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ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Diversification de l'économie de l'Ouest Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles – Nant


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus réels 2007–2008 Revenus réels 2008–2009 2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
 
Paiement des contributions remboursables 3 192 5 324 - 1 500   2 804
Redressement en fin d’exercice des comptes créditeurs des exercices précédents 3 816 3 305 - 500   3 816
Autres revenus 1 803 371 - 200   3 325
Frais liés aux demandes en vertu du programme d’Accès à l’information et protection des renseignements personnels* -   -      
Total des revenus non disponibles 8 811 9 000 - 2 200   9 945

* Nota : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a perçu 227 $ (232 $ moins un remboursement de 5 $) de frais reliés au programme d’Accès à l’information au cours de l’exercice 2009-2010. Les revenus non disponibles ne sont pas inclus dans les tableaux sur l’AAP, car les sommes sont minimes.



Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation


Frais d’utilisation : Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)

Type de frais: Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information

Date de la dernière modification :  1992.

Normes de rendement : Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prorogé en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information. L’avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Résultats liés au rendement :

(en dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
500,00 227,00 616,00 2010-2011 500,00 750,00
2011-2012 500,00 750,00
2012-2013 500,00 750,00

Autres renseignements :

 


Frais externes


Frais externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultation des parties intéressées

Frais de traitement des demandes d'accès déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI).

Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prorogé en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Frais liés aux demandes = 90,00 $

Remboursement de frais liés aux demandes = 5,00 $

Frais de reproduction = 112,00 $

Frais de préparation = 30,00 $

Total des frais perçus = 227,00 $

Frais annulés = 389,60 $

Coûts réels totaux = 616,60 $

Pour 13 dossiers, DEO a fourni une réponse définitive dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Des avis de prorogation ont été envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande dans tous les dossiers où des consultations étaient nécessaires (8 dossiers).

Outre l’annulation des frais liés aux formats de rechange, aux consultations sur le site ou aux documents de moins de 125 pages, des frais de préparation et de reproduction totalisant 368,50 $ ont été annulés en raison de l’abandon de demandes.

La norme de service est prescrite par la Loi sur l'accès à l'information et son règlement. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les parties intéressées au sujet des modifications apportées en 1986 et en 1992.




Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre :  le 18 mai 1995

Date de clôture : Terms and Conditions expire October, 2, 2010 (Renewal underway)

Description: Ce programme vise à financer un réseau de organismes de développement des collectivités (ODC) dans l’ensemble du Canada et DEO est le ministère chargé de sa mise en œuvre dans l’Ouest. Les ODC sont des organisations sans but lucratif dirigées par des bénévoles qui orientent la planification économique stratégique et offrent des conseils et des prêts commerciaux aux entrepreneurs locaux en vue de favoriser le développement de l’économie.

Résultats stratégiques : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables et l’économie de l’Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée.

Résultats atteints :

  • Planification stratégique communautaire : Collaboration avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux, définir des objectifs ainsi que planifier et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer les infrastructures physiques, institutionnelles et humaines, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'économie.
  • Services aux entreprises : Offrir aux petites et moyennes entreprises divers services de conseil et d'information.
  • Accès au financement : Offrir du financement pour aider les entreprises existantes ou pour aider de nouveaux entrepreneurs à fonder leur entreprise.  
Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 13 881 18 508 14 219 13 948 14 154 65
Total pour la planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités 13 881 18 508 14 219 13 948 14 154 65

Activité de programme : Expansion des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 14 429 19 274 14 219 13 948 17 800 (3 581)
Total pour l'expansion des entreprises et entrepreneuriat 14 429 19 274 14 219 13 948 17 800 (3 581)

Commentaires sur les écarts :  Des fonds supplémentaires liés à l’accès au financement ont été fournis en 2009-2010 aux associations de ODC du Manitoba et de la Saskatchewan.

Vérification prévue ou terminée :  Une vérification a été réalisée en avril 2009.

EÉvaluation prévue ou terminée : Une évaluation a été réalisée en novembre 2008.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

Date de mise en œuvre : 1987-1988

Date de clôture : Mise en œuvre continue

Description: Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

Résultats stratégiques:

  • RS 1- L’économie de l’Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée.
  • RS 2 - Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables
  • RS 3 -Les politiques et les programmes renforcent l'économie de l'Ouest canadien

Résultats atteints :

  • - un système d'innovation renforcé dans l'Ouest;
  • - un secteur commercial diversifié dans l'Ouest canadien;
  • - une augmentation des investissements dans les priorités stratégiques fédérales et régionales de développement économique pour améliorer la viabilité et la prospérité des collectivités ainsi que la qualité de vie des résidants de l'Ouest canadien;
  • - une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations à l'intérieur et à l'extérieur de la région menant à une amélioration des programmes et des services pour les Canadiens de l'Ouest.

Activité de programme : Collaboration et coordination
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 73 0 0 115 173 (173)
Total pour le collaboration et coordination 73 0 0 115 173 (173)

Activité de programme : Recherche et analyse
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 514 923 1 035 770 196 839
Total pour la recherche et analyse 514 923 1 035 770 196 839

Activité de programme : Représentation
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 20 0 0 115 0 0
Total pour le représentation 20 0 0 115 0 0

Activité de programme: Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 16 500 0 1 475 0 0 1 475
Total des contributions 34 194 41 774 61 849 223 285 173 716 (1 867)
Total pour la planification, le développement et adaptation de l’économie des collectivités 50 694 41 774 63 324 223 285 173 716 (110 392)

Activité de programme: Expansion des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 2 000 0 1 645 0 0 1 645
Total des contributions 19 747 21 382 20 864 26 401 21 459 (595)
Total pour l’expansion des entreprises et entrepreneuriat 21 747 21 382 22 509 26 401 21 459 (1 050)



Activité de programme: Innovation
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 0 0 1 880 0 0 1 880
Total des contributions 63 439 70 151 68 368 72 868 82 687 (14 319)
Total pour l’innovation 63 439 70 151 70 248 72 868 82 687 (12 439)
Total pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest 136 414 134 230 157 116 323 554 278 231 (121 115)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles incluent les fonds affectés au Fonds d’adaptation des collectivités, élément du Plan d’action économique du Canada. DEO a reporté 25 200 000 $ de 2009-2010 aux exercices ultérieurs pour les initiatives liées aux centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan.

Vérification prévue ou terminée : Une vérification du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest qui couvre la période allant du 14 août 2003 au 31 mars 2008, commencée en 2008-2009, a été terminée en septembre 2009.

Évaluation prévue ou terminée : Une évaluation a été achevée en octobre 2008.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructures Canada

Date de mise en œuvre :  le 10 octobre 2000

Date de clôture : le 31 mars 2011

Description: Ce programme a été conçu pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales au Canada.

Résultat stratégique : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables 

Résultats atteints : Une amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce à des investissements qui rehaussent la qualité de l'environnement, appuient la croissance économique à long terme et améliorent les infrastructures communautaires. Ériger des infrastructures du XXIe siècle en utilisant les technologies, de nouvelles approches et des pratiques exemplaires.

Activité de programme : Infrastructure
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 30 659 12 950 5 901 6 583 3 725 2 176
Total pour l’infrastructure 30 659 12 950 5 901 6 583 3 725 2 176

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérification prévue ou terminée : Une vérification des programmes d'infrastructure, qui couvre la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2008, a été réalisée en février 2009.

Évaluation prévue ou terminée : Aucune évaluation n’est prévue pour l’instant. Toute  évaluation future du programme Infrastructures sera réalisée par Infrastructure Canada, et ce, à l’échelle nationale.

Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)

Date de mise en œuvre : April 23, 2009

Date de clôture : March 31, 2011

Description: ILC est un programme de contributions de deux ans qui vise à atténuer les répercussions à court terme causées par la récession économique mondiale dans les collectivités de l’Ouest canadien. L’accent est mis sur la modernisation ou la réparation des infrastructures de loisirs existantes.

Résultat stratégique : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables 

Résultats atteints : Les principaux objectifs d’ILC sont d’offrir aux collectivités locales des mesures de stimulation économique ponctuelles, ciblées et temporaires ainsi que d’atténuer les répercussions causées par la récession économique mondiale par l’augmentation des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs.

Activité de programme : Infrastructure
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 0 0 0 62 828 43 228 (43 228)
Total pour l’infrastructure 0 0 0 62 828 43 228 (43 228)

Commentaires sur les écarts : Ce programme a été annoncé dans le Budget de 2009 et fait partie du Plan d’action économique du Canada. Les fonds non dépensés seront transférés à la deuxième année du programme.

Vérification prévue ou terminée : Une vérification a été achevée en septembre 2009. Une vérification de suivi est prévue en 2010-2011.

Évaluation prévue ou terminée : Une évaluation est prévue en 2011-2012, une fois le programme terminé.




Financement pluriannuel initial


Nom de la foundation : Primrose Lake Economic Development Corporation

Date de mise en œuvre : : le 30 mars 2007

Date cloture : le 31 mars 2027

Total des fonds : 15 000 000 $

Description : Créer un fonds de fiducie administré par la communauté pour le développement économique.

Résultat(s) stratégique(s) : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Au cours de l’exercice 2009-2010, le conseil d’administration a terminé les versements liés au volet sur les anciens prévu dans l’accord auxiliaire signé avec le gouvernement provincial. Le conseil d'administration a en outre poursuivi le renforcement de ses capacités en offrant une formation sur la gouvernance à ses membres, en plus d'élaborer un cadre stratégique pour guider les activités. En août 2009, le ministre a nommé d’office deux représentants pour DEO sur le conseil d’administration. Le conseil d’administration a embauché un directeur général à temps partiel. Le conseil d’administration poursuit l’élaboration de ses politiques et de ses programmes pour de futurs projets de développement communautaire et a accepté diverses demandes qui sont actuellement à l’étude.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
0 0 0 0 0 0

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : L'entente conclue avec DEO prévoit la réalisation d'une évaluation avant mars 2012.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Aucune vérification réalisée à ce jour. La date d'une éventuelle vérification n'a pas encore été fixée.




Initiatives horizontales


Nom de l’initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO)

Nom du ministère responsable : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Activités de programme du ministère responsable : Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités; Expansion des entreprises et entrepreneuriat; Innovation

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : le 17 avril 2008 : le 17 avril 2008

Date de clôture de l’initiative horizontale : le 31 mars 2014

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 100 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique. De nouveaux projets peuvent être approuvés jusqu’au 31 mars 2012, alors que des dépenses liées aux projets approuvés pourront être engagées jusqu’en septembre 2013.

Résultat commun : Une plus grande collaboration fédérale-provinciale pour la réalisation du potentiel économique et régional de l’Ouest canadien par la création de collectivités innovatrices, entreprenantes et durables.

Structure de gouvernance : Des comités de direction conjoints fédéraux-provinciaux

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues 2009–2010 Dépenses réelles 2009–2010 Résultats prévus 2009–2010 Résultats obtenus en 2009–2010
Diversification de l’économie de l’Ouest AP1 – Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités Diversification de l’économie de l’Ouest 10,0 5,1 0,4 Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé 4,33*
AP2 – Expansion des entreprises et entrepreneuriat Diversification de l’économie de l’Ouest 45,0 7,8 4,1 Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé 4,33*
AP3 - Innovation Diversification de l’économie de l’Ouest 45,0 8,1 14,0 Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé 4,33*
Total 100,0 21,0 18,5    

Commentaires sur les écarts : *Financement par effet de levier au moment de l’approbation, pour tous les projets approuvés et réalisés au cours de l’exercice 2009-2010.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba ont fourni une contribution pour la réalisation des priorités fixées par entente mutuelle pour chacune des quatre EPDEO. Les priorités fédérales incluent la commercialisation de la technologie ainsi que la productivité et la compétitivité des entreprises. Des projets ont aussi été approuvés ou financés pour appuyer des priorités provinciales telles que le développement et la diversification des collectivités et des régions ou le développement de l’économie par l’entremise de possibilités touristiques.

Personne-ressource : Myka Pappas-Beckers, analyste des programmes, 780-495-8259, Myka.Pappas_Beckers@wd-deo.gc.ca




Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le Ministère tient-il compte des questions que soulève le rendement environnemental dans ses processus décisionnels touchant l'approvisionnement?

Oui

Résumé des initiatives prises pour intégrer les questions que soulève le rendement environnemental aux processus décisionnels touchant l'approvisionnement :

  • intégration de la gestion du cycle de vie des biens au cadre de gestion des biens de DEO;
  • utilisation des outils obligatoires établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer un approvisionnement écologique, p. ex. les offres permanentes;
  • formation obligatoire sur l’approvisionnement écologique sur CampusDirect pour tout le personnel de DEO impliqué dans l’approvisionnement; 
  • communication d’information au personnel, p. ex. sous forme de conseils « pratiques et écologiques », de bulletins sur l’approvisionnement ou d’outils assurant un approvisionnement écologique;
  • intégration des engagements pris en faveur d’un approvisionnement écologique à la Stratégie de développement durable de DEO; ils ne sont pas considérés pour l’évaluation du rendement.

Résultats atteints :

  • utilisation exclusive d’un dépôt électronique pour la transmission des documents de soumission;
  • formation sur l’approvisionnement écologique suivie par tous les spécialistes de ce secteur;
  • sensibilisation aux fournitures de bureau « écologiques » autres que le papier et l’équipement ordinaire;
  • tenue d’événements, deux fois par année, pour informer le personnel de l’« écologisation du gouvernement »;
  • recours obligatoire aux offres permanentes « écologiques » pour l’achat de papier recyclé et d'autres pièces d'équipement de bureau, comme de l’ameublement, des imprimantes, des photocopieurs, des ordinateurs et des écrans, etc.

Contributions visant à faciliter l'approvisionnement écologique dans l'ensemble du gouvernement :

Sans objet à DEO

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le Ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'approvisionnement écologique?

Oui

Résumé des objectifs fixés en matière d'approvisionnement écologique :

  • les objectifs fixés en matière d'approvisionnement écologique sont basés sur les exigences opérationnelles de l’exercice précédent ;
  • l’achat de fournitures de bureau écologiques ainsi que l'achat ou la location d'équipement de bureau écologique.

Résultats atteints :

  • en 2009, les dépenses de DEO liées aux achats écologiques s'élevaient à 661 000 $. L'approvisionnement s'est fait au moyen de contrats, de bons de commande, de cartes d'achat et de commandes subséquentes à des offres à commandes;
  • les achats ont inclus des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portatifs, des ampoules électriques, du papier, des fournitures de bureau, des écrans, du carburant, des sièges, des déchiqueteuses, des poubelles à déchets électroniques, des cartouches de toner, des imprimantes et des photocopieurs;
  • tous les achats de papier de format commercial ou juridique ont été effectués au moyen d'offres à commandes « écologiques » de TPSGC;
  • tous les achats et locations de photocopieurs et d'imprimantes ont été effectués au moyen d'offres à commandes « écologiques » de TPSGC.


Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, relativement au Plan de relance économique (4 juin 2009) – Aucune recommandation n’a été reçue.

Comité sénatorial permanent des langues officielles, relativement à l’application de la Loi sur les langues officielles dans les institutions assujetties à la Loi (Étude de la partie VII et d’autres enjeux). (2 novembre 2009) – aucune recommandation n’a été reçue. À la suite de la présentation de DEO devant le comité, un membre du comité a posé la question suivante [traduction] :

  • Question : Quel pourcentage des demandes de financement reçues en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) provenait de francophones?
  • Réponse : En 2009-2010, 4,0 p. 100 des demandes de financement reçues dans le cadre du PDEO, à l’exclusion du FAC, ont été évaluées comme ayant un impact important pour les francophones. Au cours de la même période, 1,4 p. 100 des demandes de financement reçues dans le cadre du FAC ont été évaluées comme ayant un impact important pour les francophones.
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, relativement à l’adoption du Rapport 8 sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 (30 novembre 2010) – Aucune recommandation n’a été reçue.
Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l’environnement et du dveloppement durable

Aucune n’a été requise au cours de la période visée.

Vrifications externes (Nota : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Aucune vérification n'a été effectuée au cours de la période visée.



Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (2009-2010)



Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d’achèvement
Vérification du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest Paiements de transfert Vérification terminée Septembre 2009
Vérification du Programme de développement des collectivités Paiements de transfert Vérification terminée Avril 2009
Vérification des ententes d’exécution par des tiers Contrôle de gestion  Vérification terminée Octobre 2009
Vérification du Fonds d’adaptation des collectivités et d’Infrastructure de loisirs du Canada Paiements de transfert  Vérification terminée Septembre 2009
Vérification des comptes débiteurs Contrôle de gestion financière Vérification terminée Juin 2010
Vérification de la gestion intégrée du risque Gestion du risque En cours Octobre   2010
Vérification de la sécurité des technologies de l’information Technologie de l’information Vérification terminée Juin 2010
Vérification de la gestion des projets du Portail de projets Contrôle de gestion Vérification terminée Juin 2010

Lien électronique vers les rapports terminés : http://www.wd.gc.ca/eng/60.asp

valuations (2009-2010)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Évaluation du Programme de prêts et d’investissements Expansion des entreprises et entrepreneuriat Évaluation des répercussions   Évaluation terminée  Juillet 2010
Évaluation de l’Accord de Vancouver Développement de l’économie des collectivités Évaluation des répercussions Évaluation terminée  Juillet 2010
Évaluation des ententes sur le développement urbain de Saskatoon et de Regina Développement de l’économie des collectivités Évaluation des répercussions Évaluation terminée  Juillet 2010
Évaluation du programme des centenaires Développement de l’économie des collectivités Évaluation des répercussions Évaluation terminée Juillet 2010

Lien électronique vers les rapports terminés : http://www.wd.gc.ca/eng/60.asp