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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires

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Vérifications internes

**Vérifications internes**
Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d’achèvement
Financement et soutien visant les mesures de prévention de la criminalité	Mission de certification	s.o.	s.o.
Gestion des dépenses	Mission de certification	s.o.	s.o.
Gouvernance et gestion de la TI	Mission de certification	s.o.	s.o.
Continuité de l’État constitutionnel	Mission de certification	s.o.	s.o.
Activités de suivi	Mission de certification	Permanent
Contrats et approvisionnement	Mission de certification	Terminé	3 mars 2010
Programme d’approvisionnement par carte d’achat	Mission de certification	Terminé	3 mars 2010
Lien électronique: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/intaud/index-fra.aspx
Commentaires: Les quatre premières vérifications indiquées ci-dessus ont été supprimées après le dépôt du RPP 2009-2010 a été déposé. Ces vérifications ont été retirées du plan de vérification approuvé précédemment par le sous-ministre à l’automne 2009.

Évaluations

**Évaluations**
Titre de l’évaluation	Activité du programme	Type d’évaluation	État	Date d’achèvement
Initiative sur la capacité en matière de sécurité nationale^[1]	Sécurité nationale		Annulé
Réseau canadien d’information pour la sécurité publique^[1]	Interopérabilité		Annulé
Projet sur l’interopérabilité des communications secrètes (PICS)^[1]	Interopérabilité		Annulé
Initiative sur le crime organisé autochtone	Application de la loi	Sommative	Terminé	juin 2009
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes	Prévention du crime	Sommative	Terminé	février 2010
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes	Prévention du crime	Formative	Permanent	2010-2011
Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque	Prévention du crime	Sommative	Différé	2012-2013
Stratégie nationale pour la prévention du crime	Sécurité nationale	Formative	Terminé	avril 2009
Initiative de certificat de sécurité	Sécurité nationale	Sommative	Terminé	février 2010
Division des affaires intergouvernementales	Services internes	Formative	Terminé	février 2010
Commentaires : En 2009-2010, Sécurité publique Canada a entrepris l’élaboration d’un plan quinquennal d’évaluation continue axé sur les risques. Le plan ministériel d’évaluation de Sécurité publique Canada pour 2010-2011 à 2014-2015 est terminé et il a été transmis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en avril 2010.

^[1] Une décision a été prise d’annuler ces missions d’évaluation proposées dans le cadre de l’exercice de planification d’évaluation des risques. Soit les projets et les programmes de ces missions proposées sont terminés, soit les activités font partie d’un programme plus vaste et il est devenu impossible de les dissocier et de faire état de leur pertinence et de leur rendement.