ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

($ millions)

Condensée état de la situation financière En date du 31 mars 2010	Variation en %	2010	2009
Actif
Total de l'actif	7 %	11 617	10 874
Total	7 %	11 617	10 874
Passif
Total passif	(9 %)	40 762	44 866
Avoirs du Canada
Total avoirs du Canada	14 %	(29 145)	(33 992)
Total du passif et de l’avoir du Canada	7 %	11 617	10 874

($ millions)

État condensé du budget de fonctionnement En date du 31 mars 2010	Variation en %	2010	2009
DÉpenses
Total des dépenses	2 %	176 433	172 548
Revenus
Total des revenus	(35 %)	(11)	(17)
CoÛts nets de fonctionnement	2 %	176 422	172 531

L’augmentation de 3 891 000 $ des coûts nets de fonctionnement pour l’exercice 2009‑2010 par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable aux fonds reçus et investis pour :

• des ressources de fonctionnement additionnelles afin d’éliminer définitivement diverses contraintes de financement chroniques dans l’organisation;
• la mise en œuvre et la coordination du Plan d’action économique du Canada;
• la Direction générale du Groupe de travail sur le renouvellement de la fonction publique, qui relevait auparavant de l’Agence de la fonction publique du Canada.

Ces augmentations sont en partie compensées par la diminution des dépenses relatives aux commissions d’enquête et la diminution du passif concernant les indemnités de départ et de vacances.

Le total de l’actif était de 11 617 000 $ à la fin de l’exercice 2009-2010, ce qui représente une augmentation de 743 000 $ ( 7 %) par rapport à l’actif de 10 874 000 $ de l’exercice précédent. Les immobilisations corporelles représentent la plus grande partie de l’actif, soit 9 288 000 $ (80  %) et sont demeurées constantes par rapport à l’exercice 2008-2009. Les immobilisations corporelles du BCP sont constituées principalement de matériel informatique et de logiciels.

Le total du passif était de 40 762 000 $ à la fin de l’exercice 2009-2010, ce qui représente une diminution de 4 104 000 $ (9 %) par rapport au total du passif de l’exercice précédent. Cette diminution s’explique en grande partie par une diminution importante des salaires de fin d’exercice à payer, puisque, en 2009-2010, la dernière période de paie a coïncidé avec la fin de l’exercice (le 31 mars), contrairement à l’an dernier, où huit jours ont fait l’objet d’un compte créditeur en fin d’exercice.

Le total des revenus du BCP était de 11 000 $ pour l’exercice 2009-2010. Ces revenus se composent principalement de gains sur la cession d’immobilisations corporelles et de revenus divers. Pour l’exercice 2009‑2010, tous les revenus ont été générés par l’activité de programme 1.5 (Services internes).

Le total des dépenses du BCP était de 176 433 000 $ pour l’exercice 2009‑2010, contre 172 548 000 $ en 2008-2009.

Selon le diagramme ci-dessus, les frais pour l’activité Services internes sont présentés séparément dans les états financiers (1.5 Services internes) en vertu des nouvelles exigences en matière d’établissement de rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor. Auparavant, les frais pour l’activité Services internes étaient répartis parmi les activités de programme.

L’activité de programme 1.1 représente la majeure partie du mandat du BCP, qui est de servir le Canada et les Canadiens en fournissant des conseils professionnels et impartiaux et un soutien au Premier ministre et aux ministres de son portefeuille. L’augmentation du niveau de dépenses en 2009-2010 par rapport à l’exercice précédent pour l’activité 1.1 est principalement attribuable au financement reçu et dépensé pour des ressources de fonctionnement supplémentaires afin d’éliminer définitivement diverses contraintes de financement chroniques dans l’organisation et pour mettre en œuvre et coordonner le Plan d’action économique du Canada.

En comparaison avec l’exercice précédent, 2009-2010 n’a présenté aucune variation substantielle du niveau des dépenses quant à l’activité de programme 1.2 (Le Cabinet – Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités), l’activité de programme 1.3 (La fonction publique – Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement) et l’activité de programme 1.5 (Services internes – Fournir des services et des ressources pour répondre aux besoins du BCP et aux obligations ministérielles de l’organisation).

La diminution des dépenses liées à l’activité de programme 1.4 (Commissions d’enquête – Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif) provient de la cessation des activités de deux commissions d’enquête, soit l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almaki, Ahmand Aboud-Elmaati et Muayyed Nureddin et la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l ’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India. Cette situation a été en partie compensée par la création de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser.

En ce qui concerne l’activité de programme 1.5 (Services internes), le BCP mène ses activités dans un environnement très centralisé dans lequel bon nombre des coûts généralement assumés par des gestionnaires hiérarchiques sont imputés à l’activité de programme Services internes et ne sont pas réaffectés individuellement aux activités de programme où le produit ou le service a été utilisé. Parmi ces coûts, on compte tous les services informatiques et techniques comprenant les réseaux protégés et classifiés fondés sur le caractère unique du contexte opérationnel du BCP, les meubles et le matériel, les fournitures, l’impression et les services graphiques, les services de messagerie, les télécommunications et l’examen des renseignements des documents confidentiels du Cabinet afin de protéger les renseignements antérieurs et actuels du Cabinet.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009–2010 peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sources des revenus disponibles et non disponibles
Frais d’utilisation et frais externes
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Vérifications internes et évaluations

États financiers

Les états financiers du BCP se trouvent sous Publications et rapports sur le site web du BCP.

Autres sujets d'intérêt

Structure organisationnelle

Sites Web de référence

Bureau du Conseil privé

Le Premier ministre

Greffier du Conseil privé

Rapports annuels du Premier ministre sur la fonction publique du Canada

Commissions d’enquête

Nominations par le gouverneur en conseil

L’engagement du Canada en Afghanistan

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1. Les Services internes ont été ajoutés en tant qu'activité de programme à l'exercice 2009-2010.
2. Dix-septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, p. 1.
3. Pour obtenir les descriptions des activités de programme, veuillez consulter la section II du présent document.
4. Pour obtenir une copie des rapports, veuillez consulter le site suivant : www.Afghanistan.gc.ca.
5. L’établissement d’objectifs de rendement ne convient pas à la prestation de conseils et de soutien.
6. « Valeur ajoutée » signifie ici complète, exacte, pertinente et en temps opportun.
7. Pour voir la description des comités du Cabinet, veuillez consulter : http://pm.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=53.
8. Comprend tous les documents distribués, par exemple le nombre de mémoires au Cabinet, même si certains d’entre eux ont été retirés, le nombre d’ordres du jour, les rapports de comités, les comptes rendus de décisions, etc. Le nombre de documents inclut chaque version révisée d’un même document.
9. Traditionnellement, le processus décisionnel collectif du Cabinet a été protégé par une règle de confidentialité qui permet aux ministres de participer à des discussions exhaustives et franches et d'exprimer leurs opinions personnelles au sein du Cabinet, tout en maintenant le principe de la responsabilité collective en défendant les décisions du gouvernement aux yeux du public.
10. Le volume de documents soumis aux termes de la Loi sur la preuve au Canada peut varier beaucoup d’une année à l’autre. Par exemple, en 2007-2008, une seule série de documents contenait 52 977 pages. Une telle variation du volume découle de l’occurrence et de l’ampleur des litiges et repose sur des facteurs imprévisibles comme le nombre de poursuites en justice, la nature des plaintes, ainsi que les instructions et les délais établis par les tribunaux.
11. L’établissement d’objectifs de rendement ne convient pas à la prestation de conseils et de soutien.
12. Dix-septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, p.1.
13. Les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles comprennent le coût total des commissions d’enquête, bien que le BCP ne soutienne ces organisations que sur le plan administratif.
14.  La création d’une commission d’enquête est imprévisible et dépend de facteurs externes. Il n’y a donc pas lieu d’établir des objectifs ou des tendances pour cette activité de programme.
15. Rapport annuel rédigé par le BCP au sujet de la Loi sur l’accès à l’information.