ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Rapport
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
La version originale a été signée par
L'honorable Keith Ashfield
Ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique
L'honorable Bernard Valcourt
Ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (La Francophonie)
Table des mati�res
Section I : Survol de l'organisation
- Raison d’�tre
- Responsabilit�s
- R�sultat strat�gique et Architecture d'activit�s de programme (AAP)
- Priorit�s organisationnelles
- Analyse des risques
- Sommaire – Rendement
- Profil des d�penses
- Budget des d�penses par cr�dit vot�
Section II : Analyse d'activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- R�sultat Strat�gique - Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique
Section III : Renseignements suppl�mentaires
- Principales donn�es financi�res
- Graphiques des principales donn�es financi�res
- �tats financiers
- Liste des tableaux suppl�mentaires
Section IV : Autres sujets d’int�r�t
Message du Ministre
Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA).
En 2010-2011, le Canada a commenc� � voir les signes de la reprise � la suite de la crise �conomique mondiale. �tant donn� que notre gouvernement a agi rapidement pour mettre en place des initiatives de relance visant � prot�ger notre �conomie nationale et � appuyer les Canadiens et Canadiennes pendant la r�cession, le Canada est parvenu � sortir du ralentissement �conomique en position de force et en tant que mod�le pour le monde industrialis�.
L’APECA a longtemps jou� un r�le de premier plan dans le renforcement de l’�conomie du Canada atlantique en soutenant les collectivit�s et en aidant les petites et moyennes entreprises � �tre davantage innovatrices, productives et concurrentielles. Par ailleurs, en 2010-2011, l’APECA a jou� un r�le essentiel dans l’ex�cution des initiatives de relance �conomique de notre gouvernement dans la r�gion de l’Atlantique. Gr�ce au Fonds d’adaptation des collectivit�s et au Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, des collectivit�s de partout au Canada atlantique ont re�u du soutien pour renouveler leurs infrastructures et faire preuve d’une innovation accrue dans les industries primaires, ce qui a favoris� la cr�ation et le maintien d’emplois dont on a grand besoin.
Notre gouvernement continuera d’assurer une gouvernance solide et stable de l’�conomie nationale pour permettre au Canada de se relever compl�tement du ralentissement �conomique et de jeter les bases d’une s�curit� et d’une prosp�rit� � long terme pour les Canadiens et Canadiennes d’un oc�an � l’autre. Enfin, au Canada atlantique, l’APECA continuera de jouer un r�le cl� dans l’ex�cution des initiatives et programmes f�d�raux, ce qui b�n�ficiera constamment aux collectivit�s et aux petites entreprises de la r�gion.
L’honorable Keith Ashfield
Ministre des P�ches et des Oc�ans et
ministre de la porte d’entr�e de l’Atlantique
Message du Ministre d'�tat
L’une des forces de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) r�side dans sa capacit� � profiter des occasions et � surmonter les d�fis qui se pr�sentent en mati�re �conomique dans la r�gion de l’Atlantique. En collaboration avec ses nombreux partenaires, l’Agence poss�de une excellente feuille de route pour ce qui est de la conception et de l’ex�cution de programmes efficaces qui aident les entreprises � d�marrer et � cro�tre et qui aident les collectivit�s � prosp�rer.
Notre gouvernement reconna�t la valeur du travail qu’accomplit l’APECA au Canada atlantique. C’est pourquoi, entre 2009 et 2011, l’Agence s’est vu attribuer la responsabilit� de l’�laboration et de la mise en œuvre des initiatives du Plan d’action �conomique dans la r�gion. Ce plan a permis de cr�er des emplois et d’appuyer les Canadiens et Canadiennes durant la r�cession mondiale.
Avec la reprise en cours au Canada, les emplois et la croissance demeurent la grande priorit� de notre gouvernement. En 2010-2011, l’APECA s’est surtout efforc�e de promouvoir le perfectionnement des comp�tences cl�s de la main-d’œuvre et d’encourager la recherche-d�veloppement, car ce sont l� les moteurs essentiels de la croissance �conomique et de la cr�ation d’emplois au Canada atlantique. L’Agence a continu� de soutenir efficacement l’innovation par l’entremise du Fonds d’innovation de l’Atlantique et du Programme de d�veloppement des entreprises. Elle a aussi poursuivi ses travaux en vue d’ouvrir de nouveaux march�s aux entreprises de l’ensemble du Canada atlantique pour soutenir l’engagement prosp�re de la r�gion dans l’�conomie mondiale.
Le pr�sent rapport d�crit les nombreuses r�ussites cl�s de l’APECA au cours de l’exercice 2010-2011, en plus de d�montrer clairement dans quelle mesure l’Agence constitue un partenaire efficace et un champion inlassable de cette r�gion.
L’honorable Bernard Valcourt
Ministre d’�tat
(Agence de promotion �conomique du Canada atlantique)
(La Francophonie)
Section I : Survol de l'organisation
Raison d’�tre
L’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) s’efforce de cr�er des possibilit�s de croissance �conomique au Canada atlantique en aidant les entreprises � devenir plus comp�titives, plus novatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivit�s � d�velopper et � diversifier leur �conomie et en faisant la promotion des atouts de la r�gion en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la r�gion de l’Atlantique. Elle joue un r�le important dans l’�laboration et le soutien de politiques et de programmes qui viennent renforcer l’�conomie de la r�gion. Elle remplit ainsi le mandat qui lui est confi�, soit de � ... favoriser les possibilit�s de d�veloppement �conomique du Canada atlantique et, plus particuli�rement, la croissance des revenus et les cr�ations d’emplois dans cette r�gion � (Loi sur l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, L.R.C., 1985, ch. 41, 4e suppl.).
Responsabilit�s
L’APECA a �t� mise sur pied en 1987 et elle est le minist�re f�d�ral charg� du d�veloppement �conomique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’�le-du-Prince-�douard, de la Nouvelle-�cosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le si�ge social de l’APECA est situ� � Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il y a un bureau r�gional dans chacune des quatre capitales provinciales du Canada atlantique et chacun d’entre eux est dirig� par un vice-pr�sident r�gional. L’Agence fournit �galement des services par l’entremise d’une s�rie de bureaux locaux situ�s un peu partout dans les quatre provinces. De plus, par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA veille � ce que les int�r�ts du Canada atlantique soient d�fendus dans les politiques et les programmes �labor�s par d’autres minist�res et organismes de l’administration f�d�rale.
Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient chang� depuis sa cr�ation, l’objectif global de l’APECA est rest� le m�me : aider la r�gion de l’Atlantique � atteindre les meilleurs r�sultats �conomiques possible en mati�re de productivit�, de comp�titivit� et de croissance. L’APECA atteint un plein potentiel �conomique en cernant les changements structurels de l’�conomie et en s’y attaquant, en aidant les collectivit�s et les entreprises � surmonter les obstacles et en trouvant de nouvelles possibilit�s de croissance. L’APECA est charg�e d’aider la r�gion � faire la transition vers une �conomie plus novatrice, productive et concurrentielle.
R�sultat strat�gique et Architecture d'activit�s de programme
Le diagramme ci-dessous illustre le r�sultat strat�gique (une �conomie concurrentielle au Canada atlantique) et l’Architecture d’activit�s de programme (AAP) de l’APECA. L’AAP est fond�e sur les r�sultats des activit�s de recherche strat�gique et d’analyse, l’�valuation p�riodique de la pertinence et du rendement des programmes, le dialogue permanent tenu avec les intervenants de la r�gion ainsi que les priorit�s et orientations du gouvernement du Canada.
L’AAP pour 2010-2011 de l’APECA comptait quatre activit�s de programme (en gris p�le ci-dessous) et quinze sous-activit�s de programme.
Priorit�s organisationnelles
L�gende pour l’�tat de chaque priorit� (ci-dessous) et le rendement en 2010-2011 de chaque activit� de programme (section II).
D�pass� : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (ou cibl�) a �t� atteint.
Enti�rement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (ou cibl�) a �t� atteint.
Atteint en grande partie : De 80 % � 99 % du niveau de rendement attendu (ou cibl�) a �t� atteint.
Passablement atteint : De 60 % � 79 % du niveau de rendement attendu (ou cibl�) a �t� atteint.
Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (ou cibl�) a �t� atteint.
Toutes les priorit�s organisationnelles appuient le r�sultat strat�gique de l’Agence : Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique.
| Priorit� | Type1 | Activit� de programme |
|---|---|---|
| Productivit� et comp�titivit� | Permanente | D�veloppement des entreprises Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination |
| �tat : D�pass� | ||
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| Priorit� | Type | Activit� de programme |
|---|---|---|
| Innovation et commercialisation | Permanente | D�veloppement des entreprises |
| �tat : D�pass� | ||
|
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| Priorit� | Type | Activit� de programme |
|---|---|---|
| Promotion du commerce ext�rieur et march�s �trangers strat�giques | D�j� �tablie | D�veloppement des entreprises |
| �tat : Enti�rement atteint | ||
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| Priorit� | Type | Activit� de programme |
|---|---|---|
| Mise en œuvre des engagements du budget de 2009 – Plan d’action �conomique du Canada (PAEC) | D�j� �tablie | D�veloppement des collectivit�s |
| �tat : D�pass� | ||
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| Priorit� | Type | Activit� de programme |
|---|---|---|
| Renouvellement de la fonction publique et int�gration des ressources humaines et op�rationnelles | Permanente | Services internes |
| �tat: Enti�rement atteint | ||
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| Priorit� | Type | Activit� de programme |
|---|---|---|
| Services internes | Permanente | Services internes |
| �tat : Enti�rement atteint | ||
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| Priorit� | Type | Activit� de programme |
|---|---|---|
| Valeurs et �thique | Nouvelle | Services internes |
| �tat : Enti�rement atteint | ||
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Analyse des risques
R�ponse de l’APECA � l'�volution du paysage �conomique
L’APECA �volue dans un contexte �conomique changeant. L’approche globale de l’Agence � l’�gard du d�veloppement �conomique permet de relever les d�fis structurels sous-jacents qui touchent l’�conomie r�gionale. Si elle souhaite cerner les possibilit�s de fa�on proactive, l’Agence doit �valuer les facteurs �conomiques externes qui peuvent influer sur l’ex�cution de ses programmes et la prestation de ses services. Cette section pr�sente un portrait de l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique. Le document Aper�u �conomique du Canada atlantique et profils �conomiques des provinces, un sommaire �conomique complet pour la r�gion, peut �tre consult� dans les renseignements additionnels fournis sur le site Web de l’APECA.
En 2010-2011, l’�conomie du Canada atlantique s’est remise davantage de la crise financi�re qui a touch� le monde entier au cours des derni�res ann�es. Les quatre provinces de l’Atlantique ont travers� cette r�cession mondiale relativement bien comparativement � la plupart des autres provinces canadiennes, puisque l’�conomie r�gionale a connu des am�liorations relativement � son produit int�rieur brut (PIB). Ces r�sultats sont dus en grande partie � la demande int�rieure accrue de biens et de services ainsi qu’aux programmes f�d�raux et provinciaux de stimulation de l’�conomie.
En g�n�ral, le nombre d’emplois a augment� dans la r�gion, ce qui a eu une incidence positive sur la croissance du revenu. L’augmentation du revenu a stimul� un certain nombre de secteurs de l’�conomie du Canada atlantique, notamment le secteur de la vente au d�tail, qui a enregistr� davantage de ventes par rapport � l’ann�e pr�c�dente. En raison de la reprise de l’�conomie am�ricaine, les exp�ditions destin�es � l’exportation des fabricants du Canada atlantique ont connu une tendance � la hausse. En tout, il y a eu une croissance des exportations, qui s’explique principalement par une intensification des exportations de produits p�troliers raffin�s.
Dans ses efforts visant � relever les d�fis et � saisir les occasions propres au Canada atlantique en 2010-2011, l’Agence a cern� les principaux risques qui pourraient se pr�senter et a �tabli des mesures d’att�nuation connexes.
Facteurs externes
Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, l’APECA a identifi� trois principaux facteurs externes qui pourraient avoir une incidence sur les politiques et les programmes de l’Agence. La productivit�, une main-d’œuvre qualifi�e et les industries primaires ont �t� pr�sent�es comme des secteurs o� l’Agence pourrait devoir concentrer davantage ses efforts.
Productivit�
Si on souhaite maintenir et �lever le niveau de vie des gens de la r�gion, les niveaux de productivit� doivent augmenter au Canada atlantique. Pour y arriver, il importe d’augmenter les taux d’investissement commerciaux dans la machinerie et l’�quipement, d’augmenter la recherche et l’innovation, de consacrer plus d’efforts au perfectionnement des comp�tences de la main-d’œuvre et de d�penser davantage dans l’infrastructure.
Ces enjeux sont vis�s par le mandat de l’APECA. Il est crucial d’intensifier la recherche d�veloppement (R-D) et d’augmenter la capacit� d’innovation et de commercialisation pour accro�tre la comp�titivit� du Canada atlantique et combler l’�cart de productivit� avec le reste du pays. Par l’entremise de son Fonds d’innovation de l’Atlantique, l’APECA a investi dans des projets de R-D d’envergure et d’avant-garde avec le secteur priv�, des universit�s et des instituts de recherche. Par l’interm�diaire de son volet d’innovation, le Programme de d�veloppement des entreprises a fourni des fonds cibl�s pour des projets de R-D et pour l’adoption ou l’adaptation de technologies de pointe qui am�liorent la productivit� de la r�gion.
Main-d’œuvre qualifi�e
Au cours de la derni�re ann�e, on a remarqu� de plus en plus de signes de relance �conomique au Canada atlantique, mais bon nombre de collectivit�s de la r�gion ont continu� d’�prouver des difficult�s. Le gouvernement du Canada, par l’entremise de l’APECA, a collabor� directement avec des collectivit�s de toute la r�gion de m�me qu’avec des PME et de nombreux partenaires des quatre provinces de l’Atlantique pour b�tir une �conomie forte et concurrentielle au Canada atlantique, o� la main-d’œuvre a d�montr� qu’elle poss�de les comp�tences requises pour appuyer une �conomie en pleine �volution.
L’Agence a appuy� des projets et des initiatives qui ont trait� les �carts cern�s entre les besoins changeants et les caract�ristiques de la main-d’œuvre actuelle. Gr�ce � des efforts cibl�s, comme ceux li�s � la sous-activit� de programme Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires, notamment les programmes � l’intention des femmes et des jeunes entrepreneurs, et gr�ce � la collaboration de l’Agence avec les quatre provinces de l’Atlantique et d’autres minist�res pour ce qui est de la Table d�mographique de l’Atlantique, l’APECA a abord� le probl�me d’une main-d’œuvre qualifi�e au Canada atlantique.
Industries primaires
Les industries primaires ont occup� une place tr�s importante dans l’�conomie de la r�gion en 2010-2011. Gr�ce � ses divers programmes et initiatives, l’APECA a contribu� au d�veloppement d’industries primaires plus novatrices et concurrentielles, cr�ant ainsi une �conomie plus solide et durable dans les zones rurales de la r�gion, o� l’assise �conomique est souvent li�e aux secteurs traditionnels, comme la foresterie, l’agriculture et la p�che.
Un bon exemple du r�le jou� par l’APECA dans le d�veloppement des industries primaires a �t� d�montr� dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) mis sur pied par le Plan d’action �conomique du Canada. L’Agence a affect� des fonds f�d�raux aux industries primaires, comme la p�che au homard, o� l’instabilit� connue il y a quelques ann�es semble persister. Dans le cadre de l’initiative pour l’industrie du homard du FAC, l’Agence a fourni des programmes de stimulation �conomique afin d’appuyer les efforts de diversification de l’industrie du homard de fa�on opportune et cibl�e. Cette strat�gie a contribu� au dynamisme de l’industrie du homard et des collectivit�s (principalement rurales) tributaires de la p�che. Gr�ce � l’exp�rience de l’APECA en mati�re de gestion des programmes de financement f�d�raux dans la r�gion, l’affectation des fonds de l’initiative pour l’industrie du homard du FAC et d’autres fonds li�s au FAC a aid� les industries primaires et les r�gions rurales � surmonter les emb�ches �conomiques caus�es par le ralentissement �conomique mondial.
Facteurs internes
La haute direction a �tabli les principaux risques pour l’Agence par l’entremise d’un examen interne et d’une analyse des documents et des renseignements connexes. Ils ont �t� approuv�s par le Comit� de direction de l’APECA et surveill�s constamment dans le but d’assurer la mise en œuvre des mesures d’att�nuation appropri�es.
Pendant l’exercice financier, d’importants progr�s ont �t� r�alis�s relativement � la mise en œuvre de mesures d’att�nuation. Par exemple, l’Agence a mis l’accent sur le risque li� au manque potentiel de renseignements financiers et op�rationnels pour appuyer la prise de d�cisions. La cr�ation de tableaux de bord, qui contiennent les donn�es requises pour appuyer la sant� op�rationnelle et financi�re de l’Agence, est venue att�nuer consid�rablement ce risque. Des donn�es � jour sont fournies � la haute direction selon un horaire r�gulier.
De m�me, l’Agence a ex�cut� plusieurs mesures d’att�nuation du risque li� � la gestion des personnes, dont le Plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines et la formation sur l’ex�cution des programmes. Ces deux initiatives, ainsi que d’autres mesures, visaient particuli�rement les secteurs pour lesquels la direction de l’APECA d�sirait assurer une r�ponse solide.
Ces mesures d’att�nuation, ainsi que celles �num�r�es dans le tableau ci-apr�s, ont contribu� � r�duire le niveau de risque r�siduel li� aux principaux risques pour l’Agence.
| Risque cl� | Mesure d’att�nuation |
|---|---|
| Risque relatif � la gestion de l’information Le risque que la haute direction n’ait pas facilement acc�s � des renseignements complets et cibl�s lui permettant de comprendre l’�tat de sant� des finances et des programmes de l’organisation et d’appuyer la prise de d�cisions. |
Pendant l’exercice 2010-2011, des tableaux de bord de direction ont �t� utilis�s et pr�sent�s chaque mois au Comit� de direction de l’APECA afin de fournir un aper�u en temps r�el des indicateurs de rendement dans un format con�u pour appuyer la prise de d�cisions efficace et opportune au niveau de la direction. L’objectif �tait de fournir des donn�es et une analyse pertinentes concernant le rendement actuel de l’Agence, de cerner les tendances et d’�valuer celles-ci par rapport aux cibles de rendement. Les tableaux de bord ont permis � la direction d’orienter l’organisation et de cerner et de traiter rapidement les enjeux et les possibilit�s pour permettre une am�lioration continue. |
| Risque relatif � la gestion des personnes Le risque que le programme de l’APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, �quilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, comp�tences) ne permette pas de maintenir la main-d’œuvre n�cessaire pour r�aliser le mandat de l’Agence � l’avenir et que l’Agence subisse une importante perte de la m�moire de l’organisation et ait de la difficult� � mettre en œuvre la gestion du changement. |
L’Agence a �tabli des objectifs de production, un Programme de gestion des personnes, un Plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines, une formation sur les valeurs et l’�thique, un plan d’apprentissage continu am�lior� et un plan de formation sur l’ex�cution de programme; tous ces �l�ments ont assur� l’uniformit� et l’efficacit� de la prestation des services et de l’ex�cution des programmes de l’Agence. |
| Risque relatif � la responsabilit� financi�re Le risque que l’APECA ait de la difficult� � assumer ses responsabilit�s li�es au respect des politiques du Conseil du Tr�sor en mati�re de gestion financi�re. |
En 2010-2011, l’APECA a collabor� �troitement avec les responsables concern�s � consigner les principaux processus op�rationnels pour appuyer l’�valuation des contr�les de chaque processus. On a retenu les services d’experts-conseils pour valider les progr�s r�alis�s jusqu’� pr�sent en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor. |
Pendant l’exercice 2010-2011, une v�rification interne de la gestion des risques de l’organisation a �t� ex�cut�e. La v�rification a permis de conclure que l’Agence respecte les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada relativement � son orientation et � sa m�thode de gestion des risques. La v�rification a recommand� certaines am�liorations; la direction accepte ces changements et les applique. Les recommandations sont ax�es sur la sensibilisation, l’int�gration de la gestion des risques aux op�rations et la r�duction de la d�pendance � l’�gard de l’agent principal de gestion des risques pour l’ex�cution des processus de gestion des risques et la tenue de dialogues. L’Agence a donc form� un Comit� de gestion des risques, qui comprend des repr�sentants de chaque r�gion et de diverses divisions. Le Comit� contribuera grandement � l’ex�cution de l’�valuation des risques ainsi qu’� l’int�gration de la gestion des risques dans les op�rations.
Sommaire – Rendement
Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 382,1 | 417,3 | 408,4 |
Ressources humaines pour 2010-2011 (en �quivalents temps plein)
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 711 | 714 | (3) |
| Indicateur de rendement | Objectif 2 | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Augmentation du produit int�rieur brut du Canada atlantique pour chaque dollar d�pens� par l’APECA en aide directe aux entreprises | 4,50 $ | En cours. Le rendement est calcul� sur une p�riode de cinq ans, qui se terminera en 2012-2013. Le r�sultat signal� pour 2003 2004 � 2007-2008 �tait de 7,20 $. |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 3 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| D�veloppement des entreprises | 192,2 | 174,3 | 174,3 | 196,8 | 191,0 | Forte croissance �conomique |
| D�veloppement des collectivit�s | 155,7 | 160,4 | 160,4 | 169,5 | 161,9 | |
| Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination | 13,0 | 11,5 | 11,5 | 12,2 | 13,7 | |
| Total | 360,9 | 346,2 | 346,2 | 378,5 | 366,6 | |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
||
| Services internes | 42,9 | 35,9 | 35,9 | 38,8 | 41,8 |
Profil des d�penses
Le graphique suivant d�montre les d�penses pr�vues par rapport aux d�penses r�elles pour les exercices 2008-2009 � 2010-2011.
En 2010-2011, les d�penses r�elles de l’APECA ont atteint 408,4 millions de dollars. Par rapport aux d�penses r�elles de 403,8 millions de dollars en 2009-2010, cela repr�sente une augmentation de 1 %, ou 4,6 millions de dollars. Les variations dans les profils des d�penses r�elles sont attribuables � une diminution de 1,6 million de dollars en d�penses de fonctionnement. Cette diminution a �t� partiellement compens�e par une augmentation des subventions et des contributions de 6,2 millions de dollars. L’augmentation des subventions et des contributions est expliqu�e plus en d�tail ci-dessous :
- une augmentation de 10,9 millions de dollars qui s’inscrit dans le Plan d’action �conomique du Canada pour le Fonds d’adaptation des collectivit�s;
- une augmentation de 8,2 millions de dollars qui s’inscrit dans le Plan d’action �conomique du Canada pour le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada;
- une augmentation de 3 millions de dollars dans le cadre de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John;
- une diminution de 13,8 millions de dollars dans le cadre du Fonds des collectivit�s innovatrices;
- une diminution de 1,9 million de dollars dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique;
- d’autres changements d�coulant de la fluctuation r�guli�re des programmes, ce qui repr�sente une diminution de 0,2 million de dollars.
Analyse de 2010-2011
Aux d�penses pr�vues de 382,1 millions de dollars se sont ajout�s 35,2 millions de dollars en nouvelles autorisations et en nouveaux transferts, notamment 19 millions de dollars en financement continu pour le Fonds d’innovation de l’Atlantique et le Fonds des collectivit�s innovatrices, 5,1 millions de dollars pour le Fonds d’adaptation des collectivit�s, 2,4 millions de dollars pour le Programme de d�veloppement des entreprises, 1,7 million de dollars en financement continu pour le Programme de d�veloppement des collectivit�s, 4 millions de dollars au titre du report du budget de fonctionnement, 1,2 million de dollars pour les indemnit�s de d�part, les prestations de cong� parental et les indemnit�s de cong� annuel, et 1,8 million de dollars pour divers rajustements mineurs.
Les d�penses r�elles de 408,4 millions de dollars donnent lieu � un exc�dent de 8,9 millions de dollars par rapport aux autorisations totales de 417,3 millions de dollars. L’Agence reportera 4,2 millions de dollars de ce montant � son budget de fonctionnement et reportera 3,4 millions de dollars dans le cadre du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, afin de respecter ses engagements pr�vus pour 2011-2012.
Analyse par activit� de programme
Les d�penses r�elles de 191 millions de dollars au titre de l’activit� de programme D�veloppement des entreprises ont donn� lieu � un exc�dent de 5,8 millions de dollars par rapport aux autorisations de 196,8 millions de dollars. Cet �cart s’explique par le fait que la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John devait, � l’origine, faire partie de l’activit� de programme D�veloppement des entreprises, � un co�t de 10 millions de dollars. Cet �cart � combler en d�penses a �t� compens� par une augmentation du nombre d’activit�s r�alis�es dans le cadre du Programme de d�veloppement des entreprises par rapport aux autorisations pr�vues initialement pour le programme.
Les d�penses r�elles de 161,9 millions de dollars au titre de l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s ont entra�n� un exc�dent de 7,6 millions de dollars par rapport aux autorisations de 169,5 millions de dollars. Cet �cart est attribuable � la baisse du nombre d’activit�s effectu�es dans le cadre du Fonds des collectivit�s innovatrices estim�e � 11 millions de dollars, qui s’explique par le moment choisi pour le renouvellement du programme et l’importance accord�e � l’ex�cution d’initiatives s’inscrivant dans le Plan d’action �conomique du Canada. Cet �cart � combler a �t� compens� par trois millions de dollars en d�penses par rapport � la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, qui, � l’origine, devait �tre d�pens�s dans le cadre de l’activit� de programme D�veloppement des entreprises, � un co�t de 10 millions de dollars.
Les d�penses r�elles de 13,7 millions de dollars au titre de l’activit� de programme Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination ont d�pass� de 1,5 million de dollars les autorisations pr�vues de 12,2 millions de dollars, principalement en raison des ressources suppl�mentaires consacr�es � la r�alisation de l’examen strat�gique pr�vu dans le budget 2010 et d’autres d�penses non pr�vues.
Bien que les d�penses de 41,8 millions de dollars au titre de l’activit� de programme Services internes aient d�pass� les autorisations pr�vues de 38,8 millions de dollars, elles repr�sentent une baisse de 1,1 million de dollars comparativement aux d�penses de l’exercice pr�c�dent pour cette activit� de programme.
Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)
Dans le cadre du PAEC, l’APECA �tait charg�e de l’ex�cution du Programme d’ILC, du FAC et du financement continu du R�seau Entreprises Canada au Canada atlantique. En tout, l’Agence a d�pens� 81,3 millions de dollars en 2010-2011, comme l’indiquent le tableau et le graphique ci-dessous.
| Initiative du PAEC | 2010-2011 (en millions de $) | ||
|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |
| Fonds d’adaptation des collectivit�s | 50,1 | 55,1 | 57,9 4 |
| Infrastructures de loisirs Canada | 24,3 | 24,3 | 20,8 |
| R�seau Entreprises Canada | 2,6 | 2,6 | 2,6 |
| Total | 77,0 | 82,0 | 81,3 |
Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles
Budget des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir plus de renseignements sur les cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives de l’APECA, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2011 (Volume II). La version �lectronique des Comptes publics se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 5.
Section II : Analyse d'activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat Strat�gique - Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique
L’APECA vise � ce que l’�conomie du Canada atlantique soit comp�titive pour procurer un b�n�fice durable � la population de la r�gion. Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique permettra d’accro�tre le revenu des habitants et d’augmenter le nombre d’occasions de d�veloppement �conomique, et ce, en raison de la hausse du revenu gagn� et des possibilit�s d’emploi.
La comp�titivit� d�pend de l’ensemble d’�tablissements, de politiques et de facteurs qui d�terminent la capacit� des entreprises de vendre leurs produits � l’�chelle internationale. Selon l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, la productivit� est un facteur important de la comp�titivit� et de la croissance �conomique 6. La productivit�, qui est d�finie comme l’efficacit� de l’utilisation des ressources au sein de l’�conomie, est un indicateur cl� du rendement des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada atlantique par rapport aux PME des autres r�gions du pays et du monde.
Par cons�quent, l’APECA concentre ses efforts sur l’accroissement de la comp�titivit� dans trois domaines cl�s : la productivit�, le soutien de l’infrastructure et l’acc�s au commerce international. Pour am�liorer le rendement des PME de la r�gion de l’Atlantique, l’Agence vise des moteurs cl�s de la productivit�, notamment l’innovation, l’acquisition de technologies et d’�quipement, le perfectionnement des comp�tences en affaires et l’acc�s aux capitaux pour les entreprises et les collectivit�s. L’APECA mise �galement sur le commerce et l’investissement pour accro�tre ses capacit�s d’exportation et encourager le commerce international, et joue un r�le strat�gique dans l’appui de l’infrastructure communautaire n�cessaire au d�veloppement �conomique. En mettant l’accent sur ces trois domaines cl�s de comp�titivit�, l’Agence et ses nombreux partenaires peuvent relier les priorit�s de d�veloppement de l’�conomie r�gionale de l’APECA et son objectif consistant � veiller � ce que l’�conomie du Canada atlantique soit comp�titive.
Trois activit�s de programme (D�veloppement des entreprises, D�veloppement des collectivit�s ainsi que Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination) ont �t� mises � contribution pour aider le Canada atlantique et ses habitants � prosp�rer et � �tre comp�titifs � l’�chelle nationale et internationale. En 2010-2011, l’Agence a continu� :
- de favoriser l’am�lioration de la productivit� des entreprises du Canada atlantique en se concentrant sur des mesures telles que la recherche-d�veloppement, l’acquisition de technologies �volu�es et l’investissement dans le perfectionnement des comp�tences en affaires;
- d’accorder plus d’importance � la commercialisation de technologies novatrices, de relever et d’exploiter des occasions par l’entremise de programmes tels que le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et d’encourager le renforcement des capacit�s dans des secteurs nouveaux et �mergents;
- de miser sur les r�ussites commerciales ant�rieures en alignant ses initiatives sur la Strat�gie commerciale mondiale du gouvernement du Canada et sur la Strat�gie pour les Am�riques connexe, et de mener des activit�s visant � mieux tirer profit des march�s �mergents;
- de coordonner les efforts d�ploy�s pour s’assurer que le Canada atlantique est bien plac� pour profiter de la Porte d’entr�e de l’Atlantique, qui offre des possibilit�s importantes d’expansion �conomique � long terme dans la r�gion;
- de r�agir � la conjoncture �conomique changeante en adoptant des strat�gies qui permettent de soutenir des occasions dans les secteurs ruraux et urbains de la r�gion (telles que le Plan d’action �conomique du gouvernement du Canada), en plus d’y participer, et en investissant dans des initiatives qui rapportent le plus possible tout en tenant compte des priorit�s des collectivit�s;
- de d�fendre les int�r�ts du Canada atlantique afin de veiller � ce que les nouvelles mesures du gouvernement r�pondent aux besoins des r�sidents de la r�gion.
L’incidence de l’APECA au Canada atlantique se mesure notamment par la hausse du produit int�rieur brut (PIB) r�el de la r�gion pour chaque dollar d�pens� en soutien direct aux entreprises, selon les d�penses directes consacr�es � des projets commerciaux et les emplois directs cr��s par ces projets. Dans son Rapport quinquennal pr�sent� au Parlement 2003-2008, l’APECA estimait qu’en 2007, le PIB r�el �tait sup�rieur de 1,2 milliard de dollars (en dollars constants de 1997) � ce qu’il aurait �t� si elle n’avait pas fait de d�penses en soutien direct aux entreprises de la r�gion. (Le PIB r�el repr�sente la valeur corrig�e en fonction de l’inflation des biens et services produits chaque ann�e dans une �conomie donn�e.) En outre, l’APECA a d�clar� que son soutien direct aux entreprises au titre de projets commerciaux a contribu� � augmenter le PIB de plus de 7 $ pour chaque dollar d�pens� au cours des cinq ann�es vis�es par le rapport.
Activit� de programme : D�veloppement des entreprises
| R�SULTAT STRAT�GIQUE | ACTIVIT� DE PROGRAMME | SOUS-ACTIVIT� DE PROGRAMME |
|---|---|---|
| Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique |
D�veloppement des entreprises |
|
Description d'activit� de programme
Malgr� l’am�lioration r�cente de la situation �conomique, de grands d�fis restent encore � surmonter, mais de grandes possibilit�s de d�veloppement existent. La productivit�, qui dans un certain nombre de secteurs reste beaucoup plus faible au Canada atlantique que dans les principaux pays et dans d’autres r�gions du Canada, est l’un des indicateurs les plus r�v�lateurs de cette situation. L’APECA travaillera en partenariat avec les entreprises, les intervenants, les industries et les institutions du Canada atlantique afin d’am�liorer la croissance et la productivit� de l’�conomie de la r�gion, ainsi que d’accro�tre la capacit� concurrentielle, les revenus gagn�s et la cr�ation d’emplois.
L’APECA s’emploie � am�liorer la capacit� de croissance �conomique de la r�gion au moyen de divers m�canismes strat�giques, notamment en aidant les entreprises – particuli�rement les petites et moyennes entreprises – au niveau de la mise sur pied, de l’expansion ou de la modernisation de leurs entreprises ainsi que du d�marrage et de la croissance de leurs activit�s d’exportation; en �tablissant des partenariats avec les universit�s et d’autres institutions afin de renforcer la capacit� de recherche d�veloppement, d’accro�tre les activit�s de commercialisation et d’am�liorer la productivit� de la r�gion; et en faisant la promotion de la transition vers l’�conomie du savoir, transition � laquelle l’APECA participe.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 174,3 | 196,8 | 191,0 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 214 | 215 | (1) |
| R�sultat attendu |
Indicateur de rendement |
Objectif | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Am�lioration de la croissance et du caract�re concurrentiel des PME de la r�gion de l’Atlantique | Taux de survie des entreprises ayant obtenu de l’aide de l’APECA | Une fois et demie plus �lev� que celui des entreprises comparables 7 | Atteint en grande partie. 1,3 fois plus �lev� que celui des entreprises comparables |
Sommaire du rendement et analyse d'activit� de programme
Au moyen de cinq principales sous-activit�s de programme, l’APECA offre une aide aux entreprises du Canada atlantique dans le but d’acc�l�rer leur croissance et de renforcer leur capacit� concurrentielle sur la sc�ne internationale. L’Agence �value le rendement concurrentiel des PME � l’aide du taux de survie des entreprises. La survie d’une entreprise d�pend de nombreux facteurs, notamment son �ge, son emplacement et sa taille. Les entreprises ayant obtenu de l’aide de l’APECA affichent un taux de survie � cinq ans8 qui est nettement sup�rieur � celui d’entreprises comparables. En effet, ce taux est de 49 % apr�s la marque cruciale de cinq ans suivant le d�marrage de l’entreprise, par rapport � 38 % pour les entreprises comparables. Bien que l’Agence n’ait atteint son objectif qu’en grande partie, ses clients ont obtenu de meilleurs r�sultats que les entreprises comparables du Canada atlantique au cours de la p�riode vis�e.
Afin d’am�liorer la productivit� et de favoriser la commercialisation, l’APECA a fourni en 2010-2011 des investissements solides destin�s aux PME du Canada atlantique. Elle a approuv� le financement de 27 nouveaux projets en vertu du FIA, y affectant plus de 69,5 millions de dollars et obtenant 47 millions de dollars d’autres sources comme des universit�s et d’autres �tablissements de recherche, des gouvernements provinciaux, le secteur priv� et des programmes nationaux de recherche-d�veloppement (R-D). Outre les contributions accord�es en vertu du FIA, l’Agence finance des projets de R-D, d’adoption et d’adaptation de technologies, de soutien aux entreprises et d’am�lioration de la productivit� dans le cadre du Programme de d�veloppement des entreprises (PDE). En 2010-2011, une somme suppl�mentaire de 42,4 millions de dollars a �t� approuv�e pour des projets li�s � l’innovation par l’entremise du PDE.
Par surcro�t, l’APECA a continu� d’appuyer Springboard Atlantic Inc., soit un r�seau panatlantique qui rassemble les forces en recherche et en commercialisation des 19 universit�s et coll�ges de la r�gion qui en sont membres. Springboard favorise la commercialisation de la recherche effectu�e au Canada atlantique par le transfert de connaissances et de technologies vers le secteur priv�. Le r�seau a jou� un r�le de premier plan dans l’�tablissement de partenariats publics-priv�s au Canada atlantique, au pays et � l’�tranger.
�galement en 2010, dans le cadre de l’initiative de commercialisation du FIA, l’Agence a �labor� et approuv� quatre projets pr�voyant des activit�s strat�giques de mentorat et d’�ducation des principaux intervenants de l’industrie ainsi que la promotion de partenariats et la formation d’alliances strat�giques visant la commercialisation et les secteurs en croissance du Canada atlantique.
En collaboration avec des entreprises internationales de technologies de la sant�, des chercheurs de l’Universit� Memorial de Terre-Neuve feront fond sur les activit�s ant�rieures de recherche-d�veloppement dans le domaine de la g�n�tique en vue de la cr�ation d’une plaque de tests abordable qui sera utilis�e par les cardiologues. Cette plaque de tests servira � cerner les patients � risque de mort cardiaque soudaine et aidera ceux qui s’attendent � recevoir un d�fibrillateur � synchronisation automatique implantable en temps opportun. Les Instituts de recherche en sant� du Canada ont retenu le travail de ce groupe de chercheurs sur la mort cardiaque soudaine comme l’une des 25 plus grandes r�ussites de la derni�re d�cennie. La commercialisation de la plaque de tests entra�nera des ventes annuelles s’�levant � des dizaines de millions de dollars et permettra de sauver la vie de nombreux jeunes qui, autrement, n’auraient pas su qu’ils �taient atteints de ce trouble m�dical.
Il est crucial de renforcer la capacit� de gestion pour faire accro�tre l’innovation et la productivit� des entreprises. Selon une r�cente �tude internationale r�alis�e aupr�s de plus de 4 000 moyennes entreprises, l’am�lioration des pratiques de gestion constitue l’une des fa�ons les plus efficaces de surpasser ses concurrents9. L’�tude fait valoir que les gouvernements peuvent alimenter la comp�titivit� de leur �conomie en �tablissant des environnements qui favorisent l’utilisation de bonnes pratiques de gestion dans l’ensemble des entreprises.
L’�valuation10 2010 de la sous-activit� de programme Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires (EPCA) a �galement soulign� la n�cessit� de perfectionner les comp�tences en affaires des entrepreneurs; c’est pourquoi les projets visant � am�liorer les comp�tences des entrepreneurs en mati�re de gestion d’entreprise sont demeur�s une priorit� pour l’APECA en 2010-2011. En effet, 12 137 des 13 965 participants (87 %) aux activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires ont mentionn� que les comp�tences acquises �taient utiles relativement au d�marrage, � la survie ou � la croissance de leur entreprise. Parmi les exemples de projets relatifs � l’EPCA, soulignons ProfitHabilet�, qui offre, � l’�le-du-Prince-�douard et au Nouveau Brunswick, des cours en affaires � des personnes qui sont entrepreneurs ou qui souhaitent le devenir. La sous-activit� de programme EPCA a �galement offert davantage de possibilit�s de formation ax�es sur la croissance, comme le programme Re-positioning Dynamic Companies Program (programme de repositionnement d’entreprises dynamiques) du Centre d’aide aux entreprises de l’Universit� Saint Mary’s, qui a �t� con�u pour fournir des services de perfectionnement des comp�tences en affaires et de d�veloppement de pratiques de gestion novatrices � des PME ax�es sur la croissance.
De m�me, gr�ce au financement provenant de la sous-activit� de programme EPCA, la Newfoundland and Labrador Association of Community Business Development Corporations a contribu� � la cr�ation et � la mise en œuvre du Programme providentiel de d�veloppement d’entreprises 2011. Cette initiative comprend un concours de plan d’affaires int�gr� et un colloque d’affaires destin�s aux �tudiants de niveau postsecondaire. Elle pr�voit �galement l’offre de s�ances individuelles de consultation et de mentorat � des personnes qui sont entrepreneurs ou qui souhaitent le devenir. De plus, les participants ont pris part � des activit�s de r�seautage aupr�s d’entrepreneurs chevronn�s et de professionnels de l’industrie afin d’�tablir des partenariats et de d�velopper leurs id�es en mati�re d’entreprenariat.
Quant au domaine du commerce, l’APECA a maintenu ses efforts visant � harmoniser son travail avec la Strat�gie commerciale mondiale du Canada. L’Agence a �galement aid� les PME � tirer pleinement profit de la mondialisation et � cr�er des occasions d’affaires par une diversification du march�. Comme l’indiquait l’�tude de march� r�alis�e par l’APECA l’ann�e derni�re, le march� br�silien pr�sente un potentiel consid�rable pour les PME du Canada atlantique. De plus, l’APECA a appuy� la r�alisation d’un examen strat�gique des secteurs prometteurs du Canada atlantique.
En 2010-2011, l’Agence s’est �galement employ�e � mettre en œuvre une strat�gie commerciale ax�e sur l’int�gration comptant quatre piliers, soit la promotion des exportations, les invitations � investir, la commercialisation des technologies et les communications. Ces quatre piliers sont le fondement de toute initiative bien int�gr�e visant � mettre en valeur les attributs �conomiques exceptionnels du Canada atlantique. Lorsqu’elle est employ�e correctement, cette strat�gie assure une utilisation optimale des ressources et accro�t la probabilit� que les clients obtiennent des r�sultats favorables.
L’APECA a �galement continu� de d�ployer ses efforts visant � appuyer les priorit�s nationales comme la Strat�gie pour les Am�riques, les portes d’entr�e et les corridors commerciaux et l’initiative li�e � l’Inde. Dans le cadre de la Strat�gie pour les Am�riques, l’APECA a appuy� diverses initiatives, dont des missions au Panama, au Chili et au Br�sil. De plus, l’APECA a atteint un jalon important en annon�ant la Strat�gie sur la Porte de l’Atlantique et le Fonds de marketing international. Enfin, l’Agence a organis� une troisi�me mission exploratoire, cette fois-ci en Inde, afin d’�valuer les possibilit�s et les principaux march�s qui pourraient int�resser les entreprises du Canada atlantique.
Dans le but de favoriser la croissance des exportations et la cr�ation d’emplois au Canada atlantique, l’APECA a particip� � diverses initiatives horizontales portant sur le commerce. Par exemple, dans le cadre de l’Entente sur la promotion du commerce ext�rieur, l’Agence constitue le principal partenaire et assure la prestation des services de secr�tariat. Cette initiative consiste en une entente avec les quatre provinces de l’Atlantique, le minist�re f�d�ral des Affaires �trang�res et du Commerce international et Industrie Canada, dont l’objectif est de � prendre des mesures pr�cises pour optimaliser la coordination � l’�chelle panatlantique et mettre en commun les ressources limit�es des partenaires afin de coordonner des activit�s li�es au commerce11�. Compte tenu du succ�s et des r�sultats positifs de cette initiative, les partenaires prennent actuellement part � des n�gociations en vue du renouvellement de l’Entente pour cinq ann�es suppl�mentaires.
L’obtention d’un soutien financier demeure un d�fi auquel sont confront�es les PME du Canada atlantique. L’Agence cherche � r�soudre cette difficult� par l’entremise de sa sous-activit� de programme Continuum de financement. En 2010-2011, 111 projets ont �t� approuv�s dans le cadre de cette sous-activit� pour des PME cherchant � prendre de l’expansion ou � moderniser leurs installations afin d’assurer leur capacit� concurrentielle. Un financement de 60 millions de dollars provenant d’autres sources s’ajoute � l’aide financi�re de 26 millions de dollars accord�e par l’APECA. L’Agence a �galement approuv� 27 projets, ce qui repr�sente un investissement de 7,8 millions de dollars de sa part visant � appuyer la cr�ation de nouvelles PME. En tout, 33,6 millions de dollars ont �t� vers�s dans la r�gion relativement � des projets. Par surcro�t, 18 PME se sont vu accorder un financement de la part de l’APECA s’�levant � 2,88 millions de dollars qui servira � la r�alisation d’activit�s de marketing, dont la valeur s’�l�ve � 6,43 millions de dollars, qui visent � �largir des march�s ou � commercialiser de nouveaux produits et services. Par cons�quent, l’Agence s’est employ�e en 2010-2011 � �laborer des normes de service applicables aux programmes de subventions et de contributions, et le plan d’action sur les normes de service 2011-2012 d�coulant de ce processus est en cours de mise en œuvre.
Le�ons apprises
En 2009-2010 et en 2010-2011, les cinq sous-activit�s de programme de l’activit� D�veloppement des entreprises ont fait l’objet d’une �valuation. Les r�sultats de cette derni�re qui sont pr�sent�s ci-dessous soulignent les �l�ments des principaux programmes de l’Agence qui pourraient �tre am�lior�s, de m�me que les mesures correctives qui ont �t� prises afin de donner suite aux recommandations formul�es dans l’�valuation.
Selon l’�valuation 2010 de la sous-activit� de programme Innovation12, les programmes d’innovation de l’Agence sont pertinents, efficaces et utilisent leurs ressources de fa�on optimale. L’�valuation recommande que l’APECA �largisse sa strat�gie d’innovation pour qu’elle tienne compte de l’�volution de ses programmes, en particulier pour ce qui est de l’importance accrue accord�e aux activit�s de commercialisation. En 2010-2011, l’Agence a poursuivi son travail visant le renouvellement de sa strat�gie d’innovation et de sa strat�gie de commercialisation, qui seront soumises � l’approbation du Comit� de direction de l’Agence au cours de l’automne 2011.
Selon l’�valuation 2010 de la sous-activit� de programme EPCA13, les programmes ex�cut�s sont pertinents et les r�sultats attendus ont �t� atteints au moyen d’une approche rentable. De plus, l’�valuation a d�termin� que l’APECA, par l’entremise de la sous activit� EPCA, a am�lior� la capacit� des institutions et d’autres intervenants � soutenir le perfectionnement des comp�tences en affaires. Elle a �galement soulign� l’importance que rev�t le travail continu avec les organisations d’intervenants visant � mettre � profit leur expertise et leurs r�seaux. Le rapport a conclu que l’APECA devrait renouveler sa strat�gie de d�veloppement de l’entrepreneurship et envisager d’utiliser des ententes de financement pluriannuelles dans les situations o� celles-ci pourraient �tre plus efficientes qu’un financement annuel. En 2010-2011, l’Agence a travaill� au renouvellement de sa strat�gie d’EPCA, qui sera disponible en 2011-2012.
Pareillement, l’�valuation 2010 des sous-activit�s de programme Commerce et Investissement14 a conclu que les programmes offerts r�pondaient � un besoin important, que les clients �taient satisfaits et que les programmes �taient efficaces. Le rapport a �galement recommand� un renforcement de la coordination, une simplification des processus et une am�lioration de la mesure du rendement. Pour donner suite � ces recommandations, l’Agence a d�cid� de fusionner les sous-activit�s de programme Commerce et Investissement en une seule sous-activit� nomm�e Promotion du commerce ext�rieur. L’Agence se concentrera �galement sur l’am�lioration de la mesure du rendement et l’uniformisation du processus d’�tablissement de rapports dans l’ensemble des programmes, des provinces et des exercices.
L’Agence a aussi men� une �valuation strat�gique de sa sous-activit� de programme Continuum de financement15. Cette �valuation visait � d�terminer la pertinence et le rendement de la sous-activit�, dont son efficacit�, son efficience et son �conomie. Dans l’ensemble, l’�valuation indique clairement que la sous-activit� de programme Continuum de financement a atteint ses r�sultats attendus en fournissant le capital de croissance n�cessaire aux PME du Canada atlantique. Elle d�montre �galement que cette sous-activit� cadre avec le mandat et les priorit�s de l’APECA et avec la priorit� du gouvernement du Canada, soit une croissance �conomique forte. Les possibilit�s d’am�lioration touchent le fonctionnement du processus de demande, l’introduction de normes de service et l’instauration d’un syst�me de rapports sur le rendement plus officiel et uniforme. Pour donner suite � ces recommandations, l’Agence a �labor� des normes de service pour les programmes du gouvernement du Canada en 2010-2011.
Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
| R�SULTAT STRAT�GIQUE | ACTIVIT� DE PROGRAMME | SOUS-ACTIVIT� DE PROGRAMME |
|---|---|---|
| Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique |
D�veloppement des collectivit�s |
|
Description d'activit� de programme
L’�conomie de la r�gion de l’Atlantique est fond�e sur la diversit� g�ographique, linguistique et culturelle de ses collectivit�s. Entre les petits villages �loign�s et les vastes centres urbains, les occasions et les d�fis varient consid�rablement. Les collectivit�s sont la base du d�veloppement �conomique, car elles sont essentielles � la prosp�rit�. L’APECA reconna�t l’importance de ces collectivit�s dans un cadre de d�veloppement �conomique et appuie leurs efforts visant � d�velopper les ressources dont elles ont besoin afin d’assumer l’enti�re responsabilit� de leur propre d�veloppement �conomique. Pour ces raisons, l’APECA concentre ses efforts et ses strat�gies sur le d�veloppement des collectivit�s et vise � mettre en place et � entretenir une infrastructure publique de haute qualit�. L’APECA collabore avec les autres ordres de gouvernement, les autres minist�res f�d�raux, les groupes communautaires et les organisations non gouvernementales afin de conjuguer l’aide, de coordonner les efforts de d�veloppement �conomique, de r�agir aux d�fis �conomiques et, enfin, de travailler avec Infrastructure Canada et les provinces pour surveiller la gestion et assurer la continuit� des fonds f�d�raux allou�s � chaque r�gion par divers programmes d’infrastructure. Il faut donc adopter une approche souple et holistique, selon les capacit�s, les forces et les d�fis r�els d’une collectivit� donn�e. Le d�veloppement des collectivit�s est un processus ascendant qui aide � d�velopper les outils, les ressources et les initiatives n�cessaires � l’appui du d�veloppement strat�gique individuel et unique.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 160,4 | 169,5 | 161,9 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 93 | 111 | (18) |
| R�sultat attendu |
Indicateur de rendement |
Objectif | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique | Augmentation de la capacit� des collectivit�s en ce qui concerne la prise de d�cisions, la planification et l’ex�cution | Preuve de l’incidence (d�coulant des �valuations et appuy�e par des donn�es) | Enti�rement atteinte. Appuy�e par les constatations de l’�valuation � savoir que le programme r�pondait bien aux priorit�s gouvernementales. Les plans d’action de la direction ont �t� compl�t�s et mis en application. |
| Nombre de nouvelles entreprises mises sur pied qui ont re�u l’aide financi�re des Corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire (CBDC) | 766 | D�pass�e. 897 | |
| Nombre de nouvelles entreprises ayant re�u des fonds des CBDC pour contribuer � leur stabilisation ou les aider � �largir leurs activit�s | 876 | Atteinte en grande partie. 864 |
Sommaire du rendement et analyse d'activit� de programme
En ce qui concerne les priorit�s du gouvernement canadien �nonc�es dans le Plan d’action �conomique du Canada (PAEC) dans le budget de 2009, l’APECA a jou� un r�le essentiel au cours des deux derni�res ann�es dans l’obtention de r�sultats li�s au PAEC afin d’aider le Canada atlantique dans sa reprise �conomique.
L’Agence a particip� � la conception de deux initiatives du PAEC : le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC). Pendant la p�riode vis�e, l’APECA a mis en œuvre avec succ�s les deux programmes au Canada atlantique et obtenu des r�sultats en temps opportun.
L’Agence a engag� la totalit� du montant de 135,3 millions de dollars destin� au Programme d’ILC et au FAC. Au total, 413 projets ont �t� approuv�s : 183 pour le FAC et 230 pour le Programme d’ILC. Ces initiatives r�pondaient aux besoins des entreprises, des principaux secteurs d’activit� et des collectivit�s et favorisaient la cr�ation d’emplois ainsi que l’�tablissement des fondements d’une prosp�rit� � long terme. En outre, les capacit�s communautaires ont �t� accrues, de nouvelles infrastructures de loisirs ont �t� construites et des partenariats ont �t� �tablis et maintenus. De plus amples renseignements sur les r�sultats obtenus dans le cadre de ces deux initiatives sont pr�sent�s � la fin de la section II.
L’outil principal de l’APECA en mati�re d’investissement dans les collectivit�s est le Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI), qui exploite les possibilit�s et les points forts qui existent d�j� dans les collectivit�s pour d�velopper des secteurs industriels concurrentiels, consolider leur infrastructure et am�liorer leur capacit� de surmonter des difficult�s en mati�re de d�veloppement �conomique. En 2010-2011, 159 projets ont �t� approuv�s au titre du FCI (sans tenir compte du volet FAC du FCI). Les co�ts totaux des projets s’�l�vent � 119,4 millions de dollars, la contribution de l’APECA �tant de 45,5 millions de dollars et celle d’autres sources, de 73,9 millions de dollars. Le projet suivant est un exemple d’investissement du FCI :
Winery Association of Nova Scotia, Nouvelle-�cosse
L’APECA a investi 220 000 $ pour permettre au client de continuer d’accro�tre sa part du march� gr�ce � un plan d’image de marque refondu qui augmentera la sensibilisation et l’acc�s � ses produits partout en Nouvelle-�cosse. Il entra�nera aussi une augmentation des possibilit�s pour les producteurs de vin de prendre de l’expansion gr�ce � l’exportation
internationale et une comp�titivit� accrue de l’industrie. Les �tablissements vinicoles favorisent le d�veloppement �conomique, l’emploi et les investissements et ont une grande incidence sur la croissance du tourisme. Une �tude16 montre que l’industrie vinicole de la Nouvelle-�cosse pourrait
attirer 168 000 visiteurs et devenir un catalyseur dans le cadre de l’�tablissement d’une industrie touristique et agrotouristique de qualit� dans la r�gion en concevant des produits et des exp�riences touristiques transformateurs ax�s sur le client.
L’APECA a maintenu son soutien au Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) en fournissant des fonds pour aider les Corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire (CBDC), qui constituent une source de capitaux essentielle pour aider les entreprises rurales du Canada atlantique. Un nouveau mod�le de financement appel� D�veloppement des collectivit�s de l’avenir a �t� cr�� et mis en œuvre en 2010-2011 pour maximiser l’efficience et l’efficacit� des ressources au sein du r�seau de CBDC. Cet effort collaboratif important d�coulait, en partie, des recommandations formul�es dans les rapports d’�valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s17 et de v�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s18 de 2009.
L’APECA a continu� de collaborer avec les Organismes de d�veloppement �conomique r�gional (ODER) pour garantir la maximisation des ressources et l’obtention des r�sultats. L’APECA a investi 9,2 millions de dollars dans le financement de soutien aux ODER du Canada atlantique, qui a permis de recueillir 8,3 millions de dollars suppl�mentaires aupr�s des gouvernements provinciaux et des administrations municipales. Ces investissements ont permis � des collectivit�s rurales de concevoir 48 plans strat�giques pour �valuer leur capacit� � mettre en œuvre des initiatives favorisant la croissance �conomique.
L’APECA a aussi collabor� avec plusieurs collectivit�s autochtones, acadiennes et francophones de la r�gion pour s’assurer qu’elles continuent de participer activement � l’�conomie du Canada atlantique et de d�velopper leur capacit� � l’�chelle locale, ce qui leur permettra de diriger le processus de d�veloppement de la collectivit�. L’Agence a fourni un soutien financier au Secr�tariat du Congr�s des chefs des Premi�res nations de l’Atlantique, qui, � son tour, a �labor� diff�rentes initiatives ciblant les agents de d�veloppement �conomique des Premi�res nations dans l’ensemble du Canada atlantique. Par l’entremise du R�seau des agents de d�veloppement �conomique autochtone de l’Atlantique, ces agents de d�veloppement �conomique ont particip� � la mise en œuvre de la strat�gie de d�veloppement �conomique autochtone de l’Atlantique, qui �tait centr�e sur quatre objectifs : am�nagement immobilier et d�veloppement des ressources, renforcement des entreprises autochtones du Canada atlantique, d�veloppement d’une main-d’œuvre autochtone qualifi�e et conception de renseignements de base.
En ce qui a trait � la communaut� de langue officielle en situation minoritaire francophone de la r�gion, l’APECA a allou� 1,6 million de dollars � un total de douze projets dans le cadre de l’Initiative de d�veloppement �conomique, un volet de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir. Voici un exemple de projet :
La Coop�rative La R�colte de Chez Nous Ltd., Nouveau-Brunswick
Le projet aidait de 10 � 30 PME francophones � promouvoir leur destination agrotouristique du sud-est du Nouveau-Brunswick. Le projet a fourni � ces PME des outils de mise en march� diversifi�e et les a aid�es � �tablir des partenariats avec des fournisseurs de services touristiques ainsi qu’� trouver des moyens novateurs d’essayer les
produits touristiques de la r�gion du sud-est.
Le�ons apprises
La r�cente r�cession mondiale a particuli�rement touch� les industries en milieu rural du Canada atlantique. Gr�ce � l’aide des programmes de l’APECA et � la collaboration d’organismes de d�veloppement des collectivit�s, les PME ont surmont� la crise �conomique, limitant ainsi les pertes d’emplois dans la r�gion. En mettant efficacement en œuvre des initiatives de financement du PAEC, l’APECA a accru la capacit� des entreprises du Canada atlantique � se remettre du ralentissement �conomique.
Ce type de soutien aide non seulement les PME � cro�tre et � prosp�rer dans les collectivit�s rurales, mais il contribue directement � la capacit� et � l’�tat de pr�paration des collectivit�s � concevoir et � r�aliser un plus grand nombre d’initiatives de d�veloppement �conomique communautaires. Dans les collectivit�s rurales du Canada atlantique, les sources de financement traditionnelles continuent d’�tre limit�es et il serait impossible d’obtenir de tels r�sultats sans les programmes de l’APECA.
L’Agence a aussi examin� les recommandations du rapport de v�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s de 2009, qui recommandait qu’un processus clair soit �tabli pour garantir une maximisation des fonds investis dans le r�seau des CBDC, surtout en ce qui concerne les fonds de soutien. L’APECA et les CBDC collaborent �troitement � la mise en œuvre d’un nouveau mod�le de financement appel� D�veloppement des collectivit�s de l’avenir. Il s’agit d’un changement fondamental qui comprend une approche globale d’utilisation des ressources sous la forme d’un financement int�gr� faisant appel � cinq produits de pr�t. Ces produits s’adressent aux jeunes, aux nouveaux entrepreneurs, aux entreprises novatrices, aux entreprises g�n�rales et aux entreprises sociales. Dans le cadre de la nouvelle approche, le financement de soutien sera calcul� en fonction du nombre de pr�ts et des besoins financiers de chaque CBDC. Le mod�le permettra aussi de s’assurer que les fonds investis qui ne sont pas imm�diatement requis dans une collectivit� locale sont pr�t�s � un bassin centralis� et disponibles pour les CBDC qui en ont besoin afin de r�pondre � la demande locale de capitaux.
Activit� de programme : Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination
| R�SULTAT STRAT�GIQUE | ACTIVIT� DE PROGRAMME | SOUS-ACTIVIT� DE PROGRAMME |
|---|---|---|
| Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique |
Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination |
|
Description d'activit� de programme
L’activit� de programme Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination (PDIC) de l’APECA est essentielle pour pr�ciser les occasions et les d�fis propres � l’�conomie r�gionale et y donner suite efficacement. Le PDIC offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fond�s sur un �ventail de questions et de sujets et permet d’appuyer la prise de d�cision avis�e � l’�chelle de l’APECA et par le ministre. En offrant des positions strat�giques en mati�re de politiques et de recherche qui tiennent compte des possibilit�s de la r�gion, en garantissant l’influence de la r�gion sur les politiques et les programmes nationaux qui concernent le d�veloppement et les int�r�ts du Canada atlantique et en favorisant la coordination d’autres politiques et programmes dans la r�gion pour constituer des approches int�gr�es au d�veloppement, le programme PDIC aide l’APECA � remplir son mandat et � faire en sorte que l’APECA demeure pertinente et sensibilis�e aux occasions et aux d�fis qui se pr�sentent au Canada atlantique.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 11,5 | 12,2 | 13,7 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 91 | 92 | (1) |
| R�sultat attendu |
Indicateur de rendement |
Objectif | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Politiques et programmes qui visent � renforcer l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique | Des politiques et des programmes �conomiques r�gionaux qui tiennent compte des possibilit�s de d�veloppement au Canada atlantique | Soutien continu du gouvernement � l’�gard des priorit�s de l’Agence, collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux et participation avec d’autres partenaires du Canada atlantique dans des domaines qui contribueront � accro�tre la capacit� concurrentielle de l’�conomie du Canada atlantique | Enti�rement atteinte. Collaboration r�ussie et participation avec d’autres minist�res gouvernementaux ainsi que les quatre gouvernements provinciaux de la r�gion et d’autres partenaires relativement � des questions importantes concernant les priorit�s de l’APECA. |
Sommaire du rendement et analyse d'activit� de programme
En 2010-2011, l’activit� de programme Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination (PDIC) de l’Agence a aid� la r�gion � surmonter les obstacles li�s � la vitalit� �conomique g�n�rale du Canada atlantique. Les tendances d�mographiques et la conjoncture �conomique incertaine �taient des facteurs cl�s permettant de d�terminer les secteurs prioritaires � mesure que l’APECA travaillait avec ses partenaires pour faire progresser les initiatives li�es � la promotion de la r�gion comme destination d’affaires, � l’attraction de nouvelles entreprises et � la r�alisation de nouveaux travaux de recherche.
En 2010-2011, le PDIC a collabor� avec les activit�s de programme D�veloppement des entreprises et D�veloppement des collectivit�s pour s’assurer que les programmes et les activit�s r�pondent de fa�on pertinente aux priorit�s nationales tout en soulignant le r�le primordial de l’Agence relativement � l’ex�cution du mandat du gouvernement f�d�ral au Canada atlantique. Le PDIC a maintenu ses efforts pour r�pondre aux priorit�s en mati�re de productivit� et de comp�titivit� de l’Agence, en participant directement aux strat�gies relatives � la commercialisation et � l’innovation ainsi qu’� l’�valuation du perfectionnement des comp�tences en affaires et au renouvellement de la strat�gie d’EPCA. L’Agence a aussi entrepris un examen strat�gique pour lequel le PDIC a fourni un solide contenu sur les politiques.
L’Agence a continu� de s’engager aupr�s d’un certain nombre d’intervenants et d’organismes, y compris l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), relativement � un projet d’analyse de la production d’une �nergie renouvelable comme outil r�gional d’�laboration de politiques en milieu rural. L’Agence a particip� � des examens territoriaux en Slov�nie et dans la r�gion de l’Atlantique Nord (une r�gion transnationale comprenant les �les F�ro�, le Groenland, l’Islande et les c�tes de la Norv�ge). La collaboration avec l’OCDE a servi de plate-forme pour communiquer l’approche canadienne en mati�re de d�veloppement r�gional � l’�chelle internationale.
Les agents de l’APECA ont collabor� �troitement avec des minist�res f�d�raux sur un certain nombre de questions, notamment en ce qui a trait aux comp�tences et aux donn�es d�mographiques ainsi qu’� d’autres Organismes de d�veloppement r�gional (ODR) f�d�rales. L’Agence a apport� son soutien aux nouveaux ODR pour le Nord canadien et le sud de l’Ontario. L’APECA a collabor� avec Transports Canada pour concevoir la Porte d’entr�e et le Corridor commercial de l’Atlantique, avec Citoyennet� et Immigration Canada pour la Table d�mographique de l’Atlantique et avec Ressources naturelles pour les enjeux li�s � la Porte d’entr�e de l’�nergie de l’Atlantique.
L’activit� de programme PDIC a aussi entrepris des activit�s de participation avec le secteur priv� et le milieu universitaire par l’entremise de groupes comme le Conseil de promotion �conomique du Canada atlantique et le Centre Metropolis de l’Atlantique. En outre, le personnel charg� des politiques de l’APECA a offert du soutien et des analyses � l’occasion de sa collaboration avec des partenaires provinciaux et f�d�raux pour le projet de la Table d�mographique de l’Atlantique, dans le cadre duquel l’Agence agissait � titre de copr�sidente f�d�rale.
Les activit�s de d�fense des int�r�ts de l’Agence visaient � faire valoir les int�r�ts du Canada atlantique en ce qui a trait � l’�laboration de politiques et de programmes nationaux, de fa�on � ce que les initiatives gouvernementales r�pondent aux besoins de la r�gion. Un facteur primordial � examiner relativement aux activit�s de d�fense des int�r�ts de l’APECA pour 2010-2011 consistait � trouver des moyens pour les initiatives f�d�rales de mieux soutenir le d�veloppement �conomique au Canada atlantique. Parmi les activit�s de d�fense des int�r�ts se trouvait la collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour pr�parer le Programme pilote canadien pour la commercialisation des innovations. Le personnel charg� de la d�fense des int�r�ts de l’APECA a aussi travaill� avec le groupe d’experts f�d�ral sur la recherche et le d�veloppement et son secr�tariat pour �noncer clairement le r�le que jouent les programmes f�d�raux dans le soutien � l’innovation au Canada atlantique. L’Agence a collabor� avec d’autres minist�res f�d�raux dans la coordination de l’initiative Porte d’entr�e de l’�nergie de l’Atlantique et la promotion du potentiel en �nergie renouvelable par l’entremise de l’Office de l’�nergie de l’Atlantique.
Dans les domaines de l’a�rospatiale et de la d�fense, l’APECA a jou� un r�le cl� en mati�re de d�fense des int�r�ts en aidant l’industrie du Canada atlantique � chercher des d�bouch�s importants relativement � l’approvisionnement du gouvernement f�d�ral et en faisant la promotion des capacit�s des entreprises du Canada atlantique aupr�s des principaux entrepreneurs et des autres minist�res f�d�raux. En ce qui a trait aux avantages pour l’industrie et la r�gion, aucun contrat national important en mati�re d’approvisionnement n’a �t� accord� au cours des derni�res ann�es, mais les activit�s de d�fense des int�r�ts de l’Agence continuent d’�tre ax�es sur les projets � venir, comme le projet de la Famille de v�hicules de combat terrestre.
Par l’entremise du Secr�tariat de la Porte de l’Atlantique, l’APECA a jou� un r�le important dans les activit�s de d�fense des int�r�ts et de coordination afin de promouvoir le potentiel de la Porte pour la r�gion, y compris lors du lancement de la Strat�gie sur la Porte de l’Atlantique en mars 2011. La Strat�gie cible des mesures visant � am�liorer le r�seau de commerce et de transport du Canada atlantique et � tirer profit des possibilit�s qu’offrent les march�s mondiaux. L’Agence a aussi jou� un r�le de coordonnateur aupr�s des gouvernements provinciaux pour un certain nombre d’enjeux, notamment dans les domaines des technologies oc�aniques et de l’ac�riculture. Dans les quatre provinces, les conseils r�gionaux f�d�raux ont coordonn� des dialogues sur un �ventail de sujets concernant la r�gion, y compris la prestation de services de qualit� par le gouvernement du Canada et la r�organisation des fonctions administratives internes.
Le�ons apprises
En 2010-2011, l’activit� de programme PDIC a aid� la r�gion � surmonter les obstacles li�s � la vitalit� �conomique g�n�rale du Canada atlantique. Elle a appuy� l’approche de d�veloppement �conomique � grande �chelle de l’Agence en abordant les principaux enjeux strat�giques qui ont une incidence sur la croissance de la r�gion, en d�fendant les int�r�ts du Canada atlantique de mani�re � s’assurer que les initiatives gouvernementales r�pondaient aux besoins de la r�gion et en coordonnant les politiques et les programmes f�d�raux dans la r�gion pour concevoir des approches int�gr�es li�es au d�veloppement.
Au cours de la derni�re ann�e, un certain nombre d’initiatives de PDIC ont contribu� activement � augmenter les connaissances de l’Agence et sa compr�hension de l’�conomie concurrentielle du Canada atlantique et des diff�rents intervenants concern�s. En renfor�ant les pratiques de mobilisation et les initiatives de collaboration, les activit�s de PDIC de l’Agence ont permis de s’assurer que les initiatives de l’APECA r�pondaient aux priorit�s gouvernementales en favorisant l’obtention de r�sultats pour les Canadiens.
Un exemple d’initiative cl� r�alis�e par l’Agence est le financement d’un projet de recherche examinant les changements structurels touchant les �conomies r�gionales du Canada. Gr�ce � ce projet, les ODR pourront compter sur un travail de recherche pour mieux comprendre comment et pourquoi les �conomies r�gionales changent et pour explorer les cons�quences de ces changements pour les politiques. Une initiative de collaboration de cette nature accro�t la compr�hension du Canada atlantique lui-m�me, mais aussi de la mani�re dont la r�gion �volue par rapport � d’autres parties du pays.
D’autres initiatives de PDIC, notamment un projet de recherche sur la position de la r�gion dans la cha�ne de valeur mondiale, ont �t� profitables pour l’Agence et ses partenaires en �valuant mieux les besoins et les sujets d’int�r�t li�s aux politiques pour la r�gion. Parmi ces initiatives se trouvaient une table ronde de la Fondation Asie Pacifique du Canada avec des entrepreneurs r�gionaux exportant des produits vers des march�s asiatiques et une �tude de l’Association des universit�s de l’Atlantique sur les cons�quences socio�conomiques des universit�s au Canada atlantique.
L’APECA a aussi appuy� une �tude cl� portant sur l’incidence d’une diminution de la main-d’œuvre au Canada atlantique. Cette �tude d�montrait clairement l’importance de placer les questions li�es � la d�mographie et � la productivit� au centre des politiques sur le d�veloppement �conomique r�gional. Comme le Canada atlantique se dirige vers une situation o� il n’y aura pas suffisamment de travailleurs qualifi�s pour le nombre d’emplois offerts, ce type d’�tudes sera profitable pour l’Agence et d’autres intervenants de la r�gion. Ils profiteront aussi d’autres initiatives de PDIC leur permettant de mieux �valuer les besoins des entreprises et d’autres organismes � mesure que le Canada atlantique �volue dans l’�conomie mondiale actuelle.
Finalement, l’�valuation de la Mesure de recherche strat�gique visant la r�gion de l’Atlantique r�alis�e en 2009-201019 d�montre une meilleure coordination des activit�s de recherche dans l’ensemble de l’Agence. En r�ponse � cette �valuation, un groupe de travail sur les recherches strat�giques de l’APECA a �t� cr�� en 2010-2011 pour concevoir un programme de recherches strat�giques d�taill�. Ce groupe de travail a trait� avec ses membres de la fa�on d’�tablir collectivement des priorit�s de recherche, de r�pertorier diff�rents outils de recherche et diff�rentes ressources, d’�laborer un processus visant � discuter des propositions de recherche et de communiquer les r�sultats avec les bureaux de l’APECA. Le but g�n�ral de ce groupe est d’assurer la collaboration et les partenariats, le cas �ch�ant, ainsi que d’accro�tre l’efficacit� des investissements dans la recherche strat�gique.
Activit� de programme : Services internes
Description d'activit� de programme
Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation et non celles fournies � un programme particulier.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 35,9 | 38,8 | 41,8 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 313 | 296 | 17 |
Bien que les d�penses actuelles de 41,8 millions de dollars pour l’activit� de programme Services internes d�passent les montants des autorisations pr�vues de 38,8 millions de dollars, cela repr�sente une diminution de 1,1 million de dollars par rapport aux d�penses de l’ann�e pr�c�dente pour cette activit� de programme.
Initiatives du Plan d’action �conomique du Canada
Activit� de programme : D�veloppement des entreprises
R�seau Entreprises Canada
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 2,6 | 2,6 | 2,6 |
| R�sultat attendu |
Indicateur de rendement |
Objectif20 | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Acc�s de la population du Canada atlantique � de l’information pr�cise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires | Niveau de satisfaction du client | 80 % | Donn�es pour 2010-2011 non disponibles21 |
Le budget de 2009 affectait 30 millions de dollars sur deux ans au renouvellement du R�seau Entreprises Canada. De cette somme, l’APECA re�oit 2,6 millions de dollars par ann�e afin d’administrer ce programme dans les provinces de l’Atlantique. Entreprises Canada a continu� de mettre en œuvre sa strat�gie de service r�vis�e en d�ployant davantage d’efforts de sensibilisation et de promotion afin de faire en sorte que de plus en plus de Canadiens connaissent ses services et les utilisent. Un sondage ax� sur les faits a �t� r�alis� en 2010-2011 et a permis de d�couvrir que 98 % des sujets interrog�s ayant r�pondu au sondage en personne ont indiqu� avoir re�u une partie de l’information ou toute l’information dont ils avaient besoin22.
Fonds d’adaptation des collectivit�s
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 5,0 | 5,0 | 8,7 |
Le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) rel�ve du Fonds des collectivit�s innovatrices ainsi que du Programme de d�veloppement des entreprises (PDE). Bien que la plupart des projets financ�s par le FAC soient align�s sur l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s de l’APECA, certains sont de nature commerciale et correspondent plut�t � l’activit� de programme D�veloppement des entreprises. Pour 2010-2011, quatorze projets se sont vu accorder un financement du FAC dans le cadre du PDE de l’activit� D�veloppement des entreprises, pour un montant total de 8,7 millions de dollars. L’�cart de 3,7 millions de dollars est attribuable aux 5 millions de dollars en financement, destin�s � un projet de grande envergure en Nouvelle-�cosse, qui ont �t� vers�s en 2010-2011 plut�t qu’en 2009-2010.
Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
Fonds d’adaptation des collectivit�s
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 45,1 | 50,1 | 49,2 |
| R�sultat attendu |
Indicateur de rendement |
Objectif23 | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Les projets contribueront � l’�tablissement de collectivit�s plus viables et diversifi�es, comme le d�montrent un niveau �lev� de prise de d�cisions int�gr�e dans les collectivit�s, une infrastructure communautaire strat�gique am�lior�e, l’am�lioration des comp�tences et l’augmentation de l’acc�s aux comp�tences n�cessaires dans la collectivit�, le renforcement de la collectivit� et la durabilit� des partenariats apr�s les projets. | Nombre de projets et d’initiatives propos�s |
150 |
D�pass�e. 183 |
| Valeur en dollars des nouveaux investissements dans les entreprises ou les collectivit�s | 260 millions de dollars | D�pass�e. 287,6 millions de dollars |
|
| Entreprises cr��es, maintenues ou agrandies | 12 | D�pass�e. 14 |
L’Agence a approuv� 183 projets en 2009-2010 et 2010-2011 dans le cadre du FAC, d�passant ainsi l’objectif de 150 projets et initiatives en deux ans. L’APECA a aussi d�pass� son objectif de 260 millions de dollars allou�s � des entreprises ou des collectivit�s en deux ans dans le cadre du FAC, puisqu’elle a investi au total 287,6 millions de dollars au Canada atlantique. En tout, le programme du FAC s’est engag� � verser plus de 101,1 millions de dollars et il a obtenu 186,5 millions de dollars suppl�mentaires d’autres sources de financement.
Le gouvernement f�d�ral a relev� un financement de 10 millions de dollars pour aider l’industrie du homard, soit 8 millions de dollars pour la r�gion de l’Atlantique et 2 millions de dollars pour le Qu�bec par l’entremise de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec (DECRQ). Des 183 projets approuv�s dans le cadre du FAC, 28 �taient des initiatives li�es � l’industrie du homard, pour une contribution totale de 7 538 720 $ et un apport de 7 746 085 $ suppl�mentaires provenant d’autres sources de financement. Le projet suivant est un exemple d’investissement du FAC dans l’industrie du homard :
Universit� de l’�le-du-Prince-�douard, Coll�ge v�t�rinaire de l’Atlantique,
�le-du-Prince-�douard
L’APECA a investi 352 000 $ afin de concevoir une strat�gie de mise en march� � long terme pour l’industrie canadienne du homard en collaboration avec le Coll�ge v�t�rinaire de l’Atlantique et le Conseil canadien du homard. Un plan d�taill� de mise en march� a �t� con�u afin de permettre aux collectivit�s touch�es par la crise dans l’industrie du homard d’agir de
fa�on plus strat�gique � toutes les �tapes du cycle de ventes du homard. La strat�gie a �t� pr�sent�e au Conseil canadien du homard lors de sa r�union du 1er octobre 2010 et elle a �t� approuv�e.
Programme d’Infrastructures de loisirs Canada
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 22,4 | 24,0 | 19,4 |
| R�sultat attendu |
Indicateur de rendement |
Objectif24 | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Stimulation de l’�conomie canadienne d’une mani�re opportune, cibl�e et ponctuelle, et att�nuation de l’incidence de la crise �conomique mondiale en augmentant le total des activit�s de construction li�es � l’infrastructure de loisirs. | D�monstration des liens entre les projets et les possibilit�s �conomiques | Preuve de l’incidence � l’aide d’exemples fournis par des clients | Enti�rement atteinte. |
| Montants suppl�mentaires d�pens�s gr�ce aux investissements f�d�raux | 2:1 (pour chaque dollar investi dans le cadre du Programme d’ILC, deux sont d�pens�s) | D�pass�e. 2.35:1 | |
| Nombre de projets termin�s avec succ�s | 200 | Atteinte en grande partie. 188 |
Entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2011, 230 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du Programme d’ILC; l’allocation compl�te de 34,2 millions de dollars de l’Agence y a �t� affect�e et 80,41 millions de dollars en fonds suppl�mentaires ont �t� obtenus des gouvernements provinciaux et des administrations municipales. Par cons�quent, l’APECA a d�pass� son objectif sur deux ans concernant les fonds issus d’investissements f�d�raux. Pour chaque dollar investi par le Programme d’ILC de 2009-2010 � 2010-2011, 2,35 $ ont �t� obtenus d’autres sources.
L’objectif de 200 projets r�alis�s sur une p�riode de deux ans dans le cadre du Programme d’ILC a presque �t� atteint. La diff�rence d�coule d’un certain nombre de facteurs, dont beaucoup �chappaient au contr�le de l’APECA, comme des conditions m�t�orologiques particuli�rement mauvaises et les retards par rapport au calendrier des travaux qui se sont ensuivis. � la fin de l’exercice financier (31 mars 2011), 188 projets ont �t� men�s � bien et 49 projets additionnels ont �t� propos�s pendant la prolongation du programme jusqu’au 31 octobre 2011, conform�ment aux conditions annonc�es par le premier ministre en d�cembre 2010. Le projet d’ILC suivant montre l’importance de tels investissements.
Modernisation de l’ar�na comm�moratif Monsignor Bartlett, Terre‑Neuve‑et-Labrador (projet en cours)
La ville de Wabana profite d’une aide financi�re de 253 904 $ du gouvernement du Canada pour r�aliser les phases II et III du projet de modernisation de l’ar�na comm�moratif Monsignor Bartlett. La phase II comprend l’installation d’un plafond �co�nerg�tique, d’un syst�me de d�shumidification et d’un �clairage d’urgence, la modernisation du syst�me de
r�frig�ration, le remplacement du rev�tement et des fen�tres ext�rieurs ainsi que la r�paration des fondations du b�timent. La phase III comprend l’achat et l’installation d’une unit� de refroidissement pour le syst�me de r�frig�ration, la r�novation des toilettes, l’am�lioration de l’isolation, l’installation d’une nouvelle porte basculante et des
r�novations g�n�rales dans la salle de rangement de la resurfaceuse de glace. Ce projet de 761 712 $ permettra � 25 personnes de travailler pendant deux mois, pour un total de 225 semaines de travail.
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
Les points saillants financiers ci-dessous ont pour but de donner un aper�u g�n�ral de la position financi�re et des op�rations de l’APECA.
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 10 % | 362 709 | 328 763 |
| Total des passifs | 21 % | 140 898 | 116 477 |
| Avoir du Canada | 4 % | 221 811 | 212 286 |
| Total des passifs et avoir | 10 % | 362 709 | 328 763 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | 7 % | 358 590 | 384 688 |
| Total des revenus | 1 % | 9 098 | 9 231 |
| Co�t net des op�rations | 7 % | 349 492 | 375 457 |
Graphiques des Principales donn�es financi�res
Le total des actifs �tait de 362,7 millions de dollars � la fin de 2010-2011, soit une augmentation de 33,9 millions de dollars (10 %) par rapport au total de l’exercice pr�c�dent de 328,8 millions de dollars. La majeure partie de l’augmentation est attribuable au compte Montant � recevoir du Tr�sor. Cette hausse d�coule principalement des charges � payer pour le volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada.
Le total des �l�ments du passif �tait de 140,9 millions de dollars � la fin de 2010-2011, une augmentation de 24,4 millions de dollars (21 %) par rapport au total de l’exercice pr�c�dent de 116,5 millions de dollars. La hausse d�coule des charges � payer pour les programmes (c.-�-d. le volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada) comme il a �t� mentionn� pr�c�demment.
Les d�penses totales �taient de 358,6 millions de dollars pour 2010-2011. De ces fonds, 161,3 millions de dollars (45 %) ont �t� d�pens�s dans l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s et 137,8 millions de dollars (38 %) ont permis de contribuer � l’activit� de programme D�veloppement des entreprises. Les d�penses totales ont diminu� de 26,1 millions de dollars (7 %),
principalement en raison de la diminution de l’ensemble des contributions non remboursables ou remboursables sous condition.
�tats financiers
Les �tats financiers de l’Agence peuvent �tre consult�s sur le site Web de l’APECA.
Liste des tableaux suppl�mentaires
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada25.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- V�rifications internes et �valuations
- Achats �cologiques
- Initiatives horizontales
- R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- Sources des revenus non disponibles
- Frais d’utilisation
Section IV : Autres sujets d’int�r�t
Coordonn�es de l’organisation
Si�ge social de l’APECA
Centre Croix Bleue, 3e �tage
644, rue Main
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8
(Adresse de messagerie : E1C 1E2)
Renseignements g�n�raux : 506-851-2271
Sans frais (au Canada et aux �tats-Unis) : 1-800-561-7862
T�l�copieur : 506-851-7403
T�l�copieur s�curis� : 506-857-1301
Acc�s � l’information/Protection des renseignements personnels : 506-851-6202
ATS 26: 1-877-456-6500
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran�ais/Pages/Accueil.aspx
Renseignements additionnels
L’information suivante se trouve sur le site Web de l’APECA.
- Aper�u �conomique du Canada atlantique et profils �conomiques des provinces 2010-2011
- Portefeuille des contributions remboursables du Programme de d�veloppement des entreprises
- Information sur les sous-activit�s de programme de l’Architecture d’activit�s de programme de l’APECA
- Innovation
- Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires
- Commerce
- Investissement
- Continuum de financement
- Mobilisation des collectivit�s
- D�veloppement des entreprises dans les collectivit�s
- Investissement dans les collectivit�s
- Programme d’infrastructure
- Politiques
- D�fense des int�r�ts
- Coordination
[Notes]
[1] On entend par � type � de priorit� ce qui suit :
- Nouvelle (�tablie pour l’exercice 2010-2011)
- D�j� �tablie (�tablie il y a un ou deux exercices, c.-�-d. pour 2008-2009 ou 2009-2010)
- Permanente (�tablie il y a au moins trois exercices, c.-�-d. pour 2007-2008 ou avant)
[2] Objectif quinquennal (de 2008-2009 � 2012-2013).
[3] Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux �quivalents temps plein (ETP) par activit� de programme entre les divers exercices.
[4] Les d�penses r�elles du FAC comprennent 2,4 millions de dollars provenant des autorisations r�guli�res de l’APECA.
[5] Consultez les Comptes publics du Canada de 2011.
[6] Enrico Giovannini, Understanding Economic Statistics - An OECD Perspective, Paris, Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, 2008.
[7] Les entreprises comparables sont les entreprises d’environ le m�me �ge et la m�me taille qui exercent leurs activit�s dans un secteur et une r�gion g�ographique semblables, mais qui n’ont pas re�u de contribution financi�re directement de l’Agence. L’analyse sert � d�terminer le taux de survie � cinq ans des jeunes entreprises sur une p�riode de dix ans (de 1998 � 2008). Les taux de survie sont calcul�s annuellement � l’aide d’un suivi des d�marrages d’entreprises (soit les nouvelles entreprises relev�es dans le cadre du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi de Statistique Canada) et des fermetures d’entreprises (soit les entreprises dont l’existence n’a pas �t� confirm�e dans le cadre du Programme). Pour donner suite aux commentaires re�us au sujet du Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012, l’Agence clarifiera son objectif relatif au taux de survie des entreprises comparables au cours des futurs cycles de planification.
[8] Division des enqu�tes-entreprises sp�ciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, mars 2011.
[9] Bloom et coll., Management Practice and Productivity: Why they matter, Londres, McKinsey & Co. et le Centre for Economic Performance, 2007.
[10] Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, �valuation de la sous-activit� de programme Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, version d�finitive du rapport,Moncton, APECA, 8 septembre 2010.
[11] Entente Canada - provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce ext�rieur, le 1er avril 2005.
[12] Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, �valuation des incidences de la sous-activit� de programme Innovation de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, 19 janvier 2010.
[13] Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, �valuation de la sous-activit� de programme Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, version d�finitive du rapport, Moncton, APECA, 8 septembre 2010.
[14] Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, �valuation des sous-activit�s de programme Commerce et Investissement de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, 8 septembre 2010.
[15] Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, �valuation de la sous-activit� de programme Continuum de financement de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, 8 septembre 2010.
[16] Martha Reynolds Marketing, The Dawn of Canada’s Newest Wine Region: Nova Scotia, janvier 2007, p. 24-25.
[17] Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, �valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s au Canada atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, le 9 juin 2009.
[18] Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, V�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s – Rapport final, Moncton, Direction de la v�rification interne, d�cembre 2009.
[19] Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, �valuation de la Mesure de recherche strat�gique visant la r�gion de l’Atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, le 17 mars 2010.
[20] Objectif sur deux ans (2009-2010 � 2010-2011).
[21] Entreprises Canada n’ayant pas pu obtenir l’approbation n�cessaire pour mener un sondage d’opinion publique servant � mesurer le degr� de satisfaction de la client�le, des donn�es sur cet indicateur de rendement ne sont pas disponibles. Un sondage ax� sur les faits a �t� r�alis� en 2010-2011, mais il ne comprend pas les m�mes mesures qu’un sondage d’opinion publique (consultez note 22).
[22] Industrie Canada, R�seau Entreprises Canada : Sondage sur la satisfaction des clients – 2010, Phoenix Strategic Perspectives Inc., mars 2011. Le sondage a �t� ex�cut� selon deux formats diff�rents, soit par un intervieweur (au t�l�phone) et de fa�on autonome (� l’aide d’un questionnaire papier). En tout, 996 sondages ont �t� r�alis�s, dont 400 au t�l�phone aupr�s de clients du centre d’appels du R�seau Entreprises Canada et 596 � l’aide d’un questionnaire aupr�s de clients ayant re�u un service � l’un des centres de services aux entreprises. Les r�sultats pour chaque m�thode sont fiables � plus ou moins 4,9 %, 19 fois sur 20 (t�l�phone) et � plus ou moins 4 %, 19 fois sur 20 (questionnaire papier). Le travail sur le terrain s’est d�roul� sur une p�riode de deux mois, soit de janvier � mars 2011.
[23] Objectif sur deux ans (2009-2010 � 2010-2011).
[24] Objectif sur deux ans (2009-2010 � 2010-2011).
[25] Consultez Partie III – Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) de 2010-2011 : Renseignements suppl�mentaires (tableaux).
[26] L’ATS est un dispositif pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui ont des troubles de la parole qui leur permet de taper des messages et d’en recevoir au lieu de parler et d’�couter. Il est n�cessaire que les deux interlocuteurs soient �quip�s du dispositif ATS.