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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
- [Les comités parlementaires ont demandé maintes fois aux ministères et organismes de présenter au Parlement de meilleurs rapports sur leurs réponses aux recommandations des comités. Par conséquent, on a encouragé les ministères et les organismes à analyser davantage les progrès
réalisés relativement aux recommandations des comités parlementaires et à fournir plus de renseignements sur les importantes mesures correctives mises en place.]
- Le 1er octobre 2009, le leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État (Aînés) a fourni à la présidente du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement la réponse du gouvernement au rapport final du Comité sénatorial spécial sur le
vieillissement : Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser. Le SCC a fourni des renseignements à Santé Canada, qui lui avait demandé des renseignements concernant la 12e recommandation dans le rapport du comité sénatorial. Ces renseignements ont été intégrés
dans la section sur les détenus âgés dont il est fait mention dans la réponse du gouvernement au thème V : Groupes démographiques relevant du gouvernement fédéral.
Rapport du Comité
http://www.parl.gc.ca/40/2/parlbus/commbus/senate/com-f/agei-f/rep-f/AgingFinalReport-f.pdf
Réponse du gouvernement
http://www.seniors.gc.ca/images/upload/canada/165/Rapport_de_la_population_fra.pdf
- Le 19 octobre 2009, le ministre de la Sécurité publique a déposé la réponse du gouvernement au 15e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 7, L’économie et l’efficience des services, Service correctionnel du Canada — Décembre 2008 — Rapport de la
vérificatrice générale du Canada). La réponse a donné suite aux quatre recommandations liées à l'amélioration de l’économie et de l’efficience en matière d’approvisionnement, à l’examen des coûts relatifs à l’approvisionnement et au service des repas,
de l’habillement et du nettoyage des vêtements, à l’établissement des budgets pour les heures supplémentaires et à la réduction de ces coûts par l’examen des mesures permettant de réduire l'utilisation des congés de maladie par les agents de correction. Le SCC s’est engagé
à fournir au Comité des rapports d’étape le 31 décembre 2009 et le 30 avril 2010.
Rapport du Comité
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3960844&Language=F&Mode=1& Parl=40&Ses=2
Réponse du gouvernement
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4144540&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2
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