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ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Bibliothèque et Archives Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2010-2011 (en milliers de dollars)
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation
Frais d'utilisation 384,9 367,4 550,0 550,0 550,0 392,2
Total des revenus disponibles 384,9 367,4 550,0 550,0 550,0 392,2

 

Revenus non disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2010-2011
(en milliers de dollars)
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
G�rer la disposition des documents du Gouvernement du Canada � valeur continue
Remboursements de d�penses des ann�es ant�rieures 0,9 6,2 - 6,7
Ajustements aux cr�diteurs de l'ann�e ant�rieure 12,4 - - 8,2
Produit sur la disposition de biens de la couronne 15,7 - - -
Recettes diverses 5,4 - 3,2 -
Autres ajustements 0,5 - - -
G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada
Remboursements de d�penses des ann�es ant�rieures 38,4 30,5 - 13,5
Ajustements aux cr�diteurs de l'ann�e ant�rieure 79,9 - - 25,7
Produit sur la disposition de biens de la couronne 20,2 - - -
Recettes diverses 35,4 - 12,9 -
Autres ajustements 3,3 - - -
Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation
Remboursements de d�penses des ann�es ant�rieures 41,9 2,4 - 3,3
Ajustements aux cr�diteurs de l'ann�e ant�rieure 70,8 - - 23,9
Produit sur la disposition de biens de la couronne 67,6 - - -
Recettes diverses 32,1 0,1 - 0,3
Autres ajustements 2,9 - - -
Services internes
Remboursements de d�penses des ann�es ant�rieures - 6,7 - 7,8
Ajustements aux cr�diteurs de l'ann�e ant�rieure - 180,9 - 94,9
Produit sur la disposition de biens de la couronne - 103,5 - 200,3
Recettes diverses - 42,5 26,8 22,8
Autres ajustements - 10,7 - -3,5
Total des revenus non disponibles 427,4 383,5 42,9 403,4



Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes



Frais d’utilisation et redevances r�glementaires


Frais d’utilisation : Copies de documents textuels sur papier et microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d'archives cr��s en format �lectronique faites par le personnel de BAC.

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, sections 8 � 12

Date de la plus r�cente modification : Publi� dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 ao�t 2005

Normes de rendement : Pour service r�gulier; 30 jours apr�s r�ception de la demande.

Pour service rapide :


Copies de documents textuels sur papier et sur microformes faites par le personnel de BAC.

Veuillez noter que les demandes �crites ne peuvent pas �tre trait�es dans un d�lai de moins de 5 jours ouvrables � cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; d�lai de 24 heures pour la livraison des documents entrepos�s � l'ext�rieur de l'�difice central; identification des documents par le personnel; manipulation avec soin des documents d'archives.

Les d�lais de traitement s'appliquent � partir du moment o� les demandes sont re�ues dans nos services.
Nombre de copies D�lai de traitement
Demandes en personne Demandes �crites
100 Maximum de 100 copies par 24 heures 5 jours ouvrables
500 – 999 5 jours ouvrables 7 jours ouvrables
1,000 – 1,999 10 jours ouvrables
2,000 – 2,999 15 jours ouvrables
3,000 – 3,999 20 jours ouvrables
4,000 – 4,999 25 jours ouvrables
5,000 – 6,000 30 jours ouvrables

Copies de documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm faites par le personnel de BAC.

Veuillez noter que les demandes �crites ne peuvent pas �tre trait�es dans un d�lai de moins de 7 jours ouvrables � cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; d�lai de 24 heures pour la livraison des documents entrepos�s � l'ext�rieur de l'�difice central; identification des documents par le personnel.

Les d�lais de traitement s'appliquent � partir du moment o� les demandes sont re�ues dans nos services.
Nombre de copies D�lai de traitement
Demandes en personne Demandes �crites
50 Maximum de 50 copies par 24 heures 7 jours ouvrables
250 – 499 5 � 10 jours ouvrables 7 � 10 jours ouvrables
500 – 749 10 � 15 jours ouvrables
750 – 999 15 � 20 jours ouvrables
1,000 – 1,249 20 � 25 jours ouvrables
1,250 – 1,500 25 � 30 jours ouvrables

R�sultats en mati�re de rendement : Pour service r�gulier : 95%; pour service rapide : 100%


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
394,3 297,3 2 293,8 2011-12 408,1 2 351,0
2012-13 408,1 2 409,9
2013-14 408,1 2 470,1

Autres renseignements : Le site Web www.collectionscanada.gc.ca/copies/005010-5020-f.html peut �tre consult� pour de plus amples renseignements sur les services offerts ainsi que sur les prix et les normes de rendement.



Frais d’utilisation : Copies de documents sur microformes faites par les clients

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, sections 8 � 12

Date de la plus r�cente modification : Publi� dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 ao�t 2005

Normes de rendement : Sans objet

R�sultats en mati�re de rendement : Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les �tag�res et effectuent leurs propres copies.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
52,7 22,6 99,2 2011-12 38,4 101,7
2012-13 38,4 104,2
2013-14 38,4 106,8



Frais d’utilisation : Frais de service pour la reproduction de documents effectu�e par les fournisseurs du secteur priv�

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, sections 8 � 12

Date de la plus r�cente modification : Publi� dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 ao�t 2005

Normes de rendement : Documents d�j� reproduits: 6 semaines apr�s leur r�ception. Documents non reproduits : de 10 � 12 semaines environ apr�s leur r�ception.

R�sultats en mati�re de rendement : Pour les documents d�j� reproduits : 99%; pour les documents non reproduits : 99%


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
56,0 27,6 716,8 2011-12 49,5 734,7
2012-13 49,5 753,1
2013-14 49,5 771,9



Frais d’utilisation : Services postaux et de manutention

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, sections 8 � 12

Date de la plus r�cente modification : Publi� dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 ao�t 2005

Normes de rendement : Sans objet

R�sultats en mati�re de rendement : Sans objet


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
36,8 30,3 51,5 2011-12 40,4 52,8
2012-13 40,4 54,1
2013-14 40,4 55,5



Frais d’utilisation : Frais de service pour le traitement des demandes d'acc�s class�es sous la Loi sur l'acc�s � l'information.

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification : 2007 (en raison des amendements � la Loi sur la responsabilit�)

Normes de rendement : 30 jours, ou dans des prorogations du d�lai permis

R�sultats en mati�re de rendement : Loi sur l'acc�s � l'information : 94% des demandes officielles ont �t� effectu�es � l'heure. Loi sur la protection des renseignements personnels : 99% des demandes officielles ont �t� effectu�es � l'heure


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
10,2 10,9 6 781,8 2011-12 13,6 6 951,3
2012-13 13,6 7 125,1
2013-14 13,6 7 303,2


Totaux des frais d’utilisation


  2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
Sous-total - redevances r�glementaires       2011-2012    
2012-2013    
2013-2014    
Sous-total -autres produits et services 550,0 388,7 9 943,1 2011-12 550,0 10 191,5
2012-13 550,0 10 446,4
2013-14 550,0 10 707,5
Total 550,0 388,7 9 943,1 2011-12 550,0 10 191,5
2012-13 550,0 10 446,4
2013-14 550,0 10 707,5

Frais externes


Frais externes Norme de service R�sultats en mati�re de rendement Consultation des intervenants
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d’archives cr��s en format �lectronique faites par le personnel de BAC Pour service r�gulier : 30 jours apr�s r�ception de la demande. Pour service rapide, voir Tableau  6-A Section C. La norme pour les demandes de service r�gulier de 30 jours a �t� respect�e � 92%. La norme de service rapide a �t� respect�e � 100%. En 2010-2011,  des sondages aupr�s des usagers  utilisant les services � distance et sur place ont �t� effectu�s.

83.3% des usagers � distance ont �t�  satisfaits du service re�u.

87% des usagers sur place ont �t�  satisfaits du service re�u.
Copies de documents sur microformes faites par les clients Sans objet Il s’agit d’un libre-service. Les clients se procurent les microformes sur les �tag�res et effectuent leurs propres copies.  
Frais de service pour la reproduction de documents effectu�e par les fournisseurs du secteur priv� Documents d�j� reproduits : 6 semaines apr�s r�ception.

Documents non reproduits : 10 � 12 semaines environ apr�s r�ception.
La norme de service de 6 semaines pour les documents reproduits a �t� respect�e � 99% et la norme de service de 12 semaines pour les documents non reproduits a �t� respect�e � 99%. En 2010-2011,  des sondages aupr�s des usagers  utilisant les services � distance et sur place ont �t� effectu�s.

83.3% des usagers � distance ont �t�   satisfaits du service re�u.

87% des usagers sur place ont �t� satisfaits du service re�u



Achats �cologiques

Partie A : Renforcement des capacit�s en mati�re d'achats �cologiques

Activit� Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel 100% 100% Au sein de Biblioth�que et Archives Canada (BAC), tout le personnel responsable de la gestion des achats et du mat�riel ont suivi une formation sur les acquisitions avec volet portant sur les achats �cologiques et les enjeux environnementaux.

Les objectifs de BAC seront d’assurer une continuit� et une mise � jour sur les achats �cologiques pour le personnel responsable de la gestion des achats et du mat�riel, en int�grant dans leur plan de formation, le cours en ligne C215, offert par l’�cole de la fonction publique.
1b. Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat 30% 100% � Biblioth�que et Archives Canada, les d�tenteurs de cartes d’achat ont re�u une formation interne personnalis�e et obligatoire comprenant un volet sur les achats �cologiques.

De plus, une liste de contr�le sur les achats �cologiques est disponible � partir du site intranet du minist�re.

Nous pr�voyons �galement des rencontres de formation avec chacun des secteurs de BAC, dont font partie les d�tenteurs de cartes d’achat. Ces rencontres comprendront un volet sur les achats �cologiques.
2. �valuations du rendement 85% 100% Les �valuations de rendement pour le personnel responsable de la gestion des achats et du mat�riel couvrent n�cessairement l’achat de biens et de services avec des consid�rations environnementales, ainsi que des projets, outils et formation s’y rattachant.

L’�valuation de rendement pour le gestionnaire responsable de la Section des contrats et de la gestion du mat�riel comprend des mesures pour le d�veloppement de strat�gies d’achats �cologiques. En 2011-2012, ces strat�gies devront �tre mises en oeuvre.

Les �valuations de rendement pour les Agents principaux des march�s en 2011-2012 devront inclure des objectifs avec consid�rations environnementales.
3. Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats 39% 100% L’utilisation des offres � commandes obligatoires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les produits et services verts est fortement recommand�e au sein du minist�re.

Lors du processus de planification d’acquisition de biens, l’utilisation de mat�riel recycl� et r�usin� ainsi que le r�usinage d’ameublement et d’�quipement existant est toujours pris en consid�ration.

Au niveau de la disposition des biens, la gestion du mat�riel � Biblioth�que et Archives Canada a en place un processus pour l’ali�nation des biens exc�dents afin qu’ils soient r�utilis�s afin de minimiser l’impact sur l’environnement.

En vue d’atteindre les objectifs de 2011-2012, plusieurs processus seront mis en place tel que :

  • En vue d’appuyer les buts sur le d�veloppement durable, BAC a instaur� l’utilisation obligatoire d’impression recto verso pour toutes ses imprimantes r�seau. Une politique sur les imprimantes de bureau a �galement �t� mise en place en vue de r�duire le nombre d’imprimantes et ayant pour objectif de r�duire la consommation d’�nergie, les d�chets �lectroniques, la pollution dans les bureaux et la consommation de papier.
  • Les gestionnaires � Biblioth�que et Archives Canada devront compl�ter un formulaire de demande de services o� l’aspect environnemental doit �tre pris en consid�ration.
  • Au niveau de l’approvisionnement et des appels d’offres, une liste de v�rification devra �tre compl�t�e par chacun des acheteurs afin de s’assurer que les consid�rations environnementales font partie du processus de planification et d’acquisition.
  • Des mesures de contr�le de la qualit� seront �galement mises en place afin de s’assurer que les consid�rations environnementales ont �t� consid�r�es lors du processus d’acquisition.
  • Tous les gabarits de contrats et d’appels d’offres ont �t� revus afin d’inclure ou renforcer l’int�gration de consid�rations environnementales.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroup�s �cologiques

Mesures de rendement pour la partie B

Bien ou service Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
Papier 100% 100% L’achat de papier se fait en utilisant les offres � commandes obligatoires
Ordinateurs de bureau 30% 50% L’achat d’ordinateurs de bureau est effectu� centralement par la direction de la technologie de l’information en se servant majoritairement des offres � commandes obligatoires.

Afin de d�pendre moins du papier, des ordinateurs tablettes personnels seront remis aux gestionnaires et aux cadres et ceux-ci les utiliseront comme poste de travail principal. Lorsque possible, les employ�s de BAC seront �quip�s d’ordinateurs tablettes d’ici le 31 mars 2015, ce qui r�duirait ainsi le nombre d’achats en ordinateurs de bureau.

Partie C :Initiatives de r�duction ax�es sur des biens pr�cis

Mesure du rendement pour la partie C

Produit non durable ou bien Objectif en pourcentage de r�duction en pourcentage ou selon un ratio par ETP R�sultats r�els en pourcentage de r�duction ou selon un ratio par ETP Description ou commentaires
C�llulaire et blackberry 25% 75% Lorsque possible, les employ�s de BAC seront �quip�s de blackberry et c�llulaire au lieu d’un t�l�phone ordinateur avec fil. Cette initiative va r�duire le nombre de t�l�phone � BAC.
Piles, cellulaires, ampoules fluocompactes, cartouches d’encre Information non disponible 750 � 1000 livres de piles

Entre 30 et 50 ampoules fluocompactes

Entre 300 et 400 cartouches (MIRA)
Une initiative de recyclage des piles, des cellulaires, des ampoules fluocompactes a �t� mise en place � BAC en juin 2008 dans trois �difices de la r�gion de la capitale nationale. Cette initiative a pour but de diminuer l’impact de ces mat�riaux nocifs sur l’environnement en les recyclant.

Les cartouches d’encre sont retourn�es soit aux fournisseurs pour r�utilisation ou � la fondation MIRA.
D�chiquetage de papier Donn�es incompl�tes (4 108 tonnes m�triques pour 4 centres) sur 8 Le tonnage de papier d�chiquet� d�pend directement des minist�res-clients, nous ne pouvons donc pas fournir d’objectifs pr�cis pour 2011-2012. Nous pouvons cependant confirmer que selon la norme de r�tention des documents, que 100% du papier est d�chiquet�. Nous pouvons �galement pr�voir que les quantit�s de papier envoy�es dans nos centres seront � la baisse selon le nouveau mod�le d’entreposage des documents. Une initiative de d�chiquetage du papier est en place depuis plusieurs ann�es au sein de Biblioth�que et Archives Canada dans les centres de services r�gionaux. Il existe �galement un programme de d�chiquetage dans un des �difices de la r�gion de la capitale nationale disponible pour tous les minist�res f�d�raux
D�chets organiques Information non disponible R�duction des d�chets de 55% pour l’�difice Place de la Cit�

�duction entre 70% et 80% avec phase II pour l’�difice Place de la Cit�
Une initiative de compostage du papier � main utilis� dans l’�difice  Place de la Cit�, sera mis sur pied au d�but de 2010. Suite � une �tude, il a �t� d�montr� que le papier � main constituait 41% des d�chets totaux de l’�difice et que les d�chets organiques constituaient un autre 29%.

La phase II du projet pour le compostage des d�chets organiques est encore � l’�tude.

Si le projet s’av�re un succ�s, l’initiative de compostage pourrait �tre mise en place dans d’autres �difices de BAC.
R�duction du carburant Mesure ne s’applique pas Le rendement de cette initiative pourra �tre confirm� par le rapport des d�penses. Le personnel de BAC ont acc�s � un calendrier � Taxi � ayant pour objectif de partager un taxi, ce qui en plus de diminuer les d�penses pour le minist�re, r�duit la consommation de carburant et contribue � diminuer l’effet de serre sur l’environnement.
Construction Mesure ne s’applique pas Mesure ne s’applique pas Biblioth�que et Archives Canada ont opt� pour la construction d’un �difice �cologique � dur�e de vie prolong�e, pour entreposer les collections sur nitrate. Les d�penses d’�nergie seront r�duites au maximum car le toit vert permettra une meilleure isolation du b�timent. Les mat�riaux servant � la construction sont produits localement et certains sont constitu�s de mati�res recycl�es, diminuant ainsi l’impact sur l’environnement.


V�rifications internes et �valuations

Tableau des v�rifications internes

V�rifications internes (1er avril 2010 au 31 mars 2011)


1. Titre de la v�rification interne 2. Type de v�rification interne 3. Statut 4. Date d’ach�vement
Examen de la gouvernance : Prestation de services Contr�le de la gestion Achev� Mai 2010
V�rification de l'�tat de pr�paration en vue de la mise en œuvre de la Politique sur le contr�le interne Contr�le de la gestion Achev� Juin 2010
V�rification du programme national de d�veloppement des archives Programme Achev� Juin 2010
Rapport sur l'examen des processus d'acquisition des collections Contr�le de la gestion Achev� D�cembre 2010
V�rification de l'ali�nation des collections priv�es Contr�le de la gestion En cours Septembre 2011
V�rification de la Gestion d'innovation Contr�le de la gestion En cours D�cembre 2011
V�rification du programme pour Promouvoir et rendre accessible la collection Contr�le de la gestion En cours D�cembre 2011

Tableau des �valuations

�valuations (1er avril 2010 au 31 mars 2011)


1. Titre de l'�valuation
et lien au rapport
2. Activit� de programme 3. Statut 4. Date d’ach�vement
Cadre d'�valuation IMI#11 D�p�t num�rique fiable 1.2 & 1.4 En cours 2011-2012
�valuation sommative du Programme national de d�veloppement des archives 1.3 Achev� 23 novembre 2010
�valuation formative du Cadre de choix strat�giques 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 Achev� 3 juin 2010
Cadre d'�valuation de la modernisation 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 Achev� 3 juin 2010