ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation : Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)

Type de frais: Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information

Date de la dernière modification :  1992.

Normes de rendement : Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prorogé en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information. L’avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Résultats liés au rendement :

(en dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût intégral	Exercice	Revenus prévus	Coût intégral estimatif
500,00	227,00	616,00	2010-2011	500,00	750,00
			2011-2012	500,00	750,00
			2012-2013	500,00	750,00

Autres renseignements :

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre :  le 18 mai 1995

Date de clôture : Terms and Conditions expire October, 2, 2010 (Renewal underway)

Description: Ce programme vise à financer un réseau de organismes de développement des collectivités (ODC) dans l’ensemble du Canada et DEO est le ministère chargé de sa mise en œuvre dans l’Ouest. Les ODC sont des organisations sans but lucratif dirigées par des bénévoles qui orientent la planification économique stratégique et offrent des conseils et des prêts commerciaux aux entrepreneurs locaux en vue de favoriser le développement de l’économie.

Résultats stratégiques : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables et l’économie de l’Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée.

Résultats atteints :

• Planification stratégique communautaire : Collaboration avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux, définir des objectifs ainsi que planifier et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer les infrastructures physiques, institutionnelles et humaines, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'économie.
• Services aux entreprises : Offrir aux petites et moyennes entreprises divers services de conseil et d'information.
• Accès au financement : Offrir du financement pour aider les entreprises existantes ou pour aider de nouveaux entrepreneurs à fonder leur entreprise.  

Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
(en milliers de dollars)

	Dépenses réelles 2007–2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des contributions	13 881	18 508	14 219	13 948	14 154	65
Total pour la planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités	13 881	18 508	14 219	13 948	14 154	65

Activité de programme : Expansion des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)

	Dépenses réelles 2007–2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des contributions	14 429	19 274	14 219	13 948	17 800	(3 581)
Total pour l'expansion des entreprises et entrepreneuriat	14 429	19 274	14 219	13 948	17 800	(3 581)

Commentaires sur les écarts :  Des fonds supplémentaires liés à l’accès au financement ont été fournis en 2009-2010 aux associations de ODC du Manitoba et de la Saskatchewan.

Vérification prévue ou terminée :  Une vérification a été réalisée en avril 2009.

EÉvaluation prévue ou terminée : Une évaluation a été réalisée en novembre 2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

Date de mise en œuvre : 1987-1988

Date de clôture : Mise en œuvre continue

Description: Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

Résultats stratégiques:

• RS 1- L’économie de l’Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée.
• RS 2 - Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables
• RS 3 -Les politiques et les programmes renforcent l'économie de l'Ouest canadien

Résultats atteints :

• - un système d'innovation renforcé dans l'Ouest;
• - un secteur commercial diversifié dans l'Ouest canadien;
• - une augmentation des investissements dans les priorités stratégiques fédérales et régionales de développement économique pour améliorer la viabilité et la prospérité des collectivités ainsi que la qualité de vie des résidants de l'Ouest canadien;
• - une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations à l'intérieur et à l'extérieur de la région menant à une amélioration des programmes et des services pour les Canadiens de l'Ouest.

Activité de programme : Collaboration et coordination
(en milliers de dollars)

	Dépenses réelles 2007–2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des contributions	73	0	0	115	173	(173)
Total pour le collaboration et coordination	73	0	0	115	173	(173)

Activité de programme : Recherche et analyse
(en milliers de dollars)

	Dépenses réelles 2007–2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des contributions	514	923	1 035	770	196	839
Total pour la recherche et analyse	514	923	1 035	770	196	839

Activité de programme : Représentation
(en milliers de dollars)

	Dépenses réelles 2007–2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des contributions	20	0	0	115	0	0
Total pour le représentation	20	0	0	115	0	0

Activité de programme: Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
(en milliers de dollars)

	Dépenses réelles 2007–2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	16 500	0	1 475	0	0	1 475
Total des contributions	34 194	41 774	61 849	223 285	173 716	(1 867)
Total pour la planification, le développement et adaptation de l’économie des collectivités	50 694	41 774	63 324	223 285	173 716	(110 392)

Activité de programme: Expansion des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)

	Dépenses réelles 2007–2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	2 000	0	1 645	0	0	1 645
Total des contributions	19 747	21 382	20 864	26 401	21 459	(595)
Total pour l’expansion des entreprises et entrepreneuriat	21 747	21 382	22 509	26 401	21 459	(1 050)

Activité de programme: Innovation
(en milliers de dollars)

	Dépenses réelles 2007–2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	0	0	1 880	0	0	1 880
Total des contributions	63 439	70 151	68 368	72 868	82 687	(14 319)
Total pour l’innovation	63 439	70 151	70 248	72 868	82 687	(12 439)
Total pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	136 414	134 230	157 116	323 554	278 231	(121 115)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles incluent les fonds affectés au Fonds d’adaptation des collectivités, élément du Plan d’action économique du Canada. DEO a reporté 25 200 000 $ de 2009-2010 aux exercices ultérieurs pour les initiatives liées aux centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan.

Vérification prévue ou terminée : Une vérification du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest qui couvre la période allant du 14 août 2003 au 31 mars 2008, commencée en 2008-2009, a été terminée en septembre 2009.

Évaluation prévue ou terminée : Une évaluation a été achevée en octobre 2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructures Canada

Date de mise en œuvre :  le 10 octobre 2000

Date de clôture : le 31 mars 2011

Description: Ce programme a été conçu pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales au Canada.

Résultat stratégique : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables 

Résultats atteints : Une amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce à des investissements qui rehaussent la qualité de l'environnement, appuient la croissance économique à long terme et améliorent les infrastructures communautaires. Ériger des infrastructures du XXIe siècle en utilisant les technologies, de nouvelles approches et des pratiques exemplaires.

Activité de programme : Infrastructure
(en milliers de dollars)

	Dépenses réelles 2007–2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des contributions	30 659	12 950	5 901	6 583	3 725	2 176
Total pour l’infrastructure	30 659	12 950	5 901	6 583	3 725	2 176

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérification prévue ou terminée : Une vérification des programmes d'infrastructure, qui couvre la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2008, a été réalisée en février 2009.

Évaluation prévue ou terminée : Aucune évaluation n’est prévue pour l’instant. Toute  évaluation future du programme Infrastructures sera réalisée par Infrastructure Canada, et ce, à l’échelle nationale.

Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)

Date de mise en œuvre : April 23, 2009

Date de clôture : March 31, 2011

Description: ILC est un programme de contributions de deux ans qui vise à atténuer les répercussions à court terme causées par la récession économique mondiale dans les collectivités de l’Ouest canadien. L’accent est mis sur la modernisation ou la réparation des infrastructures de loisirs existantes.

Résultat stratégique : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables 

Résultats atteints : Les principaux objectifs d’ILC sont d’offrir aux collectivités locales des mesures de stimulation économique ponctuelles, ciblées et temporaires ainsi que d’atténuer les répercussions causées par la récession économique mondiale par l’augmentation des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs.

Activité de programme : Infrastructure
(en milliers de dollars)

	Dépenses réelles 2007–2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des contributions	0	0	0	62 828	43 228	(43 228)
Total pour l’infrastructure	0	0	0	62 828	43 228	(43 228)

Commentaires sur les écarts : Ce programme a été annoncé dans le Budget de 2009 et fait partie du Plan d’action économique du Canada. Les fonds non dépensés seront transférés à la deuxième année du programme.

Vérification prévue ou terminée : Une vérification a été achevée en septembre 2009. Une vérification de suivi est prévue en 2010-2011.

Évaluation prévue ou terminée : Une évaluation est prévue en 2011-2012, une fois le programme terminé.

Nom de la foundation : Primrose Lake Economic Development Corporation

Date de mise en œuvre : : le 30 mars 2007

Date cloture : le 31 mars 2027

Total des fonds : 15 000 000 $

Description : Créer un fonds de fiducie administré par la communauté pour le développement économique.

Résultat(s) stratégique(s) : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Au cours de l’exercice 2009-2010, le conseil d’administration a terminé les versements liés au volet sur les anciens prévu dans l’accord auxiliaire signé avec le gouvernement provincial. Le conseil d'administration a en outre poursuivi le renforcement de ses capacités en offrant une formation sur la gouvernance à ses membres, en plus d'élaborer un cadre stratégique pour guider les activités. En août 2009, le ministre a nommé d’office deux représentants pour DEO sur le conseil d’administration. Le conseil d’administration a embauché un directeur général à temps partiel. Le conseil d’administration poursuit l’élaboration de ses politiques et de ses programmes pour de futurs projets de développement communautaire et a accepté diverses demandes qui sont actuellement à l’étude.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
0	0	0	0	0	0

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : L'entente conclue avec DEO prévoit la réalisation d'une évaluation avant mars 2012.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Aucune vérification réalisée à ce jour. La date d'une éventuelle vérification n'a pas encore été fixée.

Nom de l’initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO)

Nom du ministère responsable : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Activités de programme du ministère responsable : Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités; Expansion des entreprises et entrepreneuriat; Innovation

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : le 17 avril 2008 : le 17 avril 2008

Date de clôture de l’initiative horizontale : le 31 mars 2014

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 100 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique. De nouveaux projets peuvent être approuvés jusqu’au 31 mars 2012, alors que des dépenses liées aux projets approuvés pourront être engagées jusqu’en septembre 2013.

Résultat commun : Une plus grande collaboration fédérale-provinciale pour la réalisation du potentiel économique et régional de l’Ouest canadien par la création de collectivités innovatrices, entreprenantes et durables.

Structure de gouvernance : Des comités de direction conjoints fédéraux-provinciaux

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses réelles 2009–2010	Résultats prévus 2009–2010	Résultats obtenus en 2009–2010
Diversification de l’économie de l’Ouest	AP1 – Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités	Diversification de l’économie de l’Ouest	10,0	5,1	0,4	Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé	4,33*
	AP2 – Expansion des entreprises et entrepreneuriat	Diversification de l’économie de l’Ouest	45,0	7,8	4,1	Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé	4,33*
	AP3 - Innovation	Diversification de l’économie de l’Ouest	45,0	8,1	14,0	Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé	4,33*
Total			100,0	21,0	18,5

Commentaires sur les écarts : *Financement par effet de levier au moment de l’approbation, pour tous les projets approuvés et réalisés au cours de l’exercice 2009-2010.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba ont fourni une contribution pour la réalisation des priorités fixées par entente mutuelle pour chacune des quatre EPDEO. Les priorités fédérales incluent la commercialisation de la technologie ainsi que la productivité et la compétitivité des entreprises. Des projets ont aussi été approuvés ou financés pour appuyer des priorités provinciales telles que le développement et la diversification des collectivités et des régions ou le développement de l’économie par l’entremise de possibilités touristiques.

Personne-ressource : Myka Pappas-Beckers, analyste des programmes, 780-495-8259, Myka.Pappas_Beckers@wd-deo.gc.ca

Le Ministère tient-il compte des questions que soulève le rendement environnemental dans ses processus décisionnels touchant l'approvisionnement?

Oui

Résumé des initiatives prises pour intégrer les questions que soulève le rendement environnemental aux processus décisionnels touchant l'approvisionnement :

• intégration de la gestion du cycle de vie des biens au cadre de gestion des biens de DEO;
• utilisation des outils obligatoires établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer un approvisionnement écologique, p. ex. les offres permanentes;
• formation obligatoire sur l’approvisionnement écologique sur CampusDirect pour tout le personnel de DEO impliqué dans l’approvisionnement; 
• communication d’information au personnel, p. ex. sous forme de conseils « pratiques et écologiques », de bulletins sur l’approvisionnement ou d’outils assurant un approvisionnement écologique;
• intégration des engagements pris en faveur d’un approvisionnement écologique à la Stratégie de développement durable de DEO; ils ne sont pas considérés pour l’évaluation du rendement.

Résultats atteints :

• utilisation exclusive d’un dépôt électronique pour la transmission des documents de soumission;
• formation sur l’approvisionnement écologique suivie par tous les spécialistes de ce secteur;
• sensibilisation aux fournitures de bureau « écologiques » autres que le papier et l’équipement ordinaire;
• tenue d’événements, deux fois par année, pour informer le personnel de l’« écologisation du gouvernement »;
• recours obligatoire aux offres permanentes « écologiques » pour l’achat de papier recyclé et d'autres pièces d'équipement de bureau, comme de l’ameublement, des imprimantes, des photocopieurs, des ordinateurs et des écrans, etc.

Contributions visant à faciliter l'approvisionnement écologique dans l'ensemble du gouvernement :

Sans objet à DEO

Le Ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'approvisionnement écologique?

Oui

Résumé des objectifs fixés en matière d'approvisionnement écologique :

• les objectifs fixés en matière d'approvisionnement écologique sont basés sur les exigences opérationnelles de l’exercice précédent ;
• l’achat de fournitures de bureau écologiques ainsi que l'achat ou la location d'équipement de bureau écologique.

Résultats atteints :

• en 2009, les dépenses de DEO liées aux achats écologiques s'élevaient à 661 000 $. L'approvisionnement s'est fait au moyen de contrats, de bons de commande, de cartes d'achat et de commandes subséquentes à des offres à commandes;
• les achats ont inclus des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portatifs, des ampoules électriques, du papier, des fournitures de bureau, des écrans, du carburant, des sièges, des déchiqueteuses, des poubelles à déchets électroniques, des cartouches de toner, des imprimantes et des photocopieurs;
• tous les achats de papier de format commercial ou juridique ont été effectués au moyen d'offres à commandes « écologiques » de TPSGC;
• tous les achats et locations de photocopieurs et d'imprimantes ont été effectués au moyen d'offres à commandes « écologiques » de TPSGC.