ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Rapport

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Message du Ministre

À titre de ministre de la Sécurité publique du Canada, je suis heureux de présenter au Parlement le rapport ministériel sur le rendement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2010.

Le gouvernement du Canada a pris l’engagement formel de s’attaquer au crime et d’assurer la sécurité de nos voisinages et de nos collectivités. Au cours de la dernière année, le GRC a continué de fournir à la population canadienne des services de police rapides et de qualité à la mesure de la portée, de la nature et de l’impact toujours changeants de la criminalité et du terrorisme.

Cette année, notre service de police national a joué un grand rôle dans de nombreuses opérations importantes qui ont contribué à assurer la sécurité du Canada. Particulièrement, en juillet 2009 on a procédé à la saisie d’héroïne la plus importante de l’histoire du pays. La GRC a aussi poursuivi deux condamnations en vertu de la Loi antiterroriste, exploit historique pour le programme canadien de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. En outre, la Stratégie nationale contre les drogues synthétiques dont la mise en œuvre est un exemple de réussite est saluée partout dans le monde.

Il ne s’agit pas là de la liste complète des réussites de la GRC, vous le comprendrez. Vous verrez dans le rapport comment la GRC mise sur la police intégrée axée sur le renseignement pour s’attaquer à ses priorités stratégiques que sont la réduction des menaces et de l’incidence du crime organisé et du terrorisme, la prévention de la participation des jeunes à la criminalité, la contribution à la sécurité et à la santé des collectivités autochtones et la contribution à l’intégrité économique du Canada.

La GRC a poursuivi ses efforts de transformation afin d’apporter des changements destinés à créer et à préserver le genre d’organisation que doit être un service de police national aux yeux des Canadiens et des Canadiennes. Depuis le dépôt du rapport du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC à la fin de 2007, la GRC s’est engagée sur la voie du renouveau et récolte des gains d’efficacité en milieu de travail et l’amélioration de la prestation de services à la population canadienne. Tout en maintenant le cap sur sa vision qui est de devenir une organisation capable de s’adapter, responsable et digne de confiance constituée d’employés pleinement motivés à exercer un leadership et à fournir des services de police de premier ordre, la GRC continuera d’ajouter aux réalisations considérables dans le présent rapport.

Le gouvernement maintient son engagement à appuyer la GRC vers l’atteinte de ses engagements et dans le soutien de ses effectifs partout au pays. Au nom du gouvernement du Canada, je rends hommage à tous les employés de la GRC pour leur engagement à servir la population canadienne avec dévouement, altruisme et sacrifices personnels.

 

Section I – Aperçu

Raison d’être

Responsabilités

Le mandat de notre organisation, tel qu’il figure à l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, comporte plusieurs volets : prévention du crime, enquêtes criminelles, maintien de la paix et de l’ordre, application des lois, contribution à la sécurité nationale, sécurité des fonctionnaires de l’État, des dignitaires en visite et des missions étrangères, soutien opérationnel crucial à d’autres services de police ou organisations d’application de la loi au Canada et à l’étranger.

À titre de service national de police du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) représente un soutien critique à l’engagement du gouvernement canadien à assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. En s’attaquant au crime aux niveaux municipal, provincial/territorial, fédéral et international, la GRC apporte des approches intégrées aux problèmes de sécurité, et assure la régularité pour ce qui est du rôle fédéral et de sa présence d’un océan à l’autre. La GRC applique les lois fédérales dans tout le pays, et les lois provinciales/territoriales dans toutes les provinces (excepté l’Ontario et le Québec), le Nunavut, le Yukon, et les Territoires du Nord-Ouest, de même que dans 197 municipalités selon des ententes de services de police réalisées auprès de ces juridictions.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

[D]

Sommaire – Rendement

Ressources financières pour 2009-2010 (en M $)

	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Dépenses totales	4 417	5 178	4 819
Dépenses totales prévues moins les recettes disponibles	2 854	3 583	3 312

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
29 400	28 788	-612

Résultat stratégique : Services de police fédéraux de qualité

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010 1
Nombre d’organisations criminelles perturbées parmi celles désignées priorités nationales	3	Non atteinte : 1
Nombre d’incidents violents intéressant la sécurité nationale sur le territoire canadien	0	Entièrement atteinte
Nombre d’incidents compromettant la sécurité des personnes que la GRC est censée protéger ainsi que les intérêts canadiens	0	Entièrement atteinte

Résultat stratégique : Services de police contractuels de qualité

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010 1
Pourcentage de la population canadienne qui estime que la GRC contribue utilement à rendre les collectivités autochtones plus sécuritaires et plus saines	80 %	Atteinte en grande partie: 69 %
Pourcentage de la population canadienne qui estime que la GRC contribue utilement à réduire la criminalité chez les jeunes, à la fois comme victimes et contrevenants	84 %	Atteinte en grande partie: 74 %
Pourcentage des partenaires qui estime que la GRC fournit des lignes directrices appropriées afin d’assurer une réponse intégrée et rapide aux situations changeantes	75 %	Dépassée: 78 %

Résultat stratégique : Services de soutien à la qualité des services de police

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010 1
Pourcentage de satisfaction des partenaires et des intervenants quant au support opérationnel fournis par le Soutien au service de polices	75 %	Partenaires- Dépassée: 83 % Intervenants - Atteinte en grande partie: 68 %
Pourcentage de satisfaction des partenaires et des intervenants quant à leur collaboration avec la GRC	75 %	Partenaires - Dépassée: 85 % Intervenants- Atteinte en grande partie: 68 %
Pourcentage des partenaires et intervenants qui connaissent le support opérationnel fournis par le Soutien au service de polices	75 %	Partenaires – Dépassée: 89 % Intervenants – Atteinte en grande partie: 66 %

Résultat stratégique : Risques minimisés liés aux armes à feu

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010 1
Nombre de titulaires dont le permis a été révoqué, sur ordonnance judiciaire ou pour d'autres raisons de sécurité publique, et qui demeurent en possession de leurs armes à feu	Qu’aucune personne frappée d’une ordonnance d’interdiction ou d’une révocation de permis ne réussisse à garder ses armes à feu ou à en acheter de nouvelles	Entièrement atteinte 2
Nombre d’interrogations de la base de données dont se servent les agents sur le terrain pour les questions d’armes à feu (le Registre canadien des armes à feu en direct)	Augmentation de 10 % des interrogations par rapport à l’année précédente	Dépassée: 19 % 3
Nombre de déclarations sous serment produits lors de poursuites pour crimes à l’arme à feu	100 % des demandes	Entièrement atteinte 4

 

(en M $)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 5				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Opérations fédérales et internationales	777,5	645,7	673,2	701,9	643,0	Concordance principale : Affaires sociales – un Canada sécuritaire et sécurisé Concordances secondaires : Affaires internationales – un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale Affaires internationales– un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux Affaires internationales – un Canada prospère grâce au commerce international Affaires économiques– un marché équitable et sécurisé Affaires économiques – la sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens Affaires sociales – une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Services de police de protection	213,2	178,7	308,8	750,1	611,6
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 120,2	563,3	564,4	745,3	679,4
Opérations de renseignements criminels	77,4	55,8	56,0	58,2	56,6
Opérations techniques de la GRC	249,7	178,2	187,6	183,9	192,3
Soutien des services de police	114,4	59,8	60,0	61,3	99,4
Services nationaux de police	183,1	106,5	122,4	132,7	135,9
Centre des armes à feu Canada	65,8	84,5	78,3	85,8	58,1
Services internes	0,0	671,4	700,1	757,5	732,7
Paiements applicables à toutes les activités	94,3	103,3	103,3	106,6	103,0
Total	2 895,6	2 647,2	2 854,1	3 583,3	3 312,0

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Priorités stratégiques	Type	Progrès accomplis 6	Liens avec les résultats stratégiques
Communautés autochtones	Déjà engagé	État : Atteinte en grande partie: Principaux indicateurs de rendement : Pourcentage de la population canadienne qui estime que la GRC accomplit beaucoup pour la sécurité et le bien-être des collectivités autochtones, qui constituent l’une de ses priorités stratégiques Canadiens Autochtones : Objectif: 80 % Atteint : 74 % Dirigeants des collectivités autochtones Objectif : 80 % Atteint : 57 % Pourcentage des dirigeants des collectivités autochtones qui conviennent qu’en « général la GRC offre des services de grande qualité » Objectif : 80 % Atteint : 65 %	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité Soutien de qualité aux services de police Minimum de risque lié aux armes à feu
L’intégrité économique	Déjà engagé	État : Atteinte en grande partie Principaux indicateurs de rendement : Pourcentage des répondants qui estiment que la GRC joue un rôle important quand il s’agit de réduire l’incidence de la criminalité économique Objectif : 84 % Atteint : 76 % Position du Canada dans l’Index des perceptions de la corruption (IPC) Objectif : parmi les dix premiers Atteint : 8e rang	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité Soutien de qualité aux services de police
Crime organisé	Déjà engagé	État : Passablement atteinte Principaux indicateurs de rendement : La GRC est un partenaire précieux pour réduire la menace et l’impact du crime organisé Objectifs des Intervenants : 92 % Atteint : 66 % Objectif des partenaires des services de police: 90 % Atteint : 79 % Objectif des Canadiens: 92 % Atteint : 76 % Nombre d’organisations criminelles perturbées parmi celles désignées priorités nationales. Objectif : 3 Atteint : 1	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité Soutien de qualité aux services de police
Terrorisme	Déjà engagé	État : Atteinte en grande partie Principaux indicateurs de rendement : Pourcentage des répondants (Canadiens) qui estiment que la GRC apporte une contribution précieuse quand il s’agit de réduire la menace d’activités terroristes au Canada et à l’étranger Objectif : 84 % Atteint : 84 % Nombre de fois que la GRC a gêné des groupes ou des individus dans leur capacité de commettre des infractions criminelles liées au terrorisme, ou menaçant la sécurité nationale du Canada ou d’autres pays pour d’autres raisons. Objectif : 6 Atteint : 5	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité Soutien de qualité aux services de police
Jeunesse	Déjà engagé	État : Passablement atteinte Principaux indicateurs de rendement : Pourcentage des services de police partenaires et d’intervenants qui sont d’accord que la GRC est un partenaire précieux pour prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes, à la fois comme victimes et contrevenants. Objectif des services de police partenaires : 93 % Atteint : 50 % 7 Objectif des intervenants: 93 % Atteint : 66 % 7 Pourcentage de clients des services de police à contrat qui estiment que la GRC atteint son objectif stratégique de prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes, que ces derniers soient victimes ou contrevenants – ce qui est l’une de ses priorités stratégiques Objectif : 67 % Atteint : 58 %

Priorités opérationnelles	Type	Progrès accomplis 8	Liens avec les résultats stratégiques
Prévention du crime et Éducation	En cours	État : Atteinte en grande partie Principaux indicateurs de rendement : Formation pour la mobilisation de la jeunesse Objectif : instauration réussie et commentaires favorables Atteint : la formation a dépassé les attentes; grâce à elle, on a observé plusieurs initiatives de prévention criminelle prises par des jeunes. Pourcentage des emplacements utilisant l’outil d’examen policier pour repérer les jeunes risquant de verser dans la délinquance. Objectif : 100 % des sites expérimentaux Atteint : instauration dans 75 % des sites expérimentaux 9.	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité Soutien de qualité aux services de police Minimum de risque lié aux armes à feu
Renseignement criminel	En cours	État : Passablement atteinte Principaux indicateurs de rendement : Pourcentage des partenaires policiers qui estiment que le Programme des renseignements criminels de la GRC apporte une valeur ajoutée Objectif : 90 % Atteint : 71 % Pourcentage de besoins qui ont été comblés en matière de fonctionnalités pour la gestion de dossiers Objectif : 60 % Atteint : 0 % 10	Soutien de qualité aux services de police Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité
Enquêtes criminelles	En cours	État : Dépassée Principaux indicateurs de rendement : Nombre de déclarations de renseignements transmis volontairement (DRTV 11) envoyées au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Objectif : 5 Atteint : 32 Nombre de divulgations transmises par CANAFE, à des fins d’enquête plus poussée 12. Objectif : 5 Atteint : 49 Nombre d’évaluations de la menace 13 produites en partenariat avec nos clients des Jeux olympiques ainsi que des sommets du G8, du G20 et des leaders nord-américains. Objectif : 10 Atteint : 33	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité Soutien de qualité aux services de police
Application de la loi	En cours	État : Non atteinte Principaux indicateurs de rendement : Nombre d’enquêtes criminelles ayant mené à la recommandation d’accusations criminelles relatives à la sécurité nationale 14. Objectif : 5 Atteint : 2 Nombre de saisies liées au financement du terrorisme (saisies de biens et d’espèces par la GRC) 15. Objectif : aucun objectif fixé pour l’exercice 2009-2010 Atteint : 2 Nombre de réponses à des demandes d’organismes étrangers 16. Objectif : aucun objectif fixé pour l’exercice 2009-2010 Atteint : 247	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité Minimum de risque lié aux armes à feu
Protection	En cours	État : Entièrement atteinte Principal indicateur de rendement : Nombre d’incidents compromettant la sécurité des personnes que la GRC est censée protéger Objectif : 0 Atteint : 0	Police fédérale de qualité

Priorités en matière de gestion	Type	Progrès accomplis 17	Liens avec les résultats stratégiques
Renouvellement des ressources humaines	Déjà engagé	État : Atteinte en grande partie Principaux indicateurs de rendement : Nombre de cadets inscrits au Dépôt Objectif : 1 000 Atteint : 1 022 Nombre de cadets terminant avec succès leur formation au Dépôt Objectif : 1 350 Atteint : 1 325 Nombre d’aspirants membres réguliers s’inscrivant au Test d’aptitude au travail policier Objectif : 16 000 Atteint : 15 025 Nombre de visites sur le site Web de recrutement Objectif : 1 444 560 Atteint : 1 459 151	Services internes Police fédérale de qualité Police contractuelle de qualité Soutien de qualité aux services de police Minimum de risque lié aux armes à feu
Gestion du rendement	Déjà engagé	État : Entièrement atteinte Principaux indicateurs de rendement : Utilisation de tableaux de bord prospectifs pour la planification, et pour la gestion du rendement par la haute direction Objectif : 100 % Atteint : 100 % Utilisation des plans de rendement annuels (PRA) pour la planification et la gestion du rendement au niveau des services et des détachements Objectif : que 100 % des détachements contribuent aux PRA Atteint : 100 % Des cadres à jour pour la planification et la gestion du rendement à la GRC Objectif : 3 Atteint : 3	Services internes Police fédérale de qualité Police contractuelle de qualité Soutien de qualité aux services de police Minimum de risque lié aux armes à feu
Gérance	Déjà engagé	État : Entièrement atteinte Principal indicateur de rendement : Que la GRC fonctionne sans dépasser son compte de crédits total Objectif : 100 % Atteint : 100 %	Services internes Police fédérale de qualité Police contractuelle de qualité Soutien de qualité aux services de police Minimum de risque lié aux armes à feu

Analyse du risque

Le profil de risque de l’organisation contribue à orienter la gestion du risque organisationnel. Il est interdépendant de l’environnement fonctionnel de l’organisation et de l’état de préparation de celle-ci. Au moment d’élaborer le profil de risque de l’organisation de la GRC, on a analysé les données sur les risques aux niveaux organisationnel et opérationnel afin de mieux comprendre les caractéristiques et la vaste gamme des risques internes et externes de l’organisation. Le lien entre le profil de risque de l’organisation et son engagement à l’égard des règles strictes de gestion du rendement occupe une importante partie du processus de planification stratégique de la GRC.

Le profil de risque de l’organisation 2009-2010 a été élaboré en se fondant sur l’environnement fonctionnel de l’organisation; il prend en compte des données recueillies à partir de l’analyse de l’environnement 2007, les sondages menés auprès des clients et des employés en 2008, les exigences législatives, divers rapports et enquêtes, le rapport du bureau du Vérificateur général, la rétroaction des vérifications horizontales exécutées par le bureau du Contrôleur général et le bureau du Vérificateur général, des informations émanant des groupes de travail sur les priorités stratégiques, des communications et des données sur le risque présentées par les divisions dans leur plan d’activités de 2009-2010.

L’analyse de l’environnement actuelle a été effectuée en 2007. Elle constitue une synthèse d’informations nationales et internationales pertinentes recueillies auprès de sources ouvertes, et port sur des questions d’importance pour les services de police. La présente analyse a permis de révéler des tendances générales qui se recoupent :

• la révolution technologique entraîne des changements fondamentaux dans les activités liées à la criminalité et à l’application de la loi;
• la migration est toujours aussi forte, mais elle comporte des défis;
• l’environnement et les changements climatiques stimulent la communauté internationale;
• les pays occidentaux sont menacés par le terrorisme d’origine intérieure;
• l’accroissement de la sécurité des infrastructures essentielles est une priorité de plus en plus importante;
• la population canadienne vieillit;
• il existe d’importantes inégalités entre la population autochtone et la population non autochtone;
• le boom économique de l’Alberta fait en sorte que cette province vient en tête au chapitre de la croissance du taux d’emploi à l’échelle nationale, mais non sans problème;
• le gouvernement se concentre sur les processus d’examen des responsabilités et des dépenses; et
• il est fort probable que les gouvernements demeurent minoritaires dans un avenir rapproché.

L’évaluation et le classement des principales informations sur les risques tirées des plans d’activités ont été effectués en tenant compte des objectifs généraux, de la capacité de l’organisation à gérer le risque et de sa tolérance au risque. L’analyse du risque comportait une nouveauté cette année : une méthodologie et un gabarit de cotation qui ont servi à l’évaluation de la qualité des informations sur les risques. Les premiers résultats de l’exercice d’évaluation des risques ont permis de recenser 155 risques groupés en neuf tendances en matière de risques qui demandent l’attention des cadres supérieurs et qui doivent être intégrés aux activités de planification stratégique. Les membres du Sous-comité de l’État-major supérieur sur la gestion intégrée du risque ont identifiés et ajoutées trois autres tendances en matière de risques ce qui donne un total de 12 tendances en matière de risques organisationnels (énumérées ci-dessous). Les douze tendances en matière de risques sont représentées sur la carte des risques organisationnels en tenant compte de leur probabilité et de leur incidence ¹⁸.

• croissance économique;
• appui aux événements majeurs;
• communication auprès du public;
• gestion de partenariats;
• questions juridiques et législatives;
• harmonisation des activités de planification;
• problèmes propres à certaines collectivités;
• conciliation des attentes;
• perte du savoir-faire et de l’expérience;
• recrutement et planification de la relève;
• achèvement de la négociation de l’entente sur les services de police à contrat pour 2012 à l’aide d’un niveau de financement suffisant pour assurer la durabilité du service; et
• gouvernance et surveillance.

Le contenu du profil est évolutif; il s’agit d’un processus dynamique qui reflète les principaux changements de l’environnement et y fait suite (p. ex. les attentats du 11 septembre 2001). Les principaux risques organisationnels ont été validés par les cadres supérieurs et le profil de risque de l’organisation a été harmonisé aux exercices d’établissement des priorités et d’affectation des ressources.

Profil des dépenses ¹⁹

Les dépenses réelles de la GRC en 2009-2010 ont été de 416 M$ supérieures à celles de l’exercice précédent.

Cette hausse est surtout imputable à la planification et à la mise sur pied du dispositif policier et sécuritaire pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Autres facteurs : planification et autres activités préliminaires en vue des sommets du G8 et du G20 en juin 2010; ressources supplémentaires pour pouvoir desservir provinces, territoires, municipalités, collectivités autochtones et autres partenaires contractuels; nouvelle politique d’indemnité d’intervention opérationnelle; bonification de la solde de service en réponse aux recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC.

Pendant l’exercice 2009-2010, la GRC a dépensé 9,4 M$ pour des initiatives émanant du Plan d’action économique du Canada. Très minime comparée aux dépenses réelles totales, cette somme est trop petite pour figurer dans un graphique distinct. Elle a servi d’une part à accélérer l’évaluation et la restauration des sites contaminés en application du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, et d’autre part, à investir dans la modernisation des laboratoires judiciaires de la GRC.

[D]

Crédits votés et postes législatifs
(en M $)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Budget principal des dépenses	2009-2010 Dépenses réelles 20
50	Dépenses de fonctionnement	1 769,9	2 101,7	1 814,6	2 523,4
55	Immobilisations	233,7	289,2	316,5	252,2
60	Subventions et contributions	77,5	89,6	97,1	99,4
(L)	Pensions et autres avantages sociaux pour les membres de la Gendarmerie	283,2	311,0	344,1	329,7
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	63,3	73,4	51,9	84,0
(L)	Pensions sous le régime de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC	19,6	18,9	23,0	17,9
Total		2 447,2	2 883,8	2 647,2	3 306,6