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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Travaux publics et Services gouvernementaux Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des recettes disponibles et non disponibles


Recettes disponibles
(en millions de dollars)
Activit de programme Recettes
relles 2008-09
2009-10
Recettes
prvues
Autorisations
totales
Recettes
relles
APPROVISIONNEMENTS        
Approvisionnements 35.4 29.3 50.6 50.6
Fonds renouvelable des Services optionnels 108.9      
Transports et vaccins   100.1 98.3 106.2
Approvisionnements et communication   2.5 4.2 4.3
TOTAL - APPROVISIONNEMENTS 144.3 131.9 151.1 161.1
         
GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS
Location et concessions 897.3 584.4 985.1 985.1
Fonds renouvelable des Services immobiliers 1,275.4      
Recouvrement des débours au nom des clients   937.4 937.3 1,221.0
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers   391.4 391.5 390.0
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers        
Aliénation des biens immobiliers 13.1 8.0 12.0 7.8
TOTAL - GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS 2,185.8 1,921.2 2,325.9 2603.9
         
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA        
Intendance des fonds publics et des comptes du Canada 19.9 14.6 14.8 14.8
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA 19.9 14.6 14.8 14.8
         
SERVICES D’INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
Services d’infrastructure de technologie de l’information 227.1 137.9 146.6 146.6
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunication et d’informatique 239.9 290.4 239.1 260.8
TOTAL - SERVICES D’INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION 467.0 428.3 385.7 407.4
         
ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 98.9      
Paye   2.4 5.8 5.8
Pensions   99.6 105.3 105.3
TOTAL - ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 98.9 102.0 111.1 111.1
         
SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE        
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction 206.2      
Services de traduction   223.9 223.9 212.8
Services d’interprétation   3.3 3.3 2.9
Services de terminologie   1.2 1.2 0.4
TOTAL - SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE 206.2 228.4 228.4 216.1
         
PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS        
Conseils et Vérification Canada 34.0 54.9 55.0 35.3
Variés 67.6      
Approvisionnements   11.1 23.7 23.7
Conseils, de l’information et des services partagés   30.0 34.2 34.2
Projet des étangs bitumineux de Sydney  
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération   2.3 2.3
Surveillance ministérielle   3.0 3.0
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales   0.7 0.7 0.7
TOTAL - PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS 101.6 96.7 118.9 99.2
         
OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT
Ombudsman de l’approvisionnement
TOTAL - OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT
         
SERVICES INTERNES 156.4      
Surveillance ministérielle   0.2 2.2 2.2
Ministre et Sous-ministre   1.8
Services juridiques   5.3 5.3
Services ministériels, Politiques et Communications   13.4 22.8 22.8
Ressources humaines   13.6 24.3 24.3
Finances   16.5 19.1 19.1
Reserve ministérielle   20.0
Services de technologie de l'information   57.2 65.0 65.0
TOTAL – SERVICES INTERNES 156.4 122.7 138.7 138.7
Total des recettes disponibles 3,380.1 3,045.8 3,476.6 3,752.3


Recettes non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Recettes
relles
2008-09
2009-10
Recettes
prévues
Autorisations
totales
Recettes
relles
Cales sèches 4.8 6.0 4.7 4.7
Biens saisis 12.5 5.0 18.2 18.2
Autres recettes non fiscales 51.5 19.4 56.2 56.2
Total des recettes non disponibles 68.8 30.4 79.1 79.1
Total des recettes disponibles et non disponibles 3,448.9 3,076.2 3,555.7 3,831.4



A: Frais d’utilisation


Accs l’information et protection des renseignements personnels
(en milliers de dollars)
Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’tablissement des frais
Date de la dernière modification 2009-10 Exercices de planification
Recettes
prévues
Recettes
réelles
Coût   total Norme de
  rendement  
Résultats Exercice Recettes prévues Coût total estimatif
rais exigés pour    le traitement des demandes d’accès deposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) Autres produits et services (A) LAI 1992 5,94 9,06 2 280 Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. 96.7% 2010-11


2011-12


2012-13
9,50


9,00


9,00
2 980


2 680


2 730
Total 5,94 9,06 2 280     27.50 8 390
Date de la dernière modification : S.O.

Autres renseignements:
Le Ministère a pour pratique de renoncer aux frais lorsque a) le coût total de reproduction pourrait être évalué à moins de 25 $ et b) le délai prévu par la loi a été dépassé de plus de six mois et la demande comprend un nombre considérable de dossiers. En 2009-2010, le Ministère a renoncé aux frais dans 62 % des demandes d’accès à l’information complétées, pour un total de 2 830 $.

Pour réduire le volume de papier utilisé, les utilisateurs peuvent demander que certains renseignements leur soient transmis par voie électronique, par exemple sur disquette, sur CD-ROM ou par courriel, afin de réduire le montant des frais à payer. En 2009-2010, 17% des réponses aux demandes d’accès à l’information ont été livrées par voie électronique; une réduction de 6 % par rapport à l’exercice précédent.

La différence entre les recettes prévues et les recettes réelles est due à une augmentation de 24 % du nombre des demandes reçues par le Ministère en 2009-2010.


Gazette du Canada
(en milliers de dollars)
Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établissement des frais Date de la dernière modification 2009-10 Exercices de planification
Recettes prévues Recettes réelles Coût total Normes de
  rendement  
    Résultats     Exercice Recettes prévues Coût total estimatif
Prix d’abonnement facturés aux clients externes ou privés pour l’impression et la distribution de la version papier de la Gazette du Canada Réglementaire (R) Les frais d’abonnement sont prévus par le Règlement sur les textes réglementaires.

Les frais d’abonnement ont été revus pour la dernière fois en 1985.

70,0 64,0 152,0 Les délais de publication légaux de la Gazette du Canada et de chacun des clients sont respectés à 100 %. Toutes les versions de la Gazette du Canada ont un taux d’erreur inférieur à 1 %. 100 % : tous les avis ont été publiés à l’intérieur des délais prévus par la loi.

100 % : La Direction de la Gazette du Canada a respecté les dates de publication de toutes les versions de la Gazette du Canada.

100 % : le taux d’erreur s’est établi à 0,02 %.
Abonnements
de 2010-2011





Abonnements
de 2011-2012










Abonnements
de 2012-2013
62,0






60,0










58,0
155,0






161,0










166,0
Total 70,0 64,0 152,02     180,0 482,03
Date de la dernire modification : 1985

Autres renseignements :
1. Assujettie à une évaluation juridique ministérielle, la Direction de la Gazette du Canada rend compte annuellement des prix d’abonnement facturés aux clients externes ou privés, étant donné que la Loi sur les frais d’utilisation ne s’applique pas aux clients internes, c’est-à-dire aux autres ministères ou organismes gouvernementaux. L’information sur les frais d’insertion ne figure plus dans le présent tableau, puisqu’elle relève plutôt du pouvoir de passation de marchés du ministre de TPSGC.

2. Ce montant ne représente que les coûts directs liés à la production et à la distribution de la Gazette.

3. Ce montant ne représente que la prévision des coûts directs liés à la production et à la distribution de la Gazette.


Frais externes
Gazette du Canada
A. Frais d’utilisation externes Norme de service Résultats Consultation auprès des intervenants
Des prix d’abonnement sont facturés pour l’impression et la distribution de la Gazette du Canada. Les délais de publication légaux de la Gazette du Canada et de chacun des clients sont respectés à 100 %.

Le taux d’erreur est infrieur 1 %.
100 % : La totalité des avis ont été publiés à l’intérieur des délais prévus par la loi. La Direction de la Gazette du Canada a respecté les dates de publication de toutes les versions de la Gazette du Canada.

Le taux d’erreur s’est établi à de 0,02 %
Les frais d’abonnement sont les mêmes depuis 1985.

La structure actuelle des frais a été créée avant l’entrée en vigueur de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation en novembre 2004.
Autres renseignements : S.O.

Ports et havres publics -
Cale sèche d’Esquimalt (CSE) 2009-2010

Frais d’utilisation (R): Revenus de la cale sèche
Frais d’utilisation (O): Autres frais d’utilisations: néant
Type de frais (R): Réglementaire (R), aux termes du Règlement de 1989 sur la cale sèche d’Esquimalt (DORS/89-332 et DORS/95-462)
Type de frais (O): Autres produits et services (O): néant

Pouvoir d’établissement des frais (R & O):  Décret

Date de la plus récente modification (R & O): 1995. Note: « Les règlements pour modifier le Règlement de 1989 sur la cale sèche d’Esquimalt» (DORS/2009-324 en date du 10 décembre 2009) établissent de nouveaux frais effectifs le 1er avril 2010.

Normes de rendement (R & O): Les représentants de la cale sèche d’Esquimalt rencontrent régulièrement leurs clients locataires pour veiller à ce que le service aux clients soit assuré et à ce que les besoins de ceux-ci soient satisfaits.

Résultats liés au rendement (R & O): Durant le dernier exercice, les représentants de la cale sèche d’Esquimalt ont rencontré de manière officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois dans l’année). De plus, tous les responsables de navires importants ont été rencontrés avant leur départ pour s’assurer que leurs besoins étaient satisfaits.


Réglementaire (R)
(en milliers de dollars)
2009-10 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût estimatif
total
Voir la note 2 3487,8 Voir la note 2

Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.
2010-11 Voir la note 2

Voir la note 2

Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.
2011-12 Voir la note 2 Voir la note 2

Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.
2012-13 Voir la note 2 Voir la note 2

Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.

Autres produits et services (O)
2009-10 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût estimatif
total
Voir la note 2 1205,4 Voir la note 2
Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.
2010-11 Voir la note 2
Voir la note 2

Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.
2011-12 Voir la note 2 Voir la note 2

Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.
2012-13 Voir la note 2 Voir la note 2

Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.

Total pour les types de frais Réglementaire (R) et les Autres produits et services (O)
2009-10 Années de planification
  Revenus  
prévus
Revenus
réels
 Coût total  Exercice   Revenus  
prévus
Coût estimatif
total
5600,0 4693,2 13533,8 2010-11 5000,0 14886,5
2011-12 6500,0 22338,2
2012-13 7000,0 66322,0

Autres renseignements :
Note 1: La prévision du revenu inclue une nouvelle structure tarifaire.

Note 2: Puisque les recettes ne sont pas prévues et que les coûts ne sont pas calculés en fonction de chaque article faisant l’objet de frais, on fait état uniquement de l’ensemble des frais d’utilisation associés à la cale sèche d’Esquimalt. Des montants significatifs ont été inclus dans le coût estimatif total pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux – 2010/2011 4,2 millions, 2011/2012 11,5 millions, 2012/2013 55,2 millions – ces montants sont en attente d’approbation.


Gabarit C – Frais externes
Frais externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultation des intervenants
Les frais d’usage des installations sont facturés en concordance avec le Règlement de 1989 sur la cale sèche d’Esquimalt (DORS/89-332 et DORS/95-462) Les représentants de la cale sèche d’Esquimalt rencontrent régulièrement leurs clients locataires pour veiller à ce que le service aux clients soit assuré et à ce que les besoins de ceux-ci soient satisfaits. Durant le dernier exercice, les représentants de la cale sèche d’Esquimalt ont rencontré de manière officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois dans l’année). De plus, tous les responsables de navires importants ont été rencontrés avant leur départ pour s’assurer que leurs besoins étaient satisfaits. Les normes de services sont publiées sur le site Web où les usagers peuvent faires la location d’installations. http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pac/cse-egd/index-fra.html

Ports et havres publics -
Cale sèche maritime sur rail de Selkirk 2009-2010

Frais d’utilisation:  Revenus de la cale sèche
Type de frais:  Réglementaire (R), aux termes du Règlement de 1989 sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk (DORS/89-331)
Pouvoir d’établissement des fraisLoi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996, ch. 16)
Date de la plus récente modification: 1989 C. P. 1989-1198

Normes de rendement: Les frais d’utilisation ont été introduits avant le 31 mars 2004. Aucune norme de rendement n’a encore été établie, puisque les contrats sont conclus sur commande.

Résultats liés au rendement: Les services de la cale sèche maritime sur rail de Selkirk répondent aux besoins particuliers de chaque utilisateur externe, conformément au Règlement sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk.


(en millier de dollars)
2009-10 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
15,0
Voir la note 1
10,0
Voir la note 1
34.5
Voir la note 3



Voir la note 1





Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.
2010-11 29,0 36,4

Voir la note 4
2011-12 n/a
Voir la note 2
n/a
Voir la note 2
2012-13 n/a
Voir la note 2
n/a
Voir la note 2

Autres renseignements :
Note 1 : Puisque les recettes ne sont pas prévues et que les coûts ne sont pas calculés en fonction de chaque article faisant l’objet de frais, on fait état uniquement de l’ensemble des frais d’utilisation.

Note 2 : Cette installation doit être aliénée d’ici 2010.

Note 3 : Inclut les paiements en remplacement d'impôts (PERI) à 7 983.

Note 4 : Inclut les paiements en remplacement d'impôts (PERI) à 8 222.


Gabarit C – Frais externes
Frais externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultation des intervenants
Les frais d’usage des installations sont facturés en concordance avec le Règlement de 1989 sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk (DORS/89-331) Les frais d’utilisation ont été introduits avant le 31 mars 2004. Aucune norme de rendement n’a encore été établie, puisque les contrats sont conclus sur commande. Les services de la cale sèche maritime sur rail de Selkirk répondent aux besoins particuliers de chaque utilisateur externe, conformément au Règlement sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk. La structure actuelle des frais a été créée en 1989 avant l’entrée en vigueur de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation en 2004.

Gabarit B : Totaux des frais d'utilisation
(en milliers de dollars)
2009-10 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
Sous-total (R) 70 64 152 2010-11 91* 191*
15 3487.8 34.5 2011-12 60* 161*
* 10 * 2012-13 58* 166*
Sous-total (O)       2010-11 9.5* 2,980*
5.94 9.06 2,280 2011-12 9* 2,680*
* 1205.4 * 2012-13 9* 2,730*
Total 90.94* 4776.26 2466.5* 2010-11 100.5* 3171*
      2011-12 69* 2841*
      2012-13 67* 2896*

*Ces totaux n'incluent pas les totaux de la cale sche d’Esquimalt. Voir le tableau ci-dessous pour les totaux.


Total pour les types de frais Rglementaire (R) et les Autres produits et services (O) pour la cale sche d’Esquimalt (CSE)
2009-10 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût estimatif total
5600,0 4693,2 13533,8 2010–11 5000,0 14886,5
2011-12 6500,0 22338,2
2012-13 7000,0 66322,0

* Puisque les recettes ne sont pas prévues et que les coûts ne sont pas calculés en fonction de chaque article faisant l’objet de frais, on fait état uniquement de l’ensemble des frais d’utilisation associés à la cale sèche d’Esquimalt. Des montants significatifs ont été inclus dans le coût estimatif total pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux – 2010/2011 4,2 millions, 2011/2012 11,5 millions, 2012/2013 55,2 millions – ces montants sont en attente d’approbation.



Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor


Projet Première
estimation

des coûts
totaux
Estimation
révisée des
coûts totaux
Coûts totaux réels
2009-2010
Budget principal Dépenses prévues Autorisations totales Réelles Date d’achèvement prévue
BIENS IMMOBILIERS
Projets portant sur des locaux à bureaux
Terre-Neuve et Labrador
St. John's – Centre des données fiscales (rénovation à mi-durée de vie) (I-APP)1 50,8 67,8 0,89 0 2,5 0,95 0,07 2013-2014
Nouvelle-cosse
Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la Gendarmerie Royale du Canada – Construction (APL)2 39,7 101,1 13,3 0 0,85 101,1 0,59 2013-2014
le-du-Prince-douard
Charlottetown – Immeuble Jean-Canfield – Construction (S-ADP) 52,7 52,7 52,67 0 2,8 52,8 0,09 2009-2010
Quebec
Québec – Nouvel immeuble secteur d'Estimauville – Construction d'un immeuble à bureaux pour multiples clients par convention d'emphytéose assorti d'un bail 110,4 110,4 1,2 0 1,3 110,4 1,2 2011-2012
Québec – Consolidation du Bureau des services fiscaux de l'Agence revenu Canada – Construction d'un immeuble à bureaux par convention d'emphytéose assorti d'un bail 106,8 106,8 0,6 0 0,9 1,4 0,6 2012-2013
Région de la capitale nationale (Qubec)
Gatineau – Garage Laurier-Taché – Rénovation (S-ADP) 64,4 64,4 64,4 0 0,14 66,6 0,14 2009-2010
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa – Complexe Skyline – Rénovation et occupation fédérale (S-ADP-GPE)3 114,3 105,8 97,2 0 30,7 114,3 10,4 2010-2011
Ottawa – Réaménagement de l’édifice Lorne (I-APP)4 447,4 124,2 4,49 0 4,2 6,21 3,79 2014-2015
Cité parlementaire
Ottawa – Bibliothèque du Parlement – Conservation, réhabilitation et modernisation (ADP) 127,9 127,9 126,3 1,2 3,9 127,9 1,2 Négociation
des
réclamations
Ottawa - Édifice de l’Ouest (APP)5, 6 769,2 769,2 16,7 70,6 40,8 250,4 70,6 2018
Ottawa – Édifice Wellington – Rénovation (APP) 425,2 425,2 18,6 9,7 9,8 101,4 9,7 2015
Colombie-Britannique
Surrey – Déménagement du quartier général de la Division « E » de la GRC – Achat du terrain et partenariat public-privé (PPP) Conception, construction, financement, entretien (CCFE) (S-ADP-GPE) 632,5 632,5 19,9 0 3,6 21,0 3,8 2013-2014
Projets portant sur des locaux autres que des locaux à bureaux
Terre-Neuve et Labrador
Argentia - Assainissement de l’environnement
(S-ADP)7
92,5 99,5 93,1 0 6,1 100,4 2,6 2010-2011
Québec
Montréal – Réparation du quai King Edward8 6,2 6,2 5,55 0 3,0 6,6 2,2 2009-2010
Montréal – Réparation du quai Jacques-Cartier8 7,3 7,3 0,02 0 0 8,5 0 2009-2010
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa - Centrale de chauffage et de refroidissement – Tunnel Est (F-ADP) 10,0 54,7 1,97 0 0,7 1,8 1,97 2011-2012
Cité parlementaire
Ottawa – Musée du portrait du Canada – Rénovation (ADP) 27,4 32,4 6,4 0 0 32,4 0 Annulé
Projets portant sur la location de locaux
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa - Remplacement de la Place Vanier (APP) 79,7 79,7 0,3 0 0,4 82,3 0,2 2012-2013
Ottawa - 131, rue Queen (APL)9 166,3 166,3 99,1 14,4 15,0 166,3 14,4 Loyer et
aménagement
(Aménagement 2010-2011)
Ottawa - Quartier général de la GRC - 3000, chemin Merivale 447,4 447,4 34,5 0 91,3 91,3 25,8 2011-2012
Ontario
Toronto – 277, rue Front Est, Bail (APL)10 75,5 75,5 19,7 0 4,1 75,5 3,6 2009-2010
Ouest
Edmonton – Justice (APL) 55,9 55,9 0,3 0 0 55,9 0,3 2011-2012
Edmonton – Justice (ACL) 175,2 175,2 S.O.11 0 0 175,2 S.O.11 2011-2012
Colombie-Britannique
Vancouver – 1138 Melville (APL) 53,4 53,4 0 0 2,0 53,4 0 2010-2011
Vancouver – 1138 Melville (LCA) 120,8 120,8 0 0 0,5 120,8 0 2010-2011
Projets portant sur des ouvrages techniques
Région de la capitale nationale (Québec)
Barrage Laniel – Reconstruction (R-ADP) 22,0 36,0 26,4 12,8 4,2 12,8 5,1 2010-2011
Région de la capitale nationale (Ontario)
Pont Alexandra – Rénovation et remplacement du tablier (ADP) 28,7 52,5 22,3 27,4 1,0 27,4 19,5 2011-2011
Administration de la paye et des pensions fédérales
Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) – Étape de définition du projet (APP)12 18,4 13 18,4 18,4   0,0 18,4 0,0 2007-2008
PMSSP – Étape de mise en œuvre du projet (ADP)14 200,1 15 200,1 118,0   68,1 16 200,1 48,2 2011-2012




h2>Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat

Vision et plan long terme (VPLT) pour la Cit parlementaire

1. Description

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) assure la garde des immeubles et des terrains du secteur entourant la Colline du Parlement, connu sous le nom de Cité parlementaire. Une partie de cet important mandat consiste à préserver l’intégrité historique et architecturale de ces biens.

La Vision et plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire, approuvée en 2001, a été élaborée afin de guider la réalisation de ce mandat. En mai 2005, le Cabinet a chargé le ministre de TPSGC de présenter des options pour réviser la VPLT et les coûts connexes.

Une version révisée de la VPLT a été présentée et approuvée par le Cabinet en 2007. Cette mise à jour réalisée en collaboration avec les partenaires parlementaires (le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement) a permis d’établir une approche détaillée pour la réfection des édifices du patrimoine, notamment parce qu’elle prévoit des locaux parlementaires supplémentaires et qu’elle crée un environnement tant sécuritaire qu’accueillant pour les parlementaires, le personnel, les visiteurs et les touristes.

L’une des principales caractéristiques de la version 2007 de la VPLT est la nouvelle stratégie de mise en œuvre. Cette stratégie prévoit une orientation stratégique générale et une série de programmes quinquennaux cycliques. Compte tenu de ces cycles, nous gagnons en flexibilité sur le plan de la planification et de la mise en œuvre en fonction des priorités gouvernementales et parlementaires changeantes, de l’état des immeubles, etc. Cette flexibilité permet en outre d’établir des coûts plus précis et des échéanciers de projet plus réalistes.

Chaque programme quinquennal comprend les trois éléments suivants :

  1. Le programme des grands projets d’immobilisations du premier programme de travaux quinquennal est axé sur l’avancement de la rénovation des principaux édifices du Parlement, commençant par l’édifice de l’Ouest. Ce programme comprend ce qui suit :
    1. Trouver des locaux pour librer les difices La Promenade et Wellington. Cette tape ncessite l’amnagement d’une superficie de prs d’un million de pieds carrs dans sept difices situs au cœur du centre-ville (difices C.-D.-Howe, Clarica, de la Confdration ainsi que les difices situs au 119, rue Queen, au 131, rue Queen, au 155, rue Queen et au 181, rue Queen), de mme que la rinstallation de plus de 1 500 employs du Parlement et d’une douzaine de fonctions de soutien parlementaire importantes.
    2. La remise en état et l’aménagement de l’édifice La Promenade, de l’édifice situé au 1, rue Wellington (ancien Musée canadien de la photographie contemporaine), de l’édifice Wellington et de l’ancien édifice de la Banque de Montréal, de même que la construction d’un nouveau centre de production alimentaire pour la Colline du Parlement.
    3. La stabilisation et la préparation de l’édifice de l’Ouest en vue de ces importants travaux de réfection, dont la stabilisation de la maçonnerie et des tours extérieures de l’édifice.
    4. Les importants travaux de réhabilitation et de transformation de l’édifice de l’Ouest pour soutenir les fonctions de la Chambre des communes, y compris la construction d’un ouvrage intercalaire dans la cour, qui permettra d’accueillir provisoirement la Chambre des communes.
  2. Le programme de réfection prévoit une série de réparations urgentes (essentiellement des travaux de maçonnerie extérieure) nécessaires pour assurer la viabilité constante des édifices et régler les problèmes de santé et de sécurité. Ces projets s’inscrivent dans le cadre de l’ensemble des travaux de remise en état qui seront finalement effectués pour ces édifices; en entreprenant ces travaux rapidement, nous nous assurerons que les projets seront moins complexes et moins coûteux. Pour les cinq premières années, le programme sera principalement axé sur ce qui suit :
    1. rfection de certaines sections du toit et des tours de ventilation de l’difice du Centre;
    2. réparation de l’enveloppe extérieure de l’aile de 1867 de l’édifice de l’Est, d’abord de la tour Nord-Ouest et du coin Sud-Est;
    3. réparation de toute l’enveloppe de l’édifice de la Confédération, y compris la maçonnerie, les fenêtres et le toit;
    4. travaux urgents requis (p. ex. la conduite maîtresse de l’édifice de l’Ouest);
    5. travaux de terrassement visant le mur du périmètre Nord et la stabilisation de la pente.
  3. Le programme de planification met l’accent sur l’élaboration de plans et le calcul d’estimations de coûts pour les projets exécutés dans le cadre du prochain programme quinquennal. Ce programme comprend ce qui suit :
    1. Édifice de l’Est – Étude de faisabilité des rénovations et de l’ouvrage intercalaire
    2. Étude de faisabilité sur l’installation pour le contrôle de la sécurité et l’accueil des visiteurs
    3. Plan directeur pour le secteur de l’Ouest
    4. Rénovation de l’édifice du Centre

La VPLT possède un cadre d’établissement de rapports qui permet aux partenaires parlementaires et à TPSGC de respecter les priorités immédiates et d’établir l’orientation à long terme. La VPLT comporte en outre d’importantes mesures de surveillance et de responsabilisation qui assureront une gestion plus efficace des coûts, de la planification et du calendrier de la VPLT, et ce, au moyen de nouvelles approbations du gouvernement obtenues tous les cinq ans. En plus du rapport ministériel annuel sur le rendement, la Cité parlementaire remet régulièrement des fiches de rendement trimestrielles au ministre et au Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire. Un rapport annuel sur l’avancement du programme de la VPLT est également remis au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Programme de l’difice de l’Ouest

L’édifice de l’Ouest, qui fait partie de la Cité parlementaire, est le plus ancien des édifices situés sur la Colline du Parlement. Cet édifice de trois étages a été construit en trois étapes, entre 1859 et 1906. On y trouve les bureaux des députés ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et à la prestation des services de soutien.

Des travaux de rénovation doivent être accomplis dans l’édifice de l’Ouest pour des raisons de santé et de sécurité et pour préserver l’intégrité du bien. L’édifice doit être entièrement libéré avant le début des travaux de rénovation; il faudra donc fournir des bureaux temporaires aux députés et des locaux qui serviront aux fonctions parlementaires et aux services de soutien. Par conséquent, les travaux se dérouleront en deux phases.

La phase 1 comprend :

  • la stabilisation d’urgence des tours;
  • des travaux de maçonnerie extérieure;
  • l’aménagement de locaux de rechange dans les édifices Clarica, C.-D.-Howe et La Promenade, ainsi que dans l’édifice Wellington pour les députés, pour le personnel des services de soutien et utilisateurs des salles de réunion;
  • le déménagement permanent, à un emplacement éloigné, du centre de production alimentaire exploité pour la Colline du Parlement.

La phase 2 comprend :

  • la restauration et l’aménagement de locaux pour les parlementaires dans l’ancien édifice de la Banque de Montréal où la salle de la Confédération (salle 200) sera réinstallée;
  • l’élimination des poussières d’amiante, la démolition intérieure, et la réfection générale de l’édifice de l’Ouest;
  • l’aménagement des infrastructures connexes afin de soutenir les fonctions législatives durant la rénovation de l’édifice du Centre, dont la construction d’un ouvrage intercalaire dans la cour de l’édifice de l’Ouest, où seront aménagés des locaux pour la tenue des activités de la Chambre des communes, et la construction d’une installation de contrôle de la sécurité pour les visiteurs qui entrent dans l’édifice.

La plus récente approbation préliminaire de projet, accordée en juin 2005, concernait des montants de 769,2 M$ (taxe sur les produits et services [TPS] non comprise). Selon le calendrier actuel, les députés et le personnel de soutien devront quitter l’édifice de l’Ouest à l’automne 2010 (phase 1) et les travaux de réfection (phase 2) commenceront peu après. Au cours de l’exercice 2009-2010, une grande partie des travaux de la phase 1 ont été achevés et la planification de la phase 2 a bien progressé.

Édifice Wellington

L’édifice Wellington est situé au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Il s’agit d’une structure de six étages construite en 1925 et agrandie pendant les années 1950 par La Métropolitaine, Compagnie d’Assurance Vie. La Chambre des communes est le principal occupant de cet édifice depuis qu’il a été exproprié par l’État en 1973 afin d’être utilisé par le gouvernement et les parlementaires. Il faut y accomplir des travaux de rénovation pour régler des problèmes de santé et de sécurité, remplacer les systèmes de bâtiment désuets et rendre le tout conforme au Code du bâtiment, ainsi que renforcer la protection contre les tremblements de terre. L’édifice sera entièrement libéré durant les travaux. Ce projet est un élément clé de la réussite de la VPLT pour la Cité parlementaire puisqu’il fournira des locaux provisoires qui serviront de salles de réunion pour le Sénat et la Chambre des communes et de bureaux pour les parlementaires durant la rénovation des édifices de l’Est et du Centre. Les travaux se dérouleront en deux phases pour accélérer la réalisation du projet. La phase 1 consistera en des travaux de démolition intérieure, d’élimination des poussières d’amiante et de renforcement de la protection contre les tremblements de terre. La phase 2, sous réserve de fonds supplémentaires, comprendra la restauration de l’enveloppe extérieure, la rénovation de l’immeuble de base et l’aménagement de l’espace intérieur. Les travaux de construction ont débuté comme prévu au printemps 2010 et leur achèvement est prévu pour 2015. Le total des coûts est actuellement estimé à 425,2 M$ (TPS non comprise).

2. Phase du projet

Référence du Système national de gestion de projet (SNGP)

Programme de l’édifice de l’Ouest

Projet de rénovation et d’ouvrage intercalaire de l’édifice de l’Ouest : Réalisation du projet (conception et mise en œuvre)

Édifice La Promenade : Réalisation du projet (mise en œuvre)

Centre de production alimentaire : Clôture du projet

Ancien édifice de la Banque de Montréal : Réalisation du projet (conception)

Édifice situé au 1, rue Wellington : Réalisation du projet (mise en œuvre)

Restauration des tours Nord : Réalisation du projet (mise en œuvre)

Inspection de l’édifice de l’Ouest : Réalisation du projet (mise en œuvre)

Édifice Wellington

Édifice Wellington : Réalisation du projet (conception)

3. Ministères et organismes responsables et participants
Ministère TPSGC
Autorité contractante TPSGC
Partenaires parlementaires Sénat du Canada, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement
Organismes participants Commission de la capitale nationale, Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine et Gendarmerie royale du Canada


4. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
Édifice de l’Ouest
Entrepreneur principal

L’entrepreneur principal responsable de la conception du projet de rénovation et de l’ouvrage intercalaire de l’édifice de l’Ouest est ARCOP/FGM, architectes en cœntreprise, dont les bureaux sont situés à Montréal (Québec).

L’entrepreneur principal responsable de la conception du projet de rénovation de l’édifice La Promenade est KWC Architects, dont les bureaux sont situés à Ottawa (Ontario).

L’entrepreneur principal responsable de la conception du projet de rénovation de l’édifice situé au 1, rue Wellington est DFS Architectes, dont les bureaux sont situés à Montréal (Québec).

L’entrepreneur principal responsable de la conception du projet relatif à l’ancien édifice de la Banque de Montréal est NORR Limited Architects and Engineers, dont les bureaux sont situés à Toronto (Ontario).
Entrepreneurs généraux

L’entrepreneur général responsable de la réalisation du projet de rénovation de l’édifice La Promenade est Pomerleau, entrepreneur général en construction et gestion de projets, dont les bureaux sont situés à Saint­Georges (Québec).

L’entrepreneur général responsable de la réalisation du projet de restauration des tours Nord de l’édifice de l’Ouest est L’Unique Assurances Générales/ASYS Realisation, dont les bureaux sont situés à Montréal (Québec).

L’entrepreneur général responsable de la réalisation du projet de rénovation de l’édifice situé au 1, rue Wellington est PCL Constructors Canada Inc., dont les bureaux sont situés à Ottawa (Ontario).
Édifice Wellington
Entrepreneur principal Le consultant en conception pour le projet de rénovation de l’édifice Wellington est NORR Limited Architects and Engineers, dont les bureaux sont situés à Toronto (Ontario).
Entrepreneur général L’entrepreneur général responsable du projet d’élimination des poussières d’amiante, de la démolition intérieure et du renforcement de la protection contre les tremblements de terre de l’édifice Wellington est PCL Construction Canada inc., dont les bureaux sont situés à Ottawa (Ontario). 


5. Principaux jalons
Jalon Rapport sur les
plans et les
priorités de
2009-2010
Rapport ministériel
sur le rendement
de 2009-2010
VPLT
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de la VPLT pour la Cité parlementaire Terminé en
juillet 2002
Terminé en
juillet 2002
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de la VPLT pour la Cité parlementaire Terminé en
mai 2005
Terminé en
mai 2005
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de 2007 de la VPLT pour la Cité parlementaire Terminé en
juin 2007
Terminé en
juin 2007
Édifice de l’Ouest
Approbation définitive de projet révisée Terminé en
juin 2005
Terminé en
juin 2005
Approbation définitive de projet partielle (phase 1) Terminé en
juin 2005
Terminé en
juin 2005
Approbation d’un pouvoir de dépenser (17,2 M$) Approuvé en
décembre 2006
Approuvé en
décembre 2006
Approbation définitive de projet (phase 1) Février 2007 Approuvé en
février 2007
     
Approbation définitive de projet (phase 2) 2010 2010
Achèvement des locaux transitoires de l’édifice La Promenade 2010 2010
Départ des députés de l’édifice de l’Ouest 2010 2010
Début des grands travaux de construction 2010 2010
Fin des grands travaux de construction 2020 2018
Édifice Wellington
Achèvement du programme fonctionnel préliminaire Juillet 2007 Juillet 2007
Approbation préliminaire de projet révisée et approbation définitive de projet de la phase 1 Mars 2008 Mars 2008
Attribution du contrat à l’expert-conseil Août 2008 Août 2008
Programme fonctionnel définitif Janvier 2009 Janvier 2009
     
Début des travaux de construction de la phase 1 2010 Mai 2010
Phase 2 : Approbation définitive de projet 2010* 2011*
Fin des travaux de construction de la phase 1 2012 2012
Début des travaux de construction de la phase 2 2012* 2012*
Fin des travaux de construction de la phase 2 2015 2015

*Sous réserve de fonds supplémentaires

6. Objectifs du projet
  Objectifs du projet (résultats anticipés) Indicateurs de performance Résultats de projet (sommaire du rendement)
Vision et plan à long terme Les parlementaires ont des locaux sécuritaires et modernes pour soutenir leur travail et la Cité parlementaire est restaurée en tant que centre culturel du gouvernement fédéral du Canada au bénéfice de tous les Canadiens. Sous le premier plan quinquennal (2007-2012), 90% des projets seront livrés à temps et selon leur budget et la portée. Statut: Tous les projets complétés en 2009-10 furent complétés à temps, et selon leur budget et la portée.

7. Rapport d’tape et explication des carts

Rapport d’étape

 Tel qu’indiqué dans le rapport annuel de 2009-2010 sur la VPLT présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les projets réalisés dans le cadre du programme des grands projets d’immobilisations sont sur la bonne voie et respectent le budget et la portée. Les projets suivants ont été achevés au cours de l’exercice 2009-2010 : le centre de production alimentaire, qui est maintenant entièrement opérationnel; la réinstallation des services de communication de la sécurité parlementaire dans l’édifice de la Confédération; et la réinstallation des ateliers spécialisés dans l’édifice situé au 2086, chemin Walkley. D’autres petits projets de réinstallation qui visaient à réinstaller les services d’impression électronique, l’administration de la sécurité, les services de conservation, les services de blanchisserie, l’infirmerie, les communications, le commissaire à l’éthique et l’unité de service de soutien à l’entretien ont également été menés à bien.

En outre, à la fin de la présente période de référence, les grands projets respectaient le calendrier et le budget, et le projet de construction dans l’édifice La Promenade, le projet de restauration des tours Nord ainsi que le projet de réinstallation des salles de réunion de l’édifice du canal Rideau dans l’édifice situé au 1, rue Wellington respectaient tous le calendrier. De plus, la conception de l’ouvrage intercalaire dans la cour de l’édifice de l’Ouest a été approuvée par la Commission de la capitale nationale et par la Chambre des communes, et TPSGC a attribué un important contrat de construction portant sur l’élimination des poussières d’amiante, la démolition intérieure et le renforcement de la protection contre les tremblements de terre dans l’édifice Wellington.

Les progrès accomplis jusqu’à maintenant dans le cadre de chacun des trois programmes de l’exercice 2007-2008 sont mentionnés ci­dessous :

  1. Le programme des grands projets d’immobilisations est toujours axé sur l’avancement de l’important Programme de l’édifice de l’Ouest. Selon cette orientation, il faut libérer les principaux édifices puis les aménager de façon qu’il soit ensuite possible de libérer l’édifice de l’Ouest aux fins de rénovation. Les travaux sont commencés et comprennent ce qui suit :
    • Édifices situés au 119, rue Queen et au 131, rue Queen – Le projet de réinstallation a été mené à bien.
    • Édifice La Promenade – La démolition intérieure est terminée et  l’aménagement  a commencé à l’automne 2008. Le projet se déroule selon le calendrier et l’achèvement des travaux est prévu pour l’automne 2010.
    • Centre de production alimentaire – Le projet a pris fin six mois avant la date prévue et a été réalisé en deçà du budget. Il obtiendra la cote or de la certification LEED, étant donné qu’il a dépassé les objectifs de la cote argent de la certification LEED.
    • Ancien édifice de la Banque de Montréal – L’achèvement du concept d’architecture pour l’agrandissement de l’édifice s’est poursuivi et l’avant-projet relatif à l’édifice existant a été commencé.
    • Édifice situé au 1, rue Wellington (ancien Musée canadien de la photographie contemporaine) – Les travaux de construction ont commencé à l’automne 2009 et devraient prendre fin à l’automne 2010. Le projet devrait respecter les délais et le budget.
    • Réhabilitation de l’édifice de l’Ouest – L’élaboration de la définition du concept pour l’ouvrage intercalaire de la cour et des dossiers de projet pour l’édifice du patrimoine s’est poursuivie afin que les travaux de construction puissent commencer dès que l’édifice sera vide, soit à l’automne 2010.
    • Projet de restauration des tours Nord de l’édifice de l’Ouest – Des travaux de construction ont été réalisés afin de réparer la maçonnerie et la toiture en cuivre, et de renforcer la protection contre les tremblements de terre. Le projet devrait être terminé au printemps 2011.
    • Programme d’inspection de l’édifice de l’Ouest – Les lectures de la température et de l’humidité à des endroits précis se sont poursuivies, tout comme les inspections de la maçonnerie de la cour, et l’étape 2 de l’étude géotechnique de l’édifice de l’Ouest est terminée.
    • Édifice Wellington – Le rapport sur les travaux de préconception, le programme fonctionnel et le concept d’architecture sont terminés. L’édifice a été libéré à la fin du mois de mars 2010. Le projet se déroule conformément au calendrier. Le financement accordé par suite de l’approbation définitive de projet est suffisant pour achever les dossiers de projet relatifs aux travaux de construction de la phase 2.
  2. Le programme de réfection est toujours axé sur une série de réparations urgentes (essentiellement des travaux de maçonnerie extérieure) nécessaires pour assurer la viabilité constante des édifices et régler les problèmes de santé et de sécurité. Les travaux sont commencés et comprennent ce qui suit :
    • Édifice du Centre – Demande de propositions pour les travaux de conception concernant la réhabilitation des tours de ventilation
    • Édifice de l’Est – Préparation des dossiers de projet concernant la réhabilitation de la tour Nord-Ouest
    • Édifice de la Confédération – Attribution d’un contrat pour commencer les travaux de conception
    • Terrains – Travaux de conception du mur du périmètre Nord
  3. Le programme de planification continue d’être axé sur l’élaboration de plans mieux définis et le calcul d’estimations de coûts plus fiables pour les projets exécutés dans le cadre du prochain programme quinquennal. Les travaux sont commencés et comprennent ce qui suit :
    • Édifice de l’Est – Une étude de faisabilité concernant la construction d’une nouvelle installation a été réalisée.
    • Installation de contrôle de la sécurité et d’accueil des visiteurs – La phase I de l’analyse de faisabilité est terminée.
    • Plan directeur du secteur de l’Ouest – L’ébauche du cadre de référence a été rédigée pour le lancement du plan directeur.
    • Mesures de sécurité immédiates – La phase de planification des bornes de protection et des barrières de sécurité est terminée.

Écarts dans les principaux jalons

Les jalons indiqués précédemment ont été révisés afin de refléter les répétitions progressives des divers projets dans le cadre du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest. Une approche de gestion active a été mise en œuvre afin d’éviter d’autres retards, puis les leçons tirées ont été saisies et seront mises à profit dans le cadre d’autres projets de même nature.

Afin d’accélérer le calendrier général du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest, nous ferons concorder la réinstallation des salles de réunion de l’édifice de l’Ouest dans l’ancien Musée canadien de la photographie contemporaine, situé au 1, rue Wellington, et le déménagement des députés. Nous pourrons ainsi libérer complètement l’édifice de l’Ouest durant les travaux de construction, ce qui nous permettra de réduire les risques de retards dans les travaux de construction et de réaliser divers travaux simultanément. Dans l’ensemble, cette stratégie a permis de libérer complètement l’édifice de l’Ouest quatre ans avant ce qui avait été prévu au départ et d’achever le Programme deux ans plus tôt que prévu.

8. Retombées industrielles

Programme de l’édifice de l’Ouest

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués en vue de la construction des édifices et pour la partie du projet qui concerne les équipements et les éléments de connectivité des édifices (systèmes de technologie de l’information, systèmes multimédia, meubles et équipements divers). La mise en œuvre du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest entraînera la création d’environ 8 500 emplois.

Édifice Wellington

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués, sur une période de sept ans, pour la construction de l’édifice, les systèmes de technologie de l’information, les systèmes multimédia, les meubles et l’équipement divers. Ce projet entraînera la création d’environ 1 500 emplois dans le secteur privé.


9. Résumé des dépenses non récurrentes
Projet Première estimation des coûts totaux Estimation révisée des coût totaux Coûts
totaux réels
2009-10
Budget principal Dépenses prévus Autorisations totales Réelles Date d'achèvement prévue
Ottawa - Programme de l'édifice de l'Quest 769.2 769.2 167.7 70.6 40.8 280.4 70.6 2018/2019
Ottawa - Réhabilitation de l'édifice Wellington 452.2 425.2 18.6 9.7 9.8 101.4 9.7 2015/2016

Projet de modernisation des services et des systmes de pensions (PMSSP)

1. Description

Le PMSSP est un élément important du programme de transformation de l’administration des services de pension de TPSGC. Il vise à renouveler les systèmes et les services d’administration des pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ainsi qu’à transformer ses processus opérationnels. Le PMSSP permettra à TPSGC d’offrir aux employés, aux employeurs et aux pensionnés des services d’administration des pensions conformes aux normes de l’industrie. Les employeurs cherchent à offrir à leurs employés des services améliorés et plus étendus. Selon les tendances démographiques, environ 40 % des fonctionnaires deviendront admissibles à la retraite d’ici 2016. Par conséquent, de plus en plus d’employés font appel à des services de consultation en matière de retraite et veulent pouvoir analyser leurs options en matière de prestations de retraite. De même, la demande liée aux services d’inscription augmente à mesure que de nouveaux employés remplacent ceux qui partent. Parallèlement, les unités opérationnelles d'administration des pensions sont exposées à des pertes importantes de personnel chevronné et formé puisque environ 42 % des formateurs, des superviseurs, des gestionnaires et des encadreurs du domaine de la rémunération sont devenus admissibles à la retraite à l'automne 2009.

L’infrastructure des systèmes et des processus opérationnels d’administration des pensions de TPSGC, mise en place il y a environ 40 ans, a un urgent besoin de renouvellement. Les capacités limitées des processus actuels et la technologie archaïque sur laquelle reposent les anciens systèmes réduisent énormément la capacité de TPSGC à maintenir les niveaux de service actuels. En outre, elles réduisent fortement la capacité de TPSGC d’offrir, dans l’avenir, des services dont le rendement en matière de prestation et la rentabilité sont comparables aux normes de l’industrie. Même si le projet est axé sur les exigences administratives de la Loi sur la pension de la fonction publique, la solution qui sera mise en œuvre s'appliquera à de multiples régimes de pensions de la fonction publique.

La phase de mise en œuvre du PMSSP est en cours depuis juillet 2007 et devrait durer quatre ans et demi. Le PMSSP vise à remplacer les systèmes d’administration des pensions et les processus opérationnels actuels par des applications logicielles commerciales et des processus opérationnels conformes aux normes de l’industrie. La mise en œuvre se déroule selon l’approche progressive ci-dessous, en fonction de laquelle les nouveaux systèmes et les nouvelles fonctions sont mis en œuvre grâce au déploiement de cinq versions harmonisé avec la centralisation de la prestation des services de pension des ministères vers TPSGC.

Nouveau système ou nouvelles fonctions – Service(s) centralisé(s) Date de fin visée
Version 1.0 – Mise en œuvre du logiciel de gestion des cas de Siebel et d’un nouveau système interactif de réponse vocale – Centralisation du service Rachat de service Terminée en février 2009
Version 1.5 – Mise en œuvre d’applications de gestion améliorée des cas, y compris de capacités d’imagerie documentaire – Centralisation des services Adhésion au régime et Orientation Terminée en janvier 2010
Version 2.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles liées à l'administration des comptes des cotisants et au partage des prestations de retraite – Centralisation des services. Droit aux prestations de retraite, Droit aux prestations de retraite des survivants et Soutien de l'employeur Octobre 2010
Version 2.5 - Mise en œuvre des fonctions logicielles liées au rachat de service et aux congés non payés – Centralisation du service Congé non payé Juin 2011
Version 3.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles liées à l’administration des comptes des pensionnés et à la comptabilité Mars 20122

2. Étape du projet

Les deux projets de transformation de l’administration des pensions, le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP), sont actuellement à l’étape de la mise en œuvre. Les activités de mise en œuvre ont commencé en juillet 2007 et devraient se terminer en mars 2012.

3. Ministre responsable et ministres ou organismes participants
Ministère responsable Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants Travaux publics et Services gouvernementaux Canada


4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal HP Enterprise Services (autrefois EDS Canada Inc.)
99, rue Bank, 6e étage, Ottawa (Ontario)  K1P 6B9
Sous-traitants principaux James Evans & Associates (JEA)
844, rue Courtney, 4e étage
Victoria (Colombie-Britannique)  V8W 1C4

Vangent Canada Limited
(autrefois Pearson Canada Solutions)
169, chemin Colonnade, Nepean (Ontario)  K2E 7J4

Oracle Canada Inc.
50, rue O'Connor, bureau 1301, Ottawa (Ontario)  K1P 6L2

5. Principaux jalons
Jalon important Date
Phase de la dfinition du projet (de l’approbation prliminaire de projet l’approbation dfinitive de projet)
Approbation préliminaire de projet pour la phase de définition du projet 25 mai 2004
Publication de l’ébauche de la demande de propositions (DP)
(Achvement : mai 2004)
25 mai, 2004
Consultation des fournisseurs
(Achvement : juillet 2004)
Juillet 2004
Publication de la version définitive de la demande de propositions
(Achèvement : septembre 2004)
22 octobre 2004
 (La publication de la demande de propositions a été reportée afin de permettre aux responsables du PMSSP de donner suite aux commentaires obtenus lors des consultations.)
Durée de la période de soumission
Les travaux seront terminés d'ici le 31 décembre 2004
31 janvier 2005
(La période de l'invitation à soumissionner a été prolongée à la demande des soumissionnaires.)
Évaluation des soumissions
(Achèvement : mars 2005)
27 mai 2005
(La date d'achèvement a été reportée en raison de la prolongation de la période de l'invitation à soumissionner et du fait que le nombre de soumissions reçues était supérieur aux prévisions.)
Préparation de la présentation au Conseil du Trésor (CT) pour l'autorisation de contrat et l'attribution du contrat
(Achèvement : juin 2005)
4 novembre 2005 – Signature du contrat avec EDS
7 novembre 2005 – Début des travaux du fournisseur
(L’attribution du contrat a été reportée en raison de la prolongation de la période de l’invitation à soumissionner et de la période d’évaluation des soumissions. Le Conseil du Trésor a approuvé l’attribution du contrat à EDS Canada Inc. le 31 octobre 2005.)
Recensement des besoins et analyse des lacunes
Ces activités, qui devaient avoir lieu en janvier 2006, ont été reportées à avril 2006 à la suite de l'attribution du contrat.
Avril 2006
Architecture et conception
(Achèvement : septembre 2006)
Septembre 2006
Approbation définitive de projet
Achèvement du contrat – novembre 2006
13 juin 2007
(Le dépôt de la présentation au Conseil du Trésor a été reporté afin de répondre à la demande des membres du Conseil du Trésor qui souhaitaient que le PMSSP et le PCPSP soient regroupés dans une seule présentation.)
Étape de la mise en œuvre (de l’approbation définitive de projet à la clôture)
Phase 5 – Lancement des activités de la phase de l’approbation définitive de projet
Achèvement : janvier 2008
mars 2008
(L'approbation définitive de l'État et l'approbation des produits livrables du fournisseur ont été obtenues le 7 mars 2008.)
Étape 6 – Conception, construction et mise en œuvre
  • Version 1.0 – Gestion des cas de base pour le service à la clientèle et réponse vocale interactive
    (Achèvement : octobre 2008)
  • Version 1.5 – Gestion améliorée des cas et imagerie
    (Achvement : juillet 2009)
  • Version 2.0 – Remplacement du système et des processus opérationnels actuels d’administration des comptes des participants actifs (cotisants)
    (Achèvement : février 2010)
  • Version 2.5 – Processus opérationnels et fonctionnalité du système améliorés en ce qui a trait à l’administration du rachat de service, aux congés non payés et au partage des prestations de retraite
    (Achèvement : juillet 2010)
  • Mise à niveau des logiciels
    (Achèvement : printemps 2011)
  • Version 3.0 – Remplacement du systme et des processus oprationnels actuels relatifs l’administration des comptes des participants retraits (pensionns) et amlioration des fonctions lies la comptabilit et l’tablissement de rapports
    (Achvement : octobre 2011)
  • Gestion des cas de base : achevé le 15 décembre 2008
  • Réponse vocale interactive : achevé le 2 février 2009
  • Gestion améliorée des cas : achevé le 14 décembre 2009
  • Imagerie : achevé le 25 janvier 2010.
Étape 7 – Transition finale de la maintenance
(Achèvement : janvier 2012)
 
Étape 8 – Clôture
(Achèvement : janvier 2012)
 

Remarque : Les dates de l’étape de la mise en œuvre ont été actualisées afin qu’elles correspondent aux plans de mise en œuvre établis dans le cadre de la préparation de la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’obtention de l’approbation définitive de projet.

6. Résultats du Projet

Le PMSSP renouvellera les systèmes et les processus opérationnels de la fonction publique ayant trait aux pensions afin d’atteindre les objectifs suivants :

  1. Durabilité – Assurer la durabilité des services et des systèmes d’administration des pensions du gouvernement du Canada grâce au remplacement des systèmes désuets et à l’automatisation des fonctions Web nécessaires pour permettre la centralisation de la prestation des services de pensions.
  2. Responsabilisation – Renforcer la responsabilisation, la gouvernance et l’intendance de l’administration et des ressources en matière de pensions pour accroître l’efficacité opérationnelle et la maintenir.
  3. Résultats mesurables – Assurer le traitement des transactions et des paiements de manière exacte, uniforme et opportune.
  4. Processus opérationnels simplifiés – Restructurer et simplifier les processus opérationnels afin d’accroître l’efficacité et de créer un flux d’information uniforme.
  5. Accent sur le client – Offrir aux clients des services à valeur ajoutée et reposant sur des pratiques exemplaires et établir des rapports qui permettent l’accès souple à de l’information à jour en tirant parti des capacités du nouveau système afin d’adopter des méthodes modernes de prestation de services et d’offrir des services standard d’administration des pensions correspondant aux normes de l’industrie aux participants au régime, aux pensionnés et aux employeurs.

7. Rapport d'étape et explication des écarts

L’approbation définitive de projet a été obtenue en juin 2007. Après trois ans de réalisation d’activités de mise en œuvre, le Projet respecte son budget, et la mise en œuvre devrait être terminée en 2011-2012, comme prévu.

  • La mise en œuvre de la version 1 (Services aux clients) ainsi que la centralisation du service Rachat de service se sont terminées en février 2009. Les nouvelles applications de gestion des cas de Siebel, le logiciel de Genesys pour le système interactif de réponse vocale et le service centralisé fonctionnent maintenant à plein rendement au Centre des pensions de la fonction publique, situé à Shediac (Nouveau-Brunswick).
  • La mise en œuvre de la version 1.5 ainsi que la centralisation des services d’adhésion au régime et d’orientation ont été achevées en janvier 2010. L’administration des pensions a fait d’important progrès vers l’élimination du papier pour le traitement des cas grâce à la mise en œuvre des fonctions d’imagerie documentaire au sein de la Direction du contrôle du remboursement des chèques à Matane, au Québec. Les images numérisées du courrier, des télécopies et des courriels portant sur les documents de cas et les formulaires sont maintenant accessibles au personnel de Matane ainsi qu’au personnel du Centre des pensions de Shediac. En outre, cette version a permis d’améliorer la fonction de gestion améliorée des cas du Centre des pensions et d’accroître l’utilisation des nouveaux outils à environ 600 utilisateurs.
  • La mise en œuvre de la version 2.0, qui concerne des systèmes et des processus d'administration des comptes des participants actifs (y compris le calcul d'estimations) et le partage des prestations de retraite, a commencé, comme prévu, en janvier 2008. Les activités relatives à la conception et au développement pour cette version ont été achevées, et les activités de mise à l’essai sont en cours. En plus des retards accumulés dans le cadre des versions précédentes, cette version a accusé un retard de quatre mois en raison de sa complexité technique élevée et des ressources limitées. Le retard a été réduit de trois semaines, et son achèvement est actuellement prévu pour octobre 2010. On ne prévoit aucune incidence sur la date d’achèvement du projet.
  • La mise en œuvre de la version 2.5, qui vise les systèmes et les processus relatifs au rachat de service et au congé non payé, a commencé en septembre 2009, et les activités de conception devraient être terminées en septembre 2010. En plus des retards accumulés dans le cadre des versions précédentes, cette version a accusé un retard de quatre mois en raison de sa complexité technique élevée et des changements découlant des demandes de changement. Son achèvement est maintenant prévu en juin 2011. On ne prévoit aucune incidence sur la date d’achèvement du projet.
  • La mise en œuvre de la version 3.0, qui consiste en des systèmes et des processus liés à l'administration des comptes des participants retraités et aux fonctions comptables, devrait commencer en avril 2010 et se terminer en mars 2012.
  • La clôture du projet est prévue pour mars 2012.

8. Retombées industrielles

Un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué pour le développement des produits logiciels commerciaux, les services professionnels nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux systèmes, ainsi que les services de soutien et de maintenance continue connexes. Les produits comprennent deux logiciels : PenFax, pour les principales activités d'administration des pensions, et Siebel, pour les fonctions de gestion des relations avec la clientèle. La mise en œuvre de la nouvelle solution, des nouveaux processus opérationnels et des transformations opérationnelles connexes relève de l'intégrateur de système, HP Entreprise Services (autrefois EDS Canada), à qui le contrat a été attribué. La mise en œuvre du PMSSP est réalisée en plusieurs étapes sur une période approximative de quatre ans et demi (de juillet 2007 à mars 2012). Pendant cette période, on s’attend à ce que quelques postes temporaires doivent être pourvus pour assurer le soutien de la mise en œuvre des systèmes et des activités de transformation des processus opérationnels, tant dans la région de la capitale nationale qu’à Shediac, au Nouveau-Brunswick. À long terme, le projet fournira l'infrastructure et les processus essentiels à la viabilité des activités d'administration des pensions actuelles et au maintien des emplois connexes à Shediac (Nouveau‑Brunswick).



Initiatives horizontales


Titre de l’initiative horizontale : Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney 

Nom du ou des ministres responsables : TPSGC

Activit de programme du ministre responsable : Programmes et services spécialisés

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 12 mai 2004

Date de clture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2014

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) :

Total des fonds accordés par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à la fin du Projet) : 
282 millions de dollars pour TPSGC, dans le cadre de l’entente de partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse (la part de la Nouvelle‑Écosse s’élève à 120 millions de dollars, pour un coût total de 402 millions de dollars). Répartition des coûts non visés par l’entente de partage des coûts : TPSGC, ministère fédéral responsable, 25,8 M$; Environnement Canada, 7,6 M$ et Santé Canada, 5,5 M$.

Description de l’initiative horizontale (y compris entente de financement)
Cette initiative est une entente fédérale-provinciale de partage des coûts liés à l’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney situés sur des terrains appartenant aux gouvernements fédéral et provincial au cœur de la ville de Sydney, en Nouvelle‑Écosse. La contamination des sites en question découle de l’exploitation, pendant un siècle, des aciéries qui s’y trouvaient. Le Projet s’inscrit dans l’initiative de développement durable du gouvernement fédéral, qui reconnaît l’importance environnementale, sociale et économique de la région de Sydney. Il aura des retombées à long terme pour tous les Canadiens. Lorsque les opérations d’assainissement seront terminées, la Nouvelle‑Écosse prendra possession des terrains. Elle gérera et surveillera alors tous les contaminants résiduels, conformément au Protocole d’entente. Le site Web de l’organisme provincial responsable de la mise en œuvre du Projet se trouve à l’adresse suivante : http://www.tarpondscleanup.ca. Le Projet a été soumis au processus fédéral d’évaluation environnementale, sous la forme d’une évaluation par une commission d’examen conjointe, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale se trouve à l’adresse suivante : http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989 

Résultats communs :
Les résultats que se sont imposés les partenaires se traduiront par des retombées environnementales, économiques et sociales à long terme pour la Nouvelle‑Écosse, les Premières nations et tous les Canadiens. De nouveaux terrains seront disponibles et prêts à être aménagés au centre‑ville de Sydney, ce qui favorisera la revitalisation d’une région économiquement éprouvée.

Structures de gouvernance

  1. Un mémoire au Cabinet daté d’avril 2004 désigne Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ministère fédéral responsable du Projet.
  2. Un protocole d’entente (PE) entre le Canada et la Nouvelle‑Écosse est signé le 12 mai 2004.
  3. L’entente provisoire de partage des coûts conclue avec la Nouvelle‑Écosse le 20 octobre 2004 prévoit la gouvernance et le financement provisoires ainsi que la mise en œuvre des travaux préventifs et des travaux préliminaires décrits dans le PE.
  4. Le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse met sur pied la Sydney Tar Ponds Agency, chargée de la gestion et de la mise en œuvre du Projet. La charte constitutive est établie le 18 août 2004.
  5. En octobre 2005, les deux parties nomment un ingénieur indépendant chargé de surveiller et de confirmer l’intégrité financière et technique du Projet au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
  6. Un Comité de gestion du Projet (CGP), composé de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, supervise tous les aspects du Projet.
  7. Un secrétariat seconde le CGP dans l’administration au quotidien des ententes.
  8. Un comité consultatif appuie le CGP en coordonnant toutes les opérations nécessaires pour mettre en œuvre et mener à bien les travaux prévus.
  9. Un Comité de gestion environnementale appuie le CGP en coordonnant les conseils et avis présentés par les gouvernements fédéral et provincial au promoteur et au CGP sur les questions liées à la gestion environnementale du Projet.
  10. Un Comité de liaison communautaire composé de représentants de la communauté joue le rôle de groupe de rétroaction sur les activités de la STPA, l’avancement du Projet et les travaux prévus.
  11. Le 28 octobre 2005, un protocole d’entente prévoyant une participation économique active des communautés des Premières nations est signé. Des contrats réservés sont soumis à la concurrence d’entreprises des Premières nations seulement.
  12. Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et un cadre de vérification axé sur les risques sont établis.
  13. L’entente définitive de partage des coûts est signée le 27 septembre 2007. Elle tient compte des recommandations de la commission conjointe, confirme les engagements sur le plan financier et précise la structure de gouvernance pour les sept dernières années du Projet, soit jusqu’en 2014.
  14. Le 18 mars 2009, le Canada et la Nouvelle‑Écosse signent un protocole d’entente visant le partage de l’expertise et la coordination des processus réglementaires pertinents.
(en millions de dollars)
Partenaires fdraux Activité de programme des partenaires fédéraux Noms des programmes pour les partenaires fédéraux Affectation totale (2004-2014) Dpenses prvues pour 2009-2010 Selon le RPP Dpenses relles en 2009 2010
TPSGC Fonctionnement AP 1

Ministère fédéral responsable

a. Programmes et services spécialisés – Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney 25 870 000 $ 2 342 059 $ 2 154 938 $
Partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse 282 240 000 $ 39 708 751 $ 37 208 751 $
2. ENVIRONNEMENT
CANADA
AP 1
Conseils et avis à TPSGC sur les questions techniques, les études antérieures et les questions scientifiques liées aux sites contaminés.
a. S/O 7 640 000 $ 677 621 $ 610 668 $
3. SANT CANADA AP 1
Conseils et avis à TPSGC sur les questions liées à la santé, les questions techniques et l’évaluation des risques.
a. S/O 5 500 000 $ 285 662 $ 197 240 $
Total 321 250 000 $ 43,014,093$ 40,171,597$

Résultats prévus pour 2009-2010

  • Conseils spécialisés et conseils techniques;
  • L’équipe de projet de TPSGC, le ministère fédéral responsable, veille à la conformité du Projet aux ententes, à l’utilisation judicieuse des fonds publics, à l’application des normes et politiques fédérales et à la bonne communication avec les parties concernées, en exerçant une surveillance adéquate et en appliquant le principe de la diligence raisonnable. 

Commentaires sur les écarts
L’écart de 2,8 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est dû à des retards dans les opérations et dans le processus d’appel d’offres des éléments principaux qui touchent maintenant à leur fin.       

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)
La Sydney Tar Ponds Agency, qui voit à la mise en œuvre au jour le jour des aspects techniques des éléments du Projet conformément aux ententes signées par les partenaires gouvernementaux, a exécuté les travaux d’assainissement au coût, partagé, de 62 M$ (part du gouvernement fédéral : 37,2 M$).

Coordonnées des personnes‑ressources
Randy Vallis, directeur, Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney, 295, rue Charlotte, Sydney (N.‑É.)  B1P 6J9
Tél. : 902‑564‑2543; Courriel : randy.vallis@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Brenda Powell, chef, Gestion des activités, Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney
Tél. : 902‑368‑0359; Courriel : brenda.powell@pwgsc-tpsgc.gc.ca




Achats cologiques

Satisfaire aux exigences de la Politique

Le ministre a-t-il intgr des considrations relatives au rendement environnemental son processus de prise de dcisions en matire d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer les facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décisions en matière d’achats :

Politique

  • L’orientation ministérielle en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques a été établie au moyen d’un nouveau Guide de la gestion des contrats et de modifications apportées au Guide des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Formation

  • Les gestionnaires du matériel, le personnel de l’approvisionnement et les détenteurs d’une carte d’achat doivent suivre le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). De plus, un module sur les achats écologiques est intégré au cours Introduction aux achats de TPSGC.

Communications

  • Les normes d’impression écologique de TPSGC ont été élaborées.

Gestion de l’impression

  • TPSGC a pris des mesures de réduction de la quantité de matériel d’impression du Ministère, notamment des activités de rationalisation du matériel et la mise en œuvre de solutions de gestion de l’impression.

Rsultats atteints :

Les résultats liés aux initiatives d’achats écologiques de TPSGC figurent dans la partie 7 du présent tableau.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats cologiques l’chelle du gouvernement :

TPSGC participe activement à l’élaboration de documents d’information, d’outils et de lignes directrices pour appuyer les ministères et organismes respectifs à intégrer les facteurs de performance environnementale dans leur processus de prise de décisions en matière d’achats.

La stratégie d’engagement interministérielle en matière d’achats écologiques, qui comprend le Forum sur les achats écologiques, est une autre occasion de promouvoir l’intégration des facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décisions en matière d’achats.

On a raffiné le cadre de mesure du rendement (CMR) relatif à la Politique sur les achats écologiques, dans lequel a été adoptée une approche graduelle et sur plusieurs années visant à améliorer la mesure des progrès réalisés dans l'ensemble du gouvernement en ce qui concerne les principaux objectifs en matière d'achats écologiques. Il comprend des rapports ministériels sur les principaux indicateurs de rendement, comme « l'intégration des facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décision en matière d'achats en ce qui a trait à la formation, aux évaluations de rendement des employés, à l'orientation et aux processus, aux objectifs d'achats écologiques, ainsi qu'à la documentation et aux rapports sur le rendement en matière d’achats écologiques ». 

Le cours sur les achats écologiques est offert gratuitement à tous les employés du gouvernement fédéral par l'entremise de Campusdirect. Le site Web du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) présente plusieurs outils et lignes directrices, et comprendra bientôt un plus grand nombre de documents élaborés récemment, dont les conseils offerts aux ministères pour les aider à mettre en œuvre les achats écologiques, les Lignes directrices – Intégration des facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats ministériels, ainsi que les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de service.

Le site Web Publiservice de la Direction générale des approvisionnements présente des plans sur les achats écologiques propres à la gestion des biens et des services, et une liste d'offres à commandes, d'arrangements en matière d'approvisionnement et de contrats écologiques. Un Répertoire de langage écologique, visant à aider le personnel de l’approvisionnement à élaborer des critères d'évaluation, des clauses et des conditions, des énoncés de travaux ou des sondages auprès des fournisseurs qui doivent comprendre des facteurs environnementaux, a été mis au point et sera bientôt publié.

Par l'entremise du processus de gestion des biens et des services, TPSGC a élaboré des plans d'achats écologiques pour les initiatives en matière de gestion des biens et des services dont la valeur totale est estimée à 3,3 milliards de dollars. D'autres efforts sont déployés actuellement dans le cadre des plans d'achats pour les initiatives en matière de gestion des biens et des services, totalisant plus de 2 milliards de dollars.

Pour plus d’information sur la Politique d’achats écologiques, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html.

Objectifs en matire d’achats cologiques

Le Ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Qui

Rsum des objectifs en matire d’achats cologiques :

Objectif Avantages connexes Indiquer si l’objectif a été fixé en fonction du mandat, des dépenses et/ou des risques environnementaux
D'ici mars 2010, compléter un projet pilote relatif à l'intégration d'un service complet de gestion de l'impression afin de réduire l'incidence des services d'impression de TPSGC sur l'environnement.
  • Économies en consommation d’énergie (provenant de la réduction de la quantité de fils branchés aux prises électriques et de l’énergie intrinsèque/de cycle de vie);
  • Économies en matière d’émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre (liées aux économies en consommation d’énergie ci-dessus et provenant de la réduction de l’énergie intrinsèque/de cycle de vie);
  • Économies en matière d’émissions aquatiques (fabrication);
  • Économies en production de matières toxiques et de déchets dangereux (fabrication).
L’objectif a été fixé en fonction des risques environnementaux.

D'ici mars 2010, réduire la quantité de matériel d'impression que possède le Ministère (p. ex., imprimantes, photocopieurs, télécopieurs) de 50 % comparativement à l’ année fiscale 2005-2006.

  • Économies en consommation d’énergie (provenant de la réduction de la quantité de fils branchés aux prises électriques et de l’énergie intrinsèque/de cycle de vie);
  • Économies en matière d’émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre (liées aux économies en consommation d’énergie ci-dessus et provenant de la réduction de l’énergie intrinsèque/de cycle de vie);
  • Économies en matière d’émissions aquatiques (fabrication);
  • Économies en production de matières toxiques et de déchets dangereux (fabrication);
  • Plus grande utilisation du papier contenant un fort pourcentage de matière recyclée dans les publications et réduction générale de l’impression systématique des publications ministérielles.
L’objectif a été fixé en fonction des dépenses, tout en reconnaissant que cela permettra de réduire également les incidences environnementales.
D'ici mars 2010, élaborer et mettre en œuvre des normes d'impression écologiques à TPSGC. L’objectif a été fixé en fonction du mandat.

Les Communications ministérielles jouent un rôle de coordination en ce qui a trait aux publications du Ministère.

D'ici mars 2010, 90 % des gestionnaires du matériel, du personnel de l’approvisionnement et des détenteurs d’une carte d'achat devront avoir participé à une formation sur l’approvisionnement écologique.

  • Sensibilisation et compréhension accrues à l’égard des achats écologiques.
L’objectif a été fixé pour se conformer à l’orientation de la politique.
D'ici mars 2010, appuyer l'intégration de facteurs environnementaux dans les normes de l'Office des normes générales du Canada (ONGC), utilisées régulièrement dans le processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada.
  • Améliore les normes environnementales pour les deux biens en question.
L’objectif a été fixé en fonction des dépenses et des risques environnementaux.

Les carburants et lubrifiants, et le mobilier sont les deux biens ciblés; ils occasionnent d’importantes dépenses à l’échelle du gouvernement et ont également des incidences considérables sur l’environnement.

Rsultats atteints :

Objectif Mesures du rendement Rsultats
D'ici mars 2010, compléter un projet pilote relatif à l'intégration d'un service complet de gestion de l'impression afin de réduire l'incidence des services d'impression de TPSGC sur l'environnement. Mesure dans laquelle le projet pilote est avancé. 100%
D'ici mars 2010, réduire la quantité de matériel d'impression que possède le Ministère (p. ex., imprimantes, photocopieurs, télécopieurs) de 50 % comparativement à l’année fiscale 2005-2006. Quantité de matériel d'impression utilisé par TPSGC.

Remarque : La réduction signalée se rapporte à l’exercice 2006-2007.
100% +
(rduite par 62%)
D'ici mars 2010, élaborer et mettre en œuvre des normes d'impression écologiques à TPSGC. Approbation et diffusion des normes d’impression écologique de TPSGC. 100%
Pourcentage des documents publis par TPSGC qui sont conformes aux normes d’impression cologique de TPSGC. Aucun rsultat quantitatif disponible
D'ici mars 2010, avoir donné de la formation sur les achats écologiques à 90 % des gestionnaires du matériel, du personnel de l’approvisionnement et des détenteurs d’une carte d'achat. Pourcentage de gestionnaires du matériel (GM), du personnel de l’approvisionnement (PA) et de détenteurs d’une carte d’achat (DCA) qui ont reçu une formation sur les achats écologiques. GM : 100%
PA : 84%
DVCA : 100%
D'ici mars 2010, appuyer l'intégration de facteurs environnementaux dans les normes de l'Office des normes générales du Canada (ONGC), utilisées régulièrement dans le processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Nombre de facteurs environnementaux intégrés dans les normes prioritaires de l’ONGC, utilisées régulièrement dans le processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada. Aucun résultat quantitatif disponible
Nombre de recommandations d’ordre environnemental transmises aux comités des normes à des fins d’inclusion dans les normes prioritaires de l’ONGC. Aucun résultat quantitatif disponible



Rponse aux comits parlementaires et vrifications externes


Réponses au vérificateur général et le commissaire
à l’environnement et au développement durable (CEDD)
Vérificateur général
Rapport printemps  2009
Chapitre 2 – La propriété intellectuelle
La vérification visait à déterminer si les entités fédérales sélectionnées peuvent démontrer qu’elles gèrent efficacement les actifs de propriété intellectuelle appartenant à l’État. La vérification portait sur le Secrétariat de l’intégrité du programme des approvisionnements à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et comprenait  un échantillon de : marchés d’acquisition; des marchés dans lesquels l’exemption auprès du Conseil du Trésor du Canada était invoquée; des contrats divulgations d’invention; et des contrats de licence.
Recommandation Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_02_f_32515.html
Vérificateur général
Rapport printemps 2009
Chapitre 3 – La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux

La vérification était axée sur deux grandes activités menées par le gouvernement fédéral en vue de réduire les risques pour la santé et la sécurité des employés fédéraux qui travaillent dans des immeubles gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :

  • l’exploitation et l’entretien des immeubles, ainsi que des systèmes et des équipements connexes;
  • la planification de la sécurité-incendie et des secours en cas d’incendie dans ces immeubles.

La vérification a examiné un échantillon de 48 immeubles à bureaux gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Recommandations

Six recommandations visaient les organismes fédéraux et le Secrétariat du Conseil du Trésor.  Cinq recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

3.43 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait élaborer et mettre en œuvre un cadre propre à assurer, de façon cohérente, la qualité et la conformité aux lois, règlements et politiques applicables. Cela permettrait de s'attaquer aux questions mentionnées dans la présente partie du rapport, à savoir l'application des modalités des contrats et les modifications à ceux-ci ainsi que le paiement des travaux exécutés. Ce cadre devrait prévoir un programme de surveillance qui intègre les leçons apprises.

3.49 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait :

  • prendre des mesures raisonnables pour déterminer s'il y a eu d'autres cas semblables au cas précis décrit ci-dessus et s'assurer que les mesures qui s'imposent ont été prises;
  • analyser les circonstances de ce cas pour bien comprendre toutes les leçons susceptibles d'être tirées de cette erreur et pour y donner suite;
  • surveiller la mise en œuvre des consignes pour fournir à la direction l'assurance qu'elles sont respectées et les faire appliquer dans tout le Ministère.

3.54 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait veiller à rendre publiques toutes les autorisations de tâches au fur et à mesure qu'elles sont établies.

3.60 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait s’acquitter de ses responsabilités à l’égard des immeubles loués, conformément aux politiques ministérielles.

3.70 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) devrait collaborer avec les ministères fédéraux pour déterminer la clarification adéquate à intégrer aux contrats de location afin de faciliter la coopération entre les propriétaires et les locataires fédéraux des immeubles en ce qui a trait à la planification en matière de sécurité-incendie et à l’organisation des secours en cas d’incendie. Pour ce qui est des installations louées en vertu d’un bail existant, TPSGC devrait collaborer avec les propriétaires des immeubles afin de s’assurer que les ministères locataires reçoivent la documentation dont ils ont besoin pour répondre à leurs obligations en vertu de la Norme pour le plan d’évacuation d’urgence et l’organisation des secours en cas d’incendie.

Rponse du Ministre

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_03_f_32516.html#hd5e

Vrificateur gnral
Rapport automne 2009
Chapitre 5 – L’acquisition des véhicules militaires pour service en Afghanistan

Les objectifs de la vérification consistaient à déterminer si :

  • la Défense nationale pouvait démontrer que l’achat des véhicules militaires qui ont été choisis et utilisés en Afghanistan s’est effectué de façon rapide et a permis de répondre aux besoins opérationnels;
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Défense nationale ont été en mesure d’acheter les véhicules militaires choisis en conformité avec les politiques, lois et règlements relatifs à la passation des contrats, en plus de les obtenir rapidement.
Recommandation Quatre recommandations visaient la Défense.  Une recommandation visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Défense nationale.

5.48 –Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Défense nationale devraient examiner les leçons retenues du processus de passation des contrats pour les besoins opérationnels urgents afin d’accélérer le processus d’achat courant.
Rponse du Ministre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a accepté la recommandation et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_05_f_33206.html#hd3e
CEDD
Rapport automne 2009
Chapitre 4 – Le rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement
Le chapitre visait à communiquer au Parlement et aux Canadiens de l’information sur l’utilisation du processus de pétition en matière d’environnement. Il précisait aussi le nombre et l’objet des pétitions reçues, l’état d’avancement des dossiers allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, ainsi que les délais de réponse des ministres.
Recommandation Le rapport avait aucune recommandation. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_04_f_33199.html#hd5b



Réponses à la Commission de la fonction publique (CFP)
CFP
Rapport de mai 2009
Vérification du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d’intégration

L'objectif de la présente vérification était de déterminer si les 11 organisations fédérales sélectionnées respectaient le cadre législatif et le cadre de politiques au moment d'embaucher des étudiants pour la première fois dans le cadre du Programme et lorsqu'elles procédaient aux nominations subséquentes au moyen des mécanismes d'intégration des diplômés précédemment nommés dans le cadre de ce programme. La vérification visait aussi à examiner si les organisations sélectionnées avaient, pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, mis en place un cadre approprié pour planifier et surveiller les nominations effectuées au moyen des mécanismes d'intégration.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était un de deux ministères cités pour son processus de surveillance. 
Recommandations Quatre recommandations visaient les administrateurs généraux, les ministères et les organismes, et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Réponses du Ministère Les administrateurs généraux étaient d’accord avec les recommandations et ont pris des mesures correctives afin d’améliorer la qualité des processus pour l’embauche des étudiants et la nomination au moyen des mécanismes d'intégration. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter  :
http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2009/fswep-pfete/index-fra.htm



Réponses au Bureau du Contrôleur général (BCG)
BGC
Janvier 2010
Vérification interne horizontale des profils de risques des organisations dans les grands ministères et organismes
L'objectif de la vérification était de déterminer si des systèmes et des pratiques de gestion des risques organisationnels, plus particulièrement ceux associés aux profils de risque organisationnel, sont en place en vue de confirmer l'existence de stratégies d'identification et d'atténuation de ces risques au sein des grands ministères et organismes. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était un de treize ministères et organismes sélectionnés pour cette vérification.
Recommandations Six recommandations visaient les grands ministères et organismes. La direction était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. 
Réponses du Ministère La direction de ces ministères et organismes était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/crp-pro01-fra.asp



Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (2009-2010)


Titre de la vrification interne Type de vrification interne tat Date d'achvement prvue Lien lectronique au rapport
Vrification de la gestion du matriel Certification Termine (prvue pour 2009-2010) Avril 2009 Vous trouverez le rapport l’adresse suivante :  http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vrification des cartes d'achat Certification Termine (prvue pour 2009-2010) Avril 2009 Vous trouverez le rapport l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vrifications d’attestation annuelles des tats financiers des fonds renouvelables pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2009 :
  • Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
  • Fonds renouvelable d’alination des biens immobiliers
  • Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada
  • Fonds renouvelable des Services communs de tlcommunications et d’informatique
  • Fonds renouvelable des Services optionnels
  • Fonds renouvelable des Services immobiliers
Vrifications d’attestation annuelles des tats financiers des fonds renouvelables Termines (prvue pour 2009-2010) Septembre 2009 Vous trouverez le rapport l’adresse suivante :  http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vrification d’attestation annuelle du Rapport financier sur les cots d’administration imputables au compte du Rgime de pensions du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009 Vrification d’attestation annuelle des tats financiers Termine (prvue pour 2009-2010) Novembre 2009 Le rapport sera disponible l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification du respect, par TPGSC, des lois et des directives en matière de santé et de sécurité : Premiers soins Certification Termine (reporte de 2008-2009) Novembre 2009 Le rapport sera disponible l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification du processus de certification and d’accréditation pour minimiser les risques en sécurité sur les applications d’affaires de TPSGC Certification Termine (reporte de 2006-2007) Janvier 2010 Le rapport sera disponible l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification des renseignements sur l’utilisation des offres à commandes Certification Termine (reporte de 2008-2009) Janvier 2010 Vous trouverez le rapport l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification des Normes d’aménagement de bureaux Certification Ferme aprs l’examen prliminaire (reporte de 2008-2009)    
Suivi de la vrification des frais administratifs lis au Compte de pension de retraite de la fonction publique Certification Ferme aprs l’examen prliminaire (reporte de 2008-2009)    

Évaluations (2009-2010)


Titre de l'valuation Activit de programme Type d'valuation État Date d'achvement Lien lectronique au rapport
valuation de la participation de TPSGC dans le Plan d'action pour les sites contamins fdraux Programmes et services spcialiss valuation horizontale (avec Environnement Canada) Termine (reporte de 2008-2009) Novembre 2009 Le rapport est  disponible l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
valuation du Programme d’thique Services internes Sommative Termine (reporte de 2007-2008) Novembre 2009 Le rapport sera disponible l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
valuation de l’Office des normes gnrales du Canada Programmes et services spcialiss Sommative Termine (reporte de 2008-2009) Novembre 2009 Le rapport sera disponible l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
valuation des services de traduction et d’interprtation l’intention du Parlement Gestion et services linguistiques Sommative Termine (reporte de 2008-2009) Janvier 2010 Le rapport sera disponible l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
valuation du Programme des paiements verss en remplacement d'impts Gestion des locaux et des biens immobiliers Sommative Termine (reporte de 2008-2009) Mars 2010 Le rapport sera disponible l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html