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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus non disponibles

(en milliers de dollars)

Activit de
programme

Revenus réels
2007-08

Revenus réels
2008-09

2009-2010

Budget principal des dépenses

Rev. prévus

Autoris-
ations totales

Rev.
réels

Sécurité nationale

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

18

9

s.o.

-

s.o.

1

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

71

234

s.o.

-

s.o.

165

Revenus divers

5

4

s.o.

-

s.o.

4

 

Gestion des mesures d’urgence

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

61

154

s.o.

-

s.o.

54

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

2 026

7 437

s.o.

-

s.o.

1 682

Revenus divers

43

34

s.o

-

s.o.

27

 

Application de la loi

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

56

90

s.o.

-

s.o.

374

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

1 343

5 535

s.o.

-

s.o.

2 094

Revenus divers

17

13

s.o.

-

s.o.

10

 

Régime correctionnel

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

21

76

s.o.

-

s.o.

13

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

145

319

s.o.

-

s.o.

177

Revenus divers

4

3

s.o.

-

s.o.

3

 

Prévention du crime

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

298

225

s.o.

-

s.o.

221

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

848

1 151

s.o.

-

s.o.

2 716

Revenus divers

3

2

s.o.

-

s.o.

7

 

Gestion frontalière

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

2

3

s.o.

-

s.o.

4

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

11

57

s.o.

-

s.o.

26

Revenus divers

2

2

s.o.

-

s.o.

2

 

Interopé-rabilité

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

2

84

s.o.

-

s.o.

8

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

34

178

s.o.

-

s.o.

0

Revenus divers

3

2

s.o.

-

s.o.

1

 

Services internes

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

 

 

 

 

 

54

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

 

 

 

 

 

1 468

Revenus divers

 

 

 

 

 

30

 

Total

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

458

641

s.o.

-

s.o.

729

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

4 479

14 911

s.o.

-

s.o.

8 328

Revenus divers

76

60

s.o.

-

s.o.

84

Total - Sources de revenu non disponibles

5 013

15 612

s.o.

-

s.o.

9 141

* Les revenus divers comprennent les frais facturés pour les demandes d’accès à l’information, le remboursement des frais de stationnement et les gains associés aux taux de change.

L’écart dans le total des rajustements des dépenses de l’exercice précédent est dû au fait que 1,4 M$ dans le rajustement des dépenses ont été surévalués au cours des années précédentes et que des dépenses relatives aux contributions aux provinces et aux municipalités conformément à la Loi sur la protection civile ont été radiées à hauteur de 2,7 M$.