch�ologiques ont �t� d�limit�s dans les 167 lieux historiques nationaux, les 42 parcs nationaux et les 4 aires marines de conservation du Canada. Ces sites comprennent des villages autochtones, des camps de chasse, des aires d’observation et des lieux de transformation des animaux, des postes de traite des fourrures et des postes militaires �tablis par des europ�ens, des champs de bataille, des �paves, des fermes, des sites associ�s aux transports ainsi qu’aux industrie.

7. Revenus report�s

Les revenus report�s, qui s’�l�vent � 16 millions de dollars (13,7 millions en 2010), comprennent un montant de 11,4 millions de dollars (11 millions en 2010) repr�sentant le solde, � la fin de l’exercice, pour les droits d’entr�e, les droits r�cr�atifs et les droits de location et de concession per�us d’avance.

La somme de 4,6 millions de dollars (2,7 millions en 2010) qui reste dans les revenus report�s repr�sente les sommes re�ues d’autres organisations qui doivent �tre utilis�es aux fins pr�vues.

8. Avantages sociaux futurs

a) Indemnit�s de d�part

L’Agence verse � ses employ�s des indemnit�s de d�part en fonction de l’admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d’avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les autorisations futures. Au 31 mars, les indemnit�s de d�part totalisaient :

	2011	2010
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l’exercice	60 025	66 142
Charge de l’exercice	7 613	(1 509)
Prestations vers�es au cours de l’exercice	(5 150)	(4 608)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l’exercice	62 488	60 025

b) Prestations de retraite

Les employ�s de l’Agence participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.

Tant les employ�s que l'Agence versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2011, les charges s'�l�vent � 39,5 millions de dollars (38,3 millions de dollars en 2010), soit environ 1,9 fois (1,9 fois en 2010) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� relative au r�gime de retraite de l’Agence se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, r�pondant du r�gime.

9. Passif �ventuel

a) R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s de l’Agence dans le cours normal de ses activit�s. Certaines r�clamations sont assorties d’un montant d�termin�, et d’autres pas. Selon l’�valuation de l’Agence, des poursuites pour des r�clamations totalisant environ 6,6 millions de dollars (8,0 millions en 2010) �taient toujours en instance au 31 mars 2011. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers. Le d�tails des cas et l’ampleur des r�clamations ne sont pas r�v�l�s car ils sont de nature d�licate.

b) Provision pour nettoyage environnemental

L’Agence a recens� 455 sites comme �tant contamin�s ou susceptibles de l’�tre. Compte tenu de l’information disponible ainsi que des �tudes d�taill�es effectu�es � date sur 433 de ces sites, l’Agence a estim� et enregistr� un passif et un passif �ventuel. Les estimations sont ajust�es afin de refl�ter l’inflation et les autorisations futures.

L’Agence a estim� et enregistr� un passif de 19,8 millions de dollars (56,3 millions en 2010). L’Agence �valu� des co�ts additionnels d’assainissement de 121,9 millions de dollars (139,8 millions en 2010) qui ne sont pas comptabilis�s comme passif car l’Agence ne peut d�terminer s’ils seront encourus. Les efforts continus d�ploy�s par l’Agence pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment recens�s ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l’utilisation pr�vue des sites existants. Ces passifs �ventuels seront comptabilis�s comme passif par l’Agence au cours de l’exercice duquel il sera possible d’en �tablir une estimation raisonnable et que le risque que l’�v�nement futur d�terminant se produise est d�terminable.

10. Autorisations parlementaires

L’Agence re�oit la plus grande partie de son financement au moyen d’autorisations parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et l’�tat de la situation financi�re d’un exercice peuvent �tre financ�s au moyen d’autorisations parlementaires qui ont �t� approuv�es dans un exercice pr�c�dent, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de l’Agence diff�rent selon qu’ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Autorisations fournies et utilis�es

	2011	2010
Autorisations fournies :
Cr�dit 25 — D�penses du programme	767 405	654 973
Cr�dit 30 — Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500	500
Montants l�gislatifs :
Revenus re�us en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada	113 416	115 875
Cotisations aux r�gimes d’avantages sociaux	56 249	56 103
Total des autorisations	937 570	827 451
Moins :
Montant disponible pour les exercices ult�rieurs	46 260	49 657
P�rim�s : Fonctionnement	7 416	–
Autorisations de l’exercice en cours utilis�es	883 894	777 794

b) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des autorisations de l’exercice en cours utilis�s

	2011	2010
Co�t de fonctionnement net	591 675	604 819
Revenus re�us en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada	113 416	115 875
Rajustements pour les �l�ments ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n’en ont pas sur les autorisations:
Amortissement des immobilisations corporelles	(88 749)	(84 206)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 11a))	(47 077)	(45 596)
Perte nette sur la cession d’immobilisations corporelles	(1 718)	(123)
	(137 544)	(129 925)
Variations dans les comptes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n’en ont pas sur les autorisations :
Indemnit�s de vacances incluses dans les cr�diteurs et charges � payer	(210)	(426)
Avantages sociaux futurs	(2 463)	6 117
Provision pour nettoyage environnemental	36 445	(12 822)
	33 772	(7 131)
Rajustements pour les �l�ments sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais en ayant une sur les autorisations :
Acquisition et am�lioration d’immobilisations corporelles	286 389	195 336
Produit de la cession d’immobilisations corporelles	(498)	(925)
Variation des charges pay�s d’avance	(7)	(299)
Variation des stocks de fournitures renouvelables	(48)	433
Variation du compte des nouveaux parcs et lieux historiques	(3 261)	(767)
Autres	–	378
	282 575	194 156
Autorisations de l’exercice en cours utilis�es	883 894	777 794

11. Op�rations entre apparent�s

L’Agence est apparent�e en terme de propri�t� commune � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement f�d�ral. Elle effectue des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon l’usage commercial habituel.

a) Services fournis gratuitement par d’autres minist�res

Au cours de l’exercice, le minist�re a re�u gratuitement des services de certains organismes de services communs relatifs aux locaux, services juridiques, cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et indemnisation des accident�s du travail. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l’�tat des r�sultats de l’Agence :

	2011	2010
Cotisations couvrant la quote-part de l’employeur des primes et des frais d’assurance des employ�s pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	28 098	27 186
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	16 617	15 991
Salaires et frais connexes des services juridiques fournis par Justice Canada	1 571	1 552
Autres services fournis gratuitement	791	867
	47 077	45 596

Le gouvernement a centralis� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l’efficience et l’efficacit� de la prestation des programmes aupr�s du public. Le gouvernement fait donc appel � des organismes centraux et � des organismes de services communs, de sorte qu’un seul minist�re fournisse gratuitement des services � tous les autres minist�res et organismes. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d’�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et services gouvernementaux Canada ne sont pas inclus dans l’�tat des r�sultats de l’Agence.

b) Autres transactions entre apparent�s

L’Agence a engag� des d�penses en immobilisations et des charges d’exploitation avec des apparent�s s’�levant � 197,1 millions de dollars (147,8 millions en 2010) pour des services fournis par des minist�res, y compris des services s’�levant � 188,2 millions de dollars (139,2 millions en 2010) fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces services sont principalement reli�s � des services d’architecture, de g�nie et d’environnement s’�levant � 105,4 millions de dollars (86,2 millions en 2010), des services de construction s’�levant � 27 millions de dollars (16,3 millions en 2010), des services de r�parations et d’entretien s’�levant � 21,1 millions de dollars (7,2 millions en 2010) et � des paiements tenant lieu d’imp�ts s’�levant � 12,9 millions de dollars (12,6 millions en 2010). Les revenus tir�s d’apparent�s ont totalis� 1,9 millions de dollars (1,6 millions en 2010).

12. Obligations contractuelles

a) L’Agence a conclu des contrats de location-exploitation de mat�riel et de locaux totalisant 8,9 millions de dollars (8,9 millions en 2010). Les contrats prennent fin � diff�rentes dates et la majorit� se termineront au cours des douze prochaines ann�es. Les paiements annuels minimaux en vertu de ces contrats pour les cinq prochains exercices et pour les suivants sont approximativement comme suit :

b) L’Agence a conclu des contrats pour des d�penses en immobilisations et des charges d’exploitation qui s’�l�vent � environ 157,9 millions de dollars (169 millions en 2010). La majorit� des paiements aux termes de ces contrats devraient se faire au cours des trois prochains exercices.

13. Information sectorielle

La pr�sentation de l’information sectorielle est fond�e sur l’architecture des activit�s de programme de l’Agence. La pr�sentation par secteur est fond�e sur les m�mes conventions comptables d�crites � la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit pr�sente les charges engag�es et les revenus g�n�r�s par les principales activit�s de programme, par principaux articles de d�penses et types de revenus. Voici les r�sultats de chaque segment pour la p�riode :

	Cr�ation de lieux patrimoniaux	Conservation des ressources patrimoniales	Appr�ciation et compr�hension du public	Exp�rience du visiteur	Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	Services internes	2011 Total	2010 Total
Salaires et avantages sociaux	7 434	110 804	39 018	166 491	20 279	65 423	409 449	388 266
Charges de fonctionnement
Services professionnels et sp�ciaux	2 837	13 872	4 019	20 081	6 928	12 414	60 151	57 113
Services publics mat�riaux et fournitures	331	10 980	1 657	25 274	9 200	4 727	52 169	53 523
Transport et communications	1 078	6 555	2 470	7 073	987	7 452	25 615	27 279
Locaux fournis gratuitement (note 11)	672	2 745	1 412	6 361	1 925	3 502	16 617	15 991
R�parations et entretien	14	1 974	108	6 374	3 800	926	13 196	11 413
Locations	242	7 037	592	4 098	271	842	13 082	15 833
Paiements tenant lieu d’imp�ts	393	4 114	557	4 893	1 985	923	12 865	12 540
Information	299	515	2 498	3 981	21	688	8 002	14 389
Charges diverses	5	5 582	17	(473)	95	374	5 600	158
Perte nette sur la cession d’immobilisations corporelles	–	–	–	–	–	1 718	1 718	123
Nettoyage environnemental	–	(20 186)	–	–	–	–	(20 186)	22 926
Total — Charges de fonctionnement	5 871	33 188	13 330	77 662	25 212	33 566	188 829	231 288
Subventions et contributions	1 126	11 020	3 188	1 438	105	–	16 877	12 310
Total — Charges (excluant l’amortissement)	14 431	155 012	55 536	245 591	45 596	98 989	615 155	631 864
Amortissement							88 749	84 206
Total — Charges							703 904	716 070
Droits d’entr�e	–	10	–	55 298	–	–	55 308	56 631
Droits r�cr�atifs	—	17	–	23 170	10	237	23 434	24 121
Locations et concessions	41	9	4	19 814	906	187	20 961	18 594
Autres revenus d’exploitation	8	846	5	1 765	954	2 869	6 447	6 033
Logement du personnel	–	38	–	18	–	3 008	3 064	2 990
Revenus de lotissements urbains	–	–	–	–	3 015	–	3 015	2 882
Total - Revenus	49	920	9	100 065	4 885	6 301	112 229	111 251
Co�t net des activit�s poursuivies							591 675	604 819

14. Indicateur de la dette nette

La pr�sentation de l’indicateur de la dette nette et d’un �tat de la variation de la dette nette sont requis par les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada.

La dette nette est la diff�rence entre les passifs d’un gouvernement et ses actifs financiers, et vise � fournir une mesure des revenus futurs requis pour payer les transactions et �v�nements pass�s. Un �tat de la variation de la dette nette viendrait pr�senter les changements qui se sont produits sur les �l�ments tels que les immobilisations corporelles, les charges pay�es d’avance et les stocks de fournitures renouvelables durant la p�riode. L’Agence est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires et ils effectuent leurs op�rations � m�me le Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Tous les montants re�us par l’Agence sont vers�s au Tr�sor et tous les montants d�bours�s par l’Agence sont pay�s � m�me le Tr�sor. Dans ce mod�le d’op�ration du gouvernement, les actifs refl�t�s dans les �tats financiers de l’Agence, � l’exception du montant � recevoir du Tr�sor, ne sont pas disponibles � �tre utilis�s pour acquitter les passifs existants de l’Agence. Les passifs de l’Agence seront acquitt�s � l’aide des autorisations parlementaires futures et des autres revenus g�n�r�s par les op�rations de l’Agence qui sont disponible � �tre d�pens�s.

	2011	2010
Passifs :
Cr�diteurs et charges � payer	94 220	86 712
Revenus report�s (note 7)	15 981	13 706
Avantages sociaux futurs (note 8)	62 488	60 025
Provision pour nettoyage environnemental (note 9b))	19 810	56 255
Total des passifs	192 499	216 698
Actifs financiers :
Liquidit�s disponibles (note 3)	107 629	100 972
D�biteurs	9 524	7 752
Total des actifs financiers	117 153	108 724
Indicateur de la dette nette	75 346	107 974

15. Adoption suite � la r�vision d’une norme comptable du Conseil du Tr�sor

Durant l’exercice, l’Agence a adopt� la r�vision de la norme comptable du Conseil du Tr�sor soit la NCCT 1.2 : �tats financiers des minist�res et organismes, qui s’applique � l’Agence � compter de l’exercice 2011.

L’adoption de cette norme r�vis�e n’a eu aucun impact sur le co�t de fonctionnement net ou l’�tat de la situation financi�re de l’Agence pour l’exercice en cours ou les exercices pr�c�dents. Aucun changement n’a �t� apport� aux conventions comptables de l’Agence. La pr�sentation de l’information sectorielle � la note 13 est le seul changement majeur apport� aux �tats financiers de l’Agence.

16. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s pour �tre conformes � la pr�sentation du pr�sent exercice.

Agence Parcs Canada : Annexe � la D�claration de responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne exerc� en mati�re de rapports financiers Exercice Financier 2010/11

Note au lecteur

Depuis l’entr�e en vigueur, le 1^er avril 2009, de la Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor, les minist�res et agences sont tenus de d�montrer qu’ils se sont dot�s d’un syst�me de contr�le interne efficace en mati�re de rapports financiers (CIRF).

Dans le cadre de cette politique, les minist�res et agences doivent �valuer annuellement leur syst�me de CIRF, �tablir des plans d’action pour apporter les ajustements qui s’imposent et joindre � leur D�claration de responsabilit� de la direction un sommaire des r�sultats de l’�valuation et du plan d’action.

L’efficacit� des syst�mes de CIRF vise � obtenir des �tats financiers fiables et � s’assurer que :

• Les op�rations sont d�ment autoris�es;
• Les dossiers financiers sont ad�quatement tenus;
• Les actifs sont prot�g�s contre les risques comme le gaspillage, les abus, les pertes, la fraude et la mauvaise gestion; et
• Les lois, les r�glements et les politiques applicables sont respect�s.

Il importe de noter que le syst�me de CIRF n’est pas con�u pour �liminer totalement les risques mais plut�t pour les att�nuer � un niveau raisonnable, les contr�les �tant efficaces et d�finis en proportion des risques qu’ils visent � att�nuer.

Le syst�me de contr�le interne en mati�re de rapports financiers est con�u pour att�nuer les risques � un niveau raisonnable fond� sur un processus continu qui vise � identifier et � �valuer l’efficacit� des contr�les cl�s et � y apporter les ajustements n�cessaires ainsi qu’� surveiller le fonctionnement du syst�me � des fins d’am�lioration continue. Par cons�quent, la port�e, la fr�quence et l’�tat d’avancement des �valuations de l’efficacit� du syst�me de CIRF des minist�res et des agences peuvent varier d’une organisation � l’autre, compte tenu des risques et des situations qui leur sont propres.

Cette annexe n’a pas fait l’objet d’une v�rification.

1 Introduction

Le pr�sent document non v�rifi� est annex� � la D�claration de responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne en mati�re de rapports financiers de Parcs Canada pour l’exercice 2010–2011. Conform�ment � la nouvelle Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor, en vigueur depuis le 1^er avril 2009, pour la premi�re fois ce document contient des renseignements r�capitulatifs sur les mesures prises par Parcs Canada pour maintenir un syst�me de contr�le interne des rapports financiers (CIRF). Plus particuli�rement, il fournit de l’information sur les �valuations men�es par Parcs Canada en date du 31 mars 2011, y compris des renseignements sur les progr�s, les r�sultats et les plans d’action connexes ainsi que les principales donn�es financi�res permettant de mieux comprendre l’environnement de contr�le propre � l’Agence.

1.1 Pouvoirs, mandat et activit�s du programme

Les pouvoirs, le mandat et les activit�s de programme de Parcs Canada sont expliqu�s en d�tail dans la section 1 de ce Rapport sur le rendement ou dans le Rapport sur les plans et priorit�s http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/inst/cap/cap00-fra.asp.

1.2 Principales donn�es financi�res

La liste ci-dessous �num�re les principaux �l�ments de l’information financi�re concernant l’exercice 2010–2011. De plus amples renseignements se trouvent dans les �tats financiers v�rifi�s de Parcs Canada annex�s aux pr�sentes.

• Les revenus totaux sont de 112 229 000 $. Les droits d’entr�e repr�sentent la principale source de revenus, soit 49 % ou 55 308 000 $.
• Les d�penses totales sont de 703 904 000 $. Hormis les salaires, les services professionnels et sp�ciaux et l’amortissement constituent les postes de d�penses les plus importants, soit 9 % ou 60 151 000 $ et 13 % ou 88 749 000 $ respectivement.
• Les actifs financiers et les actifs non financiers repr�sentent respectivement environ 117 153 000 $ et 1 809 020 000 $ (6 % et 94 %). L’ensemble de l’actif de l’organisation, qui s’�l�ve � 1 926 173 000 $, est compos� en grande majorit� d’immobilisations corporelles (93 %).
• Le total des passifs est de 192 499 000 $. Les comptes cr�diteurs et les charges � payer constituent la majorit� des �l�ments de passif (49 %), suivis des avantages sociaux futurs (32 %).
• L’encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada est de 765 938 000 $.

1.3 �tats financiers v�rifi�s

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada proc�de � une v�rification annuelle des �tats financiers de l’Agence. Depuis les 10 derni�res ann�es, l’Agence re�oit une opinion sans r�serve.

1.4 Ententes de service aff�rentes aux �tats financiers

Parcs Canada confie � d’autres organismes le traitement de certaines op�rations qui sont consign�es dans ses �tats financiers :

• L’administration centrale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada g�re le paiement des salaires par l’entremise de son syst�me de r�mun�ration, l’acquisition de biens et de services ainsi que la prestation de locaux � bureaux.
• Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) verse � l’Agence des sommes couvrant la quote-part de l’employeur de l’assurance m�dicale et l’assurance soins dentaires des employ�s.
• Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor fournit � l’Agence les renseignements utilis�s pour calculer diverses indemnit�s et charges � payer, comme la charge accumul�e li�e aux indemnit�s de d�part.
• Le minist�re de la Justice fournit des services juridiques.
• Les services fonctionnels li�s au syst�me financier de Parcs Canada sont fournis par Patrimoine canadien. Les services sont offerts en vertu d’un protocole d’entente selon lequel la quote-part des d�penses de Parcs Canada pour 2010–2011 �tait de 1 559 539 $. Les services de TI li�s au syst�me financier sont fournis par Agriculture Canada � la fois � Parcs Canada et � Patrimoine canadien par l’entremise d’un autre protocole d’entente.

1.5 Changements importants au cours de l’exercice financier 2010–2011

Les changements importants suivants en rapport avec les �tats financiers sont survenus au cours de l’exercice 2010–2011.

• Par suite du remaniement du Cabinet survenu le 4 janvier 2011, Peter Kent a remplac� Jim Prentice en qualit� de ministre responsable de Parcs Canada.
• Le r�le de dirigeant principal des Finances (DPF) a �t� s�par� de celui d’agent principal de l’administration. Une nouvelle Direction g�n�rale du DPF a �t� cr��e sans autre responsabilit� de programmes, en conformit� avec la Politique sur la gouvernance en mati�re de gestion financi�re. Apr�s la r�organisation de la Direction g�n�rale du DPF, un nouveau DPF a �t� nomm� en novembre 2010, soit M^me Maria Stevens.
• Durant l’exercice financier, le Comit� des finances et le Comit� des RH ont �t� remplac�s par un nouveau Comit� des op�rations.

2 Environnement de contr�le de Parcs Canada par rapport au contr�le interne en mati�re de rapports financiers (CIRF)

Parcs Canada reconna�t qu’il incombe � la haute direction de donner le ton pour que les employ�s de tous les niveaux comprennent leur r�le dans le maintien d’un syst�me efficace de CIRF et qu’ils soient en mesure d’exercer leurs responsabilit�s � cet �gard avec comp�tence. Parcs Canada a pour priorit� de s’assurer que les risques sont bien g�r�s gr�ce � un environnement de contr�le adaptable et ax� sur le risque, qui permet d’am�liorer et d’innover constamment.

2.1 Postes, r�les et responsabilit�s cl�s

Les postes et les comit�s de Parcs Canada �num�r� ci-dessous sont charg�s d’assurer et d’examiner l’efficacit� du syst�me de CIRF :

Directeur g�n�ral de l’Agence (DGA) — Le DGA, � titre d’administrateur des comptes, assume la responsabilit� g�n�rale et le leadership des mesures prises pour �tablir un syst�me efficace de contr�le interne. � ce titre, il pr�side le Comit� de v�rification et le Comit� de la haute direction.

Dirigeant principal des finances (DPF) — Le DPF de Parcs Canada rel�ve directement du DGA et exerce un leadership � l’�gard de la coordination, de la coh�rence et de l’orientation de la conception et du maintien d’un syst�me de CIRF efficace et int�gr�, ce qui comprend son �valuation annuelle.

Cadres sup�rieurs — Les cadres sup�rieurs de Parcs Canada charg�s de l’ex�cution des programmes doivent veiller au maintien et � l’efficacit� des diff�rents aspects du syst�me de CIRF qui s’inscrivent dans leur mandat.

Dirigeant principal de la v�rification (DPV) — Relevant directement du DGA, le DPV de Parcs Canada fournit une assurance au moyen de v�rifications internes p�riodiques, lesquelles sont essentielles au maintien de l’efficacit� du syst�me de CIRF.

Comit� de v�rification — Le comit� de v�rification fournit un point de vue objectif sur les cadres de gestion des risques, de contr�le et de gouvernance de Parcs Canada. Ce comit� est compos� de trois membres externes et a �t� �tabli en 2008–2009.

Comit� ex�cutif de gestion (CEG) — � titre d’instance d�cisionnel central de Parcs Canada, le CEG examine, approuve et surveille le profil de risque et le syst�me de contr�le interne de l’organisation, notamment l’�valuation et les plans d’action relatifs au syst�me de CIRF.

Comit� des op�rations — Le Comit� des op�rations de Parcs Canada est consid�r� comme le comit� charg� de formuler des recommandations. Il revoit, �value, recommande, coordonne et surveille la mise en œuvre d’initiatives et de d�cisions qui ont des incidences notables sur le fonctionnement et les finances.

2.2 Mesures cl�s prises par Parcs Canada

L’environnement de contr�le de Parcs Canada pr�voit en outre un ensemble de mesures visant � aider les employ�s � g�rer efficacement les risques gr�ce � une sensibilisation accrue, � des connaissances et des outils pertinents ainsi qu’au perfectionnement de leurs comp�tences. Parmi les principales mesures, mentionnons :

• Le Code d’�thique de l’Agence est une pierre angulaire du caract�re organisationnel de l’Agence. Il vise l’am�lioration des conditions de travail, des relations employeur-employ�, des relations interpersonnelles et de la prise de d�cisions � Parcs Canada.
• Relevant du directeur g�n�ral de l’Agence Parcs Canada (DGA), un ombudsman, dont la mission consiste � promouvoir une culture organisationnelle fond�e sur les valeurs fondamentales de l’Agence telles qu’elles sont d�crites dans le Code d’�thique de l’Agence, et � intervenir en faveur de cette culture. L’ombudsman agit �galement en qualit� d’agent sup�rieur de l’int�grit� dans des cas de divulgation interne et d’actes r�pr�hensibles.
• Une division du contr�le interne sp�cialis�e relevant du DPF, dont le mandat consiste � mettre en œuvre la Politique sur le contr�le interne et les processus op�rationnels communs pour l’ensemble de l’Agence.
• Des ententes annuelles en mati�re de rendement pour tous les cadres les ententes renferment des �nonc�s clairs quant � leurs responsabilit�s en mati�re de gestion financi�re.
• Un programme de formation et des communications dans les principaux domaines de gestion financi�re.
• Un lien avec les politiques financi�res du SCT, de m�me qu’avec des directives financi�res, des guides et des outils adapt�s aux exigences op�rationnelles et environnementales de l’Agence.
• Une matrice des pouvoirs d�l�gu�s mise � jour r�guli�rement.
• Des syst�mes de traitement de la TI qui permettent d’accro�tre la s�curit�, l’int�grit� des donn�es, l’efficacit� et la productivit�.
• Un plan de v�rification annuel des risques, lequel est d�terminant lors de l’�valuation du CIRF.
• La mise en œuvre de � Resolver � comme un registre et un utilitaire de base de donn�es permettant de g�rer l’information de l’Agence relativement aux contr�les internes et aux donn�es sur le risque.
• Un profil de risque de l’organisation mis � jour r�guli�rement, afin de d�finir, d’�valuer et de g�rer les principales sources de risque, y compris la gestion financi�re.
• Une v�rification annuelle des �tats financiers de l’Agence par le Bureau du v�rificateur g�n�ral.
• Un cadre d�taill� et ind�pendant des RH, des politiques et des r�gles en mati�re de dotation qui tiennent compte du statut de l’Agence en tant qu’employeur distinct au sein du gouvernement du Canada.
• Un forum sur l’orientation et le fonctionnement pour tous les PCX, organis� au moins une fois par ann�e, afin de discuter de questions li�es � l’orientation, � la gestion et au fonctionnement et de promouvoir la formation d’une communaut� de dirigeants au sein de l’organisation.
• Un noyau d’expertise en mati�re de gestion du risque au sein de l’organisation, form� notamment d’experts en la mati�re.

3 �valuation du syst�me de CIRF de Parcs Canada

3.1 Base de l’�valuation au 31 mars 2011

Conform�ment aux exigences pr�vues par la loi, les �tats financiers de Parcs Canada sont v�rifi�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) depuis plus de dix ans. Parall�lement, la haute direction a mis l’accent sur le besoin d’officialiser son approche de gestion et de maintien de son syst�me de CIRF, en appui aux objectifs d’am�lioration continue.

De plus, conform�ment � la Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor, Parcs Canada a commenc�, en 2010–2011, � mettre en œuvre un plan d’�valuation pluriannuel et ax� sur les risques syst�matique de l’efficacit� conceptuelle et fonctionnelle de son syst�me de CIRF.

Par l’�valuation de l’efficacit� de la conception, Parcs Canada v�rifiera si les points de contr�le cl�s sont pr�cis�s, consign�s, mis en place, et s’assurera que les contr�les cl�s correspondent aux risques qu’ils visent � att�nuer et que les mesures correctives n�cessaires sont appliqu�es en temps opportun. � cette fin, il faut mettre en correspondance les principaux processus et syst�mes de TI avec les principaux comptes ou cat�gories d’op�rations.

Par l’�valuation de l’efficacit� du fonctionnement, l’Agence s’assurera que les contr�les cl�s concernant les rapports financiers ont �t� mis � l’essai pendant une p�riode d�finie, qu’ils fonctionnent comme pr�vu et que les mesures correctives n�cessaires ont �t� apport�es en temps opportun.

Ces essais englobent tous les types de contr�le de l’Agence, notamment l’environnement de contr�le, le contr�le informatique g�n�ral et le contr�le des processus op�rationnels.

L’�valuation de l’efficacit� conceptuelle et de l’efficacit� fonctionnelle du syst�me de CIRF permettra d’assurer une surveillance et une am�lioration continue du syst�me.

3.2 Port�e de l’�valuation de l’Agence en date du 31 mars 2011

Parcs Canada a adopt� un processus en huit �tapes qui vise � faciliter l’adoption d’une vision commune et objective de la robustesse des contr�les dans l’ensemble de l’organisation. Le processus est bas� sur une directive distribu�e par le Bureau du contr�leur g�n�ral aux organisations qui mettent en œuvre la Politique sur le contr�le interne.

[version texte]

Selon l’�tape initiale de l’�valuation du risque et de la port�e, Parcs Canada prendra des mesures afin d’�valuer son syst�me de CIRF, en se concentrant sur les �l�ments de contr�le suivants :

�l�ment de contr�le	Port�e
Environnement de contr�le	Gouvernance et responsabilisation Plan comptable
Contr�les g�n�raux de la technologie de l’information	Les services fonctionnels li�s au syst�me financier de Parcs Canada sont fournis par Patrimoine canadien. Parcs Canada s’appuiera sur Patrimoine canadien pour ce qui est de l’�valuation des contr�les g�n�raux de la technologie de l’information.
Contr�les li�s aux processus op�rationnels	Comptes fournisseurs Gestion des revenus Actifs immobilis�s Passifs environnementaux Production de rapports financiers

Pour chacun des �l�ments de contr�le et des processus op�rationnels importants, Parcs Canada prendra ensuite les mesures suivantes :

• Recueillir de l’information sur les processus, les risques et les contr�les pertinents au CIRF, y compris les politiques et les proc�dures appropri�es;
• Documenter les processus cl�s en rep�rant et en documentant les principales sources de risque et les points de contr�le;
• Proc�der � des essais de conception, p. ex., proc�der � une r�vision structur�e des processus document�s et �valuer le rajustement des contr�les en fonction des risques;
• �valuer l’efficacit� op�rationnelle des processus document�s en fonction de l’information extraite de la documentation et des �valuations de conception;
• Mettre en œuvre des plans correctifs, le cas �ch�ant;
• �laborer et mettre en œuvre une approche et une m�thodologie en mati�re de suivi.

4 R�sultats de l’�valuation de Parcs Canada en date du 31 mars 2011

Les sections suivantes pr�sentent un r�sum� des principaux r�sultats suite � l’�valuation de la documentation, des essais de conception et des essais de fonctionnement en date du 31 mars 2011.

4.1 Documents sur les activit�s de contr�le

Durant l’exercice financier 2010–2011, Parcs Canada a proc�d�, dans le menu d�tail, � l’�tape de la planification et de la d�finition de la port�e en d�composant les �tats financiers et en effectuant une �valuation des risques afin d’identifier les principaux cl�s et les comptes principaux � �valuer dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique sur le contr�le interne.

L’Agence �value actuellement les documents existants qui se rapportent � l’environnement de contr�le et aux contr�les li�s aux processus op�rationnels.

�l�ment de contr�le	Statut des documents
Environnement de contr�le	En cours
Contr�les g�n�raux de la technologie de l’information	Documents sur les contr�les g�n�raux de la technologie de l’information du syst�me financier pr�par�s par Patrimoine canadien.
Contr�les li�s aux processus op�rationnels	En cours

4.2 Efficacit� de la conception des contr�les cl�s

Parcs Canada s’est engag� � veiller � l’efficacit� de la conception des activit�s de contr�le dans le but de d�finir et de renforcer des contr�les cl�s apr�s l’examen des documents. En proc�dant � des essais sur l’efficacit� de la conception, Parcs Canada vise � s’assurer que les contr�les cl�s li�s au CIRF sont correctement d�finis, document�s et mis en œuvre, qu’ils sont adapt�s aux risques qu’ils sont cens�s att�nuer et que tout correctif est apport� de mani�re appropri�e et en temps opportun. Les activit�s d’�valuation comprendront la d�termination des principaux risques et des contr�les internes mis en œuvre afin d’att�nuer ces risques, ainsi qu’une r�vision structur�e visant � �valuer l’efficacit� de la conception des contr�les internes.

�l�ment de contr�le	Statut des essais sur l’efficacit� de la conception
Environnement de contr�le	Non amorc�
Contr�les g�n�raux de la technologie de l’information	Les essais sur l’efficacit� de la conception des contr�les g�n�raux de la technologie de l’information ont �t� effectu�s par Patrimoine canadien. Aucun correctif majeur n’est requis.
Contr�les li�s aux processus op�rationnels	Non amorc�

4.3 Efficacit� du fonctionnement des contr�les cl�s

Parcs Canada s’est engag� � entreprendre des essais sur l’efficacit� du fonctionnement des activit�s de contr�le apr�s avoir proc�d� � des essais sur l’efficacit� de la conception. En proc�dant � des essais sur l’efficacit� du fonctionnement des contr�les cl�s, Parcs Canada mettra en œuvre une approche et une m�thodologie en mati�re d’essai fond�es sur le risque qui permettront de d�finir les contr�les cl�s � v�rifier pendant une p�riode donn�e, y compris la s�lection d’un �chantillon, la p�riode d’essai, ainsi que la m�thode et la fr�quence des essais. Les essais sur l’efficacit� du fonctionnement de l’environnement de contr�le et des contr�les li�s aux processus op�rationnels ne s’amorceront que lorsque les correctifs d�coulant des essais sur l’efficacit� de la conception auront �t� apport�s et qu’une p�riode de rodage suffisante se sera �coul�e, laissant aux contr�les le temps de fonctionner pendant l’exercice financier.

�l�ment de contr�le	Statut des essais sur l’efficacit� du fonctionnement
Environnement de contr�le	Non amorc�
Contr�les g�n�raux de la technologie de l’information	Les essais sur l’efficacit� du fonctionnement des contr�les g�n�raux de la technologie de l’information du syst�me financier ont �t� effectu�s par Patrimoine canadien. Aucun correctif majeur n’est requis.
Contr�les li�s aux processus op�rationnels	Non amorc�

5 Plan d’action de Parcs Canada

5.1 �tat d’avancement au 31 mars 2011

Au cours de l’exercice 2010–2011, Parcs Canada a entrepris la planification, la documentation et l’�valuation de son syst�me de CIRF. Voici un r�sum� des principaux progr�s r�alis�s par l’organisation au 31 mars 2011 :

• Une �quipe �tablie et bien dot�e, qui mettra en œuvre la Politique sur le contr�le interne et qui verra, sur une base permanente, � l’�valuation, � la surveillance et � la production de rapports.
• De l’information a �t� recueillie relativement aux processus, aux risques et aux contr�les pertinents au CIRF au sein de l’Agence, y compris les politiques et proc�dures appropri�es, des v�rifications r�centes, des �valuations, des r�sultats li�s aux �valuations du profil de risque de l’organisation et du Cadre de responsabilisation de gestion.
• Mise en place d’un processus d’�valuation des risques pour le CIRF et d’un cadre de contr�le pour l’organisation.
• Mise en œuvre du programme Resolver qui sert de registre et d’utilitaire de base de donn�es en vue de g�rer l’information de l’Agence relativement aux contr�les internes et � la gestion du risque.
• �valuation en cours des documents relatifs � l’environnement de contr�le et aux principaux processus op�rationnels.
• Patrimoine canadien fournit � l’Agence une fonctionnalit� et des services li�s � la TI du syst�me financier de Parcs Canada. Patrimoine canadien a �valu� ses documents et proc�d� aux essais sur l’efficacit� de la conception et du fonctionnement relatifs aux contr�les g�n�raux de la technologie de l’information du syst�me financier.
• �valuation des risques li�s aux �tats financiers de l’Agence dans le but de d�terminer les comptes les plus importants et les processus op�rationnels � risque particuli�rement �lev�;
• �laboration et mise en œuvre d’un plan d’action triennal de l’�valuation fond� sur une pr�vision financi�re par d�composition ax�e sur le risque.

5.2 Plan d’action pour le prochain exercice financier et les exercices ult�rieurs

� compter de l’exercice financier 2011–2012, le plan d’action ci-apr�s fait ressortir les progr�s que Parcs Canada aura enregistr�s au chapitre de l’�valuation de ses contr�les cl�s. Le plan de travail a �t� �labor� en fonction d’une �valuation des plus grands risques li�s � la production de rapports, et en conformit� avec les initiatives en mati�re de gestion financi�re de Parcs Canada et du gouvernement du Canada.

Plan d’action de l’�valuation des contr�les internes du syst�me de l’Agence

	2011–12				2012–13				2013–14
	Documentation	Efficacit� de la conception	Efficacit� du fonctionnement	Surveillance continue	Documentation	Efficacit� de la conception	Efficacit� du fonctionnement	Surveillance continue	Documentation	Efficacit� de la conception	Efficacit� du fonctionnement	Surveillance continue
Contr�les � l’�chelle de l’entit�
Gouvernance et responsabilisation	•				•	•					•	•
Plan comptable	•				•	•					•	•
Contr�les g�n�raux de la TI
Parcs Canada s’appuiera sur l’�valuation des contr�les g�n�raux de la TI effectu�e par Patrimoine canadien. Patrimoine canadien a �valu� ses documents et proc�d� aux essais sur l’efficacit� de la conception et du fonctionnement.
Contr�les li�s aux processus op�rationnels
Comptes fournisseurs	•				•	•					•	•
Gestion des recettes	•	•					•	•			•	•
Actifs immobilis�s	•				•	•					•	•
Passifs environnementaux	•	•					•	•				•
Production de rapports financiers	•					•					•	•

[version texte]

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport sur le rendement de 2010–2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l’adresse suivante :

http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fre.asp.

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport sur les frais d’utilisation
• Rapport d’�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

Services internes

Services de gestion des finances

L’application du nouveau cadre de gestion financi�re du gouvernement, avec ses attentes accrues en mati�re de rapports et d’intendance, est actuellement en cours � Parcs Canada. Pour satisfaire aux nouvelles normes gouvernementales en mati�re de rapports, l’Agence a inclus les �tats financiers orient�s vers l’avenir dans son plan d’entreprise 2011–2012. L’Agence est �galement pr�te � produire sa premi�re s�rie de rapports financiers trimestriels en septembre 2011 et � faire rapport annuellement sur ses frais en mati�re de d�placements, de repr�sentation et de conf�rences d�s novembre 2011.

Parcs Canada a continu� d’am�liorer son cadre de gouvernance en mati�re de gestion financi�re en poursuivant la mise en œuvre du mod�le de dirigeant principal des finances. Pour garantir le degr� souhait� d’ind�pendance et d’objectivit�, l’Agence a cr�� un poste distinct de chef de la direction financi�re sans autres responsabilit�s � l’�gard des programmes. Le chef de la direction financi�re rel�ve directement du chef de la direction et est membre du comit� de la haute direction.

En r�ponse � la politique du Conseil du tr�sor en mati�re de contr�le interne, Parcs Canada s’est dot�e d’un plan d’action qui fait partie de la d�claration de responsabilit� de la direction et comprend le contr�le interne des rapports financiers inclus dans le pr�sent rapport de rendement.

Parcs Canada continue de participer activement aux groupes de travail interminist�riels dirig�s par le Bureau du contr�leur g�n�ral du Canada et ayant pour mandat d’�laborer des processus op�rationnels communs en gestion financi�re. L’Agence a �galement approuv� une s�rie d’outils automatis�s, dont un syst�me de gestion des d�placements, une fonction de d�p�t direct, un syst�me de terminaux de point de vente et de fiches �lectroniques de signature, pour harmoniser les processus de gestion financi�re de ses activit�s. Leur mise en œuvre se poursuivra pendant l’exercice 2011–2012.

Services de gestion et de surveillance

Parcs Canada a continu� d’�tendre sa couverture d’�valuation des d�penses directes au titre des programmes en rationalisant les phases de planification, d’ex�cution et de rapports de ce processus. Le plan d’�valuation actuellement en vigueur pr�voir une couverture de 88 pour 100 entre avril 2011 et mars 2016, les 12 pour 100 restants se rapportant � un programme qui a trait � la gestion des routes et qui a �t� couvert en 2010–2011.

Services des communications

Parcs Canada a lanc� sa nouvelle vision � l’interne en janvier 2009 et, depuis, s’emploie � veiller � ce que tous les employ�s la comprennent et organisent leur travail de mani�re � r�aliser cette vision. Au cours des derni�res ann�es, cette vision a �t� int�gr�e � tous les aspects des activit�s et des programmes de l’Agence. Par exemple, l’Agence a r�align� son processus de planification d’entreprise pour s’assurer que le travail et les priorit�s de chacune de ses unit�s fonctionnelles soient en phase avec celle-ci. De plus, les allocutions et les communications des hauts dirigeants, ainsi que les communications externes de l’Agence, sont souvent r�dig�s dans des termes emprunt�s � la vision pour que la forme et le contenu de celle-ci y soient fortement associ�s.

Services de gestion des ressources humaines

Parcs Canada a encore am�lior� sa cote d’employeur de choix repr�sentatif de la diversit� canadienne. En juin 2010, l’Agence a lanc� son programme Le meilleur emploi d’�t� au Canada pour recruter 32 jeunes Canadiens enthousiastes et qualifi�s et, les ayant mis en rapport �troit avec notre patrimoine naturel et culturel, leur donner la possibilit� d’acqu�rir une pr�cieuse exp�rience de travail � certains des parcs nationaux, des lieux historiques et des aires marines nationales de conservation de notre pays. Sur le plan de l’�quit� en mati�re d’emploi, Parcs Canada a maintenu au sein de ses effectifs la forte repr�sentation d’Autochtones et accru celle des minorit�s visibles, des personnes handicap�es et des femmes, ce qui lui a permis de r�duire encore l’�cart par rapport � la disponibilit� de ces groupes sur le march� du travail. L’Agence a �galement fait un pas de plus vers un milieu de travail inclusif en mettant en circulation un formulaire �lectronique d’auto-identification aux fins de l’�quit� en mati�re d’emploi.

Parcs Canada s’emploie vigoureusement � promouvoir une culture de la comp�tence dans tous ses secteurs d’activit� et soutient activement ses employ�s dans leur carri�re. L’Agence s’est dot�e d’�nonc�s de qualit�s normalis�s � l’appui de son initiative de Renouvellement de la conservation des ressources afin de favoriser l’embauche et la formation de personnel qualifi�. Elle a am�lior� le processus de gestion du rendement de ses cadres interm�diaires en incorporant des qualit�s de leadership � leur fiche d’�valuation et en liant leurs objectifs de rendement � ses propres r�sultats. � ce jour, les gestionnaires et les superviseurs ont, � plus de 65 pour 100, termin� leurs cours de formation obligatoires. Parcs Canada vise � atteindre le chiffre de 90 pour 100 d’ici mars 2012. L’Agence a �galement rendu de nouveau obligatoire le programme d’orientation des nouveaux employ�s pour faire conna�tre les priorit�s en vigueur et a incorpor� de nouveaux modules sur le perfectionnement professionnel. En outre, l’Agence a form� quelque 4 000 employ�s aux techniques d’am�lioration de la qualit� de l’exp�rience du visiteur. Enfin, l’Agence continue de fournir � son personnel des occasions de perfectionnement dans le cadre de son programme de formation au leadership pour Autochtones et de son programme d’�change - Parks Victoria.

En 2010–2011, Parcs Canada a poursuivi le Programme de pr�vention des risques et s’est dot�e de pratiques de travail g�n�riques s�curitaires � l’appui de son application. Actuellement, ces pratiques sont en train d’�tre introduites dans tous les bureaux de Parcs Canada d’un bout � l’autre du pays. En collaboration avec la Commission des relations de travail dans la fonction publique et de l’Alliance de la fonction publique du Canada, l’Agence a �tabli un processus de r�glement acc�l�r� des griefs pour r�gler les griefs li�s au processus national de r�vision de la classification. Elle a �galement mis en application une version r�vis�e de l’instrument de d�l�gation des comp�tences en mati�re de ressources humaines qui est en phase avec les politiques des ressources humaines ainsi que les obligations qui �manent des contrats.

Services de gestion des biens

En janvier 2011, Parcs Canada a tenu un atelier avec des sp�cialistes en gestion de l’actif pour �tablir l’ordre de priorit� des recommandations de l’�valuation 2009 du Programme de gestion des biens de Parcs Canada et prendre en compte les pressions �conomiques et financi�res que subissent l’Agence et le gouvernement dans son ensemble. L’atelier a montr� que Parcs Canada devrait concentrer ses efforts sur des actions qui en donnent aux Canadiens le plus possible pour leur argent. Pour ce faire, le point de mire de l’Agence dans les prochaines ann�es sera de se fixer un nouvel horizon pour progresser. Ce plan embrassera les recommandations d’�valuation pour les cinq prochaines ann�es et soulignera les mesures que Parcs Canada mettra en œuvre pour se doter d’une base de biens qui satisfera aux exigences les plus �lev�es tant d’elle-m�me que du gouvernement afin que les Canadiens puissent continuer d’�tre attach�s aux lieux historiques et aux aires marines de conservation pour de nombreuses ann�es encore.

Parcs Canada a mis en branle l’�laboration de nouveaux syst�mes de gouvernance ainsi que de nouvelles politiques, normes et proc�dures internes pour satisfaire aux exigences des nouvelles politique du Conseil du tr�sor sur la Planification des investissements — actifs et services acquis, et sur la Gestion de projets. Cela conduira � l’�laboration du Plan d’investissement et � la nouvelle norme de gestion de projets de Parcs Canada d’ici fin 2011–2012. Dans le prolongement de ces activit�s, d�but 2011, Parcs Canada a proc�d� � un r�examen de toutes les directives en mati�re de biens immobiliers comme premi�re �tape de la mise � jour et de l’application d’un ensemble de politiques conformes aux exigences des nouvelles politique du Conseil du tr�sor sur la Planification des investissements — actifs et services acquis, et sur la Gestion de projets. Les modifications � ces directives seront prioritairement examin�es. Les prochaines �tapes concerneront notamment l’�laboration et diffusion d’un cadre de gestion des biens qui d�finira quels instruments de politique sont n�cessaires pour satisfaire aux besoins de l’Agence.

 

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Section 4 : Autres sujets d’int�r�t

Programme d’information sur les visiteurs

Le Programme d’information sur les visiteurs utilise un questionnaire standard visant � fournir aux gestionnaires des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation, des renseignements sur les visiteurs quant � leur utilisation des produits et des services et � leur satisfaction par rapport � divers autres aspects de leur visite. Le processus de s�lection des lieux prot�g�s susceptibles de participer au Programme d’information sur les visiteurs, chaque ann�e, est align�, dans la mesure du possible, sur le calendrier des besoins en mati�re de la planification de direction et de la production de rapports. Les parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation qui participent au Programme d’information sur les visiteurs sur un cycle de cinq ans, repr�sentent 98 pour 100 du nombre total de visites enregistr�es dans les lieux patrimoniaux administr�s par Parcs Canada.

En 2010–2011, 19 lieux ont men� le sondage pendant la p�riode de pointe de juin � septembre 2010. Les participants au sondage �taient invit�s � y r�pondre sur place et ont donc re�u un formulaire papier � remplir.

Au cours des 11 derni�res ann�es, les taux moyens de retour pour les lieux patrimoniaux nationaux ont �t� sup�rieurs � 65 pour 100; les taux de retour les plus �lev�s (75 pour 100) ont �t� enregistr�s dans les lieux historiques nationaux et les plus faibles (45 pour 100) dans les parcs nationaux. Le taux de retour pour les lieux patrimoniaux ayant fait l’objet d’un questionnaire d’appr�ciation en 2010–2011 �tait de 59 pour 100, ce qui signifie que six visiteurs sur dix ont retourn� un questionnaire de sondage rempli � Parcs Canada. En 2010–2011, l’Agence a modifi� le questionnaire de sondage pour le rendre plus convivial; elle a ajout� un pr�ambule mettant en valeur les �l�ments d’identification de Parcs Canada, a grossi la police de caract�res, a modifi� l’agencement des questions et a laiss� plus d’espace pour les r�ponses. Dans la version de 2011–2012, un �l�ment ajout� au pr�ambule soulignera la c�l�bration du centenaire de Parcs Canada.

Sondage d’opinion national

Parcs Canada mesure son r�sultat strat�gique (attachement personnel) et le rendement de son activit� de programme 3 (Appr�ciation et compr�hension du public) au moyen d’un sondage d’opinion national. Celui-ci a pour but d’obtenir de l’information sur l’attitude des Canadiens et des Canadiennes envers leur patrimoine naturel et culturel; leur connaissance et leur compr�hension de l’Agence, ainsi que de ses programmes et de ses responsabilit�s; et leur appr�ciation des lieux administr�s par Parcs Canada ainsi que leur appui g�n�ral du mandat et des activit�s de l’Agence.

Le sondage se d�roule par t�l�phone et couvre un �chantillon repr�sentatif de Canadiens et Canadiennes. Le dernier sondage a eu lieu en mars 2009; 3 779 r�sidents y ont r�pondu, ce qui a g�n�r� un taux de r�ponse de 8 pour 100 — soit la norme de l’industrie actuelle en mati�re de sondages par t�l�phone. Compte tenu de la taille de l’�chantillon, les r�sultats du sondage sont consid�r�s exacts 19 fois sur 20 (seuil de confiance de 95 pour 100). Le prochain sondage est pr�vu pour 2011–2012.

Sondage sur l’engagement des intervenants et des partenaires

Parcs Canada mesure son rendement quant � l’engagement des intervenants et des partenaires au moyen d’un Sondage sur l’engagement des intervenants et des partenaires (SEIP). L’engagement des intervenants et des partenaires est l’une des sous-activit�s li�es � l’activit� de programme 3, Appr�ciation et compr�hension du public. Le SEIP est con�u pour �valuer le rendement de Parcs Canada aux yeux des intervenants et des partenaires, plus particuli�rement en ce qui concerne la qualit� et la pertinence de ses activit�s de mobilisation du public, la mesure dans laquelle les intervenants et les partenaires soutiennent ses activit�s et le succ�s avec lequel Parcs Canada leur fournit des occasions de s’impliquer.

Le SEIP est un sondage en ligne aupr�s d’un �chantillon repr�sentatif d’intervenants et de partenaires de Parcs Canada. Le dernier sondage de ce type a �t� administr� en novembre 2009. Des 2 538 intervenants et partenaires invit�s � y prendre part, 781 ont rempli le questionnaire, ce qui repr�sente un taux de participation de 31 pour 100. Les r�sultats du sondage sont consid�r�s exacts 19 fois sur 20 (seuil de confiance de 95 pour 100). Le prochain SEIP est pr�vu pour 2011–2012.

R�conciliation des M�tis et droits autochtones

Le gouvernement du Canada s’est engag� � �tablir une relation de travail forte, efficace et mutuellement avantageuse avec les M�tis et les autres groupes d’autochtones. Dans le cadre d’une strat�gie pluriminist�rielle de mise en œuvre des programmes ayant trait � la r�conciliation des M�tis et � la gestion de leurs droits ancestraux, Parcs Canada a re�u en 2010–2011 4,25 millions de dollars � investir sur cinq ans.

Ce financement permettra � l’Agence de collaborer avec les communaut�s et les organismes des M�tis � la r�alisation de quelque 18 projets de c�l�bration de leur histoire et de leur culture et d’œuvrer � l’�tablissement d’une relation permanente avec les communaut�s des M�tis. Ces projets aideront �galement � pr�server l’histoire et la culture des M�tis et � accro�tre la sensibilisation des Canadiens et Canadiennes � cet aspect important du patrimoine canadien gr�ce � des programmes d’�ducation publique dans les parcs et les lieux historiques nationaux dans les r�gions de l’ouest et du nord du Canada.

La strat�gie sous-jacente est r�gie par Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC), anciennement Affaires indiennes et du Nord canadien, et fait �galement intervenir Environnement Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

Au cours des 12 premiers mois de l’initiative, Parcs Canada a accru sa capacit� � nouer des relations avec les M�tis si bien que l’Agence peut maintenant (2011–2012) proc�der � la r�alisation des projets.

Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation

Renseignements g�n�raux :
Parcs Canada — Bureau national
25-7-N, rue Eddy
Gatineau (Qu�bec)
Canada  K1A 0M5

Renseignements g�n�raux :
888-773-8888

Renseignements g�n�raux (Internationale) :
613-860-1251

T�l�scripteur (ATS) :
866-787-6221

 

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Notes

i. Les diff�rents types de priorit�s sont les suivants : priorit� d�j� �tablie — �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l’exercice vis� dans le rapport; priorit� permanente — �tablie au moins trois exercices avant l’exercice vis� dans le rapport; priorit� nouvelle — �tablie au cours de l’exercice vis� dans le rapport sur le rendement.

ii. Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009–2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices.

iii. On calcule la moyenne g�n�rale de l’int�grit� comm�morative en additionnant la valeur num�rique de l’int�grit� comm�morative de chaque lieu historique national, telle que d�termin�e par les �valuations de r�f�rence ou par les r��valuations, et en divisant cette somme par le nombre total de lieux dont l’int�grit� comm�morative a �t� �valu�e (133 en tout).

iv.Les cotes d’int�grit� comm�morative pour deux des vingt lieux historiques nationaux r��valu�s en 2010–2011 ont �t� initialement calcul�es par les sites au cours d’une ann�e pr�c�dente et le calcul final a �t� fait en 2010–2011. L’exercice d’�valuation de l’int�grit� comm�morative a �t� fait en 2008–2009 � la Tour-Martello-de-Carleton et en 2009–2010 � Port-la-Joye–Fort-Amherst. Six r��valuations ont eu lieu en avril 2011 afin de mesurer l’impact des travaux compl�t�s en 2010–2011 aux lieux historiques nationaux suivants : Centre d’Acceuil-du-Parc-Jasper, Fort-Langley, Fort-McNab, Fort Rodd Hill, Jasper House et Phare-de-Fisgard.

v. Cotes d’int�grit� comm�morative

Score	Cotes du degr� de d�gradation
10	Absence de d�gradation signifie que les trois �l�ments de l’IC ont obtenu une cote bonne.
9	Une d�gradation mineure signifie qu’au moins un �l�ment de l’IC a obtenu une cote inf�rieure � bonne, mais aucun �l�ment n’a obtenu une cote faible.
8	Une d�gradation mineure signifie qu’au moins un �l�ment de l’IC a obtenu une cote inf�rieure � bonne, mais aucun �l�ment n’a obtenu une cote faible.
7	Une d�gradation mineure signifie qu’au moins un �l�ment de l’IC a obtenu une cote inf�rieure � bonne, mais aucun �l�ment n’a obtenu une cote faible.
6	Une d�gradation importante signifie qu’un seul �l�ment de l’IC a obtenu une cote faible.
5	Une d�gradation importante signifie qu’un seul �l�ment de l’IC a obtenu une cote faible.
4	Une d�gradation importante signifie qu’un seul �l�ment de l’IC a obtenu une cote faible.
3	Une d�gradation tr�s importante signifie que deux �l�ments de l’IC ont obtenu une cote faible.
2	Une d�gradation tr�s importante signifie que deux �l�ments de l’IC ont obtenu une cote faible.
1	Une d�gradation grave signifie que les trois �l�ments de l’IC ont obtenu une cote faible.

vi. Bien que le nombre de sites demeure 133 pour 2010–2011, la composition est diff�rente de celle de 2008–2009 et 2009–2010. Cathcart Tower �tait inclus en 2008–2009 et 2009–2010, mais exclus en 2010–2011 vu qu’on avait pr�c�demment jug� qu’il �tait une composante d’un site historique national plus vaste (Fortifications de Kingston), et la cote de Canso Islands/Fort Grassy Island a �t� scind�e pour souligner queces deux sites sont distincts mais qu’ils se chevauchent. Les donn�es de 2008–2009 et de 2009–2010 ont �t� ajust�es et rapport�e ici.

vii. Le processus de cr�ation d’un parc national commence par la d�termination de plusieurs aires naturelles repr�sentatives d’une r�gion naturelle (�tape 1), suivie de la s�lection d’une aire d’int�r�t pour un �ventuel parc national (�tape 2), la r�alisation d’une �tude de faisabilit� incluant des consultations (�tape 3), la n�gociation des ententes de cr�ation d’un parc (�tape 4) et la protection officielle du parc en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (�tape 5).

viii. Le processus de cr�ation d’une aire marine nationale de conservation commence par la d�termination de plusieurs aires repr�sentatives d’une r�gion marine (�tape 1), suivie de la s�lection d’une aire marine nationale de conservation �ventuelle (�tape 2), la r�alisation d’une �tude de faisabilit� incluant des consultations (�tape 3), la n�gociation d’ententes en vue de l’�tablissement d’une aire marine nationale de conservation (�tape 4) et la protection officielle de l’aire marine en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (�tape 5).

ix. L’indication de l’�tat de l’int�grit� �cologique sans tendance signifie qu’il y a eu une �valuation dans le parc national pour d�terminer l’�tat, mais qu’il n’y a pas suffisamment d’ann�es de donn�es pour indiquer une tendance.

x. Cinq biens qui n’avaient pas �t� enregistr�s � Field en 2009–2010 ont �t� identifi�s et enregistr�s comme des biens du lotissement urbain Field en 2010–2011.

xi. Huit biens qui ont �t� enregistr�s � Lake Louise en 2009–2010 ont �t� identifi�s et enlev� du r�gistre en 2010–2011. De plus, trois biens qui non pas �t� enregistr�s � Lake Louise en 2009–2010 ont �t� identifi�s et enregistr�s comme des biens du lotissement urbain Lake Louise en 2010–2011.

xii. Quatre biens qui n’avaient pas �t� enregistr�s � Wasagaming en 2009–2010 ont �t� identifi�s et enregistr�s comme des biens du lotissement urbain Wasagaming en 2010–2011.

xiii. Vingt-deux biens qui ont �t� enregistr�s � Waskesiu en 2009–2010 ont �t� identifi�s et enlev� du r�gistre en 2010–2011. De plus, seize biens qui non pas �t� enregistr�s � Waskesiu en 2009–2010 ont �t� identifi�s et enregistr�s comme des biens du lotissement urbain Waskesiu en 2010–2011.

xiv. Cinq biens qui ont �t� enregistr�s � Waterton en 2009–2010 ont �t� identifi�s et enlev� du r�gistre en 2010–2011. De plus, treize biens qui non pas �t� enregistr�s � Waterton en 2009–2010 ont �t� identifi�s et enregistr�s comme des biens du lotissement urbain Waterton en 2010–2011.

xv. En 2009–2010, les ponts inventori�s �taient au nombre de 116, mais l’un de ses ponts, qui �tait un am�nagement temporaire, a �t� d�mantel� depuis. Le nombre de r�f�rences pour les ponts enjambant les voies navigables est de 115.

xvi. Une fois effectu�e la classification pr�liminaire des barrages de la r�gion de Qu�bec, il a �t� �tabli que deux barrages situ�s tout pr�s l’un de l’autre n’�taient en fait qu’une seule et m�me structure. On a donc ajust� � la baisse le nombre de barrages pour l’ann�e vis�e, 2009–2010. On a relev� une situation identique pour la voie navigable Trent-Severn.

xvii. Travaux enti�rement men�s � terme en 2010–2011.

xviii. Le Rapport sur le rendement de Parcs Canada 2009–2010 a pr�sent� ce chiffre comme 1 058 kilometres. On a depuis corrig� ce chiffre � 1 056 kilometres lors de l’Evaluation de la gestion des routes de transit de Parcs Canada, publi�e en novembre 2010.