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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Tableaux supplémentaires

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Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse la vrificatrice gnrale

En 2009‑2010, le Bureau du vérificateur général a fait rapport des trois activités de vérification, présentées ci-après, qui concernent le Bureau du Conseil privé (BCP).

Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Chapitre 1 L’analyse comparative entre les sexes

La vrification portait sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes (ACS) au sein du gouvernement, notamment le rle que jouent le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT), le ministre des Finances du Canada et le Bureau du Conseil priv (BCP) pour ce qui est de vrifier si les ministres et les organismes fdraux dterminent les rpercussions possibles sur les hommes et les femmes des projets soumis l’approbation du Cabinet. La vrification a aussi examin le rle jou par Condition fminine Canada l’appui de la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes.

Les engagements qu’ont pris le BCP, le SCT et Condition fminine Canada en rponse aux recommandations de la vrificatrice gnrale se trouvent dans le Plan d’action ministriel pour l’analyse comparative entre les sexes, prsent au Comit des comptes publics. Le Plan d’action a pour but de mieux dfinir les rles et les responsabilits des organisations fdrales et fournit un cadre pour renforcer l’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes. Dans le Plan d’action, le BCP s’engage, entre autres, continuer de collaborer avec Condition fminine Canada et tous les ministres en vue d’aider le gouvernement respecter ses engagements en matire d’ACS, entreprendre des consultations informelles avec les ministres au sujet des mcanismes et des attentes concernant l’ACS, continuer de fournir des conseils aux ministres pour les aider proposer des politiques et des programmes et pour les inciter tenir compte des questions d’galit entre les sexes, et continuer d’offrir rgulirement une formation aux analystes en ce qui concerne l’ACS.

Rapport de la vrificatrice gnrale

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_f_32545.html

Plan d’action ministriel pour l’analyse comparative entre les sexes

http://www.swc-cfc.gc.ca/pol/gba-acs/ap-pa/ap-pa-fra.pdf

Rapport de novembre 2009 de la vrificatrice gnrale du Canada

Chapitre 7 La gestion des urgences – Scurit publique Canada

La vérification portait sur le rôle de Sécurité publique Canada dans les domaines de la gestion des urgences et de la protection des infrastructures essentielles. Dans le rapport, on se montre critique à l’endroit de Sécurité publique pour ce qui est de son leadership dans l’organisation et la coordination de la communauté fédérale de gestion des urgences. Des cinq recommandations figurant dans le rapport, une seule concerne le BCP, à savoir la suivante : « Le Bureau du Conseil privé et Sécurité publique Canada devraient s’assurer que tous les éléments du Plan fédéral d’intervention d’urgence sont parachevés et que celui-ci est approuvé par le gouvernement ». Le 9 décembre 2009, le Plan fédéral d’intervention d’urgence a été présenté au Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité et a été approuvé par ce dernier. Le Plan a été ratifié le jour suivant. Les fonctions de soutien en cas d’urgences, des composantes clés du Plan, seront portées à l’attention du Comité au début de l’automne 2010.

Rapport de mai 2009 de la vrificatrice gnrale du Canada

Chapitre 3 La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux

L’étude portait sur la façon dont est partagée la responsabilité d’assurer la santé et la sécurité des employés fédéraux qui travaillent dans des immeubles à bureaux administrés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) entre TPSGC, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et les divers ministères dont les employés travaillent dans ces immeubles. L’étude visait également à évaluer la mesure dans laquelle les ministères se conforment aux principales exigences dans la planification en cas d’incendie, notamment en ce qui touche les exercices d’évacuation requis, de même qu’aux politiques et aux normes applicables.

Les 11 recommandations du rapport visaient un certain nombre de ministères. Trois des recommandations nécessitaient une réponse de la part du BCP. Ainsi, pour les immeubles où il compte le plus grand nombre d’employés, le BCP a accepté de rédiger et d’appliquer des plans de sécurité‑incendie, et de fournir l’information aux autres locataires et de veiller à ce que soit mise sur pied et maintenue en place l’organisation des secours en cas d’incendie qui est requise. Pour les autres immeubles, le Bureau du Conseil privé a accepté d’obtenir une copie des plans établis par le ministère qui compte le plus grand nombre d’employés dans le bâtiment et d’être un membre de l’organisation des secours en cas d’incendie mise en place par ce ministère. Le BCP s’est également engagé à organiser au moins un exercice d’évacuation par année dans chacun des immeubles où il occupe des bureaux (ou de participer à un tel exercice par l’intermédiaire de l’organisation des secours en cas d’incendie).

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_03_f_32516.html