Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Message du ministre
L’an dernier, le Canada a �t� le dernier pays � entrer dans la r�cession mondiale. Aujourd’hui, son �conomie commence � en �merger dans une meilleure position que celle des autres pays avanc�s de la plan�te. Les principales mesures de
stimulation adopt�es et les investissements r�alis�s au cours de la premi�re ann�e du Plan d’action �conomique du Canada n’ont cess� d’engendrer des r�sultats et ont aid� le Canada � se d�marquer de ses homologues du G8 au chapitre de la vigueur �conomique.
En 2009-2010, le Minist�re a rapidement collabor� avec le portefeuille de l’Industrie � la mise en œuvre d’initiatives de stimulation opportunes et cibl�es. Constitu� d’Industrie Canada et de dix autres organismes, soci�t�s d’�tat et organes quasi judiciaires, le Portefeuille aide le Minist�re � d�velopper une �conomie plus productive et plus concurrentielle.
Industrie Canada a apport� une aide active au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada en faisant la promotion de recherches et de programmes de formation qui soutiennent l’�conomie du savoir au pays. Le Conseil a octroy� 335 millions de dollars en bourses et subventions pour favoriser le d�veloppement et la mise en commun d’id�es et de comp�tences qui sont � l’avant-garde de la recherche mondiale en sciences humaines. En outre, le gouvernement du Canada a investi 17,5 millions de dollars suppl�mentaires sur trois ans pour accro�tre temporairement la port�e du Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada.
Le Minist�re continuera de voir � la cr�ation des emplois et des industries de l’avenir, ici m�me au Canada. Nous poursuivrons la mise en œuvre des plans de stimulation existants et ne cesserons de soutenir les priorit�s gouvernementales. Pour ce faire, nous devons veiller � instaurer les bonnes conditions et les cadres r�glementaires qui inciteront � investir au Canada. Il nous faut aussi soutenir davantage la recherche-d�veloppement afin d’am�liorer la comp�titivit� � long terme du pays et d�velopper une �conomie num�rique.
Je collaborerai avec les partenaires du Portefeuille de l’Industrie, le secteur priv� et les autres gouvernements en vue d’am�liorer la productivit� du Canada et de jeter les bases d’une croissance forte, durable et �quilibr�e.
Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Le ministre de l’Industrie,
Tony Clement
Message du pr�sident
Tous les jours, les grands titres nous rappellent comment des id�es et des comportements peuvent avoir un impact sur les possibilit�s et les d�fis du Canada et du reste du monde au 21e si�cle. M�me si notre �poque
est souvent per�ue comme �tant ax�e sur la technologie, la cr�ation, le contenu et l’utilisation de nouvelles technologies sont le fruit de d�cisions humaines qui sont li�es � nos priorit�s et � nos objectifs.
L’importance de fonder ces d�cisions sur une meilleure compr�hension des gens est de plus en plus �vidente partout dans le monde. Ainsi, qu’il s’agisse de la gestion de sources d’eau, de d�sastres p�troliers, de l’Afghanistan, de r�unions de dirigeants du G8 ou du G20, de syst�mes financiers, de r�gimes de pension, de s�curit� nationale, de droit international, de s�curit� alimentaire ou de d�fis auxquels doivent faire face des communaut�s autochtones, les m�dias nous rappellent quotidiennement l’utilit� de divers domaines de recherche des sciences humaines. En effet, presque tous les reportages concernent des travaux de recherche li�s � l’�tre humain. Nos id�es et nos comportements pass�s et actuels repr�sentent les fondations d’un monde meilleur.
En tant qu’organisme f�d�ral qui encourage et appuie la recherche de pointe et la formation universitaires portant sur des personnes, des groupes et des collectivit�s, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) favorise le plus haut niveau d’excellence en recherche, le partage des connaissances ainsi que la collaboration entre les disciplines de recherche et tous les secteurs de la soci�t�. Nos chercheurs, nos �tudiants et nos partenaires de recherche jouent un r�le capital au sein des universit�s canadiennes. Ainsi, au cours des 10 derni�res ann�es, le CRSH a attribu� des subventions de recherche et de mobilisation des connaissances totalisant plus d’un milliard de dollars et a offert plus de 500 millions de dollars en bourses aux meilleurs �tudiants du pays. En plus de permettre une meilleure compr�hension des principaux enjeux auxquels doivent faire face les Canadiens, nos travaux de recherche permettent de d�velopper un talent qui est de plus en plus consid�r� comme inestimable. Ainsi, selon un r�cent sondage sur la carri�re, les dipl�m�s du Canada occupent des postes dans tous les secteurs de l’�conomie et deviennent souvent des chefs de file au sein des secteurs public, priv� et sans but lucratif. D’ailleurs, on estime que les industries qui d�pendent surtout sur les sciences humaines repr�sentent environ 700 milliards de dollars du produit int�rieur brut annuel du Canada. Autrement dit, le rendement des sciences humaines est de plus en plus �vident.
La richesse et la pertinence de la recherche qu’appuie le CRSH est illustr�e par les nombreux r�sultats de recherche qui permettent sans cesse de mieux comprendre les aspects �conomique, social, culturel et technologique du changement. D’ailleurs, cette semaine, alors que je r�dige ces lignes, je constate que nous avons re�u des rapports de projets recherche portant sur les sujets suivants : la mise au point de nouvelles mesures d’intervention destin�es aux enfants d’�ge pr�scolaire ayant des troubles d’apprentissage; une meilleure protection de la salubrit� de l’environnement au sein des villes multiculturelles; le choix de nouvelles possibilit�s num�riques au sein d’�coles h�bra�ques; l’�valuation de la capacit� de r�action entrepreneuriale du Nunavut; l’�tude du niveau des connaissances financi�res des adolescents; l’examen de pratiques de surveillance et de probl�mes sociaux; l’inclusion sociale et la main-d’œuvre form�e de sans-abri. Ces exemples ne montrent que quelques-unes des nombreuses fa�ons dont les sciences humaines exercent une influence positive sur la vie des Canadiens et des citoyens du reste du monde.
Je suis tr�s fier de pr�senter le rapport sur le rendement du CRSH de l’exercice 2009-2010. Il s’agit d’un dossier de r�alisations qui prouve le d�sir des Canadiens d’�tre bien renseign�s, d’approfondir leurs connaissances sur le pass� et le pr�sent ainsi que d’utiliser leurs atouts intellectuels afin d’assurer la prosp�rit� de leur pays au 21e si�cle.
Chad Gaffield
Pr�sident
Conseil de recherches en sciences humaines
Section I : Survol
Raison d’�tre
La recherche en sciences humaines permet de faire progresser les connaissances et aide � mieux comprendre l’�tre humain – ses pens�es, son mode de vie et sa fa�on d’interagir avec ses semblables et avec son environnement – ainsi que les collectivit�s et les soci�t�s. Les connaissances li�es aux sciences humaines alimentent les d�bats portant sur des enjeux cruciaux de nature sociale, culturelle, �conomique, technologique ou environnementale ou sur les enjeux li�s au bien-�tre. De plus, elles offrent aux communaut�s, aux entreprises et aux gouvernements la base d’une d�mocratie saine et dynamique. Gr�ce � ses programmes de recherche et de formation, le CRSH cultive le talent et la cr�ativit� chez ceux qui deviennent des chefs de file dans les secteurs public, priv� et sans but lucratif et qui sont indispensables � la prosp�rit� du Canada dans le contexte de mondialisation du 21e si�cle.
Gr�ce � ses programmes et � ses politiques, le CRSH favorise le plus haut niveau d’excellence de la recherche men�e au Canada ainsi que le partage de connaissances et la collaboration entre les disciplines de recherche, les �tablissements postsecondaires et tous les secteurs de la soci�t�. De plus, il participe � des initiatives et � des programmes de partenariat avec d’autres organismes et minist�res f�d�raux afin d’appuyer des travaux de recherche qui portent sur des enjeux qui ont un int�r�t particulier pour les Canadiens.
En 2007, le CRSH a publi� D�finir nos orientations, un document dans lequel il pr�sentait ses trois objectifs strat�giques, � savoir la qualit�, la connexion et l’impact. Au cours des deux derni�res ann�es, le CRSH a consolid� sa structure de gouvernance, a am�lior� son processus d’�valuation par les pairs ainsi que ses relations avec les universit�s et les Canadiens et a trouv� des moyens plus efficaces d’�valuer et de mobiliser la recherche et la formation en recherche au profit des secteurs public, priv� et sans but lucratif.
Les disciplines financ�es par le CRSH se trouvent au cœur des d�bats publics portant sur l’�tablissement de soci�t�s prosp�res – notamment au Canada – au 21e si�cle. D�finir nos orientations : 2010-2012 pr�sente les prochaines �tapes � suivre et met l’accent sur le renouvellement de programmes qui visent trois objectifs g�n�raux : d�velopper le talent, le savoir et la connexion. Ceux-ci font partie des programmes Talent, Savoir et Connexion.
Les activit�s des chercheurs financ�s par le CRSH jouent les r�les suivants : contribuer � d’importants d�veloppements li�s � la prosp�rit� et au bien-�tre; aborder des enjeux cruciaux de nature sociale, culturelle ou politique auxquels
les Canadiens doivent faire face; favoriser l’innovation quant aux produits, aux services et � la technologie. Plus particuli�rement, les sciences humaines jouent un r�le important au sein du syst�me canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation. Ainsi, les objectifs strat�giques du CRSH et les r�sultats connexes contribuent � la mise en œuvre de la strat�gie des
sciences et de la technologie du gouvernement f�d�ral, intitul�e R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Le CRSH appuie les activit�s suivantes :
- les chercheurs : favoriser une capacit� de recherche de premi�re qualit� en sciences humaines afin d'accro�tre l'avantage humain du Canada;
- l'excellence de la recherche : produire de nouvelles connaissances afin d'accro�tre l'avantage du savoir du Canada;
- la mobilisation des connaissances : favoriser l'utilisation de r�sultats de recherche afin de contribuer � l'avantage entrepreneurial du Canada;
- l'environnement institutionnel : permettre au Canada d'�tre un lieu propice au progr�s des sciences et de la recherche afin d'assurer une excellence de calibre mondial.
Responsabilit�s
Le CRSH est un organisme f�d�ral qui encourage et appuie la recherche et la formation universitaires dans le domaine des sciences humaines. Le CRSH a �t� cr�� par une loi du Parlement en 1977 avec pour mandat l�gislatif :
- � de promouvoir et de soutenir la recherche et l'�rudition dans le domaine des sciences humaines;
- de conseiller le ministre, en mati�re de recherche, sur les questions que celui-ci a soumises � son examen �.
Il a r�alis� ce mandat :
- en investissant dans les plus brillants chercheurs du pays au moyen de programmes de bourses et de formation en recherche de fa�on � cultiver le talent n�cessaire � l'ensemble de la soci�t� (�tre humain);
- en favorisant l'excellence de la recherche de mani�re � faire progresser les connaissances ainsi qu’� nous permettre de mieux comprendre notre pass�, notre pr�sent et notre avenir en tant qu’�tres humains, que collectivit�s et que soci�t�s (recherche);
- en appuyant des partenariats, des relations et un partage de connaissances qui permettent � la soci�t� dans son ensemble de tirer profit de la recherche (mobilisation des connaissances).
Le CRSH est dirig� par un conseil d’administration qui rend compte de ses activit�s au Parlement par l’interm�diaire du ministre de l’Industrie. Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur le CRSH, notamment en ce qui concerne sa gouvernance et d'autres aspects organisationnels, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/about-crsh/about-crsh-fra.aspx. Conform�ment � son mandat et aux modalit�s de la Politique sur les paiements de transfert, le CRSH administre des programmes qui offrent des subventions et des bourses � des chercheurs et � des �tablissements postsecondaires canadiens.
La communaut� des chercheurs du Canada comprend pr�s de 22 000 professeurs � temps plein qui enseignent les sciences humaines dans les universit�s et les coll�ges canadiens et pr�s de 62 000 �tudiants de cycle sup�rieur du domaine des sciences humaines. En 2009-2010, le CRSH a re�u 13 131 demandes gr�ce � ses concours nationaux et il a attribu� � 4 452 candidats de nouvelles subventions et bourses totalisant 334,9 millions de dollars. Dans le cadre d’un rigoureux syst�me d’�valuation ind�pendant bas� sur le m�rite, des comit�s de s�lection recommandent des candidatures � financer en se fondant sur l’excellence universitaire de candidats, l’importance de leur recherche pour le progr�s des connaissances ainsi que l’utilisation possible des r�sultats de recherche au sein du milieu universitaire et � l’ext�rieur. Cette ann�e, plus de 500 chercheurs et experts canadiens ou �trangers se sont port�s volontaires pour faire partie des comit�s de s�lection du CRSH, et pr�s de 15 000 autres ont fourni des �valuations �crites sur des propositions afin d’aider les comit�s de s�lection � prendre leurs d�cisions.
De plus, le CRSH administre trois programmes interoganismes au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie (CRSNG) et des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC). Il s’agit :
- du Programme des chaires de recherche du Canada;
- du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
- du Programme des co�ts indirects.
Enfin, le CRSH collabore avec Industrie Canada, le CRSNG et les IRSC afin d’appuyer les R�seaux de centres d'excellence, le Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada, le Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada Vanier et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.
R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme du CRSH
Sommaire du rendement
En 2009-2010, le CRSH a proc�d� au renouvellement de l’architecture de ses programmes afin de cr�er un syst�me plus souple et plus efficace de pr�sentation et d’�valuation des demandes. Comme l’indique D�finir nos orientations, cela fait suite � l’engagement du CRSH de continuellement am�liorer ses programmes, ce qui permet une plus grande coh�rence g�n�rale entre ceux-ci ainsi que l’am�lioration et la simplification du service offert aux candidats. Ce renouvellement est fond� sur cinq principes de base : l’excellence, la simplicit�, la souplesse, l’int�gration et la qualit� des services. Il permet de regrouper environ 30 concours annuels ind�pendants en trois programmes-cadres intitul�s Talent, Savoir et Connexion. Ces changements, qui s’inspirent de vastes consultations, ont les effets suivants : simplifier les programmes du CRSH dont les objectifs se chevauchent; am�liorer le soutien offert pour de nouveaux types de travaux de recherche, de partenariat, de d�veloppement du talent et de mobilisation des connaissances; faciliter les proc�dures que doivent suivre les candidats; am�liorer l’�valuation des demandes; plus efficacement mobiliser les r�sultats de la recherche financ�e par le CRSH au profit des Canadiens et de la soci�t� en g�n�ral.
Afin de tenir compte du rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010, les objectifs et les indicateurs de rendement ne sont pas indiqu�s dans le pr�sent rapport. En effet, ils sont en cours d'�laboration dans le cadre du processus actuel d'am�lioration de l'architecture des programmes. Toutefois, la r�alisation de priorit�s op�rationnelles et de gestion favorise l’obtention de r�sultats strat�giques. La nouvelle architecture des programmes et la strat�gie de mesure du rendement connexe doivent �tre int�gr�es dans une nouvelle structure de gestion, de ressources et de r�sultats ainsi que comprendre une nouvelle architecture des activit�s de programme et un cadre am�lior� de mesure du rendement, que le CRSH devrait pr�senter au cours du printemps 2011.
| Ressources financi�res de 2009-2010 (en millions de dollars) | Ressources humaines de 2009-2010 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | Planifi�es | R�elles | �cart |
| 685,1 | 693,7 | 686,4 | 200 | 226 | +26 |
| Rendement de 2009-2010 | Tendance |
|---|---|
|
Deux tiers des �tudiants canadiens de niveau postsecondaire (ce qui comprend 62 075 �tudiants de cycle sup�rieur � temps plein) sont du domaine des sciences humaines. Le fait d’offrir des bourses � des �tudiants de cycle sup�rieur constitue un moyen direct d’appuyer le d�veloppement des plus brillants chercheurs. Ceux qui ont obtenu un dipl�me d’�tudes sup�rieures en sciences humaines poss�dent des aptitudes de recherche qui offrent au Canada une main-d’œuvre tr�s comp�tente au sein du milieu universitaire ainsi que dans des secteurs de connaissances et de services essentiels � sa prosp�rit� au 21e si�cle. Ainsi, en 2009 2010, le CRSH a attribu� des bourses � 1 483 �tudiants de ma�trise � temps plein et � 1 141 �tudiants de doctorat, ce qui leur a permis de recevoir une formation de recherche dans divers domaines et d’acqu�rir des comp�tences et une exp�rience qui les aideront � mener une brillante carri�re dans tous les secteurs de la soci�t�. De plus, le CRSH a administr� le Programme des chaires de recherche du Canada en son nom ainsi qu’en celui du CRSNG et des IRSC. En offrant un salaire et un financement de recherche pour des professorats de recherche universitaires, le Programme a permis de recruter et de maintenir, au sein d’�tablissements postsecondaires canadiens, les chercheurs les plus brillants et les plus prolifiques. Ces chercheurs, � leur tour, ont attir� et appuy� les nouveaux chercheurs et les �tudiants de cycle sup�rieur les plus brillants et les plus prometteurs. En favorisant l’excellence de la recherche dans les universit�s et les coll�ges canadiens, le Programme a fait du Canada une destination de choix en mati�re de recherche. � la suite de l’annonce du budget de 2008, le CRSH a amorc� la planification et la mise en œuvre du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, du Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada Vanier et d’un nouveau suppl�ment d’�tudes � l’�tranger dans le cadre du Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada, suppl�ment qui appuie les d�tenteurs de bourse qui m�nent des travaux de recherche � court terme et des �tudes � l’�tranger. |
|
| Rendement de 2009-2010 | Tendance |
|---|---|
| Environ 21 665 professeurs � temps plein enseignent et font de la recherche en sciences humaines au sein d’�tablissements postsecondaires canadiens. Le CRSH a investi dans certains des secteurs de recherche les plus novateurs et a contribu� � garantir que le Canada poss�de la capacit� de recherche et les nouvelles connaissances dont il a besoin pour prosp�rer au 21e si�cle. En 2009-2010, dans le cadre d’un rigoureux processus d’�valuation par les pairs, le CRSH a attribu� 1 201 subventions � des chercheurs afin qu’ils m�nent des travaux de recherche de calibre mondial au sein des universit�s canadiennes. Ces travaux couvraient une vaste gamme de sujets, dont les m�dias num�riques, l’�conomie, la souverainet� de l’Arctique, le changement climatique et la diversit� culturelle. En mettant un accent strat�gique sur certains th�mes particuliers, le financement du CRSH a contribu� � orienter la capacit� de recherche canadienne afin qu’elle aborde des d�fis socio�conomiques et maximise l’avantage concurrentiel du pays. De plus, le CRSH investit indirectement dans les personnes en offrant des subventions de recherche qui permettent � des �tudiants et � des stagiaires postdoctoraux de recevoir un financement dans le cadre de projets de recherche. |
|
| Rendement de 2009-2010 | Tendance |
|---|---|
| Gr�ce � la mobilisation des connaissances, les r�sultats de recherche ont pu �tre communiqu�s au sein du milieu universitaire et � l’ext�rieur, et leur impact intellectuel, social et �conomique a augment� en raison des investissements publics li�s � la recherche et � la formation en recherche. Les tendances de rendement pr�sent�es dans le cadre de ce r�sultat strat�gique illustrent en partie la restructuration des activit�s de programmes de 2009 2010. Ce qui �tait auparavant combin� en une seule activit� de programme est maintenant divis� entre la diffusion de la recherche ainsi que l’utilisation des connaissances et le r�seautage en recherche. |
|
| Rendement de 2009-2010 | Tendance |
|---|---|
| En plus du financement qu’offre le gouvernement f�d�ral � des �tablissements postsecondaires pour couvrir les co�ts indirects li�s � la recherche par l’interm�diaire des trois organismes subventionnaires f�d�raux – � savoir, les IRSC, le CRSNG et le CRSH –, des fonds visant � couvrir des d�penses centrales et administratives engag�es par des �tablissements postsecondaires dans le cadre de ces activit�s de recherche ont �galement �t� attribu�s. Comme l’indique la r�cente �valuation sommative, la pertinence, le besoin et le financement g�n�raux des co�ts indirects sont demeur�s les m�mes en 2009-2010. |
|
| Rendement de 2009-2010 | Tendance |
|---|---|
| La prestation de services � la communaut� des chercheurs a �t� simplifi�e gr�ce � des processus op�rationnels d’administration et de s�lection plus efficaces et plus int�gr�s. De plus, le CRSH proc�de � la mise � jour de ses programmes pour qu’ils correspondent mieux au contexte actuel de la recherche, et ce, afin de plus efficacement appuyer une recherche et une formation en recherche de la plus grande qualit�. Les programmes, les proc�dures et les politiques sont devenus de plus en plus harmonis�s avec ceux d’autres organismes subventionnaires f�d�raux, ce qui a facilit� l’�tablissement d’un milieu de recherche canadien plus coh�sif dans toutes les disciplines. | En 2009-2010, le CRSH a apport� des modifications � son mod�le de prestation de services, ce qui a entra�n� des �conomies de plus de 750 000 $ (environ 3 p. 100 des frais de fonctionnement). Par le pass�, la documentation �tait imprim�e, photocopi�e et post�e � des �valuateurs externes et � des membres de comit� en pr�vision des r�unions de s�lection. En cr�ant des sites extranet et en postant des disques compacts ou des cl�s USB contenant cette documentation, le CRSH a r�alis� des �conomies en mati�re d’impression et d’exp�dition. De plus, tous les postes de travail ont �t� programm�s afin que l’impression par d�faut soit effectu�e au recto et au verso ainsi qu’en noir et blanc. Ces deux pratiques ont permis de r�duire le nombre de photocopieuses ainsi que la quantit� de papier et d’encre d’impression. En ce qui a trait aux installations, le CRSH a r�duit l’utilisation de salles de r�union externes en utilisant des locaux internes pour la tenue de r�unions de comit� d’�valuation par les pairs. De plus, il a examin� les exigences li�es au transport et � l’h�bergement et les a class�es par ordre de priorit�. Enfin, il a r�alis� des �conomies en prolongeant le cycle de vie de l’�quipement. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles de 2008-2009 | 2009–20101 | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| R�sultat strat�gique 1.0 Les chercheurs – Une capacit� de recherche de premi�re qualit� en sciences humaines |
||||||
| 1.1Bourses et prix | 108,1 | 109,7 | 109,8 | 116,8 | 117,4 | Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir |
| 1.2 Chaires de recherche du Canada | 59,2 | 61,5 | 61,5 | 61,5 | 55,7 | |
| Total | 167,3 | 171,2 | 171,3 | 178,3 | 173,1 | |
| R�sultat strat�gique 2.0 La recherche – De nouvelles connaissances fond�es sur l'excellence de la recherche en sciences humaines |
||||||
| 2.1 Recherche d�finie par le chercheur | 89,7 | 85,2 | 85,3 | 85,5 | 85,7 | Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir |
| 2.2 Recherche et formation cibl�es | 28,1 | 17,4 | 23,1 | 23,8 | 23,8 | |
| 2.3 D�veloppement de la recherche strat�gique | 29,4 | 22,8 | 26,9 | 26,9 | 25,6 | |
| Total | 147,2 | 125,4 | 135,3 | 136,2 | 135,1 | |
| R�sultat strat�gique 3.0 La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et � l’ext�rieur |
||||||
| 3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances | 36,2 | 5,7 | 7,9 | 7,9 | 9,9 | Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir |
| 3.2 Activit�s de r�seautage li�es � la recherche | 20,2 | 25,1 | 25,1 | 26,0 | ||
| Total | 36,2 | 25,9 | 33,0 | 33,0 | 35,9 | |
| R�sultat strat�gique 4.0 L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada |
||||||
| 4.1 Co�ts indirects de la recherche | 328,8 | 314,2 | 329,2 | 328,5 | 324,9 | Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir |
| Total | 328,8 | 314,2 | 329,2 | 328,5 | 324,9 | |
| Activit� de programme 5.1 Services internes |
||||||
| 5.1 Services internes | - | 15,9 | 16,3 | 17,7 | 17,4 | Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir |
| Total | 679,5 | 652,6 | 685,1 | 693,7 | 686,4 | |
| Priorit� op�rationnelle | Lien avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|
| 2. Garantir l’excellence mondiale de la recherche financ�e par le CRSH et favoriser la cr�ation de connaissances dans des domaines prioritaires au moyen de la recherche et de la formation | Cette priorit� appuie directement le r�sultat strat�gique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fond�es sur l'excellence de la recherche en sciences humaines. |
| Type : Nouvelle |
Progr�s accomplis 2.1 �laboration et mise en œuvre d’un plan d’action � la suite de l’examen effectu� par le groupe d’experts charg� de l’examen des pratiques d’�valuation par les pairs Un groupe d’experts ind�pendant auquel le CRSH a fait appel en 2008 a confirm� la qualit� exceptionnelle du processus d’�valuation par les pairs et des normes du CRSH en les d�crivant comme �tant de calibre mondial. Le conseil d’administration du CRSH a examin� le plan d’action li� aux recommandations du groupe d’experts. Diverses am�liorations ont �t� apport�es au processus d’�valuation par les pairs du CRSH en fonction du rapport du groupe d’experts et de discussions li�es � des politiques de s�lection tenues dans le cadre de divers programmes. Parmi ces am�liorations figurent : une plus grande normalisation; une meilleure r�troaction offerte aux candidats; une nouvelle �valuation des r�gles r�gissant la s�lection de projets multidisciplinaires; un examen des modes d’�valuation du curriculum vit� des candidats, plus particuli�rement pour les nouveaux chercheurs. De plus, le CRSH a poursuivi le travail li� � l’�laboration de lignes directrices interorganismes sur les conflits d’int�r�ts ainsi qu’� la prise de mesures incitatives concernant le service communautaire, conform�ment � des pratiques exemplaires d’�valuation par les pairs. 2.2 Mise en œuvre de la strat�gie de partenariat du CRSH, y compris la d�finition de nouvelles priorit�s de recherche th�matique et l’�volution de la recherche sur la concurrence, la prosp�rit� et le d�veloppement �conomique, les enjeux environnementaux canadiens et les communaut�s du Nord Contribuant en partie au renouvellement de l’architecture des programmes, la mise en œuvre de la strat�gie de partenariat approuv�e par le conseil d’administration du CRSH au cours de l’automne 2008 s’est poursuivie en 2009-�2010, tout comme l’approbation de la strat�gie � plus long terme concernant les investissements li�s � l’innovation, au leadership et � la prosp�rit� financ�s dans le cadre d’une affectation du budget de 2007 allou�e au CRSH pour le financement li� � la gestion, � l’administration et aux finances. Parmi les r�sultats particuliers obtenus, on compte la publication et la r�ponse connexe d’un rapport sur la recherche li�e � la gestion et aux affaires demand� par le ministre de l’Industrie au Conseil des acad�mies canadiennes. En outre, le CRSH a financ� un forum national interdisciplinaire intersectoriel intitul� Promouvoir l’avantage comp�titif du Canada. Cet �v�nement, organis� par l’�cole des hautes �tudes commerciales (HEC) de Montr�al, rassemblait des dirigeants du monde des affaires, des m�dias et du gouvernement afin qu’ils �tudient la fa�on dont les entreprises canadiennes peuvent participer � la recherche et l’utiliser pour favoriser la croissance �conomique et l’innovation. Par ailleurs, le CRSH a lanc� deux appels sp�ciaux de propositions en fonction du budget f�d�ral de 2008, qui avait attribu� 12 millions de dollars pour la recherche portant sur des enjeux environnementaux canadiens ainsi que sur la prosp�rit� �conomique et sociale des communaut�s du Nord. Ces appels de propositions correspondaient aux objectifs particuliers de la strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement f�d�ral ainsi qu’� la strat�gie canadienne sur le Nord. On a attribu� 31 subventions dans le cadre de l’appel sp�cial de propositions de ces deux th�mes pour des travaux de collaboration de grand envergure d’universit�s et de communaut�s, des subventions de recherche et des activit�s de sensibilisation. |
| Priorit� op�rationnelle | Lien avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|
| 3. Renforcer les pratiques et les programmes qui peuvent faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et � l’ext�rieur | Cette priorit� appuie directement le r�sultat strat�gique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fond�es sur l’excellence de la recherche en sciences humaines et le r�sultat strat�gique 3.0 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et � l’ext�rieur. |
|
Type : En cours |
Progr�s accomplis 3.1 Mise en œuvre amorc�e et achev�e de la strat�gie de mobilisation des connaissances du CRSH Cette strat�gie a �t� pr�sent�e lors de la r�union de novembre 2009 du conseil d’administration du CRSH. Le CRSH a pr�par� un plan de mise en œuvre mettant l’accent sur trois r�sultats imm�diats : des lignes directrices, des crit�res de s�lection et une conception de programme plus efficaces; une plus grande utilisation de l’infrastructure et d’outils dans le domaine des sciences humaines; l’�tablissement d’une communaut� de pratique au sein du CRSH et � l’externe. Le CRSH a beaucoup collabor� avec la Fondation canadienne pour l’innovation afin de favoriser une plus grande sensibilisation, au sein de la communaut� des sciences humaines, quant � la mani�re dont la mobilisation de connaissances issues de travaux de recherche peut tirer profit de ressources d’infrastructure. L’atelier d’octobre 2009 du programme Impact du savoir dans la soci�t� et des R�seaux strat�giques de connaissances a permis de pr�senter des id�es sur des pratiques exemplaires et a facilit� la mise sur pied d’un ensemble de pratiques. En 2009-2010, le CRSH a offert 35,3 millions de dollars directement par l’interm�diaire du r�sultat strat�gique li� � la mobilisation des connaissances et indirectement par des activit�s de subvention financ�es dont le principal objectif est li� aux chercheurs et � la recherche. 3.2 �tablissement de rapports plus efficaces concernant l’impact et les r�sultats des investissements r�alis�s par le CRSH Le CRSH a �labor� un cadre visant � accro�tre et � saisir l’impact et les r�sultats de ses investissements qu’il a pr�sent� � son conseil d’administration. De plus, en proc�dant au renouvellement de l’architecture de ses programmes, le CRSH a �valu� les risques du projet et a �labor� des mod�les logiques et une strat�gie de mesure du rendement. Parmi les autres initiatives pilotes achev�es, citons un mod�le d’�valuation de l’impact de la recherche con�u au cours d’une �tude de cas sur l’information et la technologie ainsi qu’un examen du syst�me d’�tablissement de rapports de recherche finaux du CRSH. Par ailleurs, le CRSH a mis sur pied la premi�re �valuation compl�te du Programme de subventions ordinaires de recherche et des Initiatives de d�veloppement de la recherche et a amorc� l’�valuation de la dixi�me ann�e du Programme des chaires de recherche du Canada. Ainsi, en 2009 2010, il a �valu� les �l�ments suivants : le Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada, le Programme de bourses de doctorat du CRSH, les nouvelles initiatives des R�seaux de centres d’excellence, l’Initiative de la nouvelle �conomie, les comit�s consultatifs interorganismes et le Secr�tariat en �thique de la recherche, le Programme des co�ts indirects et le projet Metropolis. � cela s’ajoute un sondage sur la carri�re de dipl�m�s men� aupr�s de 2 500 d�tenteurs d’une bourse postdoctorale du CRSH (1997-2001), d’une bourse de doctorat (1997-1999) ou d’une bourse de ma�trise du Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada. De plus, dans un rapport sommaire sur l’initiative visant � saisir l’impact de la recherche en sciences humaines, le CRSH pr�sente des commentaires sur les le�ons qu’il a tir�es jusqu’� maintenant, les r�sultats obtenus et les d�fis de recherche auxquels on a d� faire face. Enfin, le 10 d�cembre 2009, dans le cadre du Forum des politiques publiques, il a organis� une s�rie de conf�rences de dirigeants exp�riment�s des secteurs public, priv� et non gouvernemental. Il a �galement pr�par� un plan de participation destin� aux secteurs universitaire, priv�, gouvernemental et non gouvernemental. Dans le cadre de sa strat�gie de communication, le CRSH a cr�� un nouveau site Web et a accru la sensibilisation des Canadiens gr�ce � Dialogue, son bulletin en ligne, et son conseil d’administration a approuv� la strat�gie de communication des deux prochaines ann�es. Il a fait tout cela en mettant l’accent sur la promotion des r�sultats de la recherche en sciences humaines au profit des Canadiens et du reste du monde. Depuis 2007-2008, la couverture m�diatique des chercheurs financ�s par le CRSH a augment� de 200 p. 100. |
| Priorit� en mati�re de gestion | Lien avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|
| 4. Am�liorer la prestation des programmes | Cette priorit� appuie tous les r�sultats strat�giques du CRSH. |
|
Type : En cours |
Progr�s accomplis 4.1 Mise en œuvre continue de l’initiative de transformation du syst�me d’op�ration du CRSH (ce qui comprend l’�valuation et le renouvellement d’outils op�rationnels tels que le Syst�me d’entreprise de gestion des octrois [SEGO]) Afin d’�tre plus efficace, le CRSH re�oit maintenant les demandes pr�sent�es dans le cadre du Programme de subventions ordinaires de recherche sous forme �lectronique. De plus, les �valuateurs externes et les comit�s de s�lection utiliseront dor�navant un site intranet. En outre, le CRSH continue � tenter de trouver d’autres moyens de r�aliser des �conomies en ce qui concerne l’Initiative de transformation de son syst�me d’op�ration. La mise en œuvre du Syst�me de gestion des documents et de l’information de l’entreprise (SGDIE) est en cours. Le plan de la seconde �tape de la validation de principe du SEGO fait actuellement l’objet d’un examen. 4.2 Examen continu des programmes, des crit�res, des politiques et des proc�dures du CRSH de mani�re � garantir des investissements strat�giques ainsi qu’� assurer la coh�rence et l'efficacit� des activit�s appuyant l'excellence � la suite de vastes consultations, on a termin� l’�tape de la conception du renouvellement de l’architecture des programmes du CRSH et l’on y apporte des modifications afin de rendre les programmes plus coh�rents ainsi que d’en am�liorer et d’en simplifier la pr�sentation pour les candidats. Cette conception permet de regrouper environ 30 concours annuels ind�pendants en trois programmes-cadres intitul�s Talent, Savoir et Connexion. Ces changements ont les effets suivants : simplifier les programmes du CRSH dont les objectifs se chevauchent; am�liorer le soutien offert pour de nouveaux types de travaux de recherche, de partenariat, de d�veloppement du talent et de mobilisation des connaissances; faciliter les proc�dures que doivent suivre les candidats; am�liorer l’�valuation des demandes; plus efficacement mobiliser les r�sultats de la recherche financ�e par le CRSH. De plus, en janvier 2010, le CRSH a effectu� une analyse de la pertinence et des lacunes du respect des exigences de la Politique sur les paiements de transfert. Un plan d’action sera mis en œuvre au cours des deux prochaines ann�es, et ce, avant le renouvellement des modalit�s du CRSH, qui doit avoir lieu en octobre 2011. 4.3 Collaboration interorganismes, harmonisation et coordination accrues des programmes, des proc�dures et des politiques interorganismes Le CRSH a harmonis� les lignes directrices interorganismes d’administration financi�re � 96 p. 100 et il poursuivra le processus en 2010-2011. La date limite de pr�sentation des �valuations du comit� d’int�grit� de la recherche du Conseil des acad�mies canadiennes a �t� repouss�e jusqu’en septembre 2010. L’� int�grit� en recherche � met l’accent sur d’importants �l�ments d’une pratique de recherche responsable, notamment la reconnaissance ad�quate et l’honn�tet� des universitaires. � l’inverse, l’� inconduite en recherche � concerne des comportements inacceptables, notamment la fabrication et la falsification de donn�es et le plagiat. Le comit� conseillera entre autres de d�finir l’int�grit� en recherche ainsi que des processus et des m�canismes permettant de traiter les cas d’inconduite pr�sum�e. Toute modification significative de la politique actuelle d’int�grit� en recherche sera mise en suspens jusqu’� ce que le processus d’harmonisation soit achev�. Le CRSH est sur le point de terminer l’�laboration des lignes directrices interorganismes harmonis�es, soit l’�nonc� de politique des trois Conseils : �thique de la recherche avec des �tres humains. De plus, un groupe de travail �tudie des moyens de favoriser une plus grande collaboration interorganismes, ce qui comprend la pr�sentation harmonis�e de renseignements de financement interorganismes. |
| Priorit� en mati�re de gestion | Lien avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|
| 5. Consolider la gestion de l'organisme | Cette priorit� appuie tous les r�sultats strat�giques du CRSH. |
|
Type : En cours |
Progr�s accomplis 5.1 �laboration continue de processus de planification int�gr�s (plan strat�gique pluriannuel, plan organisationnel annuel, plans divisionnaires annuels, budget annuel et cycle de planification des ressources humaines) Le conseil d’administration du CRSH a approuv� les nouvelles priorit�s strat�giques de l’organisme, pr�sent�e dans D�finir nos orientations : 2010-2012. Dans cette strat�gie, le CRSH met l’accent sur le renouvellement de ses programmes sous trois programmes-cadres : Talent, Savoir et Connexion. De plus, le CRSH a achev� son premier plan organisationnel ainsi qu’un plan faisant suite au Cadre de responsabilisation de gestion – Ronde IV du Conseil du Tr�sor. Il a �galement effectu� l’examen du processus budg�taire de la Division des subventions et des bourses au d�but d’ao�t 2009 et met actuellement en œuvre une strat�gie de planification plus int�gr�e. 5.2 �laboration et mise en œuvre d’une strat�gie de gestion du personnel Le CRSH a termin� l’�laboration de sa premi�re strat�gie de gestion du personnel qui sera mise en œuvre de fa�on continue 5.3 Progr�s continus de l’int�gration syst�matique des activit�s li�es au rendement, � l’�valuation et � la v�rification dans le cadre de la prestation des programmes et la prise de d�cision Le CRSH a cr�� un outil permettant d’effectuer le suivi de l’application des r�ponses de la haute gestion � des recommandations issues d’�valuations. La Division du rendement organisationnel et de l’�valuation pr�sentera des rapports p�riodiques sur l’�tat du suivi de la haute gestion. Parall�lement, le CRSH a �labor� un syst�me de suivi de l’application des r�ponses de la haute gestion � des rapports de v�rification, lequel est actuellement utilis� par l’�quipe de v�rification du CRSH. 5.4 Mise en œuvre continue de la strat�gie de communication interne du CRSH et ach�vement et mise en œuvre d’une strat�gie de participation du personnel La strat�gie de participation du personnel �labor�e par le CRSH est actuellement mise en œuvre en lien avec le lancement de sa nouvelle strat�gie de gestion du personnel. Le plan d’action de la strat�gie de communication interne du CRSH a �t� mis en œuvre. |
Analyse des risques
Dans le secteur public, la gestion des risques organisationnels joue un r�le important quant � la consolidation de la capacit� du CRSH de reconna�tre, de comprendre et d’exploiter de nouveaux d�fis et possibilit�s. M�me si le CRSH administre un budget consid�rable – dont 96 p. 100 est affect� par l’interm�diaire de paiements de transfert (subventions et bourses) afin d’appuyer la formation li�e � la recherche et aux �tudes sup�rieures –, le niveau de risque g�n�ral de l’organisme et de la s�curit� du public canadien est faible.
Le CRSH a cr�� des outils permettant de g�rer les risques concernant l'attribution de subventions � des �tablissements qui m�nent des travaux de recherche et de laisser ces �tablissements administrer les fonds accord�s � leurs chercheurs. Les �tablissements qui sont admissibles � un financement et qui sont en mesure d’administrer les fonds qu'ils re�oivent doivent signer un protocole d'entente interorganismes qui pr�sente les exigences fondamentales � respecter pour obtenir et maintenir cette admissibilit� ainsi que les responsabilit�s que doivent assumer les �tablissements (y compris en ce qui a trait � l'�thique en recherche) en mati�re de gestion de fonds et d’�tablissement de rapports sur l'utilisation des fonds publics. De plus, en signant le protocole d’entente, les �tablissements s’engagent � faciliter les visites de suivi financier effectu�es sur place par le CRSH et les autres organismes subventionnaires f�d�raux.
Le CRSH surveille de pr�s les tendances changeantes de la demande de financement des �tablissements universitaires canadiens, de la communaut� des chercheurs et des �tudiants qui leur sont affili�s. Le CRSH, qui reconna�t que les ressources sont limit�es, assure un suivi continu de la qualit�, de la transparence et de la pertinence des processus de prise de d�cision qui appuient l’attribution du financement. Pour l’ensemble de ses programmes, ses d�cisions sont fond�es sur les recommandations de comit�s compos�s d’experts et de pairs qui m�nent leurs propres travaux de recherche. Ce processus d’�valuation vise � souligner la qualit� des projets de recherche propos�s et du dossier de r�alisations des chercheurs. Aucun pair n’�value des demandes pr�sent�es dans le cadre du Programme des co�ts indirects, car ce programme emploie une formule pour calculer les fonds � attribuer aux �tablissements admissibles.
De plus, le CRSH continue � s’inspirer des r�sultats de l’examen effectu� par le groupe d’experts charg� de l’examen de ses pratiques d’�valuation par les pairs. M�me si ce groupe a reconnu le niveau tr�s �lev� des normes d’�valuation par les pairs du CRSH – les consid�rant m�me comme �tant de calibre mondial –, il a recommand� certaines am�liorations. Ainsi, le CRSH proc�de actuellement � la mise en œuvre d’un plan d’action li� � ces am�liorations en r�ponse aux recommandations du groupe d’experts.
Cet engagement li� � une am�lioration continue correspond au projet de renouvellement de l’architecture des programmes du CRSH, une initiative qui vise � regrouper des programmes et � restructurer la prestation de services au sein du CRSH. Au cours de l’exercice 2009-2010, le CRSH a effectu� une �valuation des risques li�s � ce projet. Cette �valuation comprenait la d�termination et l’analyse de risques li�s � la gestion du projet qui pourraient nuire � la planification et � la mise en œuvre de la nouvelle architecture. � cet effet, la direction du CRSH a d�termin� les responsables des risques et a �labor� des plans d’action visant � limiter ces risques. Non seulement l’initiative a permis de d�terminer des possibilit�s et des obstacles, mais elle a �galement contribu� � renseigner l’ensemble du CRSH sur la gestion des risques.
Les risques internes auxquels doit faire face le CRSH ressemblent � ceux que connaissent d’autres organismes au quotidien. La gestion des ressources humaines et financi�res ainsi que la gestion de l'information en sont des exemples. Pour composer avec ces risques, le CRSH a �labor� une strat�gie de gestion du personnel et continue d’�laborer une strat�gie de gestion de l’information et de la technologie de l’information. Ces strat�gies visent � d�terminer et � traiter, de fa�on proactive, des risques pouvant avoir un impact sur les activit�s du CRSH.
Enfin, pour s’assurer de respecter le nouveau cadre de gestion des risques du Conseil du Tr�sor, le CRSH a amorc�, en 2009, la planification d’un processus d’examen complet afin de mettre � jour son profil de risque organisationnel. Celui-ci pr�sente des obstacles et des occasions possibles concernant les activit�s du CRSH. De plus, il classe les risques par ordre de priorit� et �value la tol�rance au risque du CRSH. L’�laboration d’une strat�gie compl�te visant � limiter les risques organisationnels favorise une meilleure compr�hension des risques dans le cadre d’un processus de gestion des risques plus int�gr� et permet au CRSH de plus efficacement les g�rer.
Profil des d�penses
En 2009-2010, le CRSH a d�pens� 686,4 millions de dollars afin d'obtenir les r�sultats pr�vus pour ses activit�s de programme et de contribuer � l’obtention de ses r�sultats strat�giques. Les chiffres ci-dessous font �tat des d�penses engag�es par le CRSH depuis 2005-2006.
� la suite de l’examen strat�gique dont il a fait l’objet en 2008-2009, le CRSH a vu son budget de fonctionnement diminuer en 2009-2010 par rapport � l’exercice pr�c�dent. Toutefois, cette diminution a �t� compens�e par l'augmentation entra�n�e par la signature d'un nouvel accord de compensation et le retard des rajustements annonc�s dans le budget de 2008. Par cons�quent, dans l’ensemble, il a assist� � une augmentation.
En 2009-2010, les d�penses r�elles du CRSH ont �t� de 334,9 millions de dollars pour les programmes de base (ce qui exclut les d�penses de fonctionnement et le financement du Programme des co�ts indirects). Cela repr�sente une augmentation de 3,5 p. 100 par rapport aux d�penses r�elles de 2008 2009 li�es aux subventions.
Dans le domaine des sciences humaines, la demande de subventions et de bourses est tr�s �lev�e. Ainsi, en 2009 2010, le CRSH a re�u environ 13 000 candidatures – ce qui repr�sente une augmentation de 6 p. 100 depuis 2007-2008 – et a attribu� 4 575 nouvelles subventions et bourses. Comme l'indique le graphique figurant dans la partie � Aper�u financier � de la section III du pr�sent rapport, 96,9 millions de dollars (soit environ 29 p. 100) du budget de 2009-2010 du CRSH (� l’exception du Programme des co�ts indirects) ont �t� affect�s � la recherche men�e dans des secteurs li�s aux priorit�s �nonc�es dans la strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement f�d�ral.
Plan d’action �conomique du Canada
Le budget de 2009 a offert une augmentation temporaire de 17,5 millions de dollars en trois ans pour le Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada afin que le CRSH finance 500 bourses de doctorat et de ma�trise suppl�mentaires en trois ans � partir de 2009-2010. Ces nouvelles attributions sont destin�es � de brillants �tudiants de cycle sup�rieur qui m�nent des travaux de recherche dans des secteurs li�s aux affaires.
Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs
Le tableau ci-dessous illustre la mani�re dont le Parlement a approuv� les ressources du CRSH ainsi que la mani�re dont les fonds ont �t� d�pens�s au cours des trois derni�res ann�es.
| Poste vot� ou l�gislatif | Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif | D�penses r�elles de 2007-2008 | D�penses r�elles de 2008-2009 | Budget principal des d�penses de 2009-2010 | D�penses r�elles de 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| 80 | D�penses de fonctionnement | 21,5 | 25,2 | 23,0 | 24,0 |
| 85 | Subventions et contributions | 657,3 | 651,7 | 627,2 | 669,5 |
| (L) | Contributions � des r�gimes d’avantages sociaux des employ�s | 2,2 | 2,6 | 2,4 | 2,9 |
| Total | 681,0 | 679,5 | 652,6 | 686,4 | |
