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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

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Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponses aux comités parlementaires
L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a comparu devant trois comités parlementaires en 2010-2011.

Le 14 avril 2010, M. Robert Smith, directeur général du Développement des collectivités, et M. Kent Estabrooks, directeur général des Finances et des services administratifs, ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales. L’APECA était l’une des cinq agences de développement régional à comparaître devant le comité au sujet des crédits de financement accordés dans le cadre du Budget principal des dépenses. Les agences de développement régional ont discuté plus particulièrement de l’administration du Programme de développement des collectivités dans leur région respective du Canada. MM. Smith et Estabrooks ont expliqué aux membres la façon dont le programme est géré dans la région du Canada atlantique ainsi que le rôle joué par les Corporations au bénéfice du développement communautaire relativement à l’attribution de financement dans le cadre de ce programme.

Le 2 mars 2011, M. Andrew Noseworthy, conseiller principal (énergie), a comparu devant le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. M. Noseworthy a expliqué aux membres la façon dont l’APECA est structurée et son rôle quant au soutien au développement économique du Canada atlantique. Il a en outre précisé le rôle de facilitateur joué par l’APECA dans le dossier de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique et auprès de l’Office de l’énergie de l’Atlantique. En réponse à une question d’un membre, M. Noseworthy a présenté le Fonds d’innovation de l’Atlantique et a donné des exemples de projets qui ont été financés dans le cadre de ce programme.

Le 10 mars 2011, M. Kent Estabrooks, vice-président intérimaire des Finances et des Services corporatifs, et M. Peter Hogan, vice-président intérimaire du bureau de la Nouvelle-Écosse, ont comparu devant le Comité sénatorial permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Des représentants de l’APECA, d’Industrie Canada et de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario étaient également présents lors de la réunion pour clarifier certains points et répondre aux questions liées aux Budget supplémentaire des dépenses (C). M. Estabrooks a expliqué que l’Agence met l’accent sur l’efficience interne afin de respecter le budget prévu sans affecter les services offerts dans le cadre du programme. M. Hogan a présenté la façon dont l’APECA collabore avec les gouvernements des provinces de l’Atlantique et les organismes locaux afin de favoriser le développement économique. Il a également souligné que les priorités de l’APECA demeurent l’innovation, la productivité, le développement des collectivités et le commerce. M. Estabrooks a en outre insisté sur la rigueur du processus de diligence raisonnable mis en place par l’APECA pour évaluer toutes les propositions de projets.

Les comités n’ont formulé aucune recommandation au cours de l’exercice 2010-2011.
Réponses aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable
Le premier rapport produit par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), en octobre 2010, au sujet du Plan d'action économique du Canada (PAEC) portait, entre autres, sur des initiatives administrées par l’APECA (p. ex. le Fonds d’adaptation des collectivités et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada). Bien que la vérification ait donné lieu à bon nombre de recommandations liées à l’exécution en temps voulu, au respect des critères d’admissibilité et des exigences législatives, à l’évaluation et à la maîtrise des risques ainsi qu’aux rapports au Parlement, l’APECA n’était pas particulièrement visée par aucune de ces recommandations. L’APECA n’a donc pas eu à justifier ses programmes. Le rapport complet est disponible sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

La deuxième vérification du PAEC menée par le BVG, qui traite entre autres du Fonds d’adaptation des collectivités administré par l’APECA, est en cours à l’échelle nationale. Ce rapport, qui mettra l’accent sur la répartition du fonds de stimulation, sera déposé à l’automne 2011.
Vérifications externes (Nota : Ces vérifications désignent les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Vérification effectuée par la Commission de la fonction publique (CFP)
La CFP a amorcé la vérification de la fonction de dotation en novembre 2009. Le rapport final a été publié à l’automne 2010, et est disponible sur le site Web de la CFP. Un plan d’action de la gestion a été élaboré. Outre la mise en œuvre d’un cadre de surveillance de la dotation (axé davantage sur la définition des rôles et des responsabilités liées à la fonction de dotation), ce plan prévoit des mesures en matière de formation ainsi qu’une surveillance accrue des processus de dotation non annoncés. Le cadre de surveillance de la dotation, qui contient des mesures particulières quant à la communication de résultats à la haute direction, a été approuvé en mars 2011. Il sera mis en œuvre au cours de l’exercice 2011-2012.

Vérification effectuée par le Commissariat aux langues officielles (CLO) – en cours
L’Agence est l’un des nombreux organismes et ministères qui participent à l’exercice des bulletins de rendement menés par le CLO. L’exercice a débuté en novembre 2010, et les résultats seront inclus dans le rapport annuel 2010-2011 du CLO, qui doit être publié à l’automne 2011. L’APECA a été choisie pour participer à cet exercice en raison du rôle qu’elle joue relativement au respect de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, plus particulièrement en ce qui a trait aux subventions et aux contributions. L’Agence s’attend à ce que les résultats soient favorables, puisqu’elle maintient son engagement de servir ses clients dans la langue officielle de leur choix et de favoriser l’épanouissement des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Ces objectifs demeurent prioritaires pour l’Agence.

Vérification effectuée par la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) – en cours
En février 2011, la CCDP a indiqué qu’elle effectuerait une vérification des politiques ainsi que des pratiques relatives à l’équité en matière d’emploi en vigueur à l’Agence, et qu’elle évaluerait leur degré de conformité par rapport aux lois et aux règlements applicables. Les résultats seront diffusés à l’automne 2011. Grâce à sa campagne de déclaration volontaire à l’intention de ses employés ainsi qu’au renouvellement de son plan d’action relatif à l’équité en matière d’emploi en mars 2011, l’Agence devrait être en mesure de respecter la plupart des exigences de cette vérification.