ARCHIVÉ - Agence des services fontaliers du Canada - Rapport
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Agence des services frontaliers du Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique
Table des mati�res
Section I : Survol de l'Agence
- Raison d’�tre
- Responsabilit�s
- R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes
- Priorit�s organisationnelles
- Environnement op�rationnel
- Analyse des risques
- Sommaire du Rendement
- Profil des d�penses
- Budget des d�penses par cr�dit vot�
Section II : Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
- R�sultat strat�gique 1 et activit�s de programmes connexes
- R�sultat strat�gique 2 et activit�s de programmes connexes
Section III : Renseignements suppl�mentaires
- Points saillants de nature financi�re
- Tableaux des points saillants de nature financi�re
- �tats financiers
- Renseignements suppl�mentaires – Tableaux
Section IV : Autres sujets d’nteret
Message du ministre
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., d�put�
Ministre de la S�curit� publique
� titre de ministre de la S�curit� publique, j'ai le plaisir de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour l'exercice 2010‑2011.
L'ASFC est l'organe du gouvernement du Canada qui est charg� de contr�ler les personnes et les marchandises qui franchissent la fronti�re du Canada. Le but ultime de l'Agence est de pr�server la s�curit� publique et de voir � la sant� et � la s�curit� de la population canadienne et au bien-�tre �conomique de notre pays.
En 2010–2011, l'ASFC a d�fini et mis en œuvre sa vision d'une agence frontali�re int�gr�e, reconnue pour l'excellence de ses services visant � assurer la protection du Canada et sa prosp�rit�. Au cours du dernier exercice, l'Agence a r�duit les temps d'attente � la fronti�re des voyageurs et des chargements de marchandises commerciales, a renvoy� plus de 15 000 personnes jug�es inadmissibles au Canada, a instaur� un programme de changement en vertu duquel 4 000 postes ont �t� r�organis�s � l'Administration centrale et a mis sur pied une initiative visant � se donner une nouvelle image qui s'est termin�e par le d�voilement d'un nouvel insigne h�raldique en pr�sence de Sa Majest� la Reine Elizabeth II.
L'ASFC a �galement su g�rer avec succ�s l'arriv�e du navire Sun Sea ayant � son bord pr�s de 500 migrants et ainsi montrer sa capacit� de r�agir � des situations difficiles avec doigt� et comp�tence.
La bonne collaboration entre l'Agence et son homologues des �tats-Unis constitue l'un des principaux fondements de la d�claration qu'ont faite le premier ministre Harper et le pr�sident Obama en f�vrier au sujet de leur vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l'int�rieur du p�rim�tre.
En tant que ministre responsable de l'ASFC, je ressens aussi la fiert� des hommes et des femmes qui œuvrent au sein de l'Agence pour offrir des services frontaliers de haute qualit�, lesquels pr�servent notre s�curit� et facilitent les �changes commerciaux, et qui incarnent la devise de l'Agence : Protection, Service, Int�grit�.
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., d�put�
Ministre de la S�curit� publique
Section I : Survol de l'Agence
Raison d’�tre
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assure la prestation de services frontaliers int�gr�s qui appuient les priorit�s en mati�re de s�curit� nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les aliments, les v�g�taux, les animaux et les produits connexes, � la fronti�re.
Responsabilit�s
Fond�e en 2003, l'ASFC fait partie int�grante du portefeuille de la S�curit� publique, qui est charg�e des op�rations int�gr�es de s�curit� nationale, de gestion des urgences, d'ex�cution de la loi, du syst�me correctionnel, de pr�vention du crime et de gestion de la fronti�re. Parmi les responsabilit�s particuli�res de l'Agence, mentionnons :
- appliquer la l�gislation (plus de 90 lois) qui r�git l'admissibilit� des personnes, des marchandises, des v�g�taux et des animaux � l'entr�e et � la sortie du Canada;
- d�tenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
- rep�rer et renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire au Canada, y compris celles qui sont li�es au terrorisme, au crime organis�, aux crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanit�;
- emp�cher les marchandises ill�gales d'entrer au pays ou d'en sortir;
- assurer la salubrit� des aliments et la sant� des animaux, ainsi que la protection des v�g�taux et des ressources de base du Canada;
- promouvoir les entreprises et les avantages �conomiques du Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales qui permettent au pays de s'acquitter de ses obligations internationales, y compris l'exercice des recours commerciaux qui contribuent � prot�ger l'industrie canadienne contre les effets n�fastes du dumping et du subventionnement de marchandises import�es;
- administrer un m�canisme de recours �quitable et impartial;
- percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises import�es.
Exemples de lois appliqu�es par l'ASFC
- Loi sur les sanctions administratives p�cuniaires en mati�re d'agriculture et d'agroalimentaire
- Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
- Loi sur la citoyennet�
- Code criminel
- Loi sur les douanes
- Tarif des douanes
- Loi sur l'accise
- Loi sur la taxe d'accise
- Loi sur les licences d'exportation et d'importation
- Loi sur les aliments et drogues
- Loi sur la sant� des animaux
- Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s
- Loi sur la protection des v�g�taux
- Loi sur les mesures sp�ciales d'importation
Points de service de l'ASFC
L'ASFC offre des services dans quelque 1 200 points de service au Canada et � certains endroits � l'�tranger, notamment :
- 117 postes frontaliers terrestres
- 27 emplacements ferroviaires
- 13 a�roports internationaux
- 440 centres de d�claration dans les marinas pour petits bateaux
- 12 gares maritimes
- 82 entrep�ts de douane
- 3 centres de traitement du courrier
- 3 �tablissements de d�tention
- 48 emplacements internationaux o� sont affect�s des agents d'int�grit� des mouvements migratoires
- 5 grandes installations portuaires
R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes
Les deux r�sultats strat�giques et l'Architecture des activit�s de programmes de l'ASFC de 2010-2011 sont illustr�s ci-dessous.
|
Architecture des activit�s de programmes pour 2010-2011 |
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|---|---|---|---|---|---|---|
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R�sultats strat�giques |
La population canadienne est prot�g�e contre les risques li�s � la fronti�re. |
Les personnes et les marchandises l�gitimes circulent librement et l�galement � la fronti�re. |
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Description des r�sultats strat�giques |
En offrant des services frontaliers int�gr�s, l'ASFC emp�che le passage � la fronti�re des marchandises illicites et des personnes qui contreviennent � la loi. |
En offrant des services frontaliers int�gr�s, l'ASFC facilite la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes conform�ment � la l�gislation et la r�glementation frontali�res. |
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Activit� de programmes |
Programme d'�valuation des risques |
Programme d'ex�cution de la loi |
Programme de facilitation � la fronti�re |
Programme conventionnel � la fronti�re |
Programme commercial |
Programme des recours |
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Sous-activit�s de programmes |
Contr�le � l'�tranger |
Ex�cution de la loi aux points d'entr�e - Personnes |
Passage facilit� - Personnes |
Passage conventionnel - Personnes |
Droits antidumping et compensateurs |
Diff�rends commerciaux |
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Ciblage - Personnes |
Ex�cution de la loi aux points d'entr�e - Secteur commercial |
Passage facilit� -Secteur commercial |
Passage conventionnel - Secteur commercial |
Tarif, origine et �tablissement de la valeur |
Arbitrage |
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Ciblage -Secteur commercial |
Ex�cution de la loi � l'int�rieur du pays |
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| Enqu�tes criminelles | ||||||
En 2010-2011, l'ASFC a apport� de l�g�res modifications � son Architecture des activit�s de programmes de 2009-2010. Elles comprenaient l'ajout de nouvelles sous-activit�s de programmes ainsi que la r�vision des descriptions d'activit�s de programmes et de sous-activit�s de programmes. Ces modifications renforcent l'Architecture des activit�s de programmes en assurant un r�pertoire plus exhaustif des programmes de l'Agence et offrent une plus grande clart� quant � la relation logique entre les programmes et les r�sultats strat�giques de l'Agence.
Priorit�s organisationnelles
| Priorit� | Type |
|---|---|
| Renforcer la capacit� de cibler les risques �lev�s d�s que possible dans le continuum des voyages et de la cha�ne d'approvisionnement. | D�j� �tablie |
| R�sultat strat�gique 1 Activit�s de programmes : Programme d'�valuation des risques et Programme d'ex�cution de la loi |
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�tat : Presque compl�tement r�alis�e
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| Priorit� | Type |
|---|---|
| Am�liorer l'efficience des processus frontaliers visant les personnes et les marchandises l�gitimes. | D�j� �tablie |
| R�sultat strat�gique 2 Activit�s de programmes : Programme de facilitation � la fronti�re et Programme conventionnel � la fronti�re |
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�tat : Presque compl�tement r�alis�e
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| Priorit� | Type |
|---|---|
| Am�liorer les outils de gestion, les proc�dures et l'organisation de l'Agence. | En cours |
| R�sultats strat�giques 1 et 2 Services internes |
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�tat : Presque compl�tement r�alis�e
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Environnement Op�rationnel
En 2010, l'ASFC a adopt� un nouvel �nonc� de vision – une agence frontali�re int�gr�e, reconnue pour l'excellence de ses services visant � assurer la protection du Canada et sa prosp�rit� – pour clairement communiquer l'engagement de l'Agence envers l'excellence du service aux employ�s, aux partenaires, aux clients et aux intervenants.
L'ASFC est un organisme unique qui repr�sente le Canada � la fronti�re en accueillant les visiteurs et les r�sidents qui reviennent au pays tout en �tant un organisme d'ex�cution de la loi professionnel charg� d'emp�cher et de pr�venir l'entr�e des personnes interdites de territoire et des marchandises inadmissibles. Dans un environnement op�rationnel de plus en plus complexe et dynamique, le maintien d'un �quilibre entre ces r�les n�cessite un solide engagement envers la prestation d'un excellent service soutenu par les valeurs de respect, d'int�grit� et de professionnalisme de l'Agence.
Au cours de l'an dernier, l'ASFC a d�montr� cet engagement en s'adaptant rapidement et en r�pondant efficacement � des �v�nements majeurs pr�vus et impr�vus, dont les sommets du G8 et du G20 ainsi que l'arriv�e du navire de migrants Sun Sea qui a entra�n� une hausse importante de la charge de travail. De plus, la force du dollar canadien par rapport � la devise am�ricaine a caus� une augmentation de la circulation des personnes et des marchandises aux points d'entr�e les plus achaland�s au pays, dont plusieurs fonctionnaient d�j� � la limite, et parfois au-del�, de leur capacit� durant les heures de pointe.
Pour s'attaquer � ces d�fis, l'Agence a hauss� l'efficacit� des op�rations � la fronti�re gr�ce � des plans op�rationnels cibl�s pour satisfaire � la demande durant les p�riodes de pointe estivales, � une planification plus efficace, � une affectation de ressources aux points d'entr�e et � une meilleure approche aupr�s des clients. Par cons�quent, l'Agence �tait en meilleure position pour maintenir ses normes de services � certains des points d'entr�e les plus occup�s.
En plus de s'adapter � ces hausses de volumes, l'ASFC a d� composer avec un contexte de la menace en constante �volution. L'Agence a contribu� au renforcement de la s�curit� de la fronti�re en prenant des mesures d'ex�cution cibl�es et diligentes et a aid� � pr�venir l'usage abusif du syst�me d'immigration du Canada par des passeurs de clandestins. Parmi les mesures d'ex�cution notables, on doit mentionner le renvoi d'un nombre record de personnes interdites de territoire (plus de 15 000) et le maintien de l'int�grit� du syst�me d'immigration du Canada gr�ce au traitement efficace de migrants arriv�s en masse. Les efforts qu'a accomplis l'Agence pour s'occuper de l'arriv�e de migrants irr�guliers et ses d�marches durant le processus, qu'il s'agisse de la conception du centre d'accueil ou des soins m�dicaux imm�diats, ont �t� reconnus et f�licit�s � l'�chelle internationale.
Dans l'ex�cution de son mandat de gestion de la fronti�re, l'Agence doit interagir et collaborer �troitement avec des partenaires cl�s afin de s'attaquer aux menaces �mergentes et att�nuer conjointement les risques communs et interreli�s. Elle a accompli des efforts importants pour obtenir la participation proactive de son principal partenaire de la gestion de la fronti�re, le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis. Elle a particip� � une �valuation conjointe des menaces et des risques et conclu une entente visant � am�liorer l'�change d'information, � appuyer l'harmonisation des politiques et des programmes et � mettre sur pied une infrastructure partag�e. Cette relation renforc�e avec les �tats-Unis lui a permis d'appuyer la n�gociation et la mise en œuvre de la vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l'int�rieur du p�rim�tre. Elle a �galement remani� et �largi ses tribunes des intervenants commerciaux pour s'attaquer aux enjeux de la fronti�re int�gr�e et cerner des am�liorations � apporter aux examens et au d�douanement commerciaux.
Afin de mieux cerner les tendances nouvelles et y r�pondre, l'Agence a lanc� en 2009 une initiative de transformation appel�e Programme de changement. La seconde phase du Programme a �t� r�alis�e en 2010-2011, pour solidifier les avanc�es de la premi�re phase et renforcer l'engagement de l'Agence envers l'excellence du service. Cet engagement se retrouvait dans les trois secteurs essentiels qui continueront de guider le Programme de changement durant son progr�s – Gestion des personnes, Gestion ax�e sur l'excellence et Prestation des services de premi�re ligne. L'Agence a poursuivi la mise en place d'un nouveau mod�le de gestion qui favorise une approche int�gr�e � la gestion des ressources et a pris des mesures concert�es pour interagir avec les employ�s et les intervenants dans le but d'explorer des occasions d'am�liorer les services et la valeur fournis. Ces mesures s'inscrivent dans la priorit� plus vaste du gouvernement du Canada de revenir � un budget �quilibr� et de mettre sur pied les structures et les processus requis pour r�pondre aux grandes attentes des intervenants et grandir dans un contexte op�rationnel complexe.
Analyse des risques
Compte tenu de la complexit� et de la nature dynamique des op�rations ainsi que de l'ampleur et de l'importance du mandat de l'ASFC, l'Agence a pris des mesures importantes pour s'assurer qu'elle est apte � reconna�tre les risques qui pourraient l'emp�cher d'atteindre ses objectifs strat�giques et � y rem�dier. Il �tait question de deux types de risque dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 : les risques li�s aux op�rations, c'est-�-dire les risques auxquels l'Agence doit s'attaquer au nom du gouvernement du Canada dans le cadre de son mandat et les risques organisationnels, risques qui nuisent � l'ex�cution des activit�s de l'Agence.
En 2010-2011, l'Agence a fait de grands progr�s en ce qui concerne les risques li�s aux op�rations. Des menaces telles que le terrorisme, la contrebande, la migration irr�guli�re et les aliments et produits non s�curitaires, ont pu �tre r�duites au maximum gr�ce � l'am�lioration des programmes de ciblage et de renseignement de l'Agence et au renforcement des syst�mes appuyant l'analyse du risque et le ciblage relatifs aux personnes et aux marchandises.
L'Agence a �galement pris des mesures pour r�duire trois risques organisationnels ayant trait aux ressources humaines (le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste), ainsi que des risques organisationnels li�s � la suffisance des syst�mes de technologie de l'information et � la capacit� de l'Agence de g�rer de fa�on optimale ses programmes relatifs � la fronti�re.
Pour faire face aux risques relatifs aux ressources humaines, l'Agence a mis sur pied un programme de gestion des talents � l'intention des cadres et a �tabli un cadre d'apprentissage pour appuyer le perfectionnement des employ�s. De plus, elle a r�alis� des progr�s continus en ce qui concerne l'�laboration d'un cadre de gestion du personnel qui fera en sorte que les r�les et les responsabilit�s sont clairement d�finis et qu'on �tablira clairement la direction que devrait prendre le perfectionnement professionnel. Afin de diminuer les risques associ�s aux syst�mes de technologie de l'information, l'Agence a allou� des fonds pr�vus dans le budget de 2010 � l'am�lioration de la r�cup�ration des donn�es. Un projet de centre de r�cup�ration des donn�es est en cours de r�alisation; il permettra aux services de technologie de l'information de proc�der rapidement � la r�cup�ration des donn�es en cas de catastrophe majeure.
La capacit� de reconna�tre les risques et d'en tenir compte dans le cadre des processus de prise de d�cisions relatives aux programmes a �t� facilit�e par l'adoption d'un nouveau mod�le de gestion au sein de l'Agence. Ce mod�le de gestion a contribu� � clarifier les responsabilit�s, � am�liorer la conception et l'ex�cution des programmes et � favoriser une bonne gestion des ressources, y compris la planification financi�re, la tenue des budgets et le contr�le efficaces. Lorsque le nouveau mod�le de gestion aura �t� en place depuis un certain temps, la prise en compte des mesures relatives aux risques li�s aux programmes et au rendement de ces derniers guidera les d�cisions concernant l'allocation des ressources et l'�valuation du rendement des programmes.
Sommaire du rendement
Total des ressources financi�res et humaines
Les tableaux suivants pr�sentent les donn�es sommaires sur le total des ressources financi�res et humaines de l'ASFC pour 2010-2011.
Total des ressources financi�res en 2010-2011
| D�penses pr�vues1 | Autorisations totales2 | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 629 707 | 1 879 228 | 1 695 552 |
1 Les d�penses pr�vues comprennent le budget principal des d�penses et les subventions suppl�mentaires affect�es � l'ASFC dans les budgets f�d�raux.
2 Les autorisations totales comprennent le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses, les reports � un exercice ult�rieur et les transferts des cr�dits du Conseil du Tr�sor pour programmes financ�s par l'Administration centrale.
Total des ressources humaines pour 2010-2011
| Pr�vus | R�els | �cart* |
|---|---|---|
| 13 607 | 14 518 | (911) |
* On a enregistr� un �cart entre les �quivalents temps plein pr�vus et r�els dans certaines activit�s de programmes en raison d'importants changements apport�s � l'Architecture des activit�s de programmes en 2010-2011 ainsi que des modifications � la m�thode utilis�e pour affecter les �quivalents temps plein aux activit�s de programmes particuli�res. Des mesures ont �t� prises pour s'assurer que les �quivalents temps plein sont comptabilis�s de mani�re coh�rente.
On a enregistr� un �cart de 184 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles.
L'�cart de 62,1 millions de dollars dans les d�penses de fonctionnement est principalement attribuable aux retards dans la r�alisation de projets. L'Agence a connu des d�lais dans l'acquisition et la mise en œuvre de technologies associ�es au Manifeste �lectronique et au mat�riel de d�tection, ainsi que les infrastructures de technologies d'information pour la plateforme d'infrastructure partag�e et le centre de recouvrement des donn�es. Les autres retards portent sur l'armement des agents des services frontaliers et l'achat d'uniformes. Les rajustements des frais annuels que l'ASFC verse � la Soci�t� canadienne des postes pour la livraison et la perception des droits et des taxes exigibles sur des marchandises import�es par courrier international ont �galement contribu� � l'�cart.
L'�cart de 121,5 millions de dollars dans les d�penses en capital est principalement attribuable aux retards dans les projets d'infrastructure entrepris au Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud (Qu�bec), aux probl�mes d'approvisionnement en mat�riel de d�tection, � la modernisation de locaux et � l'approvisionnement en mat�riel sp�cialis�.
| Indicateurs de rendement : | Rendement pour 2010-2011 |
Rendement pour 2009-2010 |
|---|---|---|
| Pourcentage des personnes non munies des documents voulus cherchant � prendre l'avion � destination du Canada qui ont �t� intercept�es � l'�tranger | 79 % | 75 % |
| Nombre total de renvois du Canada | 15 150 | 14 870 |
Rendement pour 2010-2011
L'ASFC a continu� d'identifier et d'intercepter les personnes interdites de territoire et les marchandises inadmissibles au Canada. Comparativement � 2009-2010, l'interception des personnes non munies des documents voulus cherchant � prendre l'avion � destination du Canada a augment� de 4,0 pour cent et le nombre d'individus
renvoy�s du Canada a progress� de 1,9 pour cent.
| Activit�s de programmes | (en milliers de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles 2009-20101 | Budget principal des d�penses 2010-2011 | D�penses pr�vues 2010-20111 | Autorisations totales 2010-20112 | D�penses r�elles 2010-2011 | ||
| 1.1 Programme d'�valuation des risques | 131 930 | 123 105 | 123 199 | 155 647 | 110 480 | Un partenariat nord-am�ricain solide et mutuellement avantageux |
| 1.2 Programme d'ex�cution de la loi | 215 108 | 312 919 | 313 013 | 382 215 | 244 338 | Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es |
| D�penses totales | 347 038 | 436 024 | 436 212 | 537 862 | 354 818 | |
1 Les d�penses pr�vues comprennent le budget principal des d�penses et les subventions suppl�mentaires affect�es � l'ASFC dans les budgets f�d�raux.
2 Les autorisations totales comprennent le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses, les reports � un exercice ult�rieur et les transferts des cr�dits du Conseil du Tr�sor pour programmes financ�s par l'Administration centrale.
| Indicateurs de rendement | Rendement pour 2010-2011 | Rendement pour 2009-2010 |
|---|---|---|
| Nombre de personnes trait�es | 92 339 312 | 85 890 895 |
|
Mode a�rien |
24 581 291 | 22 629 552 |
|
Mode routier |
64 548 495 | 60 078 754 |
|
Mode maritime |
2 923 153 | 2 930 290 |
|
Mode ferroviaire |
286 373 | 252 299 |
| Nombre d'exp�ditions ayant fait l'objet d'une mainlev�e | 13 154 559 | 11 859 347 |
|
Mode a�rien |
3 122 946 | 2 812 311 |
|
Mode routier |
9 216 126 | 8 294 431 |
|
Mode maritime |
448 887 | 428 124 |
| Mode ferroviaire | 366 600 | 324 481 |
Rendement pour 2010-2011
L'ASFC a continu� de traiter efficacement � la fronti�re les personnes et les marchandises entrant au Canada. Comparativement � 2009-2010, le nombre total de personnes trait�es et d'exp�ditions ayant obtenu la mainlev�e a augment� de fa�on importante; on note en effet des hausses respectives de 7,5 pour cent et de
10,9 pour cent.
| Activit�s de programmes | (en milliers de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles 2009-20101 | Budget principal des d�penses 2010-2011 | D�penses pr�vues 2010-20111 | Autorisations totales 2010-20112 | D�penses r�elles 2010-2011 | ||
| 2.1 Programme de facilitation � la fronti�re | 33 539 | 30 363 | 30 363 | 30 387 | 34 599 | Une croissance �conomique forte |
| 2.2 Programme conventionnel � la fronti�re | 547 540 | 530 424 | 531 342 | 570 623 | 568 088 | Une croissance �conomique forte |
| 2.3 Programme commercial | 70 253 | 43 995 | 43 995 | 40 684 | 64 771 | Un march� �quitable et s�curis�e |
| 2.4 Programme des recours | 8 100 | 9 011 | 9 011 | 12 022 | 9 396 | Un march� �quitable et s�curis�e |
| D�penses totales | 659 432 | 613 793 | 614 711 | 653 716 | 676 854 | |
1 Les d�penses pr�vues comprennent le budget principal des d�penses et les subventions suppl�mentaires affect�es � l'ASFC dans les budgets f�d�raux.
2 Les autorisations totales comprennent le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses, les reports � un exercice ult�rieur et les transferts des cr�dits du Conseil du Tr�sor pour programmes financ�s par l'Administration centrale.
|
Services internes |
|||||
|
Activit� de programme |
D�penses r�elles 2009-20101 | Budget principal des d�penses 2010-2011 | D�penses pr�vues 2010-20111 | Autorisations totales 2010-20112 | D�penses r�elles 2010-2011 |
| (en milliers de dollars) | |||||
|
Services internes |
634 574 |
569 574 |
578 784 |
687 650 |
663 880 |
|
D�penses totales |
634 574 |
569 574 |
578 784 |
687 650 |
663 880 |
1 Les d�penses pr�vues comprennent le budget principal des d�penses et les subventions suppl�mentaires affect�es � l'ASFC dans les budgets f�d�raux.
2 Les autorisations totales comprennent le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses, les reports � un exercice ult�rieur et les transferts des cr�dits du Conseil du Tr�sor pour programmes financ�s par l'Administration centrale.
Profil des d�penses
Le graphique ci-dessous montre les tendances en mati�re de budget principal des d�penses, d'autorisations totales et des d�penses r�elles pour les quatre derniers exercices. Des investissements suppl�mentaires importants ont �t� r�alis�s sur plusieurs ann�es dans des initiatives strat�giques, jusqu'en 2008-2009. Le financement de l'ASFC a augment� en 2010-2011 �tant donn� que ces initiatives ont �t� mises en œuvre et int�gr�es aux op�rations r�guli�res. Toutes les donn�es tiennent compte du Plan d'action �conomique du Canada.
Plan d’action �conomique du Canada
En 2010-2011, l'Agence a poursuivi le remplacement et la mise � niveau de ses infrastructures afin d'�tre en mesure de traiter de mani�re fiable et dans les d�lais d'attente pr�vus les volumes de marchandises et de personnes arrivant au Canada. En Colombie-Britannique, l'Agence a compl�t� la modernisation de ses bureaux � Pacific Highway et � Huntingdon. L'Agence a �galement termin� les logements r�sidentiels � Pleasant Camp (Colombie-Britannique) et � Little Gold Creek (Yukon) pour appuyer l'Initiative de jumelage afin que les agents des services frontaliers ne travaillent pas seuls, m�me dans les r�gions �loign�es. La construction de diverses infrastructures se poursuit � Kingsgate (Colombie-Britannique) et � Prescott (Ontario) tout comme la construction de l'entrep�t d'examen commercial � Pacific Highway et des unit�s de logement � Beaver Creek (Yukon). L'Agence pr�voit que ces projets seront termin�s d'ici 2011-2012, tel que pr�vu.
Budget des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir de l'information sur les postes vot�s et les d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2010 (Volume II). Une version �lectronique des Comptes publics du Canada 2010[ 1 ] est disponible sur le site de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Comptes publics du Canada 2010.
Section II : Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
Dans son Architecture des activit�s de programmes de 2010-2011, l'ASFC a deux r�sultats strat�giques. Le premier r�sultat strat�gique et les deux activit�s de programmes connexes sont ax�s sur le mandat de l'Agence et la responsabilit� d'appuyer les priorit�s du Canada en mati�re de s�curit� nationale. Le second r�sultat strat�gique et les quatre activit�s de programmes connexes sont ax�s sur le mandat de l'Agence et la responsabilit� de faciliter le mouvement des personnes et des marchandises l�gitimes, y compris les aliments, les v�g�taux et les animaux, � la fronti�re.
L'Agence a r�vis� en 2009-2010 son Architecture des activit�s de programmes et son cadre de mesure du rendement afin de pr�senter un inventaire plus complet de ses programmes et d'am�liorer les indicateurs et les cibles de rendement. Durant cet exercice, elle a report�, avec l'approbation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, des modifications importantes � l'Architecture des activit�s de programmes et aux indicateurs. Certaines cibles de rendement n'ont pu ainsi �tre en place en 2010-2011. Au cours de l'ann�e de transition 2010-2011, l'Agence a r�vis� ses indicateurs et cibles de rendement de son cadre de mesure du rendement et a incorpor� les mesures dans son Rapport sur les plans et priorit�s de 2011-2012.
R�sultat Strat�gique 1 et acitivit�s de programmes connexes
| R�sultat strat�gique : | La population canadienne est prot�g�e contre les risques li�s � la fronti�re. | |
|---|---|---|
| Description : | En offrant des services frontaliers int�gr�s, l'ASFC emp�che le passage � la fronti�re des marchandises illicites et des personnes qui contreviennent � la loi. | |
| Activit�s de programmes connexes : |
|
|
|
Indicateurs de rendement |
Rendement pour 2010-2011 |
Rendement pour 2009-2010 |
| Pourcentage des personnes non munies des documents voulus cherchant � prendre l'avion � destination du Canada qui ont �t� intercept�es � l'�tranger. |
79 % |
75 % |
| Nombre total de renvois. | 15 150 |
14 870 |
Activit� de programme : Programme d'�valuation des risques
Le Programme d'�valuation des risques � repousse la fronti�re � en cherchant � identifier les personnes et les marchandises qui pr�sentent un risque �lev�, le plus t�t possible avant leur arriv�e � la fronti�re canadienne. Cet �l�ment est essentiel pour garantir la s�ret� et la s�curit� de la population canadienne. Le Programme �value l'information � partir d'un large �ventail de sources afin d'appuyer les d�cisions relatives aux demandeurs de visa des bureaux � l'�tranger. Les fonctionnaires de l'ASFC aident aussi les autorit�s locales � contr�ler les migrants et le fret en situation d'irr�gularit� dans les points d'embarquement et, lorsque c'est possible, � emp�cher leur d�part. Au Centre national d'�valuation des risques et dans les unit�s r�gionales de ciblage, l'ASFC utilise l'information pr�alable sur les voyageurs et le fret qu'elle recueille aupr�s des transporteurs, des importateurs, des exportateurs et d'autres partenaires afin de d�tecter les personnes et les marchandises � risque �lev� avant leur arriv�e. Une fois identifi�es, les personnes et marchandises � risque �lev� sont signal�es afin que soit effectu� un examen plus approfondi et que soit prise une possible mesure d'ex�cution de la loi � un point d'entr�e canadien.
| Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalents temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence* |
| 123 199 | 155 647 | 110 480 | 440 | 1 273 | (833) |
| R�sultat pr�vu | Indicateurs du rendement | Rendement pour 2010-2011 | Rendement pour 2009-2010 | ||
| L'entr�e au Canada est interdite aux personnes et aux exp�ditions � risque �lev�. | Pourcentage des saisies effectu�es en raison d'un indicateur fond� sur le renseignement ou d'un avis de surveillance.1 | 11,7 % |
6.5 % |
||
| Valeur des saisies effectu�es en raison d'un indicateur fond� sur le renseignement ou d'un avis de surveillance.2 | 259 568 488,13 $ | 639 761 664,88 $ | |||
1 La valeur des saisies est exprim�e en tant que pourcentage de la valeur totale des saisies consign�es dans les syst�mes d'ex�cution de la loi de l'Agence, ce qui comprend les saisies effectu�es lors d'inspections al�atoires ou d'examens s�lectifs.
2 Les saisies importantes peuvent fausser ou gonfler les r�sultats pour cet indicateur d'une ann�e � l'autre.
* Il existe un �cart entre le nombre pr�vu et r�el des �quivalents temps plein pour certaines activit�s de programmes en raison des importants changements apport�s � l'Architecture des activit�s de programmes de l'Agence en 2010-2011 ainsi que des changements � la m�thode utilis�e pour assigner des �quivalents temps plein � des activit�s de programmes particuli�res. L'Agence a pris des mesures afin de s'assurer que les �quivalents temps plein sont comptabilis�s de mani�re uniforme.
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
L'ASFC a r�alis� les progr�s suivants dans l'ex�cution des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011.
Mise en œuvre de la prochaine �tape du Manifeste �lectronique.
Le Manifeste �lectronique repr�sente la phase III de l'initiative Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales. Il vise � am�liorer la capacit� de l'ASFC de d�tecter les exp�ditions qui pr�sentent un risque �lev� ou inconnu pour la s�ret� et la s�curit� des Canadiens. Il aidera l'Agence � � repousser la fronti�re �, car il obligera les transporteurs routiers et ferroviaires � soumettre �lectroniquement au pr�alable l'information commerciale, dont toutes les donn�es sur le fret, le moyen de transport et l'�quipage. De plus, les transitaires et les importateurs devront soumettre par voie �lectronique toutes les donn�es sur le fret secondaire et les donn�es commerciales avant l'arriv�e pour tous les modes (maritime, a�rien, ferroviaire et routier). Ainsi, l'Agence pourra analyser plus efficacement les risques, s'assurer que des proc�dures efficaces sont en place � la fronti�re et aider � prot�ger la cha�ne d'approvisionnement commerciale internationale.
La phase III prend appui sur la mise en œuvre efficace des �l�ments cl�s de la phase I (mode maritime) et de la phase II (mode a�rien) ainsi que des strat�gies de gestion des risques comprises dans ces �tapes. En 2010-2011, l'Agence a mis en place l'�change de donn�es �lectroniques du Manifeste �lectronique pour les transporteurs routiers afin qu'ils puissent transmettre au pr�alable leurs donn�es sur les marchandises et le moyen de transport avant leur arriv�e � la fronti�re. Ces renseignements pr�alables permettent aux agents des services frontaliers de d�celer les risques potentiels pour la sant� et la s�curit� pos�s par les marchandises avant leur arriv�e au Canada. Ils peuvent �galement faciliter de fa�on plus efficace le passage des marchandises l�gitimes � la fronti�re.
Renforcer le ciblage ax� sur les risques en am�liorant la conception, la prestation et la r�alisation des activit�s de ciblage :
L'ASFC se sert du ciblage pour rep�rer les personnes, les importateurs, les exportateurs, les transporteurs et les moyens de transport � risque �lev� et pour axer ses activit�s d'inspection en cons�quence. Elle exige la soumission de donn�es pr�alables cruciales sur les personnes, les moyens de transport, les transporteurs et les marchandises avant leur arriv�e au Canada. En 2010-2011, l'Agence a renforc� sa capacit� de ciblage en :
- �laborant un nouveau mod�le op�rationnel de ciblage qui regroupe les ressources et les activit�s dans un nombre limit� de centres afin de garantir une prestation optimale des programmes et une surveillance accrue de la part de l'Administration centrale. L'Agence �labore des politiques et proc�dures nationales pour garantir l'uniformit�, r�duire le d�doublement et hausser l'efficacit� des activit�s de ciblage en assurant un contr�le du programme par l'Administration centrale;
- mettant sur pied un mod�le d'autorit� fonctionnelle du ciblage pour am�liorer les conseils et l'orientation relatifs au ciblage � l'�chelle de l'Agence;
- �laborant des strat�gies et des m�canismes pour am�liorer la saisie et la d�claration des r�sultats du ciblage. L'Agence pourra ainsi obtenir de meilleurs r�sultats pour les personnes et les marchandises � risque �lev� en instaurant les processus n�cessaires � la mesure du rendement et � la d�claration des r�sultats.
Ces progr�s aident l'Agence � am�liorer sans cesse ses outils de ciblage, ses syst�mes et ses renseignements.
Renforcer les syst�mes d'analyse des risques de l'Agence relativement aux personnes.
Le programme Information pr�alable sur les voyageurs/Dossier passager prot�ge les Canadiens en permettant � l'ASFC de faire une �valuation des risques que pr�sentent les voyageurs avant leur arriv�e au Canada. L'Agence peut ainsi identifier les personnes devant �tre questionn�es ou examin�es avant leur arriv�e au Canada. En 2010-2011, l'Agence a amorc� l'ex�cution du Projet de communication des donn�es du dossier passager qui comporte la restructuration de ses syst�mes d'information afin de permettre aux lignes a�riennes et aux fournisseurs de service de se connecter directement � l'Agence et lui transmettre, aux fins d'�valuation des risques, toutes les donn�es pr�alables sur les voyageurs et du dossier du passager. Cette initiative vise la rationalisation du processus d'acquisition des donn�es en vue d'une gestion plus efficace et efficiente de ces donn�es pour les �valuations des risques. L'Agence a �galement obtenu un mandat pour n�gocier un nouvel accord sur le dossier passager avec l'Union europ�enne au nom du gouvernement du Canada. Des n�gociations sont en cours et se concentrent sur le renforcement d'un accord qui permettra au Canada de r�pondre � un certain nombre d'imp�ratifs de s�curit� et de facilitation tout en pr�voyant une souplesse pendant la modernisation du programme de l'information pr�alable sur les voyageurs/Dossier passager.
Renforcer les syst�mes d'analyse des risques de l'Agence relativement aux marchandises.
L'initiative Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales exige que les transporteurs maritimes fournissent aux agents de l'ASFC des renseignements pr�alables par voie �lectronique afin qu'ils disposent de la bonne information au bon moment pour cerner les menaces � la sant� et � la s�curit� li�es aux marchandises commerciales avant leur arriv�e au Canada. En 2010-2011, l'Agence a mis en place le Projet d'acquisition des donn�es des plans de chargement, une composante de l'initiative Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales, afin d'am�liorer sa capacit� de d�tecter les risques dans la cha�ne d'approvisionnement du commerce maritime. Un plan de chargement ou un plan d'arrimage est un document qu'utilise l'industrie du transport maritime pour d�terminer les espaces occup�s � bord d'un navire, p. ex., la position des conteneurs. En ayant en main ces plans, l'Agence peut comparer l'information commerciale d�clar�e dans le cadre de l'initiative Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales � celle contenue dans les plans de chargement, ce qui hausse l'efficacit� de sa capacit� de ciblage et d'�valuation des risques.
Prenant appui sur le succ�s de l'initiative Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales, l'Agence renforce sa capacit� de recueillir des renseignements pr�alables suppl�mentaires sur le fret maritime � destination du Canada gr�ce au projet Cotation harmonis�e des risques – Donn�es commerciales pr�alables. En 2010-2011, l'Agence a mis en œuvre le volet U.S. Marine-In-Transit qui a renforc� sa capacit� d'�valuer la conformit� aux exigences canadiennes des marchandises extrac�ti�res en transit provenant des �tats-Unis � destination du Canada. Le volet U.S. Marine-In-Transit est un �l�ment int�gral du projet Cotation harmonis�e des risques – Donn�es commerciales pr�alables. Lorsqu'il sera enti�rement en place en 2013, le projet Cotation harmonis�e des risques – Donn�es commerciales pr�alables permettra la d�tection et l'interdiction plus h�tive des menaces � la s�curit� pos�es par la cha�ne d'approvisionnement maritime et haussera l'aptitude de l'Agence � cibler des exp�ditions pouvant constituer un risque � la soci�t� canadienne.
Le�ons retenues
La capacit� de recueillir des donn�es de grande qualit� est cruciale si l'Agence veut �tre en mesure de d�tecter les personnes ou les marchandises qui pr�sentent des menaces avant leur arriv�e au Canada. Pour am�liorer la qualit� des donn�es obtenues par l'interm�diaire de l'initiative Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales, l'Agence a mis en place un cadre d�finissant les exigences en mati�re de donn�es qui a en effet permis d'am�liorer la qualit� des donn�es et a accru la capacit� de l'Agence de d�celer les menaces avant qu'elles n'arrivent au Canada.
Mettre en œuvre un cycle national d'�tablissement des priorit�s en mati�re de renseignement et concevoir un programme de mesure du rendement pour le programme du renseignement de l'ASFC.
L'Agence s'affaire � am�liorer la congruence entre ses priorit�s en mati�re de renseignement et celles du gouvernement du Canada en �laborant un processus coordonn� qui permettra de mieux cerner les lacunes sur le plan de la connaissance des programmes, de mettre au point des exigences en mati�re de renseignement et d'assigner plus efficacement des t�ches aux op�rations dans les r�gions et aux agents du renseignement dans les bureaux locaux. Durant ces travaux, les participants ont class� les priorit�s et les sous-cat�gories relatives au renseignement apr�s avoir sond� les consommateurs de renseignements � l'Agence et � Citoyennet� et Immigration Canada. L'Agence a �galement adopt� des exigences nationales obligatoires en mati�re de rapport pour les priorit�s relatives au renseignement, afin que la valeur qualitative des rapports soit �valu�e. Une norme nationale pour les rapports de renseignements faisait partie de cette nouvelle norme de rapport, et la norme de service a pris la forme d'une norme de rapport.
Le�ons retenues
La participation r�cente de l'Agence � des �v�nements d'envergure (p. ex., les sommets du G8 et du G20 et les Jeux olympiques d'hiver de 2010) et � des op�rations importantes (p. ex., l'arriv�e des migrants � bord du navire Sun Sea) a mis en lumi�re la n�cessit� que l'Agence accroisse sa capacit� d'�changer rapidement et de fa�on s�curitaire de l'information critique et d�licate avec ses partenaires afin que chacun puisse prendre les mesures n�cessaires pour g�rer les nouvelles menaces et situations. � cette fin, un r�seau de communication prot�g� a �t� mis en place dans cinq nouveaux emplacements � l'ASFC ainsi qu'au centre des op�rations de la Gendarmerie royale du Canada en vue de faciliter la transmission efficace de renseignements secrets prot�g�s et de soutenir la coop�ration intergouvernementale pendant les �v�nements et les op�rations.
Activit� de programme : Programme d'ex�cution de la loi
Le Programme d'ex�cution de la loi assure la s�ret� et la s�curit� de la population canadienne. Ex�cut� en �troite collaboration avec le Programme d'�valuation des risques, le Programme d'ex�cution de la loi fait en sorte que des mesures d'application de la loi appropri�es soient prises � l'�gard des personnes et des marchandises qui ne respectent pas la l�gislation et la r�glementation frontali�res. Aux points d'entr�e, ces mesures englobent l'identification, la d�tention et le signalement des r�sidents permanents ou les �trangers qui sont interdits de territoire en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s. Par ailleurs, les agents des services frontaliers aux points d'entr�e d�tiennent, saisissent et imposent des sanctions p�cuniaires administratives aux marchandises qui ne respectent pas la Loi sur les douanes ou d'autres lois et r�glements du Canada. Dans les bureaux int�rieurs d'ex�cution de la loi, les agents de l'ASFC identifient, enqu�tent et signalent les personnes soup�onn�es d'�tre interdites de territoire au Canada, et rep�rent et renvoient les personnes interdites de territoire qui n'ont pas le droit l�gal de demeurer au Canada. Cette activit� est essentielle � l'int�grit� des programmes du Canada concernant l'immigration et les r�fugi�s. En outre, les agents de l'ASFC � l'Administration centrale et dans les r�gions m�nent des enqu�tes sur les infractions criminelles aux termes de la l�gislation frontali�re du Canada.
| Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalents temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 313 013 | 382 215 | 244 338 | 2 228 | 2 203 | 25 |
| R�sultat pr�vu | Indicateur de rendement | Rendement pour 2010-2011 | Rendement pour 2009-2010 | ||
| Les personnes et les marchandises (commerciales) qui ne respectent pas la l�gislation ne sont pas autoris�es � entrer ou � y demeurer | Pourcentage des examens visant des personnes qui donnent lieu � une mesure d'ex�cution.* |
1,65 % |
1,9 % |
||
| Pourcentage des examens visant des marchandises (commerciales) qui donnent lieu � une mesure d'ex�cution.* | 12,96 % | 11,8 % | |||
* Une mesure d'ex�cution est l'acte d'imposer le respect de la loi gr�ce � l'application de sanctions (criminelles et administratives), � la saisie des biens et � la d�tention des coupables.
| Quelques donn�es sur les activit�s d'ex�cution de la loi | Donn�es pour 2010–2011 |
Donn�es pour 2009–2010 |
|---|---|---|
| Saisies de drogues. | 10 039 | 11 580 |
| Armes prohib�es saisies incluant les armes � feu. | 4 649 | 9 251 |
| Saisies de produits du tabac. | 2 831 | 3 343 |
| Valeur des devises saisies (la valeur est approximative et en milliers de dollars). | 28 000 | 45 100 |
| Interceptions de viande, d'animaux et de produits connexes. | 30 745 | 17 671 |
| Interceptions de terre, de v�g�taux et de produits connexes. | 16 104 | 10 712 |
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
L'ASFC a r�alis� les progr�s suivants dans l'ex�cution des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011.
Mettre en œuvre le Plan de gestion des risques � la fronti�re afin d'optimiser la capacit� op�rationnelle de l'Agence de cerner et d'intercepter les menaces � la s�curit�, de soutenir l'allocation des ressources fond�e sur les risques et de s'assurer que les r�sultats li�s au rendement sont utilis�s pour les prochains plans op�rationnels et �valuations des menaces.
Le Plan de gestion des risques � la fronti�re de l'Agence d�crit les priorit�s cl�s de l'Agence, les activit�s op�rationnelles et les mesures d'att�nuation visant la gestion des risques dans le continuum frontalier. En 2010-2011, l'Agence a fix� des cibles d'examen fond�es sur le risque qui ont �t� mises en place par les Op�rations r�gionales. Le rendement ainsi que les donn�es sur les ressources obtenus en 2010-2011 serviront de point de r�f�rence pour l'�laboration d'un Plan de gestion du risque enti�rement fond� sur le risque pour 2012-2013.
R�sultat Strat�gique 2 et activit�s de programmes connexes
En 2010-2011, l'ASFC a d� composer avec une hausse importante des personnes et des marchandises trait�es � la fronti�re. Comparativement � 2009-2010, le nombre de personnes a augment� de 7,5 pour cent et la quantit� de marchandises, de 10,9 pour cent. Ces hausses sont surtout attribuables � l'incidence de la reprise �conomique au Canada et de l'effet de la force du dollar canadien sur le commerce et le tourisme en 2010-2011.
| R�sultat strat�gique : | Les personnes et les marchandises l�gitimes circulent librement et l�galement � la fronti�re. | ||
|---|---|---|---|
| Description : | En offrant des services frontaliers int�gr�s, l'ASFC facilite la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes conform�ment � la l�gislation et � la r�glementation frontali�res. | ||
| Activit�s de programmes connexes : |
|
||
|
Information sur le rendement |
Rendement pour 2010-2011 |
Rendement pour 2009-2010 |
Pourcentage de l'�cart |
|
Nombre de personnes trait�es : |
92 339 312 |
85 890 895 |
7,5 % |
|
Mode a�rien |
24 581 291 |
22 629 552 |
8,6 % |
|
Mode routier |
64 548 495 |
60 078 754 |
7,4 % |
|
Mode maritime |
2 923 153 |
2 930 290 |
-0,2 % |
| Mode ferroviaire |
286 373 |
252 299 |
13,0 % |
|
Nombre d'exp�ditions trait�es |
13 154 559 |
11 859 347 |
10,9 % |
|
Mode a�rien |
3 122 946 |
2 812 311 |
11,0 % |
|
Mode routier |
9 216 126 |
8 294 431 |
11,0 % |
|
Mode maritime |
448 887 |
428 124 |
4,8 % |
| Mode ferroviaire |
366 600 |
324 481 |
13,0 % |
Activit� de programme : Programme de facilitation � la fronti�re
Le Programme de facilitation � la fronti�re comprend l'application et le contr�le des exigences de programme, des politiques, des r�glements et des normes n�cessaires pour acc�l�rer le transit � la fronti�re des personnes, des transporteurs et des marchandises � faible risque approuv�s au pr�alable. En offrant une autre option de passage � la fronti�re dans les modes routier, a�rien et maritime, le Programme de facilitation du passage � la fronti�re r�duit la congestion et les d�lais d'attente � la fronti�re tout en g�rant les risques. Il contribue au renforcement de l'�conomie canadienne par l'entremise des secteurs des entreprises et du tourisme. Les contr�les p�riodiques des personnes et des marchandises sont effectu�s afin de s'assurer du respect de la l�gislation.
| Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalents temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 30 363 | 30 387 | 34 599 | 281 | 249 | 32 |
| R�sultats attendus : | Indicateurs du rendement | Rendement pour 2010-2011 | Rendement pour 2009-2010 | ||
|
Les personnes reconnues pour respecter la l�gislation applicable entrent au Canada avec un minimum de retard ou sans autre traitement. |
Pourcentage de passages NEXUS* aux a�roports. |
2,7 % |
2,0 % |
||
| Pourcentage de passages NEXUS aux points d'entr�e terrestres. | 5,1 % | 4,7 % | |||
| Pourcentage de passages NEXUS aux points d'entr�e maritimes. | 0,02 % | 0,01 % | |||
| Pourcentage de passages CANPASS** aux a�roports. | 0,07 % | 0,1 % | |||
| Nombre de membres du programme NEXUS. | 523 150 | 396 599 | |||
* Le programme NEXUS est une initiative conjointe avec le Service des douanes et de la protection des fronti�res am�ricaines visant � acc�l�rer le passage � la fronti�re tant canadienne qu'am�ricaine des personnes pr�-autoris�es � faible risque. Des voies NEXUS r�serv�es sont offertes dans huit a�roports internationaux au Canada, 18 voies r�serv�es dans au moins 18 points d'entr�e terrestres et dans environ 430 centres de d�clarations maritimes.
** Le programme CANPASS est un programme similaire visant � acc�l�rer le passage des personnes pr�-autoris�es � faible risque � la fronti�re canadienne seulement. Il est offert dans huit a�roports internationaux du Canada et dans de nombreux sites de d�claration maritime au Canada.
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
L'ASFC a r�alis� les progr�s suivants dans l'ex�cution des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011.
�laborer une strat�gie globale pour les n�gociants dignes de confiance afin d'am�liorer la s�curit� et d'accro�tre les avantages de ces programmes pour une client�le �largie, strat�gie qui pourrait comprendre l'harmonisation avec des programmes am�ricains similaires.
Les programmes des n�gociants dignes de confiance approuvent au pr�alable les n�gociants � faible risque afin de mettre en place un processus frontalier plus rationalis� et plus efficace qui facilite la circulation des marchandises l�gitimes tout en permettant � l'Agence de se concentrer sur les domaines � risque plus �lev� et ainsi renforcer la s�curit� et l'int�grit� de la cha�ne d'approvisionnement. En 2010-2011, l'Agence a �labor� une strat�gie pour les n�gociants dignes de confiance afin de faciliter la convergence entre les programmes canadiens et am�ricains, de simplifier le processus de demande et de renforcer la gestion et l'ex�cution du programme. L'Agence a �galement continu� l'harmonisation de son programme Partenaires en protection avec le programme Customs–Trade Partnership against Terrorism du Services des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis, en �changeant de l'information et en d�veloppant les meilleures pratiques et un processus de demande unique pour les transporteurs routiers qui adh�rent aux deux programmes.
Le�ons retenues
L'augmentation rapide des membres du programme NEXUS et du nombre de passages NEXUS a entra�n� l'augmentation de l'utilisation des cartes de d�claration du voyageur. En 2010‑2011, l'Agence a lanc� la carte de d�claration en ligne que les membres de NEXUS peuvent t�l�charger sur le site Web de l'ASFC. Les �conomies r�alis�es gr�ce � l'utilisation des cartes de d�claration �lectroniques ont permis � l'Agence de modifier l'attribution des ressources de fa�on � apporter d'autres am�liorations au programme, par exemple en se procurant le mat�riel n�cessaire pour cr�er d'autres voies r�serv�es.
Activit� de programme : Programme conventionnel � la fronti�re
Le Programme conventionnel � la fronti�re �labore, g�re et surveille les politiques, les r�glements, les proc�dures, les alliances et les partenariats de travail n�cessaires pour assurer le contr�le � la fronti�re tout en autorisant la libre circulation des personnes et des marchandises l�gitimes (y compris les v�g�taux et les animaux) qui entrent au Canada et sortent du pays. Ce programme permet d'assurer le passage rapide � la fronti�re des personnes et des marchandises l�gitimes et l'�valuation approfondie des personnes et des marchandises � risque �lev� ou inconnu. Le Programme conventionnel � la fronti�re est b�n�fique pour l'�conomie canadienne en favorisant le renforcement des secteurs des entreprises et du tourisme. Le programme encourage l'observation de la l�gislation frontali�re et r�duit les retards inutiles � la fronti�re. Il contribue �galement � une Am�rique du Nord plus forte et plus prosp�re en permettant la libre circulation des marchandises et des personnes franchissant la fronti�re.
| Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalents temps plein) |
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|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence* |
| 531 342 | 570 623 | 568 088 | 5 917 | 6 892 | (975) |
| R�sultats attendus : | Indicateurs du rendement | Rendement pour 2010-2011 | Rendement pour 2009-2010 | ||
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Les personnes l�gitimes sont autoris�es � entrer au Canada dans les normes de temps �tablies. |
Proportion dans laquelle les normes relatives aux temps d'attente � la fronti�re sont respect�es pour les personnes. |
95,07 % |
90 % |
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|
Les exp�ditions l�gitimes sont autoris�es � entrer au Canada dans les normes de temps �tablies. |
Proportion dans laquelle les normes relatives aux temps d'attente � la fronti�re sont respect�es pour les marchandises (trafic marchandises). | 97,8 % | 96,3 % | ||
| Les exp�ditions qui respectent la l�gislation applicable entrent au Canada avec un minimum de retard ou sans autre traitement. | Pourcentage des exp�ditions respectant la l�gislation dont l'examen a �t� infructueux.1 | 87 % | N/A2 | ||
1 Les marchandises examin�es ont �t� jug�es conformes � la l�gislation frontali�re.
2 L'indicateur de rendement correspondant a �t� introduit en 2010-2011 donc n'�tait pas disponible en 2009-2010.
* On a enregistr� un �cart entre les �quivalents temps plein pr�vus et r�els dans certaines activit�s de programmes en raison d'importants changements apport�s � l'Architecture des activit�s de programmes en 2010-2011 ainsi que des modifications � la m�thode utilis�e pour affecter les �quivalents temps plein � certaines activit�s de programmes particuli�res. Des mesures ont �t� prises pour s'assurer que les �quivalents temps plein sont comptabilis�s de mani�re coh�rente.
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
L'ASFC a r�alis� les progr�s suivants dans l'ex�cution des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011.
�laborer un cadre de mod�lisation des ressources pour appuyer l'allocation optimale des ressources de l'Agence et maximiser l'efficacit� de ses op�rations � la fronti�re.
En 2010-2011, l'Agence a poursuivi l'�laboration d'un cadre de mod�lisation des ressources afin de mieux pr�voir la demande future en services frontaliers. Cette information servira de point de r�f�rence pour confirmer et valider les affectations de ressources. Cet outil facilitera l'allocation et la planification optimales des ressources humaines et financi�res de l'Agence afin de maximiser l'efficacit� et l'efficience des op�rations. Une fois en place, le cadre aidera l'Agence � affecter plus efficacement ses ressources et lui permettra de combler la demande accrue de service et de mieux servir sa client�le.
Renforcer la strat�gie en mati�re de services de l'ASFC en �laborant, au moyen de consultations avec les intervenants concern�s, un ensemble �largi de normes de service, d'indicateurs de rendement, de rapports et de mesures.
L'Agence �labore actuellement une strat�gie globale en mati�re de services. En 2010-2011, elle a publi� sa Strat�gie en mati�re de services sur son intranet et Internet et a diffus� sa charte, dix normes de service et une brochure sur son engagement envers le service. Elle a aussi offert une formation pilote sur ses normes de service qui est maintenant dispens�e � tous ses employ�s afin de garantir l'uniformit� de l'�laboration des normes de service. L'Agence tend ainsi vers une culture ax�e sur le service qui est omnipr�sente dans ses programmes op�rationnels, respecte les valeurs organisationnelles et guide la prise de d�cisions.
�laborer un programme d'assurance de la qualit� pour contr�ler l'efficacit� des permis de s�jour temporaire.
En 2010-2011, en r�ponse aux recommandations formul�es dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – mai 2008, chapitre 7 � Les d�tentions et les renvois �, l'ASFC a �labor�, en collaboration avec Citoyennet� et Immigration Canada, un plan d'action sur la d�livrance des permis de s�jour temporaire au Canada. Le but du programme d'assurance de la qualit� est de confirmer que les agents des services frontaliers et autres mandataires d�livrent ces permis de r�sidence temporaire conform�ment � la loi, aux politiques et aux proc�dures. Le programme a �t� mis en œuvre en juin 2010 et les r�sultats ont �t� obtenus en septembre 2010. Les manuels op�rationnels et la formation � l'intention des agents des services frontaliers seront modifi�s en fonction des constatations afin d'assurer la d�livrance appropri�e des permis de r�sidence temporaire.
�valuer le projet pilote sur le traitement automatis� � la fronti�re et la possibilit� d'�tendre ce projet � d'autres a�roports internationaux au Canada afin de faciliter le traitement des citoyens canadiens et des r�sidents permanents du Canada de retour au pays.
Le projet pilote � la fronti�re est un concept innovateur d�velopp� en partenariat entre l'Agence et l'administration a�roportuaire de Vancouver. Le projet offre aux voyageurs admissibles (les citoyens canadiens et les r�sidents permanents du Canada) qui retournent au Canada l'option d'utiliser un guichet libre-service comme une alternative � la m�thode traditionnelle. Les guichets libre-service de passage automatis� � la fronti�re permettent � l'Agence de partiellement automatiser la proc�dure de traitement des voyageurs admissibles. Les avantages pr�vus comprennent la r�duction du temps d'attente et de la congestion et une satisfaction accrue de la client�le par rapport aux proc�dures de traitement. En 2010-2011, l'Agence a finalis� une �valuation du projet pilote de l'a�roport international de Vancouver et selon les r�sultats obtenus, l'Agence �laborera une analyse de rentabilisation globale afin d'�valuer le co�t, les avantages et les incidences de l'expansion du traitement automatis� dans d'autres a�roports internationaux.
Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative du guichet unique pour appuyer le traitement �lectronique rapide et s�curitaire des exp�ditions � la fronti�re en obtenant l'engagement des minist�res et organismes participants et en construisant l'infrastructure n�cessaire pour aller de l'avant.
L'Initiative du guichet unique est un projet conjoint de l'ASFC et d'autres minist�res qui vise � �liminer la d�claration papier des donn�es commerciales et � cr�er une interface �lectronique commune et un cadre d'activit�s avec les n�gociants. L'initiative lanc�e pour la mise au point d'une m�thode pour le transfert �lectronique des donn�es commerciales de l'Agence aux minist�res et organismes participants est une solution exploratoire. En 2010-2011, l'Agence a mis en œuvre son Initiative du guichet unique qui permet aux programmes participants des autres minist�res de recevoir et d'utiliser les donn�es �lectroniques pertinentes recueillies par l'Agence. De plus, en collaboration avec d'autres minist�res, elle a �labor� des strat�gies de financement pour le guichet unique qui permettront aux minist�res partenaires de participer � la d�termination de l'admissibilit� des marchandises tout en communiquant � d'autres programmes l'information commerciale avant leur arriv�e ou apr�s leur mainlev�e. Cette initiative vise � rationaliser la collecte de donn�es commerciales en cr�ant pour les entreprises une interface unique pour la communication � l'Agence et � d'autres minist�res de l'information pr�alable (exigences r�glementaires pour les importations et les exportations) n�cessaire pour le d�douanement � la fronti�re.
Le�ons retenues
En 2009, le volume �lev� de voyageurs pendant l'�t� a eu pour effet d'accro�tre le temps d'attente � la fronti�re, ce qui a permis de constater qu'il �tait n�cessaire d'am�liorer les m�thodes de planification et de r�partition des ressources afin de mieux r�pondre � la demande au chapitre des op�rations au cours des mois d'�t�. Pour r�duire l'incidence des volumes �lev�s de v�hicules sur le temps d'attente � la fronti�re pendant l'�t� en ce qui concerne les op�rations, l'Agence a �labor� une strat�gie d'att�nuation des effets en vue de s'assurer que les points d'entr�e sont pr�ts � g�rer une hausse du nombre de voyageurs. Le plan d'action pour l'�t� 2010 a en effet permis de r�duire le temps d'attente � la fronti�re si on compare les donn�es � celles de l'�t� 2009 et de respecter, tout au long des mois les plus achaland�s de l'�t�, les normes de service nationales qui ont trait au temps d'attente.
Activit� de programme : Programme commercial
Le Programme commercial fait en sorte que l'�conomie et les entreprises canadiennes b�n�ficient de tous les avantages d�coulant de l'application des accords commerciaux internationaux et r�gionaux et de la l�gislation nationale r�gissant les �changes commerciaux. Dans ce contexte, l'ASFC est responsable de l'�laboration et de l'administration des r�gles, des politiques, des programmes et des activit�s qui r�gissent les aspects commerciaux de l'entr�e des marchandises (l'origine, la valeur, les droits antidumping et compensateurs, la classification tarifaire et les programmes d'encouragement commercial) au Canada.
Guid�s par ces r�glements, ces politiques et ces programmes, les importateurs doivent rendre compte des marchandises qu'ils importent (classement tarifaire) et indiquer leur provenance (origine), la valeur de leur marchandise (valeur), les droits et taxes applicables, si le montant des droits antidumping et compensateurs sont payables et si les droits peuvent �tre exempt�s, rembours�s ou report�s (classification tarifaire et encouragement commercial). Selon le risque, l'ASFC veille � ce que l'importateur observe les exigences commerciales en effectuant des activit�s de v�rification pour assurer le report des droits et de taxes tel qu'�tabli par le Parlement, confirme l'int�grit� des ententes commerciales, fournit une protection aux entreprises canadiennes et garantit l'int�grit� des donn�es commerciales.
| Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalents temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence* |
| 43 995 | 40 684 | 64 771 | 356 | 580 | (224) |
| R�sultat pr�vu | Indicateurs du rendement | Rendement pour 2010-2011 | Rendement pour 2009-2010 | ||
|
Les entreprises canadiennes b�n�ficient de r�gles du jeu �quitables gr�ce � l'imposition des droits et des taxes appropri�s. |
Nombre d'emplois au Canada qui sont prot�g�s gr�ce � l'application de la Loi sur les mesures sp�ciales d'importation. |
32 452 |
32 952 |
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| Valeur de la production canadienne prot�g�e gr�ce � l'application de la Loi sur les mesures sp�ciales d'importation (en milliards de dollars). | 6,93 $ | 7,04 $ | |||
* On a enregistr� un �cart entre les �quivalents temps plein pr�vus et r�els dans certaines activit�s de programmes en raison d'importants changements apport�s � l'Architecture des activit�s de programmes en 2010-2011 ainsi que des modifications � la m�thode utilis�e pour affecter les �quivalents temps plein � certaines activit�s de programmes particuli�res. Des mesures ont �t� prises pour s'assurer que les �quivalents temps plein sont comptabilis�s de mani�re coh�rente.
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
L'Agence administre la Loi sur les mesures sp�ciales d'importation pour prot�ger les emplois et la production canadiens contre le dumping et le subventionnement dommageables touchant les marchandises import�es. En 2010-2011, 26 mesures antidumping et de compensation �taient en place concernant l'importation de 17 produits diff�rents de divers pays. L'an dernier, le Programme des droits antidumping et compensateurs a aid� � prot�ger 32 450 emplois dans les industries au Canada et 6,93 milliards de dollars de production canadienne.
L'ASFC est aussi responsable de voir au respect des exigences en mati�re d'�changes commerciaux en s'assurant que les importateurs canadiens paient le bon montant de droits et taxes sur les marchandises qui entrent au Canada. En 2010-2011, l'ASFC a continu� d'am�liorer la m�thode qu'elle utilise en ce qui concerne les risques et son processus de v�rification. Ces efforts ont accru la qualit� des donn�es qui permettent � l'ASFC de mieux surveiller le respect par les importateurs de marchandises des lois et r�glements li�s aux �changes commerciaux et de reconna�tre les lacunes � cet �gard ainsi que de cerner les lacunes en mati�res de politiques commerciales. En outre, un syst�me national de collecte de donn�es et d'analyse a �t� mis en place, lequel permet de comparer fr�quemment et en temps r�el des donn�es relatives au respect des obligations commerciales. Munie de ces renseignements, l'ASFC est davantage en mesure d'�valuer le rendement en se fondant sur des indices de r�f�rence pour prendre des d�cisions �clair�es au sujet de la r�partition efficace des ressources du programme commercial. Cette initiative d�coule des recommandations formul�es par le Bureau du v�rificateur g�n�ral dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale – automne 2010, chapitre 8, �Faciliter la circulation des marchandises commerciales import�es �. Un programme d'assurance de la qualit� a �galement �t� mis en place et un protocole relatif � l'�valuation du risque est en cours d'�laboration, lesquels apporteront d'autres am�liorations aux activit�s de l'Agence qui ont trait � l'observation des politiques commerciales.
Activit� de programme : Programme des recours
Le Programme des recours est charg� de fournir aux entreprises et aux voyageurs un processus de recours accessible qui assure une r�vision �quitable et impartiale des d�cisions et des mesures prises � l'appui des lois r�gissant les services frontaliers. Gr�ce � des r�visions justes, transparentes et rapides, des d�cisions sont rendues concernant les programmes commerciaux et les mesures d'ex�cution de la loi. Le Programme des recours s'assure que les mesures prises par les responsables de l'ASFC refl�tent de fa�on appropri�e les politiques, les lignes directrices et la l�gislation de l'ASFC et qu'elles contribuent � la s�curit�, � la protection et � la prosp�rit� de l'�conomie du Canada. De plus, le Programme des recours g�re tous les appels de d�cisions de recours subs�quents au Tribunal canadien du commerce ext�rieur et aux tribunaux. Ce programme est aussi responsable de la gestion des dossiers de la Commission canadienne des droits de la personne comprenant notamment des all�gations de discrimination de la part du public concernant les services fournis par l'ASFC.
| Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalents temps plein) |
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|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 9 011 | 12 022 | 9 396 | 106 | 88 | 18 |
| R�sultat pr�vu | Indicateurs du rendement | Rendement pour 2010-2011 | Rendement pour 2009-2010 | ||
|
Un processus de r�vision est disponible pour les d�cisions de l'ASFC li�es � l'administration des politiques commerciales et les mesures d'ex�cution connexes. |
Pourcentage des demandes de r�vision faisant l'objet d'un avis de r�ception dans un d�lai de 30 jours. |
88 % |
85 % |
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| Pourcentage des d�cisions confirm�es, modifi�es ou annul�es par l'ASFC. | Confirm�e : 55 % Modifi�e : 14 % Annul�e : 31 % |
Confirm�e : 54 % Modifi�e : 13 % Annul�e : 33 % |
|||
| Pourcentage des d�cisions rendues � la suite d'un recours qui ont fait l'objet d'un appel devant les tribunaux* et dont l'issue a �t� favorable � l'ASFC (d�cision confirm�e, retrait ou r�glement). | 92 % | 97 % | |||
* Les tribunaux comprennent le Tribunal canadien du commerce ext�rieur, la Commission de r�vision agricole du Canada et la Cour f�d�rale du Canada.
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
L'ASFC a respect� sa norme de service consistant � r�pondre aux demandes de r�vision dans les 30 jours de r�ception 88 pour cent du temps, soit une am�lioration de 3 pour cent par rapport � 2009-2010.
En 2010-2011, le Programme des recours a rendu 4 350 d�cisions relatives � l'administration des politiques commerciales et aux mesures d'ex�cution, dont 55 pour cent ont �t� maintenues, 14 pour cent ont �t� modifi�es et 31 pour cent ont �t� annul�es. La plupart des demandes d'examen ont �t� r�gl�es efficacement par l'Agence. Seul un faible pourcentage a d� �tre examin� par un tribunal ou une cour, qui a rendu une d�cision favorable � l'Agence dans 97 pour cent des cas.
Le�ons retenues
Apr�s avoir analys� le pourcentage de d�cisions prises par l'ASFC qui ont d� �tre modifi�es ou annul�es par le Programme des recours, l'Agence a entrepris de cr�er un m�canisme de r�troaction afin d'obtenir l'information n�cessaire pour am�liorer ses programmes et sa prestation des services.
Services internes
Les Services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont administr�s � l'appui des besoins des programmes et d'autres obligations d'une organisation. Ces groupes d'activit�s sont les services de gestion et de surveillance; les communications; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financi�re; les services de gestion de l'information; les services de technologie de l'information; les services de gestion des biens immobiliers; les services du mat�riel; les services des achats; et les voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activit�s et les ressources qui appuient l'ensemble de l'organisme, et non un programme en particulier.
| Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalents temps plein) |
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| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence* |
| 578 784 | 687 650 | 663 880 | 4 279 | 3 234 | 1 045 |
* On a enregistr� un �cart entre les �quivalents temps plein pr�vus et r�els dans certaines activit�s de programmes en raison d'importants changements apport�s � l'Architecture des activit�s de programmes en 2010-2011 ainsi que des modifications � la m�thode utilis�e pour affecter les �quivalents temps plein � certaines activit�s de programmes particuli�res. Des mesures ont �t� prises pour s'assurer que les �quivalents temps plein sont comptabilis�s de mani�re coh�rente.
Mettre en œuvre la nouvelle structure organisationnelle et de r�gie fond�e sur des responsabilit�s claires qui am�liorera la gestion et la prestation des programmes, et lancer une nouvelle image de marque et un mod�le de gestion fonctionnelle.
En 2010-2011, l'ASFC a entrepris un certain nombre d'initiatives de changement afin d'am�liorer sa structure organisationnelle.
Elle a achev� une r�organisation pour expliciter l'imputabilit� et les responsabilit�s. L'Administration centrale est maintenant charg�e de l'�laboration des politiques et des programmes et les r�gions sont responsables de la prestation des programmes et des politiques. L'Agence a �galement rationalis� sa structure de gouvernance afin de promouvoir une prise de d�cision plus rapide et souple et elle a assur� une plus grande pr�sence r�gionale au sein des comit�s afin de mieux int�grer les perspectives r�gionales.
L'Agence a lanc� en 2010-2011 une initiative de promotion de l'image de marque et d'identit�. Elle a ajout� des graphiques de l'image de marque � ses publications et aux uniformes des agents des services frontaliers. La nouvelle image de marque inspire un sentiment d'unit� aux employ�s et renforce l'image de l'Agence.
L'Agence a mis sur pied un nouveau mod�le de gestion fonctionnelle pour s'assurer que les attentes en mati�re de rendement sont combl�es par l'interm�diaire d'une affectation des ressources en fonction des priorit�s et des risques. En 2010-2011, elle a �tabli dix secteurs de programme qu'elle a incorpor�s � sa structure de planification organisationnelle dans le cadre de son plan de transition triennal vers la planification et la comptabilit� par activit�s. Elle a men� une �valuation de la pr�paration en mars 2011 et a constat� que tous les secteurs ont r�alis� des progr�s importants dans la mise en œuvre int�grale du nouveau mod�le de gestion.
L'Agence a �galement am�lior� sa capacit� de prestation des programmes. En 2010-2011, elle a mis en place des normes de services visant ses fonctions int�gr�es afin de garantir la qualit� des services et l'am�lioration continue. Elle a poursuivi l'�laboration de son cadre de contr�le de gestion pour faciliter la prestation efficace des programmes et l'exploitation efficiente des ressources. Elle a, entre autres, implant� un cadre d'investissement pour le renouvellement des biens et de la technologie et mis sur pied un programme automatis� des recettes. Elle a de plus mis � niveau ses syst�mes de technologie de l'information pour appuyer les pr�visions financi�res et la gestion des cong�s.
Mettre en œuvre le Plan de gestion des ressources humaines de l'Agence afin que celle-ci trouve les personnes poss�dant les comp�tences requises pour les postes appropri�s, ainsi que des mesures du rendement pour renforcer la gestion des programmes et la prestation des services.
En 2010-2011, l'Agence a lanc� un programme de gestion des talents pour les cadres afin de cerner les priorit�s de succession de la rel�ve et d'appuyer l'�laboration de strat�gies et d'outils de formation pour perfectionner le leadership � tous les niveaux. La prochaine �tape du programme s'adressera aux cadres interm�diaires.
Afin de favoriser l'apprentissage continu, l'Agence a mis en œuvre un cadre de formation et d'apprentissage pour appuyer le perfectionnement des employ�s. Gr�ce � ce cadre, elle a �rig� une structure de campus r�gionaux, �labor� des mod�les d'affectation des ressources et trac� des parcours d'apprentissage pour les nouveaux employ�s. Elle a lanc� un nouveau syst�me de gestion de l'apprentissage pour appuyer l'�laboration de plans d'apprentissage et l'inscription aux cours.
L'Agence a poursuivi l'�laboration d'un cadre de gestion de l'effectif en mettant en place des attentes normalis�es en mati�re de travail pour la communaut� des chefs et des surintendants. Elle veille ainsi � ce que les r�les et les responsabilit�s soient clairement d�finis et que des orientations claires soient trac�es pour le perfectionnement professionnel.
L'Agence a continu� de mobiliser activement les employ�s par l'interm�diaire du Programme de changement. En 2010-2011, la haute direction a lanc� la seconde phase du programme et a rencontr� les employ�s r�gionaux pour discuter des prochaines �tapes de la transformation de l'Agence. Gr�ce au programme, l'Agence devient de plus en plus un organisme dynamique, souple et ax�e sur le service qui respecte les engagements du Renouvellement de la fonction publique.
Plan d'action �conomique du Canada
En 2010-2011, l'Agence a poursuivi le remplacement et la mise � niveau de ses infrastructures afin d'�tre en mesure de traiter de mani�re fiable et dans les d�lais d'attente pr�vus les volumes de marchandises et de personnes arrivant au Canada. En Colombie-Britannique, elle a achev� la modernisation de ses bureaux � Pacific Highway et Huntingdon. Elle a �galement termin� les logements r�sidentiels � Pleasant Camp (Colombie-Britannique) et Little Gold Creek (Yukon) pour appuyer l'Initiative de jumelage afin que les agents des services frontaliers ne travaillent pas seuls, m�me dans les r�gions �loign�es. La construction de diverses infrastructures se poursuit � Kingsgate (Colombie-Britannique) et � Prescott (Ontario) tout comme la construction de l'entrep�t d'examen commercial � Pacific Highway et des unit�s de logement � Beaver Creek (Yukon). L'Agence pr�voit que ces projets seront achev�s d'ici 2011-2012.
| Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalents temps plein) |
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| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 42 377 | 42 377 | 17 584 | - | - | - |
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Points saillants de nature financi�re
Aux fins des rapports financiers, les activit�s de l'Agence ont �t� s�par�es en deux cat�gories d'�tats financiers, soit une concernant les activit�s de l'Agence et la deuxi�me concernant les activit�s administr�es. Les �tats financiers des activit�s de l'Agence incluent les recettes et les d�penses op�rationnelles qui sont g�r�es par l'Agence et qui servent au fonctionnement de l'organisation. Les �tats financiers des activit�s administr�es incluent les recettes et les d�penses administr�es pour des entit�s autres que l'Agence (p. ex., le gouvernement f�d�ral, une province ou un territoire, un autre groupe ou une autre organisation). Le but de cette distinction est de repr�senter avec plus d'exactitude les co�ts r�els des op�rations de l'Agence d�coulant des recettes administr�es au nom du gouvernement du Canada.
Les donn�es comparatives ont �t� reclass�es pour �tre conformes � la pr�sentation du pr�sent exercice. Les montants de 2009-2010 ont �t� redress�s � la suite de l'adoption par l'Agence de la Norme comptable du Conseil du Tr�sor 1.2 - �tats financiers des minist�res et des organismes r�vis�e, � laquelle elle est soumise en 2010-2011. La principale modification � la politique comptable de l'Agence exig�e par l'adoption de la politique r�vis�e est la consignation de la somme � recevoir en provenance du Tr�sor en tant qu'actifs dans le bilan. Les montants de 2009-2010 ont �t� redress�s aux fins des comparaisons. Les �tats financiers pour les activit�s administr�es ont aussi �t� redress�s en raison de revenus non comptabilis�s d'ann�es ant�rieures n�cessitant une entr�e r�troactive.
Activit�s de l'Agence
| Variation en pourcentage % | 2010–11 | 2009–10 | |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers | -17,5 | 92 523 | 112 185 |
| Actifs non financiers | 9,9 | 461 256 | 419 727 |
| Actifs totaux | 4,1 | 553 779 | 531 912 |
| Passif total | -1,1 | 411 691 | 416 125 |
| Avoir total | 22,7 | 142 088 | 115 787 |
| Total du passif et de l'avoir | 4,1 | 553 779 | 531 912 |
| Variation en pourcentage % | 2010–11 | 2009–10 | |
|---|---|---|---|
| D�penses totales | 2.0 | 1 844 007 | 1 808 618 |
| Revenus totaux | -24,3 | 19 603 | 25 894 |
| R�sultats nets | 2.3 | 1 824 404 | 1 782 724 |
Activit�s administr�es
| Variation en pourcentage % | 2010–11 | 2009–10 (Redress�) |
|
|---|---|---|---|
| Actifs totaux administr�s | -35,0 | 3 084 691 | 4 744 427 |
| Passif total administr� | 159,8 | 211 929 | 81 561 |
| Somme nette � recevoir du Tr�sor au nom du gouvernement du Canada � la fin de l'exercice | -38,4 | 2 872 762 | 4 662 866 |
| Total du passif administr� et de la somme nette � recevoir du Tr�sor au nom du gouvernement du Canada | -35,0 | 3 084 691 | 4 744 427 |
| Variation en pourcentage % | 2010–11 | 2009–10 (Redress�) |
|
|---|---|---|---|
| Recettes fiscales totales | 10,0 | 23 199 697 | 21 068 273 |
| Recettes non fiscales totales | -54,2 | 16 975 | 37 054 |
| Moins : mauvaises cr�ances | -137,0 | -10 049 | 27 146 |
| R�sultats nets | 10,0 | 23 226 721 | 21 078 181 |
Tableaux des points saillants de nature financi�re - Activit�s de l'Agence
Selon les �tats financiers de l'Agence, les actifs totaux de l'ASFC s'�levaient � 554 millions de dollars � la fin de 2010-2011, soit une augmentation de 22 millions de dollars (4,1 pour cent) comparativement aux 532 millions de dollars enregistr�s en 2009-2010. Les actifs financiers (en raison des Sommes � recevoir du Tr�sor, des comptes d�biteurs et des avances) ont diminu� de 20 millions (17 pour cent) principalement � cause d'une baisse des prestations aux employ�s payables en fin d'ann�e. Les actifs non financiers (les charges pay�es d'avance, l'inventaire et les immobilisations corporelles) repr�sentent la plus importante partie, soit 461 millions de dollars (83 pour cent) des actifs totaux.
� la fin de l'exercice de 2010-2011, le passif total s'�levait � 412 millions de dollars, une baisse de 4 millions de dollars (1 pour cent) comparativement au passif total de 416 millions de dollars enregistr� en 2009-2010. Les avantages sociaux futurs repr�sentent la plus grande partie du passif total, soit 236 millions de dollars (57 pour cent).
Au cours de l'exercice de 2010-2011, les d�penses totales se sont �lev�es � 1,844 milliard de dollars, soit 35 millions de dollars de plus (2 pour cent) que le 1,809 milliard de dollars enregistr� en 2009-2010. La majorit� des fonds, soit 1,343 milliard de dollars (73 pour cent), a �t� consacr�e � la r�mun�ration et aux avantages sociaux des employ�s.
Au cours de l'exercice de 2010-2011, les revenus totaux de l'Agence �taient de 20 millions de dollars, une diminution de 6 millions de dollars (24 pour cent) comparativement aux revenus totaux de 26 millions de dollars enregistr�s en 2009-2010. La diminution des revenus est principalement due � la combinaison de la taxe de vente provinciale sur les produits et services en Ontario et en Colombie-Britannique. La majorit� de ces revenus, soit 15 millions de dollars (75 pour cent), provenait de la vente de biens et de services.
Tableaux des Points saillants de nature financi�re - Activit�s administr�es
� la fin de l'exercice de 2010-2011, les actifs totaux de l'ASFC s'�levaient � 3 084 millions de dollars, une diminution de 1 660 million de dollars (35 pour cent) comparativement aux 4 744 millions de dollars enregistr�s en 2009-2010. Cette diminution est due � l'�limination d'une importante taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e � recevoir de l'Agence du Revenu du Canada en 2010-2011. L'encaisse et les taxes repr�sentent la plus importante partie, soit 3 079 millions de dollars (plus de 99 pour cent) des actifs totaux.
� la fin de l'exercice de 2010-2011, le passif total administr� s'�levait � 212 millions de dollars, une hausse de 130 millions de dollars (160 pour cent) comparativement au passif total de 82 millions de dollars enregistr� en 2009-2010. Ceci est le r�sultat d'une augmentation de la taxe de vente harmonis�e payable � l'Agence du Revenu du Canada � la suite de l'application de la taxe de vente harmonis�e en Ontario et en Colombie-Britannique en juillet 2010. Les sommes � payer aux autres minist�res repr�sentent la plus grande partie du passif total, soit 192 millions de dollars (91 pour cent).
Au cours de l'exercice de 2010-2011, les revenus totaux de l'Agence �taient de 23 217 millions de dollars, une hausse de 2 111 millions de dollars (10 pour cent) comparativement aux revenus totaux de 21 105 millions de dollars enregistr�s en 2009-2010. La majorit� des revenus, soit 18 265 millions de dollars (79 pour cent), provenait des taxes d'accise sur les marchandises import�es.
�tats financiers
Les �tats financiers de l'ASFC sont disponibles sur le site de l'Agence � http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/menu-fra.html.
Renseignements suppl�mentaires - Tableaux
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. [ 2 ]
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport sur les frais d'utilisation
- Rapport d'�tape sur les projets ayant re�u une approbation pr�cise du Conseil du Tr�sor
- Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat/projets de transformation
- Initiatives horizontales
- Achats �cologiques
- R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- V�rification interne et �valuation
Section IV : Autres sujets d’int�r�t
Information et ressources
Pour communiquer avec l'ASFC et pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur ses activit�s, veuillez visiter le site Web de l'ASFC � : http://www.cbsa-asfc.gc.ca. Les liens avec les autres sites Web d'int�r�t sont �num�r�s ci-dessous.
- Agence du revenu du Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/
- Agence canadienne d'inspection des aliments : http://www.inspection.gc.ca/
- Service canadien du renseignement de s�curit� : http://www.scrs.gc.ca/
- Citoyennet� et Immigration Canada : http://www.cic.gc.ca/
- Minist�re des Finances Canada : http://www.fin.gc.ca/
- Affaires �trang�res et Commerce international Canada : http://www.international.gc.ca/
- Sant� Canada : http://www.hc-sc.gc.ca/
- S�curit� publique Canada : http://www.securitepublique.gc.ca/
- Gendarmerie royale du Canada : http://www.rcmp-grc.gc.ca/
- Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/
Notes
- Comptes publics du Canada 2010. [Retourne au texte]
- Consultez Parie III – Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) de 2010-2011 : Information additionnelle (tableaux), � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp. [Retourne au texte]