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R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponses aux comit�s parlementaires |
|---|
| L’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) a comparu devant trois comit�s parlementaires en 2010-2011. Le 14 avril 2010, M. Robert Smith, directeur g�n�ral du D�veloppement des collectivit�s, et M. Kent Estabrooks, directeur g�n�ral des Finances et des services administratifs, ont comparu devant le Comit� s�natorial permanent des finances nationales. L’APECA �tait l’une des cinq agences de d�veloppement r�gional � compara�tre devant le comit� au sujet des cr�dits de financement accord�s dans le cadre du Budget principal des d�penses. Les agences de d�veloppement r�gional ont discut� plus particuli�rement de l’administration du Programme de d�veloppement des collectivit�s dans leur r�gion respective du Canada. MM. Smith et Estabrooks ont expliqu� aux membres la fa�on dont le programme est g�r� dans la r�gion du Canada atlantique ainsi que le r�le jou� par les Corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire relativement � l’attribution de financement dans le cadre de ce programme. Le 2 mars 2011, M. Andrew Noseworthy, conseiller principal (�nergie), a comparu devant le Comit� s�natorial permanent de l’�nergie, de l’environnement et des ressources naturelles. M. Noseworthy a expliqu� aux membres la fa�on dont l’APECA est structur�e et son r�le quant au soutien au d�veloppement �conomique du Canada atlantique. Il a en outre pr�cis� le r�le de facilitateur jou� par l’APECA dans le dossier de la Porte d’entr�e de l’�nergie de l’Atlantique et aupr�s de l’Office de l’�nergie de l’Atlantique. En r�ponse � une question d’un membre, M. Noseworthy a pr�sent� le Fonds d’innovation de l’Atlantique et a donn� des exemples de projets qui ont �t� financ�s dans le cadre de ce programme. Le 10 mars 2011, M. Kent Estabrooks, vice-pr�sident int�rimaire des Finances et des Services corporatifs, et M. Peter Hogan, vice-pr�sident int�rimaire du bureau de la Nouvelle-�cosse, ont comparu devant le Comit� s�natorial permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Des repr�sentants de l’APECA, d’Industrie Canada et de l’Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l’Ontario �taient �galement pr�sents lors de la r�union pour clarifier certains points et r�pondre aux questions li�es aux Budget suppl�mentaire des d�penses (C). M. Estabrooks a expliqu� que l’Agence met l’accent sur l’efficience interne afin de respecter le budget pr�vu sans affecter les services offerts dans le cadre du programme. M. Hogan a pr�sent� la fa�on dont l’APECA collabore avec les gouvernements des provinces de l’Atlantique et les organismes locaux afin de favoriser le d�veloppement �conomique. Il a �galement soulign� que les priorit�s de l’APECA demeurent l’innovation, la productivit�, le d�veloppement des collectivit�s et le commerce. M. Estabrooks a en outre insist� sur la rigueur du processus de diligence raisonnable mis en place par l’APECA pour �valuer toutes les propositions de projets. Les comit�s n’ont formul� aucune recommandation au cours de l’exercice 2010-2011. |
| R�ponses aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable |
| Le premier rapport produit par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG), en octobre 2010, au sujet du Plan d'action �conomique du Canada (PAEC) portait, entre autres, sur des initiatives administr�es par l’APECA (p. ex. le Fonds d’adaptation des collectivit�s et le Programme
d’Infrastructures de loisirs Canada). Bien que la v�rification ait donn� lieu � bon nombre de recommandations li�es � l’ex�cution en temps voulu, au respect des crit�res d’admissibilit� et des exigences l�gislatives, � l’�valuation et � la ma�trise des risques ainsi qu’aux rapports au Parlement, l’APECA n’�tait pas particuli�rement vis�e par
aucune de ces recommandations. L’APECA n’a donc pas eu � justifier ses programmes. Le rapport complet est disponible sur le site Web du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada. La deuxi�me v�rification du PAEC men�e par le BVG, qui traite entre autres du Fonds d’adaptation des collectivit�s administr� par l’APECA, est en cours � l’�chelle nationale. Ce rapport, qui mettra l’accent sur la r�partition du fonds de stimulation, sera d�pos� � l’automne 2011. |
| V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
| V�rification effectu�e par la Commission de la fonction publique (CFP) La CFP a amorc� la v�rification de la fonction de dotation en novembre 2009. Le rapport final a �t� publi� � l’automne 2010, et est disponible sur le site Web de la CFP. Un plan d’action de la gestion a �t� �labor�. Outre la mise en œuvre d’un cadre de surveillance de la dotation (ax� davantage sur la d�finition des r�les et des responsabilit�s li�es � la fonction de dotation), ce plan pr�voit des mesures en mati�re de formation ainsi qu’une surveillance accrue des processus de dotation non annonc�s. Le cadre de surveillance de la dotation, qui contient des mesures particuli�res quant � la communication de r�sultats � la haute direction, a �t� approuv� en mars 2011. Il sera mis en œuvre au cours de l’exercice 2011-2012. V�rification effectu�e par le Commissariat aux langues officielles (CLO) – en cours L’Agence est l’un des nombreux organismes et minist�res qui participent � l’exercice des bulletins de rendement men�s par le CLO. L’exercice a d�but� en novembre 2010, et les r�sultats seront inclus dans le rapport annuel 2010-2011 du CLO, qui doit �tre publi� � l’automne 2011. L’APECA a �t� choisie pour participer � cet exercice en raison du r�le qu’elle joue relativement au respect de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, plus particuli�rement en ce qui a trait aux subventions et aux contributions. L’Agence s’attend � ce que les r�sultats soient favorables, puisqu’elle maintient son engagement de servir ses clients dans la langue officielle de leur choix et de favoriser l’�panouissement des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire. Ces objectifs demeurent prioritaires pour l’Agence. V�rification effectu�e par la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) – en cours En f�vrier 2011, la CCDP a indiqu� qu’elle effectuerait une v�rification des politiques ainsi que des pratiques relatives � l’�quit� en mati�re d’emploi en vigueur � l’Agence, et qu’elle �valuerait leur degr� de conformit� par rapport aux lois et aux r�glements applicables. Les r�sultats seront diffus�s � l’automne 2011. Gr�ce � sa campagne de d�claration volontaire � l’intention de ses employ�s ainsi qu’au renouvellement de son plan d’action relatif � l’�quit� en mati�re d’emploi en mars 2011, l’Agence devrait �tre en mesure de respecter la plupart des exigences de cette v�rification. |
