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ARCHIVÉ - Agence des services fontaliers du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements suppl�mentaires
Points saillants de nature financi�re
Aux fins des rapports financiers, les activit�s de l'Agence ont �t� s�par�es en deux cat�gories d'�tats financiers, soit une concernant les activit�s de l'Agence et la deuxi�me concernant les activit�s administr�es. Les �tats financiers des activit�s de l'Agence incluent les recettes et les d�penses op�rationnelles qui sont g�r�es par l'Agence et qui servent au fonctionnement de l'organisation. Les �tats financiers des activit�s administr�es incluent les recettes et les d�penses administr�es pour des entit�s autres que l'Agence (p. ex., le gouvernement f�d�ral, une province ou un territoire, un autre groupe ou une autre organisation). Le but de cette distinction est de repr�senter avec plus d'exactitude les co�ts r�els des op�rations de l'Agence d�coulant des recettes administr�es au nom du gouvernement du Canada.
Les donn�es comparatives ont �t� reclass�es pour �tre conformes � la pr�sentation du pr�sent exercice. Les montants de 2009-2010 ont �t� redress�s � la suite de l'adoption par l'Agence de la Norme comptable du Conseil du Tr�sor 1.2 - �tats financiers des minist�res et des organismes r�vis�e, � laquelle elle est soumise en 2010-2011. La principale modification � la politique comptable de l'Agence exig�e par l'adoption de la politique r�vis�e est la consignation de la somme � recevoir en provenance du Tr�sor en tant qu'actifs dans le bilan. Les montants de 2009-2010 ont �t� redress�s aux fins des comparaisons. Les �tats financiers pour les activit�s administr�es ont aussi �t� redress�s en raison de revenus non comptabilis�s d'ann�es ant�rieures n�cessitant une entr�e r�troactive.
Activit�s de l'Agence
| Variation en pourcentage % | 2010–11 | 2009–10 | |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers | -17,5 | 92 523 | 112 185 |
| Actifs non financiers | 9,9 | 461 256 | 419 727 |
| Actifs totaux | 4,1 | 553 779 | 531 912 |
| Passif total | -1,1 | 411 691 | 416 125 |
| Avoir total | 22,7 | 142 088 | 115 787 |
| Total du passif et de l'avoir | 4,1 | 553 779 | 531 912 |
| Variation en pourcentage % | 2010–11 | 2009–10 | |
|---|---|---|---|
| D�penses totales | 2.0 | 1 844 007 | 1 808 618 |
| Revenus totaux | -24,3 | 19 603 | 25 894 |
| R�sultats nets | 2.3 | 1 824 404 | 1 782 724 |
Activit�s administr�es
| Variation en pourcentage % | 2010–11 | 2009–10 (Redress�) |
|
|---|---|---|---|
| Actifs totaux administr�s | -35,0 | 3 084 691 | 4 744 427 |
| Passif total administr� | 159,8 | 211 929 | 81 561 |
| Somme nette � recevoir du Tr�sor au nom du gouvernement du Canada � la fin de l'exercice | -38,4 | 2 872 762 | 4 662 866 |
| Total du passif administr� et de la somme nette � recevoir du Tr�sor au nom du gouvernement du Canada | -35,0 | 3 084 691 | 4 744 427 |
| Variation en pourcentage % | 2010–11 | 2009–10 (Redress�) |
|
|---|---|---|---|
| Recettes fiscales totales | 10,0 | 23 199 697 | 21 068 273 |
| Recettes non fiscales totales | -54,2 | 16 975 | 37 054 |
| Moins : mauvaises cr�ances | -137,0 | -10 049 | 27 146 |
| R�sultats nets | 10,0 | 23 226 721 | 21 078 181 |
Tableaux des points saillants de nature financi�re - Activit�s de l'Agence
Selon les �tats financiers de l'Agence, les actifs totaux de l'ASFC s'�levaient � 554 millions de dollars � la fin de 2010-2011, soit une augmentation de 22 millions de dollars (4,1 pour cent) comparativement aux 532 millions de dollars enregistr�s en 2009-2010. Les actifs financiers (en raison des Sommes � recevoir du Tr�sor, des comptes d�biteurs et des avances) ont diminu� de 20 millions (17 pour cent) principalement � cause d'une baisse des prestations aux employ�s payables en fin d'ann�e. Les actifs non financiers (les charges pay�es d'avance, l'inventaire et les immobilisations corporelles) repr�sentent la plus importante partie, soit 461 millions de dollars (83 pour cent) des actifs totaux.
� la fin de l'exercice de 2010-2011, le passif total s'�levait � 412 millions de dollars, une baisse de 4 millions de dollars (1 pour cent) comparativement au passif total de 416 millions de dollars enregistr� en 2009-2010. Les avantages sociaux futurs repr�sentent la plus grande partie du passif total, soit 236 millions de dollars (57 pour cent).
Au cours de l'exercice de 2010-2011, les d�penses totales se sont �lev�es � 1,844 milliard de dollars, soit 35 millions de dollars de plus (2 pour cent) que le 1,809 milliard de dollars enregistr� en 2009-2010. La majorit� des fonds, soit 1,343 milliard de dollars (73 pour cent), a �t� consacr�e � la r�mun�ration et aux avantages sociaux des employ�s.
Au cours de l'exercice de 2010-2011, les revenus totaux de l'Agence �taient de 20 millions de dollars, une diminution de 6 millions de dollars (24 pour cent) comparativement aux revenus totaux de 26 millions de dollars enregistr�s en 2009-2010. La diminution des revenus est principalement due � la combinaison de la taxe de vente provinciale sur les produits et services en Ontario et en Colombie-Britannique. La majorit� de ces revenus, soit 15 millions de dollars (75 pour cent), provenait de la vente de biens et de services.
Tableaux des Points saillants de nature financi�re - Activit�s administr�es
� la fin de l'exercice de 2010-2011, les actifs totaux de l'ASFC s'�levaient � 3 084 millions de dollars, une diminution de 1 660 million de dollars (35 pour cent) comparativement aux 4 744 millions de dollars enregistr�s en 2009-2010. Cette diminution est due � l'�limination d'une importante taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e � recevoir de l'Agence du Revenu du Canada en 2010-2011. L'encaisse et les taxes repr�sentent la plus importante partie, soit 3 079 millions de dollars (plus de 99 pour cent) des actifs totaux.
� la fin de l'exercice de 2010-2011, le passif total administr� s'�levait � 212 millions de dollars, une hausse de 130 millions de dollars (160 pour cent) comparativement au passif total de 82 millions de dollars enregistr� en 2009-2010. Ceci est le r�sultat d'une augmentation de la taxe de vente harmonis�e payable � l'Agence du Revenu du Canada � la suite de l'application de la taxe de vente harmonis�e en Ontario et en Colombie-Britannique en juillet 2010. Les sommes � payer aux autres minist�res repr�sentent la plus grande partie du passif total, soit 192 millions de dollars (91 pour cent).
Au cours de l'exercice de 2010-2011, les revenus totaux de l'Agence �taient de 23 217 millions de dollars, une hausse de 2 111 millions de dollars (10 pour cent) comparativement aux revenus totaux de 21 105 millions de dollars enregistr�s en 2009-2010. La majorit� des revenus, soit 18 265 millions de dollars (79 pour cent), provenait des taxes d'accise sur les marchandises import�es.
�tats financiers
Les �tats financiers de l'ASFC sont disponibles sur le site de l'Agence � http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/menu-fra.html.
Renseignements suppl�mentaires - Tableaux
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. [ 2 ]
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport sur les frais d'utilisation
- Rapport d'�tape sur les projets ayant re�u une approbation pr�cise du Conseil du Tr�sor
- Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat/projets de transformation
- Initiatives horizontales
- Achats �cologiques
- R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- V�rification interne et �valuation
Section IV : Autres sujets d’int�r�t
Information et ressources
Pour communiquer avec l'ASFC et pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur ses activit�s, veuillez visiter le site Web de l'ASFC � : http://www.cbsa-asfc.gc.ca. Les liens avec les autres sites Web d'int�r�t sont �num�r�s ci-dessous.
- Agence du revenu du Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/
- Agence canadienne d'inspection des aliments : http://www.inspection.gc.ca/
- Service canadien du renseignement de s�curit� : http://www.scrs.gc.ca/
- Citoyennet� et Immigration Canada : http://www.cic.gc.ca/
- Minist�re des Finances Canada : http://www.fin.gc.ca/
- Affaires �trang�res et Commerce international Canada : http://www.international.gc.ca/
- Sant� Canada : http://www.hc-sc.gc.ca/
- S�curit� publique Canada : http://www.securitepublique.gc.ca/
- Gendarmerie royale du Canada : http://www.rcmp-grc.gc.ca/
- Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/
Notes
- Comptes publics du Canada 2010. [Retourne au texte]
- Consultez Parie III – Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) de 2010-2011 : Information additionnelle (tableaux), � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp. [Retourne au texte]
