ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Les points saillants financiers ci-dessous ont pour but de donner un aper�u g�n�ral de la position financi�re et des op�rations de l’APECA.

Condens�e �tat de la situation financi�re (non verifi�)
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des actifs	10 %	362 709	328 763
Total des passifs	21 %	140 898	116 477
Avoir du Canada	4 %	221 811	212 286
Total des passifs et avoir	10 %	362 709	328 763

Condens�e d�claration des op�rations (non verifi�)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	7 %	358 590	384 688
Total des revenus	1 %	9 098	9 231
Co�t net des op�rations	7 %	349 492	375 457

Graphiques des Principales donn�es financi�res

[version textuelle]

Le total des actifs �tait de 362,7 millions de dollars � la fin de 2010-2011, soit une augmentation de 33,9 millions de dollars (10 %) par rapport au total de l’exercice pr�c�dent de 328,8 millions de dollars. La majeure partie de l’augmentation est attribuable au compte Montant � recevoir du Tr�sor. Cette hausse d�coule principalement des charges � payer pour le volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada.

[version textuelle]

Le total des �l�ments du passif �tait de 140,9 millions de dollars � la fin de 2010-2011, une augmentation de 24,4 millions de dollars (21 %) par rapport au total de l’exercice pr�c�dent de 116,5 millions de dollars. La hausse d�coule des charges � payer pour les programmes (c.-�-d. le volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada) comme il a �t� mentionn� pr�c�demment.

[version textuelle]

Les d�penses totales �taient de 358,6 millions de dollars pour 2010-2011. De ces fonds, 161,3 millions de dollars (45 %) ont �t� d�pens�s dans l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s et 137,8 millions de dollars (38 %) ont permis de contribuer � l’activit� de programme D�veloppement des entreprises. Les d�penses totales ont diminu� de 26,1 millions de dollars (7 %), principalement en raison de la diminution de l’ensemble des contributions non remboursables ou remboursables sous condition.

�tats financiers

Les �tats financiers de l’Agence peuvent �tre consult�s sur le site Web de l’APECA.

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada²⁵.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• V�rifications internes et �valuations
• Achats �cologiques
• Initiatives horizontales
• R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• Sources des revenus non disponibles
• Frais d’utilisation

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Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Coordonn�es de l’organisation

Si�ge social de l’APECA
Centre Croix Bleue, 3e �tage
644, rue Main
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8
(Adresse de messagerie : E1C 1E2)

Renseignements g�n�raux : 506-851-2271
Sans frais (au Canada et aux �tats-Unis) : 1-800-561-7862
T�l�copieur : 506-851-7403
T�l�copieur s�curis� : 506-857-1301
Acc�s � l’information/Protection des renseignements personnels : 506-851-6202
ATS ²⁶: 1-877-456-6500
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran�ais/Pages/Accueil.aspx 

Renseignements additionnels

L’information suivante se trouve sur le site Web de l’APECA.

• Aper�u �conomique du Canada atlantique et profils �conomiques des provinces 2010-2011
• Portefeuille des contributions remboursables du Programme de d�veloppement des entreprises
• Information sur les sous-activit�s de programme de l’Architecture d’activit�s de programme de l’APECA
  • Innovation
  • Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires
  • Commerce
  • Investissement
  • Continuum de financement
  • Mobilisation des collectivit�s
  • D�veloppement des entreprises dans les collectivit�s
  • Investissement dans les collectivit�s
  • Programme d’infrastructure
  • Politiques
  • D�fense des int�r�ts
  • Coordination

 

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[Notes]

[1] On entend par � type � de priorit� ce qui suit :

• Nouvelle (�tablie pour l’exercice 2010-2011)
• D�j� �tablie (�tablie il y a un ou deux exercices, c.-�-d. pour 2008-2009 ou 2009-2010)
• Permanente (�tablie il y a au moins trois exercices, c.-�-d. pour 2007-2008 ou avant)  

[2] Objectif quinquennal (de 2008-2009 � 2012-2013).

[3] Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux �quivalents temps plein (ETP) par activit� de programme entre les divers exercices.

[4] Les d�penses r�elles du FAC comprennent 2,4 millions de dollars provenant des autorisations r�guli�res de l’APECA.

[5] Consultez les Comptes publics du Canada de 2011.

[6] Enrico Giovannini, Understanding Economic Statistics - An OECD Perspective, Paris,  Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, 2008.

[7] Les entreprises comparables sont les entreprises d’environ le m�me �ge et la m�me taille qui exercent leurs activit�s dans un secteur et une r�gion g�ographique semblables, mais qui n’ont pas re�u de contribution financi�re directement de l’Agence. L’analyse sert � d�terminer le taux de survie � cinq ans des jeunes entreprises sur une p�riode de dix ans (de 1998 � 2008). Les taux de survie sont calcul�s annuellement � l’aide d’un suivi des d�marrages d’entreprises (soit les nouvelles entreprises relev�es dans le cadre du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi de Statistique Canada) et des fermetures d’entreprises (soit les entreprises dont l’existence n’a pas �t� confirm�e dans le cadre du Programme). Pour donner suite aux commentaires re�us au sujet du Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012, l’Agence clarifiera son objectif relatif au taux de survie des entreprises comparables au cours des futurs cycles de planification.

[8] Division des enqu�tes-entreprises sp�ciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, mars 2011.

[9] Bloom et coll., Management Practice and Productivity: Why they matter, Londres, McKinsey & Co. et le Centre for Economic Performance, 2007.

[10] Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, �valuation de la sous-activit� de programme Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, version d�finitive du rapport,Moncton, APECA, 8 septembre 2010.

[11] Entente Canada - provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce ext�rieur, le 1^er avril 2005.

[12] Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, �valuation des incidences de la sous-activit� de programme Innovation de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, 19 janvier 2010.

[13] Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, �valuation de la sous-activit� de programme Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, version d�finitive du rapport, Moncton, APECA, 8 septembre 2010.

[14] Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, �valuation des sous-activit�s de programme Commerce et Investissement de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, 8 septembre 2010.

[15] Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, �valuation de la sous-activit� de programme Continuum de financement de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, 8 septembre 2010.

[16] Martha Reynolds Marketing, The Dawn of Canada’s Newest Wine Region: Nova Scotia, janvier 2007, p. 24-25.

[17] Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, �valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s au Canada atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, le 9 juin 2009.

[18] Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, V�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s – Rapport final, Moncton, Direction de la v�rification interne, d�cembre 2009.

[19] Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, �valuation de la Mesure de recherche strat�gique visant la r�gion de l’Atlantique – Rapport final, Moncton, APECA, le 17 mars 2010.

[20] Objectif sur deux ans (2009-2010 � 2010-2011).

[21] Entreprises Canada n’ayant pas pu obtenir l’approbation n�cessaire pour mener un sondage d’opinion publique servant � mesurer le degr� de satisfaction de la client�le, des donn�es sur cet indicateur de rendement ne sont pas disponibles. Un sondage ax� sur les faits a �t� r�alis� en 2010-2011, mais il ne comprend pas les m�mes mesures qu’un sondage d’opinion publique (consultez note 22).

[22] Industrie Canada, R�seau Entreprises Canada : Sondage sur la satisfaction des clients – 2010, Phoenix Strategic Perspectives Inc., mars 2011. Le sondage a �t� ex�cut� selon deux formats diff�rents, soit par un intervieweur (au t�l�phone) et de fa�on autonome (� l’aide d’un questionnaire papier). En tout, 996 sondages ont �t� r�alis�s, dont 400 au t�l�phone aupr�s de clients du centre d’appels du R�seau Entreprises Canada et 596 � l’aide d’un questionnaire aupr�s de clients ayant re�u un service � l’un des centres de services aux entreprises. Les r�sultats pour chaque m�thode sont fiables � plus ou moins 4,9 %, 19 fois sur 20 (t�l�phone) et � plus ou moins 4 %, 19 fois sur 20 (questionnaire papier). Le travail sur le terrain s’est d�roul� sur une p�riode de deux mois, soit de janvier � mars 2011.

[23] Objectif sur deux ans (2009-2010 � 2010-2011).

[24] Objectif sur deux ans (2009-2010 � 2010-2011).

[25] Consultez Partie III – Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) de 2010-2011 : Renseignements suppl�mentaires (tableaux).

[26] L’ATS est un dispositif pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui ont des troubles de la parole qui leur permet de taper des messages et d’en recevoir au lieu de parler et d’�couter. Il est n�cessaire que les deux interlocuteurs soient �quip�s du dispositif ATS.