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Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

• ¹ L’approbation préliminaire de projet (APP) a été obtenue. On étudie actuellement les options relatives à l’approbation définitive du projet (ADP). Il pourrait s’agir d’un projet de location.
• ² Au départ, il devait s’agir d’un projet de construction par l’État. L’approbation de projet de location (APL) a maintenant été accordée à titre de projet de bail-achat. Le montant représente le capital nécessaire à la conclusion du bail.
• ³ Selon les prévisions des coûts du contrat à la fin de celui-ci, on prévoit des fonds excédentaires relativement au financement total du projet. Ces fonds visent actuellement les dépenses de l’exercice financier 2010-2011 et comprennent les honoraires majorés de TPSGC.
• ⁴ L’approbation préliminaire de projet (APP) a été obtenue le 23 avril 2009. Le montant approuvé est de 6,2 M$.
• ⁵Des renseignements supplémentaires figurent dans le tableau 4 - Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation du présent rapport.
• ⁶ Le coût estimatif total actuel a été réduit au montant approuvé dans le cadre de l’approbation préliminaire de projet (APP).
• ⁷ Le projet était auparavant compris dans la section sur les ouvrages techniques. Il a été reclassifié en tant que projet portant sur des immeubles autres que des immeubles à bureaux. Le financement continue de provenir des fonds affectés aux projets touchant les avoirs fédéraux.
• ⁸ Fait partie du financement de 61,4 M$ accordé par le Conseil du Trésor au moyen d’autorisations spéciales en novembre 2007.
• ⁹ Les coûts originaux totaux estimés pour 131 rue Queen sont en dollars indexés. En dollars courant, le coût original total estimé pour 131 rue Queen représente 449 M$.
• ¹⁰ Les coûts réels de 2009-2010 incluent le loyer et tout aménagement des clients et de TPSGC. Autrement dit, les coûts d’aménagements étaient de 3,97 par rapport à la prévision originale de 4,1.
• ¹¹ Sans objet.
• ¹² Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et de gestion, les avantages sociaux des employés, les soins de santé et les frais de locaux, mais excluent la taxe sur les produits et services.
• ¹³ Ces chiffres représentent les autorisations associées à l’étape de définition du projet, qui a été révisée et approuvée par le Conseil du Trésor le 29 mars 2007. Cette étape a été achevée au coût de 18,4 M$.
• ¹⁴ Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et de gestion, les avantages sociaux des employés, les soins de santé et les frais de locaux, mais excluent la taxe sur les produits et services.
• ¹⁵ L’ADP a été reçue le 13 juin 2007; elle accordait 184,8 M$ au PMSSP et 15,3 M$ aux initiatives liées aux systèmes en place, réalisées dans le cadre du PMSSP.
• ¹⁶ Ce montant comprend une somme de 64,8 M$ pour le PMSSP et une somme de 3,3 M$ pour les initiatives liées aux systèmes en place, réalisées dans le cadre du PMSSP. On procède actuellement à l’examen final d’une présentation au Conseil du Trésor en vue de reporter aux exercices ultérieurs les fonds non utilisés en 2009-2010.

Date de modification : 2010-11-03
 

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