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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines - Rapport

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Message du ministre

Tony Clement, le ministre de l’IndustrieL’an dernier, le Canada a t le dernier pays entrer dans la rcession mondiale. Aujourd’hui, son conomie commence en merger dans une meilleure position que celle des autres pays avancs de la plante. Les principales mesures de stimulation adoptes et les investissements raliss au cours de la premire anne du Plan d’action conomique du Canada n’ont cess d’engendrer des rsultats et ont aid le Canada se dmarquer de ses homologues du G8 au chapitre de la vigueur conomique.

En 2009-2010, le Ministre a rapidement collabor avec le portefeuille de l’Industrie la mise en œuvre d’initiatives de stimulation opportunes et cibles. Constitu d’Industrie Canada et de dix autres organismes, socits d’tat et organes quasi judiciaires, le Portefeuille aide le Ministre dvelopper une conomie plus productive et plus concurrentielle.

Industrie Canada a apport une aide active au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada en faisant la promotion de recherches et de programmes de formation qui soutiennent l’conomie du savoir au pays. Le Conseil a octroy 335 millions de dollars en bourses et subventions pour favoriser le dveloppement et la mise en commun d’ides et de comptences qui sont l’avant-garde de la recherche mondiale en sciences humaines. En outre, le gouvernement du Canada a investi 17,5 millions de dollars supplmentaires sur trois ans pour accrotre temporairement la porte du Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada.

Le Ministre continuera de voir la cration des emplois et des industries de l’avenir, ici mme au Canada. Nous poursuivrons la mise en œuvre des plans de stimulation existants et ne cesserons de soutenir les priorits gouvernementales. Pour ce faire, nous devons veiller instaurer les bonnes conditions et les cadres rglementaires qui inciteront investir au Canada. Il nous faut aussi soutenir davantage la recherche-dveloppement afin d’amliorer la comptitivit long terme du pays et dvelopper une conomie numrique.

Je collaborerai avec les partenaires du Portefeuille de l’Industrie, le secteur priv et les autres gouvernements en vue d’amliorer la productivit du Canada et de jeter les bases d’une croissance forte, durable et quilibre.

Je suis heureux de vous prsenter le Rapport ministriel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Le ministre de l’Industrie,

Tony Clement

Message du prsident

Chad Gaffield, Prsident, Conseil de recherches en sciences humaines Tous les jours, les grands titres nous rappellent comment des ides et des comportements peuvent avoir un impact sur les possibilits et les dfis du Canada et du reste du monde au 21e sicle. Mme si notre poque est souvent perue comme tant axe sur la technologie, la cration, le contenu et l’utilisation de nouvelles technologies sont le fruit de dcisions humaines qui sont lies nos priorits et nos objectifs.

L’importance de fonder ces dcisions sur une meilleure comprhension des gens est de plus en plus vidente partout dans le monde. Ainsi, qu’il s’agisse de la gestion de sources d’eau, de dsastres ptroliers, de l’Afghanistan, de runions de dirigeants du G8 ou du G20, de systmes financiers, de rgimes de pension, de scurit nationale, de droit international, de scurit alimentaire ou de dfis auxquels doivent faire face des communauts autochtones, les mdias nous rappellent quotidiennement l’utilit de divers domaines de recherche des sciences humaines. En effet, presque tous les reportages concernent des travaux de recherche lis l’tre humain. Nos ides et nos comportements passs et actuels reprsentent les fondations d’un monde meilleur.

En tant qu’organisme fdral qui encourage et appuie la recherche de pointe et la formation universitaires portant sur des personnes, des groupes et des collectivits, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) favorise le plus haut niveau d’excellence en recherche, le partage des connaissances ainsi que la collaboration entre les disciplines de recherche et tous les secteurs de la socit. Nos chercheurs, nos tudiants et nos partenaires de recherche jouent un rle capital au sein des universits canadiennes. Ainsi, au cours des 10 dernires annes, le CRSH a attribu des subventions de recherche et de mobilisation des connaissances totalisant plus d’un milliard de dollars et a offert plus de 500 millions de dollars en bourses aux meilleurs tudiants du pays. En plus de permettre une meilleure comprhension des principaux enjeux auxquels doivent faire face les Canadiens, nos travaux de recherche permettent de dvelopper un talent qui est de plus en plus considr comme inestimable. Ainsi, selon un rcent sondage sur la carrire, les diplms du Canada occupent des postes dans tous les secteurs de l’conomie et deviennent souvent des chefs de file au sein des secteurs public, priv et sans but lucratif. D’ailleurs, on estime que les industries qui dpendent surtout sur les sciences humaines reprsentent environ 700 milliards de dollars du produit intrieur brut annuel du Canada. Autrement dit, le rendement des sciences humaines est de plus en plus vident.

La richesse et la pertinence de la recherche qu’appuie le CRSH est illustre par les nombreux rsultats de recherche qui permettent sans cesse de mieux comprendre les aspects conomique, social, culturel et technologique du changement. D’ailleurs, cette semaine, alors que je rdige ces lignes, je constate que nous avons reu des rapports de projets recherche portant sur les sujets suivants : la mise au point de nouvelles mesures d’intervention destines aux enfants d’ge prscolaire ayant des troubles d’apprentissage; une meilleure protection de la salubrit de l’environnement au sein des villes multiculturelles; le choix de nouvelles possibilits numriques au sein d’coles hbraques; l’valuation de la capacit de raction entrepreneuriale du Nunavut; l’tude du niveau des connaissances financires des adolescents; l’examen de pratiques de surveillance et de problmes sociaux; l’inclusion sociale et la main-d’œuvre forme de sans-abri. Ces exemples ne montrent que quelques-unes des nombreuses faons dont les sciences humaines exercent une influence positive sur la vie des Canadiens et des citoyens du reste du monde.

Je suis trs fier de prsenter le rapport sur le rendement du CRSH de l’exercice 2009-2010. Il s’agit d’un dossier de ralisations qui prouve le dsir des Canadiens d’tre bien renseigns, d’approfondir leurs connaissances sur le pass et le prsent ainsi que d’utiliser leurs atouts intellectuels afin d’assurer la prosprit de leur pays au 21e sicle.

Chad Gaffield
Prsident
Conseil de recherches en sciences humaines

Section I : Survol

Raison d’tre

La recherche en sciences humaines permet de faire progresser les connaissances et aide mieux comprendre l’tre humain – ses penses, son mode de vie et sa faon d’interagir avec ses semblables et avec son environnement – ainsi que les collectivits et les socits. Les connaissances lies aux sciences humaines alimentent les dbats portant sur des enjeux cruciaux de nature sociale, culturelle, conomique, technologique ou environnementale ou sur les enjeux lis au bien-tre. De plus, elles offrent aux communauts, aux entreprises et aux gouvernements la base d’une dmocratie saine et dynamique. Grce ses programmes de recherche et de formation, le CRSH cultive le talent et la crativit chez ceux qui deviennent des chefs de file dans les secteurs public, priv et sans but lucratif et qui sont indispensables la prosprit du Canada dans le contexte de mondialisation du 21e sicle.

Grce ses programmes et ses politiques, le CRSH favorise le plus haut niveau d’excellence de la recherche mene au Canada ainsi que le partage de connaissances et la collaboration entre les disciplines de recherche, les tablissements postsecondaires et tous les secteurs de la socit. De plus, il participe des initiatives et des programmes de partenariat avec d’autres organismes et ministres fdraux afin d’appuyer des travaux de recherche qui portent sur des enjeux qui ont un intrt particulier pour les Canadiens.

En 2007, le CRSH a publi Dfinir nos orientations, un document dans lequel il prsentait ses trois objectifs stratgiques, savoir la qualit, la connexion et l’impact. Au cours des deux dernires annes, le CRSH a consolid sa structure de gouvernance, a amlior son processus d’valuation par les pairs ainsi que ses relations avec les universits et les Canadiens et a trouv des moyens plus efficaces d’valuer et de mobiliser la recherche et la formation en recherche au profit des secteurs public, priv et sans but lucratif.

Les disciplines finances par le CRSH se trouvent au cœur des dbats publics portant sur l’tablissement de socits prospres – notamment au Canada – au 21e sicle. Dfinir nos orientations : 2010-2012 prsente les prochaines tapes suivre et met l’accent sur le renouvellement de programmes qui visent trois objectifs gnraux : dvelopper le talent, le savoir et la connexion. Ceux-ci font partie des programmes Talent, Savoir et Connexion.

Les trois avantages de la stratgieLes activits des chercheurs financs par le CRSH jouent les rles suivants : contribuer d’importants dveloppements lis la prosprit et au bien-tre; aborder des enjeux cruciaux de nature sociale, culturelle ou politique auxquels les Canadiens doivent faire face; favoriser l’innovation quant aux produits, aux services et la technologie. Plus particulirement, les sciences humaines jouent un rle important au sein du systme canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation. Ainsi, les objectifs stratgiques du CRSH et les rsultats connexes contribuent la mise en œuvre de la stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement fdral, intitule Raliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Le CRSH appuie les activits suivantes :

  • les chercheurs : favoriser une capacit de recherche de premire qualit en sciences humaines afin d'accrotre l'avantage humain du Canada;
  • l'excellence de la recherche : produire de nouvelles connaissances afin d'accrotre l'avantage du savoir du Canada;
  • la mobilisation des connaissances : favoriser l'utilisation de rsultats de recherche afin de contribuer l'avantage entrepreneurial du Canada;
  • l'environnement institutionnel : permettre au Canada d'tre un lieu propice au progrs des sciences et de la recherche afin d'assurer une excellence de calibre mondial.

 

Responsabilits

Le CRSH est un organisme fdral qui encourage et appuie la recherche et la formation universitaires dans le domaine des sciences humaines. Le CRSH a t cr par une loi du Parlement en 1977 avec pour mandat lgislatif :

  1. de promouvoir et de soutenir la recherche et l'rudition dans le domaine des sciences humaines;
  2. de conseiller le ministre, en matire de recherche, sur les questions que celui-ci a soumises son examen .

Il a ralis ce mandat :

  • en investissant dans les plus brillants chercheurs du pays au moyen de programmes de bourses et de formation en recherche de faon cultiver le talent ncessaire l'ensemble de la socit (tre humain);
  • en favorisant l'excellence de la recherche de manire faire progresser les connaissances ainsi qu’ nous permettre de mieux comprendre notre pass, notre prsent et notre avenir en tant qu’tres humains, que collectivits et que socits (recherche);
  • en appuyant des partenariats, des relations et un partage de connaissances qui permettent la socit dans son ensemble de tirer profit de la recherche (mobilisation des connaissances).

Le CRSH est dirig par un conseil d’administration qui rend compte de ses activits au Parlement par l’intermdiaire du ministre de l’Industrie. Pour obtenir des renseignements supplmentaires sur le CRSH, notamment en ce qui concerne sa gouvernance et d'autres aspects organisationnels, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/about-crsh/about-crsh-fra.aspx. Conformment son mandat et aux modalits de la Politique sur les paiements de transfert, le CRSH administre des programmes qui offrent des subventions et des bourses des chercheurs et des tablissements postsecondaires canadiens.

La communaut des chercheurs du Canada comprend prs de 22 000 professeurs temps plein qui enseignent les sciences humaines dans les universits et les collges canadiens et prs de 62 000 tudiants de cycle suprieur du domaine des sciences humaines. En 2009-2010, le CRSH a reu 13 131 demandes grce ses concours nationaux et il a attribu 4 452 candidats de nouvelles subventions et bourses totalisant 334,9 millions de dollars. Dans le cadre d’un rigoureux systme d’valuation indpendant bas sur le mrite, des comits de slection recommandent des candidatures financer en se fondant sur l’excellence universitaire de candidats, l’importance de leur recherche pour le progrs des connaissances ainsi que l’utilisation possible des rsultats de recherche au sein du milieu universitaire et l’extrieur. Cette anne, plus de 500 chercheurs et experts canadiens ou trangers se sont ports volontaires pour faire partie des comits de slection du CRSH, et prs de 15 000 autres ont fourni des valuations crites sur des propositions afin d’aider les comits de slection prendre leurs dcisions.

De plus, le CRSH administre trois programmes interoganismes au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie (CRSNG) et des Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC). Il s’agit :

  • du Programme des chaires de recherche du Canada;
  • du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
  • du Programme des cots indirects.

Enfin, le CRSH collabore avec Industrie Canada, le CRSNG et les IRSC afin d’appuyer les Rseaux de centres d'excellence, le Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada, le Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada Vanier et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.

Rsultats stratgiques et architecture des activits de programme du CRSH

Rsultats stratgiques et architecture des activits de programme du CRSH

Sommaire du rendement

En 2009-2010, le CRSH a procd au renouvellement de l’architecture de ses programmes afin de crer un systme plus souple et plus efficace de prsentation et d’valuation des demandes. Comme l’indique Dfinir nos orientations, cela fait suite l’engagement du CRSH de continuellement amliorer ses programmes, ce qui permet une plus grande cohrence gnrale entre ceux-ci ainsi que l’amlioration et la simplification du service offert aux candidats. Ce renouvellement est fond sur cinq principes de base : l’excellence, la simplicit, la souplesse, l’intgration et la qualit des services. Il permet de regrouper environ 30 concours annuels indpendants en trois programmes-cadres intituls Talent, Savoir et Connexion. Ces changements, qui s’inspirent de vastes consultations, ont les effets suivants : simplifier les programmes du CRSH dont les objectifs se chevauchent; amliorer le soutien offert pour de nouveaux types de travaux de recherche, de partenariat, de dveloppement du talent et de mobilisation des connaissances; faciliter les procdures que doivent suivre les candidats; amliorer l’valuation des demandes; plus efficacement mobiliser les rsultats de la recherche finance par le CRSH au profit des Canadiens et de la socit en gnral.

Afin de tenir compte du rapport sur les plans et les priorits de 2009-2010, les objectifs et les indicateurs de rendement ne sont pas indiqus dans le prsent rapport. En effet, ils sont en cours d'laboration dans le cadre du processus actuel d'amlioration de l'architecture des programmes. Toutefois, la ralisation de priorits oprationnelles et de gestion favorise l’obtention de rsultats stratgiques. La nouvelle architecture des programmes et la stratgie de mesure du rendement connexe doivent tre intgres dans une nouvelle structure de gestion, de ressources et de rsultats ainsi que comprendre une nouvelle architecture des activits de programme et un cadre amlior de mesure du rendement, que le CRSH devrait prsenter au cours du printemps 2011.

Ressources financires de 2009-2010 (en millions de dollars) Ressources humaines de 2009-2010 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Planifies Relles cart
685,1 693,7 686,4 200 226 +26

 

Rsultat stratgique 1.0
Les chercheurs – Une capacit de recherche de premire qualit en sciences humaines
Rendement de 2009-2010 Tendance

Deux tiers des tudiants canadiens de niveau postsecondaire (ce qui comprend 62 075 tudiants de cycle suprieur temps plein) sont du domaine des sciences humaines. Le fait d’offrir des bourses des tudiants de cycle suprieur constitue un moyen direct d’appuyer le dveloppement des plus brillants chercheurs. Ceux qui ont obtenu un diplme d’tudes suprieures en sciences humaines possdent des aptitudes de recherche qui offrent au Canada une main-d’œuvre trs comptente au sein du milieu universitaire ainsi que dans des secteurs de connaissances et de services essentiels sa prosprit au 21e sicle. Ainsi, en 2009 2010, le CRSH a attribu des bourses 1 483 tudiants de matrise temps plein et 1 141 tudiants de doctorat, ce qui leur a permis de recevoir une formation de recherche dans divers domaines et d’acqurir des comptences et une exprience qui les aideront mener une brillante carrire dans tous les secteurs de la socit.

De plus, le CRSH a administr le Programme des chaires de recherche du Canada en son nom ainsi qu’en celui du CRSNG et des IRSC.

En offrant un salaire et un financement de recherche pour des professorats de recherche universitaires, le Programme a permis de recruter et de maintenir, au sein d’tablissements postsecondaires canadiens, les chercheurs les plus brillants et les plus prolifiques. Ces chercheurs, leur tour, ont attir et appuy les nouveaux chercheurs et les tudiants de cycle suprieur les plus brillants et les plus prometteurs. En favorisant l’excellence de la recherche dans les universits et les collges canadiens, le Programme a fait du Canada une destination de choix en matire de recherche.

la suite de l’annonce du budget de 2008, le CRSH a amorc la planification et la mise en œuvre du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, du Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada Vanier et d’un nouveau supplment d’tudes l’tranger dans le cadre du Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada, supplment qui appuie les dtenteurs de bourse qui mnent des travaux de recherche court terme et des tudes l’tranger.

  • En 2009-2010, le dveloppement du talent grce un soutien direct offert des tudiants et des stagiaires postdoctoraux a augment de 36 p. 100 par rapport 2005 2006 pour passer 117 millions de dollars. De plus, le CRSH a attribu 2 972 bourses de matrise, de doctorat et de niveau postdoctoral, ce qui reprsente une augmentation de 15 p. 100 par rapport 2008-2009.
  • Depuis 2005-2006, le nombre de bourses postdoctorales a augment de 25 p. 100, et le nombre de demandes prsentes au cours de la mme priode a augment de faon proportionnelle.
  • Selon un sondage sur la carrire d’anciens boursiers, 80 p. 100 d’entre eux travaillent temps plein, et 80 p. 100 des anciens tudiants de doctorat et de niveau postdoctoral gagnent plus de 75 000 $ par anne. Il apparat que l’importance du soutien offert par le CRSH augmente en fonction du niveau d’tudes (40 p. 100 pour les tudiants de matrise du Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada, 65 p. 100 pour les tudiants de doctorat et 95 p. 100 pour ceux qui sont de niveau postdoctoral).
  • Le niveau de rendement est demeur le mme pour le Programme des chaires de recherche du Canada. Ainsi, au 31 mars 2010, il y avait 1 834 titulaires de chaire de recherche du Canada dans 72 tablissements postsecondaires canadiens, et 30 p. 100 de ces chaires taient occupes par des chercheurs recruts l’tranger, dont 258 expatris canadiens. Plus de 22 p. 100 des chaires de recherche du Canada sont du domaine des sciences humaines. En 2009-2010, 368 attributions ou renouvellements de chaire ont t annoncs au sein d’tablissements postsecondaires canadiens.

 

Rsultat stratgique 2.0
La recherche – De nouvelles connaissances fondes sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
Rendement de 2009-2010 Tendance
Environ 21 665 professeurs temps plein enseignent et font de la recherche en sciences humaines au sein d’tablissements postsecondaires canadiens. Le CRSH a investi dans certains des secteurs de recherche les plus novateurs et a contribu garantir que le Canada possde la capacit de recherche et les nouvelles connaissances dont il a besoin pour prosprer au 21e sicle. En 2009-2010, dans le cadre d’un rigoureux processus d’valuation par les pairs, le CRSH a attribu 1 201 subventions des chercheurs afin qu’ils mnent des travaux de recherche de calibre mondial au sein des universits canadiennes. Ces travaux couvraient une vaste gamme de sujets, dont les mdias numriques, l’conomie, la souverainet de l’Arctique, le changement climatique et la diversit culturelle. En mettant un accent stratgique sur certains thmes particuliers, le financement du CRSH a contribu orienter la capacit de recherche canadienne afin qu’elle aborde des dfis socioconomiques et maximise l’avantage concurrentiel du pays. De plus, le CRSH investit indirectement dans les personnes en offrant des subventions de recherche qui permettent des tudiants et des stagiaires postdoctoraux de recevoir un financement dans le cadre de projets de recherche.
  • Le financement des cots indirects de la recherche, qui reprsente le plus important investissement du CRSH, est demeur le mme que l’an dernier, soit 135 millions de dollars.
  • Depuis 2005-2006, le nombre de bourses attribues pour la recherche dfinie par le chercheur, qui reprsente le plus important programme du CRSH (financement de 85,7 millions de dollars), a augment de 21 p. 100. De plus, le nombre d’attributions a augment de 13 p. 100 depuis 2007 2008.
  • Les programmes lis la recherche dfinie par le chercheur ont appuy les travaux de 2 700 chercheurs et permis de produire une moyenne de 1,5 publication par subvention. Au terme de la priode de leur subvention, les chercheurs ont indiqu avoir utilis en moyenne 32 p. 100 de leur financement pour aider des tudiants et des boursiers postdoctoraux.
  • Depuis 2005-2006, le niveau de financement li au dveloppement de la recherche stratgique ainsi qu’ la recherche et la formation cibles est gnralement demeur le mme, soit 49,4 millions de dollars (37 p. 100 du financement de recherche offert par le CRSH).
  • Le nombre de candidatures lies au dveloppement de la recherche stratgique a doubl depuis 2005-2006, et le nombre d’attributions a augment de 52 p. 100 en raison d’augmentations du financement de recherche li certains secteurs particuliers qui ont t alloues dans le cadre de prcdents budgets fdraux.
  • En ce qui concerne la recherche et la formation cibles, la situation a t plus ingale en raison de la disparition de programmes (Initiative de la nouvelle conomie) et d’affectations initiales concernant d’autres secteurs (gestion, administration et finances).

 

Rsultat stratgique 3.0
La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et l’extrieur
Rendement de 2009-2010 Tendance
Grce la mobilisation des connaissances, les rsultats de recherche ont pu tre communiqus au sein du milieu universitaire et l’extrieur, et leur impact intellectuel, social et conomique a augment en raison des investissements publics lis la recherche et la formation en recherche. Les tendances de rendement prsentes dans le cadre de ce rsultat stratgique illustrent en partie la restructuration des activits de programmes de 2009 2010. Ce qui tait auparavant combin en une seule activit de programme est maintenant divis entre la diffusion de la recherche ainsi que l’utilisation des connaissances et le rseautage en recherche.
  • Depuis 2005-2006, le financement li la mobilisation des connaissances a augment de 66 p. 100 pour passer un peu moins de 36 millions de dollars.
  • Mme si les dpenses lies la diffusion de la recherche et l’adaptation des connaissances ont augment de 90 p.100 pour passer un peu moins de 10 millions de dollars depuis 2005-2006, le nombre d’attributions a diminu de 23 p. 100, ce qui est d une diminution de 56 p. 100 du nombre de candidatures, divers cycles de concours et des modifications apportes l’architecture des activits de programme.
  • Depuis 2005-2006, le nombre d’attributions relatives aux activits de rseautage lies la recherche a augment de 19 p. 100, ce qui est d une augmentation de 54 p. 100 des dpenses et une augmentation de 27 p. 100 du nombre de candidatures pour la mme priode.

 

Rsultat stratgique 4.0
L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
Rendement de 2009-2010 Tendance
En plus du financement qu’offre le gouvernement fdral des tablissements postsecondaires pour couvrir les cots indirects lis la recherche par l’intermdiaire des trois organismes subventionnaires fdraux – savoir, les IRSC, le CRSNG et le CRSH –, des fonds visant couvrir des dpenses centrales et administratives engages par des tablissements postsecondaires dans le cadre de ces activits de recherche ont galement t attribus. Comme l’indique la rcente valuation sommative, la pertinence, le besoin et le financement gnraux des cots indirects sont demeurs les mmes en 2009-2010.
  • Depuis 2005-2006, le soutien financier offert des tablissements postsecondaires pour les cots indirects lis la recherche finance par les trois organismes subventionnaires fdraux a augment de plus de 25 p. 100.
  • Dans le cadre d’une rcente valuation, des vice-recteurs la recherche et des recteurs d’tablissement bnficiaire ont indiqu que, depuis 2003-2004, le soutien offert pour la recherche tait pass au-dessus de la moyenne.

 

Activit de programme 5.1
Services internes
Rendement de 2009-2010 Tendance
La prestation de services la communaut des chercheurs a t simplifie grce des processus oprationnels d’administration et de slection plus efficaces et plus intgrs. De plus, le CRSH procde la mise jour de ses programmes pour qu’ils correspondent mieux au contexte actuel de la recherche, et ce, afin de plus efficacement appuyer une recherche et une formation en recherche de la plus grande qualit. Les programmes, les procdures et les politiques sont devenus de plus en plus harmoniss avec ceux d’autres organismes subventionnaires fdraux, ce qui a facilit l’tablissement d’un milieu de recherche canadien plus cohsif dans toutes les disciplines. En 2009-2010, le CRSH a apport des modifications son modle de prestation de services, ce qui a entran des conomies de plus de 750 000 $ (environ 3 p. 100 des frais de fonctionnement). Par le pass, la documentation tait imprime, photocopie et poste des valuateurs externes et des membres de comit en prvision des runions de slection. En crant des sites extranet et en postant des disques compacts ou des cls USB contenant cette documentation, le CRSH a ralis des conomies en matire d’impression et d’expdition. De plus, tous les postes de travail ont t programms afin que l’impression par dfaut soit effectue au recto et au verso ainsi qu’en noir et blanc. Ces deux pratiques ont permis de rduire le nombre de photocopieuses ainsi que la quantit de papier et d’encre d’impression. En ce qui a trait aux installations, le CRSH a rduit l’utilisation de salles de runion externes en utilisant des locaux internes pour la tenue de runions de comit d’valuation par les pairs. De plus, il a examin les exigences lies au transport et l’hbergement et les a classes par ordre de priorit. Enfin, il a ralis des conomies en prolongeant le cycle de vie de l’quipement.

 

(en millions de dollars)
Activit de programme Dpenses relles de 2008-2009 2009–20101 Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Rsultat stratgique 1.0
Les chercheurs – Une capacit de recherche de premire qualit en sciences humaines
1.1Bourses et prix 108,1 109,7 109,8 116,8 117,4 Une conomie axe sur l’innovation et le savoir
1.2 Chaires de recherche du Canada  59,2  61,5  61,5  61,5  55,7
Total 167,3 171,2 171,3 178,3 173,1
Rsultat stratgique 2.0
La recherche – De nouvelles connaissances fondes sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
2.1 Recherche dfinie par le chercheur  89,7  85,2  85,3  85,5  85,7 Une conomie axe sur l’innovation et le savoir
2.2 Recherche et formation cibles  28,1  17,4  23,1  23,8  23,8
2.3 Dveloppement de la recherche stratgique  29,4  22,8  26,9  26,9  25,6
Total 147,2 125,4 135,3 136,2 135,1
Rsultat stratgique 3.0
La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et l’extrieur
3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances 36,2 5,7 7,9 7,9 9,9 Une conomie axe sur l’innovation et le savoir
3.2 Activits de rseautage lies la recherche 20,2 25,1 25,1 26,0
Total 36,2 25,9 33,0 33,0 35,9
Rsultat stratgique 4.0
L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
4.1 Cots indirects de la recherche 328,8 314,2 329,2 328,5 324,9 Une conomie axe sur l’innovation et le savoir
Total 328,8 314,2 329,2 328,5 324,9
Activit de programme 5.1
Services internes
5.1 Services internes - 15,9 16,3 17,7 17,4 Une conomie axe sur l’innovation et le savoir
Total 679,5 652,6 685,1 693,7 686,4

 

Apport des priorits l’atteinte des rsultats stratgiques
Priorit oprationnelle Lien avec les rsultats stratgiques
1. Btir une capacit de recherche de premier ordre par l’attribution de bourses et de chaires Cette priorit appuie directement le rsultat stratgique 1.0 : Les chercheurs – Une capacit de recherche de premire qualit en sciences humaines.
Type : Nouvelle

Progrs accomplis

1.1 Mise en œuvre du premier concours du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et de sa stratgie de publicit

Les premire et seconde tapes du premier concours du Programme ont eu lieu. De plus, le comit directeur du Programme a approuv les recommandations lies l’attribution de chaires au cours du printemps 2009 2010. En mai 2010, on a annonc le nom des 19 candidats ayant obtenu une chaire. Enfin, la stratgie de publicit a t acheve, le plan d’action a t mis en œuvre et la stratgie de mesure du rendement a t mise au point.

1.2 Mise en œuvre, en collaboration avec les IRSC et le CRSNG, du Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada Vanier (nouveau) et de sa stratgie de publicit internationale

En avril 2009, on a annonc le nom des candidats retenus dans le cadre du premier cycle du concours du Programme. En outre, le portail Web intgr et harmonis du Programme a t inaugur le 27 aot 2009, et la planification et la tenue du concours de 2010-2011 ont eu lieu en mars 2010. La stratgie de publicit du Programme a galement t acheve, et la mise en œuvre de son plan d’action se poursuit. Enfin, on a effectu un examen de la stratgie interorganismes de mesure du rendement du Programme afin d’harmoniser sa prestation, et la stratgie a t mise en œuvre.

1.3 Mise en œuvre du Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada – Supplments pour tudes l'tranger Michael-Smith

Ce programme interorganismes intgr et harmonis a t mis en œuvre au cours du printemps 2009. De plus, le CRSH a organis et tenu le second cycle du concours.

1.4 Mise en œuvre d’une priorit supplmentaire (lie au budget de 2009) depuis le Rapport sur les plans et les priorits de 2009-2010

En 2009, le CRSH a lanc des appels spciaux de propositions dans le cadre du Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada (matrise et doctorat) afin d’appuyer la formation en recherche dans des secteurs lis aux affaires.

 

 

Priorit oprationnelle Lien avec les rsultats stratgiques
2. Garantir l’excellence mondiale de la recherche finance par le CRSH et favoriser la cration de connaissances dans des domaines prioritaires au moyen de la recherche et de la formation Cette priorit appuie directement le rsultat stratgique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fondes sur l'excellence de la recherche en sciences humaines.
Type : Nouvelle

Progrs accomplis

2.1 laboration et mise en œuvre d’un plan d’action la suite de l’examen effectu par le groupe d’experts charg de l’examen des pratiques d’valuation par les pairs

Un groupe d’experts indpendant auquel le CRSH a fait appel en 2008 a confirm la qualit exceptionnelle du processus d’valuation par les pairs et des normes du CRSH en les dcrivant comme tant de calibre mondial. Le conseil d’administration du CRSH a examin le plan d’action li aux recommandations du groupe d’experts. Diverses amliorations ont t apportes au processus d’valuation par les pairs du CRSH en fonction du rapport du groupe d’experts et de discussions lies des politiques de slection tenues dans le cadre de divers programmes. Parmi ces amliorations figurent : une plus grande normalisation; une meilleure rtroaction offerte aux candidats; une nouvelle valuation des rgles rgissant la slection de projets multidisciplinaires; un examen des modes d’valuation du curriculum vit des candidats, plus particulirement pour les nouveaux chercheurs. De plus, le CRSH a poursuivi le travail li l’laboration de lignes directrices interorganismes sur les conflits d’intrts ainsi qu’ la prise de mesures incitatives concernant le service communautaire, conformment des pratiques exemplaires d’valuation par les pairs.

2.2 Mise en œuvre de la stratgie de partenariat du CRSH, y compris la dfinition de nouvelles priorits de recherche thmatique et l’volution de la recherche sur la concurrence, la prosprit et le dveloppement conomique, les enjeux environnementaux canadiens et les communauts du Nord

Contribuant en partie au renouvellement de l’architecture des programmes, la mise en œuvre de la stratgie de partenariat approuve par le conseil d’administration du CRSH au cours de l’automne 2008 s’est poursuivie en 2009-2010, tout comme l’approbation de la stratgie plus long terme concernant les investissements lis l’innovation, au leadership et la prosprit financs dans le cadre d’une affectation du budget de 2007 alloue au CRSH pour le financement li la gestion, l’administration et aux finances. Parmi les rsultats particuliers obtenus, on compte la publication et la rponse connexe d’un rapport sur la recherche lie la gestion et aux affaires demand par le ministre de l’Industrie au Conseil des acadmies canadiennes. En outre, le CRSH a financ un forum national interdisciplinaire intersectoriel intitul Promouvoir l’avantage comptitif du Canada. Cet vnement, organis par l’cole des hautes tudes commerciales (HEC) de Montral, rassemblait des dirigeants du monde des affaires, des mdias et du gouvernement afin qu’ils tudient la faon dont les entreprises canadiennes peuvent participer la recherche et l’utiliser pour favoriser la croissance conomique et l’innovation.

Par ailleurs, le CRSH a lanc deux appels spciaux de propositions en fonction du budget fdral de 2008, qui avait attribu 12 millions de dollars pour la recherche portant sur des enjeux environnementaux canadiens ainsi que sur la prosprit conomique et sociale des communauts du Nord. Ces appels de propositions correspondaient aux objectifs particuliers de la stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement fdral ainsi qu’ la stratgie canadienne sur le Nord. On a attribu 31 subventions dans le cadre de l’appel spcial de propositions de ces deux thmes pour des travaux de collaboration de grand envergure d’universits et de communauts, des subventions de recherche et des activits de sensibilisation.

 

 

Priorit oprationnelle Lien avec les rsultats stratgiques
3. Renforcer les pratiques et les programmes qui peuvent faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et l’extrieur Cette priorit appuie directement le rsultat stratgique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fondes sur l’excellence de la recherche en sciences humaines et le rsultat stratgique 3.0 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et l’extrieur.

Type : En cours

Progrs accomplis

3.1 Mise en œuvre amorce et acheve de la stratgie de mobilisation des connaissances du CRSH

Cette stratgie a t prsente lors de la runion de novembre 2009 du conseil d’administration du CRSH. Le CRSH a prpar un plan de mise en œuvre mettant l’accent sur trois rsultats immdiats : des lignes directrices, des critres de slection et une conception de programme plus efficaces; une plus grande utilisation de l’infrastructure et d’outils dans le domaine des sciences humaines; l’tablissement d’une communaut de pratique au sein du CRSH et l’externe. Le CRSH a beaucoup collabor avec la Fondation canadienne pour l’innovation afin de favoriser une plus grande sensibilisation, au sein de la communaut des sciences humaines, quant la manire dont la mobilisation de connaissances issues de travaux de recherche peut tirer profit de ressources d’infrastructure. L’atelier d’octobre 2009 du programme Impact du savoir dans la socit et des Rseaux stratgiques de connaissances a permis de prsenter des ides sur des pratiques exemplaires et a facilit la mise sur pied d’un ensemble de pratiques. En 2009-2010, le CRSH a offert 35,3 millions de dollars directement par l’intermdiaire du rsultat stratgique li la mobilisation des connaissances et indirectement par des activits de subvention finances dont le principal objectif est li aux chercheurs et la recherche.

3.2 tablissement de rapports plus efficaces concernant l’impact et les rsultats des investissements raliss par le CRSH

Le CRSH a labor un cadre visant accrotre et saisir l’impact et les rsultats de ses investissements qu’il a prsent son conseil d’administration. De plus, en procdant au renouvellement de l’architecture de ses programmes, le CRSH a valu les risques du projet et a labor des modles logiques et une stratgie de mesure du rendement. Parmi les autres initiatives pilotes acheves, citons un modle d’valuation de l’impact de la recherche conu au cours d’une tude de cas sur l’information et la technologie ainsi qu’un examen du systme d’tablissement de rapports de recherche finaux du CRSH.

Par ailleurs, le CRSH a mis sur pied la premire valuation complte du Programme de subventions ordinaires de recherche et des Initiatives de dveloppement de la recherche et a amorc l’valuation de la dixime anne du Programme des chaires de recherche du Canada. Ainsi, en 2009 2010, il a valu les lments suivants : le Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada, le Programme de bourses de doctorat du CRSH, les nouvelles initiatives des Rseaux de centres d’excellence, l’Initiative de la nouvelle conomie, les comits consultatifs interorganismes et le Secrtariat en thique de la recherche, le Programme des cots indirects et le projet Metropolis. cela s’ajoute un sondage sur la carrire de diplms men auprs de 2 500 dtenteurs d’une bourse postdoctorale du CRSH (1997-2001), d’une bourse de doctorat (1997-1999) ou d’une bourse de matrise du Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada. De plus, dans un rapport sommaire sur l’initiative visant saisir l’impact de la recherche en sciences humaines, le CRSH prsente des commentaires sur les leons qu’il a tires jusqu’ maintenant, les rsultats obtenus et les dfis de recherche auxquels on a d faire face. Enfin, le 10 dcembre 2009, dans le cadre du Forum des politiques publiques, il a organis une srie de confrences de dirigeants expriments des secteurs public, priv et non gouvernemental. Il a galement prpar un plan de participation destin aux secteurs universitaire, priv, gouvernemental et non gouvernemental.

Dans le cadre de sa stratgie de communication, le CRSH a cr un nouveau site Web et a accru la sensibilisation des Canadiens grce Dialogue, son bulletin en ligne, et son conseil d’administration a approuv la stratgie de communication des deux prochaines annes. Il a fait tout cela en mettant l’accent sur la promotion des rsultats de la recherche en sciences humaines au profit des Canadiens et du reste du monde. Depuis 2007-2008, la couverture mdiatique des chercheurs financs par le CRSH a augment de 200 p. 100.

 

 

Priorit en matire de gestion Lien avec les rsultats stratgiques
4. Amliorer la prestation des programmes Cette priorit appuie tous les rsultats stratgiques du CRSH.

Type : En cours

Progrs accomplis

4.1 Mise en œuvre continue de l’initiative de transformation du systme d’opration du CRSH (ce qui comprend l’valuation et le renouvellement d’outils oprationnels tels que le Systme d’entreprise de gestion des octrois [SEGO])

Afin d’tre plus efficace, le CRSH reoit maintenant les demandes prsentes dans le cadre du Programme de subventions ordinaires de recherche sous forme lectronique. De plus, les valuateurs externes et les comits de slection utiliseront dornavant un site intranet. En outre, le CRSH continue tenter de trouver d’autres moyens de raliser des conomies en ce qui concerne l’Initiative de transformation de son systme d’opration. La mise en œuvre du Systme de gestion des documents et de l’information de l’entreprise (SGDIE) est en cours. Le plan de la seconde tape de la validation de principe du SEGO fait actuellement l’objet d’un examen.

4.2 Examen continu des programmes, des critres, des politiques et des procdures du CRSH de manire garantir des investissements stratgiques ainsi qu’ assurer la cohrence et l'efficacit des activits appuyant l'excellence

la suite de vastes consultations, on a termin l’tape de la conception du renouvellement de l’architecture des programmes du CRSH et l’on y apporte des modifications afin de rendre les programmes plus cohrents ainsi que d’en amliorer et d’en simplifier la prsentation pour les candidats. Cette conception permet de regrouper environ 30 concours annuels indpendants en trois programmes-cadres intituls Talent, Savoir et Connexion. Ces changements ont les effets suivants : simplifier les programmes du CRSH dont les objectifs se chevauchent; amliorer le soutien offert pour de nouveaux types de travaux de recherche, de partenariat, de dveloppement du talent et de mobilisation des connaissances; faciliter les procdures que doivent suivre les candidats; amliorer l’valuation des demandes; plus efficacement mobiliser les rsultats de la recherche finance par le CRSH. De plus, en janvier 2010, le CRSH a effectu une analyse de la pertinence et des lacunes du respect des exigences de la Politique sur les paiements de transfert. Un plan d’action sera mis en œuvre au cours des deux prochaines annes, et ce, avant le renouvellement des modalits du CRSH, qui doit avoir lieu en octobre 2011.

4.3 Collaboration interorganismes, harmonisation et coordination accrues des programmes, des procdures et des politiques interorganismes

Le CRSH a harmonis les lignes directrices interorganismes d’administration financire 96 p. 100 et il poursuivra le processus en 2010-2011. La date limite de prsentation des valuations du comit d’intgrit de la recherche du Conseil des acadmies canadiennes a t repousse jusqu’en septembre 2010. L’ intgrit en recherche met l’accent sur d’importants lments d’une pratique de recherche responsable, notamment la reconnaissance adquate et l’honntet des universitaires. l’inverse, l’ inconduite en recherche concerne des comportements inacceptables, notamment la fabrication et la falsification de donnes et le plagiat. Le comit conseillera entre autres de dfinir l’intgrit en recherche ainsi que des processus et des mcanismes permettant de traiter les cas d’inconduite prsume. Toute modification significative de la politique actuelle d’intgrit en recherche sera mise en suspens jusqu’ ce que le processus d’harmonisation soit achev. Le CRSH est sur le point de terminer l’laboration des lignes directrices interorganismes harmonises, soit l’nonc de politique des trois Conseils : thique de la recherche avec des tres humains. De plus, un groupe de travail tudie des moyens de favoriser une plus grande collaboration interorganismes, ce qui comprend la prsentation harmonise de renseignements de financement interorganismes.

 

 

Priorit en matire de gestion Lien avec les rsultats stratgiques
5. Consolider la gestion de l'organisme Cette priorit appuie tous les rsultats stratgiques du CRSH.

Type : En cours

Progrs accomplis

5.1 laboration continue de processus de planification intgrs (plan stratgique pluriannuel, plan organisationnel annuel, plans divisionnaires annuels, budget annuel et cycle de planification des ressources humaines)

Le conseil d’administration du CRSH a approuv les nouvelles priorits stratgiques de l’organisme, prsente dans Dfinir nos orientations : 2010-2012. Dans cette stratgie, le CRSH met l’accent sur le renouvellement de ses programmes sous trois programmes-cadres : Talent, Savoir et Connexion. De plus, le CRSH a achev son premier plan organisationnel ainsi qu’un plan faisant suite au Cadre de responsabilisation de gestion – Ronde IV du Conseil du Trsor. Il a galement effectu l’examen du processus budgtaire de la Division des subventions et des bourses au dbut d’aot 2009 et met actuellement en œuvre une stratgie de planification plus intgre.

5.2 laboration et mise en œuvre d’une stratgie de gestion du personnel

Le CRSH a termin l’laboration de sa premire stratgie de gestion du personnel qui sera mise en œuvre de faon continue

5.3 Progrs continus de l’intgration systmatique des activits lies au rendement, l’valuation et la vrification dans le cadre de la prestation des programmes et la prise de dcision

Le CRSH a cr un outil permettant d’effectuer le suivi de l’application des rponses de la haute gestion des recommandations issues d’valuations. La Division du rendement organisationnel et de l’valuation prsentera des rapports priodiques sur l’tat du suivi de la haute gestion. Paralllement, le CRSH a labor un systme de suivi de l’application des rponses de la haute gestion des rapports de vrification, lequel est actuellement utilis par l’quipe de vrification du CRSH.

5.4 Mise en œuvre continue de la stratgie de communication interne du CRSH et achvement et mise en œuvre d’une stratgie de participation du personnel

La stratgie de participation du personnel labore par le CRSH est actuellement mise en œuvre en lien avec le lancement de sa nouvelle stratgie de gestion du personnel. Le plan d’action de la stratgie de communication interne du CRSH a t mis en œuvre.

 

Analyse des risques

Dans le secteur public, la gestion des risques organisationnels joue un rle important quant la consolidation de la capacit du CRSH de reconnatre, de comprendre et d’exploiter de nouveaux dfis et possibilits. Mme si le CRSH administre un budget considrable – dont 96 p. 100 est affect par l’intermdiaire de paiements de transfert (subventions et bourses) afin d’appuyer la formation lie la recherche et aux tudes suprieures –, le niveau de risque gnral de l’organisme et de la scurit du public canadien est faible.

Le CRSH a cr des outils permettant de grer les risques concernant l'attribution de subventions des tablissements qui mnent des travaux de recherche et de laisser ces tablissements administrer les fonds accords leurs chercheurs. Les tablissements qui sont admissibles un financement et qui sont en mesure d’administrer les fonds qu'ils reoivent doivent signer un protocole d'entente interorganismes qui prsente les exigences fondamentales respecter pour obtenir et maintenir cette admissibilit ainsi que les responsabilits que doivent assumer les tablissements (y compris en ce qui a trait l'thique en recherche) en matire de gestion de fonds et d’tablissement de rapports sur l'utilisation des fonds publics. De plus, en signant le protocole d’entente, les tablissements s’engagent faciliter les visites de suivi financier effectues sur place par le CRSH et les autres organismes subventionnaires fdraux.

Le CRSH surveille de prs les tendances changeantes de la demande de financement des tablissements universitaires canadiens, de la communaut des chercheurs et des tudiants qui leur sont affilis. Le CRSH, qui reconnat que les ressources sont limites, assure un suivi continu de la qualit, de la transparence et de la pertinence des processus de prise de dcision qui appuient l’attribution du financement. Pour l’ensemble de ses programmes, ses dcisions sont fondes sur les recommandations de comits composs d’experts et de pairs qui mnent leurs propres travaux de recherche. Ce processus d’valuation vise souligner la qualit des projets de recherche proposs et du dossier de ralisations des chercheurs. Aucun pair n’value des demandes prsentes dans le cadre du Programme des cots indirects, car ce programme emploie une formule pour calculer les fonds attribuer aux tablissements admissibles.

De plus, le CRSH continue s’inspirer des rsultats de l’examen effectu par le groupe d’experts charg de l’examen de ses pratiques d’valuation par les pairs. Mme si ce groupe a reconnu le niveau trs lev des normes d’valuation par les pairs du CRSH – les considrant mme comme tant de calibre mondial –, il a recommand certaines amliorations. Ainsi, le CRSH procde actuellement la mise en œuvre d’un plan d’action li ces amliorations en rponse aux recommandations du groupe d’experts.

Cet engagement li une amlioration continue correspond au projet de renouvellement de l’architecture des programmes du CRSH, une initiative qui vise regrouper des programmes et restructurer la prestation de services au sein du CRSH. Au cours de l’exercice 2009-2010, le CRSH a effectu une valuation des risques lis ce projet. Cette valuation comprenait la dtermination et l’analyse de risques lis la gestion du projet qui pourraient nuire la planification et la mise en œuvre de la nouvelle architecture. cet effet, la direction du CRSH a dtermin les responsables des risques et a labor des plans d’action visant limiter ces risques. Non seulement l’initiative a permis de dterminer des possibilits et des obstacles, mais elle a galement contribu renseigner l’ensemble du CRSH sur la gestion des risques.

Les risques internes auxquels doit faire face le CRSH ressemblent ceux que connaissent d’autres organismes au quotidien. La gestion des ressources humaines et financires ainsi que la gestion de l'information en sont des exemples. Pour composer avec ces risques, le CRSH a labor une stratgie de gestion du personnel et continue d’laborer une stratgie de gestion de l’information et de la technologie de l’information. Ces stratgies visent dterminer et traiter, de faon proactive, des risques pouvant avoir un impact sur les activits du CRSH.

Enfin, pour s’assurer de respecter le nouveau cadre de gestion des risques du Conseil du Trsor, le CRSH a amorc, en 2009, la planification d’un processus d’examen complet afin de mettre jour son profil de risque organisationnel. Celui-ci prsente des obstacles et des occasions possibles concernant les activits du CRSH. De plus, il classe les risques par ordre de priorit et value la tolrance au risque du CRSH. L’laboration d’une stratgie complte visant limiter les risques organisationnels favorise une meilleure comprhension des risques dans le cadre d’un processus de gestion des risques plus intgr et permet au CRSH de plus efficacement les grer.

Profil des dpenses

En 2009-2010, le CRSH a dpens 686,4 millions de dollars afin d'obtenir les rsultats prvus pour ses activits de programme et de contribuer l’obtention de ses rsultats stratgiques. Les chiffres ci-dessous font tat des dpenses engages par le CRSH depuis 2005-2006.

 Aperu des dpenses du CRSH

la suite de l’examen stratgique dont il a fait l’objet en 2008-2009, le CRSH a vu son budget de fonctionnement diminuer en 2009-2010 par rapport l’exercice prcdent. Toutefois, cette diminution a t compense par l'augmentation entrane par la signature d'un nouvel accord de compensation et le retard des rajustements annoncs dans le budget de 2008. Par consquent, dans l’ensemble, il a assist une augmentation.

En 2009-2010, les dpenses relles du CRSH ont t de 334,9 millions de dollars pour les programmes de base (ce qui exclut les dpenses de fonctionnement et le financement du Programme des cots indirects). Cela reprsente une augmentation de 3,5 p. 100 par rapport aux dpenses relles de 2008 2009 lies aux subventions.

 Aperu des dpenses du CRSH

Dans le domaine des sciences humaines, la demande de subventions et de bourses est trs leve. Ainsi, en 2009 2010, le CRSH a reu environ 13 000 candidatures – ce qui reprsente une augmentation de 6 p. 100 depuis 2007-2008 – et a attribu 4 575 nouvelles subventions et bourses. Comme l'indique le graphique figurant dans la partie Aperu financier de la section III du prsent rapport, 96,9 millions de dollars (soit environ 29 p. 100) du budget de 2009-2010 du CRSH ( l’exception du Programme des cots indirects) ont t affects la recherche mene dans des secteurs lis aux priorits nonces dans la stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement fdral.

Plan d’action conomique du Canada

Le budget de 2009 a offert une augmentation temporaire de 17,5 millions de dollars en trois ans pour le Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada afin que le CRSH finance 500 bourses de doctorat et de matrise supplmentaires en trois ans partir de 2009-2010. Ces nouvelles attributions sont destines de brillants tudiants de cycle suprieur qui mnent des travaux de recherche dans des secteurs lis aux affaires.

 Tendance des dpenses du CRSH -  l’exception du Programme des cots indirects

Crdits vots et postes lgislatifs

Le tableau ci-dessous illustre la manire dont le Parlement a approuv les ressources du CRSH ainsi que la manire dont les fonds ont t dpenss au cours des trois dernires annes.

(en millions de dollars)
Poste vot ou lgislatif Libell tronqu pour le poste vot ou lgislatif Dpenses relles de 2007-2008 Dpenses relles de 2008-2009 Budget principal des dpenses de 2009-2010 Dpenses relles de 2009-2010
80 Dpenses de fonctionnement 21,5 25,2 23,0 24,0
85 Subventions et contributions 657,3 651,7 627,2 669,5
(L) Contributions des rgimes d’avantages sociaux des employs 2,2 2,6 2,4 2,9
Total 681,0 679,5 652,6 686,4