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ARCHIVÉ - Tribunal d’appel des transports du Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État condensé de la situation financière à la fin de l’exercice (31 mars 2010)

	2008-09	2009-10
ACTIF
Actif financier	38,702	27,237
Actif non financier	11,937	10,680
TOTAL	50,639	37,917

État condensé de la situation financière à la fin de l’exercice (31 mars 2010)

	2008-09	2009-10
PASSIF
Comptes créditeurs et charge à payer	156 037	181,324
Indemnités de vacances et congés compensatoires	57 442	45,719
Indemnités de départ	173 251	139,987

AVOIR DU CANADA	(336 091)	(329,113)
TOTAL	50 639	37,917

Déclaration condensée de la situation financière à la fin de l’exercice (31 mars 2010)

	2008-09	2009-10
DÉPENSES ET REVENUS
Total des dépenses	1 967 791	1 611,963
Total des revenus	-	-

RÉSULTATS D’EXPLOITATION NETS	1 967 791*	1 611,963*

* comprend les services reçus à titre gracieux

États financiers

Des états financiers fournissant un compte rendu de la gestion par le Tribunal des fonds publics et des ressources ont été incorporés au Rapport annuel du Tribunal de 2009-2010. (www.tatc.gc.ca).

Autres sujets d’intérêt

Pour de plus amples renseignements :

Le Tribunal d’appel des transports du Canada
333, avenue Laurier Ouest, pièce 1201
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Téléphone : 613-990-6906
Télécopieur : 613-990-9153
Site Web : www.tatc.gc.ca

Personnes ressources :

J. Richard W. Hall – Président et premier dirigeant

Eleanor Humphries – Vice-présidente

Mary Cannon – Greffière (Ontario, Prairies et les régions du Nord et du Pacifique)

Monique Godmaire – Greffière (Administration centrale et régions du Québec et de l’Atlantique)

Françoise Bodart – Réviseure/Rédactrice

Sylvie Fournier, Greffière adjointe

Émilie Lepoutre – Adjointe administrative

Louise Lacroix – Agent des finances, des contrats et de la gestion

[1] Pour le cycle du Budget des dépenses de 2009-2010 et les cycles ultérieurs, les ressources affectées aux services internes seront affichées séparément de celles des autres activités de programme et ne seront plus réparties parmi les autres activités de programme comme c’était le cas dans le cadre du dernier Budget principal des dépenses. Ce changement a influé sur la comparabilité des dépenses et l’information relative aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme et chaque exercice.