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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Sources de revenus non disponibles
($ millions)
Program
Activity
Revenus réels en 2007-2008 Revenus rels en 2008-2009 2009-2010
Budget principal des dpenses Revenus prvus Total des autorisations Revenus rels
Le Premier ministre et les
ministres du portefeuille

Fournir des conseils professionnels
et impartiaux sur les politiques et
du soutien au premier ministre et
aux ministres du portefeuille
Remboursement des dpenses de l’exercices prcdent 37 27   38 42 42
Redressement des crditeurs de l’exercice prcdent 546 616     263 263
Revenus provenant d’activits lies la Loi sur l’accs l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2 3        
Autres revenus 40 8   7    
Sous-total 625 654 - 45 305 305

Le Cabinet
Fournir des conseils sur les politiques
et des services de secrétariat au
Cabinet et à ses comités

Remboursement des dpenses de l’exercice prcdent 7 5   11 12 12
Redressement des crditeurs de l’exercice prcdent 110 135     50 50
Vente de textes rglementaires en vertu de la Loi sur les textes rglementaires 1 1   1 1 1
Revenus provenant d’activits lies la Loi sur l’accs l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 1 1        
Autres revenus 8 2   2    
Sous-total 127 144 - 14 64 64
La fonction publique
Fournir un leadership et une orientation
d’ensemble à la fonction publique
afin de soutenir le programme du
gouvernement
Remboursement des dpenses de l’exercice prcdent   1   2 1 1
Redressement des crditeurs de l’exercice prcdent 21 23     22 22
Autres revenus 3 1        
Sous-total 24 25 - 2 23 23

Commissions d’enquête
Fournir aux commissions d’enquête
un soutien financier et administratif

Remboursement des dpenses de l’exercice prcdent 3 29   5    
Redressement des crditeurs de l’exercice prcdent 1 057 442     314 314
Autres revenus 1 2        
Sous-total 1 061 473 - 5 314 314
 Services internes (consulter
la remarque)
Remboursement des dpenses de l’exercice prcdent       34 80 80
Redressement des crditeurs de l’exercice prcdent         396 396
Revenus provenant d’activits lies la Loi sur l’accs l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels       4 3 3
Autres revenus       26 7 7
Sous-total - - - 64 487 487
Total – Remboursement des dpenses de l’exercice prcdent 47 62   90 137 137
Total – Redressement des crditeurs de l’exercice prcdent 1 734 1 216     1 045 1 045
Total – Vente de textes rglementaires en vertu de la Loi sur les textes rglementaires 1 1   1 1 1
Total – Revenus provenant d’activits lies la Loi sur l’accs l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 3 4   4 3 3
Total – Autres revenus 52 13   35 7 7
Total des revenus non disponibles 1 837 1 296   130 1 193 1 193

Remarque : À partir du cycle budgétaire de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des Services internes sont affichées séparément de celles des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme ce fut le cas pour les budgets principaux des dépenses précédents. Cette façon de faire a une incidence sur la comparabilité par activité de programme entre les différents exercices des renseignements sur les dépenses et de ceux sur les équivalents temps plein (ETP).