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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Bureau du Conseil privé






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Sources de revenus non disponibles
($ millions)
Program
Activity
Revenus réels en 2007-2008 Revenus rels en 2008-2009 2009-2010
Budget principal des dpenses Revenus prvus Total des autorisations Revenus rels
Le Premier ministre et les
ministres du portefeuille

Fournir des conseils professionnels
et impartiaux sur les politiques et
du soutien au premier ministre et
aux ministres du portefeuille
Remboursement des dpenses de l’exercices prcdent 37 27   38 42 42
Redressement des crditeurs de l’exercice prcdent 546 616     263 263
Revenus provenant d’activits lies la Loi sur l’accs l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2 3        
Autres revenus 40 8   7    
Sous-total 625 654 - 45 305 305

Le Cabinet
Fournir des conseils sur les politiques
et des services de secrétariat au
Cabinet et à ses comités

Remboursement des dpenses de l’exercice prcdent 7 5   11 12 12
Redressement des crditeurs de l’exercice prcdent 110 135     50 50
Vente de textes rglementaires en vertu de la Loi sur les textes rglementaires 1 1   1 1 1
Revenus provenant d’activits lies la Loi sur l’accs l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 1 1        
Autres revenus 8 2   2    
Sous-total 127 144 - 14 64 64
La fonction publique
Fournir un leadership et une orientation
d’ensemble à la fonction publique
afin de soutenir le programme du
gouvernement
Remboursement des dpenses de l’exercice prcdent   1   2 1 1
Redressement des crditeurs de l’exercice prcdent 21 23     22 22
Autres revenus 3 1        
Sous-total 24 25 - 2 23 23

Commissions d’enquête
Fournir aux commissions d’enquête
un soutien financier et administratif

Remboursement des dpenses de l’exercice prcdent 3 29   5    
Redressement des crditeurs de l’exercice prcdent 1 057 442     314 314
Autres revenus 1 2        
Sous-total 1 061 473 - 5 314 314
 Services internes (consulter
la remarque)
Remboursement des dpenses de l’exercice prcdent       34 80 80
Redressement des crditeurs de l’exercice prcdent         396 396
Revenus provenant d’activits lies la Loi sur l’accs l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels       4 3 3
Autres revenus       26 7 7
Sous-total - - - 64 487 487
Total – Remboursement des dpenses de l’exercice prcdent 47 62   90 137 137
Total – Redressement des crditeurs de l’exercice prcdent 1 734 1 216     1 045 1 045
Total – Vente de textes rglementaires en vertu de la Loi sur les textes rglementaires 1 1   1 1 1
Total – Revenus provenant d’activits lies la Loi sur l’accs l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 3 4   4 3 3
Total – Autres revenus 52 13   35 7 7
Total des revenus non disponibles 1 837 1 296   130 1 193 1 193

Remarque : À partir du cycle budgétaire de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des Services internes sont affichées séparément de celles des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme ce fut le cas pour les budgets principaux des dépenses précédents. Cette façon de faire a une incidence sur la comparabilité par activité de programme entre les différents exercices des renseignements sur les dépenses et de ceux sur les équivalents temps plein (ETP).



Gabarit A : Frais d’utilisation


Frais d’utilisation : Frais de consultation et de délivrance de copies de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur les textes réglementaires

Date de la plus récente modification : 1993 DORS/9 3-245

Norme de rendement : Au total, 90 % des demandes doivent être traitées en cinq jours ouvrables. Cette norme est utilisée depuis septembre 2006.

Résultats liés au rendement : Toutes les demandes (100%) ont été traitées en cinq jours ouvrables; la plupart des demandes ont été traitées dans la journée suivant leur réception.


($ en milliers de dollars)
2009-10 Années de planification
Revenu prévu Revenu réel Coût total* Exercice Revenu prévu Coût total estimé
1 1 10 2010-11 1 11
2011-12 1 11
2012-13 1 11

*Le cot total associ la vente de textes rglementaires comprend le cot direct relatif la gestion de la vente de ces textes par la Division des dcrets, notamment les rgimes d’avantages sociaux des employs. Il inclut galement des cots indirects, dont ceux lis aux services ministriels offerts pour appuyer la Division et aux services sans frais d’autres ministres.



Frais d’utilisation : Frais de traitement des demandes d'accès déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d’établissement des frais :Loi sur l’accès à l’information

Date de la plus récente modification : 1992

Norme de rendement : Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai peut être prolongé en vertu de l’article 9 de Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prolongation doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Résultats liés au rendement : Au total, 82 % des demandes ont été traitées dans les délais fixés.


($ en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenu prévu Revenu réel Coût total* Exercice Revenu prévu Coût total estimé
4 3 3 831 2010-2011 3 3 877
2011-2012 3 3 924
2012-2013 3 3 973

*Le coût total associé au traitement des demandes d’accès à l’information déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information comprend le coût direct relatif à l’exploitation de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, notamment les régimes d’avantages sociaux des employés. Il inclut également des coûts indirects liés à la recherche initiale de cinq heures, des coûts d’examen et d’approbation, les services reçus sans frais des autres ministères et une affectation des Services ministériels pour appuyer la Division.


Gabarit B : Totaux des frais d’utilisation
($ en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenu prévu Revenu réel Coût total Exercice Revenu prévu Coût total estimé
Total
(A)
5 4 3 841 2010-2011 4 3 888
2011-2012 4 3 935
2012-2013 4 3 984



Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse la vrificatrice gnrale

En 2009‑2010, le Bureau du vérificateur général a fait rapport des trois activités de vérification, présentées ci-après, qui concernent le Bureau du Conseil privé (BCP).

Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Chapitre 1 L’analyse comparative entre les sexes

La vrification portait sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes (ACS) au sein du gouvernement, notamment le rle que jouent le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT), le ministre des Finances du Canada et le Bureau du Conseil priv (BCP) pour ce qui est de vrifier si les ministres et les organismes fdraux dterminent les rpercussions possibles sur les hommes et les femmes des projets soumis l’approbation du Cabinet. La vrification a aussi examin le rle jou par Condition fminine Canada l’appui de la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes.

Les engagements qu’ont pris le BCP, le SCT et Condition fminine Canada en rponse aux recommandations de la vrificatrice gnrale se trouvent dans le Plan d’action ministriel pour l’analyse comparative entre les sexes, prsent au Comit des comptes publics. Le Plan d’action a pour but de mieux dfinir les rles et les responsabilits des organisations fdrales et fournit un cadre pour renforcer l’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes. Dans le Plan d’action, le BCP s’engage, entre autres, continuer de collaborer avec Condition fminine Canada et tous les ministres en vue d’aider le gouvernement respecter ses engagements en matire d’ACS, entreprendre des consultations informelles avec les ministres au sujet des mcanismes et des attentes concernant l’ACS, continuer de fournir des conseils aux ministres pour les aider proposer des politiques et des programmes et pour les inciter tenir compte des questions d’galit entre les sexes, et continuer d’offrir rgulirement une formation aux analystes en ce qui concerne l’ACS.

Rapport de la vrificatrice gnrale

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_f_32545.html

Plan d’action ministriel pour l’analyse comparative entre les sexes

http://www.swc-cfc.gc.ca/pol/gba-acs/ap-pa/ap-pa-fra.pdf

Rapport de novembre 2009 de la vrificatrice gnrale du Canada

Chapitre 7 La gestion des urgences – Scurit publique Canada

La vérification portait sur le rôle de Sécurité publique Canada dans les domaines de la gestion des urgences et de la protection des infrastructures essentielles. Dans le rapport, on se montre critique à l’endroit de Sécurité publique pour ce qui est de son leadership dans l’organisation et la coordination de la communauté fédérale de gestion des urgences. Des cinq recommandations figurant dans le rapport, une seule concerne le BCP, à savoir la suivante : « Le Bureau du Conseil privé et Sécurité publique Canada devraient s’assurer que tous les éléments du Plan fédéral d’intervention d’urgence sont parachevés et que celui-ci est approuvé par le gouvernement ». Le 9 décembre 2009, le Plan fédéral d’intervention d’urgence a été présenté au Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité et a été approuvé par ce dernier. Le Plan a été ratifié le jour suivant. Les fonctions de soutien en cas d’urgences, des composantes clés du Plan, seront portées à l’attention du Comité au début de l’automne 2010.

Rapport de mai 2009 de la vrificatrice gnrale du Canada

Chapitre 3 La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux

L’étude portait sur la façon dont est partagée la responsabilité d’assurer la santé et la sécurité des employés fédéraux qui travaillent dans des immeubles à bureaux administrés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) entre TPSGC, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et les divers ministères dont les employés travaillent dans ces immeubles. L’étude visait également à évaluer la mesure dans laquelle les ministères se conforment aux principales exigences dans la planification en cas d’incendie, notamment en ce qui touche les exercices d’évacuation requis, de même qu’aux politiques et aux normes applicables.

Les 11 recommandations du rapport visaient un certain nombre de ministères. Trois des recommandations nécessitaient une réponse de la part du BCP. Ainsi, pour les immeubles où il compte le plus grand nombre d’employés, le BCP a accepté de rédiger et d’appliquer des plans de sécurité‑incendie, et de fournir l’information aux autres locataires et de veiller à ce que soit mise sur pied et maintenue en place l’organisation des secours en cas d’incendie qui est requise. Pour les autres immeubles, le Bureau du Conseil privé a accepté d’obtenir une copie des plans établis par le ministère qui compte le plus grand nombre d’employés dans le bâtiment et d’être un membre de l’organisation des secours en cas d’incendie mise en place par ce ministère. Le BCP s’est également engagé à organiser au moins un exercice d’évacuation par année dans chacun des immeubles où il occupe des bureaux (ou de participer à un tel exercice par l’intermédiaire de l’organisation des secours en cas d’incendie).

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_03_f_32516.html


Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (priode de rapport actuelle)


Titre de la vrification interne Type de vrification tat Date d’achvement
Vrification de la scurit de la Technologie de l’information Conformité et contrôle Terminée Le 16 novembre 2009
Vrification de la passation de marchs Conformité et contrôle Terminée Le 17 fvrier 2010
Vrification de la rmunration (paie et avantages sociaux) Conformité et contrôle En cours 2010-2011
(remarque 1)
Vrification des frais de voyage et d’accueil Conformité et contrôle Prévue 2010-2011
(remarque 1)
Vrification de la continuit des activits et de la prparation aux situations d’urgence Conformité et contrôle Prévue 2010-2011
Vrification de la planification des ressources humaines et du recrutement Conformité et contrôle Prévue 2010-2011
Vrification de la gouvernance et de la gestion du rendement Conformité et contrôle Prévue 2010-2011
Vrification de la scurit Conformité et contrôle Prévue 2010-2011
Vrification de la planification et des prvisions financires Conformité et contrôle Prévue 2010-2011
Vrification de la gestion des risques Conformité et contrôle Prévue 2010-2011
1 Les vrifications internes approuves annuellement dans le cadre du plan de vrification interne ministriel peuvent faire l’objet de changements, notamment en ce qui touche le calendrier. Au cours de l’exercice 2009 2010, le calendrier de certaines vrifications a t modifi en raison de changements concernant les priorits de vrification ou la disponibilit des ressources.

valuations (priode vise par le rapport)


Titre de l’valuation Activit de programme Type d’valuation tat Date d’achvement
Examen de suivi du programme de contributions pour les personnes tmoignant devant la Commission d'enqute Oliphant Commissions d'enqute Suivi Termine Le 11 fvrier 2010