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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières 41


(en M $)
Bilan sommaire de la situation financière
À la fin de l'exercice (Mars 31, 2010)
Variation
en %
2008–2009 2009–2010
Actif      
Total de l'actif 4,2% 1 997,0 1 915,6
Total 4,2% 1 997,0  1 915,6 
Passif      
Total du passif 2,5% 14 051,6 13 712,9
Équité      
Total des capitaux propres 2,2% (12 054,6) (11 797,3)
Total 4,2% 1 997,0  1 915,6 

(en M $)
Bilan sommaire des résultats financiers
De l'exercice (terminé Mars 31, 2010)
Variation
en %
2008–2009 2009–2010
Dépenses    
Total des dépenses 11,3% 5 070,0 4 554,7
Chiffre d'affaires      
Total des revenus 9,6% 1 724,3 1 573,5
Coût net des opérations 12,2% 3 345,7  2 981,2 

Bilan sommaire de la situation financière

L’actif et le passif totaux de la GRC ont augmenté de 4,2 et de 2,5 %, respectivement.

La hausse de 81,4 M$ (4,2 %) des capitaux propres en glissement annuel est due au fait que les immobilisations corporelles, les comptes clients et l’inventaire ont augmenté de 36,3 M$, de 33,9 M$ et de 11,2 M$, respectivement. Le chiffre pour les immobilisations corporelles résulte de la soustraction suivante : 214,5 M$ en acquisitions – 52 M$ en ventes – 126,2 M$ en amortissement.

Les comptes clients ont monté avec les frais courus pour la police contractuelle; quant à l’inventaire, il s’est garni avec l’achat d’uniformes et d’équipement pour les membres.

La hausse de 338,7 M$ (2,5 %) du passif total en glissement annuel s’explique surtout par une croissance de 291,2 M$ du compte de pension (l’intérêt accumulé, moins les prestations versées pendant l’exercice).

Bilan sommaire des résultats financiers

La hausse de 515,3 M$ (11,3 %) des dépenses totales en glissement annuel s’explique surtout par la planification et l’exécution du dispositif de police et de sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver. D’autres dépenses sont imputables à la planification et aux acquisitions préalables en vue des sommets du G8 et du G20 en juin 2010. Elles figurent surtout sous l’activité de programme Police de protection.

Quant à l’augmentation des revenus (150,8 M$ ou 9,6 %), elle vient surtout des services policiers contractuels prodigués aux provinces, municipalités et collectivités autochtones. À cela s’ajoutent les 45 M$ versés par la Colombie-Britannique pour la sécurité des Jeux olympiques.

Principales données financières sous forme graphique

Ventilation des chiffres contenus dans les bilans sommaires de la situation financière et des résultats :

Actif

Les immobilisations corporelles représentent 65,3 % de l’actif total; elles servent surtout pour la prestation de services policiers contractuels destinés à accroître la santé et la sécurité des familles et collectivités canadiennes.

Le reste de l’actif se subdivise en comptes clients (31,6 %) et en inventaire (3,1 %).

L’actif en catégories

[D]

Passif

Les comptes de pension représentent 90,1 % du passif; les comptes fournisseurs et charges à payer en représentent 3,6 %, de même que les primes de départ.

Le passif en catégories

[D]

Dépenses

La majorité des dépenses, soit 2 311 M$ ou 45,6 %, tombent dans la catégorie des Services de police communautaires, contractuels et autochtones, qui contribuent à la santé et à la sécurité des familles et collectivités canadiennes.

Pour le reste, 774,3 M$ (15,3 %) ont été dépensés pour les services internes, qui comblent les besoins des programmes et répondent aux obligations organisationnelles de la GRC, et 674 M$ (13,3 %) l’ont été pour les Opérations fédérales et internationales.

Finalement, la GRC a dépensé 641 M$ (12,6 %) pour la Police de protection, surtout à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver, et pour la planification du dispositif de sécurité pour les sommets du G8 et du G20 (juin 2010).

Distribution des dépenses

[D]

Revenus

Le plus clair des revenus de la GRC, 1,63 G$ ou 94,8 %, vient des Services de police communautaires, contractuels et autochtones, qui contribuent à la santé et à la sécurité des familles canadiennes et de leur collectivité.

Ce chiffre représente la somme versée par les partenaires contractuels.

Distribution des revenus

[D]

Liste des tableaux supplémentaires 42

Les tableaux suivants (s’ils s’appliquent au ministère) doivent être joints sous forme électronique à la présentation du RMR 2009-2010 au Secrétariat : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

  • Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
  • Initiatives horizontales :
    • Sécurité publique et des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010
    • Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)
    • Investissments pour combattre l’utilisation des armes à feu à des fins criminelles (ICUAFFC)
  • Vérifications internes
  • Évaluations
  • Projets fonctionnant sur autorisation expresse du Conseil du Trésor
  • Rapport d’étape sur les grands projets de l’État : Identification en temps réel (ITR)
  • Sources des revenus disponibles et non disponibles
  • Rapport des frais d’utilisation :
    • Armes à feu
    • Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
  • Achats écologiques

Autres points d’intérêt 43

  • États financiers
  • Profil de risque de l’organisation
  • Gouvernance et le changement culturel
  • 3 ans – Information sur le rendement : Priorités stratégiques
  • 3 ans – Information sur le rendement : Résultats stratégiques
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
  • Statistiques des Services des sciences judiciaires et de l’information
  • Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction (Contrôle interne en matière de rapports financiers)

Notes

1 Niveau de rendement: Dépassée (plus de 100 p.100); Entièrement atteinte (100 p.100 ); Atteinte en grande partie (de 80 à 99 p.100); Passablement atteinte (de 60 à 79 p.100); Non atteinte (moins de 60 p.100).
2 En 2009-2010, il y a eu 2 230 révocations de permis, et le nombre de personnes frappées d’ordonnances d’interdiction a grimpé 77 069 (19 %).
3 Le nombre d’interrogations de la base de données sur les armes à feu par les policiers de terrain via le Registre canadien des armes à feu en direct est passé de 3 539 627 à 4 361 983 depuis 2008-2009, une augmentation de 19 %.
4 En 2009-2010, 3 794 affidavits ont été obtenus dans le cadre de poursuites liées aux armes à feu.
5 Pour le cycle du Budget des dépenses de 2009-2010 et les cycles ultérieurs, les ressources affectées aux services internes seront affichées séparément de celles des autres activités de programme et ne seront plus réparties parmi les autres activités de programme comme c’était le cas dans le cadre du dernier Budget principal des dépenses. Ce changement a influé sur la comparabilité des dépenses et l’information relative aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme et chaque exercice.
6 Niveau de rendement: Dépassée (plus de 100 p.100); Entièrement atteinte (100 p.100 ); Atteinte en grande partie (de 80 à 99 p.100); Passablement atteinte (de 60 à 79 p.100); Non atteinte (moins de 60 p.100).
7 La taille de l’échantillon de répondants à cette enquête la question est très faible (<50), donc de grands changements dans les pourcentages d’une année à l’autre ne représentent en fait un changement important dans la satisfaction globale.
8 Niveau de rendement: Dépassée (plus de 100 p.100); Entièrement atteinte (100 p.100); Atteinte en grande partie (de 80 à 99 p.100); Passablement atteinte (de 60 à 79 p.100); Non atteinte (moins de 60 p.100).
9 Cet outil d’examen policier accroît la sensibilité de la police aux risques et aux facteurs de protection en matière de délinquance juvénile, la satisfaction des collectivités envers les services jeunesse de la GRC, ainsi que la sensibilité de la police aux ressources jeunesse communautaires et aux procédures d’aiguillage.
10 Bien que les exigences ont été identifiés, le financement n'a pas été garantis afin de démarrer le projet qui fournira des fonctionnalités.
11 Une DRTV porte sur des activités financières jugées suspectes, et elle comprend des renseignements permettant d’identifier les personnes ou organisations présumément impliquées.
12 Bien que les renseignements personnels soient protégés par la loi, il est possible de forcer CANAFE à les communiquer, notamment au moyen d’une ordonnance de divulgation.
13 Les évaluations de la menace et des risques exposent les événements graves susceptibles de se produire, estiment le niveau de risque et proposent des mesures pour réduire les menaces.
14 Une enquête criminelle relative à la sécurité nationale est longue, complexe et dispendieuse. Elle peut mener à une perturbation, mais pas nécessairement à des accusations criminelles de terrorisme.
15 En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, qui vise à faciliter la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, au pays comme à l’étranger. En 2009-2010, il y a eu deux saisies; les affaires en question sont devant les tribunaux.
16 Toutes les demandes de renseignements ou d’aide pour des organismes de sécurité, de renseignement ou d’exécution de la loi étrangers passent par les ECSN, établies à la DG, qui en vérifient l’exactitude et la conformité aux politiques de sécurité nationale.
17 Niveau de rendement: Dépassée (plus de 100 p.100); Entièrement atteinte (100 p.100); Atteinte en grande partie (de 80 à 99 p.100); Passablement atteinte (de 60 à 79 p.100); Non atteinte (moins de 60 p.100).
18 La carte des risques organisationnels est disponible dans les tableaux supplémentaires au http://www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/index-eng.htm
19 Dans le RPP, la GRC chiffrait à 2 854 M$ ses dépenses prévues pour l’exercice 2009-2010. Or, ses autorisations totales pour cet exercice étaient beaucoup plus élevées (3 583 M$). La différence de 729 M$ s’explique surtout par les hausses suivantes :
100 M$, pour exaucer les demandes de ressources supplémentaires des provinces, territoires et municipalités où la GRC offre des services policiers contractuels.
260 M$ pour la police et la sécurité aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010.
134 M$ pour la planification et les autres activités préliminaires pour le dispositif de sécurité aux sommets du G8 et du G20 en juin 2010.
145 M$ en dépenses de fonctionnement et d’immobilisation reportées depuis l’exercice 2008-2009.
20 M$ pour mettre en œuvre la nouvelle politique d’indemnité d’intervention opérationnelle et bonifier la solde de service à la suite des recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC.
97 M$ transférés par le SCT pour ajuster la rémunération et financer les congés de maternité, les congés de paternité et les primes de départ.
Le reste de la différence tient à d’autres ajustements moins importants.
Les autorisations totales dépassent de 271 M$ les dépenses réelles, qui se chiffrent à 3 312 M$. Plus ou moins la moitié de la somme non dépensée consistait en affectations bloquées, donc en fonds non disponibles pendant l’exercice. Ventilation partielle de la somme :
102 M$ de dépenses que la GRC avait déjà approuvées en prévision des sommets ont été soit différées, soit éliminées, ce qui a permis de reporter les fonds à l’exercice 2010-2011.
38 M$, les coûts pour les Jeux olympiques et paralympiques ayant été inférieurs aux prévisions.
68 M$ de moins que prévu pour répondre aux demandes de services policiers de nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux.
Quelque 37 M$ économisés en coûts de fonctionnement pour divers programmes, et 20 M$ économisés en services votés pour divers projets soit différés, soit retardés.
6 M$ de moins en subventions et en contributions.
20 Les dépenses réelles de 2009-2010 s’écartent de celles déclarées dans le Sommaire du rendement par 5,4 M$. Provenant de la vente des biens excédentaires de la Couronne, cette somme n’apparaît pas dans le tableau ci-dessus.
21 Niveau de rendement : Dépassée (plus de 100 p.100); Entièrement atteinte (100 p.100); Atteinte en grande partie (de 80 à 99 p.100); Passablement atteinte (de 60 à 79 p.100); Non atteinte (moins de 60 p.100).
22 AÉtant donné certains retards du côté du système qui devait mesurer ces heures, aucune donnée n’est disponible pour l’exercice 2009-2010. Le cadre de responsabilisation servant de fondement à la mesure du temps consacré au mandat fait l’objet en 2010-2011 d’un examen qui devrait produire des données de référence.
23 La GRC a sondé son personnel chaque deux ans. Le prochain sondage aura lieu en 2011.
24 Niveau de rendement : Dépassée (plus de 100 p.100); Entièrement atteinte (100 p.100); Atteinte en grande partie (de 80 à 99 p.100); Passablement atteinte (de 60 à 79 p.100); Non atteinte (moins de 60 p.100).
25 Niveau de rendement : Dépassée (plus de 100 p.100); Entièrement atteinte (100 p.100); Atteinte en grande partie (de 80 à 99 p.100); Passablement atteinte (de 60 à 79 p.100); Non atteinte (moins de 60 p.100).
26 Niveau de rendement : Dépassée (plus de 100 p.100); Entièrement atteinte (100 p.100); Atteinte en grande partie (de 80 à 99 p.100); Passablement atteinte (de 60 à 79 p.100); Non atteinte (moins de 60 p.100).
27 Cette mesure ne fait plus l’objet d’aucun suivi.
28 Bien que le Rapport sur les plans et priorités citât comme critère « Pourcentage des partenaires policiers qui estiment que le Programme des renseignements criminels de la GRC apporte une valeur ajoutée », l’énoncé véritable dans le sondage de base 2010 était « Le Programme des renseignements criminels fait beaucoup pour établir au Canada la police axée sur le renseignement ».
29 Niveau de rendement : Dépassée (plus de 100 p.100); Entièrement atteinte (100 p.100); Atteinte en grande partie (de 80 à 99 p.100); Passablement atteinte (de 60 à 79 p.100); Non atteinte (moins de 60 p.100).
30 Niveau de rendement : Dépassée (plus de 100 p.100); Entièrement atteinte (100 p.100); Atteinte en grande partie (de 80 à 99 p.100); Passablement atteinte (de 60 à 79 p.100); Non atteinte (moins de 60 p.100).
31 Pour voir les statistiques des Services des sciences judiciaires et de l’identité (SSJI), on peut consulter les tableaux supplémentaires au http://www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/index-fra.htm.
32 L’arriéré de casiers judiciaires déclaré dans le rapport ministériel sur le rendement de 2009 s’élevait à 553 564.
33 Les résultats de rendement pour l’exercice 2009-2010 serviront de valeurs de référence pour l’établissement des futures cibles.
34 Modèle de sondage Kirkpatrick : niveau 3 (suivi de 6 mois avec l’étudiant); taux de réponse 21 %, échelle de 1 à 5. Majorité de 4 et de 5, donc une grande satisfaction.
35 Les résultats des sondages du CCP sont calculés par année civile.
36 Pour voir les statistiques des Services des sciences judiciaires et de l’identité (SSJI), on peut consulter les tableaux supplémentaires au http://www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/index-fra.htm.
37 Pour voir des données à jour sur le Projet d’ITR, on peut consulter « Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État – Identification en temps réel »: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/mcp-gpe-fra.asp#rcm.
38 Niveau de rendement : Dépassée (plus de 100 p.100); Entièrement atteinte (100 p.100); Atteinte en grande partie (de 80 à 99 p.100); Passablement atteinte (de 60 à 79 p.100); Non atteinte (moins de 60 p.100).
39 Bien que certaines services de police ont la capacité de générer automatiquement des requêtes enligne du Registre canadien des armes à lors de l’interrogation d’autres systèmes (tels que le Centre d’information de la police canadienne ), la majorité des requêtes sont effectués directement à la Registre canadien des armes à feu.
40 Niveau de rendement : Dépassée (plus de 100 p.100); Entièrement atteinte (100 p.100); Atteinte en grande partie (de 80 à 99 p.100);
Passablement atteinte (de 60 à 79 p.100); Non atteinte (moins de 60 p.100).
41 Les bilans sommaires ci-dessus ne se veulent qu’un aperçu général de la situation financière et des résultats de la GRC. On trouvera les chiffres détaillés dans les états financiers de l’organisation, qui se trouvent sur le site Web : http://www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/index-fra.htm
42 La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/index-fra.asp.
43 Tous les autres sujets d’intérêt liés au Rapport sur les plans et priorités de 2010 2011 sont traités sur le site Web de la GRC, à l’adresse suivante: http://www.rcmp-grc.gc.ca/rpp/index-fra.htm