ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’innovation de l’Atlantique – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 10 mai 2001

Date de clôture : Programme continu

Description :
Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) est axé sur l’accroissement de la recherche et du développement liés aux objectifs de croissance économique et de commercialisation dans les domaines d’une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui contribuent à la croissance des secteurs et des grappes stratégiques. Le FIA met en valeur le développement du système d’innovation du Canada atlantique, notamment les éléments qui comblent l’écart entre les établissements de recherche et le marché. Il encourage également les synergies entre les différents éléments de ce système dans le cadre de partenariats, d’alliances et de réseaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche-développement (R-D) axés sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement liées à la mise au point de produits, de processus ou de services axés sur la technologie, ou à leur commercialisation, renforçant ainsi le système d’innovation de la région. De plus amples renseignements sur le FIA se trouvent sur le site Web de l’APECA.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
L’APECA s’efforce d’accélérer le développement de l’économie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles. Grâce au FIA, l’Agence accroît la capacité de la région à réaliser une R-D de pointe et contribue au développement d’une nouvelle activité économique axée sur la technologie au Canada atlantique. En 2010-2011, 27 projets ont été approuvés dans le cadre du FIA pour un financement total de l’APECA de plus de 69 millions de dollars dans des projets évalués à 116,4 millions de dollars.

Le FIA favorise le développement des secteurs stratégiques caractérisés par des groupes d’entreprises régionales. Vingt et un des 27 projets approuvés en 2010-2011 (qui représentaient 49,3 millions de dollars des fonds du FIA) ont amélioré le développement de grappes en matière de TI, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies liées aux océans, au pétrole et au gaz, et ont servi de complément à l’initiative du Conseil national de recherches du Canada visant l'établissement de grappes technologiques au Canada atlantique.

L’APECA encourage les intervenants éventuels, dont les universités, les collèges, les organismes de recherche et les entreprises du secteur privé, à rechercher activement des occasions de partenariat et de collaboration. En 2010-2011, il y avait 77 véritables partenariats découlant de projets financés grâce au FIA.

En outre, l’APECA a continué à appuyer Springboard Atlantic Inc., qui combine les forces en matière de recherche et de commercialisation de ses 19 universités et collèges membres en vue de créer un réseau panatlantique. Springboard Atlantic Inc. appuie la commercialisation de la recherche du Canada atlantique par le transfert de connaissances et de technologies au secteur privé. Le réseau a joué un rôle de premier plan dans l’établissement de partenariats publics-privés au pays, à l’étranger et au Canada atlantique.

Activité de programme : Développement des entreprises
(en millions de dollars)

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart
Total des contributions	58,1	57,6	38,1	57,1	55,7	(17,6)

Commentaire sur l'écart :
La date d’approbation du financement continu pour le FIA de 19 millions de dollars (qui a été approuvé seulement le 3 août 2010 – CT 835763) a eu une incidence sur les dépenses prévues pour 2010-2011. Elles ont été exclues du Budget principal des dépenses et, par conséquent, ne faisaient pas partie des dépenses prévues rapportées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.

Vérification effectuée ou prévue :

• Effectuée
  • Vérification de la gestion des paiements anticipés, terminée en mars 2011
• En cours
  • Vérification du processus de vérification après paiement, achèvement prévu en juillet 2011
  • Vérification de la diligence raisonnable au Fonds d’innovation de l’Atlantique, achèvement prévu en décembre 2011
• Prévue (en 2011-2012)
  • Vérification de la gestion des contributions à remboursement conditionnel, achèvement prévu en mars 2012

Évaluation réalisée ou prévue :
À la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activités de programmes (AAP), l’Agence a commencé à effectuer des évaluations au niveau des sous-activités de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les dépenses directes liées aux programmes, les évaluations des sous-activités de programmes comprennent l’évaluation des programmes de paiements de transfert. La prochaine évaluation prévue de la sous-activité de programme Innovation (comprenant le FIA) sera en 2013-2014.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des entreprises – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 25 juillet 1995

Date de clôture : Programme continu

Description :
Dans le cadre de son Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, novatrices et productives, en travaillant avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales, et en faisant la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
Au cours de 2010-2011, en vue d’améliorer la productivité et de préserver les possibilités d’emploi à long terme, le PDE a investi dans 27 projets d’établissement de nouvelles entreprises, dans 146 projets pour aider les entreprises à agrandir ou à moderniser leurs installations et dans 64 projets d’innovation. Ce programme continue de cibler l’innovation, le perfectionnement des compétences et les activités commerciales afin d’améliorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les écarts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

En outre, le PDE a investi plus de 25 millions de dollars dans des projets de développement des collectivités en 2010-2011. Ces projets ont permis d’accroître la capacité des collectivités de cerner les besoins et les possibilités de développement économique, de veiller à ce que les entreprises du Canada atlantique aient accès à des capitaux, à des renseignements et à des conseils, et d’améliorer la capacité des collectivités de répondre à leurs besoins sur le plan économique et en matière de développement des entreprises et de tirer profit des débouchés. De plus amples renseignements sur le PDE se trouvent sur le site Web de l’APECA.

Activité de programme : Développement des entreprises
(en millions de dollars) 

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart
Total des subventions	0,2	0,1	0,1	1,0	0,2	(0,1)
Total des contributions	99,9	105,7	87,5	92,9	108,6	(21,1)
Total d'activité de programme	100,1	105,8	87,6	93,9	108,8	(21,2)

Activité de programme : Développement des collectivités
(en millions de dollars) 

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart
Total des subventions	0,5	0,3	0,1	1,0	0,4	(0,3)
Total des contributions	23,3	42,3	28,5	23,9	39,6	(11,1)
Total d'activité de programme	23,8	42,6	28,6	24,9	40,0	(11,4)

Activité de programme : Politiques, défense des intérêts et coordination
(en millions de dollars)

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1	(0,1)
Total des contributions	0,6	0,7	0,5	0,5	0,6	(0,1)
Total d'activité de programme	0,6	0,7	0,5	0,5	0,7	(0,2)
Total pour le PPT	124,5	149,1	116,7	119,9	149,5	(32,8)

Commentaires sur les écarts :
Une tranche additionnelle de 32,8 millions de dollars a été offerte pour le PDE au cours de l’année en raison d’une demande accrue en matière de programmation. Cela a permis d’apporter un financement aux PME aux prises avec des difficultés au cours du ralentissement économique actuel et a servi au financement d’initiatives dans les collectivités.

Vérification effectuée ou prévue :

• Effectuées
  • Suivi de la vérification du Programme de développement des entreprises effectuée en 2006-2007, terminé en février 2011
  • Vérification de la diligence raisonnable dans le Programme de développement des entreprises, terminée en février 2011
  • Vérification de la gestion des paiements anticipés, terminée en mars 2011
  • Vérification de la diligence raisonnable dans la mise en œuvre du Plan d’action économique (Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et Fonds d’adaptation des collectivités), terminée en juillet 2011
• En cours
  • Vérification du processus de vérification après paiement, achèvement prévu en juillet 2011
• Prévues (en 2011-2012)
  • Vérification du Programme de développement des entreprises – Suivi des projets commerciaux, achèvement prévu en décembre 2011
  • Suivi de la vérification du commerce et de l’investissement, achèvement prévu en décembre 2011
  • Vérification de la diligence raisonnable – projets non commerciaux, achèvement prévu en mars 2012
  • Vérification de la gestion des contributions à remboursement conditionnel, achèvement prévu en mars 2012

Évaluation réalisée ou prévue :
À la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activités de programmes (AAP), l’Agence a commencé à effectuer des évaluations au niveau des sous-activités de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les dépenses directes liées aux programmes, les évaluations des sous-activités de programmes comprennent l’évaluation des programmes de paiements de transfert. Les évaluations terminées ou en cours concernant le Programme de développement des entreprises comprennent :

• Évaluation de la sous-activité de programme Continuum de financement, achevée en septembre 2010
• Évaluation de la sous-activité de programme Commerce et Investissement, achevée en septembre 2010
• Évaluation de la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires, achevée en septembre 2010
• Évaluation du perfectionnement des compétences en affaires, achevée en juin 2011
• Évaluation des sous-activités de programme Politiques, Défense des intérêts et Coordination, achèvement prévu en octobre 2011

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date de clôture : Programme continu (renouvelé sur une base continue à partir d’octobre 2011)

Description :
Le Programme de développement des collectivités (PDC) contribue au développement de l’économie et des capacités des collectivités afin qu’elles réalisent leur plein potentiel de façon viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes de développement des collectivités (p. ex. les Corporations au bénéfice du développement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’évaluer leur situation et de mettre au point des stratégies pour répondre à leurs besoins. Le PDC fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises sociales pour la mise en place d’initiatives appropriées pour le développement économique des collectivités.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
En 2010-2011, les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) ont continué à réaliser des solutions durables pour leurs besoins économiques en approuvant 1 121 prêts représentant un investissement de 52,5 millions de dollars et 954 nouveaux emplois dans les collectivités rurales de la région de l’Atlantique. Les CBDC ont également offert 7 844 séances de consultation aux clients dans l’ensemble de la région. L’Agence fournit un autre appui en utilisant divers programmes de financement pour répondre au besoin de renforcer la capacité de développement économique des collectivités et de cerner les possibilités, ce qui comprend la planification stratégique régionale.

Activité de programme: Développement des collectivités
(en millions de dollars)

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart
Total des contributions	12,4	13,0	11,0	12,6	12,9	(1,9)

Commentaires sur l'écart :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’est produit parce que le financement sur plusieurs exercices de la présentation au Conseil du Trésor pour le Programme de développement des collectivités a été approuvé en septembre 2010, ce qui a eu une incidence sur le cycle de budgétisation normal. Un financement supplémentaire a ensuite été reçu.

Vérification effectuée ou prévue :

• Effectuées
  • Suivi de la vérification du Programme de développement des collectivités effectuée en 2006-2007, terminé en novembre 2010
  • Vérification de la gestion des paiements anticipés, terminée en mars 2011
• En cours
  • Vérification du processus de vérification après paiement, achèvement prévu en juillet 2011
• Prévue (en 2011-2012)
  • Suivi de la vérification du Programme de développement des collectivités, achèvement prévu en décembre 2011

Évaluation réalisée ou prévue :
À la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activités de programmes (AAP), l’Agence a commencé à effectuer des évaluations au niveau des sous-activités de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les dépenses directes pour les programmes, les évaluations des sous-activités de programmes comprennent l’évaluation des programmes de paiements de transfert. La prochaine évaluation prévue de la sous-activité de programme Développement des entreprises dans les collectivités (comprenant le Programme de développement des collectivités) sera en 2012-2013. Cette évaluation devrait être achevée avant juin 2014.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des collectivités innovatrices – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

Date de clôture : Programme continu (renouvelé en tant que programme continu en mars 2010)

Description :
Le programme est conçu pour appuyer les initiatives stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités en matière de développement économique par des contributions non remboursables. Afin d’aborder efficacement le vaste éventail de difficultés et de débouchés dans les régions, les collectivités et les secteurs, le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivités à différentes étapes dans le cadre du continuum du développement économique, tout en assurant des résultats économiques durables.

Le FCI comporte trois volets distincts. Le premier, la capacité stratégique des collectivités (CSC), est conçu pour appuyer les initiatives stratégiques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique. Le deuxième volet, les investissements proactifs (IP), vise à stimuler les changements transformateurs. Il contribue à cibler et à mettre en œuvre de façon proactive les possibilités stratégiques avec les partenaires locaux. Le troisième volet, le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), était une initiative de financement sur deux ans prenant fin le 31 mars 2011, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAEC). Le FAC a été mis en place par le gouvernement du Canada pour fournir une stimulation économique en vue d’atténuer les répercussions à court terme du ralentissement économique; il a créé des possibilités d’emploi et a permis de relever les défis en matière de transition et d’adaptation dans la restructuration des collectivités. Au Canada atlantique, l’APECA a mis en œuvre le FAC à l’aide du Fonds des collectivités innovatrices (FCI) et du Programme de développement des entreprises.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
Au cours de l’exercice financier 2010-2011, 159 projets ont été approuvés dans le cadre du FCI : 142 ont été financés pour le volet sur la capacité stratégique des collectivités et 17 pour le volet sur les investissements proactifs. Par ailleurs, 20 autres projets ont été approuvés pour le volet sur le Fonds d’adaptation des collectivités. Les 159 projets approuvés dans le cadre du Fonds des collectivités innovatrices original (volets sur la capacité stratégique et les investissements proactifs) avaient des coûts totaux de projets de 119,4 millions de dollars, avec une contribution de l’APECA de 45,5 millions de dollars et l’investissement suscité d’un montant de 73,9 millions de dollars. Le total des coûts des 20 projets du FAC s’élevait à 8,1 millions de dollars, la contribution de l’APECA étant de 3,8 millions de dollars et celle d’autres sources, de 4,3 millions de dollars.

En 2010-2011, l’APECA a continué de travailler en partenariat avec les collectivités et les intervenants relativement aux investissements stratégiques au titre de l’infrastructure, du renforcement des capacités des collectivités et du développement du secteur des affaires. Ces investissements stratégiques tiennent compte des plans et des priorités en matière de développement économique, élaborés et mis en œuvre par les collectivités. Le FCI a dépassé sa cible annuelle en matière de partenariat, avec un total de 495 collaborateurs pour 308 projets approuvés.

Activité de programme : Développement des collectivités
(en millions de dollars) 

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart
Total des contributions	48,9	73,4	87,8	92,8	72,8	15,0

Commentaires sur l'écart :
L’écart peut être expliqué par le moment du renouvellement du programme et la priorité accordée par l’APECA à la mise en œuvre d’initiatives dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, comme le Fonds d’adaptation des collectivités et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada.

Vérification effectuée ou prévue :

• Effectuées
  • Suivi de la vérification du Programme de développement des collectivités effectuée en 2006-2007, terminé en novembre 2010
  • Vérification de la gestion des paiements anticipés, terminée en mars 2011
  • Vérification de la diligence raisonnable dans la mise en œuvre du Plan d’action économique (Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et Fonds d’adaptation des collectivités), terminée en juillet 2011
• En cours
  • Vérification du processus de vérification après paiement, achèvement prévu en juillet 2011
• Prévue (en 2011-2012)
  • Vérification de la diligence requise – projets non commerciaux, achèvement prévu en mars 2012

Évaluation réalisée ou prévue :
À la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activités de programmes (AAP), l’Agence a commencé à effectuer des évaluations au niveau des sous-activités de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les dépenses directes liées aux programmes, les évaluations des sous-activités de programmes comprennent l’évaluation des programmes de paiements de transfert. La prochaine évaluation prévue de la sous-activité de programme Investissement dans les collectivités (qui comprend le FCI) sera en 2012-2013.

Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructures de loisirs Canada – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 octobre 2011

Description :
Le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) a fourni 500 millions de dollars à l’échelle nationale pour les projets en vue d’aider au réaménagement des infrastructures de loisirs dans tout le Canada. La date de clôture initiale pour le Programme d’ILC était le 31 mars 2011. Une prolongation du programme a été annoncée le 2 décembre 2010; la nouvelle date de clôture est le 31 octobre 2011.

Dans le cadre du programme, le gouvernement du Canada s’est engagé à participer au financement de projets d’amélioration et de réparation d’installations récréatives. Il financera également des projets de construction de nouvelles installations qui s’ajouteront ou se substitueront à l’infrastructure de loisirs actuelle ou à sa capacité. Le programme vise à offrir des mesures de stimulation économique opportunes et ciblées et à aider à atténuer les incidences de la récession économique mondiale en stimulant les activités de construction dans le secteur des loisirs. Le programme est axé sur la remise en état des infrastructures récréatives pour favoriser l’activité physique et l’esprit communautaire.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
L’APECA a affecté la totalité de son allocation aux fins du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada en investissant 34,2 millions de dollars dans 230 projets approuvés dans tout le Canada atlantique. Au cours de l’exercice 2010-2011, sept projets ont été approuvés au titre du Programme d’ILC. Le total des coûts des projets s’élevait à 1,6 million de dollars, et l’investissement suscité était de 1,2 million de dollars. Depuis le début du Programme d’ILC, 188 projets ont été réalisés avec succès avant le 31 mars 2011, et 49 ont fait l’objet d’une proposition de prolongation jusqu’au 31 octobre 2011.

Activité de programme : Développement des collectivités
(en millions de dollars)

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart
Total des contributions	0,0	11,3	22,4	24,0	19,4	3,0

Commentaires sur l'écart :
L’écart découle d’un certain nombre de facteurs, dont bon nombre échappaient à l’action de l’APECA, notamment des conditions météorologiques difficiles et les retards par rapport au calendrier de construction qui en ont résulté. Quarante-neuf projets ont fait l’objet d’une proposition de prolongation jusqu’au 31 octobre 2011, conformément aux conditions annoncées par le Premier ministre en décembre 2010.

Vérification effectuée ou prévue :

• Effectuée
  • Vérification de la gestion des paiements anticipés, terminée en mars 2011
  • Vérification de la diligence raisonnable dans la mise en œuvre du Plan d’action économique (Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et Fonds d’adaptation des collectivités), terminée en juillet 2011
• En cours
  • Vérification du processus de vérification après paiement, achèvement prévu en juillet 2011
• Prévue (en 2011-2012)
  • Aucune

Évaluation réalisée ou prévue : Sans objet. Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme de paiements de transfert.

Nom du programme de paiements de transfert : Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 29 mai 2003

Date de clôture : 31 mai 2011

Description :
Cette initiative vise à atténuer l’incidence économique du manque d’activités de fabrication au site de l’ancien chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
Le 16 juin 2010, le ministre de l’APECA a accepté d’apporter des changements à la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ). Ces modifications ont permis de prolonger la date d’approbation du projet au 31 mai 2011, et de faire en sorte que les paiements contractuels de projets soient effectués après cette date.

Le 4 mars 2011, le ministre a approuvé un projet de 6,1 millions de dollars pour qu’Atlantic Wallboard Limited Partnership installe de l’équipement de concassage de la pierre à plâtre naturelle à son usine à Saint John. Un total de 3 millions de dollars a été affecté aux fins de l’exercice financier 2010-2011, en plus des 3,1 millions de dollars qui seront versés en 2011-2012.

Activité de programme: Développement des collectivités
(en millions de dollars)

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart
Total des contributions	0,0	0,0	10,0	10,0	3,0	7,0

Commentaires sur l'écart :
Le client n’est pas allé de l’avant avec le projet, qui devait verser 10 millions de dollars au cours de l’exercice financier 2010-2011. Un projet de remplacement n’a pas été approuvé jusqu’à la fin de l’année, et seulement 3 millions de dollars des fonds approuvés du projet ont été dépensés au cours de l’année. Le solde de ce projet et les fonds restants de l’initiative devraient être versés au cours de l’exercice 2011-2012, avec deux projets actuellement à l’étude.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune.

Évaluation réalisée ou prévue :
Sans objet. Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme de paiements de transfert.