ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’innovation de l’Atlantique – Cr�dits vot�s

Date de mise en œuvre : 10 mai 2001

Date de cl�ture : Programme continu

Description :
Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) est ax� sur l’accroissement de la recherche et du d�veloppement li�s aux objectifs de croissance �conomique et de commercialisation dans les domaines d’une importance strat�gique pour la r�gion, en particulier ceux qui contribuent � la croissance des secteurs et des grappes strat�giques. Le FIA met en valeur le d�veloppement du syst�me d’innovation du Canada atlantique, notamment les �l�ments qui comblent l’�cart entre les �tablissements de recherche et le march�. Il encourage �galement les synergies entre les diff�rents �l�ments de ce syst�me dans le cadre de partenariats, d’alliances et de r�seaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche-d�veloppement (R-D) ax�s sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliqu�es, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement li�es � la mise au point de produits, de processus ou de services ax�s sur la technologie, ou � leur commercialisation, renfor�ant ainsi le syst�me d’innovation de la r�gion. De plus amples renseignements sur le FIA se trouvent sur le site Web de l’APECA.

R�sultat strat�gique : Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

R�sultats obtenus :
L’APECA s’efforce d’acc�l�rer le d�veloppement de l’�conomie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles. Gr�ce au FIA, l’Agence accro�t la capacit� de la r�gion � r�aliser une R-D de pointe et contribue au d�veloppement d’une nouvelle activit� �conomique ax�e sur la technologie au Canada atlantique. En 2010-2011, 27 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du FIA pour un financement total de l’APECA de plus de 69 millions de dollars dans des projets �valu�s � 116,4 millions de dollars.

Le FIA favorise le d�veloppement des secteurs strat�giques caract�ris�s par des groupes d’entreprises r�gionales. Vingt et un des 27 projets approuv�s en 2010-2011 (qui repr�sentaient 49,3 millions de dollars des fonds du FIA) ont am�lior� le d�veloppement de grappes en mati�re de TI, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies li�es aux oc�ans, au p�trole et au gaz, et ont servi de compl�ment � l’initiative du Conseil national de recherches du Canada visant l'�tablissement de grappes technologiques au Canada atlantique.

L’APECA encourage les intervenants �ventuels, dont les universit�s, les coll�ges, les organismes de recherche et les entreprises du secteur priv�, � rechercher activement des occasions de partenariat et de collaboration. En 2010-2011, il y avait 77 v�ritables partenariats d�coulant de projets financ�s gr�ce au FIA.

En outre, l’APECA a continu� � appuyer Springboard Atlantic Inc., qui combine les forces en mati�re de recherche et de commercialisation de ses 19 universit�s et coll�ges membres en vue de cr�er un r�seau panatlantique. Springboard Atlantic Inc. appuie la commercialisation de la recherche du Canada atlantique par le transfert de connaissances et de technologies au secteur priv�. Le r�seau a jou� un r�le de premier plan dans l’�tablissement de partenariats publics-priv�s au pays, � l’�tranger et au Canada atlantique.

Activit� de programme : D�veloppement des entreprises
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart
Total des contributions	58,1	57,6	38,1	57,1	55,7	(17,6)

Commentaire sur l'�cart :
La date d’approbation du financement continu pour le FIA de 19 millions de dollars (qui a �t� approuv� seulement le 3 ao�t 2010 – CT 835763) a eu une incidence sur les d�penses pr�vues pour 2010-2011. Elles ont �t� exclues du Budget principal des d�penses et, par cons�quent, ne faisaient pas partie des d�penses pr�vues rapport�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

• Effectu�e
  • V�rification de la gestion des paiements anticip�s, termin�e en mars 2011
• En cours
  • V�rification du processus de v�rification apr�s paiement, ach�vement pr�vu en juillet 2011
  • V�rification de la diligence raisonnable au Fonds d’innovation de l’Atlantique, ach�vement pr�vu en d�cembre 2011
• Pr�vue (en 2011-2012)
  • V�rification de la gestion des contributions � remboursement conditionnel, ach�vement pr�vu en mars 2012

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
� la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activit�s de programmes (AAP), l’Agence a commenc� � effectuer des �valuations au niveau des sous-activit�s de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les d�penses directes li�es aux programmes, les �valuations des sous-activit�s de programmes comprennent l’�valuation des programmes de paiements de transfert. La prochaine �valuation pr�vue de la sous-activit� de programme Innovation (comprenant le FIA) sera en 2013-2014.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�veloppement des entreprises – Cr�dits vot�s

Date de mise en œuvre : 25 juillet 1995

Date de cl�ture : Programme continu

Description :
Dans le cadre de son Programme de d�veloppement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de cr�er des possibilit�s de croissance �conomique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) � devenir plus concurrentielles, novatrices et productives, en travaillant avec les collectivit�s pour d�velopper et diversifier les �conomies locales, et en faisant la promotion des atouts de la r�gion en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la r�gion de l’Atlantique.

R�sultat strat�gique : Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

R�sultats obtenus :
Au cours de 2010-2011, en vue d’am�liorer la productivit� et de pr�server les possibilit�s d’emploi � long terme, le PDE a investi dans 27 projets d’�tablissement de nouvelles entreprises, dans 146 projets pour aider les entreprises � agrandir ou � moderniser leurs installations et dans 64 projets d’innovation. Ce programme continue de cibler l’innovation, le perfectionnement des comp�tences et les activit�s commerciales afin d’am�liorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les �carts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

En outre, le PDE a investi plus de 25 millions de dollars dans des projets de d�veloppement des collectivit�s en 2010-2011. Ces projets ont permis d’accro�tre la capacit� des collectivit�s de cerner les besoins et les possibilit�s de d�veloppement �conomique, de veiller � ce que les entreprises du Canada atlantique aient acc�s � des capitaux, � des renseignements et � des conseils, et d’am�liorer la capacit� des collectivit�s de r�pondre � leurs besoins sur le plan �conomique et en mati�re de d�veloppement des entreprises et de tirer profit des d�bouch�s. De plus amples renseignements sur le PDE se trouvent sur le site Web de l’APECA.

Activit� de programme : D�veloppement des entreprises
(en millions de dollars) 

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart
Total des subventions	0,2	0,1	0,1	1,0	0,2	(0,1)
Total des contributions	99,9	105,7	87,5	92,9	108,6	(21,1)
Total d'activit� de programme	100,1	105,8	87,6	93,9	108,8	(21,2)

Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
(en millions de dollars) 

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart
Total des subventions	0,5	0,3	0,1	1,0	0,4	(0,3)
Total des contributions	23,3	42,3	28,5	23,9	39,6	(11,1)
Total d'activit� de programme	23,8	42,6	28,6	24,9	40,0	(11,4)

Activit� de programme : Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1	(0,1)
Total des contributions	0,6	0,7	0,5	0,5	0,6	(0,1)
Total d'activit� de programme	0,6	0,7	0,5	0,5	0,7	(0,2)
Total pour le PPT	124,5	149,1	116,7	119,9	149,5	(32,8)

Commentaires sur les �carts :
Une tranche additionnelle de 32,8 millions de dollars a �t� offerte pour le PDE au cours de l’ann�e en raison d’une demande accrue en mati�re de programmation. Cela a permis d’apporter un financement aux PME aux prises avec des difficult�s au cours du ralentissement �conomique actuel et a servi au financement d’initiatives dans les collectivit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

• Effectu�es
  • Suivi de la v�rification du Programme de d�veloppement des entreprises effectu�e en 2006-2007, termin� en f�vrier 2011
  • V�rification de la diligence raisonnable dans le Programme de d�veloppement des entreprises, termin�e en f�vrier 2011
  • V�rification de la gestion des paiements anticip�s, termin�e en mars 2011
  • V�rification de la diligence raisonnable dans la mise en œuvre du Plan d’action �conomique (Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et Fonds d’adaptation des collectivit�s), termin�e en juillet 2011
• En cours
  • V�rification du processus de v�rification apr�s paiement, ach�vement pr�vu en juillet 2011
• Pr�vues (en 2011-2012)
  • V�rification du Programme de d�veloppement des entreprises – Suivi des projets commerciaux, ach�vement pr�vu en d�cembre 2011
  • Suivi de la v�rification du commerce et de l’investissement, ach�vement pr�vu en d�cembre 2011
  • V�rification de la diligence raisonnable – projets non commerciaux, ach�vement pr�vu en mars 2012
  • V�rification de la gestion des contributions � remboursement conditionnel, ach�vement pr�vu en mars 2012

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
� la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activit�s de programmes (AAP), l’Agence a commenc� � effectuer des �valuations au niveau des sous-activit�s de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les d�penses directes li�es aux programmes, les �valuations des sous-activit�s de programmes comprennent l’�valuation des programmes de paiements de transfert. Les �valuations termin�es ou en cours concernant le Programme de d�veloppement des entreprises comprennent :

• �valuation de la sous-activit� de programme Continuum de financement, achev�e en septembre 2010
• �valuation de la sous-activit� de programme Commerce et Investissement, achev�e en septembre 2010
• �valuation de la sous-activit� de programme Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires, achev�e en septembre 2010
• �valuation du perfectionnement des comp�tences en affaires, achev�e en juin 2011
• �valuation des sous-activit�s de programme Politiques, D�fense des int�r�ts et Coordination, ach�vement pr�vu en octobre 2011

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�veloppement des collectivit�s – Cr�dits vot�s

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date de cl�ture : Programme continu (renouvel� sur une base continue � partir d’octobre 2011)

Description :
Le Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) contribue au d�veloppement de l’�conomie et des capacit�s des collectivit�s afin qu’elles r�alisent leur plein potentiel de fa�on viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes de d�veloppement des collectivit�s (p. ex. les Corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’�valuer leur situation et de mettre au point des strat�gies pour r�pondre � leurs besoins. Le PDC fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises sociales pour la mise en place d’initiatives appropri�es pour le d�veloppement �conomique des collectivit�s.

R�sultat strat�gique : Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

R�sultats obtenus :
En 2010-2011, les Corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire (CBDC) ont continu� � r�aliser des solutions durables pour leurs besoins �conomiques en approuvant 1 121 pr�ts repr�sentant un investissement de 52,5 millions de dollars et 954 nouveaux emplois dans les collectivit�s rurales de la r�gion de l’Atlantique. Les CBDC ont �galement offert 7 844 s�ances de consultation aux clients dans l’ensemble de la r�gion. L’Agence fournit un autre appui en utilisant divers programmes de financement pour r�pondre au besoin de renforcer la capacit� de d�veloppement �conomique des collectivit�s et de cerner les possibilit�s, ce qui comprend la planification strat�gique r�gionale.

Activit� de programme: D�veloppement des collectivit�s
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart
Total des contributions	12,4	13,0	11,0	12,6	12,9	(1,9)

Commentaires sur l'�cart :
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s’est produit parce que le financement sur plusieurs exercices de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour le Programme de d�veloppement des collectivit�s a �t� approuv� en septembre 2010, ce qui a eu une incidence sur le cycle de budg�tisation normal. Un financement suppl�mentaire a ensuite �t� re�u.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

• Effectu�es
  • Suivi de la v�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s effectu�e en 2006-2007, termin� en novembre 2010
  • V�rification de la gestion des paiements anticip�s, termin�e en mars 2011
• En cours
  • V�rification du processus de v�rification apr�s paiement, ach�vement pr�vu en juillet 2011
• Pr�vue (en 2011-2012)
  • Suivi de la v�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s, ach�vement pr�vu en d�cembre 2011

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
� la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activit�s de programmes (AAP), l’Agence a commenc� � effectuer des �valuations au niveau des sous-activit�s de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les d�penses directes pour les programmes, les �valuations des sous-activit�s de programmes comprennent l’�valuation des programmes de paiements de transfert. La prochaine �valuation pr�vue de la sous-activit� de programme D�veloppement des entreprises dans les collectivit�s (comprenant le Programme de d�veloppement des collectivit�s) sera en 2012-2013. Cette �valuation devrait �tre achev�e avant juin 2014.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des collectivit�s innovatrices – Cr�dits vot�s

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

Date de cl�ture : Programme continu (renouvel� en tant que programme continu en mars 2010)

Description :
Le programme est con�u pour appuyer les initiatives strat�giques qui r�pondent aux besoins des collectivit�s en mati�re de d�veloppement �conomique par des contributions non remboursables. Afin d’aborder efficacement le vaste �ventail de difficult�s et de d�bouch�s dans les r�gions, les collectivit�s et les secteurs, le Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivit�s � diff�rentes �tapes dans le cadre du continuum du d�veloppement �conomique, tout en assurant des r�sultats �conomiques durables.

Le FCI comporte trois volets distincts. Le premier, la capacit� strat�gique des collectivit�s (CSC), est con�u pour appuyer les initiatives strat�giques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivit�s rurales en mati�re de d�veloppement �conomique. Le deuxi�me volet, les investissements proactifs (IP), vise � stimuler les changements transformateurs. Il contribue � cibler et � mettre en œuvre de fa�on proactive les possibilit�s strat�giques avec les partenaires locaux. Le troisi�me volet, le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC), �tait une initiative de financement sur deux ans prenant fin le 31 mars 2011, dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada (PAEC). Le FAC a �t� mis en place par le gouvernement du Canada pour fournir une stimulation �conomique en vue d’att�nuer les r�percussions � court terme du ralentissement �conomique; il a cr�� des possibilit�s d’emploi et a permis de relever les d�fis en mati�re de transition et d’adaptation dans la restructuration des collectivit�s. Au Canada atlantique, l’APECA a mis en œuvre le FAC � l’aide du Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) et du Programme de d�veloppement des entreprises.

R�sultat strat�gique : Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

R�sultats obtenus :
Au cours de l’exercice financier 2010-2011, 159 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du FCI : 142 ont �t� financ�s pour le volet sur la capacit� strat�gique des collectivit�s et 17 pour le volet sur les investissements proactifs. Par ailleurs, 20 autres projets ont �t� approuv�s pour le volet sur le Fonds d’adaptation des collectivit�s. Les 159 projets approuv�s dans le cadre du Fonds des collectivit�s innovatrices original (volets sur la capacit� strat�gique et les investissements proactifs) avaient des co�ts totaux de projets de 119,4 millions de dollars, avec une contribution de l’APECA de 45,5 millions de dollars et l’investissement suscit� d’un montant de 73,9 millions de dollars. Le total des co�ts des 20 projets du FAC s’�levait � 8,1 millions de dollars, la contribution de l’APECA �tant de 3,8 millions de dollars et celle d’autres sources, de 4,3 millions de dollars.

En 2010-2011, l’APECA a continu� de travailler en partenariat avec les collectivit�s et les intervenants relativement aux investissements strat�giques au titre de l’infrastructure, du renforcement des capacit�s des collectivit�s et du d�veloppement du secteur des affaires. Ces investissements strat�giques tiennent compte des plans et des priorit�s en mati�re de d�veloppement �conomique, �labor�s et mis en œuvre par les collectivit�s. Le FCI a d�pass� sa cible annuelle en mati�re de partenariat, avec un total de 495 collaborateurs pour 308 projets approuv�s.

Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
(en millions de dollars) 

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart
Total des contributions	48,9	73,4	87,8	92,8	72,8	15,0

Commentaires sur l'�cart :
L’�cart peut �tre expliqu� par le moment du renouvellement du programme et la priorit� accord�e par l’APECA � la mise en œuvre d’initiatives dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, comme le Fonds d’adaptation des collectivit�s et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

• Effectu�es
  • Suivi de la v�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s effectu�e en 2006-2007, termin� en novembre 2010
  • V�rification de la gestion des paiements anticip�s, termin�e en mars 2011
  • V�rification de la diligence raisonnable dans la mise en œuvre du Plan d’action �conomique (Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et Fonds d’adaptation des collectivit�s), termin�e en juillet 2011
• En cours
  • V�rification du processus de v�rification apr�s paiement, ach�vement pr�vu en juillet 2011
• Pr�vue (en 2011-2012)
  • V�rification de la diligence requise – projets non commerciaux, ach�vement pr�vu en mars 2012

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
� la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activit�s de programmes (AAP), l’Agence a commenc� � effectuer des �valuations au niveau des sous-activit�s de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les d�penses directes li�es aux programmes, les �valuations des sous-activit�s de programmes comprennent l’�valuation des programmes de paiements de transfert. La prochaine �valuation pr�vue de la sous-activit� de programme Investissement dans les collectivit�s (qui comprend le FCI) sera en 2012-2013.

Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructures de loisirs Canada – Cr�dits vot�s

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 octobre 2011

Description :
Le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) a fourni 500 millions de dollars � l’�chelle nationale pour les projets en vue d’aider au r�am�nagement des infrastructures de loisirs dans tout le Canada. La date de cl�ture initiale pour le Programme d’ILC �tait le 31 mars 2011. Une prolongation du programme a �t� annonc�e le 2 d�cembre 2010; la nouvelle date de cl�ture est le 31 octobre 2011.

Dans le cadre du programme, le gouvernement du Canada s’est engag� � participer au financement de projets d’am�lioration et de r�paration d’installations r�cr�atives. Il financera �galement des projets de construction de nouvelles installations qui s’ajouteront ou se substitueront � l’infrastructure de loisirs actuelle ou � sa capacit�. Le programme vise � offrir des mesures de stimulation �conomique opportunes et cibl�es et � aider � att�nuer les incidences de la r�cession �conomique mondiale en stimulant les activit�s de construction dans le secteur des loisirs. Le programme est ax� sur la remise en �tat des infrastructures r�cr�atives pour favoriser l’activit� physique et l’esprit communautaire.

R�sultat strat�gique : Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

R�sultats obtenus :
L’APECA a affect� la totalit� de son allocation aux fins du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada en investissant 34,2 millions de dollars dans 230 projets approuv�s dans tout le Canada atlantique. Au cours de l’exercice 2010-2011, sept projets ont �t� approuv�s au titre du Programme d’ILC. Le total des co�ts des projets s’�levait � 1,6 million de dollars, et l’investissement suscit� �tait de 1,2 million de dollars. Depuis le d�but du Programme d’ILC, 188 projets ont �t� r�alis�s avec succ�s avant le 31 mars 2011, et 49 ont fait l’objet d’une proposition de prolongation jusqu’au 31 octobre 2011.

Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart
Total des contributions	0,0	11,3	22,4	24,0	19,4	3,0

Commentaires sur l'�cart :
L’�cart d�coule d’un certain nombre de facteurs, dont bon nombre �chappaient � l’action de l’APECA, notamment des conditions m�t�orologiques difficiles et les retards par rapport au calendrier de construction qui en ont r�sult�. Quarante-neuf projets ont fait l’objet d’une proposition de prolongation jusqu’au 31 octobre 2011, conform�ment aux conditions annonc�es par le Premier ministre en d�cembre 2010.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

• Effectu�e
  • V�rification de la gestion des paiements anticip�s, termin�e en mars 2011
  • V�rification de la diligence raisonnable dans la mise en œuvre du Plan d’action �conomique (Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et Fonds d’adaptation des collectivit�s), termin�e en juillet 2011
• En cours
  • V�rification du processus de v�rification apr�s paiement, ach�vement pr�vu en juillet 2011
• Pr�vue (en 2011-2012)
  • Aucune

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Sans objet. Aucune �valuation n’est pr�vue pour ce programme de paiements de transfert.

Nom du programme de paiements de transfert : Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Cr�dits vot�s

Date de mise en œuvre : 29 mai 2003

Date de cl�ture : 31 mai 2011

Description :
Cette initiative vise � att�nuer l’incidence �conomique du manque d’activit�s de fabrication au site de l’ancien chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick.

R�sultat strat�gique : Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

R�sultats obtenus :
Le 16 juin 2010, le ministre de l’APECA a accept� d’apporter des changements � la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ). Ces modifications ont permis de prolonger la date d’approbation du projet au 31 mai 2011, et de faire en sorte que les paiements contractuels de projets soient effectu�s apr�s cette date.

Le 4 mars 2011, le ministre a approuv� un projet de 6,1 millions de dollars pour qu’Atlantic Wallboard Limited Partnership installe de l’�quipement de concassage de la pierre � pl�tre naturelle � son usine � Saint John. Un total de 3 millions de dollars a �t� affect� aux fins de l’exercice financier 2010-2011, en plus des 3,1 millions de dollars qui seront vers�s en 2011-2012.

Activit� de programme: D�veloppement des collectivit�s
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart
Total des contributions	0,0	0,0	10,0	10,0	3,0	7,0

Commentaires sur l'�cart :
Le client n’est pas all� de l’avant avec le projet, qui devait verser 10 millions de dollars au cours de l’exercice financier 2010-2011. Un projet de remplacement n’a pas �t� approuv� jusqu’� la fin de l’ann�e, et seulement 3 millions de dollars des fonds approuv�s du projet ont �t� d�pens�s au cours de l’ann�e. Le solde de ce projet et les fonds restants de l’initiative devraient �tre vers�s au cours de l’exercice 2011-2012, avec deux projets actuellement � l’�tude.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Sans objet. Aucune �valuation n’est pr�vue pour ce programme de paiements de transfert.