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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Agence de promotion économique du Canada atlantique






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus non disponibles



Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
 D�veloppement des entreprises 
Contributions remboursables 54,0    47,4    48,0    52,0   
Autres 10,5    13,3    2,0    9,5   
Total des revenus non disponibles 64,5    60,7    50,0    61,5   



Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes



Frais d’utilisation et redevances r�glementaires


Frais d’utilisation : Frais pour le traitement des demandes d’acc�s � l’information soumises en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’�tablissement des frais : R�glement sur l’acc�s � l’information

Date de la plus r�cente modification : 1992

Normes de rendement : La r�ponse doit �tre fournie dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande. Le d�lai de r�ponse peut �tre prolong�, conform�ment � l’article 9 de la Loi. Le cas �ch�ant, un avis de prolongation doit �tre fourni dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. De plus amples renseignements sur la Loi sur l’acc�s � l’information sont fournis sur le site Web du minist�re de la Justice.

R�sultats en mati�re de rendement : Le d�lai de 30 jours a �t� respect� � 90 %. La norme relative au taux de r�ponse global (en incluant les prolongations de d�lai) a �t� respect�e dans une proportion de 52 %. La proc�dure de notification des tierces parties explique les cas de non-respect du d�lai et elle n’est pas du ressort de l’Agence.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
0,1 0,1 316,9 2011-2012 0,1 316,9
2012-2013 0,1 316,9
2013-2014 0,1 316,9

Autres renseignements : L’APECA a pour pratique de ne percevoir que les frais de demande et de renoncer aux autres frais applicables, dans l’int�r�t du public.



Frais externes


Frais externe Norme de service R�sultats en mati�re de rendement Consultation des intervenants
Frais associ�s au traitement des demandes de communication de renseignements soumises en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information La r�ponse doit �tre fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.

Le temps de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information, et l’avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande initiale.

De plus amples renseignements sur la Loi sur l’acc�s � l’information se trouvent sur le site Web du minist�re de la Justice.
Le d�lai de 30 jours a �t� respect� � 90 %. La norme relative au taux de r�ponse global (en incluant les prolongations de d�lai) a �t� respect�e dans une proportion de 52 %. La proc�dure de notification des tierces parties explique les cas de non-respect du d�lai et elle n’est pas du ressort de l’Agence. La norme de service est �tablie par la Loi et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Des consultations ont �t� men�es aupr�s des intervenants par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada concernant les modifications apport�es en 1986 et en 1993.

Autres renseignements : L’APECA a pour pratique de ne percevoir que les frais de demande et de renoncer aux autres frais applicables, dans l’int�r�t du public.



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert




Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’innovation de l’Atlantique – Cr�dits vot�s

Date de mise en œuvre : 10 mai 2001

Date de cl�ture : Programme continu

Description :
Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) est ax� sur l’accroissement de la recherche et du d�veloppement li�s aux objectifs de croissance �conomique et de commercialisation dans les domaines d’une importance strat�gique pour la r�gion, en particulier ceux qui contribuent � la croissance des secteurs et des grappes strat�giques. Le FIA met en valeur le d�veloppement du syst�me d’innovation du Canada atlantique, notamment les �l�ments qui comblent l’�cart entre les �tablissements de recherche et le march�. Il encourage �galement les synergies entre les diff�rents �l�ments de ce syst�me dans le cadre de partenariats, d’alliances et de r�seaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche-d�veloppement (R-D) ax�s sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliqu�es, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement li�es � la mise au point de produits, de processus ou de services ax�s sur la technologie, ou � leur commercialisation, renfor�ant ainsi le syst�me d’innovation de la r�gion. De plus amples renseignements sur le FIA se trouvent sur le site Web de l’APECA.

R�sultat strat�gique : Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

R�sultats obtenus :
L’APECA s’efforce d’acc�l�rer le d�veloppement de l’�conomie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles. Gr�ce au FIA, l’Agence accro�t la capacit� de la r�gion � r�aliser une R-D de pointe et contribue au d�veloppement d’une nouvelle activit� �conomique ax�e sur la technologie au Canada atlantique. En 2010-2011, 27 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du FIA pour un financement total de l’APECA de plus de 69 millions de dollars dans des projets �valu�s � 116,4 millions de dollars.

Le FIA favorise le d�veloppement des secteurs strat�giques caract�ris�s par des groupes d’entreprises r�gionales. Vingt et un des 27 projets approuv�s en 2010-2011 (qui repr�sentaient 49,3 millions de dollars des fonds du FIA) ont am�lior� le d�veloppement de grappes en mati�re de TI, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies li�es aux oc�ans, au p�trole et au gaz, et ont servi de compl�ment � l’initiative du Conseil national de recherches du Canada visant l'�tablissement de grappes technologiques au Canada atlantique.

L’APECA encourage les intervenants �ventuels, dont les universit�s, les coll�ges, les organismes de recherche et les entreprises du secteur priv�, � rechercher activement des occasions de partenariat et de collaboration. En 2010-2011, il y avait 77 v�ritables partenariats d�coulant de projets financ�s gr�ce au FIA.

En outre, l’APECA a continu� � appuyer Springboard Atlantic Inc., qui combine les forces en mati�re de recherche et de commercialisation de ses 19 universit�s et coll�ges membres en vue de cr�er un r�seau panatlantique. Springboard Atlantic Inc. appuie la commercialisation de la recherche du Canada atlantique par le transfert de connaissances et de technologies au secteur priv�. Le r�seau a jou� un r�le de premier plan dans l’�tablissement de partenariats publics-priv�s au pays, � l’�tranger et au Canada atlantique.

Activit� de programme : D�veloppement des entreprises
(en millions de dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart
Total des contributions 58,1 57,6 38,1 57,1 55,7 (17,6)

Commentaire sur l'�cart :
La date d’approbation du financement continu pour le FIA de 19 millions de dollars (qui a �t� approuv� seulement le 3 ao�t 2010 – CT 835763) a eu une incidence sur les d�penses pr�vues pour 2010-2011. Elles ont �t� exclues du Budget principal des d�penses et, par cons�quent, ne faisaient pas partie des d�penses pr�vues rapport�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

  • Effectu�e
    • V�rification de la gestion des paiements anticip�s, termin�e en mars 2011
  • En cours
    • V�rification du processus de v�rification apr�s paiement, ach�vement pr�vu en juillet 2011
    • V�rification de la diligence raisonnable au Fonds d’innovation de l’Atlantique, ach�vement pr�vu en d�cembre 2011
  • Pr�vue (en 2011-2012)
    • V�rification de la gestion des contributions � remboursement conditionnel, ach�vement pr�vu en mars 2012

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
� la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activit�s de programmes (AAP), l’Agence a commenc� � effectuer des �valuations au niveau des sous-activit�s de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les d�penses directes li�es aux programmes, les �valuations des sous-activit�s de programmes comprennent l’�valuation des programmes de paiements de transfert. La prochaine �valuation pr�vue de la sous-activit� de programme Innovation (comprenant le FIA) sera en 2013-2014.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�veloppement des entreprises – Cr�dits vot�s

Date de mise en œuvre : 25 juillet 1995

Date de cl�ture : Programme continu

Description :
Dans le cadre de son Programme de d�veloppement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de cr�er des possibilit�s de croissance �conomique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) � devenir plus concurrentielles, novatrices et productives, en travaillant avec les collectivit�s pour d�velopper et diversifier les �conomies locales, et en faisant la promotion des atouts de la r�gion en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la r�gion de l’Atlantique.

R�sultat strat�gique : Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

R�sultats obtenus :
Au cours de 2010-2011, en vue d’am�liorer la productivit� et de pr�server les possibilit�s d’emploi � long terme, le PDE a investi dans 27 projets d’�tablissement de nouvelles entreprises, dans 146 projets pour aider les entreprises � agrandir ou � moderniser leurs installations et dans 64 projets d’innovation. Ce programme continue de cibler l’innovation, le perfectionnement des comp�tences et les activit�s commerciales afin d’am�liorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les �carts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

En outre, le PDE a investi plus de 25 millions de dollars dans des projets de d�veloppement des collectivit�s en 2010-2011. Ces projets ont permis d’accro�tre la capacit� des collectivit�s de cerner les besoins et les possibilit�s de d�veloppement �conomique, de veiller � ce que les entreprises du Canada atlantique aient acc�s � des capitaux, � des renseignements et � des conseils, et d’am�liorer la capacit� des collectivit�s de r�pondre � leurs besoins sur le plan �conomique et en mati�re de d�veloppement des entreprises et de tirer profit des d�bouch�s. De plus amples renseignements sur le PDE se trouvent sur le site Web de l’APECA.

Activit� de programme : D�veloppement des entreprises
(en millions de dollars) 
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart
Total des subventions 0,2 0,1 0,1 1,0 0,2 (0,1)
Total des contributions 99,9 105,7 87,5 92,9 108,6 (21,1)
Total d'activit� de programme 100,1 105,8 87,6 93,9 108,8 (21,2)

Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
(en millions de dollars) 
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart
Total des subventions 0,5 0,3 0,1 1,0 0,4 (0,3)
Total des contributions 23,3 42,3 28,5 23,9 39,6 (11,1)
Total d'activit� de programme 23,8 42,6 28,6 24,9 40,0 (11,4)

Activit� de programme : Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination
(en millions de dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 (0,1)
Total des contributions 0,6 0,7 0,5 0,5 0,6 (0,1)
Total d'activit� de programme 0,6 0,7 0,5 0,5 0,7 (0,2)
Total pour le PPT 124,5 149,1 116,7 119,9 149,5 (32,8)

Commentaires sur les �carts :
Une tranche additionnelle de 32,8 millions de dollars a �t� offerte pour le PDE au cours de l’ann�e en raison d’une demande accrue en mati�re de programmation. Cela a permis d’apporter un financement aux PME aux prises avec des difficult�s au cours du ralentissement �conomique actuel et a servi au financement d’initiatives dans les collectivit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

  • Effectu�es
    • Suivi de la v�rification du Programme de d�veloppement des entreprises effectu�e en 2006-2007, termin� en f�vrier 2011
    • V�rification de la diligence raisonnable dans le Programme de d�veloppement des entreprises, termin�e en f�vrier 2011
    • V�rification de la gestion des paiements anticip�s, termin�e en mars 2011
    • V�rification de la diligence raisonnable dans la mise en œuvre du Plan d’action �conomique (Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et Fonds d’adaptation des collectivit�s), termine en juillet 2011
  • En cours
    • V�rification du processus de v�rification apr�s paiement, ach�vement pr�vu en juillet 2011
  • Pr�vues (en 2011-2012)
    • V�rification du Programme de d�veloppement des entreprises – Suivi des projets commerciaux, ach�vement pr�vu en d�cembre 2011
    • Suivi de la v�rification du commerce et de l’investissement, ach�vement pr�vu en d�cembre 2011
    • V�rification de la diligence raisonnable – projets non commerciaux, ach�vement pr�vu en mars 2012
    • V�rification de la gestion des contributions � remboursement conditionnel, ach�vement pr�vu en mars 2012

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
� la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activit�s de programmes (AAP), l’Agence a commenc� � effectuer des �valuations au niveau des sous-activit�s de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les d�penses directes li�es aux programmes, les �valuations des sous-activit�s de programmes comprennent l’�valuation des programmes de paiements de transfert. Les �valuations termin�es ou en cours concernant le Programme de d�veloppement des entreprises comprennent :

  • �valuation de la sous-activit� de programme Continuum de financement, achev�e en septembre 2010
  • �valuation de la sous-activit� de programme Commerce et Investissement, achev�e en septembre 2010
  • �valuation de la sous-activit� de programme Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires, achev�e en septembre 2010
  • �valuation du perfectionnement des comp�tences en affaires, achev�e en juin 2011
  • �valuation des sous-activit�s de programme Politiques, D�fense des int�r�ts et Coordination, ach�vement pr�vu en octobre 2011


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�veloppement des collectivit�s – Cr�dits vot�s

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date de cl�ture : Programme continu (renouvel� sur une base continue � partir d’octobre 2011)

Description :
Le Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) contribue au d�veloppement de l’�conomie et des capacit�s des collectivit�s afin qu’elles r�alisent leur plein potentiel de fa�on viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes de d�veloppement des collectivit�s (p. ex. les Corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’�valuer leur situation et de mettre au point des strat�gies pour r�pondre � leurs besoins. Le PDC fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises sociales pour la mise en place d’initiatives appropri�es pour le d�veloppement �conomique des collectivit�s.

R�sultat strat�gique : Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

R�sultats obtenus :
En 2010-2011, les Corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire (CBDC) ont continu� � r�aliser des solutions durables pour leurs besoins �conomiques en approuvant 1 121 pr�ts repr�sentant un investissement de 52,5 millions de dollars et 954 nouveaux emplois dans les collectivit�s rurales de la r�gion de l’Atlantique. Les CBDC ont �galement offert 7 844 s�ances de consultation aux clients dans l’ensemble de la r�gion. L’Agence fournit un autre appui en utilisant divers programmes de financement pour r�pondre au besoin de renforcer la capacit� de d�veloppement �conomique des collectivit�s et de cerner les possibilit�s, ce qui comprend la planification strat�gique r�gionale.

Activit� de programme: D�veloppement des collectivit�s
(en millions de dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart
Total des contributions 12,4 13,0 11,0 12,6 12,9 (1,9)

Commentaires sur l'�cart :
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s’est produit parce que le financement sur plusieurs exercices de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour le Programme de d�veloppement des collectivit�s a �t� approuv� en septembre 2010, ce qui a eu une incidence sur le cycle de budg�tisation normal. Un financement suppl�mentaire a ensuite �t� re�u.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

  • Effectu�es
    • Suivi de la v�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s effectu�e en 2006-2007, termin� en novembre 2010
    • V�rification de la gestion des paiements anticip�s, termin�e en mars 2011
  • En cours
    • V�rification du processus de v�rification apr�s paiement, ach�vement pr�vu en juillet 2011
  • Pr�vue (en 2011-2012)
    • Suivi de la v�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s, ach�vement pr�vu en d�cembre 2011

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
� la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activit�s de programmes (AAP), l’Agence a commenc� � effectuer des �valuations au niveau des sous-activit�s de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les d�penses directes pour les programmes, les �valuations des sous-activit�s de programmes comprennent l’�valuation des programmes de paiements de transfert. La prochaine �valuation pr�vue de la sous-activit� de programme D�veloppement des entreprises dans les collectivit�s (comprenant le Programme de d�veloppement des collectivit�s) sera en 2012-2013. Cette �valuation devrait �tre achev�e avant juin 2014.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des collectivit�s innovatrices – Cr�dits vot�s

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date de cl�ture : Programme continu (renouvel� en tant que programme continu en mars 2010)

Description :
Le programme est con�u pour appuyer les initiatives strat�giques qui r�pondent aux besoins des collectivit�s en mati�re de d�veloppement �conomique par des contributions non remboursables. Afin d’aborder efficacement le vaste �ventail de difficult�s et de d�bouch�s dans les r�gions, les collectivit�s et les secteurs, le Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivit�s � diff�rentes �tapes dans le cadre du continuum du d�veloppement �conomique, tout en assurant des r�sultats �conomiques durables.

Le FCI comporte trois volets distincts. Le premier, la capacit� strat�gique des collectivit�s (CSC), est con�u pour appuyer les initiatives strat�giques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivit�s rurales en mati�re de d�veloppement �conomique. Le deuxi�me volet, les investissements proactifs (IP), vise � stimuler les changements transformateurs. Il contribue � cibler et � mettre en œuvre de fa�on proactive les possibilit�s strat�giques avec les partenaires locaux. Le troisi�me volet, le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC), �tait une initiative de financement sur deux ans prenant fin le 31 mars 2011, dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada (PAEC). Le FAC a �t� mis en place par le gouvernement du Canada pour fournir une stimulation �conomique en vue d’att�nuer les r�percussions � court terme du ralentissement �conomique; il a cr�� des possibilit�s d’emploi et a permis de relever les d�fis en mati�re de transition et d’adaptation dans la restructuration des collectivit�s. Au Canada atlantique, l’APECA a mis en œuvre le FAC � l’aide du Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) et du Programme de d�veloppement des entreprises.

R�sultat strat�gique : Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

R�sultats obtenus :
Au cours de l’exercice financier 2010-2011, 159 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du FCI : 142 ont �t� financ�s pour le volet sur la capacit� strat�gique des collectivit�s et 17 pour le volet sur les investissements proactifs. Par ailleurs, 20 autres projets ont �t� approuv�s pour le volet sur le Fonds d’adaptation des collectivit�s. Les 159 projets approuv�s dans le cadre du Fonds des collectivit�s innovatrices original (volets sur la capacit� strat�gique et les investissements proactifs) avaient des co�ts totaux de projets de 119,4 millions de dollars, avec une contribution de l’APECA de 45,5 millions de dollars et l’investissement suscit� d’un montant de 73,9 millions de dollars. Le total des co�ts des 20 projets du FAC s’�levait � 8,1 millions de dollars, la contribution de l’APECA �tant de 3,8 millions de dollars et celle d’autres sources, de 4,3 millions de dollars.

En 2010-2011, l’APECA a continu� de travailler en partenariat avec les collectivit�s et les intervenants relativement aux investissements strat�giques au titre de l’infrastructure, du renforcement des capacit�s des collectivit�s et du d�veloppement du secteur des affaires. Ces investissements strat�giques tiennent compte des plans et des priorit�s en mati�re de d�veloppement �conomique, �labor�s et mis en œuvre par les collectivit�s. Le FCI a d�pass� sa cible annuelle en mati�re de partenariat, avec un total de 495 collaborateurs pour 308 projets approuv�s.

Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
(en millions de dollars) 
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart
Total des contributions 48,9 73,4 87,8 92,8 72,8 15,0

Commentaires sur l'�cart :
L’�cart peut �tre expliqu� par le moment du renouvellement du programme et la priorit� accord�e par l’APECA � la mise en œuvre d’initiatives dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, comme le Fonds d’adaptation des collectivit�s et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

  • Effectu�es
    • Suivi de la v�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s effectu�e en 2006-2007, termin� en novembre 2010
    • V�rification de la gestion des paiements anticip�s, termin�e en mars 2011
    • V�rification de la diligence raisonnable dans la mise en œuvre du Plan d’action �conomique (Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et Fonds d’adaptation des collectivit�s), termine en juillet 2011
  • En cours
    • V�rification du processus de v�rification apr�s paiement, ach�vement pr�vu en juillet 2011
  • Pr�vue (en 2011-2012)
    • V�rification de la diligence requise – projets non commerciaux, ach�vement pr�vu en mars 2012

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
� la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activit�s de programmes (AAP), l’Agence a commenc� � effectuer des �valuations au niveau des sous-activit�s de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les d�penses directes li�es aux programmes, les �valuations des sous-activit�s de programmes comprennent l’�valuation des programmes de paiements de transfert. La prochaine �valuation pr�vue de la sous-activit� de programme Investissement dans les collectivit�s (qui comprend le FCI) sera en 2012-2013.


Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructures de loisirs Canada – Cr�dits vot�s

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de cl�ture : 31 octobre 2011

Description :
Le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) a fourni 500 millions de dollars � l’�chelle nationale pour les projets en vue d’aider au r�am�nagement des infrastructures de loisirs dans tout le Canada. La date de cl�ture initiale pour le Programme d’ILC �tait le 31 mars 2011. Une prolongation du programme a �t� annonc�e le 2 d�cembre 2010; la nouvelle date de cl�ture est le 31 octobre 2011.

Dans le cadre du programme, le gouvernement du Canada s’est engag� � participer au financement de projets d’am�lioration et de r�paration d’installations r�cr�atives. Il financera �galement des projets de construction de nouvelles installations qui s’ajouteront ou se substitueront � l’infrastructure de loisirs actuelle ou � sa capacit�. Le programme vise � offrir des mesures de stimulation �conomique opportunes et cibl�es et � aider � att�nuer les incidences de la r�cession �conomique mondiale en stimulant les activit�s de construction dans le secteur des loisirs. Le programme est ax� sur la remise en �tat des infrastructures r�cr�atives pour favoriser l’activit� physique et l’esprit communautaire.

R�sultat strat�gique : Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

R�sultats obtenus :
L’APECA a affect� la totalit� de son allocation aux fins du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada en investissant 34,2 millions de dollars dans 230 projets approuv�s dans tout le Canada atlantique. Au cours de l’exercice 2010-2011, sept projets ont �t� approuv�s au titre du Programme d’ILC. Le total des co�ts des projets s’�levait � 1,6 million de dollars, et l’investissement suscit� �tait de 1,2 million de dollars. Depuis le d�but du Programme d’ILC, 188 projets ont �t� r�alis�s avec succ�s avant le 31 mars 2011, et 49 ont fait l’objet d’une proposition de prolongation jusqu’au 31 octobre 2011.

Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
(en millions de dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart
Total des contributions 0,0 11,3 22,4 24,0 19,4 3,0

Commentaires sur l'�cart :
L’�cart d�coule d’un certain nombre de facteurs, dont bon nombre �chappaient � l’action de l’APECA, notamment des conditions m�t�orologiques difficiles et les retards par rapport au calendrier de construction qui en ont r�sult�. Quarante-neuf projets ont fait l’objet d’une proposition de prolongation jusqu’au 31 octobre 2011, conform�ment aux conditions annonc�es par le Premier ministre en d�cembre 2010.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

  • Effectu�e
    • V�rification de la gestion des paiements anticip�s, termin�e en mars 2011
    • V�rification de la diligence raisonnable dans la mise en œuvre du Plan d’action �conomique (Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et Fonds d’adaptation des collectivit�s), termine en juillet 2011
  • En cours
    • V�rification du processus de v�rification apr�s paiement, ach�vement pr�vu en juillet 2011
  • Pr�vue (en 2011-2012)
    • Aucune

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Sans objet. Aucune �valuation n’est pr�vue pour ce programme de paiements de transfert.


Nom du programme de paiements de transfert : Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Cr�dits vot�s

Date de mise en œuvre : 29 mai 2003

Date de cl�ture : 31 mai 2011

Description :
Cette initiative vise � att�nuer l’incidence �conomique du manque d’activit�s de fabrication au site de l’ancien chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick.

R�sultat strat�gique : Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

R�sultats obtenus :
Le 16 juin 2010, le ministre de l’APECA a accept� d’apporter des changements � la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ). Ces modifications ont permis de prolonger la date d’approbation du projet au 31 mai 2011, et de faire en sorte que les paiements contractuels de projets soient effectu�s apr�s cette date.

Le 4 mars 2011, le ministre a approuv� un projet de 6,1 millions de dollars pour qu’Atlantic Wallboard Limited Partnership installe de l’�quipement de concassage de la pierre � pl�tre naturelle � son usine � Saint John. Un total de 3 millions de dollars a �t� affect� aux fins de l’exercice financier 2010-2011, en plus des 3,1 millions de dollars qui seront vers�s en 2011-2012.

Activit� de programme: D�veloppement des collectivit�s
(en millions de dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart
Total des contributions 0,0 0,0 10,0 10,0 3,0 7,0

Commentaires sur l'�cart :
Le client n’est pas all� de l’avant avec le projet, qui devait verser 10 millions de dollars au cours de l’exercice financier 2010-2011. Un projet de remplacement n’a pas �t� approuv� jusqu’� la fin de l’ann�e, et seulement 3 millions de dollars des fonds approuv�s du projet ont �t� d�pens�s au cours de l’ann�e. Le solde de ce projet et les fonds restants de l’initiative devraient �tre vers�s au cours de l’exercice 2011-2012, avec deux projets actuellement � l’�tude.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Sans objet. Aucune �valuation n’est pr�vue pour ce programme de paiements de transfert.




Initiatives horizontales




Nom de l’initiative horizontale : Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Nom du minist�re responsable : Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)

Activit� de programme du minist�re responsable : D�veloppement des collectivit�s

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2009

Date de cl�ture : Le 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :
9 975 000 $

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le PTCA est un consortium de marketing panatlantique qui compte neuf membres, soit l’APECA, les associations du tourisme des quatre provinces de l’Atlantique et les minist�res responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-�cosse, du Nouveau-Brunswick et de l’�le-du-Prince-�douard. Le PTCA est destin� � promouvoir le Canada atlantique � titre de principale destination de vacances sur les principaux march�s des �tats-Unis, de l’Europe et des pays du Pacifique.

L’entente sur le PTCA pour la p�riode de 2009 � 2012 est dot�e d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle pr�voit notamment :

  • des strat�gies de marketing enti�rement int�gr�es visant les relations avec les consommateurs, l’industrie ainsi que les m�dias fond�es sur des �tudes de march� solides, la r�alisation d’�conomies d’�chelle et les similitudes;
  • des fonds qui s’ajoutent aux budgets de marketing des gouvernements provinciaux;
  • la pr�servation du capital-marques provincial;
  • des activit�s de marketing dict�es par le march�;
  • des syst�mes de mesure clairs et adapt�s au b�n�fice de chacune des provinces de l’Atlantique;
  • des �valuations de projet � la fin de l’entente.

Il est possible d’obtenir des renseignements suppl�mentaires sur le site Web du PTCA.

Un protocole d’entente sur la reconduction du PTCA a �t� sign� le 1er avril 2009, ce qui permet d’appuyer directement le r�sultat strat�gique de l’APECA.

R�sultats partag�s : L’objectif du PTCA s’assimile aux r�sultats strat�giques recherch�s par l’APECA pour l’une de ses priorit�s, � savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Voici les r�sultats attendus par le PTCA :

  • accro�tre la comp�titivit� de la r�gion de l’Atlantique dans les march�s cibl�s;
  • promouvoir la coop�ration r�gionale (gouvernement f�d�ral-provinces-industrie);
  • promouvoir les activit�s de marketing qui repr�sentent un apport diff�rentiel;
  • r�aliser des �conomies d’�chelle en marketing;
  • mieux faire conna�tre la r�gion de l’Atlantique en tant que destination touristique venant � l’esprit spontan�ment;
  • accro�tre l’affluence et les recettes touristiques dans les quatre provinces de l’Atlantique.

De 2009 � 2012, le PTCA devrait g�n�rer une activit� �conomique suppl�mentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans le marketing. L’objectif est d’accro�tre de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du tourisme du Canada atlantique.

Structures de gouvernance : Un comit� de gestion compos� des dix personnes suivantes dirige les activit�s du PTCA :

  • le vice-pr�sident de l’APECA responsable du tourisme;
  • le directeur g�n�ral de l’APECA de Tourisme Atlantique;
  • les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme;
  • les pr�sidents des quatre associations provinciales de l’industrie touristique ou leurs repr�sentants d�sign�s.

Les d�cisions du comit� sont prises par voie de consensus. Le quorum est �tabli � six personnes qui, ensemble, doivent repr�senter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l’industrie ainsi que l’APECA. Un repr�sentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d’office du comit� de gestion.

Le comit� de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la r�partition des budgets annuels de l’entente en fonction des march�s vis�s, de l’approbation des plans de travail et des budgets annuels du programme, de l’�valuation des activit�s du programme, de la supervision des travaux d’un comit� de marketing, de l’�laboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interpr�tation du programme et de la r�solution de conflits.

Points saillants du rendement : Au cours de l’exercice 2010-2011, le PTCA a g�n�r� 45,3 millions de dollars en revenus d’exportation pour les PME du secteur du tourisme du Canada atlantique. Avec un rendement du capital investi (RCI) de 10,86 $ pour chaque dollar investi dans le marketing, le partenariat a surpass� sa cible de 10 pour 1. Le PTCA a �galement g�n�r� 2,7 millions de dollars gr�ce � des �conomies relatives aux achats de m�dias et a r�colt� 456 072 $ gr�ce � son entente de marketing conjointe avec des organisateurs de voyages situ�s aux �tats-Unis et au Royaume-Uni.

Partenaire f�d�ral Activit� de programme du partenaire f�d�ral Titre de programme du partenaire f�d�ral Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) 2010-2011 (en millions de $)
D�penses pr�vues D�penses r�elles R�sultats pr�vus R�sultats obtenus
APECA D�veloppement des collectivit�s Partenariat du tourisme du Canada atlantique 9,975 millions de dollars 3,325 3,591 Revenus d’exportation : 55,2 45,3

Commentaires sur les �carts :
D�penses - L’�cart dans les d�penses pr�vues s’explique par une r�duction de 0,266 million de dollars dans les d�penses de publicit� en 2009-2010 suivant une approche prudente en ce qui a trait aux march�s de d�veloppement du PTCA dans la r�gion du centre du littoral de l’Atlantique des �tats-Unis. Ce montant a �t� r�affect� au budget de l’exercice 2010-2011, faisant ainsi passer le montant de l’investissement de l’APECA de 3,325 millions � 3,591 millions de dollars.

R�sultats - L’�cart de 9,9 millions de dollars de revenus en moins g�n�r�s par le PTCA en 2010-2011 a �t� le r�sultat d’une r�duction des d�penses de publicit�, de la faiblesse de l’�conomie am�ricaine et de l’accent mis par le PTCA sur le d�veloppement des march�s dans la r�gion du centre du littoral de l’Atlantique des �tats-Unis.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Le PTCA permet � l’industrie et aux quatre gouvernements des provinces de l’Atlantique de mettre en commun leurs ressources afin d’accro�tre leur visibilit� dans les march�s prioritaires. Dans la plupart des cas, cette exposition ne leur serait pas accessible � titre individuel. Le PTCA facilite ce qui suit : le renforcement de la relation et le partenariat collaboratif avec la Commission canadienne du tourisme; les partenariats de marketing conjoints avec les grossistes en voyages/les organisateurs de voyages; la r�alisation d’�conomies sur le plan du marketing (p. ex. achats de m�dias, relations avec les m�dias); l’efficacit� des recherches qui viennent appuyer les strat�gies et les tactiques de marketing; les voyages d’information qui permettent aux r�dacteurs et aux organisateurs de voyages de recueillir de l’information de premi�re main sur les attraits touristiques de la r�gion et de donner de la visibilit� � la r�gion; le soutien au salon du tourisme du Canada atlantique, un �v�nement qui permet aux PME de l’industrie du tourisme d’�changer avec les voyagistes.

Personne-ressource :
Rob McCloskey
Directeur g�n�ral, Tourisme Atlantique
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (�le-du-Prince-�douard)
C1A 7K2
T�l�phone : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca



Nom de l’initiative horizontale : Entente sur la promotion du commerce ext�rieur (EPCE)

Nom du minist�re responsable : Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)

Activit� de programme du minist�re responsable : D�veloppement des entreprises (sous-activit� de programme : Commerce)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2005

Date de cl�ture : Le 31 mars 2011

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :
8,4 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : En mai 1994, l'APECA a sign� une entente (l'Entente Canada - provinces de l'Atlantique sur la promotion du commerce ext�rieur, c.-�-d. l'EPCE) avec les quatre gouvernements provinciaux de la r�gion de l'Atlantique, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et Industrie Canada en vue de � prendre des mesures pr�cises pour optimaliser la coordination � l'�chelle panatlantique et mettre en commun les ressources limit�es des partenaires afin de coordonner des activit�s li�es au commerce �1 . Lanc�e initialement en 1994, l’entente a �t� reconduite en 1997, en 2000, en 2005 et en 2010, pour un investissement total de 25 millions de dollars sur 17 ans. Le ratio de partage des frais est de 70/30 pour le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux.

En avril 2011, l’APECA a reconduit l’entente avec ses partenaires pour une autre p�riode de cinq ans (2011-2016) avec un budget de 10 millions de dollars (7 millions de dollars de l’APECA, et 3 millions de dollars des provinces). L'engagement des partenaires � l'�gard de ce programme, notamment l'augmentation des fonds qui y sont affect�s, t�moigne bien des r�sultats de l'Entente et de son importance pour l'avenir de la promotion du commerce ext�rieur dans la r�gion.

Il est possible d’obtenir des renseignements suppl�mentaires sur le site Web de l’EPCE.

R�sultats partag�s : Les r�sultats partag�s pour les partenaires de l’EPCE viennent appuyer la sous-activit� de programme Commerce de l'APECA et sont les suivants : 1) accroissement du nombre de nouveaux exportateurs; 2) accroissement du nombre d'exportateurs actuels qui r�alisent des ventes sur de nouveaux march�s; 3) augmentation du chiffre d'affaires des exportateurs actuels sur les march�s existants.

Entre 2005 et 2010, l’Agence et ses partenaires ont administr� plus de 90 projets. Les clients interrog�s ont fait part des r�sultats suivants : 23 entreprises ont commenc� � exporter, 135 exportateurs ont accru leurs ventes � l’�tranger et 107 exportateurs ont �tendu leurs activit�s � de nouveaux march�s.

Structure de gouvernance : � titre d'organisme responsable de cette initiative, l'APECA h�berge le secr�tariat charg� d'administrer l'entente. Un comit� de gestion compos� d'un repr�sentant de chacun des partenaires s'occupe de la planification et de la gestion des �l�ments strat�giques de l’entente ainsi que de l'�valuation des projets.

Partenaires

   Minist�res et organismes f�d�raux (70 p. 100 du budget) 

  • APECA (minist�re responsable)
  • Affaires �trang�res et Commerce international Canada (partenaire non financier)
  • Industrie Canada (partenaire non financier)

   Gouvernements provinciaux (30 p. 100 du budget) 

  • Entreprises Nouveau-Brunswick
  • Entreprises Nouvelle-�cosse Inc.
  • Minist�re de l’Innovation, du Commerce et du D�veloppement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Minist�re de l’Innovation et de l’Enseignement sup�rieur de l’�le-du-Prince-�douard

Points saillants du rendement : Durant 2010-2011, l’Agence et ses partenaires ont approuv� seize projets. La coordination du projet � l’�chelle des quatre provinces de l’Atlantique a fourni l’occasion de rationaliser le processus de demande et d’affectation des fonds et de simplifier l’administration des projets en regroupant tous les services dans le m�me bureau et en cr�ant un point de contr�le central. Un sondage aupr�s des clients indique que deux entreprises ont commenc� � exporter, que 28 exportateurs ont accru leurs ventes dans les march�s existants et que 26 exportateurs ont acc�d� � de nouveaux march�s.

Partenaire f�d�ral Activit� de programme du partenaire f�d�ral Titre de programme du partenaire f�d�ral Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) 2010-2011 (en millions de $)
D�penses pr�vues D�penses r�elles R�sultats pr�vus R�sultats obtenus
APECA D�veloppement des entreprises Entente sur la promotion du commerce ext�rieur 8,4 millions
de dollars
1,4 0,6 Nouveaux exportateurs : 8 2
Exportateurs actuels qui r�alisent des ventes sur de nouveaux march�s : 20 26
Entreprises qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les march�s existants : 30 28

Commentaires sur les �carts :
D�penses - Outre le fait que l’APECA n’a pas re�u le nombre de propositions pr�vues, les demandes de paiement pour huit projets, �valu�es � 400 000 $, n’ont pas �t� r�gl�es avant le 1er avril 2011.

R�sultats - Les propositions re�ues pendant la p�riode faisant l’objet du rapport provenaient surtout d’exportateurs existants plut�t que de non-exportateurs.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Les m�mes que ceux que doivent atteindre les partenaires f�d�raux.

Personne-ressource :
Michel T�tu
Directeur g�n�ral, Commerce et investissement
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
T�l�phone : 506-851-6496
Courriel : Michel.Tetu@acoa-apeca.gc.ca

[1] Entente Canada-provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce ext�rieur, 1er avril 2005.



Achats �cologiques

Renforcement des capacit�s en mati�re d’achats �cologiques


Activit� Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel 75 % 73 % Un roulement important s’est produit au sein de l’effectif depuis l’�tablissement de ces objectifs. Les nouveaux employ�s sont en train de suivre la formation requise. L’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique a entrepris un exercice pour �largir la port�e de la formation en d�terminant quels postes comportent des responsabilit�s en mati�re d’achats. Ces postes se situent dans la cat�gorie des experts fonctionnels, et les employ�s qui les occupent suivront une formation obligatoire reli�e aux achats �cologiques.
Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat 75 % 88 % 88 % des nouveaux d�tenteurs d’une carte d’achat ont suivi le cours de formation et fourni une preuve d’ach�vement de cette formation avant de recevoir leur carte de cr�dit. Tous les d�tenteurs actuels d’une carte d’achat seront tenus de suivre la formation avant le renouvellement de leur carte, une fois celle-ci expir�e.
�valuations du rendement 100 % 100 % Tous les experts fonctionnels ont un objectif inscrit dans leur �valuation de rendement, les obligeant � tenir compte des facteurs environnementaux dans leurs activit�s d’achat.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats     Les politiques sur les documents contractuels et les cartes de cr�dit pour les achats internes ont �t� examin�es et r�vis�es; on y a int�gr� des consid�rations environnementales concernant les activit�s d’achat et les exigences de formation obligatoire pour tous les d�tenteurs de carte. L’Agence continue d’examiner les processus et les contr�les en mati�re d’achats afin de voir � ce que les politiques soient mises � jour en fonction des renseignements les plus r�cents sur l’achat �cologique et � ce que ces facteurs soient int�gr�s � tous les aspects des processus de d�cision.

Utilisation d’instruments d’achat regroup�s �cologiques


Bien ou service Objectif en pourcentage (selon le RPP de 20102011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
Imprimantes 95 % 100 % 100 % des imprimantes achet�es et des photocopieuses lou�es ont �t� acquises par l’interm�diaire d’une convention d’offre � commandes.
Photocopieuses 100 % 100 % Toutes les photocopieuses ont �t� lou�es au moyen d’instruments d’achats regroup�s �cologiques.

Initiatives de r�duction ax�es sur des biens pr�cis


Produit non durable ou bien Objectif en pourcentage de r�duction en pourcentage ou selon un ratio par ETP R�sultats r�els en pourcentage de r�duction ou selon un ratio par ETP Description ou commentaires
Imprimantes R�duire la proportion existante � l’APECA (une imprimante pour cinq employ�s en 2008-2009), chaque fois que cela est possible sur le plan op�rationnel.
Une r�duction de 7 % a �t� r�alis�e.

Une m�thode de comptabilisation des ETP et des imprimantes est en voie d’�laboration, qui favorisera la pr�sentation de rapports uniformes et exacts.
Un examen des imprimantes et des photocopieuses (y compris les scanners et les t�l�copieurs) a entra�n� l’�limination de quatorze imprimantes et l’adoption d’appareils multifonctionnels. Cette mesure permettra des gains d’efficacit� quant � la consommation d’�nergie, aux biens mat�riels et aux �conomies financi�res.



R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponses aux comit�s parlementaires
L’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) a comparu devant trois comit�s parlementaires en 2010-2011.

Le 14 avril 2010, M. Robert Smith, directeur g�n�ral du D�veloppement des collectivit�s, et M. Kent Estabrooks, directeur g�n�ral des Finances et des services administratifs, ont comparu devant le Comit� s�natorial permanent des finances nationales. L’APECA �tait l’une des cinq agences de d�veloppement r�gional � compara�tre devant le comit� au sujet des cr�dits de financement accord�s dans le cadre du Budget principal des d�penses. Les agences de d�veloppement r�gional ont discut� plus particuli�rement de l’administration du Programme de d�veloppement des collectivit�s dans leur r�gion respective du Canada. MM. Smith et Estabrooks ont expliqu� aux membres la fa�on dont le programme est g�r� dans la r�gion du Canada atlantique ainsi que le r�le jou� par les Corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire relativement � l’attribution de financement dans le cadre de ce programme.

Le 2 mars 2011, M. Andrew Noseworthy, conseiller principal (�nergie), a comparu devant le Comit� s�natorial permanent de l’�nergie, de l’environnement et des ressources naturelles. M. Noseworthy a expliqu� aux membres la fa�on dont l’APECA est structur�e et son r�le quant au soutien au d�veloppement �conomique du Canada atlantique. Il a en outre pr�cis� le r�le de facilitateur jou� par l’APECA dans le dossier de la Porte d’entr�e de l’�nergie de l’Atlantique et aupr�s de l’Office de l’�nergie de l’Atlantique. En r�ponse � une question d’un membre, M. Noseworthy a pr�sent� le Fonds d’innovation de l’Atlantique et a donn� des exemples de projets qui ont �t� financ�s dans le cadre de ce programme.

Le 10 mars 2011, M. Kent Estabrooks, vice-pr�sident int�rimaire des Finances et des Services corporatifs, et M. Peter Hogan, vice-pr�sident int�rimaire du bureau de la Nouvelle-�cosse, ont comparu devant le Comit� s�natorial permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Des repr�sentants de l’APECA, d’Industrie Canada et de l’Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l’Ontario �taient �galement pr�sents lors de la r�union pour clarifier certains points et r�pondre aux questions li�es aux Budget suppl�mentaire des d�penses (C). M. Estabrooks a expliqu� que l’Agence met l’accent sur l’efficience interne afin de respecter le budget pr�vu sans affecter les services offerts dans le cadre du programme. M. Hogan a pr�sent� la fa�on dont l’APECA collabore avec les gouvernements des provinces de l’Atlantique et les organismes locaux afin de favoriser le d�veloppement �conomique. Il a �galement soulign� que les priorit�s de l’APECA demeurent l’innovation, la productivit�, le d�veloppement des collectivit�s et le commerce. M. Estabrooks a en outre insist� sur la rigueur du processus de diligence raisonnable mis en place par l’APECA pour �valuer toutes les propositions de projets.

Les comit�s n’ont formul� aucune recommandation au cours de l’exercice 2010-2011.
R�ponses aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable
Le premier rapport produit par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG), en octobre 2010, au sujet du Plan d'action �conomique du Canada (PAEC) portait, entre autres, sur des initiatives administr�es par l’APECA (p. ex. le Fonds d’adaptation des collectivit�s et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada). Bien que la v�rification ait donn� lieu � bon nombre de recommandations li�es � l’ex�cution en temps voulu, au respect des crit�res d’admissibilit� et des exigences l�gislatives, � l’�valuation et � la ma�trise des risques ainsi qu’aux rapports au Parlement, l’APECA n’�tait pas particuli�rement vis�e par aucune de ces recommandations. L’APECA n’a donc pas eu � justifier ses programmes. Le rapport complet est disponible sur le site Web du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada.

La deuxi�me v�rification du PAEC men�e par le BVG, qui traite entre autres du Fonds d’adaptation des collectivit�s administr� par l’APECA, est en cours � l’�chelle nationale. Ce rapport, qui mettra l’accent sur la r�partition du fonds de stimulation, sera d�pos� � l’automne 2011.
V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
V�rification effectu�e par la Commission de la fonction publique (CFP)
La CFP a amorc� la v�rification de la fonction de dotation en novembre 2009. Le rapport final a �t� publi� � l’automne 2010, et est disponible sur le site Web de la CFP. Un plan d’action de la gestion a �t� �labor�. Outre la mise en œuvre d’un cadre de surveillance de la dotation (ax� davantage sur la d�finition des r�les et des responsabilit�s li�es � la fonction de dotation), ce plan pr�voit des mesures en mati�re de formation ainsi qu’une surveillance accrue des processus de dotation non annonc�s. Le cadre de surveillance de la dotation, qui contient des mesures particuli�res quant � la communication de r�sultats � la haute direction, a �t� approuv� en mars 2011. Il sera mis en œuvre au cours de l’exercice 2011-2012.

V�rification effectu�e par le Commissariat aux langues officielles (CLO) – en cours
L’Agence est l’un des nombreux organismes et minist�res qui participent � l’exercice des bulletins de rendement men�s par le CLO. L’exercice a d�but� en novembre 2010, et les r�sultats seront inclus dans le rapport annuel 2010-2011 du CLO, qui doit �tre publi� � l’automne 2011. L’APECA a �t� choisie pour participer � cet exercice en raison du r�le qu’elle joue relativement au respect de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, plus particuli�rement en ce qui a trait aux subventions et aux contributions. L’Agence s’attend � ce que les r�sultats soient favorables, puisqu’elle maintient son engagement de servir ses clients dans la langue officielle de leur choix et de favoriser l’�panouissement des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire. Ces objectifs demeurent prioritaires pour l’Agence.

V�rification effectu�e par la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) – en cours
En f�vrier 2011, la CCDP a indiqu� qu’elle effectuerait une v�rification des politiques ainsi que des pratiques relatives � l’�quit� en mati�re d’emploi en vigueur � l’Agence, et qu’elle �valuerait leur degr� de conformit� par rapport aux lois et aux r�glements applicables. Les r�sultats seront diffus�s � l’automne 2011. Gr�ce � sa campagne de d�claration volontaire � l’intention de ses employ�s ainsi qu’au renouvellement de son plan d’action relatif � l’�quit� en mati�re d’emploi en mars 2011, l’Agence devrait �tre en mesure de respecter la plupart des exigences de cette v�rification.



V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (2010-2011)


Titre de la v�rification interne Type de v�rification interne �tat Date d’ach�vement
Suivi de la v�rification 2006-2007 de la sous-activit� D�veloppement des collectivit�s
Investissement dans les collectivit�s Termin�e Novembre 2010
Conformit� de la gestion de la s�curit� de la technologie de l’information 1
Gestion de l’information Termin�e Janvier 2011
Suivi de la v�rification de 2006-2007 du Programme de d�veloppement des entreprises
Paiement de transfert Termin�e F�vrier 2011
Diligence raisonnable au sein du Programme de d�veloppement des entreprises 2
Paiement de transfert Termin�e F�vrier 2011
Classification 3
Ressources humaines Termin�e Mars 2011
Gestion des paiements anticip�s 4
 
Paiement de transfert Termin�e Mars 2011
Gestion minist�rielle des risques
Gestion du risque Termin�e Mars 2011
V�rification apr�s paiement 5
Paiement de transfert Termin�e Juillet 2011
Diligence raisonnable dans l’administration du Plan d’action �conomique (Programme d’Infrastructures de loisirs Canada [ILC] et Fonds d’adaptation des collectivit�s [FAC]) 6
Paiement de transfert Termin�e Juillet 2011
Pratiques en mati�re de valeurs et d’�thique 7
Gouvernance organisationnelle Termin�e Juillet 2011
Diligence raisonnable au Fonds d’investissement de l’Atlantique
Paiement de transfert En cours D�cembre 2011
V�rification du cadre de contr�le de gestion de l’information (V�rification horizontale) 8
Technologie de l’information En cours Mars 2012

[1] Ce mandat a �t� ajout� apr�s la fermeture du dernier cycle d’�tablissement des plans et des priorit�s.

[2] Cette v�rification devait originalement se terminer en 2011-2012 et avait pour titre : � Projets non-commerciaux �.

[3] Appel�e ant�rieurement � Emploi, pratiques en milieu de travail et relations de travail �.

[4] Ce mandat a �t� ajout� apr�s la fermeture du dernier cycle d’�tablissement des plans et des priorit�s.

[5] Ce mandat a �t� ajout� apr�s la fermeture du dernier cycle d’�tablissement des plans et des priorit�s.

[6] Ce mandat a �t� ajout� apr�s la fermeture du dernier cycle d’�tablissement des plans et des priorit�s.

[7] Appel�e auparavant � Int�grit� et �thique pour l’ensemble de l’Agence. �

[8] Cette v�rification horizontale remplace deux v�rifications sur la technologie de l’information qui devaient se terminer en 2010-2011 : � Leadership et responsabilit� en mati�re de r�sultats op�rationnels � et � Int�gration � la gouvernance op�rationnelle �. La v�rification pr�vue a �t� remplac�e par une v�rification horizontale r�alis�e dans la m�me p�riode.

�valuations (2010-2011)


Titre de l’�valuation Activit� de programme �tat Date d’ach�vement
Sous-activit� de programme Continuum de financement
 
D�veloppement des entreprises Termin�e Septembre 2010
Sous-activit� de programme Commerce et investissement
 
D�veloppement des entreprises Termin�e Septembre 2010
Sous-activit� de programme Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires
 
D�veloppement des entreprises Termin�e Septembre 2010
Perfectionnement des comp�tences en affaires
D�veloppement des entreprises / D�veloppement des collectivit�s Termin�e Juin 2011
Politique, d�fense des int�r�ts et coordination
Politique, d�fense des int�r�ts et coordination En cours Octobre 2011