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ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Service correctionnel du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2007-2008
Revenus
rels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
 
Garde 0.9 0.2 0 0 0 0.6
Interventions correctionnelles 0.1 0.2 0 0 0 0
Surveillance dans la collectivité  0.0 0.2 0 0 0 0
Services internes  S.O. S.O. 0 0 0 0.1
CORCAN (fonds renouvelables) 94.3 95.0 95.0 95.0 95.0 87.5
Total des revenus disponibles (1) 95.3 95.6 95.0 95.0 95.0 88.2

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2007-2008
Revenus
rels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
 
Garde 10.2 5.4 S.O. 6.5 6.5 4.4
Interventions correctionnelles 1.4 2.8 S.O. 2.0 2.0 0.9
Surveillance dans la collectivité  0.0 0.5 S.O. 0.4 0.4 0.1
Services internes  S.O. S.O. S.O. 0.5 0.5 1.0
CORCAN (fonds renouvelables) 0.0 0.0 S.O. 0.0 0.0 0.0
Total des revenus non disponibles (1) 11.6 8.7 S.O. 9.4 9.4 6.4



Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation


Frais d’utilisation: Frais exigés pour le traitement de demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)

Type de frais: R

Pouvoir d’tablissement des frais: Loi sur l'accès à l'infor-mation 

Date de la plus rcente modification: Avril 2004

Norme de rendement: La réponse doit être donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande, sauf si le délai peut être prorogé conformémentà l'article 9 de la LAI.

Rsultats lis au rendement:


(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
3.5 5.3 3,713.6 2010-2011 4,5 3 800
2011-2012 4,5 3 800
2012-2013 4,5 3 800

Autres renseignements:



Totaux des frais d’utilisation
(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
Sous-total (R) 3,5  5,3 3 713,6 2010-2011 4,5 3 800
2011-2012 4,5 3 800
2012-2013 4,5 3 800
Sous-total (O) 0,0 0,0 0,0 2010-2011 0,0 0,0
2011-2012 0,0 0,0
2012-2013 0,0 0,0
Total 3,5  5,3 3 713,6 2010-2011 13,5 11 400
2011-2012 13,5 11 400
2012-2013 13,5 11 400

Frais externes


A. Frais externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultation auprès des intervenants
Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information(LAI) La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le taux de conformité pour l'exercice 2009-2010 était de 80 %. La norme de service est établie dans la Loi sur l'accès à l'information et son Règlement. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont entrepris des consultations auprès des intervenants au sujet des modifications apportées en 1986 et 1992. 
B. Autre renseignement : S.O.      

Autres renseignements:



Rapport d’tape pour les projets viss par une approbation spciale du Conseil du Trsor


(milliers de dollars)
Projet Coût
estimatif
total
actuel
Coûts réel Coûts réel 2009-2010
Budget
principal
Dpenses
prvues
Total des autorisations
Coût réel Date
d’achvement
prvue
Activit de programmes                
Garde                
A. Nouveaux projets de logements                
Archambault : nouveau CRSM et réaménagement 33.0 0.7 0.1 0.0 0.1 0.0 0.1  
Pén. de la Saskatchewan : unité à sécurité maximale de 96 places 21.7 11.2 3.1 0.8 0.1 0.8 0.5  
Kent : unité à sécurité maximale de 96 places 23.0 10.8 9.4 1.0 0.1 1.0 0.4  
B.  Principaux projets de préservation des actifs                
Springhill : rénovation et réaménagement 32.2 0.7 2.6 2.8 2.7 2.8 2.7  
Collins Bay : rénovation et réaménagement 57.6 3.0 0.2 1.7 1.7 1.7 0.4  
Cowansville : rénovation et réaménagement 49.5 0.9 0.1 0.0 0.3 0.0 0.1  
Dépenses totales en immobilisations   27.3 15.5 6.3 5.0 6.3 4.2  

Notes

(1)  Le total des autorisations comprend le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses ainsi que d'autres autorisations.
(2)  Le SCC est autorisé à approuver les projets de moins de 18 millions de dollars, selon la décision du CT du 14 décembre 1995; ainsi, seuls les projets d'immobilisations dont la valeur estimative est de 18 millions de dollars ou plus sont indiqués, séparément.

Notes internes du SCC

Coût estimatif total actuel : Dernier coût estimatif total officiellement approuvé pour le projet.
Coût réel 2007-2008 : Données tirées d'un document présenté par le DGI au cours des exercices précédents; à l'origine, les données ont été tirées du Système intégré des finances et du matériel (SIFM) du SCC.

Coût réel 2008-2009 : Données tirées d'un document présenté par le DGI au cours des exercices précédents; données originalement tirées du SIFM.

Coût réel 2008-2009 : Données tirées d'un document présenté par le DGI au cours des exercices précédents; données originalement tirées du SIFM.Budget principal 2009-2010 : Montant inscrit par le DGI dans le PNILO de 2009-2010.

Dépenses totales prévues 2009-2010 : Prévisions internes des besoins de trésorerie du DGI au début de 2009-2010.

Total des autorisations 2009-2010 : Reprise de la colonne « Budget principal », sauf en cas de changements officiellement approuvés, par exemple dans le Budget supplémentaire (note 1).

Coût réel 2009-2010 : Valeur officielle totale des dépenses de projet pour l'exercice 2009-2010; données tirées du SIFM.



Achats cologiques

Conformit aux exigences de la Politique

Le Service a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le SCC élaborera une méthode et des processus pour recueillir des données sur les points de repère et les cibles en matière d’achats écologiques et présentera les résultats dans le RMR de 2011-2012.

Rsultats atteints :

Conformément à la Stratégie de développement durable du SCC pour la période 2007-2010, notre objectif concernant les politiques écologiques était le suivant :
(1) d’ici mars 2010, élaborer et diffuser une politique interne sur les achats écologiques. La politique a été élaborée et fait actuellement l’objet de consultations. On devrait être en mesure de la publier durant le présent exercice.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats cologiques l’chelle du gouvernement :

Le SCC a participé aux réunions du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) de TPSGC et à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

Le SCC a adopté les Lignes directrices sur l'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral, se conformant ainsi aux exigences pangouvernementales prévues dans la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus et la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor. Le SCC utilise des options d’aliénation des biens qui maximisent la réutilisation et sont les plus économiques pour l’État.

Objectifs en matire d’achats cologiques

Le ministre s’est-il fix des objectifs en matire d’achats cologiques? [Slectionnez l’une des rponses :

Oui

Rsum des objectifs en matire d’achats cologiques :

Dans sa SDD de 2007-2010, le SCC s’est engagé à atteindre les deux cibles suivantes en matière d’achats écologiques :
Cible 1.1.3 : D’ici mars 2010, 10 % des nouveaux véhicules que nous allons acquérir seront des modèles hybrides ou fonctionnant avec des carburants renouvelables.
Cible 6.1.3 : D’ici mars 2010, 50 % de nos agents responsables des achats recevront une formation sur les achats écologiques.

Bien que la Stratégie de développement durable ne mentionne pas de produits ou d’initiatives écologiques en particulier, le SCC a déterminé que les produits ou initiatives suivants étaient une priorité, compte tenu de ses habitudes d’achat :

  • Produits détergents et nettoyants sans phosphate
  • Imprimantes et photocopieuses recto/verso
  • Fluorescents compacts et ballasts électroniques écoénergétiques
  • Véhicules fonctionnant à l’éthanol 85 et véhicules hybrides pour le parc de véhicules
  • Systèmes de climatisation par air plutôt que par eau
  • Pression sur les fournisseurs pour qu'ils réduisent le matériel d’emballage
  • Projets d’énergie renouvelable, y compris l’installation d’éoliennes

Le SCC continue de réaliser ces initiatives, comme le prouve le fait qu'il consacre jusqu'à 5 millions de dollars par année pour réaliser des projets environnementaux.

Rsultats atteints :

Les deux cibles de la SDD 2007-2010 du SCC ont été respectées ou dépassées.

En ce qui concerne l’exercice 2010-2011 et les exercices futurs, voici un impact environnemental positif découlant de la réduction de la quantité d’emballage utilisée dans le cadre de l’approvisionnement des uniformes. Ce changement aura les répercussions suivantes (annuellement) :

  • économie d’une tonne de bois
  • 12 arbres matures sauvés
  • 10 212 litres d’eau utilisée en moins.

L’installation d’une éolienne au Pénitencier de Dorchester a permis de répondre à environ 20 % de la demande en électricité du Pénitencier, soit une économie d’environ 110 000 $ par année en coûts énergétiques. On prévoit que l’installation permettra de réduire l’émission de gaz carbonique du pénitencier de 940 tonnes métriques.



Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires
  • [Les comités parlementaires ont demandé maintes fois aux ministères et organismes de présenter au Parlement de meilleurs rapports sur leurs réponses aux recommandations des comités. Par conséquent, on a encouragé les ministères et les organismes à analyser davantage les progrès réalisés relativement aux recommandations des comités parlementaires et à fournir plus de renseignements sur les importantes mesures correctives mises en place.]
  • Le 1er octobre 2009, le leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État (Aînés) a fourni à la présidente du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement la réponse du gouvernement au rapport final du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement : Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser. Le SCC a fourni des renseignements à Santé Canada, qui lui avait demandé des renseignements concernant la 12e recommandation dans le rapport du comité sénatorial. Ces renseignements ont été intégrés dans la section sur les détenus âgés dont il est fait mention dans la réponse du gouvernement au thème V : Groupes démographiques relevant du gouvernement fédéral.


Rapport du Comité
http://www.parl.gc.ca/40/2/parlbus/commbus/senate/com-f/agei-f/rep-f/AgingFinalReport-f.pdf

Réponse du gouvernement
http://www.seniors.gc.ca/images/upload/canada/165/Rapport_de_la_population_fra.pdf
  • Le 19 octobre 2009, le ministre de la Sécurité publique a déposé la réponse du gouvernement au 15e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 7, L’économie et l’efficience des services, Service correctionnel du Canada — Décembre 2008 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada). La réponse a donné suite aux quatre recommandations liées à l'amélioration de l’économie et de l’efficience en matière d’approvisionnement, à l’examen des coûts relatifs à l’approvisionnement et au service des repas, de l’habillement et du nettoyage des vêtements, à l’établissement des budgets pour les heures supplémentaires et à la réduction de ces coûts par l’examen des mesures permettant de réduire l'utilisation des congés de maladie par les agents de correction. Le SCC s’est engagé à fournir au Comité des rapports d’étape le 31 décembre 2009 et le 30 avril 2010.


Rapport du Comité
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3960844&Language=F&Mode=1& Parl=40&Ses=2

Réponse du gouvernement
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4144540&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2



Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (priode de rapport actuelle)



Titre de la vrification interne Type de vrification interne tat Date d'achvement prvue
Vérification du Plan de reprise après un sinistre du Système de gestion de l’information GI/TI Terminée avril 2009
Examen du Module de gestion de l'information sur la santé GI/TI Terminée avril 2009
Vérification du processus d’évaluation initiale des délinquants Opérations correctionnelles Terminée avril 2009
Vérification de la procédure de règlement des plaintes et des griefs Opérations correctionnelles Terminée mai 2009
Vérification en matière de dotation mixte dans les établissements pour femmes Opérations correctionnelles Terminée mai 2009
Examen relatif à la consignation des absences des employés Pratiques de gestion Terminée juillet 2009
Vérification des transactions financières liées aux détenus Services financiers Terminée juillet 2009
Vérification de l’information stratégique sur la gestion du rendement Pratiques de gestion Terminée juillet 2009
Vérification de la gestion du cycle de vie du parc automobile Services financiers/ Pratiques de gestion Terminée janvier 2010

Les vérifications suivantes, qui faisaient aussi partie du Plan de vérification interne de 2009-2010, ont été réalisées et approuvées par le Comité de vérification du SCC :

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Suivi de la vérification - Examen de la consignation des absences Pratiques de gestion Terminée avril 2010
Examen des contrats de construction de CORCAN Services financiers/ Pratiques de gestion Terminée avril 2010
Vérification de la protection des dossiers des délinquants et du personnel Opérations correctionnelles Terminée avril 2010