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ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre :  le 18 mai 1995

Date de clôture : Terms and Conditions expire October, 2, 2010 (Renewal underway)

Description: Ce programme vise à financer un réseau de organismes de développement des collectivités (ODC) dans l’ensemble du Canada et DEO est le ministère chargé de sa mise en œuvre dans l’Ouest. Les ODC sont des organisations sans but lucratif dirigées par des bénévoles qui orientent la planification économique stratégique et offrent des conseils et des prêts commerciaux aux entrepreneurs locaux en vue de favoriser le développement de l’économie.

Résultats stratégiques : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables et l’économie de l’Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée.

Résultats atteints :

  • Planification stratégique communautaire : Collaboration avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux, définir des objectifs ainsi que planifier et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer les infrastructures physiques, institutionnelles et humaines, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'économie.
  • Services aux entreprises : Offrir aux petites et moyennes entreprises divers services de conseil et d'information.
  • Accès au financement : Offrir du financement pour aider les entreprises existantes ou pour aider de nouveaux entrepreneurs à fonder leur entreprise.  
Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 13 881 18 508 14 219 13 948 14 154 65
Total pour la planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités 13 881 18 508 14 219 13 948 14 154 65

Activité de programme : Expansion des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 14 429 19 274 14 219 13 948 17 800 (3 581)
Total pour l'expansion des entreprises et entrepreneuriat 14 429 19 274 14 219 13 948 17 800 (3 581)

Commentaires sur les écarts :  Des fonds supplémentaires liés à l’accès au financement ont été fournis en 2009-2010 aux associations de ODC du Manitoba et de la Saskatchewan.

Vérification prévue ou terminée :  Une vérification a été réalisée en avril 2009.

EÉvaluation prévue ou terminée : Une évaluation a été réalisée en novembre 2008.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

Date de mise en œuvre : 1987-1988

Date de clôture : Mise en œuvre continue

Description: Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

Résultats stratégiques:

  • RS 1- L’économie de l’Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée.
  • RS 2 - Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables
  • RS 3 -Les politiques et les programmes renforcent l'économie de l'Ouest canadien

Résultats atteints :

  • - un système d'innovation renforcé dans l'Ouest;
  • - un secteur commercial diversifié dans l'Ouest canadien;
  • - une augmentation des investissements dans les priorités stratégiques fédérales et régionales de développement économique pour améliorer la viabilité et la prospérité des collectivités ainsi que la qualité de vie des résidants de l'Ouest canadien;
  • - une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations à l'intérieur et à l'extérieur de la région menant à une amélioration des programmes et des services pour les Canadiens de l'Ouest.

Activité de programme : Collaboration et coordination
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 73 0 0 115 173 (173)
Total pour le collaboration et coordination 73 0 0 115 173 (173)

Activité de programme : Recherche et analyse
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 514 923 1 035 770 196 839
Total pour la recherche et analyse 514 923 1 035 770 196 839

Activité de programme : Représentation
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 20 0 0 115 0 0
Total pour le représentation 20 0 0 115 0 0

Activité de programme: Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 16 500 0 1 475 0 0 1 475
Total des contributions 34 194 41 774 61 849 223 285 173 716 (1 867)
Total pour la planification, le développement et adaptation de l’économie des collectivités 50 694 41 774 63 324 223 285 173 716 (110 392)

Activité de programme: Expansion des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 2 000 0 1 645 0 0 1 645
Total des contributions 19 747 21 382 20 864 26 401 21 459 (595)
Total pour l’expansion des entreprises et entrepreneuriat 21 747 21 382 22 509 26 401 21 459 (1 050)



Activité de programme: Innovation
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 0 0 1 880 0 0 1 880
Total des contributions 63 439 70 151 68 368 72 868 82 687 (14 319)
Total pour l’innovation 63 439 70 151 70 248 72 868 82 687 (12 439)
Total pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest 136 414 134 230 157 116 323 554 278 231 (121 115)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles incluent les fonds affectés au Fonds d’adaptation des collectivités, élément du Plan d’action économique du Canada. DEO a reporté 25 200 000 $ de 2009-2010 aux exercices ultérieurs pour les initiatives liées aux centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan.

Vérification prévue ou terminée : Une vérification du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest qui couvre la période allant du 14 août 2003 au 31 mars 2008, commencée en 2008-2009, a été terminée en septembre 2009.

Évaluation prévue ou terminée : Une évaluation a été achevée en octobre 2008.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructures Canada

Date de mise en œuvre :  le 10 octobre 2000

Date de clôture : le 31 mars 2011

Description: Ce programme a été conçu pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales au Canada.

Résultat stratégique : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables 

Résultats atteints : Une amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce à des investissements qui rehaussent la qualité de l'environnement, appuient la croissance économique à long terme et améliorent les infrastructures communautaires. Ériger des infrastructures du XXIe siècle en utilisant les technologies, de nouvelles approches et des pratiques exemplaires.

Activité de programme : Infrastructure
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 30 659 12 950 5 901 6 583 3 725 2 176
Total pour l’infrastructure 30 659 12 950 5 901 6 583 3 725 2 176

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérification prévue ou terminée : Une vérification des programmes d'infrastructure, qui couvre la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2008, a été réalisée en février 2009.

Évaluation prévue ou terminée : Aucune évaluation n’est prévue pour l’instant. Toute  évaluation future du programme Infrastructures sera réalisée par Infrastructure Canada, et ce, à l’échelle nationale.

Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)

Date de mise en œuvre : April 23, 2009

Date de clôture : March 31, 2011

Description: ILC est un programme de contributions de deux ans qui vise à atténuer les répercussions à court terme causées par la récession économique mondiale dans les collectivités de l’Ouest canadien. L’accent est mis sur la modernisation ou la réparation des infrastructures de loisirs existantes.

Résultat stratégique : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables 

Résultats atteints : Les principaux objectifs d’ILC sont d’offrir aux collectivités locales des mesures de stimulation économique ponctuelles, ciblées et temporaires ainsi que d’atténuer les répercussions causées par la récession économique mondiale par l’augmentation des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs.

Activité de programme : Infrastructure
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 0 0 0 62 828 43 228 (43 228)
Total pour l’infrastructure 0 0 0 62 828 43 228 (43 228)

Commentaires sur les écarts : Ce programme a été annoncé dans le Budget de 2009 et fait partie du Plan d’action économique du Canada. Les fonds non dépensés seront transférés à la deuxième année du programme.

Vérification prévue ou terminée : Une vérification a été achevée en septembre 2009. Une vérification de suivi est prévue en 2010-2011.

Évaluation prévue ou terminée : Une évaluation est prévue en 2011-2012, une fois le programme terminé.