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L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., d�put�
Ministre de la S�curit� publique
� titre de ministre de la S�curit� publique, j'ai le plaisir de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour l'exercice 2010‑2011.
L'ASFC est l'organe du gouvernement du Canada qui est charg� de contr�ler les personnes et les marchandises qui franchissent la fronti�re du Canada. Le but ultime de l'Agence est de pr�server la s�curit� publique et de voir � la sant� et � la s�curit� de la population canadienne et au bien-�tre �conomique de notre pays.
En 2010–2011, l'ASFC a d�fini et mis en œuvre sa vision d'une agence frontali�re int�gr�e, reconnue pour l'excellence de ses services visant � assurer la protection du Canada et sa prosp�rit�. Au cours du dernier exercice, l'Agence a r�duit les temps d'attente � la fronti�re des voyageurs et des chargements de marchandises commerciales, a renvoy� plus de 15 000 personnes jug�es inadmissibles au Canada, a instaur� un programme de changement en vertu duquel 4 000 postes ont �t� r�organis�s � l'Administration centrale et a mis sur pied une initiative visant � se donner une nouvelle image qui s'est termin�e par le d�voilement d'un nouvel insigne h�raldique en pr�sence de Sa Majest� la Reine Elizabeth II.
L'ASFC a �galement su g�rer avec succ�s l'arriv�e du navire Sun Sea ayant � son bord pr�s de 500 migrants et ainsi montrer sa capacit� de r�agir � des situations difficiles avec doigt� et comp�tence.
La bonne collaboration entre l'Agence et son homologues des �tats-Unis constitue l'un des principaux fondements de la d�claration qu'ont faite le premier ministre Harper et le pr�sident Obama en f�vrier au sujet de leur vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l'int�rieur du p�rim�tre.
En tant que ministre responsable de l'ASFC, je ressens aussi la fiert� des hommes et des femmes qui œuvrent au sein de l'Agence pour offrir des services frontaliers de haute qualit�, lesquels pr�servent notre s�curit� et facilitent les �changes commerciaux, et qui incarnent la devise de l'Agence : Protection, Service, Int�grit�.
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., d�put�
Ministre de la S�curit� publique
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assure la prestation de services frontaliers int�gr�s qui appuient les priorit�s en mati�re de s�curit� nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les aliments, les v�g�taux, les animaux et les produits connexes, � la fronti�re.
Fond�e en 2003, l'ASFC fait partie int�grante du portefeuille de la S�curit� publique, qui est charg�e des op�rations int�gr�es de s�curit� nationale, de gestion des urgences, d'ex�cution de la loi, du syst�me correctionnel, de pr�vention du crime et de gestion de la fronti�re. Parmi les responsabilit�s particuli�res de l'Agence, mentionnons :
Exemples de lois appliqu�es par l'ASFC
Points de service de l'ASFC
L'ASFC offre des services dans quelque 1 200 points de service au Canada et � certains endroits � l'�tranger, notamment :
Les deux r�sultats strat�giques et l'Architecture des activit�s de programmes de l'ASFC de 2010-2011 sont illustr�s ci-dessous.
Architecture des activit�s de programmes pour 2010-2011 |
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R�sultats strat�giques |
La population canadienne est prot�g�e contre les risques li�s � la fronti�re. |
Les personnes et les marchandises l�gitimes circulent librement et l�galement � la fronti�re. |
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Description des r�sultats strat�giques |
En offrant des services frontaliers int�gr�s, l'ASFC emp�che le passage � la fronti�re des marchandises illicites et des personnes qui contreviennent � la loi. |
En offrant des services frontaliers int�gr�s, l'ASFC facilite la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes conform�ment � la l�gislation et la r�glementation frontali�res. |
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Activit� de programmes |
Programme d'�valuation des risques |
Programme d'ex�cution de la loi |
Programme de facilitation � la fronti�re |
Programme conventionnel � la fronti�re |
Programme commercial |
Programme des recours |
Sous-activit�s de programmes |
Contr�le � l'�tranger |
Ex�cution de la loi aux points d'entr�e - Personnes |
Passage facilit� - Personnes |
Passage conventionnel - Personnes |
Droits antidumping et compensateurs |
Diff�rends commerciaux |
Ciblage - Personnes |
Ex�cution de la loi aux points d'entr�e - Secteur commercial |
Passage facilit� -Secteur commercial |
Passage conventionnel - Secteur commercial |
Tarif, origine et �tablissement de la valeur |
Arbitrage |
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Ciblage -Secteur commercial |
Ex�cution de la loi � l'int�rieur du pays |
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Enqu�tes criminelles |
En 2010-2011, l'ASFC a apport� de l�g�res modifications � son Architecture des activit�s de programmes de 2009-2010. Elles comprenaient l'ajout de nouvelles sous-activit�s de programmes ainsi que la r�vision des descriptions d'activit�s de programmes et de sous-activit�s de programmes. Ces modifications renforcent l'Architecture des activit�s de programmes en assurant un r�pertoire plus exhaustif des programmes de l'Agence et offrent une plus grande clart� quant � la relation logique entre les programmes et les r�sultats strat�giques de l'Agence.
Priorit� | Type |
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Renforcer la capacit� de cibler les risques �lev�s d�s que possible dans le continuum des voyages et de la cha�ne d'approvisionnement. | D�j� �tablie |
R�sultat strat�gique 1 Activit�s de programmes : Programme d'�valuation des risques et Programme d'ex�cution de la loi |
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�tat : Presque compl�tement r�alis�e
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Priorit� | Type |
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Am�liorer l'efficience des processus frontaliers visant les personnes et les marchandises l�gitimes. | D�j� �tablie |
R�sultat strat�gique 2 Activit�s de programmes : Programme de facilitation � la fronti�re et Programme conventionnel � la fronti�re |
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�tat : Presque compl�tement r�alis�e
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Priorit� | Type |
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Am�liorer les outils de gestion, les proc�dures et l'organisation de l'Agence. | En cours |
R�sultats strat�giques 1 et 2 Services internes |
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�tat : Presque compl�tement r�alis�e
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En 2010, l'ASFC a adopt� un nouvel �nonc� de vision – une agence frontali�re int�gr�e, reconnue pour l'excellence de ses services visant � assurer la protection du Canada et sa prosp�rit� – pour clairement communiquer l'engagement de l'Agence envers l'excellence du service aux employ�s, aux partenaires, aux clients et aux intervenants.
L'ASFC est un organisme unique qui repr�sente le Canada � la fronti�re en accueillant les visiteurs et les r�sidents qui reviennent au pays tout en �tant un organisme d'ex�cution de la loi professionnel charg� d'emp�cher et de pr�venir l'entr�e des personnes interdites de territoire et des marchandises inadmissibles. Dans un environnement op�rationnel de plus en plus complexe et dynamique, le maintien d'un �quilibre entre ces r�les n�cessite un solide engagement envers la prestation d'un excellent service soutenu par les valeurs de respect, d'int�grit� et de professionnalisme de l'Agence.
Au cours de l'an dernier, l'ASFC a d�montr� cet engagement en s'adaptant rapidement et en r�pondant efficacement � des �v�nements majeurs pr�vus et impr�vus, dont les sommets du G8 et du G20 ainsi que l'arriv�e du navire de migrants Sun Sea qui a entra�n� une hausse importante de la charge de travail. De plus, la force du dollar canadien par rapport � la devise am�ricaine a caus� une augmentation de la circulation des personnes et des marchandises aux points d'entr�e les plus achaland�s au pays, dont plusieurs fonctionnaient d�j� � la limite, et parfois au-del�, de leur capacit� durant les heures de pointe.
Pour s'attaquer � ces d�fis, l'Agence a hauss� l'efficacit� des op�rations � la fronti�re gr�ce � des plans op�rationnels cibl�s pour satisfaire � la demande durant les p�riodes de pointe estivales, � une planification plus efficace, � une affectation de ressources aux points d'entr�e et � une meilleure approche aupr�s des clients. Par cons�quent, l'Agence �tait en meilleure position pour maintenir ses normes de services � certains des points d'entr�e les plus occup�s.
En plus de s'adapter � ces hausses de volumes, l'ASFC a d� composer avec un contexte de la menace en constante �volution. L'Agence a contribu� au renforcement de la s�curit� de la fronti�re en prenant des mesures d'ex�cution cibl�es et diligentes et a aid� � pr�venir l'usage abusif du syst�me d'immigration du Canada par des passeurs de clandestins. Parmi les mesures d'ex�cution notables, on doit mentionner le renvoi d'un nombre record de personnes interdites de territoire (plus de 15 000) et le maintien de l'int�grit� du syst�me d'immigration du Canada gr�ce au traitement efficace de migrants arriv�s en masse. Les efforts qu'a accomplis l'Agence pour s'occuper de l'arriv�e de migrants irr�guliers et ses d�marches durant le processus, qu'il s'agisse de la conception du centre d'accueil ou des soins m�dicaux imm�diats, ont �t� reconnus et f�licit�s � l'�chelle internationale.
Dans l'ex�cution de son mandat de gestion de la fronti�re, l'Agence doit interagir et collaborer �troitement avec des partenaires cl�s afin de s'attaquer aux menaces �mergentes et att�nuer conjointement les risques communs et interreli�s. Elle a accompli des efforts importants pour obtenir la participation proactive de son principal partenaire de la gestion de la fronti�re, le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis. Elle a particip� � une �valuation conjointe des menaces et des risques et conclu une entente visant � am�liorer l'�change d'information, � appuyer l'harmonisation des politiques et des programmes et � mettre sur pied une infrastructure partag�e. Cette relation renforc�e avec les �tats-Unis lui a permis d'appuyer la n�gociation et la mise en œuvre de la vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l'int�rieur du p�rim�tre. Elle a �galement remani� et �largi ses tribunes des intervenants commerciaux pour s'attaquer aux enjeux de la fronti�re int�gr�e et cerner des am�liorations � apporter aux examens et au d�douanement commerciaux.
Afin de mieux cerner les tendances nouvelles et y r�pondre, l'Agence a lanc� en 2009 une initiative de transformation appel�e Programme de changement. La seconde phase du Programme a �t� r�alis�e en 2010-2011, pour solidifier les avanc�es de la premi�re phase et renforcer l'engagement de l'Agence envers l'excellence du service. Cet engagement se retrouvait dans les trois secteurs essentiels qui continueront de guider le Programme de changement durant son progr�s – Gestion des personnes, Gestion ax�e sur l'excellence et Prestation des services de premi�re ligne. L'Agence a poursuivi la mise en place d'un nouveau mod�le de gestion qui favorise une approche int�gr�e � la gestion des ressources et a pris des mesures concert�es pour interagir avec les employ�s et les intervenants dans le but d'explorer des occasions d'am�liorer les services et la valeur fournis. Ces mesures s'inscrivent dans la priorit� plus vaste du gouvernement du Canada de revenir � un budget �quilibr� et de mettre sur pied les structures et les processus requis pour r�pondre aux grandes attentes des intervenants et grandir dans un contexte op�rationnel complexe.
Compte tenu de la complexit� et de la nature dynamique des op�rations ainsi que de l'ampleur et de l'importance du mandat de l'ASFC, l'Agence a pris des mesures importantes pour s'assurer qu'elle est apte � reconna�tre les risques qui pourraient l'emp�cher d'atteindre ses objectifs strat�giques et � y rem�dier. Il �tait question de deux types de risque dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 : les risques li�s aux op�rations, c'est-�-dire les risques auxquels l'Agence doit s'attaquer au nom du gouvernement du Canada dans le cadre de son mandat et les risques organisationnels, risques qui nuisent � l'ex�cution des activit�s de l'Agence.
En 2010-2011, l'Agence a fait de grands progr�s en ce qui concerne les risques li�s aux op�rations. Des menaces telles que le terrorisme, la contrebande, la migration irr�guli�re et les aliments et produits non s�curitaires, ont pu �tre r�duites au maximum gr�ce � l'am�lioration des programmes de ciblage et de renseignement de l'Agence et au renforcement des syst�mes appuyant l'analyse du risque et le ciblage relatifs aux personnes et aux marchandises.
L'Agence a �galement pris des mesures pour r�duire trois risques organisationnels ayant trait aux ressources humaines (le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste), ainsi que des risques organisationnels li�s � la suffisance des syst�mes de technologie de l'information et � la capacit� de l'Agence de g�rer de fa�on optimale ses programmes relatifs � la fronti�re.
Pour faire face aux risques relatifs aux ressources humaines, l'Agence a mis sur pied un programme de gestion des talents � l'intention des cadres et a �tabli un cadre d'apprentissage pour appuyer le perfectionnement des employ�s. De plus, elle a r�alis� des progr�s continus en ce qui concerne l'�laboration d'un cadre de gestion du personnel qui fera en sorte que les r�les et les responsabilit�s sont clairement d�finis et qu'on �tablira clairement la direction que devrait prendre le perfectionnement professionnel. Afin de diminuer les risques associ�s aux syst�mes de technologie de l'information, l'Agence a allou� des fonds pr�vus dans le budget de 2010 � l'am�lioration de la r�cup�ration des donn�es. Un projet de centre de r�cup�ration des donn�es est en cours de r�alisation; il permettra aux services de technologie de l'information de proc�der rapidement � la r�cup�ration des donn�es en cas de catastrophe majeure.
La capacit� de reconna�tre les risques et d'en tenir compte dans le cadre des processus de prise de d�cisions relatives aux programmes a �t� facilit�e par l'adoption d'un nouveau mod�le de gestion au sein de l'Agence. Ce mod�le de gestion a contribu� � clarifier les responsabilit�s, � am�liorer la conception et l'ex�cution des programmes et � favoriser une bonne gestion des ressources, y compris la planification financi�re, la tenue des budgets et le contr�le efficaces. Lorsque le nouveau mod�le de gestion aura �t� en place depuis un certain temps, la prise en compte des mesures relatives aux risques li�s aux programmes et au rendement de ces derniers guidera les d�cisions concernant l'allocation des ressources et l'�valuation du rendement des programmes.
Les tableaux suivants pr�sentent les donn�es sommaires sur le total des ressources financi�res et humaines de l'ASFC pour 2010-2011.
D�penses pr�vues1 | Autorisations totales2 | D�penses r�elles |
---|---|---|
1 629 707 | 1 879 228 | 1 695 552 |
1 Les d�penses pr�vues comprennent le budget principal des d�penses et les subventions suppl�mentaires affect�es � l'ASFC dans les budgets f�d�raux.
2 Les autorisations totales comprennent le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses, les reports � un exercice ult�rieur et les transferts des cr�dits du Conseil du Tr�sor pour programmes financ�s par l'Administration centrale.
Pr�vus | R�els | �cart* |
---|---|---|
13 607 | 14 518 | (911) |
* On a enregistr� un �cart entre les �quivalents temps plein pr�vus et r�els dans certaines activit�s de programmes en raison d'importants changements apport�s � l'Architecture des activit�s de programmes en 2010-2011 ainsi que des modifications � la m�thode utilis�e pour affecter les �quivalents temps plein aux activit�s de programmes particuli�res. Des mesures ont �t� prises pour s'assurer que les �quivalents temps plein sont comptabilis�s de mani�re coh�rente.
On a enregistr� un �cart de 184 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles.
L'�cart de 62,1 millions de dollars dans les d�penses de fonctionnement est principalement attribuable aux retards dans la r�alisation de projets. L'Agence a connu des d�lais dans l'acquisition et la mise en œuvre de technologies associ�es au Manifeste �lectronique et au mat�riel de d�tection, ainsi que les infrastructures de technologies d'information pour la plateforme d'infrastructure partag�e et le centre de recouvrement des donn�es. Les autres retards portent sur l'armement des agents des services frontaliers et l'achat d'uniformes. Les rajustements des frais annuels que l'ASFC verse � la Soci�t� canadienne des postes pour la livraison et la perception des droits et des taxes exigibles sur des marchandises import�es par courrier international ont �galement contribu� � l'�cart.
L'�cart de 121,5 millions de dollars dans les d�penses en capital est principalement attribuable aux retards dans les projets d'infrastructure entrepris au Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud (Qu�bec), aux probl�mes d'approvisionnement en mat�riel de d�tection, � la modernisation de locaux et � l'approvisionnement en mat�riel sp�cialis�.
Indicateurs de rendement : | Rendement pour 2010-2011 |
Rendement pour 2009-2010 |
---|---|---|
Pourcentage des personnes non munies des documents voulus cherchant � prendre l'avion � destination du Canada qui ont �t� intercept�es � l'�tranger | 79 % | 75 % |
Nombre total de renvois du Canada | 15 150 | 14 870 |
Rendement pour 2010-2011
L'ASFC a continu� d'identifier et d'intercepter les personnes interdites de territoire et les marchandises inadmissibles au Canada. Comparativement � 2009-2010, l'interception des personnes non munies des documents voulus cherchant � prendre l'avion � destination du Canada a augment� de 4,0 pour cent et le nombre d'individus
renvoy�s du Canada a progress� de 1,9 pour cent.
Activit�s de programmes | (en milliers de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | ||||
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D�penses r�elles 2009-20101 | Budget principal des d�penses 2010-2011 | D�penses pr�vues 2010-20111 | Autorisations totales 2010-20112 | D�penses r�elles 2010-2011 | ||
1.1 Programme d'�valuation des risques | 131 930 | 123 105 | 123 199 | 155 647 | 110 480 | Un partenariat nord-am�ricain solide et mutuellement avantageux |
1.2 Programme d'ex�cution de la loi | 215 108 | 312 919 | 313 013 | 382 215 | 244 338 | Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es |
D�penses totales | 347 038 | 436 024 | 436 212 | 537 862 | 354 818 |
1 Les d�penses pr�vues comprennent le budget principal des d�penses et les subventions suppl�mentaires affect�es � l'ASFC dans les budgets f�d�raux.
2 Les autorisations totales comprennent le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses, les reports � un exercice ult�rieur et les transferts des cr�dits du Conseil du Tr�sor pour programmes financ�s par l'Administration centrale.
Indicateurs de rendement | Rendement pour 2010-2011 | Rendement pour 2009-2010 |
---|---|---|
Nombre de personnes trait�es | 92 339 312 | 85 890 895 |
Mode a�rien |
24 581 291 | 22 629 552 |
Mode routier |
64 548 495 | 60 078 754 |
Mode maritime |
2 923 153 | 2 930 290 |
Mode ferroviaire |
286 373 | 252 299 |
Nombre d'exp�ditions ayant fait l'objet d'une mainlev�e | 13 154 559 | 11 859 347 |
Mode a�rien |
3 122 946 | 2 812 311 |
Mode routier |
9 216 126 | 8 294 431 |
Mode maritime |
448 887 | 428 124 |
Mode ferroviaire | 366 600 | 324 481 |
Rendement pour 2010-2011
L'ASFC a continu� de traiter efficacement � la fronti�re les personnes et les marchandises entrant au Canada. Comparativement � 2009-2010, le nombre total de personnes trait�es et d'exp�ditions ayant obtenu la mainlev�e a augment� de fa�on importante; on note en effet des hausses respectives de 7,5 pour cent et de
10,9 pour cent.
Activit�s de programmes | (en milliers de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
D�penses r�elles 2009-20101 | Budget principal des d�penses 2010-2011 | D�penses pr�vues 2010-20111 | Autorisations totales 2010-20112 | D�penses r�elles 2010-2011 | ||
2.1 Programme de facilitation � la fronti�re | 33 539 | 30 363 | 30 363 | 30 387 | 34 599 | Une croissance �conomique forte |
2.2 Programme conventionnel � la fronti�re | 547 540 | 530 424 | 531 342 | 570 623 | 568 088 | Une croissance �conomique forte |
2.3 Programme commercial | 70 253 | 43 995 | 43 995 | 40 684 | 64 771 | Un march� �quitable et s�curis�e |
2.4 Programme des recours | 8 100 | 9 011 | 9 011 | 12 022 | 9 396 | Un march� �quitable et s�curis�e |
D�penses totales | 659 432 | 613 793 | 614 711 | 653 716 | 676 854 |
1 Les d�penses pr�vues comprennent le budget principal des d�penses et les subventions suppl�mentaires affect�es � l'ASFC dans les budgets f�d�raux.
2 Les autorisations totales comprennent le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses, les reports � un exercice ult�rieur et les transferts des cr�dits du Conseil du Tr�sor pour programmes financ�s par l'Administration centrale.
Services internes |
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Activit� de programme |
D�penses r�elles 2009-20101 | Budget principal des d�penses 2010-2011 | D�penses pr�vues 2010-20111 | Autorisations totales 2010-20112 | D�penses r�elles 2010-2011 |
(en milliers de dollars) | |||||
Services internes |
634 574 |
569 574 |
578 784 |
687 650 |
663 880 |
D�penses totales |
634 574 |
569 574 |
578 784 |
687 650 |
663 880 |
1 Les d�penses pr�vues comprennent le budget principal des d�penses et les subventions suppl�mentaires affect�es � l'ASFC dans les budgets f�d�raux.
2 Les autorisations totales comprennent le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses, les reports � un exercice ult�rieur et les transferts des cr�dits du Conseil du Tr�sor pour programmes financ�s par l'Administration centrale.
Le graphique ci-dessous montre les tendances en mati�re de budget principal des d�penses, d'autorisations totales et des d�penses r�elles pour les quatre derniers exercices. Des investissements suppl�mentaires importants ont �t� r�alis�s sur plusieurs ann�es dans des initiatives strat�giques, jusqu'en 2008-2009. Le financement de l'ASFC a augment� en 2010-2011 �tant donn� que ces initiatives ont �t� mises en œuvre et int�gr�es aux op�rations r�guli�res. Toutes les donn�es tiennent compte du Plan d'action �conomique du Canada.
En 2010-2011, l'Agence a poursuivi le remplacement et la mise � niveau de ses infrastructures afin d'�tre en mesure de traiter de mani�re fiable et dans les d�lais d'attente pr�vus les volumes de marchandises et de personnes arrivant au Canada. En Colombie-Britannique, l'Agence a compl�t� la modernisation de ses bureaux � Pacific Highway et � Huntingdon. L'Agence a �galement termin� les logements r�sidentiels � Pleasant Camp (Colombie-Britannique) et � Little Gold Creek (Yukon) pour appuyer l'Initiative de jumelage afin que les agents des services frontaliers ne travaillent pas seuls, m�me dans les r�gions �loign�es. La construction de diverses infrastructures se poursuit � Kingsgate (Colombie-Britannique) et � Prescott (Ontario) tout comme la construction de l'entrep�t d'examen commercial � Pacific Highway et des unit�s de logement � Beaver Creek (Yukon). L'Agence pr�voit que ces projets seront termin�s d'ici 2011-2012, tel que pr�vu.
Pour obtenir de l'information sur les postes vot�s et les d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2010 (Volume II). Une version �lectronique des Comptes publics du Canada 2010[ 1 ] est disponible sur le site de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Comptes publics du Canada 2010.