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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

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Rponse aux comits parlementaires et vrifications externes


Réponses au vérificateur général et le commissaire
à l’environnement et au développement durable (CEDD)
Vérificateur général
Rapport printemps  2009
Chapitre 2 – La propriété intellectuelle
La vérification visait à déterminer si les entités fédérales sélectionnées peuvent démontrer qu’elles gèrent efficacement les actifs de propriété intellectuelle appartenant à l’État. La vérification portait sur le Secrétariat de l’intégrité du programme des approvisionnements à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et comprenait  un échantillon de : marchés d’acquisition; des marchés dans lesquels l’exemption auprès du Conseil du Trésor du Canada était invoquée; des contrats divulgations d’invention; et des contrats de licence.
Recommandation Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_02_f_32515.html
Vérificateur général
Rapport printemps 2009
Chapitre 3 – La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux

La vérification était axée sur deux grandes activités menées par le gouvernement fédéral en vue de réduire les risques pour la santé et la sécurité des employés fédéraux qui travaillent dans des immeubles gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :

  • l’exploitation et l’entretien des immeubles, ainsi que des systèmes et des équipements connexes;
  • la planification de la sécurité-incendie et des secours en cas d’incendie dans ces immeubles.

La vérification a examiné un échantillon de 48 immeubles à bureaux gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Recommandations

Six recommandations visaient les organismes fédéraux et le Secrétariat du Conseil du Trésor.  Cinq recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

3.43 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait élaborer et mettre en œuvre un cadre propre à assurer, de façon cohérente, la qualité et la conformité aux lois, règlements et politiques applicables. Cela permettrait de s'attaquer aux questions mentionnées dans la présente partie du rapport, à savoir l'application des modalités des contrats et les modifications à ceux-ci ainsi que le paiement des travaux exécutés. Ce cadre devrait prévoir un programme de surveillance qui intègre les leçons apprises.

3.49 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait :

  • prendre des mesures raisonnables pour déterminer s'il y a eu d'autres cas semblables au cas précis décrit ci-dessus et s'assurer que les mesures qui s'imposent ont été prises;
  • analyser les circonstances de ce cas pour bien comprendre toutes les leçons susceptibles d'être tirées de cette erreur et pour y donner suite;
  • surveiller la mise en œuvre des consignes pour fournir à la direction l'assurance qu'elles sont respectées et les faire appliquer dans tout le Ministère.

3.54 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait veiller à rendre publiques toutes les autorisations de tâches au fur et à mesure qu'elles sont établies.

3.60 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait s’acquitter de ses responsabilités à l’égard des immeubles loués, conformément aux politiques ministérielles.

3.70 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) devrait collaborer avec les ministères fédéraux pour déterminer la clarification adéquate à intégrer aux contrats de location afin de faciliter la coopération entre les propriétaires et les locataires fédéraux des immeubles en ce qui a trait à la planification en matière de sécurité-incendie et à l’organisation des secours en cas d’incendie. Pour ce qui est des installations louées en vertu d’un bail existant, TPSGC devrait collaborer avec les propriétaires des immeubles afin de s’assurer que les ministères locataires reçoivent la documentation dont ils ont besoin pour répondre à leurs obligations en vertu de la Norme pour le plan d’évacuation d’urgence et l’organisation des secours en cas d’incendie.

Rponse du Ministre

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_03_f_32516.html#hd5e

Vrificateur gnral
Rapport automne 2009
Chapitre 5 – L’acquisition des véhicules militaires pour service en Afghanistan

Les objectifs de la vérification consistaient à déterminer si :

  • la Défense nationale pouvait démontrer que l’achat des véhicules militaires qui ont été choisis et utilisés en Afghanistan s’est effectué de façon rapide et a permis de répondre aux besoins opérationnels;
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Défense nationale ont été en mesure d’acheter les véhicules militaires choisis en conformité avec les politiques, lois et règlements relatifs à la passation des contrats, en plus de les obtenir rapidement.
Recommandation Quatre recommandations visaient la Défense.  Une recommandation visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Défense nationale.

5.48 –Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Défense nationale devraient examiner les leçons retenues du processus de passation des contrats pour les besoins opérationnels urgents afin d’accélérer le processus d’achat courant.
Rponse du Ministre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a accepté la recommandation et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_05_f_33206.html#hd3e
CEDD
Rapport automne 2009
Chapitre 4 – Le rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement
Le chapitre visait à communiquer au Parlement et aux Canadiens de l’information sur l’utilisation du processus de pétition en matière d’environnement. Il précisait aussi le nombre et l’objet des pétitions reçues, l’état d’avancement des dossiers allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, ainsi que les délais de réponse des ministres.
Recommandation Le rapport avait aucune recommandation. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_04_f_33199.html#hd5b



Réponses à la Commission de la fonction publique (CFP)
CFP
Rapport de mai 2009
Vérification du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d’intégration

L'objectif de la présente vérification était de déterminer si les 11 organisations fédérales sélectionnées respectaient le cadre législatif et le cadre de politiques au moment d'embaucher des étudiants pour la première fois dans le cadre du Programme et lorsqu'elles procédaient aux nominations subséquentes au moyen des mécanismes d'intégration des diplômés précédemment nommés dans le cadre de ce programme. La vérification visait aussi à examiner si les organisations sélectionnées avaient, pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, mis en place un cadre approprié pour planifier et surveiller les nominations effectuées au moyen des mécanismes d'intégration.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était un de deux ministères cités pour son processus de surveillance. 
Recommandations Quatre recommandations visaient les administrateurs généraux, les ministères et les organismes, et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Réponses du Ministère Les administrateurs généraux étaient d’accord avec les recommandations et ont pris des mesures correctives afin d’améliorer la qualité des processus pour l’embauche des étudiants et la nomination au moyen des mécanismes d'intégration. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter  :
http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2009/fswep-pfete/index-fra.htm



Réponses au Bureau du Contrôleur général (BCG)
BGC
Janvier 2010
Vérification interne horizontale des profils de risques des organisations dans les grands ministères et organismes
L'objectif de la vérification était de déterminer si des systèmes et des pratiques de gestion des risques organisationnels, plus particulièrement ceux associés aux profils de risque organisationnel, sont en place en vue de confirmer l'existence de stratégies d'identification et d'atténuation de ces risques au sein des grands ministères et organismes. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était un de treize ministères et organismes sélectionnés pour cette vérification.
Recommandations Six recommandations visaient les grands ministères et organismes. La direction était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. 
Réponses du Ministère La direction de ces ministères et organismes était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/crp-pro01-fra.asp