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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Program Activity |
Revenus réels en 2007-2008 | Revenus r�els en 2008-2009 | 2009-2010 | |||
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Budget principal des d�penses | Revenus pr�vus | Total des autorisations | Revenus r�els | |||
Le Premier ministre et les ministres du portefeuille Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille |
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Remboursement des d�penses de l’exercices pr�c�dent | 37 | 27 | 38 | 42 | 42 | |
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent | 546 | 616 | 263 | 263 | ||
Revenus provenant d’activit�s li�es � la Loi sur l’acc�s � l’information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels | 2 | 3 | ||||
Autres revenus | 40 | 8 | 7 | |||
Sous-total | 625 | 654 | - | 45 | 305 | 305 |
Le Cabinet |
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Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent | 7 | 5 | 11 | 12 | 12 | |
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent | 110 | 135 | 50 | 50 | ||
Vente de textes r�glementaires en vertu de la Loi sur les textes r�glementaires | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |
Revenus provenant d’activit�s li�es � la Loi sur l’acc�s � l’information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels | 1 | 1 | ||||
Autres revenus | 8 | 2 | 2 | |||
Sous-total | 127 | 144 | - | 14 | 64 | 64 |
La fonction publique Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement |
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Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent | 1 | 2 | 1 | 1 | ||
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent | 21 | 23 | 22 | 22 | ||
Autres revenus | 3 | 1 | ||||
Sous-total | 24 | 25 | - | 2 | 23 | 23 |
Commissions d’enquête |
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Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent | 3 | 29 | 5 | |||
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent | 1 057 | 442 | 314 | 314 | ||
Autres revenus | 1 | 2 | ||||
Sous-total | 1 061 | 473 | - | 5 | 314 | 314 |
Services internes (consulter la remarque) |
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Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent | 34 | 80 | 80 | |||
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent | 396 | 396 | ||||
Revenus provenant d’activit�s li�es � la Loi sur l’acc�s � l’information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels | 4 | 3 | 3 | |||
Autres revenus | 26 | 7 | 7 | |||
Sous-total | - | - | - | 64 | 487 | 487 |
Total – Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent | 47 | 62 | 90 | 137 | 137 | |
Total – Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent | 1 734 | 1 216 | 1 045 | 1 045 | ||
Total – Vente de textes r�glementaires en vertu de la Loi sur les textes r�glementaires | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |
Total – Revenus provenant d’activit�s li�es � la Loi sur l’acc�s � l’information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels | 3 | 4 | 4 | 3 | 3 | |
Total – Autres revenus | 52 | 13 | 35 | 7 | 7 | |
Total des revenus non disponibles | 1 837 | 1 296 | 130 | 1 193 | 1 193 |
Remarque : À partir du cycle budgétaire de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des Services internes sont affichées séparément de celles des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme ce fut le cas pour les budgets principaux des dépenses précédents. Cette façon de faire a une incidence sur la comparabilité par activité de programme entre les différents exercices des renseignements sur les dépenses et de ceux sur les équivalents temps plein (ETP).
Frais d’utilisation : Frais de consultation et de délivrance de copies de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires
Type de frais : Autres produits et services (A)
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur les textes réglementaires
Date de la plus récente modification : 1993 DORS/9 3-245
Norme de rendement : Au total, 90 % des demandes doivent être traitées en cinq jours ouvrables. Cette norme est utilisée depuis septembre 2006.
Résultats liés au rendement : Toutes les demandes (100%) ont été traitées en cinq jours ouvrables; la plupart des demandes ont été traitées dans la journée suivant leur réception.
2009-10 | Années de planification | ||||
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Revenu prévu | Revenu réel | Coût total* | Exercice | Revenu prévu | Coût total estimé |
1 | 1 | 10 | 2010-11 | 1 | 11 |
2011-12 | 1 | 11 | |||
2012-13 | 1 | 11 |
*Le co�t total associ� � la vente de textes r�glementaires comprend le co�t direct relatif � la gestion de la vente de ces textes par la Division des d�crets, notamment les r�gimes d’avantages sociaux des employ�s. Il inclut �galement des co�ts indirects, dont ceux li�s aux services minist�riels offerts pour appuyer la Division et aux services sans frais d’autres minist�res.
Frais d’utilisation : Frais de traitement des demandes d'accès déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Type de frais : Autres produits et services (A)
Pouvoir d’établissement des frais :Loi sur l’accès à l’information
Date de la plus récente modification : 1992
Norme de rendement : Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai peut être prolongé en vertu de l’article 9 de Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prolongation doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Résultats liés au rendement : Au total, 82 % des demandes ont été traitées dans les délais fixés.
2009-2010 | Années de planification | ||||
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Revenu prévu | Revenu réel | Coût total* | Exercice | Revenu prévu | Coût total estimé |
4 | 3 | 3 831 | 2010-2011 | 3 | 3 877 |
2011-2012 | 3 | 3 924 | |||
2012-2013 | 3 | 3 973 |
*Le coût total associé au traitement des demandes d’accès à l’information déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information comprend le coût direct relatif à l’exploitation de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, notamment les régimes d’avantages sociaux des employés. Il inclut également des coûts indirects liés à la recherche initiale de cinq heures, des coûts d’examen et d’approbation, les services reçus sans frais des autres ministères et une affectation des Services ministériels pour appuyer la Division.
2009-2010 | Années de planification | |||||
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Revenu prévu | Revenu réel | Coût total | Exercice | Revenu prévu | Coût total estimé | |
Total (A) |
5 | 4 | 3 841 | 2010-2011 | 4 | 3 888 |
2011-2012 | 4 | 3 935 | ||||
2012-2013 | 4 | 3 984 |
R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale |
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En 2009‑2010, le Bureau du vérificateur général a fait rapport des trois activités de vérification, présentées ci-après, qui concernent le Bureau du Conseil privé (BCP). Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada Chapitre 1 L’analyse comparative entre les sexes La v�rification portait sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes (ACS) au sein du gouvernement, notamment le r�le que jouent le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), le minist�re des Finances du Canada et le Bureau du Conseil priv� (BCP) pour ce qui est de v�rifier si les minist�res et les organismes f�d�raux d�terminent les r�percussions possibles sur les hommes et les femmes des projets soumis � l’approbation du Cabinet. La v�rification a aussi examin� le r�le jou� par Condition f�minine Canada � l’appui de la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes. Les engagements qu’ont pris le BCP, le SCT et Condition f�minine Canada en r�ponse aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale se trouvent dans le Plan d’action minist�riel pour l’analyse comparative entre les sexes, pr�sent� au Comit� des comptes publics. Le Plan d’action a pour but de mieux d�finir les r�les et les responsabilit�s des organisations f�d�rales et fournit un cadre pour renforcer l’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes. Dans le Plan d’action, le BCP s’engage, entre autres, � continuer de collaborer avec Condition f�minine Canada et tous les minist�res en vue d’aider le gouvernement � respecter ses engagements en mati�re d’ACS, � entreprendre des consultations informelles avec les minist�res au sujet des m�canismes et des attentes concernant l’ACS, � continuer de fournir des conseils aux minist�res pour les aider � proposer des politiques et des programmes et pour les inciter � tenir compte des questions d’�galit� entre les sexes, et � continuer d’offrir r�guli�rement une formation aux analystes en ce qui concerne l’ACS. Rapport de la v�rificatrice g�n�rale http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_f_32545.html Plan d’action minist�riel pour l’analyse comparative entre les sexes http://www.swc-cfc.gc.ca/pol/gba-acs/ap-pa/ap-pa-fra.pdf Rapport de novembre 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Chapitre 7 La gestion des urgences – S�curit� publique Canada La vérification portait sur le rôle de Sécurité publique Canada dans les domaines de la gestion des urgences et de la protection des infrastructures essentielles. Dans le rapport, on se montre critique à l’endroit de Sécurité publique pour ce qui est de son leadership dans l’organisation et la coordination de la communauté fédérale de gestion des urgences. Des cinq recommandations figurant dans le rapport, une seule concerne le BCP, à savoir la suivante : « Le Bureau du Conseil privé et Sécurité publique Canada devraient s’assurer que tous les éléments du Plan fédéral d’intervention d’urgence sont parachevés et que celui-ci est approuvé par le gouvernement ». Le 9 décembre 2009, le Plan fédéral d’intervention d’urgence a été présenté au Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité et a été approuvé par ce dernier. Le Plan a été ratifié le jour suivant. Les fonctions de soutien en cas d’urgences, des composantes clés du Plan, seront portées à l’attention du Comité au début de l’automne 2010. Rapport de mai 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Chapitre 3 La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux L’étude portait sur la façon dont est partagée la responsabilité d’assurer la santé et la sécurité des employés fédéraux qui travaillent dans des immeubles à bureaux administrés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) entre TPSGC, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et les divers ministères dont les employés travaillent dans ces immeubles. L’étude visait également à évaluer la mesure dans laquelle les ministères se conforment aux principales exigences dans la planification en cas d’incendie, notamment en ce qui touche les exercices d’évacuation requis, de même qu’aux politiques et aux normes applicables. Les 11 recommandations du rapport visaient un certain nombre de ministères. Trois des recommandations nécessitaient une réponse de la part du BCP. Ainsi, pour les immeubles où il compte le plus grand nombre d’employés, le BCP a accepté de rédiger et d’appliquer des plans de sécurité‑incendie, et de fournir l’information aux autres locataires et de veiller à ce que soit mise sur pied et maintenue en place l’organisation des secours en cas d’incendie qui est requise. Pour les autres immeubles, le Bureau du Conseil privé a accepté d’obtenir une copie des plans établis par le ministère qui compte le plus grand nombre d’employés dans le bâtiment et d’être un membre de l’organisation des secours en cas d’incendie mise en place par ce ministère. Le BCP s’est également engagé à organiser au moins un exercice d’évacuation par année dans chacun des immeubles où il occupe des bureaux (ou de participer à un tel exercice par l’intermédiaire de l’organisation des secours en cas d’incendie). http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_03_f_32516.html |
Titre de la v�rification interne | Type de v�rification | �tat | Date d’ach�vement |
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V�rification de la s�curit� de la Technologie de l’information | Conformité et contrôle | Terminée | Le 16 novembre 2009 |
V�rification de la passation de march�s | Conformité et contrôle | Terminée | Le 17 f�vrier 2010 |
V�rification de la r�mun�ration (paie et avantages sociaux) | Conformité et contrôle | En cours | 2010-2011 (remarque 1) |
V�rification des frais de voyage et d’accueil | Conformité et contrôle | Prévue | 2010-2011 (remarque 1) |
V�rification de la continuit� des activit�s et de la pr�paration aux situations d’urgence | Conformité et contrôle | Prévue | 2010-2011 |
V�rification de la planification des ressources humaines et du recrutement | Conformité et contrôle | Prévue | 2010-2011 |
V�rification de la gouvernance et de la gestion du rendement | Conformité et contrôle | Prévue | 2010-2011 |
V�rification de la s�curit� | Conformité et contrôle | Prévue | 2010-2011 |
V�rification de la planification et des pr�visions financi�res | Conformité et contrôle | Prévue | 2010-2011 |
V�rification de la gestion des risques | Conformité et contrôle | Prévue | 2010-2011 |
Titre de l’�valuation | Activit� de programme | Type d’�valuation | �tat | Date d’ach�vement |
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Examen de suivi du programme de contributions pour les personnes t�moignant devant la Commission d'enqu�te Oliphant | Commissions d'enqu�te | Suivi | Termin�e | Le 11 f�vrier 2010 |