ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Rapport

Cette page a été archivée.

Message du premier ministre

L ’année qui s’est écoulée a été marquée par une des pires récessions des cinquante dernières années, entraînant une grande incertitude dans l’économie et le marché du travail au Canada. Le gouvernement du Canada a donc réagi en lançant le Plan d’action économique pour aider à protéger la population canadienne contre les effets de ce ralentissement. Grâce à ces mesures, l’économie canadienne s’est fortement redressée durant la deuxième moitié de 2009-2010 en se rétablissant plus rapidement que dans la plupart des autres pays.

Le Bureau du Conseil privé a joué un rôle de premier plan à cet égard et dans bien d’autres domaines, notamment :

• en aidant à simplifier les processus d’approbation des initiatives énoncées dans le Plan d’action économique,
• en coordonnant l’élaboration du discours du Trône et du budget de 2010,
• en jouant un rôle central dans le renforcement des relations du Canada avec les économies émergentes, tout en préservant ses relations économiques avec les États-Unis,
• en coordonnant des politiques et en formulant des conseils concernant les activités et l’engagement du Canada en Afghanistan,
• en soutenant et en coordonnant les interventions humanitaires faisant suite au séisme qui a ravagé Haïti,
• en contribuant à l’organisation et à la planification de la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et des sommets du G8 et du G20,
• en veillant à concerter la réaction pangouvernementale à la pandémie de la grippe A (H1N1).

Parallèlement à tout cela, le Bureau du Conseil privé a continué d’œuvrer au renouvellement de la fonction publique pour qu’elle demeure une institution essentielle où les fonctionnaires sont outillés de manière à remplir leur mission d’excellence dans la prestation de services à la population canadienne.

C’est avec plaisir que je dépose le Rapport ministériel sur le rendement 2009‑2010 du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat de la Commission des nominations publiques.

Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada

Section I : Survol

1.1 Introduction

Le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 fait état du rendement du Bureau du Conseil privé (BCP) pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. Il rend compte des activités principales du BCP (prévues et non prévues) pour l'exercice 2009-2010.

1.2 Raison d’être

Le mandat et la raison d’être du BCP tirent leur origine de la structure et des traditions du gouvernement parlementaire de type britannique. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 a créé le Conseil privé de la Reine pour le Canada et a établi que le gouverneur général doit exercer les pouvoirs exécutifs (à titre de représentant de l’Étatla Couronne) selon l’avis et avec le consentement du Conseil privé. Le fait que tousTous les pouvoirs sont conférés au gouverneur général en conseil signifie quesont exercés par le gouverneur général agit au nomagissant par l’entremise et selon l’avis du Conseil privé de la Reine pour le Canada, qui est devenu le Cabinet canadien. Conformément aux traditions du gouvernement de type britannique, le Premier ministre agit à titre de chef du gouvernement du Canada ainsi que de conseiller constitutionnel en chef du gouverneur général et de la Reine.

Le BCP agit à titre de secrétariat auprès du Cabinet et apporte au Premier ministre le soutien de la fonction publique pour les questions touchant les politiques gouvernementales et les questions d'ordre opérationnel. Les efforts du BCP sont essentiels au fonctionnement efficace du pouvoir exécutif de l'appareil gouvernemental canadien.

1.3 Responsibilités

Le BCP relève directement du Premier ministre et est dirigé par le greffier du Conseil privé , qui est également secrétaire du Cabinet. Le greffier du Conseil privé et le BCP soutiennent le Premier ministre dans son rôle de chef du gouvernement.

Le BCP assure trois grands rôles :

• Conseiller du Premier ministre – Le BCP offre des conseils objectifs de qualité en matière de politiques et d’information afin de soutenir le Premier ministre et le Cabinet, ce qui suppose de donner des conseils et des renseignements impartiaux provenant de l’ensemble de la fonction publique, de consulter des sources nationales et internationales et de collaborer avec ces dernières tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement et des conseils sur la gestion des relations fédérales-provinciales-territoriales. Le BCP fournit également des services administratifs au Cabinet du Premier ministre, aux ministres du BCP et aux commissions d’enquête.

• Secrétaire du Cabinet –Le BCP facilite le fonctionnement harmonieux, efficace et efficient du Cabinet et du gouvernement du Canada au quotidien, ce qui suppose de gérer le processus décisionnel du Cabinet, de coordonner les propositions de politiques que les ministères présentent au Cabinet, d’offrir des services de planification et de soutien des réunions du Cabinet et de ses comités, de faire avancer le programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux et auprès d’intervenants externes, de donner des conseils sur la structure et l’organisation de l’appareil gouvernemental et de préparer des décrets.

• Leadership au sein de la fonction publique –Le BCP favorise l’instauration d’une fonction publique hautement efficace et responsable, veille à ce que le gouvernement et les Canadiens soient servis par une fonction publique de qualité qui donne des conseils et offre des services avec professionnalisme, et cherche à répondre aux normes de responsabilisation, de transparence et d’efficacité les plus rigoureuses. Pour ce faire, il doit gérer les processus de nomination à des postes de la haute direction au sein de la fonction publique, y compris des ministères et organismes fédéraux et des sociétés d’État, orienter des politiques abordant les enjeux liés aux ressources humaines et définir l’orientation stratégique quant au renouvellement de la fonction publique, s’assurer que la fonction publique a la capacité de relever les nouveaux défis et de s’acquitter des rôles et des responsabilités en évolution du gouvernement, et élaborer et présenter le rapport annuel du greffier au Premier ministre sur l’état de la fonction publique.

Le BCP fournit également un soutien et des conseils impartiaux au leader du gouvernement au Sénat, au ministre des Affaires intergouvernementales, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et au ministre d’État (Réforme démocratique).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principaux rôles du BCP, visitez le site Web de l’organisme.

1.4 Bureau du Conseil privé - Architecture des activités de programme (AAP) pour 2009-2010¹

1.5 Bilan de l’année du Bureau du Conseil privé

Au début de l’exercice 2009-2010, le Canada s’est retrouvé dans l’une des pires récession de l’histoire depuis un demi-siècle, causant des pertes d’emploi chez bon nombre de Canadiens. Le Canada n’est pas le seul pays à avoir été touché : en fait, il s’est agi d’une récession internationale profonde déclenchée par la pire crise financière mondiale depuis les années 1930 et par l’effondrement du marché immobilier aux États-Unis. En réponse à cette crise et dans le but d’en atténuer les effets, le gouvernement du Canada a annoncé et mis en œuvre le Plan d’action économique (PAE), soit un important train de mesures multidimensionnelles conçu pour stabiliser l’économie et stimuler la création d’emploi. Grâce à ces efforts et à une base économique , budgétaire et financière solide, les Canadiens s’en sont mieux sortis que la plupart des habitants des autres pays industrialisés, en renouant promptement avec la reprise. De fait, durant la deuxième moitié de 2009-2010, la croissance économique a connu un essor beaucoup plus vif qu’escompté, qui s’est accompagné de gains significatifs dans la création d’emplois.

À l’échelle mondiale, le gouvernement du Canada a continué à collaborer avec la communauté internationale en ce qui a trait au travail réalisé en Afghanistan afin de pouvoir y instaurer stabilité, bonne gouvernance, autonomie et sécurité.

En plus des activités prévues en appui aux priorités, le travail du BCP s’adapte aux nouveaux enjeux (aux échelles nationale et internationale), aux nouvelles initiatives lancées par les ministères, ainsi qu’à d’autres facteurs (p. ex. les pandémies). Les principales activités entreprises par le BCP au cours de l’exercice 2009‑2010 sont résumées ci-dessous et regroupées en quatre thèmes principaux :

1.5.1 Réponse au ralentissement économique

Le BCP a joué un rôle de leadership important en appuyant les efforts généraux du gouvernement en réaction aux effets de la récession mondiale sur le Canada. En formulant des conseils et en coordonnant les travaux, le BCP a contribué à simplifier le processus d’approbation des initiatives du PAE pour que le gouvernement puisse procéder prestement et efficacement à la mise en œuvre des diverses mesures. Le BCP a aussi joué un grand rôle dans la coordination de l’ensemble des communications du gouvernement portant sur le PAE et a géré le site Web du PAE, lequel fournit des messages intégrés à l’échelle du gouvernement concernant ces initiatives, en particulier un rapport sur les progrès des résultats au Parlement et à la population canadienne

En secondant le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités générales en matière de leadership, le BCP a collaboré à l’élaboration du discours du Trône et du budget de 2010, qui ont tous deux contribué à établir le programme d’après-récession du gouvernement.

De plus, durant la période de ralentissement économique, le BCP a conseillé le Premier ministre sur le programme économique international, de manière à étayer sa participation aux réunions internationales portant sur le défi économique mondial.

1.5.2 Renforcement du rôle du Canada dans le contexte international

Le BCP a joué un rôle de leadership en offrant du soutien et en donnant des conseils au Premier ministre concernant les affaires internationales et la sécurité nationale. Un des objectifs fixés était de renforcer les relations du Canada avec ses partenaires. Cet objectif s’est reflété dans les visites du Premier ministre aux États-Unis, en Inde et en Chine dans le but d’établir des relations bilatérales plus fortes et plus dynamiques. Les conseils que le BCP a prodigués au Premier ministre ont contribué à renforcer la collaboration entre le Canada et les États-Unis et ont permis d’aborder des enjeux communs, comme l’économie et l’environnement.

Le BCP a joué un rôle central et a coordonné les politiques et la prestation de conseils sur les activités du Canada et son engagement en Afghanistan. De plus, il a apporté cohérence et uniformité dans la communication de la mission aux publics canadien, afghan et international. Il a continué à fournir soutien et conseils quant à la mise en œuvre des efforts pangouvernementaux en Afghanistan et à coordonner la production régulière de rapports de qualité au Parlement sur la mise en œuvre des six priorités et des trois projets de premier plan du Canada.

Le BCP a joué un rôle actif en appuyant et en coordonnant l’intervention du gouvernement en Haïti seulement quelques heures après le tremblement de terre dévastateur qui a frappé ce pays. Cette intervention comprenait la prestation d’une aide humanitaire et le déploiement de troupes canadiennes pour aider à dégager les routes, assurer la sécurité pour la distribution des provisions et maintenir l’ordre. En réponse au tremblement de terre au Chili quelques mois plus tard, le gouvernement du Canada a versé des fonds pour offrir de l’aide humanitaire d’urgence aux Chiliens.

Le BCP a joué son rôle de coordination en fournissant soutien et conseils relativement à l’organisation et à la planification de la sécurité pour la tenue d’événements internationaux importants qui ont eu lieu au Canada en 2009-2010, comme les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. Grâce à ces efforts, les Jeux d’hiver ont été une réussite bien orchestrée. De plus, le BCP a exercé un leadership dans la coordination de la planification de la sécurité des sommets du G8 et du G20 de 2010 tenus en juin au Canada.

1.5.3 Contribution à un Canada plus sécuritaire et plus écologique

Au cours de l’exercice 2009‑2010, le BCP a continué à conseiller le Premier ministre concernant l’articulation de la politique sur la sécurité nationale et à soutenir le conseiller à la sécurité nationale auprès du Premier ministre quant aux questions de sécurité et de renseignement.

Dans ses interventions face aux nouveaux problèmes survenus au cours de l’exercice 2009‑2010, le BCP a joué un rôle de chef de file , à l’aide des ressources existantes, en formulant et en mettant en œuvre une intervention pangouvernementale face à la pandémie de grippe A (H1N1).

Le BCP a prodigué des conseils au Premier ministre concernant des initiatives pour sécuriser l’avenir énergétique du Canada, contrer les changements climatiques et préserver l’environnement du Canada. Ces initiatives comprenaient le lancement du Dialogue sur l’énergie propre entre le Canada et les États-Unis, qui met l’accent sur le développement de technologies d’énergie propre  et l’harmonisation des normes nord-américaines relatives aux émissions des automobiles, ainsi que l’expansion et l’amélioration du réseau des parcs nationaux du Canada dans le cadre du PAE.

De plus, le BCP a appuyé le gouvernement et le Premier ministre en jouant un rôle actif et constructif dans les discussions sur les changements climatiques à l’échelle internationale, notamment dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tenait en décembre 2009 et qui a mené à l’Accord de Copenhague.

Le BCP a fourni une analyse critique pour un certain nombre de mémoires au Cabinet qui appuient le programme social du gouvernement, comme la réforme sur les réfugiés, la santé, le revenu de retraite et l’assurance-emploi, les droits des Autochtones, ainsi que les femmes autochtones portées disparues et assassinées.

Le BCP a aussi fourni une analyse critique pour un certain nombre d’initiatives visant à lutter contre les crimes graves, entre autres pour faciliter des enquêtes efficaces sur les crimes cybernétiques et les crimes commis à l’aide d’ordinateurs et de moyens de télécommunication modernes. Les mesures adoptées comprennent l’obligation des fournisseurs de services Internet de signaler la pornographie infantile; la modification de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; le traitement de la criminalité en col blanc; la restriction de l’accès aux peines d’emprisonnement avec sursis pour les délits graves; l’ajout de l’abus d’une situation d’autorité ou de l’accès à un endroit sécurisé pour faciliter le trafic de drogues illicites comme facteur aggravant pour la détermination d’une peine; la limite du crédit accordé pour le temps de détention à un ratio d’un pour un; le renforcement de l’utilisation du Registre national des délinquants sexuels et de la Banque nationale de données génétiques.

1.5.4 Soutien du fonctionnement efficace du gouvernement

Le BCP a joué un rôle déterminant dans la coordination du fonctionnement des comités du Cabinet en fournissant des services de secrétariat et en administrant le flux des activités associées aux processus décisionnels de haut niveau. Le BCP a joué un rôle catalyseur auprès des ministères fédéraux en faisant progresser un certain nombre de priorités gouvernementales et en garantissant des messages uniformes dans toutes les activités de communication. Le BCP a également continué à coordonner et à gérer le programme législatif du gouvernement, ainsi que les questions de réforme démocratique, dont la prestation de conseils et de soutien sur l’élaboration de lois prioritaires, la gestion des questions parlementaires de nature délicate, ainsi que la préparation et la gestion de toutes les initiatives législatives du gouvernement. De plus, le BCP a continué à améliorer ses capacités de fournir des conseils en matière de communications stratégiques et de trouver des façons de gérer des interventions rapides face aux nouveaux problèmes.

Dans le budget de 2009, le gouvernement a entamé un examen des postes dotés par le gouverneur en conseil dans les organismes, les conseils, les commissions et les sociétés d’État en vue d’améliorer la gouvernance et le fonctionnement des organisations fédérales tout en maintenant la prestation de services gouvernementaux de qualité pour les Canadiens. Le BCP a dirigé cette initiative complexe (en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor), dont les résultats ont été annoncés dans le budget de 2010. Ces résultats sont abordés en plus amples détails dans la section II.

Le BCP a maintenu son rôle de leadership dans le domaine du renouvellement de la fonction publique, lequel demeure « une stratégie globale permanente permettant aux fonctionnaires de mieux appuyer le gouvernement et de recourir à de nouveaux outils et à de nouvelles méthodes, tout en s’acquittant de la même mission d’excellence du service auprès des Canadiens et des Canadiennes. »² Le renouvellement est la principale priorité de gestion du greffier du Conseil privé. Les activités sont toujours organisées selon quatre piliers : la planification intégrée, le recrutement, le perfectionnement des employés et le renouvellement du milieu de travail. En mars 2010, le greffier a soumis le Dix-septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada. Ce rapport souligne les réalisations de la dernière année et les priorités à venir.

Le système de mesure du rendement du BCP est toujours en cours d’élaboration. À l’heure actuelle, le BCP emploie des indicateurs de rendement fondés en grande partie sur les extrants pour prendre des décisions opérationnelles sur la charge de travail et la répartition de l’effort au sein de l’organisme. Bien que la qualité des conseils sur les politiques, de l’intégration et de la coordination soit extrêmement difficile à mesurer, le BCP tient compte des commentaires d’ordre qualitatif qu’il reçoit et adapte ses méthodes de travail afin de répondre aux normes les plus rigoureuses. Les enjeux continuent à être gérés en temps opportun et de façon réceptive, ce qui permet au Premier ministre de fournir une orientation pour l’ensemble des activités du gouvernement.

1.6 Analyse des risques ministériels

Au cours de la dernière année, le BCP a continué de renforcer ses pratiques de gestion des risques organisationnels. Un guide de gestion intégrée des risques a été élaboré récemment afin d’aider les cadres supérieurs à participer au processus de gestion des risques organisationnels. Le travail du BCP et les difficultés qu’il a rencontrées au cours de l’exercice 2009-2010 ont été touchés considérablement par son contexte opérationnel.

Les risques et les possibilités du BCP concernent principalement des questions opérationnelles relatives à la prestation de conseils au Premier ministre et au Cabinet. Le travail quotidien au BCP comporte des risques associés non seulement aux activités prévues (comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorités), mais également des risques relatifs aux événements imprévus (p. ex. le tremblement de terre en Haïti).

Les stratégies d’atténuation et de gestion des risques ministériels et opérationnels sont présentées plus en détail à la section II.

1.7 Sommaire du rendement

Ressources financières pour 2009-2010 ($ millions)

Dépenses prévues	Total des autorisation	Dépenses réelles
133 263	170 321	158 601

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETPs)

Prévues	Réelles	Différence
978	1 051	(73)

Analyse du rendement

($ millions)

Activité de programme3	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1.1 Le Premier ministre et les ministres du portefeuille Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille.	104 134	61 052	61 209	72 037	67 621	Des institutions démocratiques fortes et indépendantes
1.2 Le Cabinet Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités.	24 761	16 365	16 365	16 772	16 459	Des institutions démocratiques fortes et indépendantes
1.3 La fonction publique Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement.	5 389	2 553	2 553	3 683	3 573	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
1.4 Commissions d’enquête Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif.	15 045	0	4 621	13 731	11 730	Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
1.5 Services internes Fournir des services et des ressources pour répondre aux besoins du BCP et aux obligations ministérielles de l'organisation.	Note 1	48 812	48 515	64 098	59 218
Total	149 329	128 782	133 263	170 321	158 601
Équivalents temps plein (ETPs)	981	966	978	1 068	1 051

¹À partir du cycle budgétaire de 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées séparément de celles des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programme, comme c’était le cas dans le Budget principal des dépenses précédent. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilité des dépenses et des données sur les équivalents temps plein pour chaque activité de programme entre les exercices.

Comme pour les autres ministères et organismes, un budget est affecté au BCP en début d’exercice, dans le cadre du Budget principal des dépenses. Toutefois, il est possible que l’organisme reçoive des crédits additionnels par l’intermédiaire des budgets supplémentaires des dépenses et d’autres transferts. Les sommes totales approuvées par le Parlement dans le Budget principal et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’année correspondent au total des autorisations que les ministères et les organismes ne peuvent pas dépasser. En 2009-2010, le BCP a reçu un financement en cours d’année de 41,5 millions de dollars, lequel s’ajoute au montant de 128,8 millions de dollars prévu dans le Budget principal des dépenses et porte le montant total des autorisations à 170,3 millions de dollars. Ce financement supplémentaire est surtout attribuable :

• aux besoins additionnels associés aux commissions d’enquête;
• à des ressources de fonctionnement additionnelles afin d’éliminer façon permanente diverses pressions financières chroniques au sein du BCP;
• à la mise en œuvre et à la coordination d’une stratégie de communication à l’échelle du gouvernement pour le Plan d’action économique du Canada (PAE);
• au transfert de la Direction générale du Groupe de travail sur le renouvellement de la fonction publique de l’Agence de la fonction publique du Canada;
• à l’initiative Image de marque pour la publicité;
• au Programme d’échange Canada-Australie;
• au report de fonds, au remboursement de dépenses comme les congés parentaux, les indemnités de départ et les nouvelles conventions collectives, au rajustement des régimes d’avantages sociaux des employés et à d’autres rajustements mineurs et techniques;
• à la compensation partielle attribuable à une diminution des fonds affectés à la recherche sur l’opinion publique.

À la fin de l’année, le BCP dégageait un surplus de 11,7 millions de dollars dont 2,0 millions de dollars étaient attribuables à des retards ou à des reports d’échéances liés aux commissions d’enquête, 1,6 million de dollars attribuables au PAE puisque l’équipe n’a été complètement formée qu’à la fin de l’exercice 2009-2010 et 0,5 million de dollars pour l’initiative Image de marque pour la publicité, compte tenu du fait que le projet n’a pas pu être amorcé en raison de nouvelles priorités. Le financement et les dépenses touchant les commissions d’enquête, le PAE et l’initiative Image de marque pour la publicité sont gérés au moyen d’affectations à but spécial, distinctes des crédits du BCP. Les surplus du BCP pour ses activités (les affectations à but spécial non comprises) représentent 7,6 millions de dollars. Les renseignements complets sont fournis au Sommaire du rendement présenté à l’annexe I. Les conséquences sur le rendement sont présentées à la section II du présent rapport.

Rôle des priorités dans l'atteinte du résultat stratégique

Le tableau suivant présente un sommaire du rendement global du BCP relativement aux priorités établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010. La section II du Rapport ministériel sur le rendement offre d’autres détails ayant trait aux résultats prévus par activité de programme.

Priorités opérationnelles	Type	État	Liens avec les activités de programme
Appuyer le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement Le BCP appuie le Premier ministre dans ses responsabilités de leadership, ainsi que les ministres du portefeuille. Le BCP donne des conseils sur l’appareil gouvernemental, ainsi que sur la structure et le fonctionnement du Cabinet.	Continu	Toutes les exigences sont satisfaites Le BCP a participé à l’élaboration du discours du Trône et du budget de 2010. Le BCP a continué de donner des conseils au Premier ministre sur la nomination des principaux titulaires de charge publique. Le BCP a continué de coordonner les activités des comités du Cabinet, de fournir des services de secrétariat et de gérer les activités entourant le processus décisionnel de haut niveau, ce qui comprend la prestation de conseils et d’un appui quant aux questions relatives à l’appareil gouvernemental visant à assurer le bon fonctionnement du Cabinet et des activités gouvernementales.	Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions. Lien avec les activités de programme : 1.1 Le Premier ministre et les ministres du portefeuille Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille. 1.2 Le Cabinet Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités.
Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et législatifs et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme Le BCP a soutenu la prise de mesures du gouvernement en réaction à la récession économique mondiale et a aidé tous les Canadiens à participer aux possibilités offertes par le pays.	Continu	Toutes les exigences sont satisfaites Le BCP a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du PAE et a donné des conseils à cet égard. Le BCP a fourni des conseils et un soutien aux comités du Cabinet en ce qui a trait à l’exercice d’un leadership pour l’ensemble du gouvernement afin d’élaborer et de mettre en œuvre une politique stratégique sur les affaires sociales, internationales et environnementales, ainsi que sur la sécurité nationale. Le BCP a fourni des conseils et un soutien aux comités du Cabinet en ce qui a trait au positionnement du Canada en tant que leader économique à l’échelle internationale lors du ralentissement économique et financier mondial, au maintien et au renforcement des relations avec les États-Unis, et à la mission du Canada en Afghanistan. Le BCP a fourni des conseils et du leadership au sein de la collectivité de la sécurité et du renseignement du gouvernement fédéral au sujet de divers enjeux comme la sécurité nationale, la gestion des urgences, le renseignement et la sécurité publique. Le BCP a joué un rôle catalyseur en collaborant avec les ministères fédéraux pour mettre de l’avant un certain nombre de priorités gouvernementales et pour assurer l’uniformité des messages dans toutes les activités de communication. Le BCP a collaboré avec les provinces et les territoires en vue de faire avancer le programme du gouvernement et a continué de renforcer les partenariats à l’appui du développement régional. Le BCP a continué de coordonner le programme législatif du gouvernement.	Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions. Lien avec les activités de programme : 1.1 Le Premier ministre et les ministres du portefeuille Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille. 1.2 Le Cabinet Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités.
Appuyer la gestion et la responsabilisation du gouvernement Le BCP soutient le greffier dans son rôle de chef de la fonction publique afin qu’elle maintienne son excellence et conserve une gestion responsable.	Continu	Toutes les exigences sont satisfaites Le BCP a continué de fournir des conseils et un soutien au Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique et au Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique. Le BCP a continué d’encadrer les personnes nommées par le gouverneur en conseil au moyen de séances d’orientation et d’évaluations de la gestion du rendement. Le BCP a appuyé le greffier dans l’élaboration du Dix-septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, déposé à la Chambre des communes et au Sénat. Le BCP a continué de fournir un soutien administratif et financier aux commissions d’enquête. Le BCP a coordonné la production des rapports trimestriels sur la mission en Afghanistan, lesquels fournissaient aux membres du Parlement et aux Canadiens de l’information sur les progrès réalisés4.	Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions. 1.1 Le Premier ministre et les ministres du portefeuille Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille. 1.3 La fonction publique Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement. 1.4 Commissions d’enquêteFournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif.

Priorités de gestion	Type	État	Liens avec les activités de programme
Renforcer les pratiques de gestion interne du BCP	Continu	Toutes les exigences sont satisfaites Le BCP a continué de renforcer sa sécurité interne, y compris la planification dans le secteur de la gestion des urgences, ainsi que la sécurité de ses réseaux, télécommunications, bureaux et emplacements (très) secrets. Le BCP a achevé la mise en œuvre du plan stratégique des ressources humaines pour 2007-2010. Le BCP a continué d’améliorer sa planification intégrée des activités et des ressources humaines, de sorte que le ministère puisse relever les défis et fournir un travail de la plus haute qualité. Le BCP a mis en œuvre des projets clés d’assurance des vérifications et des évaluations ainsi que des plans d’action de la direction pour donner suite aux recommandations des vérifications et des évaluations. Le BCP a renforcé la gouvernance des vérifications et des évaluations internes en mettant sur pied un nouveau comité de vérification indépendant et un nouveau comité d’évaluation. Le BCP a continué d’améliorer son infrastructure de technologie de l’information en créant un nouveau système pour la Section de la correspondance de la haute direction (lancé en septembre 2009), en mettant à jour le Système des nominations du personnel supérieur et en mettant à niveau du système des documents parlementaires en ligne. Le BCP a continué de mettre au point et d’élaborer un cadre de mesure du rendement axé sur les résultats.	1.5 Services internes Fournir des services et des ressources pour répondre aux besoins du BCP et aux obligations ministérielles de l’organisation.

Profil des dépenses

Graphique représentant les tendances relatives aux dépenses

*Comprend le Plan d'action économique du Canada

Les dépenses globales du BCP ont augmenté au cours des dernières années en raison de plusieurs nouvelles initiatives entreprises par le BCP. En 2008-2009, l’augmentation des dépenses était liée aux initiatives ou aux raisons suivantes :

• La création du Comité du Cabinet sur l’Afghanistan et du Groupe de travail sur l’Afghanistan pour améliorer la coordination des activités du Canada en Afghanistan;
• La coordination de la sécurité pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 et les sommets du G8 et du G20 afin de favoriser une approche pangouvernementale et l’intégration des divers intervenants;
• L’augmentation économique attribuable aux coûts salariaux et à la réduction du nombre de postes vacants dans des secteurs qui soutiennent les comités du Cabinet;
• Le financement reçu pour plusieurs conventions collectives ratifiées en 2008-2009, la hausse des coûts associés aux salaires, par exemple les indemnités de départ, ainsi qu’une augmentation du coût des régimes d’avantages sociaux des employés, qui est un poste législatif;
• Une compensation partielle attribuable à une réduction des dépenses liées aux commissions d’enquête.

En 2009-2010, l’augmentation des dépenses était liée aux initiatives ou aux raisons suivantes :

• Le soutien à la mise en œuvre et à la coordination d’une stratégie de communication à l’échelle du gouvernement pour le PAE;
• Des ressources de fonctionnement additionnelles afin d’éliminer de façon permanente diverses pressions financières chroniques au sein du BCP;
• L’augmentation économique attribuable aux coûts salariaux et la réduction du nombre de postes vacants;
• Le transfert de la Direction générale du Groupe de travail sur le renouvellement de la fonction publique de l’Agence de la fonction publique du Canada;
• L’augmentation des coûts associés au salaire, par exemple les indemnités de départ;
• Une compensation partielle attribuable à une réduction des dépenses liées aux commissions d’enquête.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le total des dépenses prévues et le total des autorisations, veuillez consulter le Sommaire du rendement – Détails présenté à l’annexe I du Rapport sur le rendement ministériel en ligne (version étendue).

Plan d'action économique du Canada

Ressources financières pour 2009-2010 ($ millions)

Dépenses prévues	Total des autorisation	Dépenses réelles
0	4 288	2 663

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETPs)

Prévues	Réelles	Différence
0	12	(12)

Au cours de 2009-2010, le BCP a joué un rôle central dans la coordination et la gestion des communications du gouvernement relatives au PAE, établies par le Premier ministre et le Cabinet. La mise en œuvre efficace du PAE est un des nombreux exemples où le BCP a donné des conseils judicieux au Premier ministre et au Cabinet en plus de coordonner les activités des ministères fédéraux en respectant des délais serrés. De plus, le BCP a contribué à la mise en œuvre des initiatives prévues dans le PAE, notamment la surveillance de la mise en œuvre des politiques dans les provinces et les territoires et la prestation de conseils à cet égard.

Postes votés et législatifs
($ millions)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Budget principal des dépenses 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010
1	Dépenses de programme1	125 531	135 510	115 611	142 128
L	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	11 837	13 343	12 774	16 070
L	Premier ministre – traitement et allocation pour automobile	153	157	162	160
L	Ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, et ministre de la Francophonie – traitement et allocation pour automobile	74	77	78	78
L	Leader du gouvernement au Sénat – traitement et allocation pour automobile	74	77	78	78
L	Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile2	0	77	78	78
L	Ministre d’État (Réforme démocratique) – allocation pour automobile3	0	24	0	2
L	Ministre d’État et whip en chef du gouvernement — allocation pour automobile3	0	30	0	2
L	Ministres sans portefeuille ou ministre d’État — allocation pour automobile3	4	0	0	0
L	Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de la Couronne	19	31	0	7
L	Montants adjugés par la cour	0	3	0	0
Total		137 692	149 329	128 782	158 601

Comme les chiffres sont arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
¹Pour obtenir de plus amples renseignements sur les tendances relatives aux dépenses du BCP, veuillez consulter le graphique Profil des dépenses qui figure plus haut dans la présente section . Pour en apprendre davantage sur le Budget principal des dépenses et le total des dépenses réelles, consultez le Sommaire du rendement ci-dessus ou l'annexe I (en ligne).
²Avant l’exercice 2008-2009, le leader du gouvernement à la Chambre des communes était considéré comme un ministre sans portefeuille, conformément à la Loi sur les traitements. À la suite d’une modification (projet de loi C-30) apportée à la Loi, le leader du gouvernement à la Chambre des communes est désormais considéré comme un ministre de plein exercice; par conséquent, ses dépenses (traitement et allocation pour automobile) ne figurent plus dans les postes votés, mais dans les postes législatifs.
³En 2008-2009, le traitement et l’allocation pour automobile du ministre d’État (Réforme démocratique) et du ministre d’État et whip en chef du gouvernement étaient considérés comme des postes législatifs. Conformément à la précision apportée par le conseiller juridique, la portion relative à la rémunération doit être imputée au crédit 1 se rattachant aux dépenses de programme du BCP, étant donné qu’il s’agit de ministres d’État qui ne sont pas responsables d’un ministère d’État. Les dépenses salariales de 2009-2010 sont maintenant présentées avec exactitude pour le crédit 1 du BCP. L’allocation pour automobile est toujours un poste législatif. Les allocations pour automobile des ministres d’État ont été présentées ensemble (poste combiné) en 2007-2008. Depuis 2008-2009, elles sont présentées séparément.