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ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada - Tableaux supplémentaires

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Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes



Frais d’utilisation et redevances r�glementaires


Frais d’utilisation : Copies de documents textuels sur papier et microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d'archives cr��s en format �lectronique faites par le personnel de BAC.

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, sections 8 � 12

Date de la plus r�cente modification : Publi� dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 ao�t 2005

Normes de rendement : Pour service r�gulier; 30 jours apr�s r�ception de la demande.

Pour service rapide :


Copies de documents textuels sur papier et sur microformes faites par le personnel de BAC.

Veuillez noter que les demandes �crites ne peuvent pas �tre trait�es dans un d�lai de moins de 5 jours ouvrables � cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; d�lai de 24 heures pour la livraison des documents entrepos�s � l'ext�rieur de l'�difice central; identification des documents par le personnel; manipulation avec soin des documents d'archives.

Les d�lais de traitement s'appliquent � partir du moment o� les demandes sont re�ues dans nos services.
Nombre de copies D�lai de traitement
Demandes en personne Demandes �crites
100 Maximum de 100 copies par 24 heures 5 jours ouvrables
500 – 999 5 jours ouvrables 7 jours ouvrables
1,000 – 1,999 10 jours ouvrables
2,000 – 2,999 15 jours ouvrables
3,000 – 3,999 20 jours ouvrables
4,000 – 4,999 25 jours ouvrables
5,000 – 6,000 30 jours ouvrables

Copies de documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm faites par le personnel de BAC.

Veuillez noter que les demandes �crites ne peuvent pas �tre trait�es dans un d�lai de moins de 7 jours ouvrables � cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; d�lai de 24 heures pour la livraison des documents entrepos�s � l'ext�rieur de l'�difice central; identification des documents par le personnel.

Les d�lais de traitement s'appliquent � partir du moment o� les demandes sont re�ues dans nos services.
Nombre de copies D�lai de traitement
Demandes en personne Demandes �crites
50 Maximum de 50 copies par 24 heures 7 jours ouvrables
250 – 499 5 � 10 jours ouvrables 7 � 10 jours ouvrables
500 – 749 10 � 15 jours ouvrables
750 – 999 15 � 20 jours ouvrables
1,000 – 1,249 20 � 25 jours ouvrables
1,250 – 1,500 25 � 30 jours ouvrables

R�sultats en mati�re de rendement : Pour service r�gulier : 95%; pour service rapide : 100%


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
394,3 297,3 2 293,8 2011-12 408,1 2 351,0
2012-13 408,1 2 409,9
2013-14 408,1 2 470,1

Autres renseignements : Le site Web www.collectionscanada.gc.ca/copies/005010-5020-f.html peut �tre consult� pour de plus amples renseignements sur les services offerts ainsi que sur les prix et les normes de rendement.



Frais d’utilisation : Copies de documents sur microformes faites par les clients

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, sections 8 � 12

Date de la plus r�cente modification : Publi� dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 ao�t 2005

Normes de rendement : Sans objet

R�sultats en mati�re de rendement : Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les �tag�res et effectuent leurs propres copies.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
52,7 22,6 99,2 2011-12 38,4 101,7
2012-13 38,4 104,2
2013-14 38,4 106,8



Frais d’utilisation : Frais de service pour la reproduction de documents effectu�e par les fournisseurs du secteur priv�

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, sections 8 � 12

Date de la plus r�cente modification : Publi� dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 ao�t 2005

Normes de rendement : Documents d�j� reproduits: 6 semaines apr�s leur r�ception. Documents non reproduits : de 10 � 12 semaines environ apr�s leur r�ception.

R�sultats en mati�re de rendement : Pour les documents d�j� reproduits : 99%; pour les documents non reproduits : 99%


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
56,0 27,6 716,8 2011-12 49,5 734,7
2012-13 49,5 753,1
2013-14 49,5 771,9



Frais d’utilisation : Services postaux et de manutention

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, sections 8 � 12

Date de la plus r�cente modification : Publi� dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 ao�t 2005

Normes de rendement : Sans objet

R�sultats en mati�re de rendement : Sans objet


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
36,8 30,3 51,5 2011-12 40,4 52,8
2012-13 40,4 54,1
2013-14 40,4 55,5



Frais d’utilisation : Frais de service pour le traitement des demandes d'acc�s class�es sous la Loi sur l'acc�s � l'information.

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification : 2007 (en raison des amendements � la Loi sur la responsabilit�)

Normes de rendement : 30 jours, ou dans des prorogations du d�lai permis

R�sultats en mati�re de rendement : Loi sur l'acc�s � l'information : 94% des demandes officielles ont �t� effectu�es � l'heure. Loi sur la protection des renseignements personnels : 99% des demandes officielles ont �t� effectu�es � l'heure


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
10,2 10,9 6 781,8 2011-12 13,6 6 951,3
2012-13 13,6 7 125,1
2013-14 13,6 7 303,2


Totaux des frais d’utilisation


  2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
Sous-total - redevances r�glementaires       2011-2012    
2012-2013    
2013-2014    
Sous-total -autres produits et services 550,0 388,7 9 943,1 2011-12 550,0 10 191,5
2012-13 550,0 10 446,4
2013-14 550,0 10 707,5
Total 550,0 388,7 9 943,1 2011-12 550,0 10 191,5
2012-13 550,0 10 446,4
2013-14 550,0 10 707,5

Frais externes


Frais externes Norme de service R�sultats en mati�re de rendement Consultation des intervenants
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d’archives cr��s en format �lectronique faites par le personnel de BAC Pour service r�gulier : 30 jours apr�s r�ception de la demande. Pour service rapide, voir Tableau  6-A Section C. La norme pour les demandes de service r�gulier de 30 jours a �t� respect�e � 92%. La norme de service rapide a �t� respect�e � 100%. En 2010-2011,  des sondages aupr�s des usagers  utilisant les services � distance et sur place ont �t� effectu�s.

83.3% des usagers � distance ont �t�  satisfaits du service re�u.

87% des usagers sur place ont �t�  satisfaits du service re�u.
Copies de documents sur microformes faites par les clients Sans objet Il s’agit d’un libre-service. Les clients se procurent les microformes sur les �tag�res et effectuent leurs propres copies.  
Frais de service pour la reproduction de documents effectu�e par les fournisseurs du secteur priv� Documents d�j� reproduits : 6 semaines apr�s r�ception.

Documents non reproduits : 10 � 12 semaines environ apr�s r�ception.
La norme de service de 6 semaines pour les documents reproduits a �t� respect�e � 99% et la norme de service de 12 semaines pour les documents non reproduits a �t� respect�e � 99%. En 2010-2011,  des sondages aupr�s des usagers  utilisant les services � distance et sur place ont �t� effectu�s.

83.3% des usagers � distance ont �t�   satisfaits du service re�u.

87% des usagers sur place ont �t� satisfaits du service re�u