ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation: Frais exigés pour le traitement de demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)

Type de frais: R

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur l'accès à l'infor-mation 

Date de la plus récente modification: Avril 2004

Norme de rendement: La réponse doit être donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande, sauf si le délai peut être prorogé conformémentà l'article 9 de la LAI.

Résultats liés au rendement:

Autres renseignements:

Le Service a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le SCC élaborera une méthode et des processus pour recueillir des données sur les points de repère et les cibles en matière d’achats écologiques et présentera les résultats dans le RMR de 2011-2012.

Résultats atteints :

Conformément à la Stratégie de développement durable du SCC pour la période 2007-2010, notre objectif concernant les politiques écologiques était le suivant :
(1) d’ici mars 2010, élaborer et diffuser une politique interne sur les achats écologiques. La politique a été élaborée et fait actuellement l’objet de consultations. On devrait être en mesure de la publier durant le présent exercice.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Le SCC a participé aux réunions du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) de TPSGC et à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

Le SCC a adopté les Lignes directrices sur l'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral, se conformant ainsi aux exigences pangouvernementales prévues dans la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus et la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor. Le SCC utilise des options d’aliénation des biens qui maximisent la réutilisation et sont les plus économiques pour l’État.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Dans sa SDD de 2007-2010, le SCC s’est engagé à atteindre les deux cibles suivantes en matière d’achats écologiques :
Cible 1.1.3 : D’ici mars 2010, 10 % des nouveaux véhicules que nous allons acquérir seront des modèles hybrides ou fonctionnant avec des carburants renouvelables.
Cible 6.1.3 : D’ici mars 2010, 50 % de nos agents responsables des achats recevront une formation sur les achats écologiques.

Bien que la Stratégie de développement durable ne mentionne pas de produits ou d’initiatives écologiques en particulier, le SCC a déterminé que les produits ou initiatives suivants étaient une priorité, compte tenu de ses habitudes d’achat :

• Produits détergents et nettoyants sans phosphate
• Imprimantes et photocopieuses recto/verso
• Fluorescents compacts et ballasts électroniques écoénergétiques
• Véhicules fonctionnant à l’éthanol 85 et véhicules hybrides pour le parc de véhicules
• Systèmes de climatisation par air plutôt que par eau
• Pression sur les fournisseurs pour qu'ils réduisent le matériel d’emballage
• Projets d’énergie renouvelable, y compris l’installation d’éoliennes

Le SCC continue de réaliser ces initiatives, comme le prouve le fait qu'il consacre jusqu'à 5 millions de dollars par année pour réaliser des projets environnementaux.

Résultats atteints :

Les deux cibles de la SDD 2007-2010 du SCC ont été respectées ou dépassées.

En ce qui concerne l’exercice 2010-2011 et les exercices futurs, voici un impact environnemental positif découlant de la réduction de la quantité d’emballage utilisée dans le cadre de l’approvisionnement des uniformes. Ce changement aura les répercussions suivantes (annuellement) :

• économie d’une tonne de bois
• 12 arbres matures sauvés
• 10 212 litres d’eau utilisée en moins.

L’installation d’une éolienne au Pénitencier de Dorchester a permis de répondre à environ 20 % de la demande en électricité du Pénitencier, soit une économie d’environ 110 000 $ par année en coûts énergétiques. On prévoit que l’installation permettra de réduire l’émission de gaz carbonique du pénitencier de 940 tonnes métriques.