ARCHIVÉ - Agence des services fontaliers du Canada - Rapport

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Message du ministre

L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., d�put�
Ministre de la S�curit� publique

� titre de ministre de la S�curit� publique, j'ai le plaisir de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour l'exercice 2010‑2011.

L'ASFC est l'organe du gouvernement du Canada qui est charg� de contr�ler les personnes et les marchandises qui franchissent la fronti�re du Canada. Le but ultime de l'Agence est de pr�server la s�curit� publique et de voir � la sant� et � la s�curit� de la population canadienne et au bien-�tre �conomique de notre pays.

En 2010–2011, l'ASFC a d�fini et mis en œuvre sa vision d'une agence frontali�re int�gr�e, reconnue pour l'excellence de ses services visant � assurer la protection du Canada et sa prosp�rit�. Au cours du dernier exercice, l'Agence a r�duit les temps d'attente � la fronti�re des voyageurs et des chargements de marchandises commerciales, a renvoy� plus de 15 000 personnes jug�es inadmissibles au Canada, a instaur� un programme de changement en vertu duquel 4 000 postes ont �t� r�organis�s � l'Administration centrale et a mis sur pied une initiative visant � se donner une nouvelle image qui s'est termin�e par le d�voilement d'un nouvel insigne h�raldique en pr�sence de Sa Majest� la Reine Elizabeth II.

L'ASFC a �galement su g�rer avec succ�s l'arriv�e du navire Sun Sea ayant � son bord pr�s de 500 migrants et ainsi montrer sa capacit� de r�agir � des situations difficiles avec doigt� et comp�tence.

La bonne collaboration entre l'Agence et son homologues des �tats-Unis constitue l'un des principaux fondements de la d�claration qu'ont faite le premier ministre Harper et le pr�sident Obama en f�vrier au sujet de leur vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l'int�rieur du p�rim�tre.

En tant que ministre responsable de l'ASFC, je ressens aussi la fiert� des hommes et des femmes qui œuvrent au sein de l'Agence pour offrir des services frontaliers de haute qualit�, lesquels pr�servent notre s�curit� et facilitent les �changes commerciaux, et qui incarnent la devise de l'Agence : Protection, Service, Int�grit�.

Section I : Survol de l'Agence

Raison d’�tre

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assure la prestation de services frontaliers int�gr�s qui appuient les priorit�s en mati�re de s�curit� nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les aliments, les v�g�taux, les animaux et les produits connexes, � la fronti�re.

Responsabilit�s

Fond�e en 2003, l'ASFC fait partie int�grante du portefeuille de la S�curit� publique, qui est charg�e des op�rations int�gr�es de s�curit� nationale, de gestion des urgences, d'ex�cution de la loi, du syst�me correctionnel, de pr�vention du crime et de gestion de la fronti�re. Parmi les responsabilit�s particuli�res de l'Agence, mentionnons :

• appliquer la l�gislation (plus de 90 lois) qui r�git l'admissibilit� des personnes, des marchandises, des v�g�taux et des animaux � l'entr�e et � la sortie du Canada;
• d�tenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
• rep�rer et renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire au Canada, y compris celles qui sont li�es au terrorisme, au crime organis�, aux crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanit�;
• emp�cher les marchandises ill�gales d'entrer au pays ou d'en sortir;
• assurer la salubrit� des aliments et la sant� des animaux, ainsi que la protection des v�g�taux et des ressources de base du Canada;
• promouvoir les entreprises et les avantages �conomiques du Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales qui permettent au pays de s'acquitter de ses obligations internationales, y compris l'exercice des recours commerciaux qui contribuent � prot�ger l'industrie canadienne contre les effets n�fastes du dumping et du subventionnement de marchandises import�es;
• administrer un m�canisme de recours �quitable et impartial;
• percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises import�es.

Exemples de lois appliqu�es par l'ASFC

• Loi sur les sanctions administratives p�cuniaires en mati�re d'agriculture et d'agroalimentaire
• Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
• Loi sur la citoyennet�
• Code criminel
• Loi sur les douanes
• Tarif des douanes
• Loi sur l'accise
• Loi sur la taxe d'accise
• Loi sur les licences d'exportation et d'importation
• Loi sur les aliments et drogues
• Loi sur la sant� des animaux
• Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s
• Loi sur la protection des v�g�taux
• Loi sur les mesures sp�ciales d'importation

Points de service de l'ASFC

L'ASFC offre des services dans quelque 1 200 points de service au Canada et � certains endroits � l'�tranger, notamment :

• 117 postes frontaliers terrestres
• 27 emplacements ferroviaires
• 13 a�roports internationaux
• 440 centres de d�claration dans les marinas pour petits bateaux
• 12 gares maritimes
• 82 entrep�ts de douane
• 3 centres de traitement du courrier
• 3 �tablissements de d�tention
• 48 emplacements internationaux o� sont affect�s des agents d'int�grit� des mouvements migratoires
• 5 grandes installations portuaires

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes

Les deux r�sultats strat�giques et l'Architecture des activit�s de programmes de l'ASFC de 2010-2011 sont illustr�s ci-dessous.

Architecture des activit�s de programmes pour 2010-2011
R�sultats strat�giques	La population canadienne est prot�g�e contre les risques li�s � la fronti�re.		Les personnes et les marchandises l�gitimes circulent librement et l�galement � la fronti�re.
Description des r�sultats strat�giques	En offrant des services frontaliers int�gr�s, l'ASFC emp�che le passage � la fronti�re des marchandises illicites et des personnes qui contreviennent � la loi.		En offrant des services frontaliers int�gr�s, l'ASFC facilite la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes conform�ment � la l�gislation et la r�glementation frontali�res.
Activit� de programmes	Programme d'�valuation des risques	Programme d'ex�cution de la loi	Programme de facilitation � la fronti�re	Programme conventionnel � la fronti�re	Programme commercial	Programme des recours
Sous-activit�s de programmes	Contr�le � l'�tranger	Ex�cution de la loi aux points d'entr�e - Personnes	Passage facilit� - Personnes	Passage conventionnel - Personnes	Droits antidumping et compensateurs	Diff�rends commerciaux
	Ciblage - Personnes	Ex�cution de la loi aux points d'entr�e - Secteur commercial	Passage facilit� -Secteur commercial	Passage conventionnel - Secteur commercial	Tarif, origine et �tablissement de la valeur	Arbitrage
	Ciblage -Secteur commercial	Ex�cution de la loi � l'int�rieur du pays
		Enqu�tes criminelles

En 2010-2011, l'ASFC a apport� de l�g�res modifications � son Architecture des activit�s de programmes de 2009-2010. Elles comprenaient l'ajout de nouvelles sous-activit�s de programmes ainsi que la r�vision des descriptions d'activit�s de programmes et de sous-activit�s de programmes. Ces modifications renforcent l'Architecture des activit�s de programmes en assurant un r�pertoire plus exhaustif des programmes de l'Agence et offrent une plus grande clart� quant � la relation logique entre les programmes et les r�sultats strat�giques de l'Agence.

Priorit�s organisationnelles

Priorit�	Type
Renforcer la capacit� de cibler les risques �lev�s d�s que possible dans le continuum des voyages et de la cha�ne d'approvisionnement.	D�j� �tablie
R�sultat strat�gique 1 Activit�s de programmes : Programme d'�valuation des risques et Programme d'ex�cution de la loi
�tat : Presque compl�tement r�alis�e Les principales r�alisations comprennent l'avancement du projet du Manifeste �lectronique, le d�veloppement d'un nouveau mod�le op�rationnel de ciblage, l'am�lioration des syst�mes d'�valuation du risque avant l'arriv�e pour les personnes et les marchandises, la collecte de renseignement et l'�change d'information avec les partenaires int�rieurs et internationaux. L'ASFC continue de renforcer sa capacit� de d�tecter et d'intercepter les personnes et les marchandises pr�sentant un risqu� �lev� ou inconnu avant ou � leur arriv�e � la fronti�re, ce qui contribue � prot�ger la population canadienne contre les risques li�s � la fronti�re. Ce point demeurera une priorit� en 2011-2012.

Priorit�	Type
Am�liorer l'efficience des processus frontaliers visant les personnes et les marchandises l�gitimes.	D�j� �tablie
R�sultat strat�gique 2 Activit�s de programmes : Programme de facilitation � la fronti�re et Programme conventionnel � la fronti�re
�tat : Presque compl�tement r�alis�e Les principales r�alisations comprennent la mise en œuvre d'un plan d'op�ration pour satisfaire la forte demande pendant la p�riode de pointe estivale et r�duire le temps d'attente aux points d'entr�e les plus occup�s, l'�laboration d'une strat�gie visant les n�gociants dignes de confiance, un cadre de mod�lisation des ressources, le renforcement d'une strat�gie en mati�re de services, l'avancement de l'Initiative sur le guichet unique et une sensibilisation � l'int�grit� et une formation � la s�curit� �largies. L'ASFC poursuit l'am�lioration et la rationalisation des processus de d�douanement � la fronti�re afin de r�duire le temps d'attente et d'am�liorer le service � la client�le, ce qui assure une circulation encore plus libre des personnes et des marchandises l�gitimes � la fronti�re. Ce point demeurera une priorit� en 2011-2012.

Priorit�	Type
Am�liorer les outils de gestion, les proc�dures et l'organisation de l'Agence.	En cours
R�sultats strat�giques 1 et 2 Services internes
�tat : Presque compl�tement r�alis�e Les principales r�alisations comprennent la mise en œuvre de la seconde �tape du Programme de changement de l'Agence, une initiative de transformation interne promouvant l'excellence du service et le renforcement de la gestion de la main-d'œuvre et de l'Agence. L'ASFC continue d'enraciner la culture de l'excellence, pour attirer, garder et former les bonnes personnes avec les bonnes comp�tences et de s'assurer que les programmes et les services de l'Agence sont g�r�s syst�matiquement gr�ce � une gestion financi�re rigoureuse et un contr�le des performances. Ceci contribue � une organisation plus int�gr�e, g�r�e efficacement et en meilleure position pour respecter son mandat. Ce point demeurera une priorit� en 2011-2012.

Environnement Op�rationnel

En 2010, l'ASFC a adopt� un nouvel �nonc� de vision – une agence frontali�re int�gr�e, reconnue pour l'excellence de ses services visant � assurer la protection du Canada et sa prosp�rit� – pour clairement communiquer l'engagement de l'Agence envers l'excellence du service aux employ�s, aux partenaires, aux clients et aux intervenants.

L'ASFC est un organisme unique qui repr�sente le Canada � la fronti�re en accueillant les visiteurs et les r�sidents qui reviennent au pays tout en �tant un organisme d'ex�cution de la loi professionnel charg� d'emp�cher et de pr�venir l'entr�e des personnes interdites de territoire et des marchandises inadmissibles. Dans un environnement op�rationnel de plus en plus complexe et dynamique, le maintien d'un �quilibre entre ces r�les n�cessite un solide engagement envers la prestation d'un excellent service soutenu par les valeurs de respect, d'int�grit� et de professionnalisme de l'Agence.

Au cours de l'an dernier, l'ASFC a d�montr� cet engagement en s'adaptant rapidement et en r�pondant efficacement � des �v�nements majeurs pr�vus et impr�vus, dont les sommets du G8 et du G20 ainsi que l'arriv�e du navire de migrants Sun Sea qui a entra�n� une hausse importante de la charge de travail. De plus, la force du dollar canadien par rapport � la devise am�ricaine a caus� une augmentation de la circulation des personnes et des marchandises aux points d'entr�e les plus achaland�s au pays, dont plusieurs fonctionnaient d�j� � la limite, et parfois au-del�, de leur capacit� durant les heures de pointe.

Pour s'attaquer � ces d�fis, l'Agence a hauss� l'efficacit� des op�rations � la fronti�re gr�ce � des plans op�rationnels cibl�s pour satisfaire � la demande durant les p�riodes de pointe estivales, � une planification plus efficace, � une affectation de ressources aux points d'entr�e et � une meilleure approche aupr�s des clients. Par cons�quent, l'Agence �tait en meilleure position pour maintenir ses normes de services � certains des points d'entr�e les plus occup�s.

En plus de s'adapter � ces hausses de volumes, l'ASFC a d� composer avec un contexte de la menace en constante �volution. L'Agence a contribu� au renforcement de la s�curit� de la fronti�re en prenant des mesures d'ex�cution cibl�es et diligentes et a aid� � pr�venir l'usage abusif du syst�me d'immigration du Canada par des passeurs de clandestins. Parmi les mesures d'ex�cution notables, on doit mentionner le renvoi d'un nombre record de personnes interdites de territoire (plus de 15 000) et le maintien de l'int�grit� du syst�me d'immigration du Canada gr�ce au traitement efficace de migrants arriv�s en masse. Les efforts qu'a accomplis l'Agence pour s'occuper de l'arriv�e de migrants irr�guliers et ses d�marches durant le processus, qu'il s'agisse de la conception du centre d'accueil ou des soins m�dicaux imm�diats, ont �t� reconnus et f�licit�s � l'�chelle internationale.

Dans l'ex�cution de son mandat de gestion de la fronti�re, l'Agence doit interagir et collaborer �troitement avec des partenaires cl�s afin de s'attaquer aux menaces �mergentes et att�nuer conjointement les risques communs et interreli�s. Elle a accompli des efforts importants pour obtenir la participation proactive de son principal partenaire de la gestion de la fronti�re, le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis. Elle a particip� � une �valuation conjointe des menaces et des risques et conclu une entente visant � am�liorer l'�change d'information, � appuyer l'harmonisation des politiques et des programmes et � mettre sur pied une infrastructure partag�e. Cette relation renforc�e avec les �tats-Unis lui a permis d'appuyer la n�gociation et la mise en œuvre de la vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l'int�rieur du p�rim�tre. Elle a �galement remani� et �largi ses tribunes des intervenants commerciaux pour s'attaquer aux enjeux de la fronti�re int�gr�e et cerner des am�liorations � apporter aux examens et au d�douanement commerciaux.

Afin de mieux cerner les tendances nouvelles et y r�pondre, l'Agence a lanc� en 2009 une initiative de transformation appel�e Programme de changement. La seconde phase du Programme a �t� r�alis�e en 2010-2011, pour solidifier les avanc�es de la premi�re phase et renforcer l'engagement de l'Agence envers l'excellence du service. Cet engagement se retrouvait dans les trois secteurs essentiels qui continueront de guider le Programme de changement durant son progr�s – Gestion des personnes, Gestion ax�e sur l'excellence et Prestation des services de premi�re ligne. L'Agence a poursuivi la mise en place d'un nouveau mod�le de gestion qui favorise une approche int�gr�e � la gestion des ressources et a pris des mesures concert�es pour interagir avec les employ�s et les intervenants dans le but d'explorer des occasions d'am�liorer les services et la valeur fournis. Ces mesures s'inscrivent dans la priorit� plus vaste du gouvernement du Canada de revenir � un budget �quilibr� et de mettre sur pied les structures et les processus requis pour r�pondre aux grandes attentes des intervenants et grandir dans un contexte op�rationnel complexe.

Analyse des risques

Compte tenu de la complexit� et de la nature dynamique des op�rations ainsi que de l'ampleur et de l'importance du mandat de l'ASFC, l'Agence a pris des mesures importantes pour s'assurer qu'elle est apte � reconna�tre les risques qui pourraient l'emp�cher d'atteindre ses objectifs strat�giques et � y rem�dier. Il �tait question de deux types de risque dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 : les risques li�s aux op�rations, c'est-�-dire les risques auxquels l'Agence doit s'attaquer au nom du gouvernement du Canada dans le cadre de son mandat et les risques organisationnels, risques qui nuisent � l'ex�cution des activit�s de l'Agence.

En 2010-2011, l'Agence a fait de grands progr�s en ce qui concerne les risques li�s aux op�rations. Des menaces telles que le terrorisme, la contrebande, la migration irr�guli�re et les aliments et produits non s�curitaires, ont pu �tre r�duites au maximum gr�ce � l'am�lioration des programmes de ciblage et de renseignement de l'Agence et au renforcement des syst�mes appuyant l'analyse du risque et le ciblage relatifs aux personnes et aux marchandises.

L'Agence a �galement pris des mesures pour r�duire trois risques organisationnels ayant trait aux ressources humaines (le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste), ainsi que des risques organisationnels li�s � la suffisance des syst�mes de technologie de l'information et � la capacit� de l'Agence de g�rer de fa�on optimale ses programmes relatifs � la fronti�re.

Pour faire face aux risques relatifs aux ressources humaines, l'Agence a mis sur pied un programme de gestion des talents � l'intention des cadres et a �tabli un cadre d'apprentissage pour appuyer le perfectionnement des employ�s. De plus, elle a r�alis� des progr�s continus en ce qui concerne l'�laboration d'un cadre de gestion du personnel qui fera en sorte que les r�les et les responsabilit�s sont clairement d�finis et qu'on �tablira clairement la direction que devrait prendre le perfectionnement professionnel. Afin de diminuer les risques associ�s aux syst�mes de technologie de l'information, l'Agence a allou� des fonds pr�vus dans le budget de 2010 � l'am�lioration de la r�cup�ration des donn�es. Un projet de centre de r�cup�ration des donn�es est en cours de r�alisation; il permettra aux services de technologie de l'information de proc�der rapidement � la r�cup�ration des donn�es en cas de catastrophe majeure.

La capacit� de reconna�tre les risques et d'en tenir compte dans le cadre des processus de prise de d�cisions relatives aux programmes a �t� facilit�e par l'adoption d'un nouveau mod�le de gestion au sein de l'Agence. Ce mod�le de gestion a contribu� � clarifier les responsabilit�s, � am�liorer la conception et l'ex�cution des programmes et � favoriser une bonne gestion des ressources, y compris la planification financi�re, la tenue des budgets et le contr�le efficaces. Lorsque le nouveau mod�le de gestion aura �t� en place depuis un certain temps, la prise en compte des mesures relatives aux risques li�s aux programmes et au rendement de ces derniers guidera les d�cisions concernant l'allocation des ressources et l'�valuation du rendement des programmes.

Sommaire du rendement

Total des ressources financi�res et humaines

Les tableaux suivants pr�sentent les donn�es sommaires sur le total des ressources financi�res et humaines de l'ASFC pour 2010-2011.

Total des ressources financi�res en 2010-2011

(en milliers de dollars)

D�penses pr�vues1	Autorisations totales2	D�penses r�elles
1 629 707	1 879 228	1 695 552

¹ Les d�penses pr�vues comprennent le budget principal des d�penses et les subventions suppl�mentaires affect�es � l'ASFC dans les budgets f�d�raux.

² Les autorisations totales comprennent le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses, les reports � un exercice ult�rieur et les transferts des cr�dits du Conseil du Tr�sor pour programmes financ�s par l'Administration centrale.

Total des ressources humaines pour 2010-2011

(�quivalents temps plein)

Pr�vus	R�els	�cart*
13 607	14 518	(911)

* On a enregistr� un �cart entre les �quivalents temps plein pr�vus et r�els dans certaines activit�s de programmes en raison d'importants changements apport�s � l'Architecture des activit�s de programmes en 2010-2011 ainsi que des modifications � la m�thode utilis�e pour affecter les �quivalents temps plein aux activit�s de programmes particuli�res. Des mesures ont �t� prises pour s'assurer que les �quivalents temps plein sont comptabilis�s de mani�re coh�rente.

On a enregistr� un �cart de 184 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles.

L'�cart de 62,1 millions de dollars dans les d�penses de fonctionnement est principalement attribuable aux retards dans la r�alisation de projets. L'Agence a connu des d�lais dans l'acquisition et la mise en œuvre de technologies associ�es au Manifeste �lectronique et au mat�riel de d�tection, ainsi que les infrastructures de technologies d'information pour la plateforme d'infrastructure partag�e et le centre de recouvrement des donn�es. Les autres retards portent sur l'armement des agents des services frontaliers et l'achat d'uniformes. Les rajustements des frais annuels que l'ASFC verse � la Soci�t� canadienne des postes pour la livraison et la perception des droits et des taxes exigibles sur des marchandises import�es par courrier international ont �galement contribu� � l'�cart.

L'�cart de 121,5 millions de dollars dans les d�penses en capital est principalement attribuable aux retards dans les projets d'infrastructure entrepris au Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud (Qu�bec), aux probl�mes d'approvisionnement en mat�riel de d�tection, � la modernisation de locaux et � l'approvisionnement en mat�riel sp�cialis�.

R�sultat strat�gique 1 : La population canadienne est prot�g�e contre les risques li�s � la fronti�re.

Indicateurs de rendement :	Rendement pour 2010-2011	Rendement pour 2009-2010
Pourcentage des personnes non munies des documents voulus cherchant � prendre l'avion � destination du Canada qui ont �t� intercept�es � l'�tranger	79 %	75 %
Nombre total de renvois du Canada	15 150	14 870

Rendement pour 2010-2011
L'ASFC a continu� d'identifier et d'intercepter les personnes interdites de territoire et les marchandises inadmissibles au Canada. Comparativement � 2009-2010, l'interception des personnes non munies des documents voulus cherchant � prendre l'avion � destination du Canada a augment� de 4,0 pour cent et le nombre d'individus renvoy�s du Canada a progress� de 1,9 pour cent.

Activit�s de programmes	(en milliers de dollars)					Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
	D�penses r�elles 2009-20101	Budget principal des d�penses  2010-2011	D�penses pr�vues 2010-20111	Autorisations totales 2010-20112	D�penses r�elles 2010-2011
1.1 Programme d'�valuation des risques	131 930	123 105	123 199	155 647	110 480	Un partenariat nord-am�ricain solide et mutuellement avantageux
1.2 Programme d'ex�cution de la loi	215 108	312 919	313 013	382 215	244 338	Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
D�penses totales	347 038	436 024	436 212	537 862	354 818

¹ Les d�penses pr�vues comprennent le budget principal des d�penses et les subventions suppl�mentaires affect�es � l'ASFC dans les budgets f�d�raux.

² Les autorisations totales comprennent le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses, les reports � un exercice ult�rieur et les transferts des cr�dits du Conseil du Tr�sor pour programmes financ�s par l'Administration centrale.

R�sultat strat�gique 2 : Les personnes et les marchandises l�gitimes circulent librement et l�galement � la fronti�re.

Indicateurs de rendement	Rendement pour 2010-2011	Rendement pour 2009-2010
Nombre de personnes trait�es	92 339 312	85 890 895
Mode a�rien	24 581 291	22 629 552
Mode routier	64 548 495	60 078 754
Mode maritime	2 923 153	2 930 290
Mode ferroviaire	286 373	252 299
Nombre d'exp�ditions ayant fait l'objet d'une mainlev�e	13 154 559	11 859 347
Mode a�rien	3 122 946	2 812 311
Mode routier	9 216 126	8 294 431
Mode maritime	448 887	428 124
Mode ferroviaire	366 600	324 481

Rendement pour 2010-2011
L'ASFC a continu� de traiter efficacement � la fronti�re les personnes et les marchandises entrant au Canada. Comparativement � 2009-2010, le nombre total de personnes trait�es et d'exp�ditions ayant obtenu la mainlev�e a augment� de fa�on importante; on note en effet des hausses respectives de 7,5 pour cent et de 10,9 pour cent.

Activit�s de programmes	(en milliers de dollars)					Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
	D�penses r�elles 2009-20101	Budget principal des d�penses 2010-2011	D�penses pr�vues 2010-20111	Autorisations totales 2010-20112	D�penses r�elles 2010-2011
2.1 Programme de facilitation � la fronti�re	33 539	30 363	30 363	30 387	34 599	Une croissance �conomique forte
2.2 Programme conventionnel � la fronti�re	547 540	530 424	531 342	570 623	568 088	Une croissance �conomique forte
2.3 Programme commercial	70 253	43 995	43 995	40 684	64 771	Un march� �quitable et s�curis�e
2.4 Programme des recours	8 100	9 011	9 011	12 022	9 396	Un march� �quitable et s�curis�e
D�penses totales	659 432	613 793	614 711	653 716	676 854

¹ Les d�penses pr�vues comprennent le budget principal des d�penses et les subventions suppl�mentaires affect�es � l'ASFC dans les budgets f�d�raux.

² Les autorisations totales comprennent le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses, les reports � un exercice ult�rieur et les transferts des cr�dits du Conseil du Tr�sor pour programmes financ�s par l'Administration centrale.

Services internes
Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-20101	Budget principal des d�penses 2010-2011	D�penses pr�vues 2010-20111	Autorisations totales 2010-20112	D�penses r�elles 2010-2011
	(en milliers de dollars)
Services internes	634 574	569 574	578 784	687 650	663 880
D�penses totales	634 574	569 574	578 784	687 650	663 880

¹ Les d�penses pr�vues comprennent le budget principal des d�penses et les subventions suppl�mentaires affect�es � l'ASFC dans les budgets f�d�raux.

² Les autorisations totales comprennent le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses, les reports � un exercice ult�rieur et les transferts des cr�dits du Conseil du Tr�sor pour programmes financ�s par l'Administration centrale.

Profil des d�penses

Le graphique ci-dessous montre les tendances en mati�re de budget principal des d�penses, d'autorisations totales et des d�penses r�elles pour les quatre derniers exercices. Des investissements suppl�mentaires importants ont �t� r�alis�s sur plusieurs ann�es dans des initiatives strat�giques, jusqu'en 2008-2009. Le financement de l'ASFC a augment� en 2010-2011 �tant donn� que ces initiatives ont �t� mises en œuvre et int�gr�es aux op�rations r�guli�res. Toutes les donn�es tiennent compte du Plan d'action �conomique du Canada.

Plan d’action �conomique du Canada

En 2010-2011, l'Agence a poursuivi le remplacement et la mise � niveau de ses infrastructures afin d'�tre en mesure de traiter de mani�re fiable et dans les d�lais d'attente pr�vus les volumes de marchandises et de personnes arrivant au Canada. En Colombie-Britannique, l'Agence a compl�t� la modernisation de ses bureaux � Pacific Highway et � Huntingdon. L'Agence a �galement termin� les logements r�sidentiels � Pleasant Camp (Colombie-Britannique) et � Little Gold Creek (Yukon) pour appuyer l'Initiative de jumelage afin que les agents des services frontaliers ne travaillent pas seuls, m�me dans les r�gions �loign�es. La construction de diverses infrastructures se poursuit � Kingsgate (Colombie-Britannique) et � Prescott (Ontario) tout comme la construction de l'entrep�t d'examen commercial � Pacific Highway et des unit�s de logement � Beaver Creek (Yukon). L'Agence pr�voit que ces projets seront termin�s d'ici 2011-2012, tel que pr�vu.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir de l'information sur les postes vot�s et les d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2010 (Volume II). Une version �lectronique des Comptes publics du Canada 2010[ 1 ] est disponible sur le site de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Comptes publics du Canada 2010.