ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Rapport

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Message du Ministre

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA).

En 2010-2011, le Canada a commenc� � voir les signes de la reprise � la suite de la crise �conomique mondiale. �tant donn� que notre gouvernement a agi rapidement pour mettre en place des initiatives de relance visant � prot�ger notre �conomie nationale et � appuyer les Canadiens et Canadiennes pendant la r�cession, le Canada est parvenu � sortir du ralentissement �conomique en position de force et en tant que mod�le pour le monde industrialis�.

L’APECA a longtemps jou� un r�le de premier plan dans le renforcement de l’�conomie du Canada atlantique en soutenant les collectivit�s et en aidant les petites et moyennes entreprises � �tre davantage innovatrices, productives et concurrentielles. Par ailleurs, en 2010-2011, l’APECA a jou� un r�le essentiel dans l’ex�cution des initiatives de relance �conomique de notre gouvernement dans la r�gion de l’Atlantique. Gr�ce au Fonds d’adaptation des collectivit�s et au Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, des collectivit�s de partout au Canada atlantique ont re�u du soutien pour renouveler leurs infrastructures et faire preuve d’une innovation accrue dans les industries primaires, ce qui a favoris� la cr�ation et le maintien d’emplois dont on a grand besoin.

Notre gouvernement continuera d’assurer une gouvernance solide et stable de l’�conomie nationale pour permettre au Canada de se relever compl�tement du ralentissement �conomique et de jeter les bases d’une s�curit� et d’une prosp�rit� � long terme pour les Canadiens et Canadiennes d’un oc�an � l’autre. Enfin, au Canada atlantique, l’APECA continuera de jouer un r�le cl� dans l’ex�cution des initiatives et programmes f�d�raux, ce qui b�n�ficiera constamment aux collectivit�s et aux petites entreprises de la r�gion.

 

Message du Ministre d'�tat

L’une des forces de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) r�side dans sa capacit� � profiter des occasions et � surmonter les d�fis qui se pr�sentent en mati�re �conomique dans la r�gion de l’Atlantique. En collaboration avec ses nombreux partenaires, l’Agence poss�de une excellente feuille de route pour ce qui est de la conception et de l’ex�cution de programmes efficaces qui aident les entreprises � d�marrer et � cro�tre et qui aident les collectivit�s � prosp�rer.

Notre gouvernement reconna�t la valeur du travail qu’accomplit l’APECA au Canada atlantique. C’est pourquoi, entre 2009 et 2011, l’Agence s’est vu attribuer la responsabilit� de l’�laboration et de la mise en œuvre des initiatives du Plan d’action �conomique dans la r�gion. Ce plan a permis de cr�er des emplois et d’appuyer les Canadiens et Canadiennes durant la r�cession mondiale.

Avec la reprise en cours au Canada, les emplois et la croissance demeurent la grande priorit� de notre gouvernement. En 2010-2011, l’APECA s’est surtout efforc�e de promouvoir le perfectionnement des comp�tences cl�s de la main-d’œuvre et d’encourager la recherche-d�veloppement, car ce sont l� les moteurs essentiels de la croissance �conomique et de la cr�ation d’emplois au Canada atlantique. L’Agence a continu� de soutenir efficacement l’innovation par l’entremise du Fonds d’innovation de l’Atlantique et du Programme de d�veloppement des entreprises. Elle a aussi poursuivi ses travaux en vue d’ouvrir de nouveaux march�s aux entreprises de l’ensemble du Canada atlantique pour soutenir l’engagement prosp�re de la r�gion dans l’�conomie mondiale.

Le pr�sent rapport d�crit les nombreuses r�ussites cl�s de l’APECA au cours de l’exercice 2010-2011, en plus de d�montrer clairement dans quelle mesure l’Agence constitue un partenaire efficace et un champion inlassable de cette r�gion.

 

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Section I : Survol de l'organisation

Raison d’�tre

Responsabilit�s

L’APECA a �t� mise sur pied en 1987 et elle est le minist�re f�d�ral charg� du d�veloppement �conomique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’�le-du-Prince-�douard, de la Nouvelle-�cosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le si�ge social de l’APECA est situ� � Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il y a un bureau r�gional dans chacune des quatre capitales provinciales du Canada atlantique et chacun d’entre eux est dirig� par un vice-pr�sident r�gional. L’Agence fournit �galement des services par l’entremise d’une s�rie de bureaux locaux situ�s un peu partout dans les quatre provinces. De plus, par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA veille � ce que les int�r�ts du Canada atlantique soient d�fendus dans les politiques et les programmes �labor�s par d’autres minist�res et organismes de l’administration f�d�rale.

Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient chang� depuis sa cr�ation, l’objectif global de l’APECA est rest� le m�me : aider la r�gion de l’Atlantique � atteindre les meilleurs r�sultats �conomiques possible en mati�re de productivit�, de comp�titivit� et de croissance. L’APECA atteint un plein potentiel �conomique en cernant les changements structurels de l’�conomie et en s’y attaquant, en aidant les collectivit�s et les entreprises � surmonter les obstacles et en trouvant de nouvelles possibilit�s de croissance. L’APECA est charg�e d’aider la r�gion � faire la transition vers une �conomie plus novatrice, productive et concurrentielle.

R�sultat strat�gique et Architecture d'activit�s de programme

Le diagramme ci-dessous illustre le r�sultat strat�gique (une �conomie concurrentielle au Canada atlantique) et l’Architecture d’activit�s de programme (AAP) de l’APECA. L’AAP est fond�e sur les r�sultats des activit�s de recherche strat�gique et d’analyse, l’�valuation p�riodique de la pertinence et du rendement des programmes, le dialogue permanent tenu avec les intervenants de la r�gion ainsi que les priorit�s et orientations du gouvernement du Canada.

L’AAP pour 2010-2011 de l’APECA comptait quatre activit�s de programme (en gris p�le ci-dessous) et quinze sous-activit�s de programme.

 

[version textuelle]

 

Priorit�s organisationnelles

L�gende pour l’�tat de chaque priorit� (ci-dessous) et le rendement en 2010-2011 de chaque activit� de programme (section II).

Toutes les priorit�s organisationnelles appuient le r�sultat strat�gique de l’Agence : Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique.

Priorit�	Type1	Activit� de programme
Productivit� et comp�titivit�	Permanente	D�veloppement des entreprises Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination
�tat : D�pass�
Pour maximiser son incidence sur la productivit� et la comp�titivit� du Canada atlantique, l’Agence a continu� d’axer ses activit�s sur la promotion de la capacit� d’innovation en finan�ant des projets de recherche d�veloppement (R-D) et l’adaptation de technologies de pointe qui se traduisent par une am�lioration de la productivit�. L’am�lioration des principaux moteurs de la productivit� de la r�gion est encore implicitement int�gr�e � chaque programme ex�cut� par l’APECA. L’Agence a investi 70 millions de dollars dans des projets de R-D et plus de 20 millions de dollars dans des projets d’adaptation de technologies. L’Agence a aussi investi plus de 7,5 millions de dollars dans l’am�lioration de la comp�titivit� des entreprises par des activit�s telles que la formation, l’appui des petites et moyennes entreprises (PME) relativement au recrutement de personnel sp�cialis� et l’am�lioration de la productivit� et de la qualit�.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Innovation et commercialisation	Permanente	D�veloppement des entreprises
�tat : D�pass�
L’Agence s’est concentr�e davantage sur la commercialisation en appuyant les projets de R-D qui ont le plus de chances de r�ussite commerciale, ainsi qu’en cernant et exploitant des occasions de commercialisation dans tout le Canada atlantique. En 2010-2011, l’Agence a investi 1,5 million de dollars dans des initiatives de commercialisation et a aid� les PME et les institutions du Canada atlantique � r�aliser leur potentiel de commercialisation en investissant dans des projets touchant notamment la consultation juste-�-temps, le mentorat de cadres sup�rieurs, la pr�paration � traiter avec des investisseurs, l’acc�s aux march�s internationaux et le d�veloppement de grappes. De plus, l’Agence a continu� d’appuyer Springboard Atlantic Inc., qui rassemble les forces en recherche et en commercialisation des 19 universit�s et coll�ges membres pour cr�er un r�seau panatlantique. Springboard Atlantic Inc. favorise la commercialisation de la recherche effectu�e au Canada atlantique par le transfert de connaissances et de technologies vers le secteur priv�. Le r�seau a jou� un r�le de premier plan dans l’�tablissement de partenariats publics-priv�s au pays, � l’�tranger et au Canada atlantique.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Promotion du commerce ext�rieur et march�s �trangers strat�giques	D�j� �tablie	D�veloppement des entreprises
�tat : Enti�rement atteint
L’APECA a atteint tous les objectifs d�finis pour 2010-2011 en assurant l’harmonisation avec la Strat�gie commerciale mondiale du Canada et en appuyant la Strat�gie des Am�riques, les projets d’accord �conomique avec l’Inde et la Strat�gie nationale int�gr�e des portes d’entr�e et des corridors commerciaux. L’Agence a organis� ou financ� plusieurs projets dans des march�s cibl�s, y compris en Inde, en Chine, au Br�sil, au Panama, au Chili et en Europe. L’APECA a poursuivi la mise en œuvre d’une strat�gie commerciale ax�e sur l’int�gration pour veiller � ce que ses efforts r�ussissent simultan�ment � accro�tre les exportations, � attirer des investissements directs �trangers, � favoriser la commercialisation de la technologie et � promouvoir le profil de la r�gion � l’�tranger. L’Agence a fait preuve de leadership dans l’adoption, par les partenaires f�d�raux et provinciaux, d’une nouvelle approche pour la promotion du commerce ext�rieur �tablie en fonction d’un mod�le logique commun et d’un cadre de gestion du rendement.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Mise en œuvre des engagements du budget de 2009 – Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)	D�j� �tablie	D�veloppement des collectivit�s
�tat : D�pass�
Au cours des deux derni�res ann�es, l’APECA a jou� un r�le crucial dans la mise en œuvre et l’ex�cution r�ussies des programmes du Plan d’action �conomique du Canada au Canada atlantique, soit le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC). En 2010-2011, le Plan d’action �conomique a pr�vu des investissements importants pour appuyer les industries et les collectivit�s touch�es par la crise �conomique internationale. L’Agence a assur� un �quilibre appropri� entre les besoins des collectivit�s rurales et ceux des collectivit�s urbaines. L’investissement dans les r�gions rurales du Canada atlantique repr�sentait 69 % de la somme affect�e par l’APECA au Plan d’action �conomique du Canada, et l’investissement dans les r�gions urbaines repr�sentait 31 %. Cette r�partition correspond aux investissements globaux dans les r�gions urbaines et les r�gions rurales accord�s par l’APECA au cours des derni�res ann�es. Le FAC a accord� 101,1 millions de dollars � un total de 183 projets, ce qui d�passe l’objectif biennal de 150 projets, et des investissements suppl�mentaires de 186,5 millions de dollars d’autres sources de financement ont �t� obtenus pour ces projets. L’objectif biennal de 260 millions de dollars en investissements dans des entreprises ou des collectivit�s a �galement �t� d�pass�, gr�ce � des investissements conjoints d’une valeur de 287,6 millions de dollars au Canada atlantique. Dans le cas du Programme d’ILC, 230 projets au total ont �t� approuv�s; l’allocation compl�te de 34,2 millions de dollars de l’Agence y a �t� affect�e et 80,41 millions de dollars en fonds suppl�mentaires ont �t� obtenus des gouvernements provinciaux et des administrations municipales. Du 1er avril 2009 au 31 mars 2011, 188 projets ont �t� ex�cut�s avec succ�s. De plus, on a propos� le report de la date d’ach�vement de 49 projets au 31 octobre 2011.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Renouvellement de la fonction publique et int�gration des ressources humaines et op�rationnelles	Permanente	Services internes
�tat: Enti�rement atteint
Le renouvellement de la fonction publique (RFP) a continu� � faire partie int�grante de la culture de l’APECA et �tait une priorit� de gestion pour 2010-2011. Pour donner un caract�re officiel � cette mesure, l’Agence a r�serv� des fonds et a obtenu de ses employ�s des id�es pour la conception et la mise en œuvre des activit�s. Comme suite � des projets pilotes r�ussis, un grand nombre de ces initiatives sont devenues des activit�s permanentes et sont financ�es � l’aide de budgets de r�f�rence. La poursuite des initiatives li�es au perfectionnement du leadership, l’am�lioration des plans d’apprentissage continu et l’offre d’orientation professionnelle � l’interne en sont des exemples. L’Agence a �labor� un programme de gestion des personnes afin d’offrir � ses gestionnaires un soutien durable par l’entremise d’outils et d’occasions d’apprentissage visant � d�velopper leurs comp�tences en gestion des personnes et du rendement. Pendant la huiti�me ronde du Cadre de responsabilisation de gestion, l’APECA a encore re�u la cote � fort � pour l’�l�ment Excellence de la gestion des personnes et elle a fait preuve d'un rendement particuli�rement solide en ce qui a trait � la mobilisation des employ�s, au leadership et � l'apprentissage pour les employ�s – surtout en ce qui a trait � l’apprentissage par l’exp�rience. L’Agence a pris des mesures importantes pour �tablir une culture d’apprentissage continu par l’�laboration d’un plan d’apprentissage continu en ligne, qui en assurera une gestion efficace. L’Agence a continu� de renforcer l’harmonisation de tous les aspects de la planification minist�rielle en utilisant l’exp�rience acquise et les le�ons tir�es du Processus et exigences du Plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines de l’ann�e pr�c�dente. Le Plan int�gr� des activit�s de 2010-2011 a �t� modifi� pour fournir une orientation et un soutien plus clairs aux gestionnaires et aux directeurs. De plus, en consultation avec le si�ge social et les bureaux r�gionaux, les cadres sup�rieurs ont tenu une s�ance de deux jours sur la planification int�gr�e afin d’�tablir les priorit�s pour 2011-2012. � cette fin, ils ont �tabli des priorit�s r�gionales et de sous-activit�s de programme pour r�pondre aux besoins minist�rielles op�rationnelles et de gestion, des d�fis d’affaires propres aux r�gions, des besoins et des affectations en mati�re de ressources financi�res et humaines, des risques minist�riels et propres aux r�gions, ainsi que des valeurs et de l’�thique de l’Agence.  Le Plan int�gr� des activit�s a �t� �labor� en fonction de ces discussions et de ces priorit�s. Il a �t� pr�sent� au Comit� de direction de l’Agence en d�cembre 2010 et a ensuite �t� approuv� par le pr�sident. La planification op�rationnelle annuelle a �t� effectu�e en f�vrier et en mars 2011 en fonction du Plan int�gr�.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Services internes	Permanente	Services internes
�tat : Enti�rement atteint
En 2010-2011, les observations du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) sur la capacit� de gestion de l’APECA �taient favorables. Au total, pour les neufs secteurs de gestion ayant �t� �valu�s, l’Agence a re�u trois cotes � fort � et six cotes � acceptable �, ce qui signifie que tous les r�sultats du Cadre de responsabilisation de gestion (CGR) ont re�u au moins la cote � acceptable �. Pendant la p�riode d’�valuation du CRG, l’APECA a ex�cut� un examen strat�gique et a continu� de mettre en œuvre les initiatives du Plan d’action �conomique pr�vues dans le budget de 2009, notamment le Fonds d’adaptation des collectivit�s et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada. Le SCT a f�licit� l’Agence d’avoir maintenu son niveau de rendement de gestion de base et d’avoir augment� sa cote relativement � l’une de ses priorit�s de gestion pendant une p�riode d’alourdissement de la charge de travail.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Valeurs et �thique	Nouvelle	Services internes
�tat : Enti�rement atteint
La strat�gie en mati�re de valeurs et d’�thique, le plan de communication et la strat�gie d’apprentissage font la promotion des valeurs et de l’�thique � l’Agence, qui ont �t� int�gr�es � la culture de cette derni�re. L’engagement de l’APECA � l’�gard des valeurs et de l’�thique a �t� mis en �vidence par la promotion de la fonction de cadre sup�rieur responsable des valeurs et de l’�thique au niveau de vice-pr�sident plut�t qu’au niveau de directeur g�n�ral. L’APECA adopte une approche proactive par rapport � la mise en application des valeurs et des principes d’�thique gr�ce � l’�laboration d’un code organisationnel. De plus, l’Agence en traite amplement dans ses plans annuels et elle le d�montre par son leadership et ses efforts en mati�re d’am�lioration continue.

Analyse des risques

R�ponse de l’APECA � l'�volution du paysage �conomique

L’APECA �volue dans un contexte �conomique changeant. L’approche globale de l’Agence � l’�gard du d�veloppement �conomique permet de relever les d�fis structurels sous-jacents qui touchent l’�conomie r�gionale. Si elle souhaite cerner les possibilit�s de fa�on proactive, l’Agence doit �valuer les facteurs �conomiques externes qui peuvent influer sur l’ex�cution de ses programmes et la prestation de ses services. Cette section pr�sente un portrait de l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique. Le document Aper�u �conomique du Canada atlantique et profils �conomiques des provinces, un sommaire �conomique complet pour la r�gion, peut �tre consult� dans les renseignements additionnels fournis sur le site Web de l’APECA.

En 2010-2011, l’�conomie du Canada atlantique s’est remise davantage de la crise financi�re qui a touch� le monde entier au cours des derni�res ann�es. Les quatre provinces de l’Atlantique ont travers� cette r�cession mondiale relativement bien comparativement � la plupart des autres provinces canadiennes, puisque l’�conomie r�gionale a connu des am�liorations relativement � son produit int�rieur brut (PIB). Ces r�sultats sont dus en grande partie � la demande int�rieure accrue de biens et de services ainsi qu’aux programmes f�d�raux et provinciaux de stimulation de l’�conomie.

En g�n�ral, le nombre d’emplois a augment� dans la r�gion, ce qui a eu une incidence positive sur la croissance du revenu. L’augmentation du revenu a stimul� un certain nombre de secteurs de l’�conomie du Canada atlantique, notamment le secteur de la vente au d�tail, qui a enregistr� davantage de ventes par rapport � l’ann�e pr�c�dente. En raison de la reprise de l’�conomie am�ricaine, les exp�ditions destin�es � l’exportation des fabricants du Canada atlantique ont connu une tendance � la hausse. En tout, il y a eu une croissance des exportations, qui s’explique principalement par une intensification des exportations de produits p�troliers raffin�s.

Dans ses efforts visant � relever les d�fis et � saisir les occasions propres au Canada atlantique en 2010-2011, l’Agence a cern� les principaux risques qui pourraient se pr�senter et a �tabli des mesures d’att�nuation connexes.

Facteurs externes

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, l’APECA a identifi� trois principaux facteurs externes qui pourraient avoir une incidence sur les politiques et les programmes de l’Agence. La productivit�, une main-d’œuvre qualifi�e et les industries primaires ont �t� pr�sent�es comme des secteurs o� l’Agence pourrait devoir concentrer davantage ses efforts.

Productivit�

Si on souhaite maintenir et �lever le niveau de vie des gens de la r�gion, les niveaux de productivit� doivent augmenter au Canada atlantique. Pour y arriver, il importe d’augmenter les taux d’investissement commerciaux dans la machinerie et l’�quipement, d’augmenter la recherche et l’innovation, de consacrer plus d’efforts au perfectionnement des comp�tences de la main-d’œuvre et de d�penser davantage dans l’infrastructure.

Ces enjeux sont vis�s par le mandat de l’APECA. Il est crucial d’intensifier la recherche d�veloppement (R-D) et d’augmenter la capacit� d’innovation et de commercialisation pour accro�tre la comp�titivit� du Canada atlantique et combler l’�cart de productivit� avec le reste du pays. Par l’entremise de son Fonds d’innovation de l’Atlantique, l’APECA a investi dans des projets de R-D d’envergure et d’avant-garde avec le secteur priv�, des universit�s et des instituts de recherche. Par l’interm�diaire de son volet d’innovation, le Programme de d�veloppement des entreprises a fourni des fonds cibl�s pour des projets de R-D et pour l’adoption ou l’adaptation de technologies de pointe qui am�liorent la productivit� de la r�gion.

Main-d’œuvre qualifi�e

Au cours de la derni�re ann�e, on a remarqu� de plus en plus de signes de relance �conomique au Canada atlantique, mais bon nombre de collectivit�s de la r�gion ont continu� d’�prouver des difficult�s. Le gouvernement du Canada, par l’entremise de l’APECA, a collabor� directement avec des collectivit�s de toute la r�gion de m�me qu’avec des PME et de nombreux partenaires des quatre provinces de l’Atlantique pour b�tir une �conomie forte et concurrentielle au Canada atlantique, o� la main-d’œuvre a d�montr� qu’elle poss�de les comp�tences requises pour appuyer une �conomie en pleine �volution.

L’Agence a appuy� des projets et des initiatives qui ont trait� les �carts cern�s entre les besoins changeants et les caract�ristiques de la main-d’œuvre actuelle. Gr�ce � des efforts cibl�s, comme ceux li�s � la sous-activit� de programme Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires, notamment les programmes � l’intention des femmes et des jeunes entrepreneurs, et gr�ce � la collaboration de l’Agence avec les quatre provinces de l’Atlantique et d’autres minist�res pour ce qui est de la Table d�mographique de l’Atlantique, l’APECA a abord� le probl�me d’une main-d’œuvre qualifi�e au Canada atlantique.

Industries primaires

Les industries primaires ont occup� une place tr�s importante dans l’�conomie de la r�gion en 2010-2011. Gr�ce � ses divers programmes et initiatives, l’APECA a contribu� au d�veloppement d’industries primaires plus novatrices et concurrentielles, cr�ant ainsi une �conomie plus solide et durable dans les zones rurales de la r�gion, o� l’assise �conomique est souvent li�e aux secteurs traditionnels, comme la foresterie, l’agriculture et la p�che.

Un bon exemple du r�le jou� par l’APECA dans le d�veloppement des industries primaires a �t� d�montr� dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) mis sur pied par le Plan d’action �conomique du Canada. L’Agence a affect� des fonds f�d�raux aux industries primaires, comme la p�che au homard, o� l’instabilit� connue il y a quelques ann�es semble persister. Dans le cadre de l’initiative pour l’industrie du homard du FAC, l’Agence a fourni des programmes de stimulation �conomique afin d’appuyer les efforts de diversification de l’industrie du homard de fa�on opportune et cibl�e. Cette strat�gie a contribu� au dynamisme de l’industrie du homard et des collectivit�s (principalement rurales) tributaires de la p�che. Gr�ce � l’exp�rience de l’APECA en mati�re de gestion des programmes de financement f�d�raux dans la r�gion, l’affectation des fonds de l’initiative pour l’industrie du homard du FAC et d’autres fonds li�s au FAC a aid� les industries primaires et les r�gions rurales � surmonter les emb�ches �conomiques caus�es par le ralentissement �conomique mondial.

Facteurs internes

La haute direction a �tabli les principaux risques pour l’Agence par l’entremise d’un examen interne et d’une analyse des documents et des renseignements connexes. Ils ont �t� approuv�s par le Comit� de direction de l’APECA et surveill�s constamment dans le but d’assurer la mise en œuvre des mesures d’att�nuation appropri�es.

Pendant l’exercice financier, d’importants progr�s ont �t� r�alis�s relativement � la mise en œuvre de mesures d’att�nuation. Par exemple, l’Agence a mis l’accent sur le risque li� au manque potentiel de renseignements financiers et op�rationnels pour appuyer la prise de d�cisions. La cr�ation de tableaux de bord, qui contiennent les donn�es requises pour appuyer la sant� op�rationnelle et financi�re de l’Agence, est venue att�nuer consid�rablement ce risque. Des donn�es � jour sont fournies � la haute direction selon un horaire r�gulier.

De m�me, l’Agence a ex�cut� plusieurs mesures d’att�nuation du risque li� � la gestion des personnes, dont le Plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines et la formation sur l’ex�cution des programmes. Ces deux initiatives, ainsi que d’autres mesures, visaient particuli�rement les secteurs pour lesquels la direction de l’APECA d�sirait assurer une r�ponse solide.

Ces mesures d’att�nuation, ainsi que celles �num�r�es dans le tableau ci-apr�s, ont contribu� � r�duire le niveau de risque r�siduel li� aux principaux risques pour l’Agence.

Risque cl�	Mesure d’att�nuation
Risque relatif � la gestion de l’information Le risque que la haute direction n’ait pas facilement acc�s � des renseignements complets et cibl�s lui permettant de comprendre l’�tat de sant� des finances et des programmes de l’organisation et d’appuyer la prise de d�cisions.	Pendant l’exercice 2010-2011, des tableaux de bord de direction ont �t� utilis�s et pr�sent�s chaque mois au Comit� de direction de l’APECA afin de fournir un aper�u en temps r�el des indicateurs de rendement dans un format con�u pour appuyer la prise de d�cisions efficace et opportune au niveau de la direction. L’objectif �tait de fournir des donn�es et une analyse pertinentes concernant le rendement actuel de l’Agence, de cerner les tendances et d’�valuer celles-ci par rapport aux cibles de rendement. Les tableaux de bord ont permis � la direction d’orienter l’organisation et de cerner et de traiter rapidement les enjeux et les possibilit�s pour permettre une am�lioration continue.
Risque relatif � la gestion des personnes Le risque que le programme de l’APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, �quilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, comp�tences) ne permette pas de maintenir la main-d’œuvre n�cessaire pour r�aliser le mandat de l’Agence � l’avenir et que l’Agence subisse une importante perte de la m�moire de l’organisation et ait de la difficult� � mettre en œuvre la gestion du changement.	L’Agence a �tabli des objectifs de production, un Programme de gestion des personnes, un Plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines, une formation sur les valeurs et l’�thique, un plan d’apprentissage continu am�lior� et un plan de formation sur l’ex�cution de programme; tous ces �l�ments ont assur� l’uniformit� et l’efficacit� de la prestation des services et de l’ex�cution des programmes de l’Agence.
Risque relatif � la responsabilit� financi�re Le risque que l’APECA ait de la difficult� � assumer ses responsabilit�s li�es au respect des politiques du Conseil du Tr�sor en mati�re de gestion financi�re.	En 2010-2011, l’APECA a collabor� �troitement avec les responsables concern�s � consigner les principaux processus op�rationnels pour appuyer l’�valuation des contr�les de chaque processus. On a retenu les services d’experts-conseils pour valider les progr�s r�alis�s jusqu’� pr�sent en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor.

Pendant l’exercice 2010-2011, une v�rification interne de la gestion des risques de l’organisation a �t� ex�cut�e. La v�rification a permis de conclure que l’Agence respecte les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada relativement � son orientation et � sa m�thode de gestion des risques. La v�rification a recommand� certaines am�liorations; la direction accepte ces changements et les applique. Les recommandations sont ax�es sur la sensibilisation, l’int�gration de la gestion des risques aux op�rations et la r�duction de la d�pendance � l’�gard de l’agent principal de gestion des risques pour l’ex�cution des processus de gestion des risques et la tenue de dialogues. L’Agence a donc form� un Comit� de gestion des risques, qui comprend des repr�sentants de chaque r�gion et de diverses divisions. Le Comit� contribuera grandement � l’ex�cution de l’�valuation des risques ainsi qu’� l’int�gration de la gestion des risques dans les op�rations.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
382,1	417,3	408,4

Ressources humaines pour 2010-2011 (en �quivalents temps plein)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
711	714	(3)

R�sultat strat�gique : Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

Indicateur de rendement	Objectif 2	Rendement de 2010-2011
Augmentation du produit int�rieur brut du Canada atlantique pour chaque dollar d�pens� par l’APECA en aide directe aux entreprises	4,50 $	En cours. Le rendement est calcul� sur une p�riode de cinq ans, qui se terminera en 2012-2013. Le r�sultat signal� pour 2003 2004 � 2007-2008 �tait de 7,20 $.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 3 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�veloppement des entreprises	192,2	174,3	174,3	196,8	191,0	Forte croissance �conomique
D�veloppement des collectivit�s	155,7	160,4	160,4	169,5	161,9
Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination	13,0	11,5	11,5	12,2	13,7
Total	360,9	346,2	346,2	378,5	366,6

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	42,9	35,9	35,9	38,8	41,8

Profil des d�penses

Le graphique suivant d�montre les d�penses pr�vues par rapport aux d�penses r�elles pour les exercices 2008-2009 � 2010-2011.

 

[version textuelle]

En 2010-2011, les d�penses r�elles de l’APECA ont atteint 408,4 millions de dollars. Par rapport aux d�penses r�elles de 403,8 millions de dollars en 2009-2010, cela repr�sente une augmentation de 1 %, ou 4,6 millions de dollars. Les variations dans les profils des d�penses r�elles sont attribuables � une diminution de 1,6 million de dollars en d�penses de fonctionnement. Cette diminution a �t� partiellement compens�e par une augmentation des subventions et des contributions de 6,2 millions de dollars. L’augmentation des subventions et des contributions est expliqu�e plus en d�tail ci-dessous :

• une augmentation de 10,9 millions de dollars qui s’inscrit dans le Plan d’action �conomique du Canada pour le Fonds d’adaptation des collectivit�s;
• une augmentation de 8,2 millions de dollars qui s’inscrit dans le Plan d’action �conomique du Canada pour le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada;
• une augmentation de 3 millions de dollars dans le cadre de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John;
• une diminution de 13,8 millions de dollars dans le cadre du Fonds des collectivit�s innovatrices;
• une diminution de 1,9 million de dollars dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique;
• d’autres changements d�coulant de la fluctuation r�guli�re des programmes, ce qui repr�sente une diminution de 0,2 million de dollars.

Analyse de 2010-2011

Aux d�penses pr�vues de 382,1 millions de dollars se sont ajout�s 35,2 millions de dollars en nouvelles autorisations et en nouveaux transferts, notamment 19 millions de dollars en financement continu pour le Fonds d’innovation de l’Atlantique et le Fonds des collectivit�s innovatrices, 5,1 millions de dollars pour le Fonds d’adaptation des collectivit�s, 2,4 millions de dollars pour le Programme de d�veloppement des entreprises, 1,7 million de dollars en financement continu pour le Programme de d�veloppement des collectivit�s, 4 millions de dollars au titre du report du budget de fonctionnement, 1,2 million de dollars pour les indemnit�s de d�part, les prestations de cong� parental et les indemnit�s de cong� annuel, et 1,8 million de dollars pour divers rajustements mineurs.

Les d�penses r�elles de 408,4 millions de dollars donnent lieu � un exc�dent de 8,9 millions de dollars par rapport aux autorisations totales de 417,3 millions de dollars. L’Agence reportera 4,2 millions de dollars de ce montant � son budget de fonctionnement et reportera 3,4 millions de dollars dans le cadre du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, afin de respecter ses engagements pr�vus pour 2011-2012.

Analyse par activit� de programme

Les d�penses r�elles de 191 millions de dollars au titre de l’activit� de programme D�veloppement des entreprises ont donn� lieu � un exc�dent de 5,8 millions de dollars par rapport aux autorisations de 196,8 millions de dollars. Cet �cart s’explique par le fait que la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John devait, � l’origine, faire partie de l’activit� de programme D�veloppement des entreprises, � un co�t de 10 millions de dollars. Cet �cart � combler en d�penses a �t� compens� par une augmentation du nombre d’activit�s r�alis�es dans le cadre du Programme de d�veloppement des entreprises par rapport aux autorisations pr�vues initialement pour le programme.

 

[version textuelle]

Les d�penses r�elles de 161,9 millions de dollars au titre de l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s ont entra�n� un exc�dent de 7,6 millions de dollars par rapport aux autorisations de 169,5 millions de dollars. Cet �cart est attribuable � la baisse du nombre d’activit�s effectu�es dans le cadre du Fonds des collectivit�s innovatrices estim�e � 11 millions de dollars, qui s’explique par le moment choisi pour le renouvellement du programme et l’importance accord�e � l’ex�cution d’initiatives s’inscrivant dans le Plan d’action �conomique du Canada. Cet �cart � combler a �t� compens� par trois millions de dollars en d�penses par rapport � la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, qui, � l’origine, devait �tre d�pens�s dans le cadre de l’activit� de programme D�veloppement des entreprises, � un co�t de 10 millions de dollars.

Les d�penses r�elles de 13,7 millions de dollars au titre de l’activit� de programme Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination ont d�pass� de 1,5 million de dollars les autorisations pr�vues de 12,2 millions de dollars, principalement en raison des ressources suppl�mentaires consacr�es � la r�alisation de l’examen strat�gique pr�vu dans le budget 2010 et d’autres d�penses non pr�vues.

Bien que les d�penses de 41,8 millions de dollars au titre de l’activit� de programme Services internes aient d�pass� les autorisations pr�vues de 38,8 millions de dollars, elles repr�sentent une baisse de 1,1 million de dollars comparativement aux d�penses de l’exercice pr�c�dent pour cette activit� de programme.

Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)

Dans le cadre du PAEC, l’APECA �tait charg�e de l’ex�cution du Programme d’ILC, du FAC et du financement continu du R�seau Entreprises Canada au Canada atlantique. En tout, l’Agence a d�pens� 81,3 millions de dollars en 2010-2011, comme l’indiquent le tableau et le graphique ci-dessous.

Initiative du PAEC	2010-2011 (en millions de $)
	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Fonds d’adaptation des collectivit�s	50,1	55,1	57,9 4
Infrastructures de loisirs Canada	24,3	24,3	20,8
R�seau Entreprises Canada	2,6	2,6	2,6
Total	77,0	82,0	81,3

Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles

 

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Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur les cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives de l’APECA, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2011 (Volume II). La version �lectronique des Comptes publics se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ⁵.