ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat Stratégique - Services de police fédéraux de qualité

Les services de police fédéraux de la GRC assurent la sécurité et la protection des Canadiens et de leurs institutions à l’échelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes jouissant d’une protection internationale et d’autres dignitaires étrangers, et ce, grâce à des mesures de prévention, de détection, d’enquête et d’application de la loi fondées sur le renseignement et prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activité criminelle.

Activité de programme par résultat stratégique

Activité de programme : Opérations fédérales et internationales

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en M $)
Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
673,2	701,9	643,0	4 941	4 130	-811

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement 21	Sommaire du rendement
L’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de la prestation des services; la promotion de partenariats stratégiques relatifs à la répression de la criminalité économique; une démarche intégrée et multidimensionnelle à l’égard de la gestion frontalière; le renforcement des partenariats nationaux et internationaux destinés à maximiser la sécurité nationale; une gestion rigoureuse des ressources; le fait que le Canada ne soit plus considéré comme un pays d’approvisionnement en drogues synthétiques; assurer l’utilisation efficace de la technologie; assurer le recours efficace aux sciences et à la technologie pour satisfaire aux exigences en matière d’application de la loi.	Degré d’instauration d’une stratégie nationale recentrée pour la lutte contre la fraude par marketing de masse	100 %	Atteinte en grande partie	80 %; à l’échelle du pays, on compte six partenariats de lutte contre la fraude par marketing de masse réunissant de nombreuses entités canadiennes et étrangères. Deux d’entre eux sont pilotés par la GRC.
	Pourcentage de temps consacré au programme auquel on est affecté, plutôt qu’aux autres programmes	80 %	Non disponible	Dirigeant le Groupe de travail national sur la fraude par marketing de masse, la Gendarmerie achève de rédiger une stratégie nationale sur la fraude par marketing de masse, qui servira aux forces de l’ordre canadiennes, entre autres intervenants. Elle a été retardée dans cette tâche par le déploiement d’employées clés aux Jeux olympiques de Vancouver. Aucunes données disponibles 22
	Pourcentage d’employés jugeant qu’ils disposent des outils technologiques nécessaires à l’application de leur programme	71 %	Dépassée	72 % 23

Avantages pour les Canadiens

L’activité de programme Opérations fédérales et internationales (OFI) contribue à protéger la sécurité publique, économique et nationale du Canada. Plus précisément, elle protège la population canadienne contre la criminalité mettant en jeu les frontières, tout en permettant aux personnes et aux marchandises de franchir celles-ci de façon efficace et sécuritaire. De surcroît, elle réduit les dégâts socioéconomiques à court et à long terme du crime organisé en frappant celui-ci en plein cœur. Les OFI sauvegardent aussi la confiance des consommateurs et des investisseurs envers notre économie en ciblant la criminalité financière sous toutes ses formes.

Par l’expertise policière dont elles font profiter les États fragiles ou en déroute, les OFI encouragent la paix et la sécurité internationales. Finalement, elles protègent la souveraineté du Canada, sa stabilité et le mode de vie de sa population en luttant contre le terrorisme et les autres menaces à la sécurité nationale par des enquêtes, des poursuites, et des mesures de prévention et de perturbation.

Analyse du rendement

La GRC a obtenu plusieurs succès opérationnels en 2009-2010 quant à la réduction de la menace posée par le crime organisé et le terrorisme, à la protection de l’intégrité économique, et à la création d’une société sécuritaire pour les Canadiens. En avril 2009, la Sous direction des douanes et de l’accise dans la région du Grand Toronto (GRC), le US Immigration and Customs Enforcement (ICE) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont entrepris une vaste enquête anti-prolifération qui les a menés à l’arrestation d’un individu habitant dans la région de Toronto. C’était la première fois que la GRC portait des accusations en application de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée. Le même mois, la GRC a enquêté sur le chapitre québécois des Hells Angels, qui tentait de prendre pied en République Dominicaine; elle a fini par arrêter 156 membres et associés de cette bande de motards. Il s’en est suivi une enquête sur les produits de la criminalité, menée conjointement avec les autorités dominicaines. En juillet 2009 a eu lieu l’une des saisies d’héroïne les plus massives de l’histoire canadienne : une expédition en provenance du Pakistan et à destination de Toronto contenait pour 3 M$ de cette drogue. Puis, en octobre 2009, la Section des crimes de guerre est parvenue grâce à une enquête à faire condamner un individu pour son rôle dans le génocide au Rwanda – verdict historique en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. De même, on a vu les deux premières condamnations sous le régime de la Loi antiterroriste : l’une pour avoir facilité des activités criminelles liées au terrorisme, et l’autre pour avoir collecté des fonds et fait du financement au profit d’un groupe déclaré entité terroriste par le gouvernement du Canada.

Si une réalité s’est imposée à nous dans la dernière année, c’est l’incidence du crime à l’étranger sur la sécurité de la population canadienne. Les OFI se sont rendu compte que la meilleure façon de répondre aux changements exogènes était de tonifier la gestion et les processus internes. En 2009-2010, elles ont donc réparti également leurs efforts entre les partenariats internationaux et les échanges de renseignements.

Voici quelques-unes des principales améliorations que les Opérations fédérales et internationales ont réalisées en 2009-2010 :

• approuvées par l’équipe de gestion, les recommandations d’un groupe de travail sur la délégation des pouvoirs aux OFI ont été confiées à différents centres de décision, chargés de les appliquer. D’autres initiatives de transformation sont en cours;
• tous les partenaires gouvernementaux ont approuvé l’ébauche de la stratégie nationale sur la fraude par marketing de masse. Or, l’application de celle-ci a été différée pour des raisons opérationnelles;
• la transition vers une stratégie canado-américaine globale et complète de sécurité frontalière se poursuit. Plusieurs partenaires sont impliqués;
• roulement de personnel et changements de priorités ont retardé l’examen du cadre de responsabilisation des OFI;
• quatre-vingt-cinq (85) nouveaux membres réguliers se sont ajoutés en vue de l’effectif de 624 approuvé dans le cadre de l’Initiative pour l’intégrité de la police fédérale. L’échéance pour la mise en œuvre complète de cette initiative a été fixée en 2011-2012;
  
• la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les drogues synthétiques a réussi. Celle-ci jouit d’une telle notoriété sur le plan international que des discussions sont en cours pour l’étendre à d’autres pays;
• depuis la mise en service de l’interface Interpol-CIPC le 21 juin 2009, les policiers de la GRC peuvent interroger les bases de données d’Interpol, qui sont consultées et alimentées par 188 pays. On travaille à rendre cette interface accessible pour toute la communauté policière canadienne;
• une stratégie technologique de l’intégrité des frontières a été conçue et éprouvée. Les tests ont mis au jour certains problèmes techniques, résolus en avril 2010. Plusieurs composantes du système seront appliquées dans l’ensemble du Canada au long de l’exercice 2010-2011;
• la GRC a lancé un système de signalement des incidents suspects afin de protéger métros, oléoducs et autres infrastructures essentielles. Grâce à ce système, des partenaires et intervenants préautorisés de tout le pays peuvent verser des rapports d’incidents dans une base de données centrale sécurisée;
• les autorités canadiennes ont inscrit le groupe al-Shabaab comme entité terroriste en application du Code criminel, ayant des motifs raisonnables et probables de croire que ce groupe avait adopté l’idéologie d’al-Qaïda;
• en 2009-2010, le procès des personnes arrêtées dans l’affaire des 18 de Toronto a suivi son cours. À ce jour, neufs accusés ont été condamnés et deux attendent leur sentence après avoir été déclarés coupables, tandis que les accusations contre les sept autres ont été suspendues;
• un individu a été condamné à Vancouver pour collecte de fonds au profit des Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul, une entité désignée terroriste au Canada; et
• de même, au Québec, une personne a été déclarée coupable de quatre chefs d’accusation liés au terrorisme, ce qui lui vaudra la prison à vie. Elle avait participé au complot d’un groupe affilié à al-Qaïda, qui prévoyait commettre des attentats à la bombe en Allemagne et en Autriche.

Leçons apprises

Comme beaucoup d’autres secteurs de la GRC, les OFI ont été durement touchées par les exigences du dispositif de sécurité pour les Jeux olympiques, et par le séisme de janvier 2010 en Haïti. Les deux membres qui ont perdu la vie dans cette catastrophe appartenaient à la Sous direction de la police internationale, qui relève des OFI. Néanmoins, le travail en matière de police internationale a été considérable en 2009-2010. En application de la stratégie de la GRC pour les Amériques, dont la portée est colossale, des initiatives ont été prises pour les Caraïbes orientales (conseils en matière de structure organisationnelle), pour le Mexique (formation en leadership), pour la République Dominicaine (opérations) et pour AMERIPOL (gouvernance). Finalement, le commissaire de la GRC a été élu au comité exécutif d’Interpol.

Le programme des Équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) a subi une évaluation qui, donnant suite à un examen externe mené en 2007, visait à lui trouver des façons d’accroître son efficacité. Les EIPMF ont contribué par leur expertise à la création d’une commission nationale des valeurs mobilières, annoncée en mai 2010. La nouvelle loi corrige quantité de lacunes qui rendaient très difficile la répression des fraudes et autres crimes à grande échelle dans le domaine des valeurs mobilières.

En 2009-2010, les partenariats se sont avérés un secteur à succès pour les OFI. En effet, le lancement pendant les Jeux olympiques du programme Shiprider, dans le cadre duquel la GRC collaborera avec d’autres organismes canadiens et américains dans des voies maritimes partagées le long de la frontière, a parfaitement réussi. De plus, au sein de la Sous-direction des drogues et du crime organisé, on a observé un dialogue approfondi et constructif entre les domaines de la justice et de la santé. Aujourd’hui, nombreux sont les groupes de travail interorganismes et interministériels qui s’attaquent à des enjeux intéressant directement la sécurité de la population canadienne.

Les progrès ont été particulièrement lents dans le démantèlement des systèmes et autres obstacles qui minent trop souvent l’efficacité des employés. En 2008, les OFI ont lancé une opération de changement large et ambitieuse conçue d’après les points de vue et les commentaires des employés. Cette opération comportait dix initiatives, dont une seule a été menée à terme. Un examen plus poussé a révélé qu’une vision et un cadre global manquaient cruellement à cette opération – deux lacunes qu’on s’efforcera de corriger en 2010-2011.

La population canadienne n’est pas à l’abri des ambitions et objectifs politiques des terroristes, comme en témoignent les enlèvements très médiatisés d’un diplomate et de plusieurs journalistes en 2009. Le Programme de la sécurité nationale a besoin une solution permanente pour ses opérations, ses fonctions d’analyse, ses fonctions de soutien et ses priorités, à savoir notamment :

• lutte contre la radicalisation;
• prise de contact avec les collectivités;
• agents du renseignement antiterroriste; et
• infrastructures essentielles.

En matière d’enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, le public surveille la GRC de près. Aussi la Gendarmerie a-t-elle corrigé les lacunes cernées par les juges O’Connor. Sa relation avec le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) s’est beaucoup améliorée, et elle continue d’évoluer.

Les enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale sont dispendieuses, complexes et très longues : elles peuvent prendre des années avant d’aboutir, comme l’enquête sur les 18 de Toronto. Celle-ci a débuté en novembre 2005, par l’arrestation de plusieurs hommes et adolescents de la région du Grand Toronto accusés d’avoir participé à un camp d’entraînement pour terroristes. Les deux derniers ont été condamnés en juin 2010, soit presque cinq ans plus tard. Comme les 18 de Toronto, plusieurs Canadiens vont suivre des entraînements pour terroristes à l’étranger, puis se mettent à défendre leurs idées extrémistes par des crimes violents. En outre, ces individus courent un risque énorme quand ils se rendent dans des pays où le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a déclaré une extrême instabilité des conditions de sécurité. Les enlèvements de Canadiens à l’étranger ont souvent pour objectif principal le financement d’activités criminelles, et il faut des négociations longues et délicates pour que les victimes reviennent saines et sauves. Finalement, aucune personne ni aucun groupe n’a encore été accusé pour les six attentats à la bombe contre les pipelines d’EnCana. La GRC continue d’enquêter, travaillant rigoureusement aux côtés de ses partenaires et des intervenants dans le domaine des infrastructures essentielles. Les ECSN entendent bien continuer d’évoluer, et recouvrer la confiance du public.

Activité de programme par résultat stratégique

Activité de programme : Services de police de protection

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en M $)
Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
308,8	750,1	611,6	1 046	1 128	82

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement 24	Sommaire du rendement
La GRC obtiendra un taux de réussite de 100 % pour ce qui est d’assurer la sécurité des personnes placées sous sa protection et la sécurité des intérêts canadiens.	Nombre d’incidents compromettant la sécurité des personnes que la GRC est censée protéger ainsi que les intérêts canadiens.	0	Entièrement atteinte	Il n’y a eu aucun incident de ce genre compromettant la sécurité des personnes que la GRC est censée protéger ainsi que les intérêts canadiens.

Avantages pour les Canadiens

Ce programme est au cœur de l’objectif stratégique de la GRC en matière de protection, et soutient plusieurs des priorités stratégiques de la GRC. De la protection de la gouverneure générale et du premier ministre du Canada à la protection des participants à une conférence internationale, comme le Sommet du G8, en passant par la sécurité du public lors de manifestations d’envergure telles que les Jeux olympiques de 2010 ou des passagers à bord de vols canadiens, les Services de police de protection contribuent à la sécurité des Canadiens.

Analyse du rendement

Les Services de police de protection se concentre encore et toujours sur la prestation d’un service novateur, empreint de professionnalisme, et capable de répondre aux besoins variés de ses clients, partenaires et intervenants. En 2009-2010, la GRC a obtenu un taux de succès de 100 % dans la protection des personnes qui lui étaient confiées, et la sécurité des intérêts canadiens. Pour offrir ses services de police de protection selon un modèle efficace et intégré, la GRC s’efforce de consolider ses partenariats existants tout en cherchant à établir de nouvelles relations. Citons en exemple les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver : de nombreuses organisations y ont travaillé côte à côte pour assurer la sécurité, établissant par le fait même de nouvelles relations bénéfiques dont elles profiteront lors d’événements futurs. Par l’intégration de ses opérations, les Services de police de protection est parvenue à employer ses ressources plus efficiemment et efficacement.

Leçons apprises

Les Services de police de protection revisite ses mesures de sécurité et ses pratiques opérationnelles pour assurer à sa clientèle des services adéquats et efficaces. Une équipe interne d’experts en la matière a poursuivi son étude des pratiques exemplaires, confrontant les méthodes des Services de police de protection à celles d’autres services de police dans le monde quant à la protection des personnes et des sites. Cette équipe a examiné aussi les pratiques exemplaires en sécurité des événements majeurs, et elle a rencontré ses partenaires étrangers à des fins de consultation et d’échange de renseignements.

Les Services de police de protection, avec ses partnaires en sécurité, s’efforce de dresser et de maintenir, pour les dispositifs de sécurité aux événements majeurs, un cadre global qui sera à la fois :

• un modèle pangouvernemental guidant la planification coopérative et l’exécution des mesures de sécurité;
• un système favorisant une prise de décisions éclairée, qui tienne compte des risques;
• un système de gestion des connaissances capable de repérer les pratiques exemplaires, de retenir des leçons, d’opérer des changements et de piloter l’innovation;
• une trousse pleine d’outils et de technologies à valeur ajoutée; et
• un gage de gouvernance (avec le pouvoir d’interrelier politiques, lois, mandats, fonctions, tâches et expertises dans le cycle de planification des activités).

Vu les leçons retenues par le passé, ces considérations s’appliquent désormais à tous les grands événements, pour que les mesures de sécurité s’appliquent sans heurts. Les Services de police de protection continue de solidifier sa relation avec les partenaires participants, soucieuse que les événements majeurs au Canada donnent lieu à des mesures transparentes, pleinement intégrées.

Résultat Stratégique - Services de police contractuels

Les Services de police contractuels aspirent à des collectivités canadiennes plus saines et plus sûres grâce aux résultats de la prévention criminelle, de l’éducation, de l’application de la loi et des enquêtes.

Activité de programme : Services de police communautaires, contractuels et autochtones

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en M $)
Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
564,4	745,3	679,4	15 138	15 064	-74

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement 25	Sommaire du rendement
Les meilleurs programmes et services de police Prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes qu’ils soient victimes ou contrevenants Accroître la santé et la sécurité des collectivités autochtones	Pourcentage de la population canadienne qui estime que la GRC atteint son objectif stratégique de prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes, que ces derniers soient victimes ou contrevenants.	84 %	Atteinte en grande partie	74 %; en 2009-2010, la GRC a misé sur l'intervention précoce et sur des partenariats solides avec les collectivités pour prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes, que ces derniers soient victimes ou contrevenants.
	Pourcentage de la population canadienne qui estime que la GRC atteint son objectif stratégique de la sécurité et le bien-être des collectivités autochtones.	80 %	Atteinte en grande partie	69 %; en 2009-2010, la GRC s’est concentrée sur des modèles policiers novateurs comme ceux des préposés aux programmes communautaires et des policiers communautaires autochtones, pour accroître la santé et la sécurité des collectivités autochtones.

Avantages pour les Canadiens

La GRC assure une présence forte et indispensable dans toutes les provinces et dans tous les territoires. En vertu d’ententes de prestation de services policiers, elle dessert huit provinces (c’est-à-dire toutes, sauf l’Ontario et le Québec), les trois territoires, quelque 200 municipalités, et plus de 600 collectivités autochtones (ce dernier chiffre englobe quelque 118 ententes communautaires tripartites).

L’activité de programme Services de police contractuels permet à la GRC d’être cohérente dans les services policiers qu’elle offre aux collectivités canadiennes, grâce à des politiques, procédures et protocoles normalisés qui se fondent sur des pratiques exemplaires et sur une vaste expérience. Les ententes de prestation de services policiers offrent au Canada l’avantage d’une police fédérale qui, présente sur tout le territoire, peut facilement se mobiliser et répondre aux événements que les polices provinciales, territoriales et municipales, voire le pays lui-même, ne pourraient affronter seuls. L’omniprésence de la GRC facilite énormément les relations intergouvernementales. La réputation des agents en tunique rouge ne se dément pas : leur présence aux manifestations d’envergure locale, nationale ou internationale passe encore et toujours pour un symbole de paix, d’ordre, de stabilité et d’égalité.

Analyse du rendement

En 2009-2010, la GRC a poursuivi ses efforts de prévention et de réduction de la criminalité chez les jeunes – que ces derniers soient victimes ou contrevenants – avec un accent particulier sur l’intervention précoce et sur des partenariats solides avec les collectivités. Elle a mis sur pied le Programme national d’intervention et de déjudiciarisation, pour diriger les jeunes à risque vers les partenaires compétents. Cette année, le projet pilote s’est étendu à une septième collectivité, Happy Valley/Goose Bay à Terre-Neuve-et-Labrador. On a aussi entrepris d’examiner différents aspects de la mise en œuvre : formation, ressources, conception du programme, gestion, etc. Ce programme doit sensibiliser la police aux risques et aux facteurs de protection en matière de délinquance juvénile, accroître la satisfaction des collectivités envers les programmes jeunesse de la GRC, et faire connaître à la police les ressources jeunesse et procédures d’aiguillage communautaires.

En mars 2010 a été ébauchée une politique nationale exposant la nature et l’engagement de l’Assistance aux victimes. Cette politique explique aussi comment, dans le contexte de l’assistance aux victimes, l’information devra s’échanger et se transmettre aux groupes concernés sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De concert avec Terre-Neuve-et-Labrador (division B), les Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA) rédigent un protocole d’entente et une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, qui devront faciliter la communication des renseignements personnels des victimes avec les services d’assistance aux victimes – mesure exigée par une nouvelle loi dans cette province.

En 2009-2010, la GRC a gardé le cap sur trois modèles devant bonifier, par de meilleurs services, la sécurité des collectivités. Ces modèles visent à équilibrer les tâches des ressources policières névralgiques sur les plans proactif, préventif et réactif. Le Programme des préposés aux programmes communautaires – civils non armés et sans le statut d’agents de la paix qui se consacrent entièrement à la prévention criminelle, à la mobilisation des collectivités et à la réduction du crime – a été testé au Nouveau-Brunswick. Le projet pilote s’est avéré concluant, et il a été bien reçu de toutes les collectivités dans les districts concernés. Puis, suivant les recommandations formulées dans l’évaluation de la mise en œuvre, on a dressé un plan d’action détaillé pour les gestionnaires, assorti d’étapes et d’échéances.

C’est en Colombie-Britannique qu’a été testée la deuxième formule, celle des agents de sécurité communautaires. L’agent de sécurité communautaire est un agent de la paix en uniforme mais sans arme qui se consacre à la prévention criminelle, à la police communautaire et à la sécurité des collectivités; il peut contribuer aux enquêtes dans une certaine mesure. Comme celui sur les préposés aux programmes communautaires, ce projet pilote a été accueilli favorablement par les collectivités visées. L’évaluation de mise en œuvre devrait se terminer au début de l’automne 2010.

Le troisième modèle est le Programme des policiers communautaires autochtones, anciennement Programme d’agents communautaires. Il porte sur le recrutement, la sélection et la formation d’agents autochtones outillés pour desservir de façon optimale les collectivités autochtones. En 2009-2010, la GRC a sélectionné quatre divisions pour un projet pilote. Le policier communautaire autochtone sera un agent de la paix en uniforme, autorisé à recourir à la force, et même à se servir d’une arme à feu. Il se consacrera à la mobilisation des collectivités, à la prévention criminelle et à la police communautaire. Une première troupe devrait faire son entrée au Dépôt à l’automne 2010.

Le public a jugé la police sévèrement en 2008-2009, surtout sur la question du recours à la force; la GRC a donc révisé son Modèle d’intervention pour la gestion d’incidents (MIGI), cadre dont les membres se servent pour évaluer le risque, et pour le gérer par des interventions raisonnables et justifiables. En 2009-2010, la Gendarmerie s’est concentrée sur le lancement national d’un programme de formation sur le nouveau modèle. Comme prévu, cinq cours se sont donnés au pays pour les formateurs d’instructeurs. Aujourd’hui, les candidats qui ont réussi le cours forment les autres instructeurs en sécurité du public et de la police de leur division. Finalement, en réponse à des recommandations voulant qu’elle crée une base de données sur les incidents de recours à la force, la GRC a créé un gabarit normalisé pour les rapports sur le comportement de la personne et l’intervention de l’agent (CP/IA); gabarit lancé nationalement le 1^er janvier 2010, et qui s’applique maintenant à tous les incidents de recours à la force. Les rapports font chaque jour l’objet d’examens portant sur la qualité des données et le respect des politiques de recours à la force.

Leçons apprises

Face au manque d’efficacité dans la production des rapports de police, le projet Outil d’accès pour policiers a été lancé en mars 2009. Conçue pour ne pas surcharger les postes de travail mobiles, cette version du SIRP va de surcroît accélérer la recherche d’information et l’entrée de données. La GRC entend poursuivre l’élaboration de l’outil, et d’une stratégie pour le lancement pancanadien.

Dans plusieurs recommandations, la Commission des plaintes du public a invité la GRC à se doter d’une politique sur l’obligation de rendre compte (caractère contraignant, modalités, échéances, etc.). En réponse à quoi, la Gendarmerie a ébauché la Politique sur la responsabilité en matière de rapports.

Résultat Stratégique - Services de soutien de qualité aux services de police

Le Soutien aux services de police prête assistance aux organismes canadiens d’enquête et d’application de la loi avec des renseignements, du matériel, des outils, des systèmes, des technologies et des services d’éducation cruciaux, dans le but de bâtir une police optimale, proactive et axée sur le renseignement.

Activité de programme : Opérations de renseignements criminels

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en M $)
Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
56,0	58,2	56,6	542	496	-46

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement 26	Sommaire du rendement
Faciliter des services de police durables et axés sur le renseignement	Nombre de plans de recheherche stratégiques divisionnaires élaborés et appliqués en continu par le comité directeur divisionnaire du renseignement	Toutes les divisions de la GRC	Non atteinte 27	La GRC s’est dotée d’un plan de production de renseignement, pour mieux respecter ses priorités.
Fournir une prestation des renseignements criminels de qualité	Nombre de breffages offerts par les agents de renseignements divisionnaires au comité directeur divisionnaire du renseignement	Les objectifs restent à déterminer, le Programme des renseignements criminels étant en pleine réorganisation.	Sans objet	Par l’intermédiaire du Conseil national des opérations intégrées (CNOI), la GRC a défini des exigences nationales quant au renseignement, ainsi qu’un processus d’assurance de la qualité pour les produits et services du programme.
L’expansion de la banque de renseignements criminels et communication de celle-ci aux forces de l’ordre	Nombre de projets de renseignements criminels entrés dans le SARC « Strategic Alliance Group (SAG) » et auxquels les Renseignements criminels participent	Les objectifs restent à déterminer, le Programme des renseignements criminels étant en pleine réorganisation.	Sans objet	La GRC poursuit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion de l’information et de technologies de l’information (GI/TI) pour solidifier la base de connaissances.
Renforcer les partenariats existants et en établir de nouveaux	Pourcentage des partenaires policiers qui estiment que le Programme des renseignements criminels de la GRC apporte une valeur ajoutée	90 %	Passablement atteinte 28	71 %; la GRC est en train d’établir différents protocoles pour des partenariats durables
Imaginer, élaborer et instaurer de nouvelles façons d’utiliser la technologie et de gérer l’information	Pourcentage de besoins qui ont été comblés en matière de fonctionnalités pour la gestion de dossiers	60 %	Non atteinte	Bien que les besoins aient été cernés, l’absence de financement empêche de mettre en branle le projet d’où viendront les fonctionnalités.
Le perfectionnement des employés et le soutien aux employés	Pourcentage de postes pourvus	95 %	Atteinte en grande partie	Les Renseignements criminels continuent d’encourager et de financer le cheminement professionnel de leurs employés.

Avantages pour les Canadiens

Grâce aux Opérations de renseignements criminels (ORC), le renseignement à la GRC possède une structure cohésive et une orientation claire. Leur travail est précieux pour nos partenaires dans les domaines des enquêtes et de l’application de la loi quand il s’agit de détecter, de perturber et de prévenir le crime sur tous les plans, au Canada comme à l’étranger. De surcroît, les Renseignements criminels génèrent des avantages pour les Canadiens en contribuant aux priorités stratégiques de la GRC.

Analyse du rendement

Les ORC travaillent directement à la fois aux priorités stratégiques de la GRC et aux résultats stratégiques en matière de police contractuelle et fédérale. Les agents de renseignement et les analystes des renseignements criminels fournissent des renseignements stratégiques et tactiques, en plus de travailler avec les enquêteurs dans certains secteurs de programmes bien précis. Des cadres supérieurs des ORC représentent la GRC lors de réunions avec le gouvernement ou avec différents organismes et partenaires étrangers; ils en profitent pour vanter des stratégies visant à bonifier la collecte et l’échange de renseignements sur les organisations criminelles, notamment transnationales, dans l’intérêt de la sécurité publique.

En 2009, la Gendarmerie a créé le Secteur du dirigeant principal des renseignements criminels (DPRC); elle cherchait à solidifier sa fonction de renseignement criminel en harmonisant ses Renseignements criminels avec le Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Le Secteur du DPRC favorise des services policiers viables axés sur le renseignement : en produisant des renseignements criminels de qualité; en enrichissant et en communiquant la base de connaissances dans ce domaine; en forgeant de nouveaux partenariats et en consolidant ceux qui existent déjà; en imaginant, en créant et en favorisant de nouveaux usages de la technologie et de nouvelles pratiques de gestion de l’information; et finalement, en appuyant ses employés et en les aidant à se perfectionner. Les ORC entendent continuer de répondre aux besoins de leur clientèle et des autres intervenants, tout en offrant à leur personnel un milieu de travail viable et productif.

Sans appartenir officiellement au Secteur du DPRC, les Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (ECSN) possèdent deux services qui collaborent étroitement avec les ORC, ainsi qu’avec les communautés de la sécurité et du renseignement :

1. L’Analyse prospective, qu’on appelle aujourd’hui évaluation stratégique, procède à des analyses transhorizon de l’environnement stratégique global, grâce auxquelles la GRC acquiert une bonne compréhension et une connaissance anticipée des grands enjeux qui pourraient la concerner.
2. Les Renseignements criminels relatifs aux infrastructures essentielles travaillent avec des partenaires canadiens et étrangers pour prévenir, détecter, décourager et contrer les menaces criminelles physiques et cybernétiques pesant contre les infrastructures essentielles canadiennes. Ils produisent des évaluations de la menace, des risques et des renseignements criminels, ainsi que des indications et des avertissements. Finalement, ils prennent part aux enquêtes criminelles des programmes.

En invitant les intervenants à s’impliquer et en assumant un rôle de premier plan dans le domaine des renseignements criminels, le Secteur du DPRC compte miser sur la police axée sur le renseignement pour bâtir un Canada protégé et sécuritaire.

Leçons apprises

Au Canada comme ailleurs, le travail de la police a passablement changé ces dernières années. Tout comme la société elle-même, il doit s’adapter aux progrès de la technologie et des communications, à la démographie, ainsi qu’à l’évolution des réseaux criminels et terroristes transnationaux. Entité d’un service de police national, les Opérations de renseignements criminels devait harmoniser ses pratiques avec celles de la communauté policière dans son ensemble. Aussi la GRC a-t-elle créé le Secteur du dirigeant principal des renseignements criminels (DPRC), qui doit tonifier le renseignement criminel par une harmonisation administrative des ORC de la GRC avec le Service canadien de renseignements criminels (SCRC), qui représente justement la communauté policière dans son ensemble. Le Secteur du DPRC estime que pour rétrécir le fossé entre les états de fonctionnement réel et idéal, il aura besoin de ressources humaines et technologiques supplémentaires.

Activité de programme : Opérations policières techniques

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en M $)
Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
187,6	183,9	192,3	1 207	1 252	45

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement 29	Sommaire du rendement
Une technologie policière et de sécurité à la fine pointe	Nombre de techniques et de solutions d'enquête élaborées pour faciliter l'interception légale de communications	10	Dépassée	11 techniques / solutions élaborées
Des techniques, outils scientifiques et TI rapides et de qualité	Nombre de demandes reçues et de consultations accordées pour des tests polygraphiques et pour de l'analyse des enquêtes criminelles	Garder la capacité de répondre à la demande en tests polygraphiques et en analyse des enquêtes criminelles	Dépassée	2 588 tests polygraphiques; 2 045 essais judiciaires et 2 220 analyses de déclarations
	Nombre d'installations de la GRC et de sites fréquentés par des PDM protégés, surveillés, et munis d'appareils pour la surveillance vidéo et électronique	Plus de 300	Entièrement atteinte	Plus de 300 sites et installations surveillés
	Nombre d’interrogations tactiques dans le Registre national des délinquants sexuels pour venir en aide aux forces de l’ordre en cas d’infractions sexuelles	Une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente (165 pour 2008-2009)	Passablement atteinte	112 interrogations tactiques
	Installation de systèmes périmétriques de détection des intrusions (SPDI) en 25 points lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.	100 %	Entièrement atteinte	L’installation et l’exploitation des SPDI aux Jeux se sont déroulées comme prévu.

Avantages pour les Canadiens

Les Opérations policières techniques fournissent des services d’enquête spécialisés et opérationnels directement aux agents de police de première ligne et prodiguent à la haute direction de la GRC et à d'autres organisations gouvernementales des conseils sur la sécurité gouvernementale ou organisationnelle. Elles répondent aux priorités du gouvernement, de ses partenaires, de la GRC et des autres intervenants en fournissant des façons de procéder et des outils à la fine pointe de la technologie, y compris la recherche et le développement, de manière à permettre l’interception légale efficace des communications ainsi qu’une surveillance électronique et physique. En dirigeant des enquêtes spécialisées se rapportant à des incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE), les opérations policières techniques contribuent à réduire la menace des activités terroristes criminelles.

Analyse du rendement

La GRC a fait preuve d’un leadership exceptionnel et d’une habileté technique de toute première classe lors des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver. Les systèmes de sécurité technique installés et exploités par les Opérations policières techniques (OPT) ont assuré aux Jeux un environnement protégé, paisible et sécuritaire, sans que le dispositif de sécurité se fasse trop envahissant pour autant.

Les OPT ont aussi pris toute une série de mesures pour accroître la sécurité et l’intégrité des emplacements et des systèmes; elles ont aussi continué de participer à plusieurs groupes de travail formulant des propositions, des orientations, ainsi que des solutions juridiques et opérationnelles aux défis posés par les enquêtes. Pour bien faire son travail, la police doit être en mesure d’intercepter légalement certaines communications, d’accéder en temps utile au nom et à l’adresse de tel ou tel client, et d’obtenir et d’échanger de l’information publique. Dans leur travail avec d’autres secteurs de services de la GRC, avec des organismes externes d’application de la loi, avec l’industrie, avec Sécurité publique du Canada et avec d’autres organismes fédéraux, les OPT mobilisent leurs experts en la matière, pour renforcer les lois sur l’accès légal et ainsi s’adapter aux avancées technologiques, qui ne sont pas sans effet sur les grandes enquêtes policières.

Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement (version révisée de 2009), on a consulté des experts et d’autres intervenants, à la recherche de conseils utiles et adéquats pour la GRC et pour la grande communauté de la sécurité gouvernementale. Effectivement, de bons conseils en matière d’orientation sont essentiels pour empêcher le crime organisé de s’infiltrer où que ce soit. Les OPT ont aussi augmenté leur soutien spécialisé direct aux liaisons, missions et enquêtes internationales en établissant des environnements classifiés et en s’occupant des mises à niveau.

Leçons apprises

Les OPT sont acquises et fidèles aux priorités stratégiques de la GRC. Leur force tient à leur sens de l’innovation et à leur capacité de satisfaire les exigences diverses et complexes des clients et intervenants. Elles ont amélioré leur processus de planification des activités en faisant participer tout leur personnel à la prise de décisions et à l’établissement des priorités. De surcroît, elles ont généralisé et systématisé leur gestion des risques en se bâtissant un effectif averti, capable d’assumer des risques de façon responsable, tout en prenant des précautions pour sauvegarder l’intérêt public, la confiance du public et la rigueur exigible. Finalement, elles ont mis en œuvre des méthodologies robustes pour la budgétisation, la prévision de la demande, et le suivi des ressources par activité – autant de mesures qui mèneront à de meilleures décisions d’investissement et à de meilleures analyses de rentabilisation pour les projets futurs.

Activité de programme : Services nationaux de police

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en M $)
Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
122,4	132,7	135,9	1 286	1 073	-213

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement 30	Sommaire du rendement
Des technologies policières et de sécurité à la fine pointe	Satisfaction des partenaires quant à l’efficacité de la technologie et des techniques d’enquête employées par la GRC	75 %	Dépassée	81 %
Un travail policier plus efficient et efficace	Pourcentage de cibles atteintes pour le système de laboratoire judiciaire	80 %	Atteinte en grande partie	La ventilation détaillée des indicateurs de rendement et des statistiques pour le système de laboratoire judiciaire figure dans les tableaux supplémentaires 31
Des techniques, outils scientifiques et technologie de gestion de l’information rapides et de première qualité	Nombre de dossiers dans l’arriéré de casiers judiciaires	Que cet arriéré diminue de 10 %	Non atteinte	En date du 31 mars 2010, l’arriéré s’élevait à environ 722 000 casiers judiciaires. 32
	Pourcentage des partenaires qui estiment que le soutien et les services fournis par la GRC sont fort utiles à la communauté de la GI/TI	Aucun objectif fixé 33	Sans objet	71 %
	Pourcentage des partenaires qui estiment que la GRC est un chef de file apprécié en ce qui concerne la création de solutions de GI/TI visant l’interopérabilité	Aucun objectif fixé 33	Sans objet	68 %
Des possibilités d’apprentissage et de formation de grande qualité	Satisfaction des clients indiquant qu’ils sont satisfaits des cours offerts par la CPC lors des suivi	85 % 34	Dépassée	En 2009 35, 87 % des répondants ont dit croire fermement que le collège de police représentait un bon investissement pour leur organisation. De même, 47 % des répondants ont dit croire fermement que leur environnement de travail s’était amélioré à la suite du cours.

Avantages pour les Canadiens

Les Services nationaux de police (SNP) protègent la population canadienne en travaillant à concrétiser les priorités du gouvernement, de la GRC et des intervenants, c’est-à-dire en luttant contre les crimes violents, en réduisant la menace posée par le terrorisme et le crime organisé, et en facilitant la collecte et l’analyse de renseignements. Ils y arrivent par des analyses judiciaires de pièces à conviction dans des affaires criminelles, la communication de renseignements sur les antécédents judiciaires, des services d’identification, des services technologiques, d’excellentes possibilités d’apprentissage, la coordination des renseignements criminels, et la réduction des incidents mettant en jeu des armes à feu.

Analyse du rendement

Au cours de l’exercice, les SNP sont restés chefs de file dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une technologie policière et sécuritaire à la fine pointe. En 2009, le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) a traité plus de 209 millions d’interrogations qui, parties de quelque 40 000 points d’accès, portaient sur ses 10 millions de dossiers. Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités (CCPEDE), par l’intermédiaire du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE), développe le Système d’analyse contre la pornographie juvénile (SAPJ) pour mieux enrayer l’exploitation des enfants sur Internet. Accessible en 41 endroits du Canada, ce système contient des données sur plus de 10 200 enquêtes. En date du 31 mars 2010, les autorités canadiennes, souvent en collaboration avec le CNCEE, étaient parvenues à identifier 149 enfants exploités sexuellement sur Internet (les uns canadiens, les autres étrangers). À l’échelle mondiale, c’est plus de 1 500 jeunes victimes qu’elles ont identifiées en collaboration avec leurs partenaires étrangers. Le CNCEE a aussi noué des partenariats avec les pays du G8 et avec Interpol pour mettre sur pied la Base de données internationale sur l’exploitation sexuelle des enfants (BDIESE).

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) communique des renseignements criminels aux autorités canadiennes pour les aider à lutter contre les crimes graves et le crime organisé. La mise en œuvre du Modèle canadien de collecte de renseignements criminels signifie l’établissement de normes pour régir les structures, pratiques et procédures en matière de renseignement, donc une nouvelle ère de travail policier axé sur le renseignement. Quelques chiffres éloquents : plus de 2 400 personnes appartenant à plus de 260 organisations utilisent activement le Système automatisé de renseignements criminels (SARC); les transactions sur le SARC ont augmenté de 21 % par rapport à l’exercice 2009-2010, passant à 2,7 millions; quant aux entrées dans ce système, elles ont augmenté de 6 % depuis 2008, passant à presque 75 000. Le SCRC produit quantité de rapports comme l’Évaluation nationale de la menace, l’Appréciation nationale des renseignements criminels, la Liste de veille Sentinelle et le Rapport sur le crime organisé. Créé en 2009, le Secteur du dirigeant principal des renseignements criminels a pour mandat d’accroître la capacité en matière de renseignements criminels par l’harmonisation administrative du Programme de renseignements criminels avec le SCRC.

Encore une fois en 2009-2010, les SNP se sont concentrés sur l’amélioration de leurs services de laboratoire judiciaire. La Section de la biologie a revu ses façons de faire pour traiter les échantillons d’ADN plus rapidement. Au cours de l’exercice, l’arriéré de cette section n’a cessé de diminuer, si bien qu’il a aujourd’hui presque totalement disparu. Les statistiques montrent aussi une diminution stable des délais pour tous les services de biologie, surtout ceux que l’on réclame systématiquement à chaque homicide, agression sexuelle, crime contre une personne ou crime contre des biens. Les résultats de 2009-2010 pour les indicateurs de rendement s’appliquant au système de laboratoire judiciaire de la GRC figurent dans les tableaux supplémentaires ³⁶. Nous donnons cette information en réponse à une recommandation qui figurait dans le chapitre 7, « La gestion des Services de laboratoire judiciaire », du rapport déposé en mai 2007 par la vérificatrice générale. Cette recommandation voulait que des données sur le rendement fussent communiquées au Parliament.

Le 1^er avril 2009, les Services des sciences judiciaires et de l’identité (SSJI) ont lancé un projet de transformation de leurs activités, pour mieux servir leurs clients et adopter des méthodes véritablement globales et axées sur le renseignement. Ce projet comprend l’amélioration continue des méthodes en usage à la Section de la biologie, de même qu’un nouveau processus d’enquête judiciaire (PEJ). Celui-ci, rien de moins qu’un nouveau modèle pour la prestation de services, prévoit aussi bien des améliorations au flux qu’un processus simplifié pour la réception et l’acceptation des dossiers. La mise à l’essai du PEJ se fait au moyen d’un projet pilote en plusieurs étapes qui rend possibles tests, évaluation et développement. La première phase a débuté le 22 septembre 2009 dans la région de l’Atlantique, pour ensuite s’étendre le 12 janvier 2010 au Manitoba et au Nunavut. Dans le cadre du PEJ, les priorités régionales sont prises en considération, et il devient possible de négocier les échéances. Ainsi, pour le projet pilote, on a fixé le délai maximal pour une analyse génétique de routine à 40 jours – cible largement dépassée dans les six premiers mois, où le délai moyen pour ce genre de test se situait à 30 jours. Certes, les résultats préliminaires sont impressionnants, mais le vrai défi consistera à appliquer rigoureusement le modèle alors que le projet pilote prendra de l’expansion et que les dossiers deviendront de plus en plus nombreux et complexes. Au printemps 2011, le nouveau modèle devrait être pleinement instauré, remplaçant entièrement l’ancien.

En date du 31 mars 2010, le Fichier des condamnés de la Banque nationale de données génétiques contenait 188 684 échantillons et le Fichier de criminalistique en contenait 55 118. Ces données ont permis d’associer 14 598 condamnés à des lieux de crimes (dans le Fichier de criminalistique), et 2 169 lieux de crimes à d’autres lieux de crimes. Quant au Réseau canadien intégré d’identification balistique, il a depuis sa création donné 1 731 correspondances, associant des armes à feu à des lieux de crimes ou associant des lieux de crimes entre eux.

Les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR) conservent plus ou moins 4 millions de casiers judiciaires dans le dépôt national consacré aux empreintes digitales et aux antécédents judiciaires. Ils continuent de perfectionner leurs services d’identification dactyloscopique pour les communautés canadiennes de l’application de la loi, de la justice pénale et de la sécurité publique en remplaçant méthodes papier vétustes et autres vieux systèmes par un acheminement revu et corrigé du travail et un système automatisé d’identification en temps réel (ITR) ³⁷. Grâce au nouveau Système automatisé d’identification dactyloscopique (SAID), la police peut identifier des milliers d’empreintes digitales latentes, qui avec les anciennes technologies seraient restées mystérieuses. En fait, les identifications d’empreintes digitales latentes ont augmenté de 53 %. Finalement, les délais d’exécution se chiffrent non plus en mois, mais en jours : il suffit maintenant de trois jours ouvrables aux SCICTR pour mener à bien un triage de dactylogrammes civils non liés à un casier judiciaire.

Le Secteur du dirigeant principal de l’information (DPI) a réalisé de grands progrès dans ses initiatives de gestion de l’information, qui visent à accroître l’interopérabilité et les échanges de renseignements entre organismes d’application de la loi et partenaires en sécurité publique. L’une d’elles et non la moindre, le projet N-III, a justement produit de nouvelles versions de l’Outil de recherche intégré (ORI) et du Portail d’informations policières (PIP), qui permettront à davantage de partenaires dans les domaines de la police de la sécurité de s’échanger de l’information. En 2009-2010, le nombre total de services de police participant au PIP est passé à 145, et deux partenaires fédéraux (CANAFE et l’ASFC) ont obtenu l’accès aux données policières via l’ORI. De plus, le Secteur du DPI a conçu un modèle de soutien en gestion de l’information et technologie de l’information adapté aux systèmes et infrastructures nationaux pour faciliter les opérations de sécurité lors d’événements majeurs; ce modèle a servi du 23 janvier au 1^er mars dernier, pour les Jeux olympiques. Le cadre et les solutions technologiques pour grands événements sont intégrées à la stratégie pangouvernementale du gouvernement canadien.

En 2009-2010, le Collège canadien de police (CCP) a répondu aux besoins de formation de la communauté policière en donnant à quelque 3 000 agents de police 55 cours et ateliers avancés et spécialisés, répartis en 185 séances. Il a aussi donné quatre ateliers (deux au Canada et deux à l’étranger) spécialement conçus à plus ou moins 115 cadres policiers. Les inscriptions au pays ayant baissé d’environ 25 % par rapport à l’exercice précédent à cause des Jeux olympiques à Vancouver, le collège a profité de son surplus de capacité pour donner six cours (trois au Canada et trois à l’étranger) à un total de 384 étudiants étrangers. Pour lutter contre le crime en col blanc, il a créé trois nouveaux cours sur les thèmes respectifs de la fraude en matière d’investissements, des entrevues lors d’enquêtes financières et de la fraude hypothécaire. Ceux-ci ont été bien reçus par les étudiants, par les forces de l’ordre, par les organismes de réglementation et par le secteur privé.

Leçons apprises

Au Canada même, les SNP desservent différentes organisations fédérales, provinciales et territoriales. Et quand il s’agit de leurs services, la qualité est un bon indice d’efficacité. Aussi, pour un respect optimal des attentes et des besoins de la clientèle, mais également dans un souci de responsabilisation et de bonne gouvernance, les SNP comptent procéder en 2010-2011 à une analyse en profondeur de leur structure actuelle. Ceci doit les conduire à une prise de décisions stratégique par une bonne utilisation des ressources, par la réduction des dédoublements dans les processus opérationnels, par la clarification des comptes à rendre, par l’intégration et l’harmonisation des programmes et services, et par une meilleure collaboration avec les clients et partenaires.

Initiatives lancées en 2009-2010 pour de meilleurs services aux SNP :

• Projet de durabilité des SNP – réaffirmation de l’identité et du mandat des SNP, révision des programmes et de l’environnement financier, recherche de stratégies pour optimiser les systèmes actuels et mettre sur pied de nouveaux mécanismes de financement qui soutiendront les SNP aujourd’hui comme à l’avenir.
• Livre blanc sur la gouvernance et les contrôles internes – recherche de solutions pour la cohérence interne, la discipline organisationnelle et l’harmonisation avec les objectifs, le tout dans un souci d’orientation stratégique et de résultats pour la population.
  

Résultat Stratégique - Services de soutien de qualité aux services de police

Par la formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu, par des vérifications, par l’enregistrement et par la délivrance de permis, la GRC réduira la menace que les armes à feu font peser sur la sécurité publique. Le Programme canadien des armes à feu participera aussi aux efforts internationaux de lutte contre les crimes à l’arme à feu en collaborant avec ses partenaires étrangers.

Activité de programme : Risques minimisés liés aux armes à feu

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en M $)
	Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
Enregistrement des armes à feu	22,1	23,5	8,5	125	53	-72
Délivrance des permis pour armes à feu et infrastructure de soutien	56,2	62,3	49,6	277	272	-5

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement 38	Sommaire du rendement
Empêcher les personnes dont on sait qu’elles menacent la sécurité publique d’avoir accès à des armes à feu	Nombre d’individus « à risque » notoires qui se voient interdire de posséder une arme à feu ou qui se font révoquer leur permis	Qu’aucune personne frappée d’une ordonnance d’interdiction ou d’une révocation de permis ne réussisse à garder ses armes à feu ou à en acheter de nouvelles	Entièrement atteinte	Le Programme canadien des armes à feu a atteint son objectif de sécurité publique consistant à s'assurer qu'aucune personne frappée d'une ordonnance d'interdiction, d'une révocation de permis ou de toute autre mesure d'interdiction ne réussisse à garder ses armes à feu ou à en acheter de nouvelles.
Être reconnu comme un acteur de premier plan en application de la loi, de par sa contribution directe aux enquêtes intéressant les armes à feu	Nombre d’interrogations de la base de données dont se servent les agents sur le terrain pour les questions d’armes à feu (le Registre canadien des armes à feu en direct)	Augmentation de 10 % des interrogations par rapport à l’année précédente	Dépassée	Les interrogations de la base de données sur les armes à feu par les policiers sur le terrain au moyen du Registre canadien des armes à feu en direct sont passées de 3 539 627 à 4 361 983 depuis 2008-2009. 39
Établir des partenariats solides avec différents services de police	Nombre de déclarations sous serment produites lors de poursuites pour crimes à l’arme à feu	100 % des demandes	Entièrement atteinte	3 794 affidavits ont été demandés et produits.
Des formations sur le maniement sécuritaire pour préserver la sécurité publique en responsabilisant les propriétaires d'armes à feu	Nombre de participants aux cours sur le maniement sécuritaire	Que le nombre de participants se maintienne d'année en année	Atteinte en grande partie	En 2009 2010, le nombre de participants aux cours sur le maniement sécuritaire a baissé de 3,35 %.

Avantages pour les Canadiens

Le Centre des armes à feu Canada, administré par la GRC où il porte le nom de Programme canadien des armes à feu (PCAF), met à la disposition des services de police et de renseignement canadiens une panoplie d’outils qui les aident à prévenir les crimes à l’arme à feu, et à enquêter sur ceux qui se produisent. Le PCAF contribue aussi à la sécurité des collectivités canadiennes par des formations sur le maniement sécuritaire, par des contrôles de sécurité, et par la délivrance de permis aux personnes physiques et morales. Sa base de données des armes enregistrées compte parmi les outils privilégiés de la police pour la prévention des crimes mettant en jeu des armes à feu, ou de l’usage abusif de celles-ci, et pour les enquêtes connexes. Le PCAF s’inscrit parfaitement dans l’engagement du gouvernement fédéral pour un Canada sécuritaire et sécurisé.

En plus de seconder les forces de l’ordre, le PCAF supervise l’application de la Loi sur les armes à feu et du règlement connexe, qui régissent la possession, le transport, l’usage et l’entreposage des armes à feu dans ce pays. Puisque sa mission consiste à renforcer la sécurité publique en préconisant une possession, un usage et un entreposage responsables des armes à feu et en fournissant aux organisations notamment policières une expertise et une information essentielles pour la prévention des crimes mettant en jeu des armes à feu ou de l’usage abusif de celles-ci, et pour les enquêtes connexes, ses activités concourent étroitement aux résultats visés par le gouvernement.

La réglementation est conçue pour que les gens sentent qu’ils doivent répondre de leurs armes à feu et de l’usage qui en est fait, donc soient moins portés à abuser de leurs armes, à en faire le trafic ou à s’en servir pour commettre des crimes, sachant que les autorités pourraient les pister facilement. De même, les contrôles d’admissibilité réguliers peuvent prévenir le mésusage en repérant à temps les titulaires de permis qui menacent la sécurité publique.

Analyse du rendement

Au sens du rapport 2009-2010 sur les plans et priorités, le PCAF avait plusieurs résultats à produire au cours du dernier exercice. Les résultats visés ont tous étés entièrement atteints voire dépassés, sauf la participation aux formations sur le maniement sécuritaire, qualifié d’atteint en grande partie seulement.

Parmi les différents indicateurs, le nombre d’interrogations du Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) par la police montre particulièrement bien la valeur du service que le PCAF offre à la police et aux organismes d’application de la loi canadiens. Sous-élément du Système canadien d’information relativement aux armes à feu, le RCAFED est accessible via le Centre d’information de la police canadienne (CIPC), et la police peut s’en aider pour répondre aux appels et mener à bien ses enquêtes. Elle peut rechercher le nom d’une personne, son adresse, son numéro de permis, ou encore le numéro de série ou le numéro de certificat d’enregistrement d’une arme à feu. Grâce au RCAFED, la police peut donc obtenir en temps réel les données dont elle a besoin pour ses enquêtes et opérations. En 2009-2010, les interrogations de cette base de données ont augmenté de 19 % par rapport à l’exercice précédent, pour s’élever au-delà de 4,36 millions. De plus, aux milliers de demandes de soutien aux enquêtes reçues par l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA) se sont ajoutées une hausse de 25 % des demandes de dépistage reçues par le Centre national de dépistage des armes à feu, et 3 794 demandes d’affidavits pour des poursuites liées aux armes à feu.

Quant à la prévention de l’accès pour les personnes qui menacent notoirement la sécurité publique, son efficacité se mesure d’après le nombre de révocations de permis et d’ordonnances d’interdiction. Pour pouvoir acheter ou posséder des armes à feu, on doit obligatoirement détenir un permis délivré par le PCAF. Celui-ci a atteint son objectif de sécurité publique en veillant à ce qu’aucune personne s’étant fait refuser ou révoquer un permis, ou alors s’étant fait refuser l’accès de quelque autre façon, ne parvienne à se procurer des armes à feu ou à garder celles qu’elle avait déjà. En 2009-2010, 2 230 permis ont été révoqués, et 77 069 personnes de plus qu’à l’exercice précédent ont été frappées d’ordonnances d’interdiction.

La participation aux cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu est un autre bon indicateur de sécurité publique. Elle a baissé de 3,35 % en 2009-2010 par rapport à 2008-2009. Rien ne prouve que ce chiffre soit statistiquement significatif; aussi, les responsables chercheront à déceler une tendance au cours des prochaines années. Nos partenaires autochtones ont donné eux-mêmes 200 cours sur le maniement sécuritaire, rendant leurs collectivités plus sûres.

Site Web du PCAF, envois postaux de dépliants et autres véhicules de communication sont autant de moyens pour nous de conscientiser les agents de police aux exigences de la Loi sur les armes à feu et aux services de soutien que le PCAF met à leur disposition. La hausse observée quant au nombre d’interrogations du RCAFED et au nombre de demandes adressées à l’ENSALA montre indirectement que le message fait son chemin dans la communauté policière.

Leçons apprises

Un non-renouvellement s’explique parfois par le fait que la personne n’ait pas reçu son avis de renouvellement pour cause de déménagement, ou qu’elle ne soit plus en possession de son arme à feu. Le PCAF a pris des mesures pour réduire le nombre d’avis renvoyés à Postes Canada comme non livrables; en parallèle, il a continué de notifier les organismes d’application de la loi pour chaque personne qui, malgré l’expiration de son permis, restait en possession de ses armes à feu – ce qui constitue une infraction à la Loi sur les armes à feu, susceptible de compromettre la sécurité du public et de la police.

De toute évidence, la sensibilisation du public à l’usage et à l’entreposage sécuritaires des armes à feu laisse encore place à l’amélioration. Clients et autres intervenants ne connaissent ni ne comprennent parfaitement les exigences légales quant au renouvellement des permis échus, à la déclaration des armes perdues ou volées et des changements d’adresse, et aux cessions (formalités quand une arme à feu change de propriétaire). Bref, le PCAF doit s’attaquer à la communication.

Activité de programme : Services internes

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en M $)
Ressources financières 2009-2010 (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
700,1	757,5	732,7	4 513	4 868	355

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement 40	Sommaire du rendement
Renouvellement des ressources humaines	Nombre de cadets inscrits au Dépôt	1 000	Entièrement atteinte	1 022 cadets se sont inscrits au Dépôt en 2009-2010.
	Nombre de cadets terminant avec succès leur formation au Dépôt	1 350	Atteinte en grande partie	1 325 cadets ont terminé leur formation au Dépôt avec succès en 2009-2010.
	Nombre d'aspirants membres réguliers passant le Test d'aptitude au travail policier	16 000	Atteinte en grande partie	15 025 candidats ont passé le Test d'attitude au travail policier.
	Nombre de visites sur le site Web de recrutement	1 444 560	Dépassée	Le site Web de recrutement a reçu en 2009-2010 1 459 151 visites.
Bonne gestion du rendement	Utilisation de tableaux de bord prospectifs pour la planification, et pour la gestion du rendement par la haute direction	100 % des commandants divisionnaires et chefs de secteurs d’activité (commissaires adjoints)	Entièrement atteinte	100 % des commandants divisionnaires et chefs de secteurs d’activité dressent des plans stratégiques et rendent compte du rendement par la méthode du tableau de bord prospectif.
	Utilisation des plans de rendement annuels (PRA) pour la planification et la gestion du rendement au niveau des services et des détachements	Que 100 % des détachements contribuent à un PRA	Entièrement atteinte	100 % des détachements contribuent à un PRA; en 2009-2010, 1 232 PRA ont été créés à la Gendarmerie.
	Cadres à jour pour la planification et la gestion du rendement à la GRC	3	Entièrement atteinte	La GRC a mis à jour son cycle de planification annuel, son architecture des activités de programmes et son cadre de mesure du rendement
Bonne gérance	Crédits totaux de la GRC	Que la GRC fonctionne sans dépasser son compte de crédits tota	Entièrement atteinte	Objectif atteint à 100 %; la Gestion générale encourage la bonne gérance en s’assurant que la prestation des services respecte la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que les politiques et directives des organismes centraux.

Avantages pour les Canadiens

Pour attirer, perfectionner et maintenir en poste le personnel qualifié qui maintiendra la GRC en état de préparation opérationnelle, les responsables du recrutement affrontent une demande accrue, un taux croissant de départ à la retraite et une concurrence de plus en plus féroce. La Gestion générale contribue à la gouvernance et à la responsabilisation au sein de l’organisation, notamment dans les secteurs des finances, des marchés, des acquisitions, du matériel, de la gestion des biens et des systèmes de gestion générale; elle veille aussi à ce que la prestation des services respecte la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que les politiques et directives des organismes centraux.

La priorisation stratégique et la planification des activités permettent à l’organisation de concentrer ses ressources là où elle peut produire le plus d’avantages pour les Canadiens. Les directives stratégiques de l’État-major supérieur se fondent sur des données qui ont remonté la chaîne de commandement pour faciliter la prise de décision. Et à son tour, l’examen du rendement sur le terrain alimente le cycle de rétroaction. Les rapports comme celui-ci obligent la GRC à rendre des comptes au public qu’elle dessert de même qu’au Parlement.

Analyse du rendement

En 2009-2010, la GRC a vanté ses possibilités carrière en tablant sur la visibilité et sur des campagnes de marketing tonifiées; il en a résulté une augmentation des visites sur le site de recrutement, donc des candidatures. Les visites sur le site Web sont passées de 487 655 en 2008-2009 à 1 459 151, soit 101 % de l’objectif. Et au cours du dernier exercice, 15 025 aspirants membres réguliers (94 % de l’objectif) ont passé le Test d’aptitude au travail policier.

Le Programme national de recrutement (PNR) tente aussi d’attirer les femmes, les membres de minorités visibles et les Autochtones par un marketing, des partenariats et des projets ciblés; il cherche à constituer un effectif représentatif des collectivités desservies par la GRC. En 2009-2010, la Gendarmerie a lancé une stratégie de marketing pour se faire connaître, surtout dans certaines régions du Canada où les minorités visibles sont très présentes. Le PNR s’est aussi fait un devoir prioritaire de participer à des salons de l’emploi pour les minorités visibles et les Autochtones, et d’en organiser, à l’occasion d’événements nationaux comme le Mois de l’histoire des Noirs et la Journée nationale des Autochtones. Ainsi, les recruteurs ont fait des centaines d’exposés sur les carrières à la GRC, participant à des salons de l’emploi, à des rassemblements sportifs et à des activités communautaires courus par une pluralité de communautés culturelles.

La GRC continue d’améliorer ses processus internes de planification stratégique et sa façon de faire rapport aux organismes centraux et au Parlement. Ayant réharmonisé les premiers avec les seconds, elle s’oriente vers un processus véritablement intégré de planification des activités. Par exemple, tous les commissaires adjoints et commandants divisionnaires utilisent maintenant le tableau de bord prospectif de la même façon. La GRC a instauré un cycle de planification révisé adapté aux exigences du gouvernement en matière de reddition de comptes. Remis à neuf, son architecture des activités de programmes (AAP) et son cadre de mesure du rendement (CMR) vont entrer en vigueur en 2011-2012; ils serviront de valeurs de référence dans les futurs rapports sur les plans et priorités et rapports ministériels sur le rendement.

Les réalisations ci-dessous témoignent de l’engagement indéfectible de la Gestion générale pour des services de qualité, une gouvernance sensée et rigoureuse, et la responsabilisation de la GRC :

• nouveau bureau national de gestion des projets, pour un exercice efficace des nouveaux pouvoirs accordés par le Conseil du Trésor en matière de planification des investissements;
• création d’un centre de décision national dédié à la gestion des cycles de vie du matériel;
• progression considérable des grands projets de l’État et des grands projets d’immobilisation (QG de la division E, modernisation du Dépôt);
• contribution aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, en matière de logistique et d’infrastructure;
• contribution à la négociation des contrats de services policiers;
• élaboration et instauration d’un modèle national pour la responsabilisation budgétaire;
• élaboration et normalisation d’un modèle national pour la gestion des revenus;
• accord directeur sur les niveaux de service pour l’exploitation et l’entretien des biens immobiliers;
• obtention de nouveaux pouvoirs quant à l’acquisition de biens;

Mise en œuvre :

• d’une nouvelle structure de gouvernance pour le Programme Uniformes et Équipements;
• des décisions du gouvernement à la suite de l’examen stratégique des activités de la GRC;
• de cadres améliorés pour le contrôle des dépenses;
• d’améliorations aux systèmes de gestion générale; et
• d’initiatives pour l’intégration des systèmes de gestion générale.

Leçons apprises

La stabilisation de la demande et du taux d’attrition, de même que les campagnes de recrutement acharnées en cours, nous portent à croire que nous aurons besoin de beaucoup moins de cadets en 2010-2011. Selon le Dépôt, en 2009-2010, 1 022 cadets se sont inscrits (ce qui correspond à 101 % de l’objectif annuel), et 1 325 (98 % de l’objectif) ont terminé avec succès leur formation de six mois, que certains avaient commencée en 2008-2009. Dans le cadre du Renouvellement des ressources humaines, la planification des ressources humaines s’intègre totalement aux opérations; les progrès vont continuer en vue d’une stratégie de RH globale grâce à laquelle l’organisation pourra surmonter les obstacles massifs qui se dressent sur son chemin, et accomplir son mandat. Les efforts se poursuivent pour harmoniser les stratégies de RH avec les objectifs opérationnels.

Des consultations avec les cadres supérieurs, les secteurs organisationnels, les gestionnaires divisionnaires et les centres de décision ont vérifié que l’harmonisation des échéanciers de planification et de reddition de comptes avait bien sa raison d’être aux yeux de tous les gestionnaires et qu’elle répondait aux exigences de reddition de comptes du Parlement, des organismes centraux et des autres instances externes. Elles ont mené directement à plusieurs changements fondamentaux. Or, opérer pareils changements dans une organisation aussi vaste et étendue que la GRC est une entreprise pleine d’écueils. Aussi la communication à grande échelle et des efforts d’éducation incessants continuent-ils de s’imposer, pour que le personnel à tous les niveaux comprenne les avantages du nouveau système de planification et de reddition de comptes. À l’avenir, toute activité de planification intégrée réclamera coordination entre tous les domaines opérationnels et organisationnels concernés. La GRC s’apprête à faire participer plus activement son personnel de terrain à la planification et aux rapports – deux activités qui aujourd’hui passent surtout pour des tâches administratives sans lien direct avec le travail policier véritable. Elle poursuit ses efforts pour faire comprendre les processus de planification et de déclaration du rendement. Des exemples concrets des avantages pour l’organisation faciliteront beaucoup l’acceptation du changement par toute la hiérarchie.

La Gestion générale entend concentrer ses efforts sur la promotion de la gouvernance et de la responsabilisation dans toute la GRC. Elle cherchera encore et toujours des occasions de renforcer les contrôles internes et l’assurance de la qualité, et d’améliorer les capacités des systèmes de gestion générale ainsi que les cadres de gouvernance et de responsabilisation (aussi bien les siens propres que ceux de la GRC dans son ensemble). La Gendarmerie continue de viser avec détermination l’amélioration continue de ses systèmes de finances, de marchés, d’acquisitions, de gestion des biens et de gestion générale, dans le respect des lois, mais aussi des politiques et directives des organismes centraux.