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ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada - Tableaux supplémentaires

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Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, relativement au Plan de relance économique (4 juin 2009) – Aucune recommandation n’a été reçue.

Comité sénatorial permanent des langues officielles, relativement à l’application de la Loi sur les langues officielles dans les institutions assujetties à la Loi (Étude de la partie VII et d’autres enjeux). (2 novembre 2009) – aucune recommandation n’a été reçue. À la suite de la présentation de DEO devant le comité, un membre du comité a posé la question suivante [traduction] :

  • Question : Quel pourcentage des demandes de financement reçues en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) provenait de francophones?
  • Réponse : En 2009-2010, 4,0 p. 100 des demandes de financement reçues dans le cadre du PDEO, à l’exclusion du FAC, ont été évaluées comme ayant un impact important pour les francophones. Au cours de la même période, 1,4 p. 100 des demandes de financement reçues dans le cadre du FAC ont été évaluées comme ayant un impact important pour les francophones.
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, relativement à l’adoption du Rapport 8 sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 (30 novembre 2010) – Aucune recommandation n’a été reçue.
Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l’environnement et du dveloppement durable

Aucune n’a été requise au cours de la période visée.

Vrifications externes (Nota : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Aucune vérification n'a été effectuée au cours de la période visée.