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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines - Rapport

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Message du ministre

Tony Clement, le ministre de l’IndustrieL’an dernier, le Canada a été le dernier pays à entrer dans la récession mondiale. Aujourd’hui, son économie commence à en émerger dans une meilleure position que celle des autres pays avancés de la planète. Les principales mesures de stimulation adoptées et les investissements réalisés au cours de la première année du Plan d’action économique du Canada n’ont cessé d’engendrer des résultats et ont aidé le Canada à se démarquer de ses homologues du G8 au chapitre de la vigueur économique.

En 2009-2010, le Ministère a rapidement collaboré avec le portefeuille de l’Industrie à la mise en œuvre d’initiatives de stimulation opportunes et ciblées. Constitué d’Industrie Canada et de dix autres organismes, sociétés d’État et organes quasi judiciaires, le Portefeuille aide le Ministère à développer une économie plus productive et plus concurrentielle.

Industrie Canada a apporté une aide active au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada en faisant la promotion de recherches et de programmes de formation qui soutiennent l’économie du savoir au pays. Le Conseil a octroyé 335 millions de dollars en bourses et subventions pour favoriser le développement et la mise en commun d’idées et de compétences qui sont à l’avant-garde de la recherche mondiale en sciences humaines. En outre, le gouvernement du Canada a investi 17,5 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour accroître temporairement la portée du Programme de bourses d’études supérieures du Canada.

Le Ministère continuera de voir à la création des emplois et des industries de l’avenir, ici même au Canada. Nous poursuivrons la mise en œuvre des plans de stimulation existants et ne cesserons de soutenir les priorités gouvernementales. Pour ce faire, nous devons veiller à instaurer les bonnes conditions et les cadres réglementaires qui inciteront à investir au Canada. Il nous faut aussi soutenir davantage la recherche-développement afin d’améliorer la compétitivité à long terme du pays et développer une économie numérique.

Je collaborerai avec les partenaires du Portefeuille de l’Industrie, le secteur privé et les autres gouvernements en vue d’améliorer la productivité du Canada et de jeter les bases d’une croissance forte, durable et équilibrée.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Le ministre de l’Industrie,

Tony Clement

Message du président

Chad Gaffield, Président, Conseil de recherches en sciences humaines Tous les jours, les grands titres nous rappellent comment des idées et des comportements peuvent avoir un impact sur les possibilités et les défis du Canada et du reste du monde au 21e siècle. Même si notre époque est souvent perçue comme étant axée sur la technologie, la création, le contenu et l’utilisation de nouvelles technologies sont le fruit de décisions humaines qui sont liées à nos priorités et à nos objectifs.

L’importance de fonder ces décisions sur une meilleure compréhension des gens est de plus en plus évidente partout dans le monde. Ainsi, qu’il s’agisse de la gestion de sources d’eau, de désastres pétroliers, de l’Afghanistan, de réunions de dirigeants du G8 ou du G20, de systèmes financiers, de régimes de pension, de sécurité nationale, de droit international, de sécurité alimentaire ou de défis auxquels doivent faire face des communautés autochtones, les médias nous rappellent quotidiennement l’utilité de divers domaines de recherche des sciences humaines. En effet, presque tous les reportages concernent des travaux de recherche liés à l’être humain. Nos idées et nos comportements passés et actuels représentent les fondations d’un monde meilleur.

En tant qu’organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche de pointe et la formation universitaires portant sur des personnes, des groupes et des collectivités, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) favorise le plus haut niveau d’excellence en recherche, le partage des connaissances ainsi que la collaboration entre les disciplines de recherche et tous les secteurs de la société. Nos chercheurs, nos étudiants et nos partenaires de recherche jouent un rôle capital au sein des universités canadiennes. Ainsi, au cours des 10 dernières années, le CRSH a attribué des subventions de recherche et de mobilisation des connaissances totalisant plus d’un milliard de dollars et a offert plus de 500 millions de dollars en bourses aux meilleurs étudiants du pays. En plus de permettre une meilleure compréhension des principaux enjeux auxquels doivent faire face les Canadiens, nos travaux de recherche permettent de développer un talent qui est de plus en plus considéré comme inestimable. Ainsi, selon un récent sondage sur la carrière, les diplômés du Canada occupent des postes dans tous les secteurs de l’économie et deviennent souvent des chefs de file au sein des secteurs public, privé et sans but lucratif. D’ailleurs, on estime que les industries qui dépendent surtout sur les sciences humaines représentent environ 700 milliards de dollars du produit intérieur brut annuel du Canada. Autrement dit, le rendement des sciences humaines est de plus en plus évident.

La richesse et la pertinence de la recherche qu’appuie le CRSH est illustrée par les nombreux résultats de recherche qui permettent sans cesse de mieux comprendre les aspects économique, social, culturel et technologique du changement. D’ailleurs, cette semaine, alors que je rédige ces lignes, je constate que nous avons reçu des rapports de projets recherche portant sur les sujets suivants : la mise au point de nouvelles mesures d’intervention destinées aux enfants d’âge préscolaire ayant des troubles d’apprentissage; une meilleure protection de la salubrité de l’environnement au sein des villes multiculturelles; le choix de nouvelles possibilités numériques au sein d’écoles hébraïques; l’évaluation de la capacité de réaction entrepreneuriale du Nunavut; l’étude du niveau des connaissances financières des adolescents; l’examen de pratiques de surveillance et de problèmes sociaux; l’inclusion sociale et la main-d’œuvre formée de sans-abri. Ces exemples ne montrent que quelques-unes des nombreuses façons dont les sciences humaines exercent une influence positive sur la vie des Canadiens et des citoyens du reste du monde.

Je suis très fier de présenter le rapport sur le rendement du CRSH de l’exercice 2009-2010. Il s’agit d’un dossier de réalisations qui prouve le désir des Canadiens d’être bien renseignés, d’approfondir leurs connaissances sur le passé et le présent ainsi que d’utiliser leurs atouts intellectuels afin d’assurer la prospérité de leur pays au 21e siècle.

Chad Gaffield
Président
Conseil de recherches en sciences humaines

Section I : Survol

Raison d’être

La recherche en sciences humaines permet de faire progresser les connaissances et aide à mieux comprendre l’être humain – ses pensées, son mode de vie et sa façon d’interagir avec ses semblables et avec son environnement – ainsi que les collectivités et les sociétés. Les connaissances liées aux sciences humaines alimentent les débats portant sur des enjeux cruciaux de nature sociale, culturelle, économique, technologique ou environnementale ou sur les enjeux liés au bien-être. De plus, elles offrent aux communautés, aux entreprises et aux gouvernements la base d’une démocratie saine et dynamique. Grâce à ses programmes de recherche et de formation, le CRSH cultive le talent et la créativité chez ceux qui deviennent des chefs de file dans les secteurs public, privé et sans but lucratif et qui sont indispensables à la prospérité du Canada dans le contexte de mondialisation du 21e siècle.

Grâce à ses programmes et à ses politiques, le CRSH favorise le plus haut niveau d’excellence de la recherche menée au Canada ainsi que le partage de connaissances et la collaboration entre les disciplines de recherche, les établissements postsecondaires et tous les secteurs de la société. De plus, il participe à des initiatives et à des programmes de partenariat avec d’autres organismes et ministères fédéraux afin d’appuyer des travaux de recherche qui portent sur des enjeux qui ont un intérêt particulier pour les Canadiens.

En 2007, le CRSH a publié Définir nos orientations, un document dans lequel il présentait ses trois objectifs stratégiques, à savoir la qualité, la connexion et l’impact. Au cours des deux dernières années, le CRSH a consolidé sa structure de gouvernance, a amélioré son processus d’évaluation par les pairs ainsi que ses relations avec les universités et les Canadiens et a trouvé des moyens plus efficaces d’évaluer et de mobiliser la recherche et la formation en recherche au profit des secteurs public, privé et sans but lucratif.

Les disciplines financées par le CRSH se trouvent au cœur des débats publics portant sur l’établissement de sociétés prospères – notamment au Canada – au 21e siècle. Définir nos orientations : 2010-2012 présente les prochaines étapes à suivre et met l’accent sur le renouvellement de programmes qui visent trois objectifs généraux : développer le talent, le savoir et la connexion. Ceux-ci font partie des programmes Talent, Savoir et Connexion.

Les trois avantages de la stratégieLes activités des chercheurs financés par le CRSH jouent les rôles suivants : contribuer à d’importants développements liés à la prospérité et au bien-être; aborder des enjeux cruciaux de nature sociale, culturelle ou politique auxquels les Canadiens doivent faire face; favoriser l’innovation quant aux produits, aux services et à la technologie. Plus particulièrement, les sciences humaines jouent un rôle important au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation. Ainsi, les objectifs stratégiques du CRSH et les résultats connexes contribuent à la mise en œuvre de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Le CRSH appuie les activités suivantes :

  • les chercheurs : favoriser une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines afin d'accroître l'avantage humain du Canada;
  • l'excellence de la recherche : produire de nouvelles connaissances afin d'accroître l'avantage du savoir du Canada;
  • la mobilisation des connaissances : favoriser l'utilisation de résultats de recherche afin de contribuer à l'avantage entrepreneurial du Canada;
  • l'environnement institutionnel : permettre au Canada d'être un lieu propice au progrès des sciences et de la recherche afin d'assurer une excellence de calibre mondial.

 

Responsabilités

Le CRSH est un organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation universitaires dans le domaine des sciences humaines. Le CRSH a été créé par une loi du Parlement en 1977 avec pour mandat législatif :

  1. « de promouvoir et de soutenir la recherche et l'érudition dans le domaine des sciences humaines;
  2. de conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les questions que celui-ci a soumises à son examen ».

Il a réalisé ce mandat :

  • en investissant dans les plus brillants chercheurs du pays au moyen de programmes de bourses et de formation en recherche de façon à cultiver le talent nécessaire à l'ensemble de la société (être humain);
  • en favorisant l'excellence de la recherche de manière à faire progresser les connaissances ainsi qu’à nous permettre de mieux comprendre notre passé, notre présent et notre avenir en tant qu’êtres humains, que collectivités et que sociétés (recherche);
  • en appuyant des partenariats, des relations et un partage de connaissances qui permettent à la société dans son ensemble de tirer profit de la recherche (mobilisation des connaissances).

Le CRSH est dirigé par un conseil d’administration qui rend compte de ses activités au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le CRSH, notamment en ce qui concerne sa gouvernance et d'autres aspects organisationnels, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/about-crsh/about-crsh-fra.aspx. Conformément à son mandat et aux modalités de la Politique sur les paiements de transfert, le CRSH administre des programmes qui offrent des subventions et des bourses à des chercheurs et à des établissements postsecondaires canadiens.

La communauté des chercheurs du Canada comprend près de 22 000 professeurs à temps plein qui enseignent les sciences humaines dans les universités et les collèges canadiens et près de 62 000 étudiants de cycle supérieur du domaine des sciences humaines. En 2009-2010, le CRSH a reçu 13 131 demandes grâce à ses concours nationaux et il a attribué à 4 452 candidats de nouvelles subventions et bourses totalisant 334,9 millions de dollars. Dans le cadre d’un rigoureux système d’évaluation indépendant basé sur le mérite, des comités de sélection recommandent des candidatures à financer en se fondant sur l’excellence universitaire de candidats, l’importance de leur recherche pour le progrès des connaissances ainsi que l’utilisation possible des résultats de recherche au sein du milieu universitaire et à l’extérieur. Cette année, plus de 500 chercheurs et experts canadiens ou étrangers se sont portés volontaires pour faire partie des comités de sélection du CRSH, et près de 15 000 autres ont fourni des évaluations écrites sur des propositions afin d’aider les comités de sélection à prendre leurs décisions.

De plus, le CRSH administre trois programmes interoganismes au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Il s’agit :

  • du Programme des chaires de recherche du Canada;
  • du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
  • du Programme des coûts indirects.

Enfin, le CRSH collabore avec Industrie Canada, le CRSNG et les IRSC afin d’appuyer les Réseaux de centres d'excellence, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme du CRSH

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme du CRSH

Sommaire du rendement

En 2009-2010, le CRSH a procédé au renouvellement de l’architecture de ses programmes afin de créer un système plus souple et plus efficace de présentation et d’évaluation des demandes. Comme l’indique Définir nos orientations, cela fait suite à l’engagement du CRSH de continuellement améliorer ses programmes, ce qui permet une plus grande cohérence générale entre ceux-ci ainsi que l’amélioration et la simplification du service offert aux candidats. Ce renouvellement est fondé sur cinq principes de base : l’excellence, la simplicité, la souplesse, l’intégration et la qualité des services. Il permet de regrouper environ 30 concours annuels indépendants en trois programmes-cadres intitulés Talent, Savoir et Connexion. Ces changements, qui s’inspirent de vastes consultations, ont les effets suivants : simplifier les programmes du CRSH dont les objectifs se chevauchent; améliorer le soutien offert pour de nouveaux types de travaux de recherche, de partenariat, de développement du talent et de mobilisation des connaissances; faciliter les procédures que doivent suivre les candidats; améliorer l’évaluation des demandes; plus efficacement mobiliser les résultats de la recherche financée par le CRSH au profit des Canadiens et de la société en général.

Afin de tenir compte du rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, les objectifs et les indicateurs de rendement ne sont pas indiqués dans le présent rapport. En effet, ils sont en cours d'élaboration dans le cadre du processus actuel d'amélioration de l'architecture des programmes. Toutefois, la réalisation de priorités opérationnelles et de gestion favorise l’obtention de résultats stratégiques. La nouvelle architecture des programmes et la stratégie de mesure du rendement connexe doivent être intégrées dans une nouvelle structure de gestion, de ressources et de résultats ainsi que comprendre une nouvelle architecture des activités de programme et un cadre amélioré de mesure du rendement, que le CRSH devrait présenter au cours du printemps 2011.

Ressources financières de 2009-2010 (en millions de dollars) Ressources humaines de 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Planifiées Réelles Écart
685,1 693,7 686,4 200 226 +26

 

Résultat stratégique 1.0
Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
Rendement de 2009-2010 Tendance

Deux tiers des étudiants canadiens de niveau postsecondaire (ce qui comprend 62 075 étudiants de cycle supérieur à temps plein) sont du domaine des sciences humaines. Le fait d’offrir des bourses à des étudiants de cycle supérieur constitue un moyen direct d’appuyer le développement des plus brillants chercheurs. Ceux qui ont obtenu un diplôme d’études supérieures en sciences humaines possèdent des aptitudes de recherche qui offrent au Canada une main-d’œuvre très compétente au sein du milieu universitaire ainsi que dans des secteurs de connaissances et de services essentiels à sa prospérité au 21e siècle. Ainsi, en 2009 2010, le CRSH a attribué des bourses à 1 483 étudiants de maîtrise à temps plein et à 1 141 étudiants de doctorat, ce qui leur a permis de recevoir une formation de recherche dans divers domaines et d’acquérir des compétences et une expérience qui les aideront à mener une brillante carrière dans tous les secteurs de la société.

De plus, le CRSH a administré le Programme des chaires de recherche du Canada en son nom ainsi qu’en celui du CRSNG et des IRSC.

En offrant un salaire et un financement de recherche pour des professorats de recherche universitaires, le Programme a permis de recruter et de maintenir, au sein d’établissements postsecondaires canadiens, les chercheurs les plus brillants et les plus prolifiques. Ces chercheurs, à leur tour, ont attiré et appuyé les nouveaux chercheurs et les étudiants de cycle supérieur les plus brillants et les plus prometteurs. En favorisant l’excellence de la recherche dans les universités et les collèges canadiens, le Programme a fait du Canada une destination de choix en matière de recherche.

À la suite de l’annonce du budget de 2008, le CRSH a amorcé la planification et la mise en œuvre du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et d’un nouveau supplément d’études à l’étranger dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, supplément qui appuie les détenteurs de bourse qui mènent des travaux de recherche à court terme et des études à l’étranger.

  • En 2009-2010, le développement du talent grâce à un soutien direct offert à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux a augmenté de 36 p. 100 par rapport à 2005 2006 pour passer à 117 millions de dollars. De plus, le CRSH a attribué 2 972 bourses de maîtrise, de doctorat et de niveau postdoctoral, ce qui représente une augmentation de 15 p. 100 par rapport à 2008-2009.
  • Depuis 2005-2006, le nombre de bourses postdoctorales a augmenté de 25 p. 100, et le nombre de demandes présentées au cours de la même période a augmenté de façon proportionnelle.
  • Selon un sondage sur la carrière d’anciens boursiers, 80 p. 100 d’entre eux travaillent à temps plein, et 80 p. 100 des anciens étudiants de doctorat et de niveau postdoctoral gagnent plus de 75 000 $ par année. Il apparaît que l’importance du soutien offert par le CRSH augmente en fonction du niveau d’études (40 p. 100 pour les étudiants de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, 65 p. 100 pour les étudiants de doctorat et 95 p. 100 pour ceux qui sont de niveau postdoctoral).
  • Le niveau de rendement est demeuré le même pour le Programme des chaires de recherche du Canada. Ainsi, au 31 mars 2010, il y avait 1 834 titulaires de chaire de recherche du Canada dans 72 établissements postsecondaires canadiens, et 30 p. 100 de ces chaires étaient occupées par des chercheurs recrutés à l’étranger, dont 258 expatriés canadiens. Plus de 22 p. 100 des chaires de recherche du Canada sont du domaine des sciences humaines. En 2009-2010, 368 attributions ou renouvellements de chaire ont été annoncés au sein d’établissements postsecondaires canadiens.

 

Résultat stratégique 2.0
La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
Rendement de 2009-2010 Tendance
Environ 21 665 professeurs à temps plein enseignent et font de la recherche en sciences humaines au sein d’établissements postsecondaires canadiens. Le CRSH a investi dans certains des secteurs de recherche les plus novateurs et a contribué à garantir que le Canada possède la capacité de recherche et les nouvelles connaissances dont il a besoin pour prospérer au 21e siècle. En 2009-2010, dans le cadre d’un rigoureux processus d’évaluation par les pairs, le CRSH a attribué 1 201 subventions à des chercheurs afin qu’ils mènent des travaux de recherche de calibre mondial au sein des universités canadiennes. Ces travaux couvraient une vaste gamme de sujets, dont les médias numériques, l’économie, la souveraineté de l’Arctique, le changement climatique et la diversité culturelle. En mettant un accent stratégique sur certains thèmes particuliers, le financement du CRSH a contribué à orienter la capacité de recherche canadienne afin qu’elle aborde des défis socioéconomiques et maximise l’avantage concurrentiel du pays. De plus, le CRSH investit indirectement dans les personnes en offrant des subventions de recherche qui permettent à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux de recevoir un financement dans le cadre de projets de recherche.
  • Le financement des coûts indirects de la recherche, qui représente le plus important investissement du CRSH, est demeuré le même que l’an dernier, soit 135 millions de dollars.
  • Depuis 2005-2006, le nombre de bourses attribuées pour la recherche définie par le chercheur, qui représente le plus important programme du CRSH (financement de 85,7 millions de dollars), a augmenté de 21 p. 100. De plus, le nombre d’attributions a augmenté de 13 p. 100 depuis 2007 2008.
  • Les programmes liés à la recherche définie par le chercheur ont appuyé les travaux de 2 700 chercheurs et permis de produire une moyenne de 1,5 publication par subvention. Au terme de la période de leur subvention, les chercheurs ont indiqué avoir utilisé en moyenne 32 p. 100 de leur financement pour aider des étudiants et des boursiers postdoctoraux.
  • Depuis 2005-2006, le niveau de financement lié au développement de la recherche stratégique ainsi qu’à la recherche et à la formation ciblées est généralement demeuré le même, soit 49,4 millions de dollars (37 p. 100 du financement de recherche offert par le CRSH).
  • Le nombre de candidatures liées au développement de la recherche stratégique a doublé depuis 2005-2006, et le nombre d’attributions a augmenté de 52 p. 100 en raison d’augmentations du financement de recherche lié à certains secteurs particuliers qui ont été allouées dans le cadre de précédents budgets fédéraux.
  • En ce qui concerne la recherche et la formation ciblées, la situation a été plus inégale en raison de la disparition de programmes (Initiative de la nouvelle économie) et d’affectations initiales concernant d’autres secteurs (gestion, administration et finances).

 

Résultat stratégique 3.0
La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur
Rendement de 2009-2010 Tendance
Grâce à la mobilisation des connaissances, les résultats de recherche ont pu être communiqués au sein du milieu universitaire et à l’extérieur, et leur impact intellectuel, social et économique a augmenté en raison des investissements publics liés à la recherche et à la formation en recherche. Les tendances de rendement présentées dans le cadre de ce résultat stratégique illustrent en partie la restructuration des activités de programmes de 2009 2010. Ce qui était auparavant combiné en une seule activité de programme est maintenant divisé entre la diffusion de la recherche ainsi que l’utilisation des connaissances et le réseautage en recherche.
  • Depuis 2005-2006, le financement lié à la mobilisation des connaissances a augmenté de 66 p. 100 pour passer à un peu moins de 36 millions de dollars.
  • Même si les dépenses liées à la diffusion de la recherche et à l’adaptation des connaissances ont augmenté de 90 p.100 pour passer à un peu moins de 10 millions de dollars depuis 2005-2006, le nombre d’attributions a diminué de 23 p. 100, ce qui est dû à une diminution de 56 p. 100 du nombre de candidatures, à divers cycles de concours et à des modifications apportées à l’architecture des activités de programme.
  • Depuis 2005-2006, le nombre d’attributions relatives aux activités de réseautage liées à la recherche a augmenté de 19 p. 100, ce qui est dû à une augmentation de 54 p. 100 des dépenses et à une augmentation de 27 p. 100 du nombre de candidatures pour la même période.

 

Résultat stratégique 4.0
L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
Rendement de 2009-2010 Tendance
En plus du financement qu’offre le gouvernement fédéral à des établissements postsecondaires pour couvrir les coûts indirects liés à la recherche par l’intermédiaire des trois organismes subventionnaires fédéraux – à savoir, les IRSC, le CRSNG et le CRSH –, des fonds visant à couvrir des dépenses centrales et administratives engagées par des établissements postsecondaires dans le cadre de ces activités de recherche ont également été attribués. Comme l’indique la récente évaluation sommative, la pertinence, le besoin et le financement généraux des coûts indirects sont demeurés les mêmes en 2009-2010.
  • Depuis 2005-2006, le soutien financier offert à des établissements postsecondaires pour les coûts indirects liés à la recherche financée par les trois organismes subventionnaires fédéraux a augmenté de plus de 25 p. 100.
  • Dans le cadre d’une récente évaluation, des vice-recteurs à la recherche et des recteurs d’établissement bénéficiaire ont indiqué que, depuis 2003-2004, le soutien offert pour la recherche était passé au-dessus de la moyenne.

 

Activité de programme 5.1
Services internes
Rendement de 2009-2010 Tendance
La prestation de services à la communauté des chercheurs a été simplifiée grâce à des processus opérationnels d’administration et de sélection plus efficaces et plus intégrés. De plus, le CRSH procède à la mise à jour de ses programmes pour qu’ils correspondent mieux au contexte actuel de la recherche, et ce, afin de plus efficacement appuyer une recherche et une formation en recherche de la plus grande qualité. Les programmes, les procédures et les politiques sont devenus de plus en plus harmonisés avec ceux d’autres organismes subventionnaires fédéraux, ce qui a facilité l’établissement d’un milieu de recherche canadien plus cohésif dans toutes les disciplines. En 2009-2010, le CRSH a apporté des modifications à son modèle de prestation de services, ce qui a entraîné des économies de plus de 750 000 $ (environ 3 p. 100 des frais de fonctionnement). Par le passé, la documentation était imprimée, photocopiée et postée à des évaluateurs externes et à des membres de comité en prévision des réunions de sélection. En créant des sites extranet et en postant des disques compacts ou des clés USB contenant cette documentation, le CRSH a réalisé des économies en matière d’impression et d’expédition. De plus, tous les postes de travail ont été programmés afin que l’impression par défaut soit effectuée au recto et au verso ainsi qu’en noir et blanc. Ces deux pratiques ont permis de réduire le nombre de photocopieuses ainsi que la quantité de papier et d’encre d’impression. En ce qui a trait aux installations, le CRSH a réduit l’utilisation de salles de réunion externes en utilisant des locaux internes pour la tenue de réunions de comité d’évaluation par les pairs. De plus, il a examiné les exigences liées au transport et à l’hébergement et les a classées par ordre de priorité. Enfin, il a réalisé des économies en prolongeant le cycle de vie de l’équipement.

 

(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses réelles de 2008-2009 2009–20101 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Résultat stratégique 1.0
Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
1.1Bourses et prix 108,1 109,7 109,8 116,8 117,4 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
1.2 Chaires de recherche du Canada  59,2  61,5  61,5  61,5  55,7
Total 167,3 171,2 171,3 178,3 173,1
Résultat stratégique 2.0
La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
2.1 Recherche définie par le chercheur  89,7  85,2  85,3  85,5  85,7 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
2.2 Recherche et formation ciblées  28,1  17,4  23,1  23,8  23,8
2.3 Développement de la recherche stratégique  29,4  22,8  26,9  26,9  25,6
Total 147,2 125,4 135,3 136,2 135,1
Résultat stratégique 3.0
La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur
3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances 36,2 5,7 7,9 7,9 9,9 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
3.2 Activités de réseautage liées à la recherche 20,2 25,1 25,1 26,0
Total 36,2 25,9 33,0 33,0 35,9
Résultat stratégique 4.0
L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
4.1 Coûts indirects de la recherche 328,8 314,2 329,2 328,5 324,9 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total 328,8 314,2 329,2 328,5 324,9
Activité de programme 5.1
Services internes
5.1 Services internes - 15,9 16,3 17,7 17,4 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total 679,5 652,6 685,1 693,7 686,4

 

Apport des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
Priorité opérationnelle Lien avec les résultats stratégiques
1. Bâtir une capacité de recherche de premier ordre par l’attribution de bourses et de chaires Cette priorité appuie directement le résultat stratégique 1.0 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines.
Type : Nouvelle

Progrès accomplis

1.1 Mise en œuvre du premier concours du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et de sa stratégie de publicité

Les première et seconde étapes du premier concours du Programme ont eu lieu. De plus, le comité directeur du Programme a approuvé les recommandations liées à l’attribution de chaires au cours du printemps 2009 2010. En mai 2010, on a annoncé le nom des 19 candidats ayant obtenu une chaire. Enfin, la stratégie de publicité a été achevée, le plan d’action a été mis en œuvre et la stratégie de mesure du rendement a été mise au point.

1.2 Mise en œuvre, en collaboration avec les IRSC et le CRSNG, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier (nouveau) et de sa stratégie de publicité internationale

En avril 2009, on a annoncé le nom des candidats retenus dans le cadre du premier cycle du concours du Programme. En outre, le portail Web intégré et harmonisé du Programme a été inauguré le 27 août 2009, et la planification et la tenue du concours de 2010-2011 ont eu lieu en mars 2010. La stratégie de publicité du Programme a également été achevée, et la mise en œuvre de son plan d’action se poursuit. Enfin, on a effectué un examen de la stratégie interorganismes de mesure du rendement du Programme afin d’harmoniser sa prestation, et la stratégie a été mise en œuvre.

1.3 Mise en œuvre du Programme de bourses d'études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l'étranger Michael-Smith

Ce programme interorganismes intégré et harmonisé a été mis en œuvre au cours du printemps 2009. De plus, le CRSH a organisé et tenu le second cycle du concours.

1.4 Mise en œuvre d’une priorité supplémentaire (liée au budget de 2009) depuis le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010

En 2009, le CRSH a lancé des appels spéciaux de propositions dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (maîtrise et doctorat) afin d’appuyer la formation en recherche dans des secteurs liés aux affaires.

 

 

Priorité opérationnelle Lien avec les résultats stratégiques
2. Garantir l’excellence mondiale de la recherche financée par le CRSH et favoriser la création de connaissances dans des domaines prioritaires au moyen de la recherche et de la formation Cette priorité appuie directement le résultat stratégique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines.
Type : Nouvelle

Progrès accomplis

2.1 Élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action à la suite de l’examen effectué par le groupe d’experts chargé de l’examen des pratiques d’évaluation par les pairs

Un groupe d’experts indépendant auquel le CRSH a fait appel en 2008 a confirmé la qualité exceptionnelle du processus d’évaluation par les pairs et des normes du CRSH en les décrivant comme étant de calibre mondial. Le conseil d’administration du CRSH a examiné le plan d’action lié aux recommandations du groupe d’experts. Diverses améliorations ont été apportées au processus d’évaluation par les pairs du CRSH en fonction du rapport du groupe d’experts et de discussions liées à des politiques de sélection tenues dans le cadre de divers programmes. Parmi ces améliorations figurent : une plus grande normalisation; une meilleure rétroaction offerte aux candidats; une nouvelle évaluation des règles régissant la sélection de projets multidisciplinaires; un examen des modes d’évaluation du curriculum vitæ des candidats, plus particulièrement pour les nouveaux chercheurs. De plus, le CRSH a poursuivi le travail lié à l’élaboration de lignes directrices interorganismes sur les conflits d’intérêts ainsi qu’à la prise de mesures incitatives concernant le service communautaire, conformément à des pratiques exemplaires d’évaluation par les pairs.

2.2 Mise en œuvre de la stratégie de partenariat du CRSH, y compris la définition de nouvelles priorités de recherche thématique et l’évolution de la recherche sur la concurrence, la prospérité et le développement économique, les enjeux environnementaux canadiens et les communautés du Nord

Contribuant en partie au renouvellement de l’architecture des programmes, la mise en œuvre de la stratégie de partenariat approuvée par le conseil d’administration du CRSH au cours de l’automne 2008 s’est poursuivie en 2009-¬2010, tout comme l’approbation de la stratégie à plus long terme concernant les investissements liés à l’innovation, au leadership et à la prospérité financés dans le cadre d’une affectation du budget de 2007 allouée au CRSH pour le financement lié à la gestion, à l’administration et aux finances. Parmi les résultats particuliers obtenus, on compte la publication et la réponse connexe d’un rapport sur la recherche liée à la gestion et aux affaires demandé par le ministre de l’Industrie au Conseil des académies canadiennes. En outre, le CRSH a financé un forum national interdisciplinaire intersectoriel intitulé Promouvoir l’avantage compétitif du Canada. Cet événement, organisé par l’École des hautes études commerciales (HEC) de Montréal, rassemblait des dirigeants du monde des affaires, des médias et du gouvernement afin qu’ils étudient la façon dont les entreprises canadiennes peuvent participer à la recherche et l’utiliser pour favoriser la croissance économique et l’innovation.

Par ailleurs, le CRSH a lancé deux appels spéciaux de propositions en fonction du budget fédéral de 2008, qui avait attribué 12 millions de dollars pour la recherche portant sur des enjeux environnementaux canadiens ainsi que sur la prospérité économique et sociale des communautés du Nord. Ces appels de propositions correspondaient aux objectifs particuliers de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral ainsi qu’à la stratégie canadienne sur le Nord. On a attribué 31 subventions dans le cadre de l’appel spécial de propositions de ces deux thèmes pour des travaux de collaboration de grand envergure d’universités et de communautés, des subventions de recherche et des activités de sensibilisation.

 

 

Priorité opérationnelle Lien avec les résultats stratégiques
3. Renforcer les pratiques et les programmes qui peuvent faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur Cette priorité appuie directement le résultat stratégique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines et le résultat stratégique 3.0 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur.

Type : En cours

Progrès accomplis

3.1 Mise en œuvre amorcée et achevée de la stratégie de mobilisation des connaissances du CRSH

Cette stratégie a été présentée lors de la réunion de novembre 2009 du conseil d’administration du CRSH. Le CRSH a préparé un plan de mise en œuvre mettant l’accent sur trois résultats immédiats : des lignes directrices, des critères de sélection et une conception de programme plus efficaces; une plus grande utilisation de l’infrastructure et d’outils dans le domaine des sciences humaines; l’établissement d’une communauté de pratique au sein du CRSH et à l’externe. Le CRSH a beaucoup collaboré avec la Fondation canadienne pour l’innovation afin de favoriser une plus grande sensibilisation, au sein de la communauté des sciences humaines, quant à la manière dont la mobilisation de connaissances issues de travaux de recherche peut tirer profit de ressources d’infrastructure. L’atelier d’octobre 2009 du programme Impact du savoir dans la société et des Réseaux stratégiques de connaissances a permis de présenter des idées sur des pratiques exemplaires et a facilité la mise sur pied d’un ensemble de pratiques. En 2009-2010, le CRSH a offert 35,3 millions de dollars directement par l’intermédiaire du résultat stratégique lié à la mobilisation des connaissances et indirectement par des activités de subvention financées dont le principal objectif est lié aux chercheurs et à la recherche.

3.2 Établissement de rapports plus efficaces concernant l’impact et les résultats des investissements réalisés par le CRSH

Le CRSH a élaboré un cadre visant à accroître et à saisir l’impact et les résultats de ses investissements qu’il a présenté à son conseil d’administration. De plus, en procédant au renouvellement de l’architecture de ses programmes, le CRSH a évalué les risques du projet et a élaboré des modèles logiques et une stratégie de mesure du rendement. Parmi les autres initiatives pilotes achevées, citons un modèle d’évaluation de l’impact de la recherche conçu au cours d’une étude de cas sur l’information et la technologie ainsi qu’un examen du système d’établissement de rapports de recherche finaux du CRSH.

Par ailleurs, le CRSH a mis sur pied la première évaluation complète du Programme de subventions ordinaires de recherche et des Initiatives de développement de la recherche et a amorcé l’évaluation de la dixième année du Programme des chaires de recherche du Canada. Ainsi, en 2009 2010, il a évalué les éléments suivants : le Programme de bourses d’études supérieures du Canada, le Programme de bourses de doctorat du CRSH, les nouvelles initiatives des Réseaux de centres d’excellence, l’Initiative de la nouvelle économie, les comités consultatifs interorganismes et le Secrétariat en éthique de la recherche, le Programme des coûts indirects et le projet Metropolis. À cela s’ajoute un sondage sur la carrière de diplômés mené auprès de 2 500 détenteurs d’une bourse postdoctorale du CRSH (1997-2001), d’une bourse de doctorat (1997-1999) ou d’une bourse de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada. De plus, dans un rapport sommaire sur l’initiative visant à saisir l’impact de la recherche en sciences humaines, le CRSH présente des commentaires sur les leçons qu’il a tirées jusqu’à maintenant, les résultats obtenus et les défis de recherche auxquels on a dû faire face. Enfin, le 10 décembre 2009, dans le cadre du Forum des politiques publiques, il a organisé une série de conférences de dirigeants expérimentés des secteurs public, privé et non gouvernemental. Il a également préparé un plan de participation destiné aux secteurs universitaire, privé, gouvernemental et non gouvernemental.

Dans le cadre de sa stratégie de communication, le CRSH a créé un nouveau site Web et a accru la sensibilisation des Canadiens grâce à Dialogue, son bulletin en ligne, et son conseil d’administration a approuvé la stratégie de communication des deux prochaines années. Il a fait tout cela en mettant l’accent sur la promotion des résultats de la recherche en sciences humaines au profit des Canadiens et du reste du monde. Depuis 2007-2008, la couverture médiatique des chercheurs financés par le CRSH a augmenté de 200 p. 100.

 

 

Priorité en matière de gestion Lien avec les résultats stratégiques
4. Améliorer la prestation des programmes Cette priorité appuie tous les résultats stratégiques du CRSH.

Type : En cours

Progrès accomplis

4.1 Mise en œuvre continue de l’initiative de transformation du système d’opération du CRSH (ce qui comprend l’évaluation et le renouvellement d’outils opérationnels tels que le Système d’entreprise de gestion des octrois [SEGO])

Afin d’être plus efficace, le CRSH reçoit maintenant les demandes présentées dans le cadre du Programme de subventions ordinaires de recherche sous forme électronique. De plus, les évaluateurs externes et les comités de sélection utiliseront dorénavant un site intranet. En outre, le CRSH continue à tenter de trouver d’autres moyens de réaliser des économies en ce qui concerne l’Initiative de transformation de son système d’opération. La mise en œuvre du Système de gestion des documents et de l’information de l’entreprise (SGDIE) est en cours. Le plan de la seconde étape de la validation de principe du SEGO fait actuellement l’objet d’un examen.

4.2 Examen continu des programmes, des critères, des politiques et des procédures du CRSH de manière à garantir des investissements stratégiques ainsi qu’à assurer la cohérence et l'efficacité des activités appuyant l'excellence

À la suite de vastes consultations, on a terminé l’étape de la conception du renouvellement de l’architecture des programmes du CRSH et l’on y apporte des modifications afin de rendre les programmes plus cohérents ainsi que d’en améliorer et d’en simplifier la présentation pour les candidats. Cette conception permet de regrouper environ 30 concours annuels indépendants en trois programmes-cadres intitulés Talent, Savoir et Connexion. Ces changements ont les effets suivants : simplifier les programmes du CRSH dont les objectifs se chevauchent; améliorer le soutien offert pour de nouveaux types de travaux de recherche, de partenariat, de développement du talent et de mobilisation des connaissances; faciliter les procédures que doivent suivre les candidats; améliorer l’évaluation des demandes; plus efficacement mobiliser les résultats de la recherche financée par le CRSH. De plus, en janvier 2010, le CRSH a effectué une analyse de la pertinence et des lacunes du respect des exigences de la Politique sur les paiements de transfert. Un plan d’action sera mis en œuvre au cours des deux prochaines années, et ce, avant le renouvellement des modalités du CRSH, qui doit avoir lieu en octobre 2011.

4.3 Collaboration interorganismes, harmonisation et coordination accrues des programmes, des procédures et des politiques interorganismes

Le CRSH a harmonisé les lignes directrices interorganismes d’administration financière à 96 p. 100 et il poursuivra le processus en 2010-2011. La date limite de présentation des évaluations du comité d’intégrité de la recherche du Conseil des académies canadiennes a été repoussée jusqu’en septembre 2010. L’« intégrité en recherche » met l’accent sur d’importants éléments d’une pratique de recherche responsable, notamment la reconnaissance adéquate et l’honnêteté des universitaires. À l’inverse, l’« inconduite en recherche » concerne des comportements inacceptables, notamment la fabrication et la falsification de données et le plagiat. Le comité conseillera entre autres de définir l’intégrité en recherche ainsi que des processus et des mécanismes permettant de traiter les cas d’inconduite présumée. Toute modification significative de la politique actuelle d’intégrité en recherche sera mise en suspens jusqu’à ce que le processus d’harmonisation soit achevé. Le CRSH est sur le point de terminer l’élaboration des lignes directrices interorganismes harmonisées, soit l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. De plus, un groupe de travail étudie des moyens de favoriser une plus grande collaboration interorganismes, ce qui comprend la présentation harmonisée de renseignements de financement interorganismes.

 

 

Priorité en matière de gestion Lien avec les résultats stratégiques
5. Consolider la gestion de l'organisme Cette priorité appuie tous les résultats stratégiques du CRSH.

Type : En cours

Progrès accomplis

5.1 Élaboration continue de processus de planification intégrés (plan stratégique pluriannuel, plan organisationnel annuel, plans divisionnaires annuels, budget annuel et cycle de planification des ressources humaines)

Le conseil d’administration du CRSH a approuvé les nouvelles priorités stratégiques de l’organisme, présentée dans Définir nos orientations : 2010-2012. Dans cette stratégie, le CRSH met l’accent sur le renouvellement de ses programmes sous trois programmes-cadres : Talent, Savoir et Connexion. De plus, le CRSH a achevé son premier plan organisationnel ainsi qu’un plan faisant suite au Cadre de responsabilisation de gestion – Ronde IV du Conseil du Trésor. Il a également effectué l’examen du processus budgétaire de la Division des subventions et des bourses au début d’août 2009 et met actuellement en œuvre une stratégie de planification plus intégrée.

5.2 Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de gestion du personnel

Le CRSH a terminé l’élaboration de sa première stratégie de gestion du personnel qui sera mise en œuvre de façon continue

5.3 Progrès continus de l’intégration systématique des activités liées au rendement, à l’évaluation et à la vérification dans le cadre de la prestation des programmes et la prise de décision

Le CRSH a créé un outil permettant d’effectuer le suivi de l’application des réponses de la haute gestion à des recommandations issues d’évaluations. La Division du rendement organisationnel et de l’évaluation présentera des rapports périodiques sur l’état du suivi de la haute gestion. Parallèlement, le CRSH a élaboré un système de suivi de l’application des réponses de la haute gestion à des rapports de vérification, lequel est actuellement utilisé par l’équipe de vérification du CRSH.

5.4 Mise en œuvre continue de la stratégie de communication interne du CRSH et achèvement et mise en œuvre d’une stratégie de participation du personnel

La stratégie de participation du personnel élaborée par le CRSH est actuellement mise en œuvre en lien avec le lancement de sa nouvelle stratégie de gestion du personnel. Le plan d’action de la stratégie de communication interne du CRSH a été mis en œuvre.

 

Analyse des risques

Dans le secteur public, la gestion des risques organisationnels joue un rôle important quant à la consolidation de la capacité du CRSH de reconnaître, de comprendre et d’exploiter de nouveaux défis et possibilités. Même si le CRSH administre un budget considérable – dont 96 p. 100 est affecté par l’intermédiaire de paiements de transfert (subventions et bourses) afin d’appuyer la formation liée à la recherche et aux études supérieures –, le niveau de risque général de l’organisme et de la sécurité du public canadien est faible.

Le CRSH a créé des outils permettant de gérer les risques concernant l'attribution de subventions à des établissements qui mènent des travaux de recherche et de laisser ces établissements administrer les fonds accordés à leurs chercheurs. Les établissements qui sont admissibles à un financement et qui sont en mesure d’administrer les fonds qu'ils reçoivent doivent signer un protocole d'entente interorganismes qui présente les exigences fondamentales à respecter pour obtenir et maintenir cette admissibilité ainsi que les responsabilités que doivent assumer les établissements (y compris en ce qui a trait à l'éthique en recherche) en matière de gestion de fonds et d’établissement de rapports sur l'utilisation des fonds publics. De plus, en signant le protocole d’entente, les établissements s’engagent à faciliter les visites de suivi financier effectuées sur place par le CRSH et les autres organismes subventionnaires fédéraux.

Le CRSH surveille de près les tendances changeantes de la demande de financement des établissements universitaires canadiens, de la communauté des chercheurs et des étudiants qui leur sont affiliés. Le CRSH, qui reconnaît que les ressources sont limitées, assure un suivi continu de la qualité, de la transparence et de la pertinence des processus de prise de décision qui appuient l’attribution du financement. Pour l’ensemble de ses programmes, ses décisions sont fondées sur les recommandations de comités composés d’experts et de pairs qui mènent leurs propres travaux de recherche. Ce processus d’évaluation vise à souligner la qualité des projets de recherche proposés et du dossier de réalisations des chercheurs. Aucun pair n’évalue des demandes présentées dans le cadre du Programme des coûts indirects, car ce programme emploie une formule pour calculer les fonds à attribuer aux établissements admissibles.

De plus, le CRSH continue à s’inspirer des résultats de l’examen effectué par le groupe d’experts chargé de l’examen de ses pratiques d’évaluation par les pairs. Même si ce groupe a reconnu le niveau très élevé des normes d’évaluation par les pairs du CRSH – les considérant même comme étant de calibre mondial –, il a recommandé certaines améliorations. Ainsi, le CRSH procède actuellement à la mise en œuvre d’un plan d’action lié à ces améliorations en réponse aux recommandations du groupe d’experts.

Cet engagement lié à une amélioration continue correspond au projet de renouvellement de l’architecture des programmes du CRSH, une initiative qui vise à regrouper des programmes et à restructurer la prestation de services au sein du CRSH. Au cours de l’exercice 2009-2010, le CRSH a effectué une évaluation des risques liés à ce projet. Cette évaluation comprenait la détermination et l’analyse de risques liés à la gestion du projet qui pourraient nuire à la planification et à la mise en œuvre de la nouvelle architecture. À cet effet, la direction du CRSH a déterminé les responsables des risques et a élaboré des plans d’action visant à limiter ces risques. Non seulement l’initiative a permis de déterminer des possibilités et des obstacles, mais elle a également contribué à renseigner l’ensemble du CRSH sur la gestion des risques.

Les risques internes auxquels doit faire face le CRSH ressemblent à ceux que connaissent d’autres organismes au quotidien. La gestion des ressources humaines et financières ainsi que la gestion de l'information en sont des exemples. Pour composer avec ces risques, le CRSH a élaboré une stratégie de gestion du personnel et continue d’élaborer une stratégie de gestion de l’information et de la technologie de l’information. Ces stratégies visent à déterminer et à traiter, de façon proactive, des risques pouvant avoir un impact sur les activités du CRSH.

Enfin, pour s’assurer de respecter le nouveau cadre de gestion des risques du Conseil du Trésor, le CRSH a amorcé, en 2009, la planification d’un processus d’examen complet afin de mettre à jour son profil de risque organisationnel. Celui-ci présente des obstacles et des occasions possibles concernant les activités du CRSH. De plus, il classe les risques par ordre de priorité et évalue la tolérance au risque du CRSH. L’élaboration d’une stratégie complète visant à limiter les risques organisationnels favorise une meilleure compréhension des risques dans le cadre d’un processus de gestion des risques plus intégré et permet au CRSH de plus efficacement les gérer.

Profil des dépenses

En 2009-2010, le CRSH a dépensé 686,4 millions de dollars afin d'obtenir les résultats prévus pour ses activités de programme et de contribuer à l’obtention de ses résultats stratégiques. Les chiffres ci-dessous font état des dépenses engagées par le CRSH depuis 2005-2006.

 Aperçu des dépenses du CRSH

À la suite de l’examen stratégique dont il a fait l’objet en 2008-2009, le CRSH a vu son budget de fonctionnement diminuer en 2009-2010 par rapport à l’exercice précédent. Toutefois, cette diminution a été compensée par l'augmentation entraînée par la signature d'un nouvel accord de compensation et le retard des rajustements annoncés dans le budget de 2008. Par conséquent, dans l’ensemble, il a assisté à une augmentation.

En 2009-2010, les dépenses réelles du CRSH ont été de 334,9 millions de dollars pour les programmes de base (ce qui exclut les dépenses de fonctionnement et le financement du Programme des coûts indirects). Cela représente une augmentation de 3,5 p. 100 par rapport aux dépenses réelles de 2008 2009 liées aux subventions.

 Aperçu des dépenses du CRSH

Dans le domaine des sciences humaines, la demande de subventions et de bourses est très élevée. Ainsi, en 2009 2010, le CRSH a reçu environ 13 000 candidatures – ce qui représente une augmentation de 6 p. 100 depuis 2007-2008 – et a attribué 4 575 nouvelles subventions et bourses. Comme l'indique le graphique figurant dans la partie « Aperçu financier » de la section III du présent rapport, 96,9 millions de dollars (soit environ 29 p. 100) du budget de 2009-2010 du CRSH (à l’exception du Programme des coûts indirects) ont été affectés à la recherche menée dans des secteurs liés aux priorités énoncées dans la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral.

Plan d’action économique du Canada

Le budget de 2009 a offert une augmentation temporaire de 17,5 millions de dollars en trois ans pour le Programme de bourses d’études supérieures du Canada afin que le CRSH finance 500 bourses de doctorat et de maîtrise supplémentaires en trois ans à partir de 2009-2010. Ces nouvelles attributions sont destinées à de brillants étudiants de cycle supérieur qui mènent des travaux de recherche dans des secteurs liés aux affaires.

 Tendance des dépenses du CRSH - À l’exception du Programme des coûts indirects

Crédits votés et postes législatifs

Le tableau ci-dessous illustre la manière dont le Parlement a approuvé les ressources du CRSH ainsi que la manière dont les fonds ont été dépensés au cours des trois dernières années.

(en millions de dollars)
Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Dépenses réelles de 2007-2008 Dépenses réelles de 2008-2009 Budget principal des dépenses de 2009-2010 Dépenses réelles de 2009-2010
80 Dépenses de fonctionnement 21,5 25,2 23,0 24,0
85 Subventions et contributions 657,3 651,7 627,2 669,5
(L) Contributions à des régimes d’avantages sociaux des employés 2,2 2,6 2,4 2,9
Total 681,0 679,5 652,6 686,4